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31/01/2014

Les HLM et le plus grand bailleur social de France : népotisme et affairisme

lu sur :

Les étranges affaires du plus gros bailleur social de France

Le Monde -

LE MONDE | 30.01.2014 à 12h20 • Mis à jour le 30.01.2014 à 15h55 |Par Bertrand Bissuel et Denis Cosnard

Un vent mauvais souffle sur la Société nationale immobilière (SNI), le plus important bailleur de France. Taxée, il y a quelques jours, de népotisme pour avoir fait entrer dans son comité exécutif le fils du ministre de la défense, Thomas Le Drian, cette société d'économie mixte (SEM) est également pointée du doigt dans un « rapport particulier » de la Cour des comptes, resté confidentiel jusqu'à présent et dont Le Monde a pris connaissance.

Remis en 2013, ce document critique le rôle joué par la SNI dans une transaction probablement sans précédent : la vente en 2009 par Icade de son patrimoine locatif, soit un peu plus de 30 000 habitations. Dans cette affaire, considère la Cour, la SNI s'est retrouvée en situation de « conflit d'intérêts » et a lésé les organismes HLM qu'elle était censée épauler. La haute juridiction laisse aussi entendre que la Caisse des dépôts a une part de responsabilité dans ces dysfonctionnements.

L'opération a été baptisée « projet Twist » chez Icade. Fin 2008, cette société foncière, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), décide de se délester de son parc résidentiel, dont une partie a le « label » HLM pour une durée déterminée. Un consortium de 26 bailleurs sociaux, emmené par la SNI – elle aussi filiale de la CDC –, se porte alors candidat pour racheter ces immeubles, situés en Ile-de-France.

Quelques mois plus tard, l'acte de cession est signé. Le groupement d'organismes piloté par la SNI acquiert, pour 1,7 milliard d'euros, environ 26 000 logements (les quelque 5 000 restants étant cédés à d'autres bailleurs ou conservés par Icade).

JOLIS DIVIDENDES

A l'époque, la transaction mécontente plusieurs élus locaux, notamment parce qu'elle conduit le monde HLM à payer « une deuxième fois » des immeubles qui avaient été construits avec des « fonds publics ». Dans certaines communes, comme à Sceaux (Hauts-de-Seine), le prix réclamé est jugé « plus élevé que de raison », selon le maire (centriste) Philippe Laurent. Grâce à cette gigantesque partie de Monopoly, des dirigeants d'Icade, titulaires de stock-options, et les actionnaires de la société vont empocher de jolis dividendes, s'indigne Stéphane Peu, adjoint au maire (PCF) de Saint-Denis.

Quatre ans plus tard, certaines de ces critiques figurent dans le rapport de la Cour des comptes. Pour elle, le projet Twist s'est mis en place dans un entre-soi très discutable. Pourquoi ? Parce que la Caisse des dépôts avait un pouvoir d'influence sur le vendeur et sur l'acheteur. Actionnaire principale d'Icade, elle avait un intérêt « évidemment identique » à celui de sa filiale : vendre au prix le plus élevé possible de manière à augmenter les bénéfices donc les dividendes accordés aux détenteurs de parts d'Icade.

La SNI, elle, poursuivait l'objectif inverse, en principe, mais son action pouvait être infléchie par la Caisse des dépôts « dans un sens favorable », puisqu'elle détient la quasi-totalité du capital social de la SNI. Cette dernière était donc « de manière patente, en situation, sinon de conflit d'intérêts, du moins de conflit de mission ».

La Cour s'étonne également que le « conseil » de la SNI dans cette transaction ait, « de fait », été désigné par la Caisse des dépôts, alors même que celle-ci avait recours à lui. « Le conflit d'intérêts du côté du conseil était patent », estiment les auteurs du rapport, sans divulguer son nom.

« REFUS D'ACHETER »

En tant que patron du consortium, la SNI « aurait dû s'attacher » à défendre en priorité les intérêts de ses mandants, qui lui ont d'ailleurs versé des « honoraires » pour cela : 6,7 millions d'euros TTC, précise le rapport. Mais en réalité, elle a fait en sorte qu'Icade obtienne « un prix conforme à ses attentes ». Le niveau « plutôt soutenu » des prétentions du vendeur est, du reste, attesté « par le refus d'acheter de certaines communes » – celle de Sceaux, notamment.

Le contexte était pourtant très favorable aux candidats à l'achat. A l'époque, sous l'effet de la crise financière, les cours de l'immobilier s'étaient affaissés, ce « qui aurait dû renforcer la main du consortium face à Icade », pointe la Cour. Et d'ajouter : « La SNI aurait dû (…) insister pour l'adoption de prix de référence plus bas ». Une observation qui sous-entend qu'elle ne l'a pas fait, aux yeux des magistrats de la rue Cambon.

Le rapport reconnaît que ses conclusions ne sont pas partagées par France Domaine : chargé de vérifier si l'addition n'était pas trop salée, ce service de l'Etat a jugé qu'à quelques exceptions près, aucun acheteur n'avait payé « de prix excessif pour ses acquisitions prises globalement ». Cependant, pondère la Cour, ces avis « ont été rendus sur dossiers, évidemment fournis par Icade », ce qui relativise, selon elle, leur justesse.

Enfin, le groupe SNI a su mieux tirer son épingle du jeu que les autres organismes : sur les biens qu'il a acquis, il a bénéficié d'« une décote supérieure à celle consentie en moyenne au consortium ».

« NOUS N'AVONS PAS GAGNÉ D'ARGENT »

Affirmation infondée, rétorque Yves Chazelle, le directeur général du groupe. D'après lui, les patrimoines mis en vente ne sont pas comparables entre eux car il faut tenir compte de leur localisation, de leur état général, etc. De même, il est faux selon lui de soutenir que les 26 bailleurs affiliés au consortium ont réalisé une mauvaise affaire : « Le prix auquel les 26 000 logements ont été cédés était inférieur en moyenne de 15 % à l'actif net réévalué , une notion que les experts utilisent pour déterminer la valeur d'un bien, explique M. Chazelle. En revanche, les quelques bailleurs extérieurs au consortium qui ont acheté des habitations à Icade ont déboursé des montants supérieurs de 10 % à l'ANR. »

S'agissant des 6,7 millions d'euros payés par les organismes HLM à la SNI, une partie de la somme a servi à rétribuer les banquiers d'affaires et les avocats qui sont intervenus dans le dossier, indique M. Chazelle. Le solde a « couvert les frais engagés par le groupe »« Nous n'avons pas gagné d'argent », assure le directeur général.

Quant au soupçon de conflit d'intérêts, il ne repose sur rien de tangible, déclare M. Chazelle : « La Caisse des dépôts est restée en dehors de la négociation avec Icade et nous n'avons pas agi sur ordre de notre actionnaire. La seule instruction que nous ayons reçue visait à plafonner le nombre de logements que nous pouvions acquérir à l'occasion de cette opération. »

Le directeur général conteste aussi l'idée selon laquelle le conseil que la SNI a pris dans les tractations avec Icade avait déjà été sollicité par la CDC.

Sollicitée par Le Monde, la direction de la Caisse des dépôts réfute, elle aussi, l'existence d'un conflit d'intérêts. Un porte-parole fait valoir qu'elle « n'a joué qu'un rôle de supervision d'ensemble » et qu'elle ne s'est jamais immiscée dans les pourparlers entre le vendeur et l'acquéreur : « Elle s'est abstenue lors des réunions du conseil d'administration d'Icade et du conseil de surveillance de la SNI. » En outre, poursuit-il, les bailleurs membres du consortium se sont déclarés « très satisfaits de l'opération ».

  • Bertrand Bissuel 
    Journaliste au Monde
  • Denis Cosnard 
    Journaliste au Monde
    La SNI, 275 000 logements, 1 million de locataires
     
    Créée en 1961 pour loger les militaires, la Société nationale immobilière (SNI) est aujourd’hui le premier bailleur de France. Elle loge environ 1 million de personnes, dans près de 275 000 logements, en particulier des HLM.
    Depuis 2004, la SNI a quitté la tutelle de l’Etat pour devenir une filiale de la Caisse des dépôts. Elle emploie 4 200 personnes.
    Pour André Yché, son patron depuis 1999, la SNI est avant tout un « outil » de la politique du logement et de la relance de la construction souhaitée par François Hollande. Elle a récemment lancé deux appels à projets pour construire un total de 20 000 logements.

29/01/2014

Le déficit démocratique en France et dans l'Europe à 27

www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/deficitdemo   En cache

Des caricatures de fonctionnement démocratique. La construction communautaire s’est faite par des traités : celui de Rome (1957), l’Acte unique (1986), celui de ...

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Voir aussi la note du 20/5/2013 sur ce blog :

 Sortir de "l'Europe à 27" ?

et aussi :

Une Europe en déficit de démocratie.pdf

27/01/2014

Les paradis fiscaux dépendants de la "city" de Londres

lu sur :

www.lemonde.fr/.../un-syndicat-aux-paradis_4353396_3210.html

LE MONDE | 23.01.2014 à 20h35 • Mis à jour le 24.01.2014 à 09h04 |Anne Michel

Ils ont un plan pour combattre les pays du G20 : créer le « syndicat » des petits paradis fiscaux injustement attaqués par les grandes puissances au prétexte fallacieux de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

C’est sur la petite île paradisiaque de Scrub Island, à quelques milles nautiques de Road Town, la capitale des îles Vierges, qu’ils en parlent, ce 15 janvier. Une conférence sur l’avenir des places offshore s’y tient pour la journée, dans un cadre de rêve, mer cristalline et yachts opulents qui se succèdent au ponton pour laisser descendre leurs illustres occupants.

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« Ils », ce sont Orlando Smith, Craig Cannonier et Fabian Picardo, respectivement premiers ministres des îles Vierges britanniques, des Bermudes et de Gibraltar. A eux trois, ces microterritoires battant pavillon britannique représentent un poids économique considérable. De quoi, estiment-ils, tenir la dragée haute aux grands pays développés.

« Lequel d’entre eux pourrait se vanter d’être le numéro un pour les activités d’assurance et de réassurance [le cas des Bermudes] ? Le premier pays au monde par le nombre de sociétés [îles Vierges] ? Ou le premier acteur sur le marché des paris en ligne, avec des sociétés cotées à la Bourse de Londres [Gibraltar] ? », lance M. Picardo.

« La fête est finie ! »

Si d’aventure les îles Caïmans mais aussi Jersey, Guernesey, l’île de Man et tous les territoires et dépendances de la Couronne britannique se joignaient au trio formé à Scrub Island, alors la flottille deviendrait armada.

L’idée d’un « syndicat » mûrissait depuis quelques mois. Car la pression de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mandatée par le G20 pour faire progresser la lutte contre l’évasion fiscale sur les centres financiers offshore ne cesse de croître. Jusqu’à menacer directement, désormais, le modèle économique qui a fait leur prospérité depuis vingt ans.

Dans un monde sans secret bancaire ni compétition fiscale, quel serait, en effet, l’intérêt de monter une société offshore ? Un consultant venu de Hongkong prévient : « Si demain tous les pays passent à l’échange automatique de données sur les contribuables, comme le veut l’OCDE, la fête est finie ! »

D’accord, pour la plupart, pour se doter d’un cadre de régulation renforcé contre le blanchiment, les paradis fiscaux refusent cependant la notion de transparence. « La confidentialité est un principe de base pour nous. Sinon, toute la confiance dans notre économie s’en va », martèle ainsi le secrétaire d’Etat aux finances des îles Vierges, Neil Smith. Lui ne parle pas de « paradis fiscaux », terme péjoratif, mais de « territoires pratiquant la neutralité fiscale ».

« Notre intérêt commun, c’est de nous mettre autour de la table pour réfléchir à ce que nous pourrions faire ensemble. Il faut bâtir de nouvelles stratégies face au monde qui arrive, pour maintenir notre avantage compétitif », confirme le premier ministre des îles Vierges, Orlando Smith.

Rien n’est cependant arbitré. Juste des pistes à l’étude, comme de proposer des offres communes dans les services financiers ou le tourisme (croisières, etc.) aux riches investisseurs. Ou explorer conjointement de nouveaux marchés comme la Chine, où les îles Vierges ont de quoi capitaliser sur leur notoriété et le Brésil, où explose le nombre de multimillionnaires. « Nous serons plus forts ensemble », approuve le numéro un des Bermudes, prêt lui aussi à resserrer les liens entre centres offshore et acteurs publics ou privés.

D’autant qu’il ne serait pas nécessaire de partir de zéro. Des structures de coopération existantes pourraient être renforcées ou transformées, et dotées d’une gouvernance commune. L’OCDE est prévenue…

23/01/2014

Ministère de la Défense et Microsoft : pourquoi tant de secrets ?

À lire sur MEDIAPART :

Contrat avec Microsoft: le ministère de la défense entretient l'opacité
PAR JÉRÔME HOURDEAUX

Le ministère de la défense a diffusé trois documents relatifs au renouvellement du très contesté contrat le liant au géant américain. Mais ceux-ci ont été au préalable en grande partie noircis et le secret demeure ! Ils confirment seulement que la décision a été prise avec l'aval du cabinet du ministre Jean-Yves Le Drian et de Matignon.

22/01/2014

Paradis fiscaux et hauts responsables politiques chinois : communiqué d'OFFSHORE LEAKS

communiqué d'ICIJ : International Consortium of Investigative Journalists

ICIJ releases latest part of its Secrecy for Sale project, implicating China's top leaders usage of secretive offshore tax havens.
 

ICIJ has just published the latest part of the largest investigative reporting project in its 15-year history - revealing that close relatives of China’s top leaders have held secretive entities in offshore tax havens usually associated with hidden wealth.

Our work draws on confidential records obtained by ICIJ as part of its “Offshore Leaks” investigation.

 
 
 

Among the investigation’s key findings:

  • Relatives of at least five current or former members of China's Politburo Standing Committee – President Xi Jinping, former premiers Wen Jiabao and Li Peng, former President Hu Jintao and former leader Deng Xiaoping – have held companies in the Cook Islands or British Virgin Islands, the records obtained by ICIJ show.
     
  • PricewaterhouseCoopers, UBS, Credit Suisse and other Western banks and accounting firms played a key role as middlemen in helping Chinese clients set up trusts and companies in tax havens.
     
  • China’s oil industry, which has been shaken by a series of corruption scandals, has extensive links to offshore centers. The country’s three big state-owned oil companies –CNPC, Sinopec and CNOOC -- are linked to dozens of BVI companies that show up in the ICIJ files.
     
  • As the country has moved from an insular communist system to a socialist/capitalist hybrid, China has become a leading market for offshore havens that peddle secrecy, tax shelters and streamlined international deal making.

Nearly 22,000 offshore clients with addresses in mainland China and Hong Kong appear in the files, including at least 15 of China’s richest citizens, members of the National People’s Congress, and executives from state-owned companies entangled in corruption scandals. The records also include details of roughly 16,000 clients from Taiwan.

The documents are part of a cache of 2.5 million leaked files that ICIJ has sifted through with help from more than 50 reporting partners in Europe, North America, Asia and other regions. Since last April, ICIJ’s stories have triggered official inquiries, high-profile resignations and policy changes around the world.

Until now, the details on China and Hong Kong have not been disclosed.

Investigation Continues

On January 23, ICIJ (a project of the Center for Public Integrity) will name more than 37,000 offshore clients from China Hong Kong and Taiwan in its Offshore Leaks Database, adding to about 70,000 names from the rest of the world published in June 2013.  

The names are part of a body of information that totaled more than 260 gigabytes of data—about the same amount of information as would be found in half a million books. It is one of the biggest collections of leaked data ever gathered and analyzed by journalists.

23/1/2014  (suite)

21/01/2014

L'Europe et Cuba : vers une normalisation ?

lu sur :

www.lemonde.fr/europe/article/2014/01/20/bruxelles-veut...

Bruxelles veut normaliser ses relations avec Cuba.pdf

20/01/2014

Chine : les décès en garde à vue

lu sur :

Le Monde -

La mort trouble d'un producteur de cinéma à Pékin.pdf

extrait :

... " L'OMERTA RÈGNE

Plusieurs décès en garde à vue de militants, de pétitionnaires ou de villageois révoltés ont défrayé la chronique ces dernières années en Chine. Dans une majorité de cas, la dépouille devient l'enjeu d'un conflit entre la famille, qui soupçonne des actes de torture, et les autorités, qui refusent de rendre le corps ou de s'expliquer sur des traces de coups.

Certaines de ces morts suspectes eurent un large écho dans la blogosphère et parfois dans la presse : dans la ville de Wukan (Guandong), en 2011, la mort en détention de leur représentant Xue Jinbo déclencha ainsi une insurrection. A Wenzhou, la justice a condamné en septembre 2013 cinq enquêteurs anticorruption et un procureur à la prison ferme après la mort par noyade d'un fonctionnaire interrogé… dans une baignoire. Le suspect, Yu Qiyi, 42 ans, ingénieur en chef dans une société d'Etat, avait passé plusieurs semaines en détention secrète et sa famille, qui remarqua des contusions sur son cadavre, ne cessa ensuite de réclamer toute la lumière sur sa mort. Ce cas, rapporté par la presse officielle, fut l'un des rares dans lesquels l'administration accepta de rendre des comptes.

Mais à Pékin, après la mort de Li Ming, l'omerta règne. " ...

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voir aussi la note du 16/12/2013 sur ce blog :

La Chine aujourd'hui

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21/1/2014

dernière information sur les arrestations en Chine :

Chine_ arrestation d'un éminent intellectuel ouïghour | Asie & Océanie.pdf

22/1/2014

Chine_ haute sécurité pour le procès d'un militant anticorruption - Le Point.pdf

19/01/2014

Snowden, ce héros juste derrière le Pape

lu sur :

www.lemonde.fr/international/article/2014/01/18/l...

 

Il aurait pu être l'homme de l'année 2013. Time a finalement choisi le pape mais le magazine a placé Edward Snowden juste derrière le pontife, en deuxième position. Sept mois après ses révélations, l'ex-consultant de la NSA continue d'être au centre du débat américain sur la surveillance d'Etat. Si Barack Obama a lancé, vendredi 17 janvier, une révision des pratiques de la NSA, un sujet impensable jusque-là dans un discours présidentiel, c'est au jeune fugitif que l'Amérique le doit.
 

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En fait de réforme, Barack Obama n'a rien annoncé de fondamental. Il ne revient pas sur l'essentiel – la collecte des métadonnées continuera, même si elle devra s'effectuer sous supervision préalable de la justice –, mais introduit quelques correctifs de nature à soigner les bleus des partisans de la défense de la vie privée. Un « défenseur du public » se mêlera des délibérations de la cour spéciale (FISC) qui choisit les cibles à espionner. Les étrangers auront droit à un certain respect.

C'est modeste mais, pour Snowden, c'est une victoire. Son objectif, comme il le rappelait dans sa première interview, le 24 décembre 2013 au Washington Post, n'était pas de détruire la NSA ni de « changer la société », mais de lui « donner une occasion de décider si elle voulait se changer elle-même ».

Le débat a eu lieu. Il continue au Congrès où, sans surprise, les commissions du renseignement des deux Chambres, l'une à majorité démocrate, l'autre républicaine, sont d'accord pour poursuivre sans changement la collecte des métadonnées alors que les commissions des affaires judiciaires sont favorables à une interdiction totale.

« MERCI EDWARD SNOWDEN »

En sept mois, l'image d'Edward Snowden a évolué aux Etats-Unis. Il n'est plus tout à fait le paria de l'été, quand il était réfugié à Hongkong ou à l'aéroport de Moscou. Choqués par les révélations quotidiennes (dernière en date : les centaines de millions de SMS collectés par la NSA tous les jours), les hommes politiques ne sont plus aussi unanimes à le qualifier de « traître ». Un panneau publicitaire est apparu sur les bus de Washington, payé par les juristes de Partnership for Civil Justice : « Merci Edward Snowden ». Les visites de parlementaires européens lui ont conféré une respectabilité de lanceur d'alerte mondial. On discute ouvertement désormais de la clémence qui pourrait lui être accordée.

Mi-décembre, le chef de l'unité mise en place par la NSA pour répondre aux fuites, Rick Ledgett, a laissé entendre qu'il serait prêt à examiner une amnistie si Snowden voulait bien cesser ses révélations, compte tenu du danger que son « trésor » représente. Les responsables du renseignement ne sont toujours pas sûrs d'avoir reconstitué l'ensemble des documents que le consultant a pu copier, au nombre de 1,7 million, selon un rapport classé du Pentagone. La Maison Blanche a immédiatement coupé court. Snowden est sous le coup d'une triple inculpation, a-t-elle rappelé, qui pourrait lui valoir trente ans de prison : pour espionnage, vol de propriété du gouvernement et transmission de documents confidentiels.

L'idée d'un pardon ou d'une réduction de peine a gagné en crédibilité le 1er janvier lorsque le New York Times s'y est rallié. « Considérant l'énorme valeur des informations qu'il a révélées et les abus qu'il a exposés, M. Snowden mérite mieux qu'une vie d'exil permanent, de peur et de fuite. Il a peut-être commis un crime mais il a rendu à ce pays un grand service. »

L'éditorial, approuvé par plusieurs intellectuels, dont Anne-Marie Slaughter, proche d'Hillary Clinton au département d'Etat, a attiré près de 2 300 commentaires. « Ce n'est pas un pardon qu'il mérite, c'est une récompense. Et les dirigeants qui ont affirmé qu'ils ne nous espionnaient pas méritent d'être destitués », s'est exclamé un lecteur en référence au directeur du renseignement, James Clapper, qui a démenti en plein Congrès que la NSA collectait les données des Américains. « Nous devrions jeter Snowden en prison pour avoir enfreint la loi et le décorer en même temps, a ajouté un autre. Cela illustrerait nos ambiguïtés. »

Seuls 35 % des jeunes estiment que Snowden devrait être poursuivi, selon un sondage ABC/ Washington Post. Mais 57 % des plus de 30 ans sont de cet avis. Pour Jennifer Granick, directrice des libertés publiques au Centre sur l'Internet et la société de Stanford, le public reste très divisé. La juriste n'est pas très optimiste sur un pardon. « Les mesures de grâce sont rares, et se produisent généralement quand un président quitte la Maison Blanche », souligne-t-elle. Pour elle, il est évident que Snowden devrait être amnistié : « Il y avait eu des lanceurs d'alerte avant lui. Mais ses documents ont permis d'avancer des preuves. Et c'est uniquement grâce à cela que notre gouvernement a dû admettre ce qu'il faisait. »

Stewart Baker, l'ancien directeur juridique de la NSA de l'administration George W. Bush, n'est pas de cet avis : « Snowden a commis le crime. Il doit purger la peineIl aurait pu se contenter de voler un ou deux documents. Il n'avait pas besoin d'en emporter des milliers pour dénoncer ce programme. »

CRIME ET CHÂTIMENT

La question des torts causés à la sécurité nationale par les révélations est tout aussi controversée. Pour Jennifer Granick, aucun exemple n'a pu être vérifié. Pour le juriste républicain, la mise sur la place publique (par Der Spiegel, en décembre 2013) de tout un catalogue de techniques d'espionnage, comme la modification de clés USB, la confection de câbles qui pompent les données, etc., a été grandement dommageable aux intérêts américains. « Il y a probablement trente gouvernements dans le monde qui découvrent tous ces outils et veulent se les procurer », a-t-il assuré sur la radio NPR. Dans le magazine américain Slate, Fred Kaplan a reproché à Snowden d'avoir laissé filtrer des détails sur les programmes utilisés par la CIA pour tester la loyauté des recrues potentielles au Pakistan.

Edward Snowden n'a pas choisi le vedettariat. Selon Time, qui l'a interrogé par courriel en décembre, l'ancien agent apprend le russe, lit Crime et châtiment et s'est replongé dans les profondeurs de l'Internet par le biais de communications cryptées et sécurisées. Son avocat russe, Anatoly Kucherena, a affirmé qu'il avait un job et une petite amie russe, mais Time a appris par ses amis que c'était « essentiellement de la fiction ».

Discret, moins flamboyant que Julian Assange, Edward Snowden s'est inscrit dans la lignée des lanceurs d'alerte, et du plus célèbre d'entre eux, Daniel Ellsberg, l'ancien analyste qui a sorti les papiers du Pentagone en 1971. Ellsberg mène campagne pour qu'il bénéficie de clémence. Il vient d'admettre Snowden au conseil d'administration de sa fondation pour la liberté de la presse (Freedom of the Press Foundation).

Dans son discours au ministère de la justice, Barack Obama a fait des propositions de commandant en chef : sécurité d'abord. Mais il s'en remet largement au Congrès, donc au public, pour arbitrer sur le degré de respect de la vie privée à préserver. Pour le président aussi, c'est à la société de décider si elle veut changer. Edward Snowden et Barack Obama sont peut-être moins éloignés qu'il n'y paraît.

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Surveillance des communications :

Édition abonnés Contenu exclusif

18/01/2014

Alerte : Notre Dame des Landes, lundi 20 janvier

communiqué :

Les infos concomitantes d'une intervention militaire sur la ZAD à partir du lundi 20/01/2014 s'accumulent de jour en jour. Voir à ce propos le flash info de la ZAD de cette semaine :

http://zad.nadir.org/spip.php?article2099

Vinci est d'ailleurs sorti du bois hier, le 16/01, pour annoncer le début du déplacement des espèces protégées de la ZAD et le défrichement de la zone d'ici quelques semaines à quelques mois !

Cela faisait très longtemps que Vinci n'avait pas effectué de déclaration aussi tonitruante et d'importance sur le projet d'aéroport de NDDL. Il n'a surement pu le faire qu'après avoir eu l'assurance du soutien de l'Etat !

La multinationale du béton a d'ailleurs rappelé que ces opérations, d'arasement de la ZAD et de déplacement/destruction de la faune et de la flore, devaient être menées en toute sécurité... Comment ne pas y voir l'allusion à une nécessaire intervention de l'Etat pour expulser les occupant-e-s de la ZAD préalablement aux travaux...

Nous avons d'ailleurs appris il y a peu de temps, via un camarade de la ZAD, qu'une opération d'expulsion de cet envergure était prévu en Octobre et qu'elle a été annulée par l'Etat, ce qui a coïncidé avec le mouvement des bonnets rouges qui a nécessité un paquet de forces du désordre...

Malgré le fait que cela paraisse inimaginable pour certain-ne-s, le PS est prêt à passer en force à NDDL, pour preuve les infos de ces dernières semaines !

Une expulsion massive de la ZAD à partir de lundi ou de mardi prochain est à craindre ! Nous devons nous préparer à la résistance sur la ZAD et partout ailleurs en soutien aux zadistes !

Nous appelons tou(te)s ceux et celles qui le peuvent, à rejoindre la ZAD ce week-end ou en début de semaine prochaine !

Tenons-nous prêts à venir résister activement sur le terrain !

Vinci et sa clique militaire ne passeront pas !

Toutes et tous zadistes !

Voir l'appel détaillé à actions de la ZAD en cas d'expulsions ou de travaux à Notre Dame Des Landes :

https://zad.nadir.org/spip.php?article2051

L'Iran, le royaume wahhabite, la France

lu sur :

www.lepoint.fr/monde/arabie-saoudite-ou-iran-la-france-a...

Le Point.fr - Publié le 17/01/2014 à 14:44 - Modifié le 17/01/2014 à 16:14

Dans la guerre confessionnelle qui oppose les deux puissances du Moyen-Orient, Paris mise sur l'ultraconservateur royaume wahhabite. Un pari très risqué.

Par 

L'année 2013 a signé le retour de l'Iran. Isolée diplomatiquement sous l'ère Ahmadinejad, la République islamique est revenue sur le devant de la scène internationale par la grande porte. À la faveur de l'élection en juin du président "modéré" Hassan RohaniTéhéran a changé de ton et a précipité la conclusion d'un accord intermédiaire limitant son programme nucléaire, qui empoisonne ses relations avec l'Occident depuis une décennie. Surtout, les ayatollahs ont entamé en catimini des discussions directes avec les Américains, une première en trente ans.

"Ce rapprochement entre l'Iran et les États-Unis, même s'il est timide, change totalement la donne de la région", souligne Fatiha Dazi-Héni, maître de conférences à l'IEP de Lille et spécialiste des monarchies du Golfe. Une évolution qui pourrait sensiblement modifier les rapports de force dans la guerre confessionnelle que se livrent musulmans sunnites (pays du Golfe) et musulmans chiites (Iran) et qui trouve actuellement son apogée dans le conflit syrien.

L'Iran devenu incontournable

Or, sur ce dossier aussi, l'Iran demeure en position de force. Plus grand allié de Bachar el-Assad, à qui elle apporte soutien militaire (armes et combattants du Hezbollah chiite) et financier, la République islamique a permis au président syrien de reprendre le dessus sur la rébellion majoritairement sunnite. De fait, Téhéran est un interlocuteur obligé dans tout règlement politique du conflit. Le pourrissement de la situation en Syrie influe sur l'Irak voisin, en proie à un soulèvement des populations sunnites récupéré par al-Qaida. 

Depuis le départ de l'armée américaine en 2011, l'Iran, très proche du pouvoir chiite de Bagdad, apparaît comme le seul pays pouvant éviter au pays de sombrer dans le chaos. Dans ces deux conflits, la République islamique et les États-Unis possèdent un ennemi commun : les djihadistes d'al-Qaida. "L'Iran va redevenir acteur régional prépondérant, prédit ainsi Fatiha Dazi-Héni. C'est la seule puissance assez solide pour assurer la sécurité dans la région après le retrait américain." 

Fermeté de la France

Or, à la différence des États-Unis, la France n'a pas rompu avec l'ère Ahmadinejad. Sur le dossier nucléaire, Paris a même fait preuve de plus de fermeté que Washington. "Certains partenaires ont laissé la presse nous attaquer, alors que cette fermeté a finalement payé avec un accord plus précis qui a plu à tout le monde", note un diplomate français. Sur le dossier syrien, la position française est encore plus tranchée. 

Paris a été la première capitale occidentale à avoir réclamé le départ de Bachar el-Assad, reconnu l'opposition et proposé d'armer les rebelles. Or, non seulement le président syrien reprend le dessus sur une opposition morcelée, mais il a surtout été remis en selle diplomatiquement par l'accord sur le démantèlement de son arsenal chimique négocié entre Moscou et Washington, au grand dam de Paris. "Nous n'avons rien fait de sérieux pour faire partir Bachar el-Assad", pointe aujourd'hui l'analyste François Nicoullaud, ancien ambassadeur de France en Iran. "Au contraire, nous avons laissé s'affaiblir la branche démocratique de l'opposition, si bien que le piège se referme aujourd'hui sur nous."

Les positions risquées de la France

"La France a pris des risques avec une position forte dès le début", rétorque un diplomate français. "Mais nous nous sommes retrouvés face à l'hésitation d'autres partenaires internationaux, qui nous ont de fait laissés seuls en pointe. Le dossier s'est, dès lors, compliqué et Bachar el-Assad a pu profiter des atermoiements de la communauté internationale pour justifier son discours de rempart contre le chaos djihadiste." 

Sur la Syrie, comme sur le nucléaire iranien, la France a épousé les thèses de l'autre grande puissance régionale impliquée dans la guerre sunnite/chiite : l'Arabie saoudite. Opposé à une réhabilitation de l'Iran dans le concert des nations et grand argentier de l'opposition syrienne armée (mais pas des djihadistes), l'ultraconservateur royaume saoud n'a que très moyennement apprécié le rapprochement entre son plus grand allié, les États-Unis, et son ennemi chiite iranien.

Coup de froid Washington-Riyad

"Il existe aujourd'hui une crise de confiance entre les dirigeants saoudiens et leur allié américain, car ils redoutent le grand marchandage entre l'Iran et les États-Unis dans la région", explique la spécialiste du Golfe Fatiha Dazi-Héni. "L'Arabie saoudite, que l'on présente comme l'avant-garde de la diplomatie arabe, est aujourd'hui en grande difficulté face à la nouvelle donne régionale." 

Échaudé par la volte-face américaine sur la Syrie, et encore plus par la conclusion de l'accord sur le nucléaire, le royaume saoud, dont la sécurité est assurée par les États-Unis, a décidé en protestation de refuser d'endosser son poste de nouveau membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Une première. "L'Arabie saoudite joue un rôle important au Moyen-Orient, encore plus avec le contexte actuel d'une Égypte chancelante", souligne un observateur bien au fait des relations franco-saoudiennes. "Et ce pays, comme les autres monarchies du Golfe, ne trouve pas acceptable l'extension de l'influence iranienne dans la région, via le conflit syrien. Et lorsque l'on voit les implications de l'Iran en Syrie, au Liban où il soutient le Hezbollah, ou le danger lié à la prolifération nucléaire, on peut juger que la République islamique n'aide pas à la stabilité de la région."

Sanglante décennie 80

Une position qui tranche avec la tradition de médiateur de la France au Moyen-Orient, imprimée par le général de Gaulle et suivie jusqu'à Jacques Chirac. Depuis Nicolas Sarkozy, et son rapprochement avec le Qatar, Paris semble placer tous ses oeufs dans le même panier sunnite, au risque de se retrouver lésé si le camp chiite venait à l'emporter. "Le logiciel de la diplomatie française, habitué à traiter d'État à État au Moyen-Orient, ne s'est pas adapté aux changements de la région, où le principe d'État-nation est remis en cause par la problématique transfrontalière sunnite-chiite", pointe Karim Sader, politologue et consultant, spécialiste des monarchies du Golfe. À en croire cet expert, la France mènerait depuis l'avènement de la République islamique en 1979 une politique hostile à l'égard de l'Iran. 

Bien que l'ayatollah Khomeiny ait été accueilli en France avant la révolution islamique, Paris lui a retiré son soutien dès la proclamation du régime islamique. Durant les huit ans de la guerre Iran-Irak, la France a soutenu sans failles Saddam Hussein, à qui elle a vendu des armes (dont des gaz neurotoxiques). La décennie 80 a également été marquée par les attentats du Drakkar (1983) à Beyrouth, qui a causé la mort de 58 soldats français, la prise en otages de Français au Liban (1985-1988) et des attentats meurtriers à Paris. Dans les trois cas, l'Iran est impliqué par le biais du Hezbollah, mouvement chiite libanais qu'il a créé en 1982.

Changement de ligne au Quai d'Orsay

Si les relations franco-iraniennes se sont quelque peu apaisées durant les mandats des présidents iraniens Rafsandjani (modéré) puis Khatami (réformateur), permettant l'arrivée de nombreuses entreprises françaises en Iran, elles se sont de nouveau assombries avec l'élection à la présidence de l'ultraconservateur Ahmadinejad en 2005, couplée à celle de Nicolas Sarkozy en 2007. "La diplomatie française a alors suivi une ligne plus favorable à l'Amérique et à l'Otan", explique une source bien au fait des arcanes du Quai d'Orsay. "Les tenants de cette ligne considèrent que l'on a plus intérêt à s'ancrer sur les pôles de stabilité et de prospérité de la région, même s'il s'agit de régimes autoritaires et traditionnels, d'autant plus qu'ils sont de gros clients."

Une vision que récuse totalement un diplomate français. "Être ferme contre l'Iran ne signifie pas être opposé à l'Iran", souligne-t-il, non sans rappeler que François Hollande a été le premier chef d'État occidental à rencontrer le nouveau président iranien Hassan Rohani, en septembre dernier à New York. "Le dialogue avec l'Iran s'est beaucoup amélioré, souligne le diplomate. Ce pays doit maintenant être jugé sur ses faits." Pourtant, côté iranien, on admet que la relation franco-iranienne n'est pas au beau fixe, alors qu'elle s'est améliorée avec d'autres alliés de la France. "L'Iran souhaite davantage parler avec les États-Unis, car il estime qu'ils sont le noeud de tous les problèmes, estime l'ancien diplomate François Nicoullaud. Les Français restent, eux, à la marge." 

Pétrodollars saoudiens

Un second rôle qui ne semble pourtant pas déranger outre-mesure Paris, qui semble aujourd'hui plus intéressé par les pétrodollars saoudiens que par le potentiel non négligeable d'une société iranienne de 75 millions d'habitants, plus éduquée et consommatrice que son rival sunnite, et que les sanctions ont privée des dernières innovations occidentales. Pour le spécialiste du Golfe Karim Sader, le positionnement de la France s'explique avant tout par le souhait de conforter ses parts de marché dans le Golfe, quitte à se passer du prometteur marché iranien. "Les monarchies du Golfe sont désormais réticentes à toute ouverture de leurs alliés envers l'Iran, souligne-t-il. Dans ce clivage sunnite/chiite, la France a choisi son camp." Paris compte bien s'engouffrer dans la brèche provoquée par le coup de froid entre Riyad et Washington.

"Il est important de montrer à nos alliés que nous les soutenons et ne reculons pas à n'importe quelle occasion", confie un diplomate qui fustige les "godilles" de Barack Obama au Moyen-Orient. "Le président américain donne aujourd'hui l'impression de vouloir au plus vite se désengager de la région au profit du pivot vers l'Asie. Or, le Moyen-Orient restera une région très sensible avec de nombreux conflits", insiste le diplomate tout en admettant que la "diplomatie économique avec l'Arabie saoudite est particulièrement intéressante compte tenu du potentiel de ce pays".

Droits de l'homme

Le royaume saoud est devenu en 2013 le premier client de la France, avec des échanges qui ont dépassé les huit milliards d'euros en 2013. Au Liban, où l'Arabie saoudite, comme la France, s'inquiète de l'influence grandissante de l'Iran via le Hezbollah, Riyad a versé en décembre à l'armée libanaise trois milliards d'euros pour acheter... des armes françaises. Un "déséquilibre régional" qui inquiète Pouria Amirshahi, député PS de la neuvième circonscription des Français de l'étranger, né en Iran.

"La nature même des régimes royaux que la France soutient dans le Golfe contredit les principes de démocratie que nous défendons. Or, c'est justement la raison pour laquelle l'Iran, au moins aussi fréquentable que l'Arabie saoudite, est mis à l'écart, pointe Pouria Amirshahi. Si l'on veut apaiser les tensions dans la région, il faut discuter avec tous les acteurs de premier plan, dont l'Iran fait partie." 

"Nous avons des relations avec des pays même quand nous ne sommes pas d'accord avec eux, rétorque le diplomate français. Nous discutons également des droits de l'homme avec l'Arabie saoudite, y compris son soutien sans faille à l'armée égyptienne [impliquée dans la répression des Frères musulmans], même si nos propos ne sont pas rendus publics." C'est avec l'ambition de renforcer ses échanges avec le royaume saoud que le président François Hollande s'est rendu à la veille du nouvel an à Riyad, dont l'excédent budgétaire s'élève à 55 milliards d'euros. Mais, à la surprise générale, le président français en est reparti bredouille.

16/01/2014

Science sans conscience ... (suite)

Voir aussi la note du 18/12/2013 sur ce blog :

"Science sans conscience...

lu sur :

www.lemonde.fr/sante/article/2014/01/16/polemique-autour...

 

LE MONDE | 16.01.2014 à 11h29 |

Par Stéphane Foucart

 
La polémique est sortie des cercles scientifiques et gagne désormais la société civile. Dans un courrier rendu public jeudi 16 janvier, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) interpelle les présidences de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'université Paris-Sud, leur demandant de renoncer à nommer un chercheur controversé, Paolo Boffetta, à la tête du principal centre de recherche français en épidémiologie.

Ce dernier, le Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP), est placé sous la double tutelle de l'Inserm et de l'université Paris-Sud et doit voir un nouveau directeur être désigné courant 2014. Le processus de sélection est entamé depuis plusieurs mois et M. Boffetta est seul en lice. 

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S'appuyant sur des informations issues « des victimes italiennes de l'amiante, ainsi que de chercheurs compétents en épidémiologie et en santé publique », l'Andeva estime que « la candidature de M. Boffetta est gravement entachée de conflits d'intérêts majeurs, totalement incompatibles avec la direction du plus grand centre d'épidémiologie français ».

 IL DÉFEND LE LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE TAKÉDA

L'association fait notamment référence aux activités de consultant exercées par l'épidémiologiste italien. Outre son affiliation académique – il est aujourd'hui professeur à la Mount Sinai School of Medicine de New York (Etats-Unis) –, ce dernier était en effet jusqu'aux derniers jours de l'année 2013 vice-président d'une société de conseil basée à Lyon, l'International Prevention Research Institute (IPRI). Or, écrit l'Andeva, « l'IPRI produit et vend aux industriels des expertises ou articles ‘‘scientifiques sur les questions de santé et risques sanitaires ».

M. Boffetta assure de son côté que « l'IPRI travaille également avec des organismes publics ». « Je ne suis plus affilié à l'IPRI et je n'en suis plus actionnaire », ajoute l'intéressé, qui s'est engagé à cesser toute activité de conseil une fois nommé à la tête du CESP. Cependant, en février, le chercheur italien assistera le laboratoire pharmaceutique Takeda, attaqué devant la justice américaine par des patients atteints de cancer de la vessie après avoir pris l'antidiabétique Actos. En France, ce dernier a été retiré en 2011.

Dans sa lettre, également adressée aux ministères de la recherche et de la santé, l'Andeva attire plutôt l'attention sur un article, publié début 2012 par M. Boffetta dans la revue European Journal of Cancer Prevention. La conclusion en est que « le risque de mésothéliome (cancer de la plèvre), pour les travailleurs exposés dans un passé lointain, n'est pas modifié de façon appréciable par les expositions ultérieures et arrêter l'exposition ne modifie pas matériellement le risque ultérieur ». En clair, il serait inutile de réduire l'exposition à l'amiante des travailleurs ayant déjà été exposés dans le passé.

L'AFFAIRE N'EST PLUS STRICTEMENT FRANÇAISE

L'assertion fait bondir l'Andeva : « Toute la littérature scientifique concernant les cancérogènes en général et l'amiante en particulier tend à montrer le rôle des expositions cumulées. » De plus, ajoute l'association, l'article en question a été rédigé et soumis à la revue alors que M. Boffetta avait été recruté comme expert-témoin par la société Montefibre, pour défendre la direction de son usine de Verbania (Italie) contre des poursuites pénales pour négligences, ayant conduit à la mort d'une douzaine de travailleurs exposés à l'amiante. Or, relève l'Andeva, non seulement l'article publié épouse la ligne de défense de l'entreprise textile, mais M. Boffetta a déclaré ne pas être en conflit d'intérêt.

L'affaire n'est plus strictement française. Début janvier, une dizaine de médecins ou chercheurs spécialistes de la santé au travail (canadiens, allemand et français) ont adressé une plainte au Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l'agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée de collecter les résultats de la recherche sur le cancer. Un autre article sur les dégâts de l'amiante, cosigné par des membres du CIRC et M. Boffetta et publié en 2012 dans une autre revue, omettait également de préciser les liens d'intérêts du chercheur italien.

Chercheur prestigieux, M. Boffetta dispose aussi de soutiens parmi des épidémiologistes français peu suspects de complaisance vis-à-vis des industriels. Désirant ne pas être cités, beaucoup insistent sur son envergure scientifique et sur le fait que l'intéressé a déjà aussi assisté en justice des associations de victimes.

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31 janvier 2014 :

Dans un entrefilet du Monde daté du 31 janvier 2014, on apprend que la candidature contestée de Paolo Boffetta a été retirée.

Curieusement, seul une information en langue anglaise en fait état :

News text :

Jan 31, 2014

A 15-line tidbit in today’s Le Monde draws the line under the controversial candidacy of Paolo Boffetta as head of one of France's leading health institutions: the Centre for Research in Epidemiology and Population Health (CESP). The news item states that the industry-linked scientist withdrew his candidacy in a letter sent to the heads of CESP on January 28. Boffetta’s links to industry had been exposed in Le Monde and his candidacy had been denounced by asbestos victims and international scientists. See Le Monde: Epidémiologie: retrait d’une candidature contestée (Epidemiology: retraction of contested candidature).

 

International Ban Asbestos Secretariat (IBAS) - Voice of the global ...

www.ibasecretariat.org/
See Le Monde: Epidémiologieretrait d'une candidature contestée ( Epidemiology: retraction of contested candidature). Jan 31, 2014. Yesterday ( January 30 ...

15/01/2014

Comment se manifeste le désespoir ...

voir aussi les notes du

18/12/2013

Comment se manifeste le...

Comment se manifeste le désespoir résultant de l'absurdité de la société dans les "pays riches" ? (suite)

et du

16/12/13 sur ce blog

Comment se manifeste le... 

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lu sur le Temps (Suisse)

TUNISIE Mercredi 15 janvier 2014

Les Tunisiens désespérés s’immolent encore 

Trois ans après la révolution qui a chassé le président Ben Ali, les tensions sociales restent fortes. Parmi les signes d’un désespoir persistant, le nombre d’immolations par le feu, qui demeure élevé

Mohamed Abassi ne sait pas trop ce qui lui a pris, ce jour-là. «C’est le diable et le désespoir qui m’ont habité», dit-il. C’était le 9 décembre, à quelques jours de la date anniversaire de l’immolation par le feu de Mohamed Bouazizi, le 17 décembre 2010 à Sidi Bouzid, l’étincelle de la révolution tunisienne. A son tour, ce père de 47 ans s’est aspergé d’essence avant de s’enflammer, aux portes de son entreprise, sous les yeux de sa femme et de ses deux petites filles. «Il n’y a de dieu que Dieu, le feu plutôt que l’humiliation», répétait-il en brûlant. Vite secouru, il n’a pas de graves séquelles, même s’il doit encore manger liquide et qu’il n’a pas de quoi renouveler son tube de crème hydratante.

«Injustice»

«C’est l’injustice qui m’a poussé», dit-il aussi. Mohamed travaille depuis 1987 dans une société publique de manutention, au port commercial de Bizerte. Il est payé à la tâche pour charger et décharger les bateaux. La révolution lui avait donné espoir: un mois après le départ de Ben Ali, les journaliers comme lui entament un sit-in pour obtenir leur titularisation. Une poignée obtient gain de cause. Mohamed n’est pas sur la liste. «Pourtant, je suis le plus ancien», assène-t-il. En plus, au port, le travail se raréfie: les activités d’import-export, trustées par les Trabelsi – la belle-famille de Ben Ali –, ont chuté en même temps qu’eux. Mohamed n’est plus embauché qu’un jour de temps en temps, et sa situation s’aggrave encore après un accident de travail. Les factures et les humiliations se sont accumulées, il a craqué. Depuis, Mohamed a reçu la promesse d’embauche tant rêvée. Il patiente.

Trois ans après la révolution, signe d’un malaise social persistant, le geste de Mohamed Bouazizi continue de faire des émules. Le service des grands brûlés de l’hôpital de Ben Arous a recensé 154 immolations à travers le pays, lors des deux premières années post-révolution. Le phénomène s’est un peu tassé en 2013, mais persiste, sur fond de crise politique et de difficultés économiques grandissantes pour la population. Les immolés représentent 20 à 30% des admissions, contre environ 10% auparavant. «Avant la révolution, il s’agissait principalement de conflits conjugaux ou familiaux, de problèmes émotionnels, de fragilité psychologique. Les gens s’immolaient à domicile. Aujourd’hui, un autre profil domine: ce sont des hommes jeunes, 30 ans en moyenne, chômeurs, sans antécédents psychiatriques, qui réagissent souvent à un conflit avec une autorité», détaille Kamel Bousselmi, le chef du service des grands brûlés.

 

Ceux-là, comme Mohamed Bouazizi, choisissent souvent une place publique, un lieu symbolique: devant le poste de police du quartier, le gouvernorat de la région, l’Assemblée constituante… «Ce n’est pas un simple suicide, un geste de désespoir quelconque, il y a une dramaturgie. Bouazizi avait choisi de le faire devant le gouvernorat, il s’adressait à l’autorité politique qui avait refusé de l’écouter, décrypte le sociologue Imed Melliti. Il y a chez les Tunisiens une forte demande de dignité, de citoyenneté réelle, poursuit-il. Or ils sentent que, de ce point de vue aussi, on est dans la reproduction, qu’ils sont toujours traités comme des moins que rien.»

Diplômé vendeur

Adel Khadri, lui, a choisi un lieu pour le moins emblématique: le 12 mars dernier, ce jeune homme de 27 ans s’est immolé en pleine avenue Bourguiba, le cœur de Tunis. «Voilà la jeunesse qui vend des cigarettes, voilà le chômage», a-t-il interpellé avant de s’enflammer. Il est mort le lendemain. Vendeur à la sauvette, Adel avait quitté sa bourgade natale, près de la frontière algérienne, pour tenter de gagner sa vie dans la capitale et améliorer le sort familial, comme tant d’autres. «Il travaillait du matin au soir, pour récolter à la fin de la journée 10 ou 20 dinars (5 à 10 euros), affirme son grand frère Issam, journalier dans le bâtiment. Les policiers l’embêtaient, lui piquaient 5 dinars par ci, un paquet de cigarettes par là. Il a voulu porter plainte, plusieurs fois, mais personne n’a voulu l’entendre.» C’est en sortant du Ministère de l’intérieur, refoulé encore une fois, qu’il s’est immolé.

Son enterrement a viré à la manifestation contre le parti islamiste Ennahda. Après sa mort, la famille Khadri a reçu un peu d’argent, des fleurs et des condoléances de la part des partis politiques, des matelas, quelques paquets de pâtes et des promesses d’embauche pour le cadet Bilel, le seul diplômé de la fratrie. Mais un an après, il en est toujours réduit à vendre des cigarettes… au même endroit qu’occupait Adel.

Ridha Hosni s’est immolé dans la maison familiale, alors qu’il était seul. Diplômé d’histoire, il était au chômage depuis 2009. Ses jeunes frères et sa mère s’étaient saignés aux quatre veines pour qu’il puisse étudier, dans l’espoir qu’il trouve un travail stable qui aiderait toute la famille. «Mais même pour acheter ses cigarettes, il devait nous demander de l’argent. Il avait honte», dit Fethi, en sortant les papiers de son aîné, précieusement conservés: les fameux diplômes, le passeport qu’il avait fait faire «parce qu’il n’avait plus d’espoir en Tunisie». La révolution, conclut Fethi, «ce sont les pauvres qui l’ont faite, mais ils sont coincés dedans».  

 

13/01/2014

États-Unis : le Droit du plus Fort ! (la morale la plus faible)

lu sur :

www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/01/13/les...

Le Monde.fr | 13.01.2014 à 01h55 • Mis à jour le 13.01.2014 à 07h59

L'armée américaine aurait testé des armes biologiques « au moins une douzaine de fois » au début des années 1960 dans la préfecture japonaise d'Okinawa, occupée par les Etats-Unis depuis la seconde guerre mondiale jusqu'en 1972. C'est ce que rapporte le Japan Times, qui s'appuie sur des documents des autorités américaines obtenus par l'agence de presse japonaise Kyodo News.

Un champignon dévastateur qui provoque des lésions sur les plants – le Magnaporthe grisea, donnant la maladie de la pyriculariose – aurait ainsi été diffusé sur les rizières pour évaluer son impact sur la production de cette denrée alimentaire de base. « On estime que ce champignon, dont l'existence est connue dans 85 pays, détruit une quantité de riz qui pourrait nourrir 60 millions de personnes par an », note le quotidien anglophone. Selon lui étaient dans le collimateur de l'armée américaine la Chine et l'Asie du Sud-Est.

Le gouvernement américain a déjà dévoilé des programmes d'expérimentation d'armes chimiques et biologiques à Puerto Rico, Hawaï et dans l'Utah, avance aussi le Japan Times. Washington décida de mettre un terme à l'utilisation d'armes biologiques en 1969, avant qu'une convention internationale ne vienne les interdire en 1975.

STOCKAGE DE DÉFOLIANTS

Il a également « été rapporté que l'armée américaine stockait des défoliants à Okinawa pendant la guerre du Vietnam [1954-1975] », rapporte encore le journal. Les défoliants sont une substance chimique utilisée en agriculture pour faire tomber les feuilles d'un végétal, mais également employée en tant qu'arme chimique, comme l'agent orange, produit par Dow Chemical et Monsanto, et massivement déversé par les Etats-Unis sur le Vietnam dans les années 1960.

Lire (édition abonnés) : Au Vietnam, l'« agent orange » répandu par les Américains continue de tuer

Des barils de défoliants ont ainsi été déterrés sur un site appartenant jusqu'en 1987 à l'importante base aérienne américaine de Kadena, en pleine ville d'Okinawa. L'armée a toujours nié avoir stocké des défoliants, et notamment de l'agent orange, à Okinawa. Mais, note le Japan Times, « les conclusions de la communauté scientifique japonaise et internationale sont sans équivoque : non seulement ces barils contredisent les démentis du Pentagone sur la présence de défoliants militaires au Japon, mais en plus la terre polluée menace la santé des habitants, nécessitant une solution d'urgence ».

DÉMÉNAGEMENT D'UNE BASE AMÉRICAINE

Le dossier des bases américaines d'Okinawa perturbe les relations américano-nippones depuis des années, et notamment celle de Futenma, actuellement située en pleine ville de Ginowan, au sud d'Okinawa – une zone de forte concentration urbaine où ces installations sont très critiquées. Fin décembre, le gouverneur d'Okinawa a donné son feu vert au déplacement de la base militaire, en signant une autorisation pour la création de terrains artificiels en bordure du littoral oriental de l'île, qui serviront à son transfert.

Le projet de déménagement de la base de Futenma est sur la table depuis un premier accord américano-japonais en 1996, mais le dossier est confronté depuis le début à la méfiance d'une frange importante de la population d'Okinawa, où sont basés la moitié des quelque 47 000 soldats américains présents au Japon. Lassés des nuisances et de l'insécurité engendrées par cette présence militaire massive sur leur territoire, les opposants au projet demandent que la base, au lieu d'être déménagée dans un autre lieu de l'île, quitte définitivement Okinawa.
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L'article du Japan Times :

l'article sur l'agent orange :

sur le même sujet :


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www.lemonde.fr/planete/article/2012/02/16/monsanto-un...

 

Le Monde.fr | 16.02.2012 à 10h29 • Mis à jour le 06.04.2013 à 21h02 |Par Soren Seelow

En octobre, le groupe avait annoncé un bénéfice en hausse de 27 % sur l'ensemble de l'exercice 2012.

La condamnation, lundi 13 février, du géant américain de l'agroalimentaire Monsanto, poursuivi par un petit agriculteur charentais intoxiqué par un herbicide, est une première en France. A l'échelle de l'histoire de la multinationale, centenaire, cette condamnation ne constitue qu'une péripétie judiciaire de plus dans un casier déjà très chargé.

PCB, agent orange, dioxine, OGM, aspartame, hormones de croissance, herbicides (Lasso et Roundup)… nombre de produits qui ont fait la fortune de Monsanto ont été entachés de scandales sanitaires et de procès conduisant parfois à leur interdiction. Mais rien n'a jusqu'ici freiné l'irrésistible ascension de cet ancien géant de la chimie reconverti dans la biogénétique et passé maître dans l'art du lobbying. Portrait d'une multinationale multirécidiviste.

  • Un géant de la chimie… explosif

 

 

Depuis sa création en 1901 à Saint-Louis, le petit producteur de saccharine devenu un des principaux semenciers de la planète n'a cessé de défrayer la chronique. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'explosion accidentelle d'une usine de plastique Monsanto provoquée par celle d'un cargo français chargé de nitrate, qui fit 500 morts à Texas City en 1947, est ainsi restée dans les annales comme l'un des premiers désastres de l'industriechimique.

Deux ans plus tard, c'est au tour d'une deuxième usine de la firme, à Nitro en Virginie, departir en fumée. Cette fois-ci, la responsabilité de l'entreprise est engagée. Plus de deux cents ouvriers développent des chloracnés, un trouble aussi rare que sévère de la peau, rapporte Marie-Monique Robin, lauréate du prix Albert-Londres, dans son documentaire Le monde selon Monsanto.

L'accident révèle que le produit phare de la marque, l'herbicide 2,4,5-T, contient des niveaux élevés de dioxines, des substances hautement toxiques et cancérigènes, de composition assimilable à celle des polychlorobiphényles (PCB). La première étude suggérant la dangerosité potentielle de la dioxine était connue de Monsanto dès 1938 : la commercialisation de l'herbicide se poursuivra pourtant pendant près de quarante ans, avantson interdiction dans les années 1970.

Monsanto, qui a dirigé l'usine de Nitro entre 1934 et 2000, a par ailleurs fait l'objet d'une plainte déposée en 2007 par 77 habitants de Virginie atteints de cancer, qui accusent la compagnie d'avoir diffusé "illégalement" de la dioxine dans les environs de l'usine.

  • PCB : le procès de la honte

L'usine de Monsanto à Anniston (Alabama).

En 2001, 3 600 habitants de la ville d'Anniston, en Alabama, attaquent Monsanto pour une contamination aux PCB. Selon un rapport déclassifié de l'Agence de protection de l'environnement des Etats-Unis (EPA), Monsanto a déversé pendant près de quarante ans des milliers de tonnes de déchets contaminés dans un ruisseau et une décharge à ciel ouvert, au cœur du quartier noir de la ville.

La façon dont The Washington Post rapporte l'histoire est édifiante : "Des milliers de pages de documents de Monsanto – dont beaucoup sont estampillés 'CONFIDENTIEL : lire et détruire' – montrent que pendant des décennies, la multinationale a dissimulé ce qu'elle faisait et surtout ce qu'elle savait. En 1966, des responsables de l'entreprise avaient découvert que des poissons immergés dans ce ruisseau se retournaient sur le dos en moins de dix secondes, pissant le sang et perdant leur peau comme s'ils avaient été bouillis vivants. Ils ne l'ont dit à personne", raconte le quotidien américain.

En 1975, une étude menée par Monsanto révèle que le PCB provoque des tumeurs chez le rat. La multinationale décide d'en changer les conclusions, de "légèrement tumorigènes" à"n'apparaît pas cancérigène""Nous ne pouvons nous permettre de perdre un seul dollar" : ainsi se conclut l'un des mémos consultés par The Washington Post.

Monsanto a finalement été jugée coupable en 2002 d'avoir pollué "le territoire d'Anniston et le sang de sa population avec les PCB". La firme sera condamnée à payer 700 millions de dollars de dommages et intérêts et à assurer le nettoyage de la ville. Aucune peine de prison n'a été retenue contre les responsables de l'entreprise.

En février 2007, The Guardian révèle que le géant agrochimique a appliqué les mêmes méthodes sur plusieurs sites en Grande-Bretagne entre 1965 et 1972. Le quotidien a eu accès à un rapport gouvernemental montrant que 67 produits, dont l'agent orange, la dioxine et des PCB, ont été identifiés dans une carrière au pays de Galles. En France, la fabrication et l'utilisation des PCB sont interdites depuis 1987.

  • Agent orange : condamné pour "empoisonnement"

Un Vietnamien de 14 ans, victime supposée de l'agent orange.

Durant ces mêmes années, entre 1961 et 1971, Monsanto produit l'agent orange, constitué à partir de l'herbicide 2,4,5-T, dont la dangerosité est largement connue depuis l'explosion de l'usine de Nitro. Ce défoliant sera massivement déversé par l'aviation américaine au-dessus des forêts vietnamiennes pendant la guerre. Les conséquences se font encore sentir aujourd'hui, avec de nombreux cancers et des malformations de naissance auVietnam, ainsi que des séquelles diverses chez nombre d'anciens combattants américains.

Dans les années 1970, des vétérans du Vietnam ouvrent une Class Action contre les producteurs de l'agent orange. Monsanto se retrouve, au côté de six autres entreprises, accusé principal d'un procès en réparation pour empoisonnement. En 1987, les sept producteurs de l'agent orange sont condamnés à verser 180 millions de dollars à un fonds de compensation destiné aux soldats américains.

Durant le procès, Monsanto présentera des études scientifiques démontrant l'absence de lien entre l'exposition à la dioxine et les nombreux cancers dont souffraient les vétérans, pour les débouter de leur action. Il sera démontré au début des années 1990 que ces études se fondant sur les conséquences de l'explosion de l'usine de Nitro en 1949 étaient biaisées.

Cette fraude scientifique sera confirmée par le National Research Council, qui constate que les études de Monsanto "souffraient d'erreurs de classification entre les personnes exposées et non exposées à la dioxine, et qu'elles avaient été biaisées dans le but d'obtenirl'effet recherché". L'affaire sera relatée en 1990 par Greenpeace et le chercheur Joe Thornton dans un rapport intitulé Science for Sale.

Souvenez-vous de cette publicité et de ce bon chien Rex : "Roundup ne pollue ni la terre ni l'os de Rex". Elle a valu à Monsanto d'être condamnée deux fois, aux Etats-Unis et en France, pour des mentions mensongères placées sur l'emballage de cet herbicide total (qui élimine toutes les plantes).

En 1975, l'entreprise lance sur le marché Roundup, un herbicide très puissant présenté comme "biodégradable" et "bon pour l'environnement". En 1996, le procureur de New York condamne Monsanto à une amende de 50 000 dollars et au retrait des mentions jugées mensongères. En janvier 2007, la firme est condamnée en France (extrait du jugement) pour les même motifs à… 15 000 euros d'amendes. Roundup est aujourd'hui l'herbicide le plus vendu au monde.

Plusieurs études concordantes affirment pourtant que le pesticide phare de Monsanto – et son principe actif, le glyphosate – est potentiellement tératogène, c'est-à-dire responsable de malformations fœtales. L'une d'entre elles, publiée fin 2010 dans Chemical Research in Toxicology, montre que l'exposition directe d'embryons de batraciens à de très faibles doses d'herbicide à base de glyphosate entraîne des malformations.

Monsanto réfute ces conclusions : "Le glyphosate n'a pas d'effets nocifs sur la reproduction des animaux adultes et ne cause pas de malformations chez la descendance des animaux exposés au glyphosate, même à très fortes doses", affirme la firme sur son site.

Lundi 13 février, le rapporteur du Conseil d'Etat a asséné un nouveau coup dur au produit phare de Monsanto : il enjoint au ministère de l'agriculture d'en analyser la toxicité dans un délai de six mois et de statuer à nouveau sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide.

Reportage : En Argentine, les habitants exposés à l'herbicide se plaignent de multiples affections

Paul François, céréalier charentais victime des pesticides, a fait condamner Monsanto en première instance au TGI de Lyon, lundi 13 février.

La condamnation qui a frappé, lundi 13 février, le deuxième herbicide de Monsanto est plus significative. Les juges français ont en effet considéré que le fabricant de produits phytosanitaires devra indemniser "entièrement" le plaignant, Paul François. Ce céréalier ne travaille plus qu'à mi-temps, en proie à des fatigues chroniques et des maux de tête tenaces. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté à la suite de l'inhalation du Lasso.

Monsanto a fait appel. "Les produits de Monsanto sont conformes aux exigences de sécurité en place au moment de leur mise sur le marché. [La société] a une politique très rigoureuse en ce qui concerne l'évaluation scientifique de la sécurité des produits de protection des plantes", a réagi l'entreprise, dans un communiqué.

Jugé dangereux, cet herbicide est pourtant interdit au Canada depuis 1985, en Belgique et au Royaume-Uni depuis 1992 et en France depuis 2007 (il avait été autorisé le 31 décembre 1968).

  • Hormones de croissance : scandale chez Fox News

Au début des années 1990, Monsanto commercialise son premier produit issu des biotechnologies : Posilac, l'hormone de croissance bovine recombinante (rBGH), une hormone transgénique destinée à augmenter la lactation des vaches de près de 20 %. L'hormone entraîne des mammites, des inflammations de la mamelle, qui contraignent les éleveurs à traiter leurs vaches avec des antibiotiques, dont on retrouve ensuite la trace dans le lait. Ce produit miracle est aujourd'hui interdit partout, sauf aux Etats-Unis.

Un documentaire canadien, The Corporation, raconte comment Monsanto a fait pression sur Fox News (groupe Murdoch) pour l'empêcher de diffuser une enquête dévoilant les dangers du Posilac en 1997. Cet extrait illustre le lobbying particulièrement agressif de la firme : non seulement l'enquête n'a jamais été diffusée, mais ses auteurs ont été licenciés par la chaîne.

 

 

  • OGM : des procès en pagaille

Un champ de colza génétiquement modifié.

Entre 1995 et 1997, le soja génétiquement modifié Roundup Ready, le colza Roundup Ready et le coton Roundup Ready, tous trois résistants à l'herbicide Roundup, reçoivent les autorisations de commercialisation. Détentrice d'un brevet aujourd'hui périmé sur le glyphosate (commercialisé sous le nom de Roundup), l'entreprise décide de changer de stratégie et entreprend de breveter le vivant. Elle produit actuellement 90 % des OGM de la planète.

Un quasi-monopole que la firme défend chèrement. Au cours des années 2000, Monsanto assignera ainsi devant les tribunaux des centaines de paysans accusés d'avoir utilisé"frauduleusement" ses semences transgéniques brevetées, c'est-à-dire de les avoirreplantées.

Monsanto revendique des droits à la propriété intellectuelle sur certaines semences. Ce qui ne l'empêche pas d'être elle-même poursuivie pour acte de "biopiraterie". En août 2011, l'Autorité nationale de biodiversité indienne a ainsi annoncé qu'elle portait plainte contre la compagnie, accusée d'avoir mis au point une aubergine génétiquement modifiée (BT-Brinjal) à partir de variétés locales sans en avoir demandé l'autorisation.

Autre condamnation, aux Etats-Unis cette fois. Monsanto a accepté en 2010 de payer 2,5 millions de dollars d'amende pour avoir vendu du coton OGM non autorisé. L'Agence de protection de l'environnement (EPA) reproche à l'entreprise d'avoir violé la législation lui interdisant de vendre des cotons génétiquement modifiés dans certaines régions du Texas, où ces variétés étaient prohibées par crainte d'une résistance aux pesticides.

  • Aspartame : vers nouveau scandale sanitaire ?

L'aspartame est présent dans de nombreux aliments et médicaments.

Monsanto le précise clairement sur son site Internet : après en avoir été l'un des principaux producteurs dans les années 1980 et 1990, l'entreprise ne produit plus d'aspartame depuis 2000. La firme tient pourtant à insister sur le fait que cet édulcorant, le plus utilisé au monde, "ne provoque aucune maladie".

Des études récentes ont cependant mis en évidence un risque accru de naissances prématurées chez les femmes qui consomment ce produit. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a même été invitée en mai par la Commission européenne à anticiperla réévaluation complète de la sécurité de l'aspartame en 2012.

Dans les colonnes du Monde (abonnés), Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles de la filiale française de l'entreprise, déplore que Monsanto soit devenu "un nom attractif pour qui veut faire de l'audience". Une réputation malmenée que la firme tente de gommeren déclinant sur son site les principes de sa charte éthique : "Intégrité""Dialogue","Transparence""Partage""Utilité" et "Respect". Contacté par Le Monde.fr, Monsanto n'avait pas répondu à l'heure où cet article était publié.

 

 

09/01/2014

Mettre fin à l'omnipotence des partis politiques ! (aux municipales de 2014 ?)

À lire sur MEDIAPART :

 

La République insultée
PARFRANÇOIS BONNET

 

extrait  :

..."Le symbole est clair : une large partie des responsables politiques estiment ne pas avoir de comptes à rendre à la justice et utilisent tous les moyens institutionnels à leur disposition pour y échapper. Une anecdote en dit long sur ces arrangements à huis clos : la demande de levée d'immunité ne peut même pas être rendue publique et il n'y a pas d'explications de vote !"...

voir aussi sur le site de l'Assemblée Nationale :

L'immunité parlementaire  

sur le site de l'Express:

et la note du 4/1/2014 sur ce blog:

Municipales de 2014 : mettre fin à...

07/01/2014

Le postulat des "dividendes et profits"...

lu sur :

www.lemonde.fr/.../la-lecon-du-vrai-keynes_4343208_3234.html

LE MONDE | 05.01.2014 à 19h24 • Mis à jour le 07.01.2014 à 10h16 |Par Paul Jorion (économiste et anthropologue)

Que dirait Keynes revenu parmi nous des politiques économique et financière qui sont les nôtres ? Je parle ici du véritable John Maynard Keynes (1883-1946), et non des économistes contemporains que l'on appelle, par facilité de langage, « keynésiens », et dont la pensée est très éloignée, pour la plupart, de celle du Keynes historique. Il serait consterné, comme il le fut toujours, devant les politiques d'austérité et rejetterait avec horreur notre invocation sentencieuse d'un impératif de « compétitivité », l'aimable euphémisme auquel nous recourons pour désigner la politique cynique du « moins-disant » salarial.

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UNE RAISON « D'ORDRE MORAL »

Le niveau atteint par les salaires était jugé par Keynes non révisable à la baisse, et cela pour deux raisons, l'une purement économique, l'autre « d'ordre moral », selon ses termes – mais nous pourrions dire tout aussi bien d'ordre sociologique ou politique.

La raison d'ordre économique est que l'appel à une baisse des salaires est révélateur d'un contexte déflationniste, où l'exigence d'une réduction des coûts du travail est l'un des symptômes du problème qui se pose. Or la déflation doit être traitée en tant que telle par une politique monétaire et fiscale, et non en s'attaquant à l'un de ses symptômes, stratégie vouée à l'échec car se contentant d'effleurer la surface des choses en ignorant leurs causes profondes.

Les salaires ne baissent jamais parce que les salariés y consentent, souligne Keynes, ils baissent parce que la déflation cause du chômage, lequel modifie le rapport de forces entre employeurs et employés, obligeant ces derniers à consentir à une baisse des salaires, contraints et forcés. Cette situation est intolérable du fait que, dans le partage de la nouvelle richesse créée entre ce que Keynes appelle la « classe des investisseurs », la « classe des affaires » et la « classe de ceux qui gagnent leur vie » (« earning class »), le rapport de forces est, même dans un contexte économique optimal, défavorable à ces derniers : les salariés.

Le niveau des salaires est, dans les termes de Keynes, « poisseux » (« sticky »). Identique en cela au niveau des profits ou des loyers, il réagit aux pressions économiques dont il est l'objet : il résiste à la baisse – c'est bien entendu le résultat de la résistance collective des intéressés, qu'ils soient selon ces trois cas travailleurs, commerçants ou propriétaires d'immeubles.

LE TAUX DE CHANGE ET LES PRIX DOIVENT S'ADAPTER

Pour Keynes, les salaires ne peuvent constituer une variable d'ajustement : ce sont les autres variables, en particulier le taux de change et le niveau des prix, qui doivent s'adapter au niveau des salaires et non l'inverse.

La raison de cela, il l'expliqua dans un pamphlet publié en 1925, The Economic Consequences of Mr. Churchill, qui mérite d'être longuement cité : « Nous nous situons à mi-chemin entre deux théories du tissu économique. Selon l'une d'elles, le niveau des salaires devrait se fixer en fonction de ce qui est “juste” et “raisonnable” dans le rapport entre les classes. Selon l'autre théorie – la théorie du rouleau compresseur (“juggernaut”) économique – le niveau des salaires sera déterminé par la pression économique, encore appelée la “dure réalité”, et notre grosse machine devrait progresser imperturbablement, sans autre considération que son équilibre comme un tout, et sans accorder une attention quelconque aux conséquences hasardeuses du voyage pour l'un ou l'autre groupe de la population. »

La contrainte « sociologique », selon Keynes, est le maintien d'un consensus sociétal : si des équilibres économiques peuvent apparaître dans différents types de configuration, le critère pour en viser l'un plutôt qu'un autre est ce que cet équilibre signifie en termes de consensus global. L'objectif est une minimisation du « dissensus » produit par le ressentiment accumulé entre classes sociales. Aussi hétérogène que puisse être l'ordre social existant, il est impératif qu'aucune composante de la société n'en vienne à juger la situation comme désormais intolérable – une considération devenue étrangère à nos dirigeants, obnubilés qu'ils sont aujourd'hui par les caprices du marché des capitaux.

PROTÉGER LES PROFITS, UN POSTULAT INIQUE

Keynes s'irritait du fait que quand une conjoncture économique difficile oblige à se tourner vers la nation pour lui réclamer des sacrifices, il va de soi que seule « la classe de ceux qui gagnent leur vie » soit mise à contribution, alors que la « classe des investisseurs » et celle « des affaires » sont épargnées.

Cette constatation l'avait conduit en 1925, dans son pamphlet visant Winston Churchill (1874-1965), alors chancelier de l'Echiquier, à proposer malicieusement – sachant pertinemment qui, dans l'édifice social, pousserait aussitôt des cris d'orfraie – une baisse des salaires, à condition que la mesure s'accompagne d'« un impôt additionnel de 1 shilling par livre sur l'ensemble des revenus autres que les salaires, impôt à maintenir jusqu'à ce que les salaires effectifs aient retrouvé leur niveau antérieur ».

Par cette provocation à l'égard des nantis, Keynes attirait l'attention sur le fait que, dans notre représentation des processus économiques, les revenus de la « classe de ceux qui gagnent leur vie » sont considérés comme compressibles et à tout moment négociables, alors que ceux de la « classe des investisseurs » et de la « classe des affaires » sont spontanément jugés comme non négociables et non compressibles : si le « moins-disant salarial » s'est vu conférer, sous le nom pompeux de « compétitivité », le statut de dogme, les dividendes et le profit sont, eux, protégés d'un tabou (décrété autrefois, on le suppose, par le fameux veau d'or !). Le moment est venu de remettre en question ce postulat inique.

L'État brade son patrimoine

lu sur :

www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/06/les..


LE MONDE | 06.01.2014 à 11h54 • Mis à jour le 06.01.2014 à 12h07 |

Par Patrick Roger


L'obsession de la réduction du déficit, conjuguée à celle de l'allégement de l'Etat, peut parfois amener celui-ci à se dépouiller de son patrimoine à ses dépens. En témoigne un récent référé de la Cour des comptes, rendu public fin 2013, qui vise au premier chef la Société nationale immobilière (SNI), devenue en 2004 filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Au moins sur deux séries d'opérations immobilières, il apparaît, comme le soulignent les magistrats financiers, que « les intérêts de l'Etat paraissent avoir été insuffisamment préservés ».

La SNI est, avec près de 300 000 logements gérés, le premier bailleur de France. Elle n'a cessé, depuis 2005, d'élargir son périmètre, en prenant le contrôle d'autres acteurs du secteur. Pour le président du directoire, André Yché, également membre du comité de direction de la CDC, la logique d'entreprise doit se substituer à la logique de l'intérêt général. Dans un ouvrage publié en 2011, Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? (Mollat), il plaidait pour une forme de privatisation du logement social« Le modèle HLM, avec ses contraintes, est en décalage avec un monde où la valorisation foncière et immobilière est la règle », expliquait-il dans un entretien au Monde du 15 février 2011.

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Lire : La logique du secteur privé appliquée au logement social commence à susciter de vives inquiétudes

Le référé de la Cour des comptes montre qu'il a parfaitement su s'appliquer ce principe. Mais que l'Etat, lui, en sort passablement lésé. Les observations des magistrats de la Rue Cambon se suffisent à elles-mêmes.

Ils évoquent tout d'abord un programme d'aménagement de la SNI sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le 15e arrondissement de Paris, au prix de 19 millions d'euros hors taxes (HT). Après l'avoir aménagé et créé un parking en sous-sol, la SNI a « revendu une surface commerciale de 6 000 mètres carrés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse (Cipav) pour un prix de 44,4 millions d'euros HT »« vendu des installations sportives (gymnase) à la Ville de Paris pour un prix de 5,9 millions d'euros HT) », « construit 35 logements en accession libre pour un prix global de 34,4 millions d'euros TTC »« construit 142 logements sociaux qui font l'objet de réservations par les ministères, la Ville de Paris et des organismes du 1 % ».

La conclusion de la Cour des comptes est sans ambiguïté : « Même en tenant compte des coûts des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain à la SNI est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris. » D'autant que, pour la SNI, vu sa position, l'opération est quasiment sans risques. Pour les magistrats, « il importe donc de prévoir systématiquement une clause de retour à meilleure fortune et de partage des résultats en cas de cession d'un bien foncier de l'Etat à fin d'aménagement ».

Lire le zoom : Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007

Cinq milliards d'euros de biens vendus par l'Etat depuis 2007.pdf

« DÉCISION JURIDIQUEMENT CONTESTABLE »

Deuxième série d'opérations épinglée par la Cour des comptes : la cession de terrains de l'Etat sous baux emphytéotiques intervenue en 2009 au profit de la SNI. Celle-ci est l'héritière de la Société de gestion immobilière des armées (Sogima), dont la fonction était le logement des agents de l'Etat et, en particulier, de ceux de la défense.

Le ministère de la défense mettait à sa disposition des propriétés domaniales pour une longue durée, pouvant aller jusqu'à quatre-vingts ans, à charge pour l'opérateur, moyennant une redevance symbolique, de construire et d'entretenir des bâtiments d'habitation. A l'échéance du bail, l'Etat doit récupérer les terrains qui sont restés sa propriété avec les bâtiments édifiés dessus.

L'opération est en principe équilibrée. Mais, comme le souligne la Cour, « cet équilibre est altéré au profit de l'opérateur et au détriment des intérêts patrimoniaux à long terme de l'Etat si le retour des terrains et bâtiments n'a pas lieu comme prévu à l'expiration des baux emphytéotiques et si l'opérateur peut se les approprier en cours de bail ».

C'est ce qui s'est passé en 2009. La SNI soumet à France Domaine une liste de 60 terrains sous bail emphytéotique et 4 domaniaux dont elle souhaite se porter acquéreur de gré à gré. « Ces ensembles immobiliers étaient souvent récemment construits et réhabilités, 24 immeubles faisaient l'objet d'un conventionnement social, la plupart étaient des logements intermédiaires (PLI) », note la cour.

Le premier ministre, François Fillon, accepte de recourir à la procédure de gré à gré. « Décision juridiquement contestable », constate la cour. « L'Etat s'est placé lui-même dans une situation de faiblesse dans cette opération, poursuit-elle. La SNI était de facto en position d'unique demandeur. Les contrats de baux emphytéotiques concernés ne contenaient aucune clause de sortie en cours de bail. »

France Domaine et le ministère de la défense ont finalement accepté de se délester de 32 sites sur les 64 proposés. « La règle de prudence consistant à ne pas vendre à un prix inférieur à la valeur du terrain nu n'a pas été respectée dans au moins 18 cas, remarque la Cour des comptes dans son référé. La SNI a ainsi pu faire des acquisitions très avantageuses. »

« MIEUX PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE L'ETAT »

Ainsi, à Paris, dans le 18e arrondissement, 88-94, boulevard Ney, un terrain de 16 367 mètres carrés portant 290 logements et 306 places de stationnement, évalué à 41 millions d'euros, a été cédé à la SNI pour 8,1 millions. A Montpellier, la SNI a obtenu un ensemble de 10 hectares pour 8,45 millions d'euros, alors qu'un terrain voisin était valorisé à 4,5 millions l'hectare.

« Ces opérations montrent la nécessité de mieux préserver les intérêts de l'Etat », conclut la cour, qui a demandé aux ministres de l'économie, du budget et de la défense de lui communiquer leurs réponses. Dans sa réplique, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, tout en « prenant acte » des observations de la cour, renvoie sur le ministère des finances pour ce qui concerne la valeur des biens cédés. Les ministres de Bercy et le gouvernement, pour l'heure, observent un étonnant silence. De même que la CDC, présidée depuis juillet 2012 par Jean-Pierre Jouyet.

Lire aussi : La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser

La Caisse des dépôts veut se moderniser et se redynamiser.pdf

Pourtant, les opérations relevées par la Cour des comptes soulèvent de multiples problèmes. Tout d'abord sur le rôle et la fonction de la SNI, filiale immobilière de la CDC, institution financière publique. A tout le moins, les observations des magistrats financiers interrogent sur son comportement et sa gestion, dont l'intérêt général ne semble pas être le critère premier. Ensuite, sur le choix de l'Etat d'accélérer la vente de ses biens immobiliers pour réduire – en partie – le déficit public et renflouer son budget. Mais à quel prix ? Entre l'objectif de désendettement et la préservation des intérêts de l'Etat, il y a là un délicat équilibre à trouver.

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sur le même sujet :

Après l'or, l'État brade le patrimoine : lebloglibredemonquartier

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Les mauvaises affaires immobilières de l'Etat.pdf

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L'Etat va-t-il brader le patrimoine historique français? Par Olivier Le Naire (L'Express), publié le 05/02/2010 à 09:59. Le projet de loi permettant de céder les ...
 
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Avec la mise sur le marché de l'hôtel de la Marine, l'État continue de céder sonpatrimoine immobilier. Voici sept biens exceptionnels vendus ou à acquérir.
 
bibliobs.nouvelobs.com/essais/20091214.BIB4598/comment-l...
Comment l'Etat brade discrètement notre patrimoine national. ... qui n'a pas son mot à dire dans cette affaire relevant du seul Budget.

04/01/2014

Municipales de 2014 : mettre fin à l'omnipotence des partis politiques

Dans le domaine politique, la société française est une société de castes, il faut bien l'admettre. 
 
Il y a deux castes :
 
la caste des politiciens professionnels : ceux qui sont chargés de gérer la société dans laquelle nous vivons.
la caste des intouchables, politiquement parlant : ceux qui n'ont aucun droit dans cette gestion, autre que celui de mettre un bulletin dans une urne, de temps à autre.
 
Ce genre de société conduit inéluctablement à des révoltes périodiques (des "révolutions"), où les "intouchables", finissant par décider de mettre à bas leurs maîtres, tentent d'organiser autrement la société.
 
En 2014, une opportunité s'ouvre d'essayer une "révolution par les urnes" : les élections municipales.
 
Jusqu'à présent, les listes présentées aux élections municipales dans les villes d'une certaine importance ont été conduites exclusivement par des partis ou des mouvements politiques organisés dont la fonction est de présenter le programme d'un parti politique ou d'une idéologie.
 
Ce système, consciemment ou inconsciemment acceptés par tous, IL EST TEMPS DE LE BOUSCULER, afin de redonner à TOUTES et TOUS la maîtrise d'une vie "politique démocratique" au sens étymologique du terme : SOUVERAINETÉ DU PEUPLE DANS L'ORGANISATION DE LA VIE SOCIALE.
 
Pour les municipales de 2014, IL FAUT DÉPOSER PARTOUT, dans toutes les villes, 
 
DES LISTES "CITOYENNES" constituées à parité de citoyennes et de citoyens  SOUCIEUX DU BIEN COMMUN 
 
dont la fonction ne soit pas d'avaliser le programme d'un parti politique ou d'une idéologie, quel que puisse être ce programme.
 
C'est possible. Il suffit de le vouloir.
 
Si vous voulez y participer, écrivez à l'association " Une place pour tous ! " :
 
uneplacepourtous@gmail.com
 
en indiquant votre ville et nous mettrons en contact les personnes de même lieu de résidence.
 

Même si les moyens dont nous disposerons pour faire campagne sont infimes, l'aspect symbolique de ce mouvement de révolte citoyenne aura des répercussions sur notre société, il ne faut pas en douter.

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...