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15/06/2013

Patrimoine des députés : consultable en préfecture ...

... et rien ne vous empêche d'en parler autour de vous.

lu sur :

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/transparence-du-patrimoine-les-deputes-ps-font-reculer-le-gouvernement_1254345.html

Transparence du patrimoine: les députés PS font reculer le gouvernement

Par , publié le03/06/2013 à 20:03, mis à jour à 21:21

Opposés à la publication de leur déclaration de patrimoine, les députés auraient obtenu que celle-ci soit consultable par les citoyens, sans que ceux-ci puissent en diffuser le contenu. 

afp.com/Bertrand Guay

La guerre du patrimoine des élus n'aura pas lieu. Les députés socialistes et l'exécutif seraient parvenus à un compromis à propos du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Notamment sur la publication de la déclaration de patrimoine de chaque élu. Au lieu d'être rendue publique, celle-ci serait consultable en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales, à condition de ne pas rendre public son contenu, selon un amendement révélé par lemonde.fr. Un amendement qui doit être approuvé ce mardi lors d'une réunion du groupe socialiste. 

 
 

Depuis des semaines, les députés PS, emmenés par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, tempêtaient contre cette mesure jugée "inopérante" -car n'empêchant pas la fausse déclaration- et "voyeuriste". Favorables à un renforcement des contrôles par la commission pour la transparence financière de la vie politique, les parlementaires refusent de porter le chapeau pour les errements de Jérôme Cahuzac. "Où s'arrêtera-t-on? s'interroge le député de l'Ardèche, Olivier Dussopt. Les magistrats ou les préfets manipulent eux aussi de l'argent public..." 

Lors de sa conférence de presse du 16 mai, François Hollande avait déjà envoyé des signaux d'apaisement. "Il y avait une volonté partagée de sortir par le haut", note-t-on à l'Assemblée. Mais la température est brusquement remontée mercredi dernier. Devant le groupe socialiste, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, réaffirme le principe d'une publication de la déclaration de patrimoine. "Par cet acte d'autorité, il a réussi à réhystériser tout le groupe, note un conseiller. C'est typiquement l'excès de zèle d'un ministre en période de pré-remaniement." Une version contestée par l'entourage du ministre qui aurait simplement rappelé les engagements du président et le souhait de parvenir à un accord. 

Il n'empêche, la fin de semaine est tendue. Ulcérés, des députés PS menacent de voter contre le texte et sur RMC, Claude Bartolone indique qu'il ne publiera pas sa déclaration de patrimoine. Le mot de "divorce" avec l'exécutif est sur toutes les lèvres. "On va en discuter tranquillement, pas besoin d'ériger ça en guerre ouverte", tempère le député de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg. Comme ses collègues, il n'en reste pas moins droit dans ses bottes: "Ce n'est pas le président de la République qui vote les lois au Parlement. D'autant que François Hollande a toujours été opposé aux lois de circonstances." 

Autre argument des frondeurs: le cas épineux des biens détenus en communauté ou en indivision avec leur conjoint. "Au nom de quoi nos familles devraient-elles se retrouver sur le devant de la scène? Obliger ma femme à publier le contenu de notre compte joint ne réglerait en rien la défiance démocratique", plaide Daniel Goldberg. Selon Le Monde, un amendement leur donnerait là encore raison en leur permettant de ne rendre publique que la moitié du bien. 

La transparence, son voisin de Seine-Saint-Denis, Razzy Hammadi, en a fait une spécialité. Dès juillet 2012, il avait indiqué à un journaliste du Nouvel Observateur avoir cédé les parts qu'il détenait dans son cabinet de conseil en logement, HQB, avant de détailler l'utilisation de sa réserve parlementaire dans Le Parisien. Il n'en trouve pas pas moins "injuste" une publication généralisée. "En revanche, on peut aller beaucoup plus loin sur la prévention des conflits d'intérêt pour laquelle il n'existe aucun conception transversale en droit civil comme en droit pénal, juge ce membre de l'aile gauche du PS. A minima, il faut obliger tout député à transmettre à l'Assemblée une déclaration d'intérêts privés et une liste de clients." Et de conclure: "Si les deux mois passés sur la publication de déclaration de patrimoine avaient été consacrés à encadrer les conflits d'intérêt, nous serions déjà prêts..." 

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