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08/10/2013

Abus de faiblesse de Bettencourt : Sarkozy conscient, mais pas assez de preuves ... compte tenu de son influence politique !

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/08/un-non-lieu-pour-nicolas-sarkozy-malgre-son-comportement-abusif_3491765_3224.html

LE MONDE | 08.10.2013 à 10h41 • Mis à jour le 08.10.2013 à 10h41 |Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

C'est avec des mots très durs que les juges d'instruction bordelais chargés de l'affaire Bettencourt ont justifié le non-lieu accordé à Nicolas Sarkozy, dans leur ordonnance de renvoi signée lundi 7 octobre. Selon ce document, cité par l'AFP, il n'y avait pas de "charges suffisantes" pour renvoyer l'ex-chef de l'Etat en correctionnelle, même si ce dernier, selon les juges, aurait essayé par "un comportement abusif", d'obtenir de l'argent de Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal.

Les juges bordelais Jean-Michel Gentil et Valérie Noël ont bâti une démonstration en quatre points. Premier point, Nicolas Sarkozy "avait connaissance de l'état de vulnérabilité particulièrement apparent de Mme Bettencourt", estiment-ils. Deuxièmement, "il s'est présenté au domicile d'André et Liliane Bettencourt deux fois" au début de l'année électorale 2007, les 10 et 24 février 2007, et non une seule comme il l'a prétendu. Troisièmement, "le rendez-vous du 24 février avait pour objet d'obtenir un soutien financier de Liliane Bettencourt".

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Le quatrième point vient à l'appui de la défense de M. Sarkozy : "Il n'existe pas de charges suffisantes établissant un lien direct entre le comportement abusif de Nicolas Sarkozy et les actes préjudiciables consentis par Liliane Bettencourt de mise à disposition d'espèces."

"LA RESPONSABILITÉ EN INCOMBE À PATRICE DE MAISTRE"

Ces mises à disposition ont pris la forme de rapatriements d'argent liquide des Bettencourt depuis la Suisse par leur homme de confiance, Patrice de Maistre. Il y en a deux de 400 000 euros, le 5 février et le 26 avril 2007.

"Il n'est pas démontré, écrivent les juges, que ce soit la demande de Nicolas Sarkozy du 24 février 2007 (...) qui a conduit Liliane Bettencourt aux actes gravement préjudiciables auxquels elle a consenti de mise à disposition, notamment à celui de 400 000 euros du 26 avril 2007, puisque la responsabilité en incombe à Patrice de Maistre et que celui-ci avait déjà obtenu un premier acte de mise à disposition le 5 février 2007, avant la visite de Nicolas Sarkozy."

Les juges remarquent aussi qu'il "n'est pas établi que Patrice de Maistre ait entièrement redistribué" les espèces reçues le 26 avril 2007.

MANQUE DE PREUVES

Si l'on suit le raisonnement des juges, il leur manquait simplement des preuves. Le 27 mars, six jours après la mise en examen de M. Sarkozy, ils avaient dressé un procès-verbal assassin, récapitulant l'enchaînement des faits qu'ils étaient parvenus à mettre au jour, et notamment la troublante concordance entre les remises de fonds et les rendez-vous entre les différents protagonistes. Nicolas Sarkozy apparaissait en effet dans ce procès-verbal d'analyse comme le véritable cerveau d'un système bien huilé.

Pour les magistrats, à ce moment-là, des indices graves et concordants laissaientpenser que l'ancien président de la République avait pu profiter de la dégénérescence de la vieille dame. D'où le choix de le mettre en examen, alors que, dans un premier temps, ils l'avaient simplement placé sous le statut de témoin assisté. Une décision collégiale, confirmée par la cour d'appel. Mais en droit, comme l'a fort opportunément rappelé la cour d'appel de Bordeaux le 24 septembre, il existe une nette différence entre les "indices" et les "charges", seules ces dernières permettant de renvoyer les mis en examen devant un tribunal.

La charge, indiquait la cour d'appel, "inclut l'existence d'éléments de preuve suffisants permettant d'envisager la culpabilité de quelqu'un, et donc son renvoi". Or, comme Le Monde l'avait déjà indiqué le 11 avril, les éléments de preuves apparaissaient trop ténus pour envisager le renvoi d'un ancien président de la République devant un tribunal. Une relaxe aurait fait très mauvais effet, donné l'image d'une justice coupée en deux, voire politisée. Les juges ont donc suivi le code pénal à la lettre, n'en déplaise à leurs contempteurs.

Lire aussi : Face aux affaires, l'insaisissable Nicolas Sarkozy

Face aux affaires, l'insaisissable Nicolas Sarkozy.pdf

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sur le même sujet :

http://www.mediapart.fr/journal/france/081013/affaire-bettencourt-le-comportement-abusif-de-nicolas-sarkozy

Affaire Bettencourt : « Le comportement abusif de Nicolas Sarkozy »

PAR MICHEL DELÉAN

« Le comportement incriminé de Nicolas Sarkozy, à savoir sa demande d’un soutien financier occulte (...) formulée  à Liliane Bettencourt, personne âgée et vulnérable, alors (...) qu’il est candidat déclaré à l’élection présidentielle, est un comportement manifestement abusif ». L’ancien président de la République est sévèrement égratigné dans l’ordonnance des juges de l’affaire Bettencourt, qui lui accorde pourtant un non-lieu. Mediapart a pris connaissance de ce document et en publie de larges extraits.

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