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04/07/2013

À propos du Tribunal Pénal International

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/b800d2d4-e41d-11e2-b8d4-198c4d7e2203/Comment_aider_la_colonisation_israélienne#.UdUY9kbEOTw

 

PROCHE-ORIENT Jeudi4 juillet 2013
 

Comment aider la colonisation israélienne

Lors de la guerre des Six-Jours, l’actuel juge Theodor Meron conseillait l’Etat hébreu et s’était chargé de rédiger un avis de droit sur l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza

Parmi les nombreux titres de gloire de la carrière du juge Theodor Meron, il en est un qui revient comme un leitmotiv: en 1967, alors qu’il travaillait en tant que conseiller légal pour le Ministère israélien des affaires étrangères, Theodor Meron est chargé de rédiger un avis de droit sur l’occupation des territoires palestiniens. Pour le juriste, cela ne fait pas l’ombre d’un doute: les Conventions de Genève s’appliquent bel et bien dans ces territoires dont vient de s’emparer Israël lors de la guerre des Six-Jours. Et particulièrement l’article 49 de la IVe Convention, qui stipule que l’occupant ne peut procéder «au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle».

Cette prise de position a été souvent interprétée comme une preuve de courage de la part d’un esprit indépendant par rapport à son propre Etat. Israël continue en effet de nier officiellement l’occupation des territoires palestiniens.

«Disputés» ou «occupés»

Cependant, ce texte classé à l’époque «top secret», et dont Le Temps a obtenu une copie, dit en vérité tout autre chose. L’objectif affiché par Theodor Meron est en effet d’aider le gouvernement israélien à échapper à la pression internationale afin de mieux pouvoir poursuivre l’entreprise de colonisation.

Dans cette optique, explique par exemple le juriste, «il me semble vital que la colonisation soit menée à bien par les militaires et non par des entités civiles». Dans le cas particulier du plateau du Golan, appartenant à la Syrie, Theodor Meron plaide pour que cette occupation revête la forme de camps militaires en apparence «temporaires», afin qu’Israël ne puisse pas être accusé de vouloir pérenniser l’occupation.

Cette doctrine a été utilisée avec grand succès par les gouvernements successifs israéliens qui préfèrent parler des territoires «disputés» plutôt qu’«occupés» – Theodor Meron pour sa part évoque des territoires «administrés par Israël».

Reste encore, détaillé dans le même mémo, le cas du bloc de colonies de Goush Etzion, en Cisjordanie, au sud de Jérusalem. Ici, note le juriste, «les colonies pourraient être aidées en affirmant qu’il s’agit d’un retour des colons dans leurs (anciens) foyers». De cette manière, «il n’y aurait pas de difficultés majeures» en ce qui concerne les questions liées à la confiscation par l’occupant de la propriété privée, qui est également interdite par les Conventions.

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voir :

Theodor Meron - Wikipedia, the free encyclopedia

et aussi :

Le juge Theodor Meron absout les chefs militaires de crimes contre l ...

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