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10/06/2013

France : lobbying et projet de loi sur la consommation

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http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/08/autour-des-deputes-le-ballet-des-lobbyistes-sur-le-projet-de-loi-sur-la-consommation_3426558_3234.html

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Autour des députés, le ballet des lobbyistes sur le projet de loi sur la consommation

LE MONDE | 08.06.2013 à 09h49 • Mis à jour le 08.06.2013 à 10h29

Par Cécile Prudhomme

C'est peu dire que le projet de loi sur la consommation, porté par le ministre Benoît Hamon, anime les milieux économiques. Déjeuners "off" de décryptage, conférences de presse, rencontres individuelles... les lobbyistes de tout poil sont sur le pont.

Ce n'est pas Razzy Hammadi, député (PS) de Seine-Saint-Denis, qui dira le contraire. Depuis qu'il a été nommé rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, il a reçu pas moins de 132 personnes ou structures qui ont souhaité l'"éclairer". Certains plusieurs fois. En tout, plus de 200 rencontres à ce jour.

Le tempo s'est d'autant plus accéléré dernièrement que les premiers amendements seront examinés mardi 11 juin par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, avant examen du texte en séance le 25 juin.

Création de l'action de groupe, résiliation des assurances... tous les principaux sujets du projet sont matière à débat. Plusieurs centaines d'amendements ont déjà été déposés.

NOMBREUX AMENDEMENTS

La partie qui a fait l'objet du plus grand nombre d'amendements concerne le crédit, alors que le contenu du projet sur ce sujet n'est pas encore connu. Le volet sur la création d'un registre national des crédits aux particuliers a en effet été retiré temporairement du projet de loi pour être retravaillé avant d'être réintroduit par amendement gouvernemental.

Derrière les nombreux amendements déjà déposés sur ce sujet, on devine les préoccupations des banques qui remettent en question la constitution même de ce fichier – d'autant que certaines ont le leur en interne. D'autres amendements visent aussi à interdire le crédit revolving.

Les intérêts du monde économique sont divers : les organisations patronales, comme la CGPME ou le Medef, font front commun sur la problématique du montant des sanctions administratives (multipliées par dix), mais aussi sur les actions de groupe. L'Association française des entreprises privées a écrit au président de la République, le 4 avril, pour dénoncer le fait que "la multiplication des procédures et des coûts engendrés par ce type d'action, dont le montant devra être provisionné, altéreront un peu plus leurs marges, réduisant leur capacité à innover et à se développer".

MONOPOLE AUX ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

Assureurs et mutuelles, qui ont organisé une conférence de presse le 4 juin, combattent le fait de pouvoir résilier à tout moment, après un an, les contrats d'assurance en brandissant la menace d'une hausse des tarifs de 5% à 10%. Ils jugent qu'ils ne pourront plus mutualiser sur une année les risques, exemples à l'appui : dans les pays où ce système a été instauré, disent-ils, les primes sont plus élevées (401 euros aux Pays-Bas, 447 euros au Royaume-Uni, contre 391 euros en France pour une assurance-automobile).

Les avocats, eux, effectuent un travail en profondeur, dénonçant le monopole accordé aux associations de consommateurs, seules habilitées à engager une action collective, alors que, dans d'autres pays, elle peut être déclenchée aussi par une entité publique et/ou par des individus.

Ils distillent aussi quelques messages comme le fait que, "quand l'action est rejetée, les plaignants peuvent avoir à payer des frais pour procédure abusive ou bien les frais de justice, explique l'un d'eux. Ils ont communiqué, porté atteinte au crédit de l'entreprise, on peut imaginer des demandes de 500 000, voire 1 million d'euros de réparation du préjudice".

Les actionnaires de Vivendi, qui souhaitent l'instauration d'une action collective boursière – le texte ne porte que sur les biens de consommation –, jugent, eux, que "le texte en l'état viole la Constitution" et menacent, dans le cas où l'Assemblée ne tiendrait pas compte de leur proposition, d'exercer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Aux amendements pour modifier le projet existant, s'ajoutent d'autres visant à profiter du véhicule législatif pour réglementer certains marchés : la revente de l'or, la téléphonie mobile et les numéros surtaxés... dont certains déposés par M. Hammadi lui-même.

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