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07/09/2013

La réserve parlementaire des élus (suite)

À lire sur :

http://www.etalab.gouv.fr/article-le-ministere-de-l-interieur-met-en-ligne-les-subventions-allouees-au-titre-de-la-reserve-parlementai-119364262.html

Lundi 5 août 2013

Le ministère de l'Intérieur met en ligne les subventions allouées au titre de la réserve parlementaire pour 2011 et 2012

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ».

Le ministère de l'Intérieur communique chaque année à la Cour des comptes les montants alloués par département au titre de la réserve parlementaire et publie au sein de cette rubrique les tableaux récapitulatifs d'attribution de ces subventions depuis l'année 2011.

Les données présentées par les tableaux mis en ligne reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

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sur le même sujet :

Comment les parlementaires ont utilisé leur réserve en 2012.pdf

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