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10/03/2014

Municipales 2014 : campagne jusqu'au 22 mars

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L'actualité du 10/03/2014

Lancement de la campagne électorale pour les municipales
Elle prendra fin le 22 mars à minuit, à la veille du premier tour. 900 000 candidats se présentent dans les 36 000 communes.

AFP 10 MARS 2014 À 07:55

Elle prendra fin le 22 mars à minuit, à la veille du premier tour. 900 000 candidats se présentent dans les 36 000 communes.
 
La campagne officielle pour le 1er tour des municipales, au cours de laquelle plus de 900 000 candidats vont se disputer les suffrages des électeurs dans les 36 000 communes de France, a commencé ce lundi à zéro heure avec l’apparition des premières affiches sur les panneaux électoraux. Elle prendra fin le samedi 22 mars à minuit, à la veille du premier tour. En cas de second tour, la campagne sera ouverte du lundi 24 mars zéro heure au 29 mars à minuit.
Toutefois, même si la campagne électorale ne sera close que le samedi à minuit, il sera interdit, dès le vendredi à minuit, de distribuer des bulletins, des tracts et autres documents, de diffuser par voie électronique tout message ayant un caractère de propagande électorale, et de procéder à l’appel téléphonique en série des électeurs pour les inciter à voter pour un candidat.
Durant la campagne, les candidats ont plusieurs moyens de propagande à leur disposition. Ils peuvent tenir des réunions électorales, sans autorisation préalable. Ils disposent aussi des panneaux d’affichage. Tout affichage est d’ailleurs interdit en dehors des panneaux mis en place par les mairies. Les affiches doivent être imprimées sur papier blanc. Celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, sont interdites.

COMMISSIONS DE PROPAGANDE

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les panneaux sont distribués dans l’ordre d’arrivée des demandes. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont distribués dans l’ordre résultant d’un tirage au sort qui a lieu après le dépôt des listes.

Par ailleurs, dans les communes de 2 500 habitants ou plus, des commissions de propagande ont été installées par la préfecture pour adresser aux électeurs les documents électoraux officiels (une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate). Elles doivent également envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque liste. Les candidats ne sont pas contraints de recourir aux services des commissions de propagande et peuvent remettre directement à la mairie leurs bulletins de vote.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, l’Etat prend à sa charge le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, circulaires et affiches et les frais d’affichage de la campagne officielle dans le cas où la liste a obtenu 5% des suffrages exprimés.

En revanche, depuis le 1er septembre dernier, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’une intercommunalité est interdite. Les candidats ne peuvent pas faire porter non plus à la connaissance du public un numéro d’appel téléphonique ou télématique gratuit.

Si les candidats ou les listes peuvent créer et utiliser leurs sites internet dans le cadre de la campagne, le ministère de l’Intérieur leur recommande, en ce qui concerne les blogs, de se conformer aux dispositions relatives à l’utilisation des sites internet «dits classiques», en l’absence de jurisprudence.

Par ailleurs, l’interdiction de recourir à tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle pendant les six mois précédant l’élection peut être entendue comme s’appliquant à tous les procédés de publicité couramment employés sur internet. Les candidats ne peuvent donc pas recourir à des achats de liens sponsorisés ou de référencement par mots-clés payants.

Les candidats ou les listes sont également invités à bloquer les discussions entre internautes sur leur site internet la veille du scrutin, pour éviter qu’y soient diffusés des messages «ayant le caractère de propagande électorale».

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