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18/09/2013

Nos députés sont-ils honnêtes ?

à lire sur MEDIAPART :

Cahuzac utilisait son compte de député pour des dépenses personnelles

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Serge Dassault : l'aveu de la corruption

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et aussi :

http://www.lepoint.fr/politique/cahuzac-des-frais-bien-peu-professionnels-17-09-2013-1731856_20.php

Le Point.fr - Publié le 17/09/2013 à 15:46

Selon Mediapart, l'ex-député du Lot-et-Garonne a financé des achats personnels avec son indemnité dédiée aux frais professionnels.

Cahuzac : des frais bien peu professionnels - Le Point

Selon Mediapart, une note d'information de Tracfin, l'organisme de lutte contre les circuits financiers clandestins, dépendant de Bercy, révèle que Jérôme Cahuzac a utilisé son indemnité de frais de mandat de député (IFRM) pour financer des dépenses personnelles, "ce qui paraît, écrivent les enquêteurs de Tracfin, contraire à l'esprit de cette indemnité.

L'IFRM est une indemnité mensuelle d'un montant de 5 770 euros déposée sur un compte à part, précise Mediapart. Elle s'ajoute au traitement de base des députés (7 100 euros) et à la somme qui leur est versée pour rémunérer leurs collaborateurs (9 500 euros)

La note de Tracfin revient sur les 6 derniers mois de mandature de l'ex-député du Lot et Garonne, de janvier à juin 2012, date à laquelle il doit laisser son siège pour entrer au gouvernement. Sont listées des achats d'habillement de luxe, des abonnements à Canal satellite et Canal Plus et pour 8 000 euros de dépenses dans un magasins de piscines et hammams dans sa circonscription. Les inspecteurs de Tracfin n'ont pas poussé leurs investigations plus avant, car l'usage de cette indemnité n'est pas règlementée et qu'en outre Jérôme Cahuzac abondait ce même compte d'une partie de ses indemnités de maire de Villeneuve-sur-Lot. 

Ces pratiques sont suffisantes selon Mediapart pour ouvrir le débat sur un contrôle des frais professionnels des députés. Car, ajoute le journal, Jérôme Cahuzac est loin d'être le seul à confondre dépenses personnelles et professionnelles. Il aurait tort de se gêner. L'usage de l'IRFM ne donne lieu à aucune vérification ni contrôle, pas même par les services fiscaux.

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

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