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11/06/2013

HSBC, Élus Politiques et fraude fiscale

à lire sur MEDIAPART :

HSBC : comment Jérôme Cahuzac a protégé la banque de son frère 
(10 juin 2013)

extrait :

"Il a su, mais n’a rien fait. Jérôme Cahuzac a été personnellement destinataire à l’été 2010 d’informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais il ne les a pas utilisées malgré ses larges pouvoirs d’enquête parlementaire, d’après des documents et témoignages obtenus par Mediapart et l’émission Cash Investigation (France 2), qui diffusera, mardi 11 juin, une enquête sur l’affaire.

Le député Cahuzac avait, à l’évidence, une petite bombe entre les mains : le géant bancaire britannique, l’un des plus importants au monde, est depuis la fin avril la cible d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage illicite », le tout « en bande organisée », selon la justice française. L’enquête a été confiée aux juges Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke, ce dernier étant déjà chargé de l’affaire des comptes occultes de l’ancien ministre du budget socialiste.

Les informations obtenues en août 2010 sur HSBC par Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances, étaient de première main. Elles émanaient directement du témoin n°1 de l’affaire, un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, détenteur de données explosives sur les pratiques de dissimulation de HSBC. À l'époque, Antoine Cahuzac, le frère de Jérôme, était l'un des principaux dirigeants de la banque en France."...

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lire aussi :

Les élus inéligibles à vie? Bataille en vue à l'Assemblée

 

Après l’affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé une inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. Elle a été ramenée à dix ans par les députés en Commission des lois. Le gouvernement espère encore sauver cette mesure symbolique lors de l'examen du texte la semaine prochaine.

Les députés n’en veulent pas. Mais le gouvernement, lui persiste. La semaine prochaine, quand le texte sur la transparence de la vie publique sera examiné par les députés, le gouvernement entend bien revenir à la charge pour rétablir l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption. « Le gouvernement va déposer un amendement qui reprendra la disposition sur l'inéligibilité à vie », affirme Matignon. Ce qui augure d’échanges vifs avec les députés, y compris socialistes.

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