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27/10/2013

Le lobbying "social" en France

lu sur :

Les discrètes agapes des membres du club Quadrilatère

LE MONDE | 26.10.2013 à 09h52 • Mis à jour le 26.10.2013 à 10h29 |Par Bertrand Bissuel et Jean-Baptiste Chastand

La dernière fois qu'ils se sont retrouvés, c'était mi-septembre au ministère du travail. Au menu du dîner : la situation économique et sociale, la réforme des retraites et celle de la formation professionnelle. Autour de la table, uniquement des spécialistes de haut niveau du social : des directeurs des ressources humaines (DRH) de grands groupes, des syndicalistes de premier rang, des hauts fonctionnaires et quelques journalistes. Un petit club informel qui se réunit discrètement depuis un peu plus de vingt ans et auquel ses membres, issus de quatre milieux différents, ont donné un nom qui sonne comme une évidence : Quadrilatère.

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Les participants ont changé, en deux décennies, mais le rituel, lui, est resté immuable : un dîner à Paris environ tous les deux mois, au cours duquel on parle de social. Tous ceux qui participent ou qui ont participé aux agapes jurent qu'il ne s'agit pas d'un lieu de pouvoir, mais, à l'extérieur, leurs réunions en catimini font jaser« C'est un lieu où se fabrique la connivence », persifle une avocate, qui roule sa bosse depuis des années aux côtés de syndicalistes.

Au commencement de cette aventure, il y a le groupe de presse Liaisons, connu de tous ceux qui s'intéressent au monde du travail, en particulier grâce au mensuel qu'il édite, Liaisons sociales magazine. La marque de fabrique de ce titre est de « prôner la négociation collective plutôt que l'affrontement, d'accorder de l'attention aux interlocuteurs syndicaux dans les entreprises », explique un membre de la rédaction. Un positionnement à « équidistance », résume-t-il.

L'idée de lancer Quadrilatère germe en 1992 dans l'esprit de deux journalistes, Christophe Boulay et Frédéric Lemaître, qui travaillent alors pour une lettre du groupe Liaisons spécialisée sur le social. Les deux hommes ont un épais carnet d'adresses et rencontrent une multitude de personnalités dans l'univers de l'entreprise, les ministères sociaux et les syndicats.

Lire sur les autres clubs : Le dialogue social se joue aussi dans des clubs

Le premier dîner se tient en 1992 dans un restaurant de la place de la République, à Paris. Qui était là ? Les souvenirs d'un des organisateurs sont incertains. Mais une chose paraît sûre : l'exercice s'installe dans la durée et attire des « têtes de gondole », selon la formule d'un syndicaliste. Au cours des années 1990, on retrouve Jean-René Masson, alors considéré comme le numéro deux de la CFDT, et Michel Huc, responsable de la fédération métallurgie de FO. Jean-Christophe Le Duigou, qui sera longtemps membre du bureau confédéral de la CGT, rejoint la confrérie.

Côté entreprises, il y a « du lourd » : les DRH ou responsables des affaires sociales du Crédit lyonnais, de Rhône-Poulenc, du GAN, de la BNP, de Renault.
 « On a toujours essayé de ne pas avoir deux boîtes directement concurrentes », relate l'un des animateurs de ces soirées. Les PDG ne viennent jamais – ou presque.

Quant aux grands commis de l'Etat, ils se recrutent à l'Elysée, à Matignon et, surtout, dans les administrations centrales : Olivier Dutheillet de Lamothe (qui ira, plus tard, au Conseil constitutionnel), Dominique Balmary, qui a travaillé quelques années à la Compagnie générale d'électricité et occupé d'éminentes fonctions au ministère du travail, etc.

L'une des règles, non écrites, est que les participants quittent le club quand ils sortent du champ du social ou abandonnent leurs responsabilités. Les désignations s'effectuent par cooptation. « Il n'y a pas de droit d'entrée, ce n'est pas une association de loi 1901 », souligne un journaliste. Aujourd'hui, on relève la présence de Stéphane Lardy (FO), Marcel Grignard (CFDT), Michel Yahiel (conseiller social de François Hollande), Jean-François Pilliard (Union des industries et des métiers de la métallurgie, UIMM, et vice-président du Medef) et des cadres d'Areva, GDF-Suez, la SNCF
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AUCUNE CITATION

Ce petit cercle s'astreint à un devoir d'étanchéité : ce qui se dit en son sein ne doit pas sortir. Aucun compte rendu écrit, et les journalistes présents ne doivent utiliser les éléments « que pour le background ». Sous-entendu : aucune citation. « La consigne a toujours été respectée », assure un participant. « Les gens peuvent s'exprimer sans être fliqués par qui que ce soit », précise l'un de ses « pairs ».

Quel est l'intérêt de ces réunions ? Les protagonistes « viennent intuitu personae et non en tant que représentants désignés par leur entreprise, leur administration ou leur organisation », répond Denis Boissard, qui joue un rôle-clé dans l'organisation et l'animation des débats. Pour cet ancien journaliste au groupe Liaisons, enrôlé à l'UIMM comme chef de projet, « le but est de mieux comprendre les positionnements des uns et des autres »« C'est un moyen d'échanger sur la conjoncture de chaque secteur et sur la lecture que les gens ont des réformes, complète un haut fonctionnaire. Ce n'est pas un groupe de pression, il ne s'y décide rien. » « L'aspect dîner est plutôt positif, parce que ça n'avait pas le caractère d'une réunion », abonde M. Le Duigou (CGT), qui a quitté le club dans les années 2000. « C'est un élément utile d'influence sur les journalistes et les hauts fonctionnaires, parachève un haut responsable de la CFDT. Nous testons ainsi nos idées. »

Preuve que ces rencontres sont prises au sérieux, et jusqu'au plus haut sommet de l'Etat, le conseiller social de M. Hollande et le directeur de cabinet du ministre du travail, Michel Sapin, veillent à ce qu'au moins un des deux soit présent. Personne, dans cette assemblée, n'a la prétention d'influencer les politiques publiques, mais quelques-uns espèrent que les idées échangées feront leur chemin : « Je suis assez attaché au fait que les hauts fonctionnaires comprennent comment l'économie fonctionne », affirme un ancien participant, qui est passé dans des cabinets ministériels avant de se faire embaucher par un industriel. Des cadres de grands groupes ont parfois essayé de distiller « des messages aux syndicats et aux hauts fonctionnaires », rapporte un journaliste.

Quand ce n'est pas au ministère du travail, les repas ont lieu soit au restaurant, soit dans une entreprise, soit à l'UIMM, « mais jamais chez les syndicats, parce qu'ils n'ont pas les moyens et parce qu'ils préfèrent éviter », soutient un grand commis de l'Etat. Ce mode de fonctionnement, fondé sur la confidentialité, sème le trouble chez les syndicats. « Cela n'a jamais été validé par les instances, rouspète une figure de la CGT. “Ils” ne parlent pas de la pluie et du beau temps : il y a une forme de collusion entre représentants du plus haut niveau du pouvoir, ce n'est pas très sain. » A la CFDT, le choix du représentant se fait aussi de manière très discrète. « On débriefe le dîner autour de la machine à café, jamais dans les instances officielles », explique un ancien cadre de la confédération.

"PAS SECRET, PAS PUBLIC"

En octobre 2012, alors qu'il était candidat à la succession de Bernard Thibault à la tête de la CGT, Thierry Lepaon avait été accusé par certains de ses « camarades » de « rencontrer incognito des patrons, sans aucun mandat de l'organisation »« J'ai été invité deux fois, avait répondu le mis en cause, dans les colonnes de LibérationHeureusement que les patrons rencontrent des syndicalistes, et vice-versa. » Sollicité par Le Monde, M. Lepaon ne souhaite plus évoquer cet épisode.

Du temps où il participait à ces dîners, M. Le Duigou explique que « [sa] venue se faisait en accord avec la confédération »« Ce n'était pas secret même si ce n'était pas public », souligne-t-il. « Il existe plein de petits clubs comme Quadrilatère, argumente M. Boissard. Des fantasmes se développent car tout ce qui est un peu confidentiel suscite des rumeurs, mais honnêtement ce n'est pas justifié. L'idée est de réunir des acteurs qui comptent dans la sphère sociale, pour qu'ils s'expriment librement, et ça marche bien parce que c'est discret. »

La polémique autour de M. Lepaon « m'a surpris », déclare un journaliste de Liaisons sociales magazine. Que l'on reproche au syndicaliste son appartenance à Quadrilatère le « dépasse ». Et de conclure : « On n'est plus à la lutte des classes, il y a un temps pour le conflit et un temps pour la négociation. »

Durant une brève période, « l'affaire Lepaon » et la lumière qu'elle a jetée sur eux a inquiété des membres de Quadrilatère. Mais la vie du club a vite repris son cours normal.

Lire aussi : Le dialogue social se joue aussi dans des clubs

15/10/2013

Colloque agroécologie et recherche, jeudi 17 octobre : Cultiver sans pesticides, en consommant moins d'énergies fossiles, c'est possible

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/10/14/a-grignon-six-hectares-pour-cultiver-autrement_3495387_1650684.html

A Grignon, six hectares pour "cultiver autrement"

LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | 14.10.2013 à 16h56 • Mis à jour le 14.10.2013 à 18h09 |Gilles van Kote

Cultiver sans pesticides, en consommant moins d'énergies fossiles et en émettant moins de gaz à effet de serre, tout en obtenant des rendements convenables, c'est possible, mais cela demande un renouvellement sensible des pratiques agricoles.

C'est - en résumé - la première conclusion d'une expérimentation menée par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) à Grignon, dans les Yvelines. Conclusion qui devrait intéresser le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, chantre du "Produisons autrement".

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Sur le plateau de Grignon, douze parcelles d'un demi-hectare chacune forment un damier. Sur l'une d'elles, du chanvre a poussé en plants serrés et superbes, malgré l'absence de traitement aux pesticides. Dans une parcelle adjacente, de la moutarde se mêle aux fétus de paille, traces d'une récolte récente de blé tendre.

EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES FORTES

Caroline Colnenne, la chercheuse de l'INRA qui coordonne l'expérimentation, faitfaire le tour du propriétaire : "Le but est de répondre à des questions de recherche en étant le plus proche possible de conditions réelles." Cette expérimentation de "systèmes de culture innovants sous contraintes" a été lancée, en 2009, sur l'impulsion de Thierry Doré, aujourd'hui directeur scientifique d'AgroParisTech. L'objectif : se fixer des exigences environnementales fortes, se donner du temps en expérimentant sur plusieurs cycles de culture de cinq ou six ans chacun et voirà quel niveau de production et de rentabilité on parvient. "Il est important de savoirquels sont les modes de production qui peuvent être rentables, et à quelles conditions", dit M. Doré.

Quatre systèmes de culture devant respecter des facteurs environnementaux ont été mis en application. Le premier sert de référence ; le deuxième bannit tout usage de pesticides ; les deux derniers doivent respectivement aboutir à une diminution de moitié de la consommation d'énergies fossiles ou d'émissions de gaz à effet de serre par rapport au système référent.

MODIFICATION ET VARITION DES TECHNIQUES

Pour respecter ces contraintes, les agronomes se sont livrés à un délicat pilotage, modifiant et variant les techniques utilisées en fonction des résultats obtenus : rotation et sélection des variétés, suppression du labour et recours au semis direct, plantation de légumineuses riches en azote - qui permettent de limiterl'usage d'engrais minéraux -, modification des dates de semis, etc.

"Le premier enseignement, c'est qu'on parvient à ne pas dégrader de façon significative le niveau de performance économique dans les conditions de marché actuelles", affirme M. Doré, alors que le premier cycle d'expérimentation touche à sa fin pour deux de ces systèmes (ce sera 2014 pour les autres).

Dans le système moins gourmand en énergies fossiles, le niveau de production a été réduit d'environ 20 %. "On n'est pas dans quelque chose de catastrophique ou d'irrégulier, même si nous avons connu des infestations non contrôlées", reprend le chercheur.

PROLIFÉRATION D'ADVENTICES

Pour le système dit "gaz à effet de serre moins", dont le bilan sera tiré en 2014, après mesure du carbone stocké dans le sol, il est apparu, dès avant l'expérimentation, qu'il serait difficile de respecter la contrainte de réduction de moitié des émissions. "Il est compliqué de diminuer les émissions tout en maintenant un niveau de production suffisant et respectant certaines ambitions environnementales", explique M. Doré.

L'un des principaux obstacles auxquels ont été confrontés les agronomes a été la prolifération d'adventices (mauvaises herbes), due notamment à l'absence de travail du sol ou de recours aux herbicides. Autre contretemps : du maïs qui ne lève pas à cause de la combinaison d'une sécheresse et de l'absence de travail du sol, qui évite le recours à des engins mécanisés en favorisant le stockage du carbone.

L'expérimentation de Grignon doit se poursuivre au moins jusqu'en 2020. Mais, dès à présent, les enseignements tirés seront diffusés dans les plus brefs délais aux agriculteurs.

Colloque agroécologie et recherche, jeudi 17 octobre. Jardind'acclimatation, bois de Boulogne, Paris 16e, de 8 h 30 à 18 h 30. Inscription obligatoire : presse@inra.fr ou 01-42-75-91-86.

Caractère faiblement redistributif du système fiscal français

les surlignages sont de moi

lu sur 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/14/le-systeme-fiscal-francais-est-faiblement-redistributif_1847949_3234.html

"Le système fiscal français est faiblement redistributif" 

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 14.03.2013 à 16h31 • Mis à jour le 16.03.2013 à 10h13 |Propos recueillis par Claire Guélaud

Agrégé d'histoire, chargé de recherche au Centre d'histoire de Sciences Po, Nicolas Delalande est un spécialiste de l'Etat. Dans son dernier livre Les Batailles de l'impôt, il explore la manière dont les individus et les groupes sociaux, de 1789 à nos jours, acceptent ou non de payer l'impôt. Un sujet d'actualité, puisque la taxation des plus riches en France fait débat.

Qui proteste aujourd'hui contre les hausses d'impôt ?

Essentiellement les plus riches, ceux qui ont les capacités d'expression de leurs intérêts et de mobilisation les plus fortes. Cela passe le plus souvent par des modes de contournement, des comportements d'évasion et, de temps en temps, comme avec les "pigeons" [mouvement d'entrepreneurs qui s'opposaient au projet de taxation à 75 % des plus hauts revenus], par la mobilisation d'un groupe d'acteurs peu nombreux, mais très unis pour la défense de leurs intérêts.

Comment concilier le discours de François Hollande sur la nécessité du patriotisme fiscal des hauts revenus en période de crise avec l'idée que l'impôt ne doit pas être confiscatoire ?

Les appels au patriotisme fiscal des plus riches s'inscrivent dans la longue durée. C'est un trait caractéristique du rapport des Français à l'impôt depuis la fin du XVIIIe siècle : on refuse le plus longtemps possible les réformes pour mieux en appeler au sens du sacrifice lorsque la crise, militaire ou économique, fait rage. Parce que la France est une république, et pas seulement une démocratie libérale, les citoyens sont invités à remplir un certain nombre d'obligations pour témoigner de leur appartenance à la collectivité. Par ailleurs, l'idée que l'impôt est confiscatoire apparaît toujours en temps de crise. En 1914, lorsque l'on crée l'impôt sur le revenu, le taux de prélèvement tourne autour de 10 %, mais beaucoup estimaient à l'époque que la propriété privée était menacée... Les riches n'ont jamais répondu de bon coeur à l'appel au civisme fiscal !

Est-ce vrai partout ?

La France sort d'un cycle de dix années au cours duquel on a dit que les plus fortunés étaient trop imposés. Faire machine arrière est difficile, même si c'est juste. Au-delà du cas français, la crise des dettes souveraines a montré qu'un Etat qui prélève peu a des problèmes majeurs lorsqu'en situation de crise il ne peut pas réduire ses dépenses ou ses investissements. Les pays qui avaient joué la carte du moins-disant fiscal, comme l'Irlande, n'ont pas été épargnés par la crise. Il y a eu le même revirement aux Etats-Unis, où la légitimité des baisses d'impôts pour les plus riches n'est plus universellement acceptée. Au moins la crise a-t-elle eu pour mérite de rappeler qu'un système fiscal bien accepté n'est pas qu'un handicap, bien au contraire.

Les plus modestes rejettent-ils aussi l'impôt ?

Il n'y a plus de révolte populaire comme il y en a eu dans les années 1950 ou 1960-1970, portée par le papetier et homme politique Pierre Poujade ou le syndicaliste Gérard Nicoud, ou dans les années 1980 avec la résurgence de ligues de contribuables. Les mouvements collectifs d'opposition à l'Etat, caractéristiques du XIXe siècle et d'une bonne partie du XXe siècle, ont disparu.

Pourquoi ?

Parce que la plupart des prélèvements sont masqués et disséminés, ce qui ne crée pas les possibilités d'une politisation du mécontentement. Pourtant les injustices sont indéniables...

Par exemple ?

Depuis trente ans, la hausse de la pression fiscale a accentué le caractère faiblement redistributif du système fiscal français. Les impôts progressifs, créés au XXe siècle, dont le principe est que plus on est riche et plus on gagne, plus on est taxé (droits de succession en 1901, impôt sur le revenu en 1914, impôt sur la fortune dans les années 1980), ont été affaiblis. Au contraire, les réformes les plus marquantes, qui visent à alimenter les caisses de l'Etat, s'appliquent invariablement à tous les Français, quels que soient leurs revenus (CSG, TVA ou TIPP).

C'est comme cela que l'impôt sur le revenu, pourtant le plus juste, est resté faible. Mais cette faiblesse a protégé l'Etat contre le mouvement de désaffection vis-à-vis de l'impôt : les critiques qui lui ont été adressées n'ont pas atteint le système dans son ensemble. En revanche, les Etats dont le financement reposait plus largement sur de grands impôts progressifs ont été plus vulnérables politiquement avec la remise en cause de la redistribution par l'impôt, comme ce fut le cas aux Etats-Unis dans les années 1980.

Autrement dit, l'illisibilité du système fiscal est une chance pour les gouvernants ?

Sans doute, et cela pourrait expliquer pourquoi la critique de l'illisibilité n'a jamais eu de véritables conséquences sur la politique fiscale. En France, c'est avec l'accroissement de l'opacité et de la dissimulation, avec la multiplication des différentes formes de prélèvements que les régimes successifs ont maintenu le consentement à l'impôt depuis le XIXe siècle.

C'est pour cette raison que la grande réforme fiscale, toujours annoncée, est sans cesse différée. Elle impliquerait de toucher à plusieurs paramètres en même temps, de modifier les équilibres sociopolitiques et de mettre à plat le système. La grande crainte des fonctionnaires des finances et des dirigeants politiques a toujours été qu'à l'occasion d'une telle remise à plat resurgissent des formes de protestation beaucoup plus dangereuses pour la légitimité de l'impôt.

Pourtant, un impôt sur le revenu accentué devrait être accepté par les Français puisqu'il repose sur la justice ?

Oui, mais les inégalités d'application de cet impôt ont aussi pu nourrir la défiance en certaines occasions. Et cela dès les années 1920, juste après sa création. Un tel système supposait que l'Etat puisse contrôler la sincérité des déclarations faites par les contribuables. Or, cela a pris un demi-siècle. Il y a eu encore les premières formes d'évasion fiscale internationales, qui datent de l'entre-deux-guerres, favorisées par le secret bancaire suisse (1934). Rappelons enfin la difficulté qu'il y avait en France à taxer une population largement composée de travailleurs indépendants (paysans, commerçants, artisans) qui échappaient au contrôle du fisc.

Tout cela a alimenté le sentiment des Français que les groupes sociaux ne sont pas égaux devant l'impôt sur le revenu. Ce qui fragilise le consentement. Avant même son adoption en 1914, l'un des principaux arguments utilisés contre l'idée d'un impôt sur le revenu progressif était qu'il pourrait susciter des résistances. Les coûts, politiques et financiers, d'une réforme sont tels que la prudence l'emporte souvent sur la quête de justice.

Comment caractériseriez-vous ce consentement à l'impôt dans la France actuelle ?

Le paradoxe de la situation, héritée du passé, réside dans le fait que la France tolère un haut niveau de prélèvements obligatoires sans présenter pour autant un rapport pacifié à l'impôt, comme c'est le cas dans les pays nordiques. Depuis une vingtaine d'années, selon le classement de l'OCDE, la France figure parmi les pays où ces prélèvements obligatoires sont les plus élevés, avec un taux autour de 43-45 %. Cette stabilité, remarquable à l'échelle mondiale, s'accompagne régulièrement de protestations et de récriminations, mais qui ne débouchent pas sur une remise en cause.

La France n'a pas connu de mouvements forts d'antifiscalisme comme ceux auxquels ont été confrontés, dans les années 1970 et 1980, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, et qui ont eu pour traduction politique les expériences Reagan et Thatcher.

Pourtant, 60 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires en 2011 et 2012, les Français le ressentent... N'est-il pas étonnant qu'il n'y ait pas eu d'autre fronde que celle des "pigeons" ?

On en revient à l'origine du consentement à l'impôt, un processus de long terme qui conduit les citoyens à faire confiance à l'Etat et à l'administration. Cela fait plusieurs décennies que les contribuables ont pris l'habitude de payer l'impôt sans craindre que l'argent récolté soit détourné à des fins privées. (*)

La charge fiscale a des contreparties visibles sous la forme de services publics et sociaux dont la qualité peut parfois être critiquée, mais dont la légitimité n'est pas contestée. On ne peut en dire autant de tous les pays. Quand les citoyens ne font pas confiance à l'Etat et doutent de l'intégrité de l'agent du fisc qui vient leur réclamer de l'argent, la défiance s'installe et se transmet à tous les groupes sociaux. C'est ce que l'on a observé en Grèce.

(*) mon commentaire : est-ce toujours le cas ? On peut légitimement en douter. Voir l'affaire Tapie, par exemple.

13/10/2013

Le Maoisme dans la Chine d'aujourd'hui

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/10/les-sept-perils-chinois_3493442_3232.html

Les sept périls chinois

LE MONDE | 10.10.2013 à 11h22 • Mis à jour le 10.10.2013 à 11h24 |Par François Bougon (Rédaction en chef)

Cent-vingt ans après la naissance de Mao, son influence sur la vie politique chinoise reste puissante. Pour ceux, intellectuels libéraux ou simples citoyens, qui espèrent toujours une évolution démocratique du régime, c'est un héritage encombrant. Aussi imposant que le mausolée construit après son décès, en 1976, sur la place Tiananmen, en plein coeur de Pékin, où se presse quotidiennement une foule de touristes qui défilent devant le corps embaumé du grand homme avant de dépenser leur argent dans une boutique regorgeant de souvenirs kitsch.

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Après la Révolution culturelle, durant laquelle Mao Zedong faillit précipiter le pays dans la guerre civile, Pékin a exclu toute "démaoï-sation". Le travail d'inventaire, approuvé par Deng Xiaoping, le père des réformes, a conclu en 1981 en faveur du fondateur de la République populaire malgré les millions de morts des diverses campagnes politiques : 30 % d'erreurs, mais 70 % de succès. Depuis, cela n'a pas bougé. Pour ceux qui s'intéressent à l'histoire chinoise, il est fascinant de constater l'échec de la théorie prônée dans les années 1980, selon laquelle l'ouverture économique allait aboutir à la démocratisation. Et de voir, en 2013, comment une Chine de plus en plus capitaliste embrasse un "maoïsme" réinventé. Symbole de ce phénomène, la prochaine édition du Petit Livre rouge sera vendue, en version de luxe, à 2 000 yuans (242 euros).

Bo Xilai, qui avait mis cet héritage historique au service de son ascension politique, a été sacrifié. Condamné en première instance à passer sa vie en prison pour corruption, l'ancien membre du bureau politique du Parti communiste chinois (PCC) s'est vu accorder, mercredi 9 octobre, la possibilité de faire appel. Xi Jinping peut mener son "retour à Mao" sans craindre une surenchère sur son aile gauche. Bo n'est plus là pour exploiter le terreau des inégalités sociales croissantes.

En juillet, il s'est rendu dans une villa où Mao passait ses étés et qui a été transformée en centre d'éducation sur le patriotisme et la révolution. "Notre nation rouge ne changera jamais de couleur", a affirmé Xi Jinping, en référence à ces révolutions de couleur dans les anciens pays communistes européens qui ont tant effrayé les hiérarques chinois. Il a aussi appelé les cadres à se souvenir des paroles de Mao leur enjoignant de "rester modestes, prudents et sans arrogance ni témérité dans leur travail" et de "préserver un mode de vie simple". Des paroles qui entrent en résonance avec la volonté de lutter contre la corruption, un cancer qui ronge le parti. Avec de tels discours, Xi Jinping a gagné le surnom de "Nouveau Mao Zedong". En 2012, n'avait-il pas déclaré: "On ne peut pas mettre de côté le marxisme-léninisme et la pensée Mao Zedong, ce serait perdre nos racines." Cette insistance sur "la gauche" va de pair avec une attaque contre "la droite". Le pouvoir s'en prend à ceux qui osent revendiquer un plus grand respect de la Constitution ou un équilibre des pouvoirs face à la toute-puissance du Parti.

FRAGILITÉ DES NOUVEAUX DIRIGEANTS

Une offensive est en cours pour "nettoyer" les microblogs, les fameux weibo, afin de les faire rentrer dans le rang. Depuis 2009, ils étaient devenus des espaces où l'esprit critique pouvait s'épanouir malgré une censure de plus en plus forte. "Le Parti va essayer de les réformer pour faire en sorte qu'ils deviennent comme les médias traditionnels", a souligné Chang Ping, ancien rédacteur de l'hebdomadaire libéral Nanfang Zhoumo, qui vit en Allemagne. Il s'exprimait lors d'un colloque sur la stabilité sociale et la réforme politique organisé à l'université de Cergy-Pontoise par le sociologue Zhang Lun.

Un document interne, dévoilé par les médias de Hongkong et connu comme le "document central numéro neuf", a appelé les responsables à combattre "les valeurs occidentales dangereuses" en désignant les sept périls : les valeurs universelles prônant les droits de l'homme, l'indépendance des médias, la société civile, les droits des citoyens, les critiques "nihilistes" des erreurs du Parti, la classe capitaliste privilégiée et l'indépendance de la justice. Ce "retour à Mao", avec un pouvoir qui laisse peu de respiration à la société civile, est l'une des trois options du régime pour faire face aux défis posés à la deuxième économie mondiale, a souligné, lors de ce même colloque, Wu Guoguang, ancien membre du bureau de la réforme politique au sein du PCC dans les années 1980 avant de devenir professeur au Canada. Les deux autres sont l'accentuation du modèle de Deng, où on laisse le marché s'épanouir, et, voie la moins probable actuellement, une démocratisation graduelle.

Ce recours à Mao montre aussi la fragilité des nouveaux dirigeants chinois qui ne bénéficient plus de la légitimité des grands anciens, comme avaient pu en profiter Jiang Zemin ou Hu Jintao. Même si le régime affirme avoir résolu la question institutionnelle de la succession, les secousses provoquées par le scandale Bo Xilai en ont montré les limites. Cette fragilité est une source potentielle d'instabilité pour une nation qui ambitionne de dépasser les Etats-Unis au XXIe siècle. La montée des revendications, les crises écologiques, le ralentissement de la croissance économique et les défis de l'urbanisation pourraient faire de l'Empire du milieu un géant aux pieds d'argile.

bougon@lemonde.fr

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lire aussi :

CHINE • Les 7 valeurs occidentales que Pékin craint le plus ...

www.courrierinternational.com/node/1020749

20 août 2013 ... The New York Times a eu accès à une circulaire du Parti communistechinois, datant d'avril dernier, qui énumère sept "périls" pour le parti au ...


12/10/2013

Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur est un phénomène connu

... et occulté !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2013/10/12/a-la-fac-briser-l-impunite-du-harcelement-sexuel_3494665_1473692.html

A la fac, briser l'impunité du harcèlement sexuel

LE MONDE | 12.10.2013 à 10h08 • Mis à jour le 12.10.2013 à 11h29 |Par Nathalie Brafman

Appelons-la Juliette. Cette jeune femme est l'une des rares à avoir accepté detémoigner et il fallait respecter plusieurs conditions : bien sûr ne pas mentionnerson nom, ni même son prénom, ne pas faire état de ses études, ni de l'université où elle les a menées.

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"Lorsque j'ai passé mon master, mes relations avec mon directeur de mémoire se sont progressivement dégradées. Au début, elles étaient plutôt cordiales, même sympathiques. Et puis au fil des mois, il s'est mis à me poser des questions intimes, me disait que je serais plus jolie si je mettais des décolletés. Il me faisait la bise et une fois s'est approché trop près de mes lèvres, se souvient-elle. J'en ai parlé à mes parents et j'ai envoyé des signaux extrêmement fermes, quitte à avoirde mauvaises appréciations." Ce professeur était réputé pour ces agissements. L'administration a fermé les yeux.

Quand on évoque le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur, on se heurte à deux obstacles. D'abord le tabou, ensuite l'impunité, accrue par des procédures d'instruction, de jugement et de sanction propres à l'enseignement supérieur qui compliquent la reconnaissance des faits et la condamnation des auteurs. Le Centre d'enseignement, de documentation et de recherche pour les études féministes (Cedref) organisait, le 11 octobre, une journée d'étude sur le sujet à l'université Paris-Diderot.

Le rapport spécifique qui se noue entre enseignants et étudiants distingue les cas de harcèlement à l'université de ceux qui peuvent survenir dans des entreprisesou des administrations. "Il y a une relation caractéristique entre un mandarin, dont la position est incontestable et incontestée dans son université, et une doctorante ou une élève en master, faite de complicité et de séduction intellectuelle", dit-on au ministère de l'enseignement supérieur.

"DUO À RISQUE"

A cette proximité intellectuelle, s'ajoutent des rencontres dans des cafés pourparler de l'avancée des travaux de recherche, faute d'espaces personnels dans les universités. Pour certains professeurs, il faudrait peut-être interdire cette pratique. D'autres balaient cette considération d'un revers de main, estimant que la vraie question est : existe-t-il ou non une ambiguïté dans la relation ?

Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, est radical : "Le duo étudiant-professeur est un duo à risque. A l'intimité intellectuelle s'ajoutent les conditions psychiques d'une emprise intellectuelle du professeur, qui est le sachant, ce qui le met en position d'hégémonie intellectuelle." Le doctorant dépend entièrement de son directeur de thèse pour obtenir une bourse, un poste d'attaché d'enseignement, "et cette dépendance peut durer très longtemps".

Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur est un phénomène connu ; les établissements semblent pourtant l'ignorer, au prétexte du postulat, communément admis, que ce genre de pratiques ne peut pas exister. D'un côté, personne ne peut imaginer qu'un enseignant chargé de transmettre les savoirs, reconnu par ses pairs, puisse se livrer à des comportements répréhensibles. De l'autre, comment des femmes (principales victimes de ces agissements) engagées dans des études supérieures, au fait de leurs droits, peuvent-elles selaisser faire ?

Le sujet a émergé en 2002 avec la création par de jeunes doctorantes du Clasches – Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. Dix ans plus tard, en novembre 2012, une circulaire du ministère appelle l'attention des responsables d'établissements sur les mesures de prévention et les dispositions à mettre en œuvre lorsqu'ils ont connaissance de faits relevant du harcèlement sexuel. Peu d'universités ont pris des initiatives.

"INJONCTIONS À ÊTRE SEXY"

Or les faits sont là. "Violences verbales, commentaires sur la vie privée, remarques sur le corps, injonctions à être sexy (...), propositions sexuelles voilées ou explicites", résume l'Association nationale des études féministes (ANEF) dans un Livre blanc, Le Genre dans l'enseignement supérieur et la recherche (éditions La Dispute, à paraître).

Mais en l'absence d'enquêtes quantitatives, difficile d'appréhender l'ampleur du phénomène. "Il n'y a pas de décomptes des plaintes déposées auprès des présidents d'université, pas de décomptes non plus des procédures lancées et encore moins des sanctions", indique Christelle Hamel, chargée de recherche à l'Institut national des études démographiques dans l'unité sur le genre.

"Par peur des représailles – risque de non-publication d'une thèse, menace de ralentissement de la carrière professionnelle, lenteur pour faire une demande de renouvellement de visa pour les étudiantes étrangères –, une sorte d'omerta s'installe au profit des harceleurs", selon Clara, membre du Clasches.

Le risque est d'autant plus grand pour les victimes que les procédures internes à l'université restent inéquitables. Il est impossible pour la victime de saisirdirectement la section disciplinaire universitaire. "Sa requête doit être déposée auprès du président qui lui seul peut décider de la convocation de la section disciplinaire. Il y a là un filtre dans la réception des plaintes que les salariés du privé n'ont pas à affronter", s'indigne Sylvie Cromer, sociologue à l'université de Lille-II et présidente de l'ANEF.

LE HARCELEUR PRÉSUMÉ JUGÉ PAR SES PAIRS

Autre incongruité : le harceleur présumé n'est jugé que par ses pairs, ses collègues de travail. Dans ce petit monde où tous se connaissent, difficile degarantir la neutralité et l'impartialité. Plus grave, l'instruction et le jugement ne sont pas dissociés. "Ceux qui instruisent le dossier, qui procèdent à l'enquête, sont aussi ceux qui jugent", poursuit Sylvie Cromer.

Enfin, en cas de sanction, seul le mis en cause peut faire appel de la décision auprès du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La victime n'en a pas la possibilité. Et cette instance ne peut pasdécider d'une sanction plus élevée que celle déjà prononcée.

Un début de réforme se profile. Lors du vote au Sénat de la loi "Egalité femmes-hommes", un amendement porté par Françoise Laborde (PRG, Haute-Garonne) a été adopté. Il prévoit qu'en cas de suspicion légitime sur l'impartialité de la section disciplinaire, la victime puisse demander le dépaysement de l'affaire dans un autre établissement. Le décret d'application pour définir une méthode simple de cette nouvelle procédure est en cours d'écriture au ministère de l'enseignement supérieur.

Lire aussi l'entretien avec la maître de conférences Nathalie Coulon (abonnés) : "Il faut du courage pour faire remonter les faits de harcèlement sexuel"

"Il faut du courage pour faire remonter les faits de harcèlement sexuel à l'université".pdf

10/10/2013

Loi sur la transparence : oui mais pas trop

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/2013/10/09/les-sages-valident-l-essentiel-des-lois-sur-la-transparence_938145

Les Sages valident partiellement les lois sur la transparence ...

AFP 9 OCTOBRE 2013 À 11:29 (MIS À JOUR : 9 OCTOBRE 2013 À 13:04)

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une haute autorité de contrôle.

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une haute autorité de contrôle.

Les juges du Palais Royal, présidés par Jean-Louis Debré, n’ont réduit qu’à la marge l’obligation de publicité pour ces déclarations, dont ils exemptent les hauts fonctionnaires et certains élus locaux. Ils ont déclaré constitutionnel quasiment tout ce texte, adopté par le Parlement le 17 septembre, dans la foulée du scandale Cahuzac.

Une loi organique concerne les obligations nouvelles faites aux parlementaires, une loi ordinaire celles des ministres, hauts fonctionnaires et certains élus locaux. Plus de 8 000 personnes devront donc remplir les deux déclarations de patrimoine et d’intérêts : ministres, députés, sénateurs, élus locaux, hauts fonctionnaires.

Parmi les correctifs apportés par le Conseil, au nom du principe constitutionnel de respect de la vie privée : supprimer l’obligation, pour les personnes concernées, de déclarer les activités professionnelles de leurs parents et de leurs enfants. Mais il a maintenu la déclaration de celle des conjoints.

Pour la publicité de la déclaration d’intérêts, le Conseil n’a réduit qu’à la marge cette obligation, dont il exempte seulement les hauts fonctionnaires. Pour la publicité de la déclaration de patrimoine, le Conseil a dit oui à celle des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs (ce qui avait fait grincer pas mal de dents parmi les responsables touchés).

Mais il a dit non à celle des élus locaux (présidents de département, de régions, maires de grandes villes) car les collectivités locales n’ont pas de compétence générale. Le Conseil a globalement validé les pouvoirs de la future Haute autorité qui recevra et passera au crible les déclarations d’intérêts et de patrimoine, tout en encadrant son pouvoir d’injonction. Enfin il a demandé au législateur de préciser certains points jugés trop généraux.

«RÉHABILITER LA VIE POLITIQUE»

François Hollande a estimé lors du Conseil des ministres que cette loi permettrait de«réhabiliter la vie politique», selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. «Le président a souligné combien ce texte aurait des conséquences importantes», a-t-elle indiqué devant la presse lors de son compte rendu hebdomadaire du Conseil des ministres.

«La publication des déclarations d’intérêt, la meilleure connaissance des patrimoines des élus, nationaux comme locaux, tout cela permettra d’éclairer et donc de réhabiliter la vie politique», a encore déclaré le chef de l’Etat, toujours selon Najat Vallaud-Belkacem.

«La validation du mécanisme de la transparence par le Conseil constitutionnel place la France au premier rang des démocraties en Europe», a pour sa part déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sur Twitter.

AFP

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sur le même sujet, lire :

Loi sur la transparence : quels points les sages ont-ils censurés ?

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/09/l-essentiel-de-la-loi-sur-la-transparence-validee-par-les-sages_3492480_823448.html

Loi sur la transparence _ quels points les sages ont-ils censurés .pdf

extrait :

..."Ce qui est censuré : Les élus locaux (présidents de département, de région, maires de grandes villes), qui devaient être sur le même régime, seront exemptés au motif que les collectivités locales n'ont pas de compétence générale. "...

09/10/2013

La fraude fiscale en France : rapport parlementaire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/09/les-paradis-fiscaux-coutent-a-la-france-60-a-80-milliards-d-euros-par-an_3492428_3234.html

Les paradis fiscaux coûtent à la France 60 à 80 milliards d'euros par an

LE MONDE | 09.10.2013 à 12h16 |Par Anne Michel

Près d'un an de travail et des centaines d'heures d'auditions à huis clos, dont certaines hautement confidentielles et sensibles, de hauts fonctionnaires de l'administration fiscale, de juges anticorruption, de régulateurs, d'experts de la lutte contre la fraude, de fiscalistes et de financiers de haut vol de Genève ou de la City, restituées dans un rapport à la fois dense et précis de 325 pages...

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Mercredi 9 octobre, les députés de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste), responsables d'une mission d'information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012, ont présenté le résultat de leurs investigations devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

"POISON MODERNE DES DÉMOCRATIES"

Le premier intérêt de ce rapport est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts via la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle).

Selon les informations obtenues par MM. Dupont-Aignan et Bocquet, issues de données de l'administration, la fraude fiscale entraîne un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros chaque année pour la France et le budget de l'Etat - àcomparer aux 53 milliards d'euros de recettes de l'impôt sur les sociétés - et une perte de... 2 000 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne !

C'est mille milliards de plus que la précédente évaluation livrée au début de l'année par le Parlement européen. Ce nouveau chiffrage provient d'une étude sur la fraude totale aux prélèvements obligatoires dans l'Union, réalisée à la demande de la Commission européenne et datée du 20 septembre.

LES "CARROUSELS DE TVA"

S'agissant de la fraude à la TVA, la perte est chiffrée à 193 milliards d'euros par an, soit 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) européen, avec des pics en Italie (36,1 milliards d'euros) et en France (32,2 milliards, soit trois fois l'estimation du ministère des finances français).

Les "carrousels de TVA" (en fait, de l'escroquerie organisée entre plusieurs entreprises établies dans des Etats différents) représenteraient le tiers de la fraude, soit 10 milliards d'euros en France.

Au total, selon une estimation découlant des travaux de Gabriel Zucman, de l'Ecole d'économie de Paris, il y aurait dans les paradis fiscaux près de 600 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des résidents français, des grosses fortunes (220 milliards, l'équivalent de 10 % du PIB de la France) et des entreprises (360 milliards).

"PASSER DES PAROLES AUX ACTES"

Le second intérêt du rapport déposé devant la Commission des affaires étrangères, ce sont les 45 propositions très concrètes qu'il formule, des réponses juridiques et politiques au problème de la fraude et de l'évasion fiscale internationales. Celles-ci correspondent, pour beaucoup, à des demandes de magistrats, de fonctionnaires ou de juges anticorruption butant sur les failles du droit international.

S'il s'agit du neuvième rapport parlementaire en quinze ans sur les territoires offshore et la grande délinquance financière - ceux de Vincent Peillon et Arnaud Montebourg en 2001, puis de Didier Migaud et Gilles Carrez en 2009 ayant fait date - celui-ci a de meilleures chances d'être regardé avec attention par le gouvernement, dans un contexte post-affaire Cahuzac en France et, à l'international, de mobilisation active du G20 contre les fraudeurs à l'impôt.

Un projet de loi de lutte contre la fraude fiscale est en cours d'examen au Parlement, mais il est jugé insuffisant pour réduire les angles morts de la régulation, dans lesquels la fraude se développe, par bon nombre d'experts.

"Il est temps de passer des paroles aux actes et de mener la guerre contre la fraude qui met en péril nos économies en crise et sape le principe républicain d'égalité devant l'impôt, déclare au Monde M. Bocquet. L'Europe souffre d'une paralysie congénitale et la France d'une frilosité. Il faut mettre fin à la faiblesse des Etats face aux mafias de la fraude fiscale et aux intermédiaires favorisant l'optimisation fiscale, banques ou avocats, qui ont tous une responsabilité."

"PILOTAGE AU PLUS HAUT NIVEAU"

"Je le dis haut et fort. Nicolas Dupont-Aignan et moi-même avons été frappés par l'étendue de la fraude et par la grande porosité entre l'argent propre et l'argent sale, poursuit le député du Nord. La France et l'Europe doivent agir pour récupérer les recettes fiscales qui leur manquent cruellement et permettraient de soulager la pression fiscale sur les populations et d'apaiser ces débats que l'on connaît aujourd'hui en France sur le poids de l'impôt."

M. Bocquet pointe cette incongruité économique, qui illustre le caractère artificiel de l'économie de certains pays, dont l'activité purement financière est déconnectée de l'économie réelle : "Est-il normal que Jersey soit le premier exportateur de bananes dans le monde ? Que Genève soit le premier exportateur de pétrole ?"

Parmi les préconisations des parlementaires, retiennent l'attention au plan national : la création d'un comité interministériel de lutte contre la fraude, placé sous l'égide du premier ministre, pour "un pilotage au plus haut niveau" ; ou l'association du Parlement au dispositif, via la création d'un Observatoire parlementaire en lien avec les administrations sociales et fiscales, à qui seraient transmises des statistiques détaillées du contrôle fiscal.

Au plan international, le rapport pousse la France à l'action, pour obtenir la levée du secret bancaire dans les dernières grandes places fortes financières (Suisse,LuxembourgSingapour etc.) et accélérer le passage à un système mondial d'échanges automatiques de données bancaires sur les contribuables. "Ce genre de guerre ne peut être gagné que si tout le monde s'y met", concluent les deux députés.

08/10/2013

Abus de faiblesse de Bettencourt : Sarkozy conscient, mais pas assez de preuves ... compte tenu de son influence politique !

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/08/un-non-lieu-pour-nicolas-sarkozy-malgre-son-comportement-abusif_3491765_3224.html

LE MONDE | 08.10.2013 à 10h41 • Mis à jour le 08.10.2013 à 10h41 |Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

C'est avec des mots très durs que les juges d'instruction bordelais chargés de l'affaire Bettencourt ont justifié le non-lieu accordé à Nicolas Sarkozy, dans leur ordonnance de renvoi signée lundi 7 octobre. Selon ce document, cité par l'AFP, il n'y avait pas de "charges suffisantes" pour renvoyer l'ex-chef de l'Etat en correctionnelle, même si ce dernier, selon les juges, aurait essayé par "un comportement abusif", d'obtenir de l'argent de Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal.

Les juges bordelais Jean-Michel Gentil et Valérie Noël ont bâti une démonstration en quatre points. Premier point, Nicolas Sarkozy "avait connaissance de l'état de vulnérabilité particulièrement apparent de Mme Bettencourt", estiment-ils. Deuxièmement, "il s'est présenté au domicile d'André et Liliane Bettencourt deux fois" au début de l'année électorale 2007, les 10 et 24 février 2007, et non une seule comme il l'a prétendu. Troisièmement, "le rendez-vous du 24 février avait pour objet d'obtenir un soutien financier de Liliane Bettencourt".

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Le quatrième point vient à l'appui de la défense de M. Sarkozy : "Il n'existe pas de charges suffisantes établissant un lien direct entre le comportement abusif de Nicolas Sarkozy et les actes préjudiciables consentis par Liliane Bettencourt de mise à disposition d'espèces."

"LA RESPONSABILITÉ EN INCOMBE À PATRICE DE MAISTRE"

Ces mises à disposition ont pris la forme de rapatriements d'argent liquide des Bettencourt depuis la Suisse par leur homme de confiance, Patrice de Maistre. Il y en a deux de 400 000 euros, le 5 février et le 26 avril 2007.

"Il n'est pas démontré, écrivent les juges, que ce soit la demande de Nicolas Sarkozy du 24 février 2007 (...) qui a conduit Liliane Bettencourt aux actes gravement préjudiciables auxquels elle a consenti de mise à disposition, notamment à celui de 400 000 euros du 26 avril 2007, puisque la responsabilité en incombe à Patrice de Maistre et que celui-ci avait déjà obtenu un premier acte de mise à disposition le 5 février 2007, avant la visite de Nicolas Sarkozy."

Les juges remarquent aussi qu'il "n'est pas établi que Patrice de Maistre ait entièrement redistribué" les espèces reçues le 26 avril 2007.

MANQUE DE PREUVES

Si l'on suit le raisonnement des juges, il leur manquait simplement des preuves. Le 27 mars, six jours après la mise en examen de M. Sarkozy, ils avaient dressé un procès-verbal assassin, récapitulant l'enchaînement des faits qu'ils étaient parvenus à mettre au jour, et notamment la troublante concordance entre les remises de fonds et les rendez-vous entre les différents protagonistes. Nicolas Sarkozy apparaissait en effet dans ce procès-verbal d'analyse comme le véritable cerveau d'un système bien huilé.

Pour les magistrats, à ce moment-là, des indices graves et concordants laissaientpenser que l'ancien président de la République avait pu profiter de la dégénérescence de la vieille dame. D'où le choix de le mettre en examen, alors que, dans un premier temps, ils l'avaient simplement placé sous le statut de témoin assisté. Une décision collégiale, confirmée par la cour d'appel. Mais en droit, comme l'a fort opportunément rappelé la cour d'appel de Bordeaux le 24 septembre, il existe une nette différence entre les "indices" et les "charges", seules ces dernières permettant de renvoyer les mis en examen devant un tribunal.

La charge, indiquait la cour d'appel, "inclut l'existence d'éléments de preuve suffisants permettant d'envisager la culpabilité de quelqu'un, et donc son renvoi". Or, comme Le Monde l'avait déjà indiqué le 11 avril, les éléments de preuves apparaissaient trop ténus pour envisager le renvoi d'un ancien président de la République devant un tribunal. Une relaxe aurait fait très mauvais effet, donné l'image d'une justice coupée en deux, voire politisée. Les juges ont donc suivi le code pénal à la lettre, n'en déplaise à leurs contempteurs.

Lire aussi : Face aux affaires, l'insaisissable Nicolas Sarkozy

Face aux affaires, l'insaisissable Nicolas Sarkozy.pdf

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sur le même sujet :

http://www.mediapart.fr/journal/france/081013/affaire-bettencourt-le-comportement-abusif-de-nicolas-sarkozy

Affaire Bettencourt : « Le comportement abusif de Nicolas Sarkozy »

PAR MICHEL DELÉAN

« Le comportement incriminé de Nicolas Sarkozy, à savoir sa demande d’un soutien financier occulte (...) formulée  à Liliane Bettencourt, personne âgée et vulnérable, alors (...) qu’il est candidat déclaré à l’élection présidentielle, est un comportement manifestement abusif ». L’ancien président de la République est sévèrement égratigné dans l’ordonnance des juges de l’affaire Bettencourt, qui lui accorde pourtant un non-lieu. Mediapart a pris connaissance de ce document et en publie de larges extraits.

06/10/2013

Histoire contemporaine : mort du général Giap

lu sur :

http://www.lemonde.fr/disparitions/article/2013/10/04/le-general-giap-heros-de-l-independance-vietnamienne-est-mort_3490198_3382.html

Le Monde.fr | 04.10.2013 à 15h31 • Mis à jour le 04.10.2013 à 20h09

Le général Giap, héros de l'indépendance vietnamienne, est mort

Le général Giap est mort vendredi 4 octobre.

Il restera dans l'histoire l'un des grands chefs de guerre du XXe siècle, le seul à avoir successivement défait la France et tenu tête aux Etats-Unis d'Amérique. Le général Vo Nguyên Giap est mort vendredi 4 octobre à l'âge de 102 ans.

La prise du camp retranché français de Diên Biên Phu en mai 1954 et la chute de Saïgon en avril 1975 demeurent les faits d'armes de ce leader au calibre exceptionnel : autorité personnelle, génie de la logistique, tacticien hors pair. Ces succès, indéniables, font du général Vo Nguyên Giap le dernier d'une lignée de grands stratèges vietnamiens qui, au fil des siècles, ont barré avec succès la route du Sud aux Chinois après les avoir chassés de leur sol. Pour sa part, Giap a largement contribué à faire échouer le retour des Français au Vietnam et, dans la foulée, en pleine Guerre froide, à casser la relève que voulaient assurer les Américains.

 

 

Né le 25 août 1911 dans un village du Vietnam central, issu d'une famille de modestes lettrés, Giap a vécu sa jeunesse dans une atmosphère de nationalisme militant : démêlés avec la Sûreté française, dont deux années en prison, de 1930 à 1932. Il passe son bac (français) en 1934, puis enseigne l'histoire et le français à Hanoï, au lycée Thang Long, creuset de militants anticolonialistes. En 1937, à l'époque du Front populaire, il adhère au PC clandestin vietnamien.

Dès lors, son itinéraire est tracé. En mai 1940, en compagnie de Pham Van Dông, futur premier ministre (1954-1986), Giap se rend en Chine pour y rencontrer, pour la première fois, Hô Chi Minh, fondateur du PC en 1930. Il a épousé en 1939 une militante originaire de la même province que lui, qui lui a donné un enfant en 1940. Il ne la reverra jamais : peu de temps après son départ, elle est arrêtée par la Sûreté française. Vicieusement torturée, elle meurt en prison, dit-on, en se suicidant. Giap ne l'apprendra que quelques années plus tard.

FASCINÉ PAR BONAPARTE

Au Lycée Thang Long, à la veille de la seconde guerre mondiale, ses élèves l'avaient surnommé "le général" ou bien, plus précisément, "Napoléon". Si Giap s'est nourri des expériences de ses illustres prédécesseurs qui, au fil des siècles, ont infligé de cinglantes défaites aux envahisseurs chinois, il a aussi étudié dans le détail les campagnes de Bonaparte. Les premiers lui ont appris l'art d'utiliser le terrain, de s'adosser à la cordillère indochinoise, d'assurer ses arrières, d'attirerdans des pièges ses adversaires.

Portrait diffusé le 5 juillet 1976 par l'agence nord-vietnamienne AVI du général Nguyen Giap, ministre de la Défense du Nord Viêt-nam, alors qu'il prenait ses fonctions de vice-premier ministre du gouvernement de la République socialiste du vietnam.

Des tactiques de Bonaparte, Giap a retenu en particulier "l'effet de surprise". En ce qui concerne Diên Biên Phu, nous a-t-il raconté un demi-siècle plus tard, "le chef de nos conseillers chinois s'était prononcé pour une attaque rapide" du camp retranché français situé dans une plaine limitrophe du Laos. L'attaque est fixée au 25 janvier 1954, à 17 heures, soit peu avant la tombée de la nuit. A la dernière minute, Giap s'accorde un délai supplémentaire de 24 heures. Puis il "donne l'ordre de retirer les troupes, y compris l'artillerie""La décision la plus difficile de ma carrière de commandant en chef".

Pourquoi ? "Pour attaquer, j'ai attendu d'entendre à la radio le général Navarre déclarer que la marée Vietminh est étale...", nous a-t-il expliqué. Navarre est alors le chef du corps expéditionnaire français en Indochine et c'est lui qui a décidé d'établir un camp retranché proche de la frontière entre le Laos et le Vietnam pour y attirer les divisions du Vietminh. "Etale", répète Giap en souriant. "Et je suis passé à l'action !" Le 23 mars. Le PC du général de Castries, commandant du camp retranché, sera occupé le 7 mai, moins de deux mois plus tard.

Giap nous a également rapporté le développement suivant. Quelques semaines avant l'ultime "offensive générale" communiste qui se terminera avec la capitulation de Saïgon le 30 avril 1975, la rade stratégique de Danang, dans lecentre du pays, est encerclée par les troupes communistes. "Le gouvernement de Saïgon, celui de Nguyên Van Thiêu, a donné l'ordre au chef local, le général Ngô Quang Truong, de tenir 'jusqu'à la mort'. Je donne l'ordre à la division 312 d'attaquer Danang. Son commandant me répond : 'L'ennemi est assez fort, jevous demande sept jours'. Je lui dis : 'Je prévois que Ngô Quang Truong va seretirer par la mer. Combien de temps lui faudra-t-il ?'".

>> Ecouter le cinéaste Pierre Schœndœrffer sur le général Giap, dans l'émission "Cinq colonnes à la une", en 1964.

 


 

"Au moins trois jours", finit par lui répondre, en communication radio, le chef de la 312. "Alors, je vous donne trois jours. Ordre est donné aux troupes de se déplacer en plein jour, de descendre la RN1. Vous serez bombardés par l'artillerie de la marine adverses, mais cela n'est pas grave", dit Giap. "Ainsi, a-t-il poursuivi, non seulement la poche de Danang est réduite mais nous avons disposé de plusieurs divisions supplémentaires pour l'attaque finale de Saïgon""Je leur ai simplement dit : 'foncez sur Saïgon !'". Une fois de plus, l'effet de surprise, la "concentration des troupes""l'audace", voilà ce que Giap a également retenu de son analyse des campagnes de Bonaparte (il ne parle pas de Napoléon Ier, l'empereur, le politique, qui le fascine nettement moins).

CONFIANCE TOTALE DE SES LIEUTENANTS

Créée seulement à la fin de seconde guerre mondiale, l'armée du Vietminh s'exécute sans broncher. En 2004, à notre grand étonnement, Giap s'est exclamé : "Le retour de l'île d'Elbe, c'est formidable !", dans une allusion aux troupes royales envoyées par Louis XVIII pour barrer la route à l'empereur et qui, au lieu de le faire, se rallient à ce dernier. Pour Giap, c'est un clin d'œil aux rapports qu'il a établis avec ses propres lieutenants : ils lui obéissent au doigt et à l'œil, ils lui font une totale confiance.

Giap s'est également avéré un génie de la logistique. Il nous a rappelé un jour la formule utilisée par Bonaparte lors de la campagne d'Italie : "Là où une chèvre passe, un homme peut passer ; là où un homme passe, un bataillon peut passer"."A Diên Biên Phu, avait-il poursuivi, pour livrer un kilo de riz aux soldats qui menaient le siège, il fallait en consommer quatre pendant le transport. Nous avons utilisé 260 000 porteurs, plus de vingt mille bicyclettes, 11 800 radeaux, 400 camions et 500 chevaux". Sous protection d'une forêt dense, les pièces d'artillerie du Vietminh ont été démontées pour être acheminées sur les collines qui surplombent le camp retranché, où elles ont été réassemblées.

Toutefois, dans le domaine de la logistique, la réalisation la plus étonnante a été, dans les années 60, la "piste Hô-Chi-Minh", immense dédale de pistes abritées dans la jungle et de boyaux qui descendent du nord vers le sud en empruntant le sud laotien et le nord-est cambodgien afin de contourner le dispositif de défenseaméricain dans le Sud. Une "voie à sens unique", diront plus tard les bô dôi, les bidasses nord-vietnamiens. Mais les Américains ne parviendront jamais à coupercette ligne de ravitaillement – hommes, munitions, matériels, chars, blindés – même en recourant à des bombardements massifs, aux défoliants, aux parachutages de centaines de milliers de mines et de pièges anti-personnels.

L'AUTORITÉ DILUÉE D'HÔ CHI MINH

Le général Giap dans son PC de Dien Bien Phu.

Toutefois, personne n'est prophète à domicile et Giap en fera l'amère expérience. Père d'une indépendance qu'il a proclamée le 2 septembre 1945 devant une foule enthousiaste d'un million de gens à Hanoï, Hô Chi Minh a toujours dû composeravec les éléments intransigeants qui dominent le politburo du PC vietnamien. Apartir du milieu des années 60, son autorité se dilue. Il devient une icône sans grande influence plusieurs années avant sa mort en 1969. Le général Giap perd son principal point d'appui.

Entre Giap et Lê Duân, éternel secrétaire général du PC, le torchon brûle dès 1966, à telle enseigne que, quand les communistes attaquent une centaine de villes du Sud en 1968 – la fameuse offensive du Têt –, Giap a été envoyé enEurope de l'Est. Il ne sera rappelé au commandement en chef, avec tous pouvoirs, qu'en 1972 pour organiser avec succès la défense du Nord, notamment de Hanoï, contre les terribles bombardements aériens américains auxquels participent les B-52, forteresses volantes.

La victoire de 1975 place Giap sur la touche, à l'exemple d'autres stratèges vietnamiens, jugés trop brillants et trop influents pour ne pas être dangereux. Ce fût notamment le cas, au début du XVe siècle, de Nguyên Trai, fin lettré et grand général, condamné à l'exil intérieur pour ne pas faire d'ombre à son empereur, Lê Loi.

En 1976, année de la réunification officielle du Vietnam, Giap perd le commandement des forces armées. Quatre ans plus tard, le ministère de la défense lui est retiré. Lors du Ve Congrès du PC, en 1982, il n'est pas réélu au bureau politique. En public, Giap ne dit jamais rien et continue d'avoir recours à la langue de bois du communiste discipliné. On le montre aux anniversaires des victoires et ses propos sont censurés. Il lui arrive de passer des mois sans apparaître en public. La propagande officielle lui refuse même la reconnaissance du rôle décisif qu'il a joué dans la victoire de 1975, en transformant, de main de maître, le repli des troupes du Sud en débâcle.

Ecouter le documentaire "Giap, un mythe vietnamien", diffusée dans l'émission Interception de France Inter en mars 2012.

Quand Lê Duc Tho – l'un des ténors du noyau dur du PC et le vis-à-vis de Henry Kissinger lors des négociations de Paris – s'éteint en 1990, Giap tente dereprendre en mains le parti. Mais sa tentative, à l'époque de l'effondrement du Mur de Berlin, fait long feu. Au cours d'un débat à huis clos du Comité central du PC, un délégué lui arrache même des mains un micro, selon le général Pham Xuân Ân (1927-2006). En 1996, Giap est chassé du Comité central et perd, six mois plus tard, son portefeuille de vice-premier ministre en charge de superviser l'économie.

RETOUR SUR LA SCÈNE POLITIQUE

Puis, le temps fait son œuvre, de nouvelles générations de dirigeants se mettent en place, l'information circule plus librement avec le développement exponentiel de la Toile. Giap est toujours là. Il retrouve des coudées plus franches. Comme il a gardé toute sa tête, il en profite pour dire de temps à autre son mot. C'est le cas lorsqu'éclate, en 2009, la controverse sur l'exploitation par des Chinois des énormes gisements à ciel ouvert de bauxite sur les hauts plateaux du Sud.

Les Français, puis les Soviétiques, avaient refusé de le faire, de peur deprovoquer un désastre écologique. Giap écrit son hostilité à ce projet à deux reprises au bureau politique. Il connaît le dossier : il était encore ministre, en charge de l'économie, quand, au début des années 90, les experts soviétiques sont venus établir leur rapport. La campagne contre l'exploitation de la bauxite place le gouvernement sur la défensive et le contraint à des ambitions plus modestes.

Devenu centenaire en 2011, très affaibli physiquement, souvent sous perfusion et hospitalisé, Giap ne s'est pratiquement plus manifesté. Entre-temps, comme tous les Vietnamiens qui ont mené une vie censée être exemplaire, Giap a commencé, de son vivant, à faire l'objet d'un culte. Il est en passe de devenir un génie tutélaire. Pour ne pas être de reste, le gouvernement a décidé, en 2012, de luiconsacrer un musée.

Hô Chi Minh a eu un réflexe de génie. Quand Giap est allé le rejoindre en juin 1940 dans le sud de la Chine, il n'était âgé que de 29 ans et n'avait aucune formation militaire. Comment le révolutionnaire déjà chevronné – l'oncle Hô avait alors la cinquantaine – a-t-il deviné que le jeune militant avait l'étoffe d'un grand capitaine ? Hô lui a confié la formation des forces d'autodéfense puis la fondation de l'armée populaire vietnamienne. Dès 1948, il en a fait un général de corps d'armée, rang que Giap occupait encore le jour de sa mort.

Jean-Claude Pomonti

05/10/2013

En France, 15 % des investissements sont réalisés par la puissance publique

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/09/22/evaluer-les-choix-d-investissements-publics_3482415_3234.html

Evaluer les choix d'investissements publics - Le Monde

LE MONDE | 22.09.2013 à 16h41 • Mis à jour le 23.09.2013 à 12h11 |Par Emile Quinet (Ecole d'économie de Paris)

En France, 15 % des investissements sont réalisés par la puissance publique, dans des secteurs aussi importants que le transport, l'énergie, la santé ou l'éducation. Ces dépenses publiques façonnent à long terme, parfois pour plusieurs siècles, l'aspect de notre pays, la qualité de son environnement, sa capacité à affronter les défis futurs.

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Leur financement reposant en large partie sur l'épargne publique nationale, ressource précieuse et aujourd'hui raréfiée, il importe que la décision de réaliser tel ou tel projet soit prise de la manière la plus éclairée possible. C'est pourquoi la loi de programmation du 31 décembre 2012 a rendu obligatoire l'évaluation socio-économique des investissements civils de l'Etat, c'est-à-dire de chiffrer l'utilité sociale d'un projet.

Comme dans une entreprise privée, il s'agit donc de comparer les coûts de réalisation aux avantages procurés. A cette différence près que les coûts et les avantages doivent être déterminés non pas pour la seule entreprise en question, mais pour l'ensemble des membres de la collectivité nationale.

Outre les conséquences financières, le calcul doit donc appréhender les effets non marchands, par exemple les impacts sur l'environnement. Le taux d'intérêt bancaire, qui compare les sommes en jeu à des années différentes, est ici remplacé par un taux fixé par l'Etat, appelé "taux d'actualisation". Ce taux joue un rôle central, car il traduit notre arbitrage entre le présent et l'avenir : plus il est bas, plus nous nous montrons soucieux des générations futures.

Ces principes sont simples, mais leur mise en œuvre est éminemment délicate : quelles valeurs donner au temps, à la vie humaine, à l'environnement, à la biodiversité ? Selon quels critères ? Les évaluateurs ont besoin de guides pour réaliser des estimations à la fois justes et comparables entre elles.

INSERER L'ÉVALUATION DANS LE PROCESSUS DE DÉCISION

L'Etat s'est préoccupé depuis longtemps d'élaborer de tels guides. En attestent plusieurs rapports officiels qui, depuis les travaux fondateurs de Marcel Boiteux en 1994, abordent l'un ou l'autre des aspects du calcul socio-économique. Le dernier rapport à traiter la matière dans sa globalité datait de 2001 : il devenait nécessaire d'actualiser les paramètres, d'intégrer les avancées de l'analyse économique, deprendre en compte les grands défis environnementaux et le risque, une caractéristique majeure du monde actuel, jusqu'ici curieusement absent des évaluations.

Il importait aussi et peut-être surtout d'améliorer l'insertion de l'évaluation dans le processus de décision : elle n'est utilisée de façon systématique que dans le secteur des transports, elle se développe lentement, trop lentement, dans celui de la santé, et elle régresse dans celui de l'énergie.

Et là où elle est pratiquée, elle ne participe guère à la prise de décision. Le constat exprimé dans l'exposé des motifs de la loi précitée est sur ce point sévère : "Les choix d'investissement sont aujourd'hui insuffisamment étayés. Les procédures d'évaluation préalable et le processus de décision ne permettent pas toujours de hiérarchiser les projets et de faire prévaloir ceux qui seront les plus utiles à la collectivité."

Les recommandations publiées le 18 septembre par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) portent à la fois sur les techniques et sur la gouvernance de l'évaluation. Il met ainsi à jour des valeurs de référence.

Sans surprise, celles des biens non marchands sont en forte augmentation : la valeur statistique de la vie humaine augmente de 100 %, les coûts unitaires de la pollution atmosphérique et du bruit d'environ 50 %, la croissance du prix du carbone sera supérieure à celle envisagée jusqu'ici.

Le rapport préconise aussi d'enrichir les évaluations grâce aux récentes avancées théoriques, comme celles par exemple de l'économie spatiale, qui permettent de prendre en compte les "effets d'agglomération", c'est-à-dire les conséquences favorables de la proximité géographique des entreprises sur leur productivité.

PRENDRE EN COMPTE LES MUTATIONS EN COURS

Il transpose également au cadre socio-économique la décomposition, classique dans les marchés d'actifs, du taux d'intérêt entre taux sans risque et prime de risque, cette dernière pouvant être interprétée comme un supplément de rentabilité demandé par la collectivité pour accepter de supporter le risque.

Il recommande ainsi une nouvelle valeur de 2,5 % pour le taux d'actualisation sans risque (contre 4 % auparavant), et fournit les méthodes pour calculer la prime de risque correspondante, en transposant sur le plan socio-économique les coefficients utilisés par les marchés financiers pour traduire la volatilité de chaque investissement.

Enfin, il prescrit la prise en compte des formidables mutations en cours – transition énergétique, crise écologique, réchauffement planétaire ou révolution numérique. Car il n'est plus possible d'extrapoler l'avenir en supposant que le développement économique du pays se fera dans le même cadre qu'aujourd'hui. Il faut replacerl'évaluation des investissements au sein d'une réflexion prospective sur notre société et sur son développement à long terme.

Mais ces recommandations techniques resteront lettre morte si elles ne s'insèrent pas dans les processus de décision eux-mêmes. Cela suppose une plus grande transparence dans la présentation des résultats de ces évaluations au public. Cela suppose également de fiabiliser les calculs, car ils font appel à des techniques et à des modèles de plus en plus sophistiqués.

La commission recommande également le développement d'expertises indépendantes. Il convient enfin, puisque les investissements sont l'objet de débats publics, d'entreprendre un effort majeur de pédagogie et de communication.

Le rapport, que nous n'avons ici esquissé qu'à grands traits, se veut un point de départ et non un aboutissement. Nous souhaitons qu'il soit à l'origine d'une extension de l'usage de l'évaluation socio-économique, car il reste encore beaucoup à faire pour que celle-ci joue le rôle qui lui revient dans la prise de décision.

Immigration économique : la logique veut ...

... que le problème soit traité à la base, c'est à dire au pays d'origine ! Par exemple en créant " des programmes de coopération en Afrique visant à développer des activités économiques sur place "

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/10/04/l-espagne-a-endigue-les-arrivees-sur-ses-cotes_3489912_3214.html

L'Espagne a endigué les arrivées sur ses côtes

LE MONDE | 04.10.2013 à 11h19 • Mis à jour le 04.10.2013 à 14h14 |Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance)

Il n'y a pas si longtemps, les côtes espagnoles voyaient arriver des milliers de migrants venus d'Afrique à bord d'embarcations de fortune, tentant de gagner la péninsule ou les îles Canaries. Les drames liés à ces traversées périlleuses, parfois mortelles, faisaient la "une" de la presse. Le problème existe encore. Depuis le début de l'année, 1 291 personnes ont été interceptées sur les côtes andalouses après avoir tenté de franchir le détroit de Gibraltar en barque. Mais on est loin du record de l'année 2006, quand 39 000 personnes avaient débarqué, dont 31 000 aux îles Canaries. En 2012, elles étaient dix fois moins nombreuses : 3 804 selon la police. Et seulement 173 aux Canaries.

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Lire : L'Europe sous le choc après le drame de Lampedusa

Endiguer ce flux en provenance d'Afrique était un objectif prioritaire du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero (2004-2011), soumis à une forte pression migratoire après l'annonce, en 2005, de la régularisation de près de 400 000 sans-papiers. Pour y parvenir, il avait travaillé sur trois fronts : la surveillance, la dissuasion et l'aide au développement. "L'Europe ne peut pasconstruire des murailles pour empêcher une immigration d'origine économique, explique l'ancien secrétaire d'Etat à la sécurité Antonio Camacho. Les gens partent parce qu'ils pensent qu'ils n'ont pas d'avenir dans leur pays. Ils risquent leur vie. Nous avons donc travaillé avec les pays d'origine, en particulier la Mauritanie, le Mali et le Sénégal, afin de comprendre et de créer les conditions pour les dissuader de partir."

SIGNATURE D'ACCORDS DE RÉADMISSION

Dans ce but, l'Espagne a créé des programmes de coopération en Afrique visant à développer des activités économiques sur place, essentiellement agricoles. Parallèlement, en 2007, le pays a participé à la création du réseau européen de patrouilles maritimes, dans le cadre de l'agence européenne de contrôle des frontières, Frontex. "La mise en place d'un dispositif de surveillance dans les pays de départ a permis de réduire au minimum l'arrivée de migrants aux Canaries", résume M. Camacho. Le but était de les intercepter au plus tôt, si possible avant qu'ils ne pénètrent dans les eaux espagnoles.

Sous la férule de la vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega, les ministères des affaires étrangères et de l'intérieur ont travaillé en commun en direction des pays émetteurs. Entre 2006 et 2008, l'Espagne a signé des accords de réadmission avec de nombreux pays d'Afrique, comme le Sénégal, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Ghana et le Mali. "Il fallaitenvoyer le message que c'est un voyage non seulement dangereux, mais aussi infructueux car, à leur arrivée, ils seront reconduits chez eux", explique M. Camacho.

L'Espagne reste une porte d'entrée recherchée par les migrants, comme en témoignent les nombreuses tentatives de traversée du détroit de Gibraltar et les assauts récurrents contre les grillages de Melilla et de Ceuta. En 2012, 2 841 personnes sont parvenues à entrer en Espagne par l'une ou l'autre de ces enclaves au Maroc.

Lire : " Immigration : l'UE paralysée par l'immobilisme et le chacun pour soi des Etats "

Union européenne et immigration

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Perturbateurs endocriniens et Europe à 27 : lobbying à tous les étages

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/04/les-perturbateurs-endocriniens-au-c-ur-d-un-scandale-europeen_3489918_3244.html

Les perturbateurs endocriniens au cœur d'un scandale européen

LE MONDE | 04.10.2013 à 15h45 • Mis à jour le 04.10.2013 à 17h46 |Par Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

Le dossier est si explosif qu'il est désormais entre les mains du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Sa conseillère scientifique, Anne Glover, devrait ainsi réunir dans les prochains jours l'ensemble des scientifiques impliqués dans une violente controverse aux enjeux économiques de taille : quelle position les Etats membres doivent-ils adopter vis-à-vis des perturbateurs endocriniens ?

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Bruxelles doit statuer d'ici à la fin de l'année sur les mesures destinées à protéger les Européens des effets de ces substances – plastifiants, cosmétiques, pesticides, etc. – qui interfèrent avec le système hormonal, à l'instar du bisphénol A qui sera définitivement interdit, en France, dans les conditionnements alimentaires, en 2015 .

La polémique a atteint ces derniers jours une intensité inédite. Certains membres de la communauté scientifique accusent – à mots couverts – plusieurs de leurs pairs de manoeuvrer en faveur des intérêts industriels, au mépris de la santé publique.

"LA SCIENCE EST DEVENUE L'ENJEU D'UNE GUERRE"

La bataille a débuté cet été avec la publication, dans plusieurs revues savantes, d'une tribune dans laquelle dix-huit toxicologues (professeurs ou membres d'organismes publics de recherche) critiquent les mesures en discussion à Bruxelles. Très contraignantes pour de nombreux industriels, celles-ci seraient, selon les auteurs, des "précautions scientifiquement infondées". Les signataires, menés par le toxicologue Daniel Dietrich (université de Konstanz, Allemagne), contestent notamment que ces molécules puissent avoir des conséquences délétères à des doses très faibles.

Ces effets sont pourtant au centre de nombreuses investigations scientifiques depuis une quinzaine d'années et sont reconnus par un rapport publié conjointement en 2012 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). En particulier, chez l'animal, l'exposition in utero à certaines de ces molécules, à doses très faibles, accroît les risques de survenue de certaines pathologies plus tard dans la vie – cancers hormono-dépendants, obésité, troubles neurocomportementaux, etc.

Le texte des dix-huit chercheurs a immédiatement provoqué une levée de boucliers. Et une suspicion considérable. "Le problème des "intentions dissimulées" s'est accentué en même temps que s'est accrue la capacité de la science à peser sur la régulation des polluants et que la recherche académique dépend de plus en plus du soutien financier de l'industrie, écrivent, dans la revueEnvironmental HealthPhilippe Grandjean (Harvard Public School of Medicine, University of Southern Denmark) et David Ozonoff (Boston University), professeurs de santé environnementale et responsables de la publication. La science est devenue l'enjeu d'une guerre dont la plupart des batailles se jouent derrière la scène."

PAS MOINS DE 18 CONTRATS DE CONSULTANT ENTRE 2007 ET 2012

Dans la même édition d'Environmental Health, une quarantaine de toxicologues et d'endocrinologues publient une autre réponse cinglante, pointant que le texte de Daniel Dietrich et de ses coauteurs relève d'"une volonté d'influer sur des décisions imminentes de la Commission européenne". Une centaine d'autres scientifiques estiment, eux, dans un éditorial du dernier numéro de la revueEndocrinology, que le texte de M. Dietrich et de ses coauteurs "représente la science de manière trompeuse".

Surtout, les répliques adressées aux dix-huit chercheurs s'indignent de ce que ces derniers n'ont pas divulgué – comme d'usage dans les revues scientifiques – leurs liens d'intérêt avec les industriels potentiellement concernés par une nouvelle réglementation. "C'est ce qu'ont fait les vingt-cinq scientifiques, dont je faisais partie, qui ont rédigé en 2012 le rapport de l'OMS et du PNUE, précise Ake Bergman (université de Stockholm). C'est aussi ce qu'ont fait tous les signataires – dont je fais partie – de la réponse envoyée à M. Dietrich et à ses coauteurs."

Les liens de ces derniers avec l'industrie ont finalement été rendus publics. Fin septembre, une enquête de l'agence Environmental Health News (EHN) a révélé que dix-sept des dix-huit auteurs entretenaient des relations financières avec "des industriels de la chimie, de la pharmacie, des cosmétiques, du tabac, des pesticides ou des biotechnologies".

LETTRE OUVERTE À LA CONSEILLÈRE SCIENTIFIQUE DE M. BARROSO

Certains ont vu leur laboratoire financé par des entreprises, d'autres ont bénéficié de rémunérations personnelles au titre de consultant ou de conseiller scientifique. Le toxicologue Wolfgang Dekant (université de Würzburg, Allemagne), par exemple, a enchaîné, selon les informations recueillies par EHN, pas moins de dix-huit contrats de consultant entre 2007 et 2012 avec des sociétés dont il n'a pas divulgué l'identité. Et la liste ne s'arrête pas là. M. Dietrich et ses coauteurs sont aussi à l'initiative d'une lettre ouverte à Anne Glover, signée par une cinquantaine d'autres scientifiques. Selon un premier criblage effectué par EHN, au moins une quarantaine d'entre eux ont aussi des liens avec des industriels.

"Les estimations les plus récentes suggèrent que près d'un millier de molécules pourraient être des perturbateurs endocriniens, explique M. Grandjean. De nombreux secteurs peuvent donc être impliqués." Le chercheur, une des figures de la recherche en santé environnementale, dit ne pas être surpris des collaborations de M. Dietrich et ses coauteurs avec les milieux industriels, mais s'étonne "qu'ils ne collaborent apparemment pas avec des ONG ou des associations de patients".

LES ZONES D'OMBRE S'ÉTENDENT AUSSI AU SEIN DE LA COMMISSION

M. Dietrich n'a pas souhaité répondre au Monde. L'un des coauteurs, Wolfgang Dekant, assure qu'il n'y a eu "aucune implication de l'industrie, formelle ou informelle", dans l'initiative ou la rédaction du texte.

Les zones d'ombre s'étendent aussi au sein de la Commission. La députée européenne Michèle Rivasi (EE-LV), ainsi que d'autres parlementaires, vont adresser dans les jours qui viennent une question écrite à José Manuel Barroso pour demander la publication de la déclaration d'intérêts d'Anne Glover, sa conseillère scientifique. Des éléments pour le moment non communiqués sur le site de la Commission.

A Bruxelles, on indique que seuls les commissaires sont tenus de rédiger et de rendre publique une déclaration d'intérêts. Il a été précisé au Monde que José Manuel Barroso avait choisi Anne Glover à l'issue d'un "processus de recrutement rigoureux".

Débat sur les perturbateurs endocriniens

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03/10/2013

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/10/03/la-loi-d-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-francais-rate-sa-cible_3488754_3244.html

La loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français rate sa cible

Le Monde.fr | 03.10.2013 à 11h01 • Mis à jour le 03.10.2013 à 11h01 |Par Paul Benkimoun

Une bonne loi peut-elle rater ses objectifs ? Oui, concluent deux sénateurs, Corinne Bouchoux (Europe Ecologie-Les Verts, Maine-et-Loire) et Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), qui ont présenté, mercredi 2 octobre, au Sénat, leur rapport sur l'application de la loi Morin du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Sur les 840 dossiers déposés auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), onze seulement ont donné lieu à une indemnisation, soit un taux de rejet de 98,7 %. Sur les 10 millions d'euros par an prévus au budget du Civen, à peine un million est dépensé annuellement.

Près de 150 000 personnels auxquels s'ajoutent les populations vivant à proximité des sites ont potentiellement été exposés aux radiations atomiques lors des 210 essais nucléaires que la France a réalisés entre 1959 et 1996 au Sahara puis en Polynésie française. Les auteurs du rapport sénatorial comme les associations de victimes reconnaissent les bonnes intentions de la loi et la nécessité de remédier aux facteurs qui l'empêchent d'être en pratique un dispositif "juste, rigoureux et équilibré." Corinne Bouchoux remarque que l'édifice mis en place par la loi Morin "n'a pas été accompagné par un envoi systématique d'une information, notamment aux personnels civils et militaires concernés. On nous a dit qu'il n'était pas possible de tous les retrouver".

UNE STRUCTURE QUI FONCTIONNE EN VASE CLOS

"Le Civen est éclaté entre deux sites, l'un parisien au ministère de la défense et l'autre à La Rochelle", ajoute son collègue Jean-Claude Lenoir. "Cette structure fonctionne en vase clos, avec une présidente injoignable. La chef de bureau a été débarquée et nous n'en savions rien", déplore Pierre Marhic, un ancien militaire président de l'Association nationale des victimes des essais nucléaires, lui-même atteint d'un lymphome malin. L'ampleur des refus d'indemnisation par le Civen est un frein. "Quand on voit le nombre dérisoire de demandes qui aboutissent à une indemnisation et le niveau très bas des sommes accordées – de 16 000 à 115 000 euros – à des personnes souffrant de cancers, cela n'encourage pas à déposer un dossier", souligne Pierre Marhic.

Le diable se nichant dans les détails, Pierre Marhic évoque l'ajout au texte initial du projet de loi, qui prévoyait une "présomption de causalité" devant bénéficier à l'intéressé, d'un amendement restrictif : "à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition, le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable." Corinne Bouchoux souligne ironiquement "l'idée de génie" du mode de calcul de ce risque selon une modélisation statistique, qui est, selon elle, le facteur le plus important limitant la portée de la loi.

Les deux sénateurs auteurs du rapport préconisent de conserver la loi en état et d'apporter des modifications par voie réglementaire, un point auquel souscrit Pierre Marhic. Ils suggèrent également un accès facilité aux informations personnelles classifiées n'ayant pas trait à la sécurité de la nation, et de revoir l'organisation du Civen. "Nous préconisons aussi une extension de la zone où la population est concernée. Des documents déclassifiés ont montré que l'irradiation pouvait dépasser les limites retenues", indique Jean-Claude Lenoir. Enfin, faisant suite à la revendication des victimes, le rapport souhaite "une reconnaissance officielle", sous la forme d'une "distinction honorifique" des services rendus à la nation par les vétérans des essais nucléaires.


01/10/2013

La réhabilitation des fusillés "pour l'exemple" de 1914-1918

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/01/la-rehabilitation-des-fusilles-de-1914-1918-est-entre-les-mains-de-francois-hollande_3487777_823448.html

La réhabilitation des fusillés de 1914-1918 est entre les mains de François Hollande

LE MONDE | 01.10.2013 à 11h14 • Mis à jour le 01.10.2013 à 17h40 |Par Thomas Wieder

C'est une question politiquement sensible mais à laquelle François Hollande, qui s'était engagé dès la campagne présidentielle à faire du centenaire de la Grande Guerre un "événement majeur" de son quinquennat, devra répondre au cours des prochains mois : quel sort réserver aux quelque 740 soldats français fusillés entre 1914 et 1918 après avoir été condamnés par la justice militaire pour désertion, mutinerie, refus d'obéissance, espionnage ou crime de droit commun ? Faut-il les réhabiliter ? Et si oui, comment ?

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Pour arrêter sa décision, le chef de l'Etat pourra s'appuyer sur un rapport, remis mardi 1er octobre au ministre délégué aux anciens combattants, Kader Arif, par l'historien Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale.

Première option : ne rien ajouter à ce qui a déjà été dit. Aujourd'hui, note en effet le rapport, "la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale est largement accomplie". Le grand tournant date du 5 novembre 1998. Ce jour-là, sur le plateau de Craonne (Aisne), Lionel Jospin, alors premier ministre, exprime son souhait que les soldats "fusillés pour l'exemple (...), victimes d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats (...), réintègrent aujourd'hui notre mémoire collective nationale".

FORME DE CONSENSUS ENTRE DROITE ET GAUCHE

A l'époque, ses propos suscitent de vives réactions à droite, notamment de la part du secrétaire général du RPR, Nicolas Sarkozy, pour qui "mettre en valeur ceux qui ont été fusillés, sans doute très cruellement, parce qu'ils s'étaient mutinés, alors que des millions d'autres se sont sacrifiés", n'est pas "le meilleur exemple à donner".

Dix ans plus tard, devenu président de la République, Nicolas Sarkozy ne tiendra plus le même discours. A Verdun, le 11 novembre 2008, il exprime cette fois de la commisération pour ces hommes qui étaient "comme nous avec leurs forces et leurs faiblesses". Le ton est proche de celui adopté par Lionel Jospin dix ans plus tôt. Dans ce contexte plus apaisé, où droite et gauche ont fini par trouver une forme de consensus, M. Hollande peut trouver prudent de ne pas rouvrir le dossier.

Ce faisant, néanmoins, le chef de l'Etat risque de décevoir. Des organisations, comme la Libre Pensée, demandent en effet une réhabilitation générale des fusillés, dont une quarantaine ont été réhabilités par la justice dans l'entre-deux-guerres. Ceux-ci seraient alors considérés comme "morts pour la France", et leurs noms figureraient sur les monuments aux morts.

Selon Antoine Prost, une telle procédure comporte un risque : celui de voir alors réhabilités des individus qui ont été fusillés pour crime de droit commun ou espionnage. Afin d'éviter une telle confusion, pourquoi ne pas procéder à des réhabilitations au cas par cas ? Certaines associations, comme la Ligue des droits de l'homme, y sont favorables. Cette procédure aurait l'avantage, selon elles, de ne concerner que les seuls soldats victimes de "condamnations manifestement contestables".

"REFAIRE DES PROCÈS N'A GUÈRE DE SENS"

Pour Antoine Prost, une telle démarche a peu de chances d'aboutir"Refaire desprocès cent ans après les faits n'a guère de sens : les témoins sont tous morts et les pièces des dossiers ne permettent presque jamais de conclure(...) Dans 20 % des cas, les dossiers ont même été perdus", écrit l'historien.

Difficile d'un point de vue pratique, la procédure – à laquelle le gouvernement a souscrit en novembre 2012 en attribuant la mention "mort pour la France" à l'un des fusillés les plus célèbres, le sous-lieutenant Chapelant, l'inspirateur du livre et du film Les Sentiers de la gloire – se heurterait en outre à un obstacle juridique : l'impossibilité, dans l'état actuel du droit, de déclarer "mort pour la France" un soldat fusillé pour désertion ou abandon de poste devant l'ennemi. "La réhabilitation au sens propre, générale ou restreinte, suppose une procédure législative, avec ce qu'elle comporte de délais ou d'aléas", observe M. Prost.

Compte tenu de ces écueils, François Hollande pourrait choisir une autre voie : celle d'une "déclaration solennelle" ayant valeur de "réhabilitation morale, civique ou citoyenne". Cette démarche prolongerait, à l'échelle nationale, le travail opéré par certains conseils généraux – comme celui de Corrèze, alors présidé par M. Hollande, qui vota en 2009 une délibération pour que les fusillés soient considérés comme des "soldats à part entière de la Grande Guerre". Afin d'en accroître la portée, le rapport préconise qu'une telle démarche soit accompagnée par des projets culturels, comme l'aménagement d'un "lieu de mémoire fréquenté ", monument ou exposition.

Le chef de l'Etat donnera peut-être une idée de ses intentions le 8 novembre. Ce jour-là, à l'Elysée, doivent être lancées les commémorations du centenaire de la Grande Guerre.

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voir aussi :

Soldat fusillé pour l'exemple - Wikipédia