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29/09/2013

La montée du communautarisme en France : un exemple

à lire sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/09/27/creche-baby-loup-le-depart_3486312_3232.html

Crèche Baby-Loup, le départ

LE MONDE | 27.09.2013 à 20h00 • Mis à jour le 28.09.2013 à 15h54 |Par Natalia Baleato (directrice de la crèche Baby-Loup en 1991)

Crèche Baby-Loup, le départ.pdf

27/09/2013

Contribuables modestes mis à contribution, tensions prévisibles ...

À lire sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/09/25/des-tensions-a-venir-dans-les-centres-d-impots_3484699_3232.html

LE MONDE | 25.09.2013 à 20h16 • Mis à jour le 27.09.2013 à 09h42 |Par Alexis Spire (Sociologue, directeur de recherche au CNRS)

 extrait :

Depuis plusieurs semaines, la prophétie autoréalisatrice lancée en août par le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, se propage comme un feu de paille : journalistes et politiques se relaient pour s'apitoyer sur le "ras-le-bol fiscal" annoncé des classes moyennes. Pour donner corps à cette prophétie, les sondeurs ont eux aussi été mis à contribution : on a ainsi pu découvrir que les contribuables ne sont pas enthousiastes à l'idée de payer des impôts , surtout lorsque la réponse est contenue dans la question. Pendant ce temps-là, les réformes déjà engagées produisent des effets qui restent dans l'ombre, car ils touchent des populations invisibles dans le débat public.  
C'est que, en matière de fiscalité, des mesures apparemment très techniques peuvent avoir d'importantes répercussions pour des milliers de ménages.  
L'abaissement du plafond de la demi-part dont bénéficient certains parents isolés en est une qui risque de toucher beaucoup de veufs et de vieux parents divorcés, pas nécessairement fortunés. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu en est une autre. Ce tour de passe-passe, déjà utilisé par Valéry Giscard d'Estaing pour faire presque doubler le nombre de contribuables entre 1959 et 1969, a été ressuscité en 2011 par le gouvernement de François Fillon et reconduit en 2012 par la majorité actuelle. Une mesure qu'elle envisage désormais d'abandonner . Pour autant, après une augmentation de 940 000 contribuables en 2012, la direction générale des finances publiques (DGFIP) estime qu'il y en aura un million de plus en 2013. 
En devenant imposables, beaucoup de ménages populaires vont ainsi être assujettis à la taxe d'habitation et, par voie de conséquence, à la redevance audiovisuelle, sans que, dans le même temps, leur pouvoir d'achat ait véritablement augmenté. Aucun risque que ces nouveaux contribuables ne quittent le pays ou ne défiscalisent leurs revenus dans les territoires d'outre-mer . 
...

24/09/2013

Le système de surveillance sanitaire en France incapable d'assurer la sécurité des citoyens

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/09/23/la-mauvaise-surveillance-du-medicament-un-mal-francais_3483086_1650684.html

 La mauvaise surveillance du médicament, un mal français

LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | 23.09.2013 à 18h09 • Mis à jour le 23.09.2013 à 18h44 |Paul Benkimoun

Marisol Touraine a de la lecture. La ministre des affaires sociales et de la santé a reçu, mercredi 11 et lundi 16 septembre, le rapport sur la "réorganisation des vigilances sanitaires" et celui sur la "surveillance et la promotion du bon usage du médicament". Le premier est rédigé par le directeur général de la santé, le docteur Jean-Yves Grall, et le second par les professeurs Bernard Bégaud et Dominique Costagliola, pharmacologues et épidémiologistes.

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La vigilance du médicament avait été réformée après le scandale du Mediator. Pourtant, l'ampleur de la prescription de pilules de 3e et de 4e génération, présentant plus de risques thrombo-emboliques sans bénéfice thérapeutique supplémentaire par rapport aux pilules plus anciennes, n'a pas été détectée par l'agence chargée de la sécurité des médicaments : les améliorations apportées par la loi Bertrand du 29 décembre 2011 étaient insuffisantes. Si les autres pays développés connaissent, eux aussi, le problème de prescriptions inappropriées (20 % en moyenne), "la France est l'un des pays dans lequel les prescriptions et l'usage irrationnels sont les plus prévalents", déplore le rapport Bégaud-Costagliola.

Infographie : Le circuit de surveillance du médicament

 

 

Les deux auteurs dressent un constat accablant qui se situe dans le fil du rapport "La pharmaco-épidémiologie en France. Evaluation des médicaments après leur mise sur le marché", qu'ils avaient remis en janvier 2006 et qui avait pris la poussière dans un tiroir. Soulignant le retard français en matière de surveillance de la consommation de médicaments, ils en évoquent, dans leur rapport 2013, les causes probables : "L'organisation de notre système de soins et de remboursement ainsi que [le] faible niveau de culture de santé publique qui caractérise notre pays".

Plutôt que la création d'une nouvelle agence dans un paysage déjà encombré, les auteurs proposent notamment de "créer une structure d'interface organisant et facilitant l'accès aux différentes sources de données existant en France". Ils suggèrent également de "refonder la formation sur le médicament aux cours des études médicales" et d'adapter la formation continue des médecins. Enfin, ils avancent l'idée d'un "portail d'information unique servant de référence aux professionnels de santé".

L'initiative "transparence santé", qui défend le libre accès de la société civile et des sociétés privées aux données sur l'offre de santé, se réjouit d'un "constat évident". Elle reproche au rapport Bégaud-Costagliola "des solutions d'un autre âge", estimant que "les pouvoirs publics ont largement fait la preuve de leur incapacité à assurer un pilotage efficace de la politique du médicament et, de fait, à assurer la sécurité des citoyens".

PAS DE COHÉRENCE GLOBALE

L'un des problèmes majeurs rencontrés dans le dispositif de sécurité sanitaire est celui de la remontée de l'information sur les événements indésirables. Une minorité de ceux-ci sont signalés par les professionnels de santé. Le rapport Grall parle d'une "sous-déclaration endémique" avec seulement 24 % de déclarations systématiques par les médecins libéraux et hospitaliers.

Il critique un système de surveillance sanitaire "construit par strates successives", "sans cohérence globale" et inadapté "à la déclaration des citoyens et des professionnels de santé", avec "un éclatement de la gestion des missions de surveillance sanitaire", même si deux agences nationales, l'Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) et l'Institut de veille sanitaire (InVS), "concentrent plus de 90 % du périmètre de la surveillance sanitaire". Il semble cependant que la vigilance à l'égard de risques alimentaires et environnementaux prenne une place de plus en plus grande dans la sécurité sanitaire.

Le rapport recommande de "réorganiser les missions et l'expertise au plan national", avec une agence pivot, "l'ANSM élargie", une "agence vigie", l'InVS,"renforcée, notamment sur les compétences infectieuses" et une "Haute Autorité [de santé] sous contrat avec l'Etat pour des objectifs de pertinence et d'analyse des prises en charge".

Le rapport Grall met en lumière le fait qu'en région "les acteurs sont multiples, de répartition hétérogène". Il préconise donc notamment d'"optimiser et simplifier le dispositif de surveillance sanitaire en permettant à l'Agence régionale de santé d'assumer pleinement ses responsabilités de veille et de sécurité sanitaires sur son territoire".

"Les deux rapports sont convergents, remarque Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po et qui fut le premier directeur de l'Agence du médicament. L'accent mis sur la formation des professionnels de santé, dans le rapport Bégaud-Costagliola, et la volonté de développer le niveau régional de la vigilance sanitaire, au plus près du terrain, dans le rapport Grall, renvoient au même problème : celui du manque de culture de santé publique dans notre pays."Reste à savoir ce que la ministre des affaires sociales et de la santé fera de ces recommandations.

18/09/2013

Nos députés sont-ils honnêtes ?

à lire sur MEDIAPART :

Cahuzac utilisait son compte de député pour des dépenses personnelles

Cahuzac utilisait son compte de député pour des dépenses ...

Serge Dassault : l'aveu de la corruption

Serge Dassault : l'aveu de la corruption

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et aussi :

http://www.lepoint.fr/politique/cahuzac-des-frais-bien-peu-professionnels-17-09-2013-1731856_20.php

Le Point.fr - Publié le 17/09/2013 à 15:46

Selon Mediapart, l'ex-député du Lot-et-Garonne a financé des achats personnels avec son indemnité dédiée aux frais professionnels.

Cahuzac : des frais bien peu professionnels - Le Point

Selon Mediapart, une note d'information de Tracfin, l'organisme de lutte contre les circuits financiers clandestins, dépendant de Bercy, révèle que Jérôme Cahuzac a utilisé son indemnité de frais de mandat de député (IFRM) pour financer des dépenses personnelles, "ce qui paraît, écrivent les enquêteurs de Tracfin, contraire à l'esprit de cette indemnité.

L'IFRM est une indemnité mensuelle d'un montant de 5 770 euros déposée sur un compte à part, précise Mediapart. Elle s'ajoute au traitement de base des députés (7 100 euros) et à la somme qui leur est versée pour rémunérer leurs collaborateurs (9 500 euros)

La note de Tracfin revient sur les 6 derniers mois de mandature de l'ex-député du Lot et Garonne, de janvier à juin 2012, date à laquelle il doit laisser son siège pour entrer au gouvernement. Sont listées des achats d'habillement de luxe, des abonnements à Canal satellite et Canal Plus et pour 8 000 euros de dépenses dans un magasins de piscines et hammams dans sa circonscription. Les inspecteurs de Tracfin n'ont pas poussé leurs investigations plus avant, car l'usage de cette indemnité n'est pas règlementée et qu'en outre Jérôme Cahuzac abondait ce même compte d'une partie de ses indemnités de maire de Villeneuve-sur-Lot. 

Ces pratiques sont suffisantes selon Mediapart pour ouvrir le débat sur un contrôle des frais professionnels des députés. Car, ajoute le journal, Jérôme Cahuzac est loin d'être le seul à confondre dépenses personnelles et professionnelles. Il aurait tort de se gêner. L'usage de l'IRFM ne donne lieu à aucune vérification ni contrôle, pas même par les services fiscaux.

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

14/09/2013

L'accès à la justice en France : la chancellerie a été sommée de réduire son programme "Accès au droit et à la justice"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/09/14/le-gouvernement-reduit-fortement-l-aide-judiciaire-aux-plus-pauvres_3477599_3224.html

Le gouvernement réduit fortement l'aide judiciaire aux plus pauvres

LE MONDE | 14.09.2013 à 10h37 • Mis à jour le 14.09.2013 à 11h22 |Par Franck Johannès

La justice a beau être l'une des priorités du gouvernement, son budget n'échappe pas au sévère train d'économies imposé par le premier ministre. Détail piquant pour un gouvernement socialiste, c'est l'aide juridictionnelle, l'assistance aux justiciables les plus pauvres, qui en fait les frais : la chancellerie a été sommée de réduire son programme "Accès au droit et à la justice" de 32 millions d'euros.

Les avocats, déjà maigrement indemnisés pour cette assistante gratuite, sont furieux et il sera encore plus difficile pour les plus déshérités de trouver un avocat qui veuille bien prendre leur dossier.

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Jean-Marc Ayrault a envoyé dès le 24 juin un courrier à la garde des sceaux sur "les autorisations de paiement pour 2014". Le total des crédits du ministère dans la loi de finance pour 2014 est certes en légère augmentation – 6,203 milliards d'euros contre 5,195 en 2013. La justice pourra embaucher 555 équivalents temps plein en 2014, dont 432 pour l'administration pénitentiaire, 45 pour la "justice judiciaire" et 78 pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

DIX MILLIONS RABOTÉS SUR LA MÉDECINE LÉGALE

Les moyens, en revanche, sont presque partout en baisse. L'administration pénitentiaire perd 5 millions d'euros, on reporte la construction du centre pénitentiaire de Draguignan et de quartiers dans les prisons de Lorient et Brest, "ainsi que l'ensemble des dépenses de sécurisation des prisons", note rudement le premier ministre.

Il faut raboter 10 millions sur la médecine légale, une économie "qui pourra s'appuyer sur les conclusions du rapport des inspections attendu pour l'automne 2013", assure Matignon. Deux autres millions vont être grattés sur les expertises, 5 millions sur les frais d'interprétariat et les scellés...

Mais c'est le budget de l'aide juridictionnelle (AJ), la compensation versée aux barreaux par l'Etat pour les justiciables qui n'ont pas les moyens de payer un avocat, que la coupe est la plus spectaculaire. Le programme d'accès au droit passe de 339,7 millions à 309,6 pour 2014. "Cette dotation est basée en outre sur la réalisation de 32 millions d'euros d'économies sur l'aide juridictionnelle, écrit le premier ministre, grâce notamment à un meilleur recours à l'assurance juridique, au contrôle accru des commissions d'office , à la démodulation de l'aide juridictionnelle et la déjudiciarisation de certaines procédures à la suite des conclusions des réflexions sur l'office du juge."

COMPENSER 60 MILLIONS D'EUROS DE MANQUE À GAGNER

Le vrai levier est "la modulation de l'aide juridictionnelle", qui tient tout entier dans le "projet d'article DB 9" du projet de loi de finances pour 2014, rendu public par le Syndicat des avocats de France (SAF, gauche). Il est audacieusement intitulé "renforcer l'équité en matière d'aide juridictionnelle", et vise d'abord à supprimer le timbre de 35 euros, créé en octobre 2011, qui doit être acquitté pour avoir accès à la justice civile, commerciale, prud'homale, sociale, rurale ou administrative.

Ce timbre, destiné à financer l'aide juridictionnelle, était dissuasif pour les plus pauvres et avait unanimement choqué le monde judiciaire. Christiane Taubira en avait annoncé la suppression en juillet, sans qu'on sache bien comment la chancellerie allait se débrouiller pour compenser ces 60 millions d'euros de manque à gagner.

Lire aussi : Suppression de la taxe de 35 euros pour aller en justice

L'aide juridictionnelle est déjà très sélective : pour y avoir droit, il faut disposer de moins de 929 euros pour une personne seule (soit moins que le seuil de pauvreté de 964 euros). Le gouvernement a trouvé une solution : "la démodulation". Un avocat qui accepte de prendre un client à l'AJ touchait jusqu'ici une indemnité variable, calculée en unités de valeur, en fonction du coût de la vie locale et de la taille du cabinet, selon dix barèmes distincts. "Outre son coût pour les finances publiques, indique le projet, rien ne permet aujourd'hui de justifier une réelle différence dans les coûts de structures."

"VÉRITABLE TROMPERIE"

L'unité de valeur passe ainsi d'une base de 22,50 à 22,84 euros, soit une augmentation de 1,51 %. Fureur des avocats puisque celle-ci n'a pas été relevée depuis 2007 alors que l'inflation est de 10,6 % depuis six ans. Surtout, l'unité de valeur était à Montpellier de 23,52 euros, à Lille de 23,86 euros, à Bobigny de 24,5 euros ; ce qui présente respectivement une baisse de 2,9 % ; 4,3 % et 6,8 %.

"Imaginez que dans un procès long et complexe devant le tribunal de Paris, indique Christiane Féral-Schuhl, le bâtonnier de Paris, l'avocat ne recevra que 540 euros après plusieurs années de procédure. Pour un prud'hommes, la rétribution sera de 685 euros après un travail sur plusieurs années."

La baisse de l'unité de valeur risque de décourager encore davantage les avocats de prendre des clients à l'AJ. "Il s'agit là d'une atteinte sans précédent au financement de l'aide juridictionnelle qui constitue une véritable tromperie dont les premières victimes sont les plus démunis, s'indigne le SAF. La droite n'a pas osé, la gauche le fait."

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lire aussi :

Les avocats s'indignent de la baisse de l'aide juridictionnelle aux plus pauvres.pdf

09/09/2013

1943-2013 : 70e anniversaire de la Libération de la Corse

lu sur :

http://www.liberation.fr/societe/2013/09/09/70e-anniversaire-de-la-liberation-des-1943-de-la-corse_930408

70e anniversaire de la Libérationdès 1943, de la Corse 

AFP 9 SEPTEMBRE 2013 À 08:42

Premier territoire métropolitain français libéré, dès octobre 1943, la Corse commémore pendant un mois, à partir de lundi, le 70è anniversaire de l’insurrection et des combats qui permirent à la Résistance insulaire appuyée par les Forces françaises libres (FFL) de se dégager du joug fasciste et nazi.

Le point d’orgue des commémorations devrait être, début octobre, la première visite officielle du président François Hollande dans l’île.Ce déplacement n’a pas été encore annoncé par l’Elysée. Mais le chef de l’Etat est notamment attendu à Bastia où fut officiellement proclamée le 5 octobre 1943 la libération de la Corse.

Episode peu connu de la Seconde Guerre mondiale, c’est en effet neuf mois avant l’opération Overlord, le débarquement de Normandie du 6 juin 1944, que la Corse mit fin à l’occupation italienne et allemande.
Mystérieusement jamais mentionné depuis lors dans les manuels scolaires, cet épisode, qui fit quelque 2.000 morts, dont 172 patriotes corses et 87 militaires français de l’Armée d’Afrique, commence enfin à y apparaître, sous l’impulsion du député UMP de Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit.

«La Corse a la fortune et l’honneur d’être le premier morceau libéré de la France», avait proclamé le général Charles de Gaulle, le 8 octobre à Ajaccio.

Une stèle rappelant ce discours du chef de la France libre sera dévoilée lundi 9 septembre sur la place du Diamant, également appelée Charles de Gaulle, au coeur de la Cité impériale, en présence du ministre délégué aux Anciens combattants, Kader Arif.
M. Arif assistera aussi au vernissage, à la Collectivité territoriale de Corse, d’une exposition itinérante sur la Libération, puis, à l’hôtel de ville, d’une autre sur les combats de septembre-octobre 1943 présentée par la fondation Charles de Gaulle.

La Libération, qui sera célébrée dans de nombreux villages et sites où se déroulèrent des combats et où furent exécutés des maquisards, fut le fruit, après l’appel à l’insurrection lancé dès le 8 septembre 1943, de l’action combinée de la Résistance locale, essentiellement communiste, et des FFL.
La capitulation, ce jour-là, de l’Italie, qui entretenait une force de 80.000 hommes dans l’île, avait servi de déclencheur au soulèvement, contre l’avis de de Gaulle qui jugeait celui-ci prématuré, craignant notamment qu’il ne laisse trop le champ libre aux communistes.

Affrontement de Gaulle-Giraud

Dès le 9 septembre, la mairie d’Ajaccio est occupée par le Front national, principal mouvement de Résistance dirigé par les communistes. Sartène tombe le 10.
A Alger, le général Henri Giraud, rival de de Gaulle appuyé par les Américains, décide de soutenir l’insurrection. Il fait débarquer à Ajaccio les commandos du Bataillon de Choc à bord du sous-marin Casabianca, puis quelque 6.000 tirailleurs, spahis et tabors marocains de l’Armée d’Afrique pour appuyer plusieurs milliers de Corses en armes.
Les divisions blindées allemandes qui cherchent à gagner Bastia pour quitter l’île sont durement accrochées par la Résistance, notamment en Alta Rocca, dans le sud, où des dizaines d’hommes tombent les armes à la main près du village de Levie, et dans la plaine orientale.
A Bastia même, les Allemands se battent contre des troupes italiennes passées dans le camp allié.
Des combats décisifs se déroulent aux portes de la ville, notamment au col de Teghime où les goumiers marocains, qui se sont déjà illustrés en Italie, font subir de lourdes pertes aux Allemands.
Les dégâts sont considérables, provoqués notamment par les bombardements à très haute altitude de l’aviation américaine qui font des centaines de tués dans la population civile bastiaise.

Le 5 octobre, de Gaulle arrive à Ajaccio, puis se rend à Bastia le 7.
«Les évènements de Corse deviennent une des causes de conflit entre les deux chefs de la France libre», selon l’historien Jean-Marie Arrighi.
Il souligne dans son «Histoire de la Corse et des Corses» que de Gaulle évince Giraud, «estimant qu’il a laissé le champ libre aux communistes» et redoutant que cela ne se reproduise en métropole. De fait, dès la Libération, le Front national s’imposera dans des centaines de communes.

Mais la Corse libérée deviendra surtout un porte-avions pour les Alliés leur permettant grâce à ses dizaines de terrains de la côte orientale d’aller bombarder l’Allemagne en vue de la victoire finale.
C’est de Borgo, au sud de Bastia, que décollera, le 31 juillet 1944, pour son dernier vol avant de s’abîmer en Méditerranée à bord de son P38 Lightning n°223, Antoine de Saint-Exupéry, poète et officier des Forces aériennes françaises libres.

AFP
 

07/09/2013

La réserve parlementaire des élus (suite)

À lire sur :

http://www.etalab.gouv.fr/article-le-ministere-de-l-interieur-met-en-ligne-les-subventions-allouees-au-titre-de-la-reserve-parlementai-119364262.html

Lundi 5 août 2013

Le ministère de l'Intérieur met en ligne les subventions allouées au titre de la réserve parlementaire pour 2011 et 2012

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».

Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011.

Les données présentées par les tableaux mis en ligne reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

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sur le même sujet :

Comment les parlementaires ont utilisé leur réserve en 2012.pdf

Utilisation par les élus de leur réserve parlementaire : les cartes de la transparence

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/2013/02/22/reserve-parlementaire-la-carte-de-la-transparence_883531

Réserve parlementaire : les cartes de la transparence - Libération

 

22 février 2013 à 16:06 (Mis à jour: 23 avril 2013 à 19:58)

 

INFOGRAPHIE Ce sont désormais plus de 140 députés et sénateurs qui ont décidé de rendre publique la façon dont ils dépensent l'enveloppe allouée par le Parlement pour financer projets ou associations. «Libération» invite leurs homologues de tous bords à les rejoindre.

Par LIBERATION

Ce n'est pas encore un raz-de-marée mais cela commence à faire sens. Plus de 140 parlementaires ont déjà fait parvenir à Libération le détail de l'utilisation de leur réserve parlementaire, cette enveloppe dont disposent les députés et sénateurs pour financer associations ou projets. Lors du lancement de notre carte, fin février, il n'y avait que cinq noms.

Tout a commencé avec la publication par Libération d'un article soulignant l'initiative de la députée socialiste Barbara Romagnan qui a dévoilé sur son blog l'utilisation qu'elle faisait de cette réserve parlementaire. Un effort louable de transparence... pas totalement isolé. Rapidement, d'autres élus ont contacté Libération pour signaler qu'eux aussi avaient déjà – ou étaient sur le point de – publier l'usage de leur réserve. Certains parfois depuis plusieurs années.

En 2012, la réserve parlementaire était d’un montant total de 150 millions d’euros (90 millions pour les députés et 60 millions pour les sénateurs). Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, elle est répartie à 90% entre les groupes au prorata de leur nombre de sièges depuis peu, et le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), avait promis en octobre de rendre publique à la fin 2013 la liste des investissements subventionnés.

Pour suivre l'avancée de cette marche vers la transparence, la carte interactive de Libération est régulièrement mise à jour, recensant les élus ayant fait cette démarche. Nous publions deux cartes, d'un côté les députés, de l'autre les sénateurs (1). Pour l'instant, ce sont surtout des élus de gauche, socialistes et écologistes qui ont répondu. Et l'on constate globalement que sur plus de 900 parlementaires français concernés, il reste pas mal de vides à remplir. Certains élus comme lesénateur Ronan Dantec ou la députée Isabelle Attard ont mis en place un système de jury citoyen pour décider de l'attribution de leur réserve. D’autres n’ont publié que des informations partielles (liste de bénéficiaires sans le montant de l'aide, ou montant global sans précision des bénéficiaires, etc.) : nous ne les faisons donc pas apparaître sur notre carte.

Libération invite donc députés et sénateurs à nous faire parvenir le détail de la dépense de leur réserve à l'adresse redacweb (at) libe.fr. Et incite ses lecteurs à demander ces informations sur l'utilisation de l'argent public à leurs élus. (2)

(1) Pour des raisons techniques, les circonscriptions des Français de l’étranger n’apparaissent pas sur note carte. Parmi ces élus, le député PS Pierre-Yves Le Borgn'  et les députées socialistes Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou (récemment invalidées) ont communiqué leurs données. Ainsi que les sénateurs Kalliopi Ango-Ela (EE-LV), Richard Yung (PS) et Jean-Yves Leconte (PS).

(2) A noter que certaines informations concernant les élus du Nord-Pas-de-Calais ont été collectées par le site de France 3, qui a lancé une initiative sur le sujet à l'échelle de la région. Le Journal du Centre a fait sa propre carte concernant les parlementaires de la Nièvre, ainsi que le Parisien dans son édition du Val-de-Marne. La Montagne y a consacré une page dans son édition de l'Allier.

Les députés qui ont publié le détail de leur réserve parlementaire (voir cette carte en grand)...

...et les sénateurs qui ont fait de même (voir en grand).

 

05/09/2013

Attentat de Karachi : le pouvoir Pakistanais impliqué ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/29/l-enquete-sur-l-attentat-de-karachi-se-heurte-a-la-mauvaise-volonte-du-pakistan_3468356_3224.html

L'enquête sur l'attentat de Karachi se heurte à la mauvaise volonté du Pakistan 

LE MONDE | 29.08.2013 à 11h30 |Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Saura-t-on un jour qui a décidé de faire sauter, le 8 mai 2002, à Karachi, le bus transportant des employés français de la direction des constructions navales (DCN, rebaptisée DCNS), provoquant la mort de quinze personnes et de nombreux blessés ? Onze ans après les faits, le juge antiterroriste parisien Marc Trévidic ne désespère toujours pas d'y parvenir.

Le magistrat, qui a repris de zéro, en 2007, la procédure de son prédécesseur Jean-Louis Bruguière, semble désormais convaincu que la clef de cette sanglante énigme se trouve au Pakistan même. Sauf qu'il se heurte à la mauvaise volonté du régime d'Islamabad – qui n'est lié par aucune convention judiciaire à la France –, qui n'a jamais répondu à sa demande de commission rogatoire internationale, délivrée en janvier. M. Trévidic y expliquait son souhait de se rendre au Pakistan afin de prendre connaissance, notamment, des diverses procédures judiciaires, qu'il s'agisse d'affaires de terrorisme ou de corruption, susceptibles d'éclairer les circonstances de l'attentat de 2002.

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DOCUMENT CAVIARDÉ

Le juge Bruguière s'était lui-même rendu au Pakistan début 2006, mais il avait dû se contenter de pièces soigneusement sélectionnées par les autorités d'Islamabad, soucieuses depuis le début de cette affaire d'imputer l'attaque terroriste à Al-Qaida. Une thèse à laquelle se rangea M. Bruguière mais battue en brèche par son successeur, qui privilégie la piste financière. Dans cette hypothèse, l'attentat aurait pu être commis par des personnes mécontentes de ne pas avoir touché certaines commissions promises par la France en marge de marchés d'armement, notamment le contrat Agosta (la fourniture par la DCN de sous-marins Agosta à la marine pakistanaise, décidée en 1994).

Le 5 juillet, des familles des victimes de l'attentat ont interpellé par courrier le ministre des affaires étrangères, le priant de "tout mettre en oeuvre pour que M. Trévidic puisse enfin se rendre utilement au Pakistan", où il n'a jamais pu aller. Plusieurs avocats des victimes ont à leur tour écrit à Laurent Fabius le 8 juillet pour l'"interpeller sur les difficultés rencontrées par M. Trévidic dans le cadre de l'organisation d'un déplacement au Pakistan dont l'importance s'avère cruciale".

Le 17 juillet, M. Fabius leur a adressé une réponse plutôt encourageante : " Notre ambassade ne manque pas, à l'occasion des contacts réguliers qu'elle entretient avec les autorités , de rappeler l'importance que nous attachons à ce que cette commission rogatoire internationale soit exécutée et le juge Trévidic autorisé à se rendre au Pakistan", écrit-il, précisant même : "Je viens de donner de nouvelles instructions en ce sens, une démarche supplémentaire sera effectuée auprès des autorités pakistanaises. " Reste à savoir si cet engagement sera suivi d'effet. Sollicité par Le Monde, le Quai d'Orsay n'a pas souhaité en dire plus.

VICTIMES ÉCHAUDÉES

Les victimes ont été, il est vrai, échaudées. Sous la présidence Sarkozy, les juges n'ont jamais été aidés dans leurs investigations, au contraire. Quant au Pakistan, il était présidé jusqu'au mois de juillet par Asif Ali Zardari. Surnommé "Monsieur 10 %", M. Zardari est accusé d'avoir touché des commissions... en marge du contrat Agosta ! Enfin, la récente déclassification partielle d'une note de l'ex-direction de la surveillance du territoire portant sur l'intermédiaire Ali Ben Mussalam a été vécue comme un signe inquiétant.

En effet, ce document portant sur l'homme-clef de l'affaire (lié à Al-Qaida, mort en 2004, ce conseiller du roi Fahd a joué un rôle décisif dans la signature du contrat Agosta) a été très largement caviardé par les services de renseignement. Cette attitude rappelle de mauvais souvenirs aux parties civiles. L'une de leurs avocates, Me Marie Dosé, assure ainsi au Monde que "malgré les promesses de François Hollande, peu de documents à ce jour ont été déclassifiés s'agissant de Ben Mussalam. Nous comprenons mal cette frilosité des gouvernements successifs à lever le secret défense sur des documents essentiels".