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31/05/2013

Orient - Occident : un peu d'Histoire

lu sur :

http://www.lemonde.fr/livres/article/2013/05/30/les-croises-ces-incompris_3420988_3260.html

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Les croisés, ces incompris

LE MONDE DES LIVRES | 30.05.2013 à 11h14

Par Etienne Anheim

Si Oussama Ben Laden, George W. Bush ou Vladimir Poutine ont remis son usage à la mode depuis plus d'une décennie, le mot "croisade" était inconnu de ceux qui sont censés l'avoir inventé, à la fin du XIe siècle. Forgé au début du XIIIe siècle, il appartient au "mythe" étudié par l'historien Alphonse Dupront (1905-1990), qui a recouvert d'un voile imaginaire la diversité de ce que les médiévaux appelaient plutôt "passage" ou encore "traversée". 

La tentation est grande aujourd'hui de faire des croisades, moment fondateur de la confrontation avec l'altérité islamique, l'origine d'antagonismes contemporains. Cette vision relève du fantasme rétrospectif : le choc des civilisations est une illusion simplificatrice dissimulant une réalité complexe, celle d'une expérience historique qui a sans doute opposé deux mondes, et dont l'histoire "à parts égales" commence seulement à s'écrire, mais qui a aussi servi de miroir à l'Occident chrétien, comme le montrent plusieurs livres récents.

CLERCS CHARITABLES

C'est le cas de l'ouvrage qu'Alain Demurger consacre à l'ordre des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, dont il retrace l'histoire avec clarté et précision depuis son origine, au milieu du XIe, jusqu'à son installation à Rhodes au début du XIVe siècle, prélude à sa transformation au XVIe siècle en l'ordre de Malte. A la différence des Templiers, que l'historien a étudiés dans un livre précédent, les Hospitaliers ne sont pas, au départ, des chevaliers, mais des clercs charitables qui accueillent les pèlerins venus visiter les lieux saints à Jérusalem.

A partir de la première croisade, en 1095, et durant tout le XIIe siècle, l'ordre, qui se développe et s'enrichit, est marqué par un processus de militarisation dont la description est l'un des aspects les plus intéressants du livre. Son histoire rejoint alors celle de l'essor et de la disparition des royaumes latins d'Orient. En conduisant les Hospitaliers à participer à la défense des lieux saints, le temps des croisades leur fait subir une transformation radicale qui permet d'observer comment des institutions chrétiennes comme les ordres religieux peuvent épouser le rêve de conquête de l'Occident latin, en théorie et en pratique, y compris en portant les armes. Avec toutes les contradictions que cela présuppose pour des clercs.

Les mêmes contradictions, celles de la militia christi, "l'armée" d'un Christ qui a pourtant refusé la royauté terrestre, sont au coeur du livre consacré par Martin Aurell aux chrétiens qui s'opposèrent aux croisades durant les XIIe et XIIIe siècles. L'auteur montre que les croisades ne faisaient pas l'unanimité au sein de l'Eglise et qu'au contraire, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer ces expéditions aussi lointaines qu'incertaines.

La démonstration suscite notre sympathie contemporaine en mettant en évidence l'expression d'une pensée chrétienne médiévale opposée à ces entreprises violentes, même si on peut ne pas partager l'optimisme de l'auteur, qui y voit les ferments d'une pensée pacifiste à l'oeuvre dans l'Eglise.

TROUBLE À L'ORDRE PUBLIC

Ces positions ne sont pas restées minoritaires par hasard : si des formes d'expression critique ont pu exister au sein de l'Eglise médiévale, elles n'ont jamais représenté une véritable alternative à la voie empruntée par un christianisme médiéval qui lie autorité spirituelle et puissance temporelle. D'autant que ces critiques exprimées contre la croisade ne forment pas un ensemble cohérent.

De rares auteurs, comme Humbert de Romans au XIIIe siècle, exposent de véritables arguments pacifistes, mais ce n'est pas la charité ou l'exemple du Christ qui inspire la majorité des critiques contre la croisade. Destinée à laver les péchés de l'Occident, elle est accusée d'en produire de nouveaux - mais il ne s'agit pas des violences commises en Terre sainte. Elle est vue comme un trouble à l'ordre public, en particulier sur la route des croisés ; on lui reproche son coût et son inutilité, et on suggère de lui substituer la lutte intérieure contre les hérétiques et le pèlerinage spirituel.

La force du livre de Martin Aurell est de montrer cette pluralité des positions, trop souvent effacée par une vision unanimiste de la société et de l'Eglise du Moyen Age, et de rappeler l'importance que la croisade a pu prendre dans le discours des clercs du XIIe et du XIIIe siècle. Car il ne faut pas l'oublier : la croisade, beaucoup plus que la faire, on en parle - ce qui est l'occasion d'élaborer des concepts fondamentaux pour l'histoire de l'Occident.

LA QUESTION DE LA "GUERRE JUSTE"

Ainsi, les taxes levées pour financer les opérations donnent lieu à une réflexion sur la légitimité d'une fiscalité collectivement consentie par une communauté en un temps qui ne connaissait pas l'impôt. Le voeu prononcé par les croisés d'accomplir leur engagement participe à l'élaboration théologique des notions de contrat et de dette, ainsi que de la doctrine des indulgences.

Plus encore, les débats mis en évidence par M. Aurell posent dès le XIIe siècle la question cruciale de la "guerre juste" : en conduisant à formuler les fondements théoriques d'une doctrine chrétienne et occidentale de la violence légitime, la croisade a servi de matrice à la justification intellectuelle du recours aux armes dans la tradition occidentale.

Il n'est pas jusqu'à l'anthropologie politique de l'Occident qui ne soit traversée par l'expérience de la croisade, comme le montre Elisabeth Crouzet-Pavan dans son essai sur les rois de Jérusalem. Dès lors que les croisés ont conquis la ville, il faut fonder un ordre politique. La royauté est le modèle de référence de ces chevaliers venus d'Occident, mais surgit une difficulté inédite : comment un homme peut-il être couronné en lieu et place du Christ, figure de toute royauté ?

La croisade est une épreuve politique autant que spirituelle ; la conquête de Jérusalem est pensée et vécue comme l'accomplissement terrestre de l'histoire sainte, mais se heurte à la réalité historique. Elisabeth Crouzet-Pavan le montre avec finesse : pour Godefroy de Bouillon, que les croisés portent à leur tête, la royauté est impossible ; à Jérusalem, lieu par excellence de la majesté divine, il n'y a pas de place pour la majesté humaine.

NATURE ET LIMITES DE LA ROYAUTÉ

Mais après la croisade, pour les principautés latines d'Orient, l'histoire continue. A la mort de Godefroy, qui n'a jamais porté le titre de roi, son frère fonde une dynastie royale qui s'achève par un échec, avec Baudouin IV, le roi lépreux, et son fils Baudouin V, le roi enfant, mort à 9 ans en 1186, un an avant la perte de Jérusalem. Une fois encore, la croisade agit comme un révélateur : elle met en évidence, par le déplacement en Terre sainte, la nature et les limites de la royauté du Moyen Age. La croisade achève aussi de placer l'Occident chrétien face à son historicité : les hommes ne savent peut-être pas l'histoire qu'ils font, comme dirait Marx, mais ils savent désormais que ce n'est pas l'histoire sainte.

Fruits d'une logique propre à la société médiévale, mêlant réforme institutionnelle de l'Eglise, exportation de la violence féodale et imaginaire eschatologique, les croisades furent assurément des moments d'affrontement avec les sociétés de l'islam, mais l'économie spirituelle du Moyen Age était sans doute moins dépendante de la Terre sainte que l'économie occidentale l'est, de nos jours, du pétrole arabe. Il serait factice de les réduire à une place dans l'arbre généalogique de nos conflits contemporains : en mettant l'Occident médiéval face à lui-même, à son rapport à l'histoire, à la violence ou à la souveraineté, le véritable héritage des croisades est moins visible, parce que plus profond.

30/05/2013

l'Europe finance les délocalisations avec l'argent des contribuables européens

Le saviez-vous ?

À lire dans le Canard Enchaîné de cette semaine :

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lire aussi :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/30/la-banque-centrale-europeenne-cherche-comment-relancer-le-credit-aux-pme-dans-la-zone-euro_3421022_3234.html

La Banque centrale européenne cherche comment relancer le crédit aux PME dans la zone euro

La Banque centrale européenne cherche comment relancer le crédit aux PME dans la zone euro.pdf

extrait :

" Le temps des vaches maigres continue pour les entreprises de la zone euro. Selon les statistiques de la Banque centrale européenne (BCE), publiées mercredi 29 mai, le crédit au secteur privé a reculé pour le douzième mois consécutif en avril, de 0,9 %. Ce chiffre cache de fortes disparités : la pénurie de crédit frappe d'abord les petites et moyennes entreprises (PME) d'Europe du Sud, au risque d'hypothéquer durablement le retour de la croissance. " ...

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mon commentaire :

Financer les PME serait plus judicieux que financer les délocalisations.

Mais que peut-on espérer de l'Union Européenne à 27 ?

29/05/2013

Politique européenne ? Rien à espérer d'une Europe "à 27"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/05/28/le-commissaire-europeen-la-chine-et-les-bisounours_3419503_3232.html

Le commissaire européen, la Chine et les Bisounours

LE MONDE | 28.05.2013 à 11h04 • Mis à jour le 28.05.2013 à 15h10

Editorial du "Monde"

Edito du "Monde".

La Chine défie l'Union européenne. Elle est en train de tester la capacité des 27 à maintenir la seule vraie politique commune existante : la politique commerciale. En tant qu'entité singulière sur la scène internationale, l'Europe n'existe qu'à un titre – le commerce. Les Européens vont-ils, là aussi, baisser les bras ?

L'enjeu est important. L'épreuve se joue dans un domaine qui touche aux industries de l'avenir : le photovoltaïque. Le commissaire européen au commerce, le Belge Karel De Gucht, soupçonne les industriels chinois du secteur de dumping massif. Il veut introduire d'ici au 5 juin un droit de douane provisoire de 47 % en moyenne sur les panneaux solaires chinois. Il entend défendre les fabricants européens du secteur. Quelque 25 000 emplois seraient menacés par les pratiques commerciales déloyales de leurs concurrents chinois.

M. De Gucht est un homme brave. Son dossier est solide. Juriste de profession, le commissaire ne fait que mettre ses pas dans ceux des Américains. Lassés d'affronter des concurrents subventionnés, les Etats-Unis ont instauré au printemps 2012 une taxe de 31 % à 250 % sur les panneaux solaires chinois importés.

Le dossier n'est pas si simple qu'il y paraît. En Europe, l'industrie du panneau solaire est déjà largement déclinante. Ceux qui ont la main haute sont les firmes européennes qui installent les dispositifs solaires. Elles ont intérêt à disposer de panneaux à bas prix – comprendre : chinois...

Cela explique en partie l'opposition de quelque 17 membres de l'UE à l'offensive de M. De Gucht. Ils sont conduits par l'Allemagne, dont la Chine est le troisième partenaire commercial. Une Allemagne qui réalise près des deux tiers de son excédent commercial hors d'Europe, notamment en Asie, et particulièrement en Chine.

Berlin ne veut pas de guerre commerciale avec Pékin, à aucun prix : les exportateurs d'outre-Rhin ont peur de perdre le marché chinois. Pour eux, ce marché-là compte plus que l'unité des Européens. Et, recevant son homologue chinois, Li Keqiang, la chancelière Angela Merkel a rejeté cette semaine le projet de taxation de la Commission de Bruxelles et proposé une négociation avec Pékin.

Certains des arguments des Européens qui s'opposent à l'initiative de M. De Gucht sont sans doute recevables. Mais leur méthode est absurde et contre-productive. De ce point de vue, l'exemple donné par Mme Merkel est catastrophique. Car les Chinois n'aiment rien tant que voir les "Barbares" en ordre dispersé. Dans les relations commerciales comme ailleurs, la Chine sait exploiter la désunion des Européens. Elle a les moyens de faire pression sur l'Allemagne pour que Berlin entraîne ensuite le reste l'Union.

La bonne stratégie eût été, pour l'ensemble des Européens, de coller publiquement à l'initiative de M. De Gucht pour arriver en position de force à une négociation avec la Chine. Bref, de faire comme les Etats-Unis, et pas, une fois de plus, comme les Bisounours du commerce international.

Editorial du "Monde"

"SOCIÉTÉ ADDICTOGÈNE"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/05/27/alcool-jeunes-des-risques-sans-moderation_3418191_1650684.html

Génération "biture express"

LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | 27.05.2013 à 17h57 • Mis à jour le 28.05.2013 à 11h41

Par Sandrine Cabut et Pascale Santi

Génération "biture express".pdf

extrait:

"SOCIÉTÉ ADDICTOGÈNE"

"On est dans une société addictogène, qui incite à démultiplier les sensations fortes. C'est devenu la règle. Cette société met en avant la notion d'individu plutôt que la notion de groupe. Elle valorise la réponse 'instantanée et intense', donc celle d'une substance comme l'alcool. On est aussi dans une société de la performance. Enfin, c'est une société de grande disparité économique. Autant de points qui convergent et qui expliquent ce phénomène", analyse Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, président de la Fédération Addiction.

Les effets de l'alcool sont nombreux. Quand on demande aux jeunes filles ce qui se passe dans les soirées en terme de sexualité, la réponse est instantanée : "Hop hop hop !", plaisante Fleur. "Tout le monde se chope tout le monde", dit spontanément Romane. Les effets de l'alcool amènent à ne pas se protéger lors de rapports sexuels. Conséquences : VIH, IST, grossesses, avortements... sans parler des violences sexuelles. Ils se prennent souvent en photo, parfois se filment... pour partager leurs expériences. Ils minimisent les risques, notamment sur la route. Près d'un jeune sur quatre (39,8 %) tué sur la route en 2010 l'a été dans un accident lié à l'alcool. Les conséquences sont souvent dramatiques (accidents domestiques, bagarres...).

PRÉDISPOSITION AUX MALADIES CARDIOVASCULAIRES

Les conséquences à long terme du binge drinking sur la santé sont tout aussi inquiétantes. Des chercheurs français ont ainsi montré que les bitures du week-end sont associées à un risque deux fois plus élevé d'infarctus du myocarde qu'une consommation de la même quantité d'alcool répartie sur la semaine. De plus, des lésions peuvent se constituer rapidement, comme le suggère une étude publiée en ligne, le 23 avril, dans le Journal of the American College of Cardiology : des modifications des cellules de la paroi des vaisseaux sanguins prédisposant aux maladies cardiovasculaires chroniques sont observées chez des étudiants de 18-25 ans, adeptes des bitures express depuis le collège.

En Angleterre et au Pays de Galles, où le phénomène a commencé il y a bien plus longtemps qu'en France, les décès dus à des maladies du foie – principalement cirrhoses – causées par l'alcool grimpent en flèche depuis vingt ans (2 500 en 1987, 6 300 en 2010), alors que cette cause de mortalité est en régression dans les autres pays d'Europe.

ALTÉRATION DES STRUCTURES CÉRÉBRALES

Mais ce sont surtout les dégâts de ce toxique sur le cerveau encore en plein développement des adolescents (sa maturation se termine vers 20-25 ans) qui préoccupent. Les études sur des modèles animaux et chez de jeunes binge-drinkers, qui s'accumulent ces dernières années, sont concordantes. L'alcool peut altérer des structures cérébrales comme l'hippocampe, impliqué dans les processus d'apprentissage et de mémorisation. Avec pour conséquences de possibles déficits de ces fonctions.

Ainsi, les adeptes des bitures express doivent travailler davantage que des sujets contrôles pour atteindre le même résultat dans une tâche de mémoire de travail, conclut une étude belge, publiée fin avril dans la revue PLos One.

 VULNÉRABILITÉ DU CERVEAU ADOLESCENT

La vulnérabilité particulière du cerveau adolescent a déjà été établie pour d'autres drogues, dont le cannabis, mais l'addiction à l'alcool a des caractéristiques particulières, relève le professeur Mickaël Naassila, directeur de l'équipe Inserm ERI 24/Groupe de recherche sur l'alcool et les pharmacodépendances (GRAP), à Amiens. "Comme avec l'héroïne, le syndrome de sevrage à l'alcool est intense et puissant, ce qui est une source de rechute. Ce phénomène n'existe pas avec les psychostimulants, explique le neurobiologiste. Par ailleurs, contrairement aux autres drogues qui restent en périphérie des cellules, l'alcool diffuse dans le cytoplasme et le noyau, et peut perturber le fonctionnement des gènes." Des travaux, dont ceux de l'équipe de Mickaël Naassila, ont démontré qu'une exposition précoce à l'alcool, in utero ou à l'adolescence, est un facteur de risque considérable de dépendance ultérieure.

Pour s'en convaincre, il suffit de passer une journée dans son unité de recherche, étonnamment l'une des seules en France exclusivement consacrée à l'étude de l'alcoolo-dépendance. Dans une petite pièce de l'animalerie, fermement tenue par une chercheuse, un rat s'agite dans tous les sens en poussant de petits cris. Les poils dressés, il semble prêt à la mordre. D'un geste assuré, le professeur Mickaël Naassila saisit l'animal par la nuque, le calme en le berçant puis le remet dans sa cage. "Il est hyperanxieux, c'est un syndrome de sevrage", explique-t-il.

28/05/2013

L'usage de la force est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité

...c'est bon à savoir ! Mais pas rassurant.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/28/les-utilisations-irregulieres-des-taser-et-flash-ball-denoncees_3419504_3224.html

Les utilisations irrégulières des Taser et Flash-Ball dénoncées

Le Monde.fr | 28.05.2013 à 11h25 • Mis à jour le 28.05.2013 à 16h16

Par Laurent Borredon

Les Taser et les Flash-Ball ont beau être des "armes non-létales", selon leurs fabricants, ils n'en restent pas moins des armes, dont l'usage est désormais courant chez les policiers et les gendarmes. Pour la première fois, le défenseur des droits a donc décidé de consacrer un rapport général sur ces "moyens de force intermédiaire", rendu public mardi 28 mai. "Le recours à ces armes, assimilé à l'usage de la force, est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité", rappelle le défenseur, qui est régulièrement saisi d'abus, de mauvaises utilisations et de dérapages.

La liste est édifiante, et ne relève pas toujours de dérives individuelles. Certes, ce policier qui a utilisé le Taser, pistolet à impulsion électrique, en mode contact – il a alors un effet paralysant localisé puissant – n'a pas été tout à fait franc lorsqu'il a évoqué l'"attitude hostile" de la personne qu'il souhaitait interpeller. "L'attitude hostile de la personne s'était en réalité manifestée par le fait de relever ses couvertures et de s'asseoir sur son lit", note malicieusement le rapport.

Mais, de manière plus générale, le texte dénonce le développement d'un usage de confort des Taser en mode contact pour faciliter des interpellations et des menottages. Chez les gendarmes, le nombre d'utilisations dans ce cadre est passé de 223 à 360 entre 2009 et 2012, et chez les policiers, de 161 à 229 entre 2010 et 2012. Le ministère de l'intérieur les encourage : il estime l'utilisation du Taser "moins dangereuse pour l'intégrité physique de la personne qu'une intervention physique des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie".

DES "RECOURS IRRÉGULIERS OU DISPROPORTIONNÉS"

Dans l'un des cas cités, le Taser a été utilisé par un gendarme pour permettre d'entraver les jambes d'un homme... déjà menotté et touché par trois tirs. Le tout sous le regard passif de cinq militaires et d'un policier municipal, qui auraient pu, plutôt, "contribuer à la maîtrise de la personne", note le défenseur.

Dans le cadre des interpellations, l'arme continue à être utilisée pour calmer des individus agités, sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, alors que ces états "sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets (...) ou encore de décupler l'état d'énervement de la personne qui en fait l'objet". Le défenseur insiste donc sur un "strict encadrement de l'utilisation du Taser" : "Le fait de recevoir une forte décharge d'électricité conduit à une douleur localisée très intense, ainsi qu'à un traumatisme psychologique et une atteinte à la dignité humaine."

Le défenseur dénonce également les "recours irréguliers ou disproportionnés" aux lanceurs de balles de défense – le Flash-Ball –, qui permet de "riposter instantanément à une agression", et le LBD, une "arme de neutralisation", qui réclame un tir plus cadré. Leur usage est essentiellement policier, et il augmente : 2 573 munitions tirées en 2012, contre 2 224 en 2010.

Les gendarmes le réservent aux stricts cas de légitime défense. Pas toujours très stricts, d'ailleurs : en 2011, un enfant de 9 ans a été gravement blessé à l'œil à Mayotte. Le militaire, casqué et vêtu d'un gilet pare-balles, assure qu'il voulait protéger son camarade : le jeune garçon aurait voulu jeter une pierre. Le problème, c'est qu'il est le seul à avoir vu le danger – qui ne pesait pas lourd, 24 kg pour 1,35 m.

"DOMMAGES COLLATÉRAUX"

Le principal souci des lanceurs réside dans la difficulté de les utiliser en toute sécurité. Actuellement, les policiers et les gendarmes ne doivent pas viser au-dessus des épaules, et il est demandé aux seuls policiers d'éviter le "triangle génital", et aux seuls gendarmes de ne pas tirer dans la zone du cœur. Or, ces armes sont imprécises, notamment le Flash-Ball : dans le cas de Mayotte, l'expert a constaté un écart maximal de 34 cm du point visé, pour un tir de 11 m. Le LBD, réputé plus performant, pose des problèmes récurrents de réglages.

Le défenseur essaie de grignoter, petit bout par petit bout, leurs possibilités d'emploi. Il recommande ainsi de cumuler les interdictions de visée des policiers et des gendarmes, ce qui ne laisse plus grand chose à cibler au-dessus des genoux. Il souhaite proscrire leur usage lors des manifestations, vu le risque de "dommages collatéraux", et pour sécuriser les contrôles d'identité et les contrôles routiers, "notamment en raison de la distance à laquelle se situe le porteur de l'arme des personnes contrôlées, généralement inférieure à sept mètres". Le défenseur cite, là encore, un exemple – un policier qui "trébuche" et tire "involontairement" dans la poitrine de la personne contrôlée, à deux à trois mètres de distance. Bilan : "de sévères contusions cardiaque et pulmonaire, nécessitant quinze jours d'hospitalisation, en réanimation puis en cardiologie". Le policier avait ôté, préventivement, la sécurité.

Au fond, le défenseur se montrerait plutôt favorable à une interdiction de ces armes. Mais il doit se montrer pragmatique devant le refus des policiers de les remettre en cause. Un refus qui confine parfois à la mauvaise foi. Lorsqu'un jeune homme avait perdu son œil à la suite de tirs de Flash-Ball au jugé sur des manifestants, en 2009, le ministère de l'intérieur avait refusé d'envisager des sanctions disciplinaires. Il convenait de tenir compte des "spécificités de la Seine-Saint-Denis", jugeait alors la Place Beauvau.

Laurent Borredon

DUMPING FISCAL : "Le système fiscal planétaire actuel est totalement arbitraire. Il déforme la localisation de l'activité économique"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/27/la-controverse-sur-les-impots-des-grands-groupes-oblige-dublin-a-revoir-sa-fiscalite_3418003_3234.html

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La controverse sur les impôts des grands groupes oblige Dublin à revoir sa fiscalité

LE MONDE | 27.05.2013 à 11h39

Par Marc Roche

Londres, correspondant

Après les attaques lancées, le 20 mai, par le Sénat américain à l'encontre des pratiques de contournement fiscal d'Apple, dans lesquelles l'Irlande et sa fiscalité accommodante tiennent une place centrale (Le Monde du 22 mai), Dublin envisage de réexaminer son système d'imposition des sociétés.

Selon l'hebdomadaire dominical Sunday Business Post du 26 mai, le ministère des finances étudie une réforme d'un régime qui permet aux entreprises étrangères de réduire considérablement leurs impôts en pratiquant l'optimisation fiscale à grande échelle.

Le montage fiscal dit "double irish" est au coeur de ce projet de révision du code des impôts. Cette pratique permet de transférer, en toute légalité, des profits entre deux filiales immatriculées en Irlande. Ce jonglage réduit de manière substantielle le montant de l'impôt sur les sociétés, dont le taux nominal est de 12,5 %. Dublin envisagerait d'abandonner progressivement cette pratique.

Le cas d'Apple est exemplaire de ces montages fiscaux qui privent le fisc des pays d'activité du géant américain de l'informatique de recettes fiscales substantielles. Au centre de ce système de comptabilité opaque se trouve Apple Operations Europe (AOE) basée à Dublin.

DES COQUILLES VIDES

AOE, ainsi que deux autres filiales irlandaises, sont en fait des coquilles vides ("no substance company") qui servent seulement à collecter les revenus. Bien qu'enregistrées à Dublin, elles n'ont pas d'existence opérationnelle dans "l'île verte". A ce titre, le trio n'acquitte quasiment pas d'impôts dans la république.

De surcroît, la réglementation fiscale américaine exonérant les dividendes perçus par des sociétés holding basées à l'étranger, le groupe Apple ne paie peu ou pas du tout d'impôts aux Etats-Unis sur ses ventes à l'étranger.

Pour sa part, par le truchement de ce subterfuge, Google n'a réglé que 16 millions de dollars (12,4 millions d'euros) d'impôts entre 2006 et 2011 alors que son chiffre d'affaires au Royaume-Uni s'était élevé à 18 milliards de dollars sur la période.

Amazon, Starbucks, eBay ou Microsoft ont aussi recours à la filière irlandaise en vue de payer moins d'impôts. L'argument des multinationales concernées est double : le respect à la lettre de la loi et la maximisation de la valeur à l'actionnaire.

C'est au nom de ces deux impératifs qu'elles jouent également sur le prix des échanges de biens entre la maison mère et les filiales. Afin d'alléger l'impôt, les profits sont alloués aux entités créées dans les pays à faible taxation sur les sociétés, à l'instar de l'Irlande. Quant aux coûts, ils sont domiciliés dans les pays à haute fiscalité pour gonfler les frais généraux.

DUMPING FISCAL

A ses critiques, le gouvernement irlandais réplique que le dumping fiscal est nécessaire pour attirer les milieux d'affaires internationaux. Par ailleurs, les Pays-Bas et le Luxembourg offrent des structures similaires visant à maximiser les profits et à éviter la double taxation dans le pays où est installé le siège social.

Enfin, Dublin montre du doigt le Royaume-Uni qui a fait de la lutte contre l'évasion fiscale la priorité de sa présidence actuelle du G8. Londres dispose d'un véritable arsenal d'incitants fiscaux similaires destinés à attirer les investissements étrangers, comme le faible impôt sur les sociétés – passé de 28 % en 2010 à 20 % en 2015 – ou les dégrèvements massifs en matière de taxation de brevets.

De plus, Eric Schmidt, le président de Google, est l'un des conseillers du premier ministre David Cameron. "Google brouille les pistes pour éviter de payer des impôts. Un comportement sournois, délibéré et, à mon sens, contraire à l'éthique", a estimé la présidente de la commission des comptes publics de la Chambre des communes, Margaret Hodge, lors de l'audition, le 22 mai, de M. Schmidt.

"Le système fiscal planétaire actuel est totalement arbitraire. Il déforme la localisation de l'activité économique", souligne Michael Devereux, directeur du centre de taxation des sociétés de l'université d'Oxford à propos des aménagements fiscaux offerts par l'ex-"tigre celtique". Un pays assimilé à un paradis fiscal.

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Les entreprises et l'optimisation fiscale

Édition abonnés Contenu exclusif

26/05/2013

Médias : OMERTA sur la manifestation contre MONSANTO d'hier

Rien dans les médias que je consulte habituellement.

J'ai trouvé en cherchant par mots clefs :

http://yasminehinot.blog.lemonde.fr/2013/05/25/la-manif-contre-monsanto-cest-le-25-mai-partout-dans-le-monde-paris-sit-in-de-14h-a-18h-esplanade-du-trocadero-parvis-des-droits-de-lhomme/

La manif contre Monsanto, c’était hier 25 mai partout dans le monde !

Manifestation contre Monsanto à Paris le 25 mai 2013

Plus de quatre mille personnes avaient accepté de participer à l'évènement sur le réseau social Facebook et plus d'un milliers étaient présents aujourd'hui 25 mai sur la parvis du Trocadéro, pour crier leur colère contre la frime Monsanto (géant mondial des pesticides, des OGM et des semences).

Une sérieuse averse n'a pas ébranlé la mobilisation des participants venus pique-niquer, lire un journal, ou tout simplement papoter le temps d'un sitting protestataire, dont les slogans étaient : "A bat Monsanto!", "Oui, oui, oui à l'agro-écologie"ou "Avec Monsanto, nos légumes sont accros".

A première vue, Le Monde n'a pas parlé de cette manifestation internationale contre la firme Monsanto et les dégâts qu'elle assure à la nature, à la biodiversité et à l'agriculture. Aujourd'hui ras-le-bol général au Trocadéro, mais plus spécialement dénonciation du lobbying de la firme auprès du Parlement Européen qui cède à tous ses caprices ; pour une agriculture qui respecte le sol,  qui préserve les agriculteurs de la dépendance aux grandes sociétés de produits phytosanitaires et de semences.

Pour aller plus loin : Solutions locales pour un désordre global et Le monde selon Monsanto

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http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/26/1634777-manif-citoyenne-contre-monsanto.html

Manif citoyenne contre Monsanto

LaDépêche.fr 

Publié le 26/05/2013 à 03:47, Mis à jour le 26/05/2013 à 08:46

«Monsanto empoisonne l'air, la terre, l'eau, les bêtes et les hommes !», se désespère Emma, l'une des manifestantes présentes hier à l'appel d'Europe Écologie Les Verts, place Saint-Étienne, contre la multinationale américaine spécialisée dans les biotechnologies végétales. Une journée internationale organisée afin de dénoncer les atteintes faites par l'entreprise, selon les organisateurs de la journée, à la biodiversité, à l'autonomie des agriculteurs et à la gestion du vivant. Lors de l'événement, une soixantaine de personnes s'est réunie afin de manifester son indignation face à des entreprises comme Monsanto, avec la participation de Catherine Grèze (notre photo-N. Gaillard), députée européenne du Sud-Ouest à l'origine d'un rapport de la commission Développement du Parlement européen sur la biopiraterie, qui estime : «Les populations du Sud mais aussi du Nord sont lésées par la biopiraterie, ce pillage du vivant effectué par le biais de brevets. Monsanto, géant des biotechnologies participe allègrement à ce phénomène inquiétant».

S. HY.

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http://alsace.france3.fr/2013/05/25/manifestation-anti-monsanto-strasbourg-257690.html 

Manifestation anti Monsanto à Strasbourg - France 3 Alsace

A l’initiative du mouvement Occupy américain est organisée la première manifestation internationale simultanée contre Monsanto, contre ses OGM et ses pesticides. 

  • Par Denis Becker
  • Publié le 25/05/2013 | 16:47, mis à jour le 25/05/2013 | 19:27
monsanto.jpg
 
Monsanto est une entreprise américaine, spécialiste des biotechnologies végétales. Depuis longtemps déjà, elle est accusée de promouvoir des produits nocifs à l’homme et à l’écosystème. Dans le même temps, ses méthodes de lobbying sont contestées.

La manifestation à Strasbourg : rendez-vous devant le parlement Européen ce samedi 25 mai à partir de 14h00 pour un cortège à travers les rues de la ville dont un arrêt devant le Conseil de l'Europe.
Selon les responsables de ce mouvement :
"Ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui veulent la reconnaissance du droit à un environnement sain pour tous et réclament une nourriture dépourvue de poison chimique!
Nous, citoyens, appelons tous ceux qui nous soutiennent à se joindre au mouvement.
Nous demandons aux représentants du peuple français, ainsi qu’aux responsables européens de :
•      Rendre obligatoire, par devoir d’information, un étiquetage des produits issus d’OGM au niveau européen.
•      Débloquer des crédits de recherche pour étudier les conséquences à long terme d’une alimentation OGM sur la santé publique.
•      Réévaluer les molécules de synthèse employées par l’agrochimie. Prendre en compte toutes les études indépendantes et non les études financées par ces firmes dont la crédibilité est sévèrement remise en cause.
•      Procéder à une mise en jour des études sur les liens entre l’exposition chronique aux produits chimiques agricoles (désherbants, fongicides, pesticides, insecticides, fertilisants...) et l’augmentation des cancers et des problèmes d’infertilité.
•      Ouvrir un grand débat national sur les orientations responsables et soutenables de l’agriculture de demain, pour préparer et mettre en œuvre LA Transition Ecologique.

Au même moment, plusieurs centaines de manifestations se déroulent à travers le monde. Des manifestations organisées par des citoyens mobilisés  contre les OGM.

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http://fr.euronews.com/2013/05/25/premiere-manifestation-internationale-simultanee-contre-le-geant-americain-de-l/

Première manifestation internationale simultanée contre le géant américain de l’agrochimie Monsanto

Cette manifestation a eu lieu ce samedi dans de nombreux pays. 
Des centaines de personnes y ont participé. L’entreprise américaine, spécialiste des biotechnologies végétales, est accusée depuis longtemps de promouvoir des produits nocifs à l’homme et à 
l’écosystème.

Plus d'actualités sur : 

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http://www.journaldemontreal.com/2013/05/25/mobilisation-mondiale-contre-monsanto

Manifestation contre Monsanto et les OGM - Le Journal de Montréal

Plusieurs centaines de militants ont bravé la grisaille, samedi à Montréal, pour protester contre les semences contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ainsi que contre Monsanto, grand producteur mondial de ce type de semences qui possède 90% des semences génétiquement modifiées sur la planète.

Ils ont ainsi joint leur voix aux manifestants de plus de 300 villes d’un peu partout à travers le monde en cette journée de mobilisation mondiale.

À Montréal, les protestataires se sont d’abord réunis au Square Dorchester avant de commencer à marcher, vers 14 h 30, pour se rendre jusqu’au parc Jeanne-Mance.

Dans la province, il y avait des rassemblements dans les villes de Sherbrooke et de Québec. Plusieurs grandes villes de l’Europe et de l’Asie se sont aussi mobilisées.

Les militants réclament notamment l’étiquetage obligatoire des produits contenants des OGM alors que les plus ardents opposants souhaitent que tous les produits génétiquement modifiés soient complètement bannis au Canada.

«On est très ignorants des conséquences»

Alors qu'il devait y avoir une diminution des pesticides, l'agronome et agricultrice Andrée Deschênes a dénoncé le fait que l'objectif n'a pas été atteint. Elle a rappelé également qu'en créant les modifications génétiques, on affirmait vouloir nourrir davantage l'humanité, mais que le résultat en est tout autre, puisque plus d'agriculteurs sont désormais dépendants de leurs fournisseurs.

«Il y a des recherches qui se font sur les effets des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais il est très difficile d'obtenir des conclusions à court terme et notre expérience avec ces plantes est trop brève», a avoué l'agronome, en entrevue à TVA Nouvelles.

Un lobby puissant

«Du côté des agriculteurs, c'est à la fois un outil qui a été bien adopté, bien diffusé, mais présentement ce serait difficile pour eux de retourner à une autre méthode. Ils sont pris dans une situation où ils n'ont plus d'autonomie quant aux semences et à leur principal approvisionnement pour produire», a rajouté Mme Deschênes, en expliquant que les décisions ne sont plus prises aujourd'hui dans l'intérêt général, mais sous la pression de lobbys.

Cette grande manifestation contre la firme Monsanto est en partie le résultat du problème lié au Roundup, cet herbicide né il y a un peu plus de 30 ans et une exclusivité de l'entreprise pendant de nombreuses années.

Dès le départ, des publications affirmaient que des produits cancérigènes se trouvaient sur les plantes après l'utilisation de cet herbicide. «Ce n'était pas un problème à l'époque puisque les plantes étaient toutes détruites, mais avec les OGM maintenant, les plantes résistent au Roundup de sorte qu'il est présentement hébergé dans les plantes alimentaires qui viennent dans nos assiettes», a expliqué Mme Deschênes.

Avec cette manifestation planétaire, les organisateurs ont dit souhaiter une agriculture sans OGM et sans pesticide, qui respecte les écosystèmes et la santé humaine

25/05/2013

Fonction publique : les titulaires d'un doctorat pourront faire l'ENA

malgré l'opposition des hauts fonctionnaires (dont ceux ayant fait l'ENA)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2013/05/25/les-grands-corps-de-l-etat-apprecient-peu-les-docteurs_3417429_1473692.html

Les grands corps de l'Etat apprécient peu les docteurs

LE MONDE | 25.05.2013 à 11h03 • Mis à jour le 25.05.2013 à 11h06
Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre

Les grands corps de l'Etat ont eu beau batailler, l'amendement a été adopté. Les députés réunis à l'Assemblée nationale pour examiner le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ont voté contre l'avis du gouvernement, vendredi 24 mai, un amendement polémique : la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. Et notamment le fait que les docteurs puissent, sur titrepostuler à l'Ecole nationale d'administration par concours interne.

Revaloriser le titre de docteur, le plus haut diplôme de l'université (bac +8), obtenu après la soutenance d'une thèse, était l'une des promesses de François Hollande"Nous devons faciliter l'accès des docteurs de l'université aux carrières de la fonction publique", affirmait-il le 5 février, au Collège de France.

"A peine évoquée, cette mesure a créé de l'émoi dans les cabinets ministériels", raconte Vincent Feltesse, député (PS) et rapporteur de la loi enseignement supérieur et recherche. Les hauts fonctionnaires, à peine 12 000 personnes réparties dans treize corps, ont tous leurs associations, elles-mêmes fédérées dans un groupe appelé G16. C'est de là, et surtout de l'association des anciens élèves de l'ENA, qu'est parti le tir de barrage contre cet élargissement du recrutement.

"Nous acceptons des docteurs à dose homéopathique, mais nous ne sommes, en effet, pas favorables à ouvrir largement notre recrutement, qui est déjà très contingenté", reconnaît Didier Coulomb, vice-président de l'Union des ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts.

LA FRANCE EN RETARD

Leur lobbying a été efficace : l'accès des docteurs à l'ENA a disparu du projet de loi après un arbitrage interministériel. Hélas pour le G16, un amendement déposé par plusieurs députés socialistes, emmenés par Jean-Yves Le Déaut (PS, Meurthe-et-Moselle), a rétabli la réforme, contre l'avis du gouvernement.

Lors des débats, les députés, de droite ou de gauche, ont été unanimes pour reconnaître que les docteurs n'étaient pas assez reconnus en France et qu'il fallait en finir avec l'endogamie de la haute fonction publique. "Nous sommes un des rares pays où des docteurs ne trouvent pas leur place dans la société, a déclaré Marie-François Bechtel, députée (MRC) de l'Aisne. Nous avons besoin d'une diversification de notre haute fonction publique. Aujourd'hui, celle-ci souffre d'une endogamie culturelle."

La France se distingue des autres pays de l'OCDE par son très faible nombre de docteurs dans la fonction publique : à peine 300 titulaires de doctorats l'intègrent chaque année sur 13 000 diplômés. Moins de 2 % des cadres du public sont titulaires d'un doctorat, contre 35 % aux Etats-Unis ou en Allemagne"C'est dommage que la haute fonction publique se prive de la compétence transversale et spécifique des docteurs, plus socialement diversifiés que les énarques et féminisés à 50 %", juge Hélène Duffuler-Vialle, présidente de la Confédération des jeunes chercheurs.

Face aux réticences du gouvernement, la volonté des députés socialistes d'ouvrir la voie de l'ENA a finalement été payante. Un premier pas vers l'ouverture de la haute fonction publique.p

Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre

Perturbateurs hormonaux : la réglementation communautaire est obsolète et favorise l'industrie au détriment de la santé

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/05/25/l-europe-trop-laxiste-face-aux-dangers-de-centaines-de-perturbateurs-hormonaux_3417323_3214.html

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LE MONDE | 25.05.2013 à 11h25

Par Stéphane Foucart

La réglementation communautaire est obsolète : elle doit être réformée d'urgence pour protéger la santé et l'environnement des Européens. C'est le sens d'une vigoureuse et alarmante motion adressée, vendredi 24 mai, par une centaine de chercheurs internationaux de haut niveau à la Commission européenne. Issue de communautés scientifiques – toxicologie, endocrinologie, biologie du développement... – peu portées à s'adresser directement aux responsables politiques, l'initiative est sans précédent.

Baptisé "Déclaration de Berlaymont sur les perturbateurs endocriniens", le texte presse Bruxelles de tenir compte des résultats scientifiques qui s'accumulent depuis de nombreuses années sur les effets délétères de plusieurs centaines de substances chimiques (solvants, isolants électriques, bisphénols, retardateurs de flamme bromés, pesticides...), qui perturbent le système hormonal. Certaines, ubiquitaires, sont présentes à des niveaux mesurables dans l'ensemble de la population.

Les signataires – tous professeurs d'université ou chercheurs au sein d'organismes publics de recherche – se disent "inquiets" de voir "la prévalence de maladies liées au système hormonal atteindre des sommets inédits (...) dans l'Union européenne et au niveau mondial". Parmi elles, les auteurs citent plusieurs cancers (sein, prostate, testicule, endomètre [paroi qui tapisse l'utérus], ovaire, thyroïde), les troubles de la fertilité, des maladies neuro-comportementales (troubles de l'attention, hyperactivité...), l'obésité et le diabète de type 2. Des pathologies observées chez les animaux de laboratoire exposés aux molécules en question.

Lire Bisphénol A et cancer : les preuves s'accumulent

L'ensemble de ces maladies connaît une forte augmentation d'incidence chez les humains depuis environ trois décennies – augmentation qui ne peut être attribuée au seul vieillissement de la population. "Les preuves se renforcent pour impliquer des facteurs environnementaux, dont l'exposition à des substances chimiques, dans ces phénomènes", ajoutent les auteurs.

Les effets pointés ne concernent pas uniquement la santé humaine. "La faune européenne est également affectée et certains effets sont généralisés", avertissent les scientifiques. A l'heure actuelle, les tests réglementaires mis en oeuvre au niveau communautaire pour autoriser ou interdire la mise sur le marché de nouvelles substances sont "totalement inadéquats" et incapables de détecter les effets délétères produits par les perturbateurs hormonaux. Des expositions au cours de périodes critiques du développement (période périnatale, adolescence, etc.) "peuvent causer des dommages irréversibles qui ne deviennent apparents que longtemps après l'exposition".

"LACUNES CONSIDÉRABLES"

Autres effets que les tests réglementaires en vigueur en Europe ne sont pas en mesure de détecter : ceux dits à faibles doses. Or, comme le précisent les signataires, "certains perturbateurs endocriniens ont des propriétés toxicologiques qui rendent impossible la définition de seuils au-dessous desquels l'exposition peut être définie comme sans risques".

La motion, notamment adressée à Tonio Borg, le commissaire européen chargé de la santé des consommateurs, tire son nom du bâtiment de la Commission – Berlaymont – dans lequel avait été organisée, en juin 2012, une réunion d'experts sur cette question.

Lire (édition abonnés) Débat sur la définition des perturbateurs endocriniens

L'idée du texte est née au cours de cette rencontre. "Nous avons limité les signataires aux spécialistes qui publient activement des travaux sur le sujet, dit Andreas Kortenkamp, professeur à l'université Brunel de Londres (Royaume-Uni), l'un des premiers signataires. La déclaration représente ainsi un consensus des scientifiques qui sont à l'avant-garde de la production de connaissances sur le sujet."

"Alors que nombre d'entre nous ont reçu des financements européens pour leurs travaux, les connaissances que nous avons accumulées demeurent ignorées par la réglementation européenne, précise le chercheur. Par exemple, le dernier règlement sur les pesticides, qui date de mars, contraint l'industriel qui veut mettre un nouveau produit sur le marché à mener des tests pour savoir, entre autres, s'il est mutagène, mais pas à évaluer son activité hormonale... Les lacunes sont considérables."

Celles-ci ne sont pas l'apanage de la réglementation européenne. Si les signataires adressent aujourd'hui leur déclaration à la Commission, c'est que celle-ci doit adopter, d'ici fin 2013, une définition scientifique des perturbateurs endocriniens. Bon nombre de mesures réglementaires ultérieures dépendront de cette définition.

Sur le même sujet :

 550 sites sont pollués aux PCB en France

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L'antenne WIFI de votre quartier, c'est VOUS ! (rappel)

LE SAVIEZ-VOUS ? 

L’ANTENNE WIFI DE VOTRE QUARTIER…C’EST VOUS !!!

Ce message s’adresse à vous si vous disposez d’une « box » d’accès Internet (et le cas échéant télévision et téléphone) mise à disposition par un opérateur télécom.

Sur cette boîte, pour votre accès à Internet, vous utilisez le réseau sans fil (WiFi)… ou pas, si vous l’avez désactivé au profit d’une liaison filaire (par câble ou CPL (Courants porteurs en ligne)).

Mais, le saviez-vous ? Votre « box » peut être la source de non pas un, mais deux réseaux sans fil : le vôtre, et un réseau dit « communautaire », qui a une portée beaucoup plus large puisqu’il « arrose » tout le quartier. Ce réseau, en accès libre pour tous les abonnés de l’opérateur, sert aux personnes qui souhaitent se connecter « en mobilité », c'est-à-dire en passant dans la rue ou en faisant une pause dans le parc. Ils se connectent… en utilisant votre boîte !!

Et cette fonction est activée par défaut, c'est-à-dire qu’elle a commencé à fonctionner dès que vous avez mis votre box en service, que vous en ayez conscience ou pas. Elle reste activée tant que vous ne l’avez pas éteinte, même si vous avez désactivé votre WIFI « maison ».

Il en découle plusieurs conséquences :

vous servez d’antenne WIFI à votre opérateur télécom, à vos frais, puisque c’est à partir de votre électricité, et en permanence puisque la boîte émet tout le temps, que le réseau soit effectivement utilisé ou pas ;

vous prenez double dose de champs électromagnétiques et vous en faites prendre double dose à vos voisins, qui n’en demandent sans doute pas tant et chez qui se trouvent peut-être des personnes fragiles (bébés, personnes âgées ou malades, personnes sensibles aux champs électromagnétiques), qui sont complètement démunies pour localiser l’origine de leurs maux ;

- vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité si votre boîte est utilisée à des fins illégales, ne serait-ce que pour du téléchargement réprimé par la loi HADOPI. Certes, théoriquement, l’utilisateur doit s’identifier, et tout aussi théoriquement, il n’a pas accès à vos propres données de connexion ni à votre disque dur. Mais nous savons tous qu’il existe des logiciels permettant de « surfer » de façon anonyme ; et d’une façon générale, on sait que la créativité des hackers est sans limites. La collecte des informations sur les réseaux sans fil des particuliers a été menée par les voitures de Google, qui sillonnent le monde depuis 2007 dans le cadre du programme «Street View». En plus de prendre des photographies des rues, ces véhicules ont enregistré la localisation et le nom des réseaux Wi-Fi, afin d'enrichir la base de données du service de géolocalisation de Google. Mais elles ont aussi intercepté les données transitant sur les réseaux non cryptés, en France et dans les autres pays où Street View est opérationnel.

Et plus généralement, êtes-vous d’accord pour rendre ce service à l’opérateur ? Vous a-t-on mis au courant des modalités et des conséquences ? Vous a-t-on demandé votre avis ? Même sans parler du risque sanitaire il y a là une manipulation du consommateur qui n’est pas acceptable.

Vous ne croyez pas à ce que vous êtes en train de lire ? Appelez votre opérateur et parlez-lui du WiFi communautaire. Il reconnaîtra que cela existe (même s’il vous expliquera que ça émet peu, que c’est sans risque, que cela rend service, etc…).

Vous pouvez désactiver le WiFi communautaire et cesser de vous exposer à tous ces risques, même si vous voulez utiliser votre WiFi « maison » : ce sont deux réseaux différents. Pour connaître la marche à suivre, consultez le document Robin des Toits :  http://www.robindestoits.org/_a227.html

(*)

Ou demandez à votre opérateur, si votre type de « box » n’est pas répertorié sur la fiche « robin ».

Faites circuler ce message autour de vous !! Vos voisins figurent peut-être parmi les contacts des contacts de vos contacts !!

Le WIFI, pourquoi c’est dangereux :  http://www.robindestoits.org/_a1055.html

 

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
Permanences téléphoniques :
- le matin entre 8h00 et 9h00 (sauf samedi et dimanche matin)
- le soir entre 21h00 et 22h00
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org

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(*) je viens de recevoir ce message, j'ai vérifié : j'étais effectivement avec un WIFI activé alors que je ne l'utilise pas. Je l'ai donc désactivé en suivant la procédure indiquée dans le lien  :

http://www.robindestoits.org/_a227.html

24/05/2013

Abaisser l'âge de la retraite

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/23/l-italie-envisage-d-abaisser-l-age-de-la-retraite-et-de-favoriser-un-relais-generationnel_3415910_3234.html

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L'Italie envisage d'abaisser l'âge de la retraite et de favoriser un "relais générationnel"

LE MONDE | 23.05.2013 à 11h26 • Mis à jour le 23.05.2013 à 19h34

Par Philippe Ridet

Il l'a martelé lors de son discours de politique générale, l'a redit à Angela Merkel, à François Hollande et aux responsables européens qu'il a rencontrés dès les premiers jours de son mandat. Il l'a répété, mardi 21 mai au téléphone à Barack Obama. Enrico Letta, le président du conseil italien, veut s'attaquer au chômage des jeunes, et le faire passer de 35,3 % à 30 %. Pour y parvenir, il a chargé son ministre du travail, Enrico Giovannini, qui a reçu les syndicats mercredi 22 mai, d'explorer toutes les pistes possibles.

Reste une contrainte, et de taille : le gouvernement ne veut pas dépenser plus d'argent qu'il n'en a, et l'investissement, annoncé par la presse (12 milliards d'euros, dont une partie de fonds européens), ne pourra être réalisé qu'à condition que l'Union européenne mette fin à la procédure pour déficit excessif à l'encontre de l'Italie et lui permette de desserrer les cordons de la bourse.

M. Giovannini connaît bien les chiffres. Avant de devenir ministre, il dirigeait l'Institut de la statistique italien qui, mois après mois, publie les données les plus alarmantes sur le monde du travail. Les dernières en date font état de 2,2 millions d'individus entre 15 et 29 ans – un jeune sur quatre – appartenant à la catégorie des "neet" (not in education, employement or training), c'est-à dire qu'ils ne sont ni étudiants, ni employés, ni stagiaires.

FLEXIBILITÉ

Il s'agit d'un triste record d'Europe auquel s'en ajoute un autre : l'Italie compte la troisième population la plus âgée du globe en moyenne, derrière le Japon et l'Allemagne. La proportion d'adultes en âge de travailler est de seulement trois pour un retraité.

Plusieurs pistes sont à l'étude pour remettre les jeunes dans le marché de l'emploi. Elles mêlent partage du travail, flexibilité et incitation fiscale. Elles devraient être présentées en conseil des ministres avant fin juin et ne devraient pas faire l'objet de polémiques entre la droite, la gauche et le centre, qui composent la coalition gouvernementale.

Pour les partis italiens, la solution du problème revêt aussi un enjeu politique : 25 % des électeurs, parmi lesquels un tiers de jeunes entre 18 et 24 ans, ont voté pour le Mouvement 5 étoiles aux élections de février.

Lire aussi : L'Allemagne, au chevet des jeunes chômeurs européens

La première piste consiste à assouplir l'âge de départ à la retraite. Porté à 66 ans par la loi dite "Fornero", du nom de la ministre de travail du gouvernement de Mario Monti, l'âge pour faire valoir ses droits à la pension pourrait être ramené, pour les volontaires ayant atteint trente-cinq ans de cotisation, à 62 ans, moyennant une décote de 2 % par année non cotisée. Le gouvernement envisage aussi un système de "relais générationnel", qui encouragerait fiscalement le départ ou le travail à temps partiel des plus anciens au profit de l'embauche des jeunes. Enfin, M. Giovannini propose d'ajuster la législation concernant les contrats à durée déterminée, en réduisant les délais légaux entre deux CDD.

Pour le nouveau gouvernement, toute la difficulté consiste à détricoter une partie de la loi Fornero sans la dénaturer ni donner trop d'espoir aux syndicats. Décriée au moment de sa discussion et de son application il y a un an, celle-ci commencerait à porter ses fruits selon les statistiques.

Le chômage qui a passé la barre des 11 % (3 millions de personnes) se stabilise, grâce notamment aux mesures qui permettent plus de flexibilité.

23/05/2013

Relations financières entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé : transparence « très partielle, et peu contraignante »

lu sur : http://presse-inserm.fr/dans-lactualite/synthese-de-presse/

Le Figaro souligne que le nouveau décret encadrant les relations financières entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé, publié hier au Journal officiel et qui entre en application aujourd’hui, ne permettra qu’une transparence « très partielle, et peu contraignante ».
En effet, ce texte n’obligera pas les laboratoires à déclarer les montants des honoraires et des contrats signés avec des médecins ou d’autres acteurs du secteur de la santé.

Le Figaro, 23/05

22/05/2013

Recours contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/affaire-tapie-bercy-envisage-un-recours-en-nullite-22-05-2013-1671013_28.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130522

Affaire Tapie : Bercy envisage un recours en nullité

Pierre Moscovici, ministre des Finances, a rappelé mercredi que Christine Lagarde conserve "la confiance des autorités de l'État". 

Bercy pourrait déposer un recours en nullité contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, a indiqué mercredi Pierre Moscovici, confirmant une information publiée par Le Point.fr le 5 mars dernier. Le ministre de l'Économie rappelle par ailleurs qu'aucune procédure ne viserait Christine Lagarde, qui "conserve la confiance des autorités de l'État". "Mon rôle comme ministre des Finances est d'être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l'État ne soient pas lésés", a déclaré le ministre des Finances, interrogé sur ses propos sur cette affaire rapportés par Le Monde mercredi. "S'il s'avérait que les intérêts de l'État ont été lésés, alors Bercy utiliserait les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier", a ajouté le ministre, précisant qu'il s'agirait d'avoir accès au dossier pour tous les acteurs hormis Christine Lagarde.

 
 

Dans un deuxième temps, Bercy envisage, si nécessaire, de déposer un "recours en nullité" contre l'arbitrage lui-même, a affirmé Pierre Moscovici. "Mme Lagarde conserve toute la confiance des autorités françaises et la mienne", a répété le ministre. L'actuelle présidente du Fonds monétaire international (FMI) doit s'expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République (CJR) sur la décision de l'État de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d'euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d'Adidas.

Ministre de l'Économie entre 2007 et 2011, Christine Lagarde est sous la menace d'une mise en examen. Elle est visée par une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics" qui a conduit à la perquisition de son domicile parisien le 20 mars. Elle va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. Une information judiciaire est également en cours devant le tribunal de grande instance de Paris sur le volet non ministériel de l'affaire, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit".

Sur le même sujet

21/05/2013

Le 25 mai : manifestation contre MONSANTO

Attention modification lieu Manifestation mondiale contre Monsanto le 25 mai, 14h00, TROCADERO PARIS

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La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement esplanade du Trocadéro le samedi 25 mai à partir de 14h. 

Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance d'un droit à un environnement sain pour tous !

Merci de prendre note que le lieu définitif pour le Sit-in mondial contre Monsanto se fera à Esplanade du TROCADERO à Paris ce 25 mai !

Nous avons besoin de vous pour la relayer dans vos réseaux et s'assurer que nous serons tous regrouper au bon endroit !

Ci-dessous le communiqué des revendications de la marche et un bandeau à publier dans vos réseaux sociaux !

Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site Combat-Monsanto.org

Amitiés

Message des organisateurs : 

Nous sommes heureux de vous accueillir et vous rappelons que votre votre PRÉSENCE EST INDISPENSABLE le 25 mai de 14 à 18h sur l'esplanade du Trocadéro - parvis des droits de l'homme.

Nous rappelons à tous qu'il s'agit d'un mouvement CITOYEN, FAMILIAL et PACIFIQUE, et que les SEULS MESSAGES BIENVENUS seront ceux en rapport avec le sujet Monsanto, pesticides et OGM ; nous serons très vigilants et ce que cela soit respecté.

Nous avons préparé de quoi animer ces 4h ; musique, animations et invités surprises. Nous vous demandons de vous vêtir si possible de COULEURS GAIES ou de vous costumer si cela vous amuse ; d'apporter avec vous vos INSTRUMENTS DE MUSIQUE (guitares, tambours et même casseroles !), de quoi boire et goûter (sans OGM cela va de soit !), sacs poubelles (afin de laisser place nette en partant), appareils photos et/ou vidéo afin d'immortaliser cette journée qui s'inscrit dans un mouvement international.

N'hésitez pas à déposer des tracs chez vos commerçants préférés, et faites nous signe svp pour rejoindre le service de modérations/sécurité. Nous serons nombreux et avons besoin d'un coup de main à ce sujet.
 
Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !

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communiqué :

La manif mondiale contre Monsanto se tiendra finalement PLACE DU PALAIS ROYAL à Paris le 25 mai après discussion avec la préfecture car plus d'un millier de personnes sont attendues. L'évènement sera festif et familial : artistes de rue, musiciens et joueurs de casseroles sont les bienvenus !

Le 25 mai 2013 sera une journée marquée d’une pierre blanche dans la mobilisation citoyenne mondiale. A l’initiative du mouvement Occupy américain, dans une démarche citoyenne autonome, le mot d’ordre a été lancé à travers les réseaux sociaux d’organiser la première manifestation internationale simultanée contre Monsanto. Plusieurs dizaines de manifestations sont organisée aux Etats-Unis, mais aussi en Europe et en Inde. 

La France et ses citoyens mobilisés de longue date contre les OGM auront aussi leur manifestation citoyenne avec l’organisation d’un rassemblement devant PLACE DU PALAIS ROYAL le samedi 25 mai à partir de 14h. Sans étiquette politique, ce rassemblement citoyen est spontané et ouvert à tous ceux qui se reconnaissent dans le rejet des multinationales de l’agroalimentaire pour réclamer une nourriture dépourvue de poison chimique et la reconnaissance due droit à un environnement sain pour tous !

Alors rejoignez nous à PARIS le 25 Mai 2013 pour dire ensemble que « Le monde de Monsanto ne sera jamais le notre ! »

Combat Monsanto appelle tous ceux qui nous soutiennent à se joindre au mouvement !

 Des manifestations sont également organisées à Marseille et Strasbourg face au Parlement européen le même jour !

Communiqué des organisateurs citoyens de la « MARCH AGAINST MONSANTO – PARIS » pour un SITTING PACIFISTE PLACE DU PALAIS ROYAL LE 25 MAI 2013 DE 14 À 18H

Face à la voracité de Monsanto faisons entendre nos voix !

Retrouvez toutes les infos et le communiqué complet sur le site 

Combat-Monsanto.org

Cette initiative est soutenue par le Mouvement Colibris !

20/05/2013

Sortir de "l'Europe à 27" ?

Sortir de "l'Europe à 27" pour échapper à l'impérialisme mercantile du néolibéralisme ?

Une option à étudier attentivement :

 

Qui gouverne la France et l'Europe 27 Avril 2012 ... - YouTube

 

► 255:28

www.youtube.com/watch?v=Bb8dB7d3BdE

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lire aussi "Manière de voir" du Monde diplomatique de ce mois :

16 mai 2013
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« Manière de voir » n°129 / Juin - juillet 2013 

Europe, droit d'inventaire

Numéro coordonné par Anne-Cécile Robert
 

La construction européenne, telle que nous la connaissons, n'a-t-elle aucun sens ? Dire cela serait exagéré après soixante ans de travail partagé. En revanche, elle relève plus à certains égards du registre de la croyance que de la raison. N'est-ce pas la « foi » qui, en définitive, justifie un autoritarisme de plus en plus ouvert, tournant le dos aux valeurs démocratiques que l'Union est supposée défendre ?

Les croyants
Anne-Cécile Robert

 

Glossaire

I. Dans l'engrenage libéral

Avec ses normes contraignantes (critères de convergence, pacte de stabilité et de croissance, pacte budgétaire) et ses institutions supranationales (Commission de Bruxelles, Banque centrale européenne), l'architecture de la zone euro dessine une sorte de fédération technico-économique. Son but ultime est l'achèvement du Marché commun décidé en 1957 par le très libéral traité de Rome. Depuis l'Acte unique de 1985, l'intégration communautaire semble tout entière tournée vers cette unification dont la monnaie unique est la clé de voûte.

L'année 2013 franchit une nouvelle étape avec l'entrée en vigueur du mécanisme européen de stabilité (MES) et la mise en place de la supervision des banques. Les principes du libre-échange et de la concurrence structurent l'ensemble des traités. Les valeurs politiques et démocratiques sont prudemment reléguées à des préambules sans force obligatoire.

Progressivement, les Etats subordonnent leur économie et leur société à un marché envahissant, transformant les droits sociaux en variables d'ajustement. Le démantèlement de la politique agricole commune éclaire ce tropisme : au nom du libre-échange exigé par l'Organisation mondiale du commerce, l'Union se prive d'un outil qui pourrait lui être si utile face aux défis environnementaux et alimentaires. Et le « sauvetage » des pays victimes de la crise financière sert de prétexte au durcissement de la même politique.

 

La crise rattrape le Parlement de Strasbourg
A.-C. R.

Quel avenir pour l'euro ?
Laurent L.Jacque

Dès 1958, le ver était dans le fruit
François Denord

L'édification d'une véritable communauté nécessite l'acceptation d'une discipline rigoureuse
Robert Schuman

Pour la gauche, une utopie de rechange
Serge Halimi

Une politique agricole commune sans contenu
Jean-Christophe Kroll et Aurélie Trouvé

En Grèce, l'austérité à la folie
Noëlle Burgi

Deux traités pour un coup d'Etat
Raoul Marc Jennar

Imbroglio bancaire
Dominique Plihon

II. Navigation à vue

L'attribution du prix Nobel de la paix à l'Union européenne en 2012 a paradoxalement rappelé que, depuis les grandes heures de la réconciliation franco-allemande et du « plus jamais ça » dans les années 1950, l'intégration communautaire n'avait pas trouvé d'autre projet mobilisateur.

En dix ans, le nombre d'Etats membres a pratiquement doublé, passant de quinze à vingt-huit avec la Croatie en 2013. Pour les nouveaux arrivants, l'Union est avant tout un Marché commun, même si, pour quelques-uns, elle constitue également une assurance contre la domination de Moscou. Mais, face à la récession qui menace et à l'interminable crise de l'euro, la dimension politique de la fédéralisation du continent n'occupe guère les débats du Conseil européen.

Dès qu'une question géopolitique importante se pose, les Etats membres partent en ordre dispersé. Il en fut spectaculairement ainsi au moment de la guerre américaine contre l'Irak en 2003 : illégale, fondée sur le mensonge grossier des armes de destruction massive, elle aurait dû susciter leur réprobation unanime et celle de la Commission. Six pays de l'Union se sont pourtant engagés derrière Washington. Forts en rhétorique pompeuse sur les valeurs communes, les pays membres échouent devant les cas pratiques.

Quel projet pour quelle Europe ? La réponse ne cesse d'être différée du fait de l'hétérogénéité croissante de l'Union. Le bricolage institutionnel et la fuite en avant dans les élargissements semblent alors servir de seule ligne de conduite à des dirigeants sans vision.

Une armée mexicaine
Federico Santopinto

D'un rêve à l'autre
Jeremy Rifkin

Face à l'hégémonie de Berlin
Perry Anderson

Anniversaire morose pour le couple franco-allemand
A.-C.R.

L'adhésion de Londres au Marché commun
Paul Coulbois

Grands et petits Etats : un clivage artificiel ?
Jean-Claude Boyer

Désillusion populaire dans les Balkans
Jean-Arnault Dérens

Incertaine géopolitique
Michel Foucher

 

III. Tentation autoritaire et révoltes populaires

Taux de croissance en berne, explosion du chômage, hausse de la pauvreté : l'Europe est prise au piège de la crise. Après la Grèce, Chypre se trouve au bord de la faillite. Les signaux d'alarme s'allument en Slovénie. Portugal, Espagne et Italie paraissent sur la corde raide.

L'Union réagit en imposant une politique d'austérité qui ne peut qu'aggraver la situation. Alors que les Grecs multiplient les grèves générales, une journée de protestation contre la rigueur a rassemblé des centaines de milliers de personnes de Rome à Londres, en passant par Paris et Lisbonne, le 14 novembre 2012. Les manifestants dénoncent la baisse des prestations sociales (y compris des retraites), les suppressions d'emplois, la dégradation des services publics de santé et d'éducation, la crise de l'immobilier...

Occupés à colmater, les unes après les autres, les brèches percées dans la « stabilité de la zone euro », les dirigeants européens demeurent sourds à la souffrance sociale. Ils n'hésitent pas à ignorer le verdict des urnes pour maintenir le cap qu'ils se sont fixé. Les « non » français et néerlandais, exprimés lors de référendums en 2005, ont ainsi été écartés pour imposer le traité de Lisbonne. En fait, les citoyens n'ont jamais pesé dans des mécanismes de décision conçus, dès l'origine, pour satisfaire d'abord les exigences de l'économie libérale. Pourtant, la prise en compte de la voix des peuples constitue l'une des conditions d'un projet européen digne de ce nom.

Dans les coulisses du Conseil européen
Christophe Deloire et Christophe Dubois

Une oligarchie institutionnalisée

François Denord et Antoine Schwartz

Une Assemblée très sensible aux pressions
Françoise Castex

Norvège : un refus réfléchi
Steve Btaudt et Gérard de Sélys

Et les Français dirent « non »
A.-C.R.

Un combat sans cesse renouvelé
Thorbjørn Jagland

Les voies d'une réorientation
Bernard Cassen

Feuille de route pour un projet commun
Paul Thibaud


« Europe, droit d'inventaire », Manière de voir n°129,
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17/05/2013

Amiante : pas de responsables, pas de coupables

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/amiante-martine-aubry-fixee-sur-son-sort-17-05-2013-1668862_23.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130517

Le Point.fr - Publié le 17/05/2013 à 06:49 - Modifié le 17/05/2013 à 10:10

L'Association nationale des victimes de l'amiante va se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel. 

L'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et huit autres personnes dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante, ont annoncé vendredi ses représentants. L'Andeva estime que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est "disqualifiée", car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

 
 

La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante, a annoncé après l'audience Me Michel Ledoux, avocat de l'Andeva. Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont également été annulées, a-t-il précisé. On ignorait dans l'immédiat les motivations de la cour d'appel.

L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

"Tromper l'opinion publique"

Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force. Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante - soutien pourtant quasi indéfectible de la juge Bertella - se sont montrés sceptiques quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry.

Partie civile dans l'enquête, l'association n'a, en revanche, aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué, selon elle, à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante. Neuf des dix-sept personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Combattre la corruption en politique ?

... C'est possible : la Roumanie le fait !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/05/10/la-roumanie-mouton-noir-de-l-ue-donne-l-exemple_3174722_3232.html

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La Roumanie, mouton noir de l'UE, donne l'exemple

LE MONDE | 10.05.2013 à 11h29

Par Mirel Bran

Bucarest, correspondant. Le pays est réputé pour être le mouton noir de l'Union européenne, mais sa législation pourrait servir d'exemple dans le débat sur la moralisation de la vie publique. Souvent montrée du doigt pour la corruption endémique de sa classe politique et de son administration, la Roumanie dispose d'une des législations les plus sévères en matière de transparence. Les mesures que la France tente de mettre en place pour rendre la vie politique plus transparente ont été engagées en Roumanie dès 2007. Bon gré mal gré, et surtout sous la pression de la Commission européenne, le Parlement roumain a fini par voter la loi 144/2007 en faveur de la création de l'Agence nationale d'intégrité (ANI).

Cette institution publique est chargée d'avoir l'oeil sur le patrimoine de tous les fonctionnaires de l'administration centrale et locale. Tous les ans, ces derniers doivent faire une déclaration de leur patrimoine que l'ANI rend publique. Cette obligation s'impose au chef de l'Etat et à ses conseillers, aux parlementaires, au chef du gouvernement, à ses ministres et à tout l'appareil de l'Etat : chefs des services de renseignement, maires, conseillers régionaux et locaux.

Bref, l'ensemble de l'administration centrale et locale doit subir cette épreuve de transparence imposée par la loi. "Nous avons beaucoup travaillé pour créer ce mécanisme, d'autant qu'il n'existait aucun modèle similaire ailleurs, affirme le directeur de l'ANI, Horia Georgescu, un juriste de 36 ans. Notre agence est le fruit du travail collectif d'une équipe de jeunes spécialistes. Nous avons constamment subi des pressions. Certains hommes politiques nous critiquent sans arrêt, notre budget a été diminué et nos inspecteurs sont parfois menacés. Mais nous ne céderons pas."

La classe politique roumaine se serait bien passée de l'ANI et de ses jeunes inspecteurs, mais elle a cédé sous la pression de la Commission européenne. La Roumanie avait entamé les négociations d'intégration à l'Union européenne (UE) en 2000 mais n'a pas pu y entrer en 2004 avec les dix autres pays de l'Europe centrale et les pays baltes. Le grand obstacle était la réforme de la justice demandée par la Commission européenne. Bucarest s'est engagé auprès de Bruxelles à régler cet épineux problème dans un délai de trois ans pour assurer son adhésion à l'UE en 2007, aux côtés de la Bulgarie. Cette difficile mission a été confiée à l'avocate Monica Macovei, réputée à l'époque être le cerbère des droits de l'homme en Roumanie.

Installée au ministère de la justice en 2005 et assistée d'une très jeune équipe, elle procède à une réforme radicale du système judiciaire. Principal objectif : combattre la corruption par tous les moyens, donner un maximum de pouvoirs aux procureurs et leur garantir une totale indépendance. Sous sa direction, le Parquet national anticorruption (DNA) a déclenché une opération "mains propres" qui touche des personnages-clés dans les hautes sphères du pouvoir. Une révolution dans un pays où les hommes politiques sont intouchables. Elue députée européenne en 2009, Monica Macovei est un cauchemar pour une bonne partie de la classe politique roumaine.

PLUSIEURS CONDAMNATIONS

Mais le système mis en place par l'"amazone" de la justice roumaine a résisté aux pressions politiques et donné des résultats inespérés. Le 20 juin 2012, à la surprise générale, l'ancien premier ministre socialiste Adrian Nastase, en poste de 2000 à 2004, est condamné à deux ans de prison ferme dans une affaire de corruption. Il a été libéré le 18 mars 2013 pour comportement exemplaire dans la prison. Ces dernières années, les procureurs anticorruption ont réussi à faire condamner plusieurs secrétaires d'Etat, députés, préfets, généraux et autres personnages publics de haut rang.

Dernier gros poisson tombé dans les filets du DNA : le sénateur socialiste Catalin Voicu, qui se vantait de contrôler la justice roumaine, vient d'être condamné à sept ans de prison ferme le 23 avril. Le lendemain, l'Agence nationale d'intégrité annonçait l'incompatibilité de plusieurs dirigeants des principaux partis roumains avec leurs fonctions. Les accusés avaient des liens d'affaires avec des sociétés privées qui signaient des contrats avec les institutions qu'ils dirigeaient. "Pourtant, la grosse corruption a lieu au niveau local, précise Horia Georgescu. Des milliers de conseillers signent des contrats avec leurs propres sociétés. Une bonne partie des personnes embauchées dans ces sociétés se retrouve ensuite dans les équipes qui gèrent les projets financés par les fonds européens. Ce problème est constamment signalé dans les rapports faits par la Commission européenne dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification."

Le fléau de la corruption est loin d'avoir été éradiqué en Roumanie, et des institutions comme l'ANI et le DNA ont encore du pain sur la planche. Mais le processus de nettoyage a été entamé par une jeune génération qui rêve d'une autre Roumanie. Environ quatre millions de déclarations du patrimoine de hauts fonctionnaires sont désormais publiques et peuvent être consultées sur le site de l'ANI. Une mine d'or pour les journalistes d'investigation et les procureurs. Alors que l'affaire Cahuzac secoue la France, la Roumanie compte déjà sept ministres démis de leurs fonctions à la suite des enquêtes de l'ANI. Pour une fois, le mouton noir de l'UE donne l'exemple.

16/05/2013

Rivalités entre la Chine "atelier du monde" et l'Inde "bureau du monde"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/05/14/inde-chine-une-rivalite-ravivee_3205910_3216.html

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Inde-Chine, une rivalité ravivée 

LE MONDE GEO ET POLITIQUE | 14.05.2013 à 17h20 • Mis à jour le 14.05.2013 à 17h20

Par Frédéric Bobin

Le premier ministre chinois, Li Keqiang, devrait se rendre en visite, le 20 mai, à New Delhi afin de tenter de réchauffer une relation sino-indienne toujours crispée. Hantée par le souvenir de son humiliante défaite à l'issue de la guerre de 1962 contre la Chine, l'Inde continue de voir son voisin d'au-delà de l'Himalaya avec une profonde suspicion. De son côté, Pékin s'irrite des ambitions globales de New Delhi, et notamment de son rapprochement - bien que limité - avec Washington, qu'elle décrypte comme une manoeuvre d'endiguement antichinoise.

Si un nouveau choc entre les deux géants d'Asie n'est pas inévitable, leur relation - au-delà de coopérations ponctuelles dans le cadre du forum des BRICS émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) - semble condamnée à être tendue, voire conflictuelle.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles tensions entre les deux pays sur l'Himalaya ? La visite de Li Keqiang à New Delhi - son premier déplacement à l'étranger depuis son investiture en mars - survient dans un contexte alourdi par un incident qui s'est produit le 15 avril à la frontière séparant le Ladakh indien du Tibet chinois. Ce jour-là, une cinquantaine de soldats de l'Armée populaire de libération (APL) ont pénétré sur une vingtaine de kilomètres à l'intérieur de ce que les Indiens considèrent comme leur territoire. Les militaires chinois ont établi un campement de cinq tentes tandis que les soldats indiens prenaient des positions à quelque 300 mètres de distance. Le face-à-face a duré près de trois semaines. Un accord a été conclu le 5 mai, aux termes duquel chaque partie s'engage à se retirer de l'aire disputée. A défaut de cet arrangement, la visite de Li Keqiang aurait été grandement compromise.

L'incident est révélateur d'un contentieux territorial en souffrance depuis la naissance de l'Inde indépendante, en 1947. Les deux pays ne s'entendent toujours pas sur le tracé précis de leur frontière himalayenne, un flou qui laisse ouverte la possibilité de l'éclatement d'une crise militaire. Cette frontière litigieuse, qui s'étire sur 4 057 km au coeur de l'Himalaya, avait déjà précipité une guerre entre les deux géants d'Asie. A l'automne 1962, la Chine de Mao avait infligé une cinglante défaite à l'Inde de Nehru. Le conflit portait sur deux portions de la frontière : l'Aksai Chin (43 180 km2) à l'ouest et l'Arunachal Pradesh (90 000 km2) à l'est. L'Inde les considère comme partie intégrante de son territoire national en vertu de l'héritage frontalier légué par l'Empire britannique des Indes. La Chine, elle, récuse la légitimité de ces tracés "coloniaux" et estime que les deux zones sont une extension de ses régions du Tibet ou du Xinjiang.

A l'issue de ses percées victorieuses de 1962, Pékin avait imposé sa souveraineté sur l'Aksai Chin tout en retirant ses troupes de l'Arunachal Pradesh, permettant ainsi à New Delhi d'y rétablir sa tutelle. Depuis, le statu quo prévaut mais le litige n'en finit pas d'empoisonner la relation bilatérale, l'Inde réclamant le retour de l'Aksai Chin (qu'elle considère comme appartenant à la région du Ladakh intégrée dans l'Etat du Jammu-et-Cachemire) tandis que la Chine continue à revendiquer l'Arunachal Pradesh (appelée "Tibet du Sud"), qui héberge le fameux monastère bouddhiste de Tawang.

Quel est l'enjeu de l'amitié sino-pakistanaise ? La profonde coopération, notamment militaire, entre Islamabad et Pékin est l'autre grande source de préoccupation de New Delhi. Au lendemain de la guerre de 1962, la Chine a commencé à resserrer ses liens avec le Pakistan - rival historique de l'Inde - en vertu de l'adage "L'ennemi de mon ennemi est mon ami". La coopération est aujourd'hui florissante. L'armée pakistanaise est équipée à 60 % d'armes chinoises, notamment les chasseurs J-10 de troisième génération.

L'autre domaine de coopération privilégié est le nucléaire. De fortes présomptions pèsent sur une assistance historique de la Chine ayant permis la confection de la bombe pakistanaise. En matière civile, Pékin a déjà construit deux réacteurs dans la province du Pendjab. Deux autres sont programmés, riposte évidente à l'accord de coopération nucléaire civile signé entre l'Inde et les Etats-Unis en 2005.

Enfin, Pékin a construit et gère désormais le port de Gwadar (Baloutchistan) - situé non loin de l'entrée du détroit d'Ormuz -, qui lui permettra d'approvisionner la Chine de l'Ouest en pétrole moyen-oriental via le corridor terrestre pakistanais. Ce port de Gwadar va également ouvrir à la Chine un accès vers l'océan Indien, l'arrière-cour historique de l'Inde.

Comment interpréter les rivalités maritimes entre les deux pays ? La Chine s'active beaucoup depuis une décennie dans l'océan Indien. Les positions que Pékin s'y est taillées en construisant des infrastructures portuaires (les ports de Gwadar, au Pakistan, et d'Hanbatota , au Sri Lanka) sont le premier segment d'un "collier de perles", selon la formule convenue, se prolongeant dans le golfe du Bengale par des ancrages similaires au Bangladesh et en Birmanie.

Les Chinois cherchent avant tout à sécuriser leurs routes énergétiques reliant le Moyen-Orient à l'Extrême-Orient et transitant par le détroit de Malacca, de facto sous contrôle américain. Il ne s'agit certes, à ce stade, que de ports commerciaux, mais les experts en stratégie à New Delhi redoutent que l'Inde ne se réveille un jour "étranglée" par un tel collier chinois.

Face à cette poussée de la Chine sur ses marches océaniques, l'Inde riposte en approfondissant sa relation avec des Etats d'Asie orientale eux aussi en butte aux ambitions territoriales de Pékin : le Japon, les Philippines et le Vietnam. En octobre 2011, l'Inde a signé avec le Vietnam un accord relatif à l'exploration conjointe de deux blocs, potentiellement riches en pétrole et gaz, en mer de Chine méridionale. Pékin, qui revendique la souveraineté sur cette zone, a très mal réagi, estimant que New Delhi aurait dû lui demander l'autorisation avant que la compagnie indienne ONGC Videsh Ltd (OVL) ne commence son exploration.

Le chef de la marine de New Delhi a répliqué qu'il saurait protéger les intérêts indiens dans la région. Il n'est pas exclu que la récente poussée de fièvre sur la frontière himalayenne soit une manière indirecte pour Pékin d'exprimer son courroux face au nouveau jeu de New Delhi en mer de Chine méridionale.

Quel est l'impact du déséquilibre commercial ? Enfin, dernière source de tensions entre les deux pays : un déficit commercial qui se creuse au détriment de l'Inde. Economie centrée sur les services, l'Inde souffre d'une base manufacturière faible, handicap qui ressort dans le commerce bilatéral : la Chine "atelier du monde" exporte plus que l'Inde "bureau du monde". En 2012, cette dernière a accusé un déficit de 29 milliards de dollars (22 milliards d'euros) à l'égard de la Chine, soit 15 % de son déficit global vis-à-vis du reste du monde. New Delhi vend surtout à Pékin des matières premières (coton, fer...) et lui achète des produits manufacturés, en particulier des équipements de télécommunication. La crispation autour de cette asymétrie commerciale croissante ajoute au malaise général en Inde à l'égard du puissant voisin d'outre-Himalaya.

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Asie-Pacifique

Édition abonnés Contenu exclusif

14/05/2013

Définition du harcèlement moral au travail

http://vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml

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lire aussi :

http://www.midilibre.fr/2013/05/13/harceles-au-travail-ils-brisent-la-loi-du-silence,696087.php#xtor=EPR-2-[Newsletter]-20130514-[Zone_info]

À l’hôpital de Montfavet, à Avignon, un groupe de parole, animé par le psychiatre Jean Rodriguez et la psychologue Mélanie Ragot, aide les victimes à sortir de l’isolement. Une rencontre, deux lundis par mois, où la parole des salariés, issus de tous les domaines d'activités, se libère.

11/05/2013

L'ESCLAVAGE existe toujours, au XXI-ième siècle (suite) : esclavage et torture en Chine

lu sur :

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2013/05/11/chine-les-suppliciees-de-masanjia_3175681_3216.html

Chine : les suppliciées de Masanjia

LE MONDE | 11.05.2013 à 12h37

Par Brice Pedroletti

Gai Fengzhen est une grande femme de 56 ans au visage émacié. Elle a posé sa béquille dans un coin de la pièce et tendu ses mains en arrière sur les rebords de l'étagère pour mimer un pendu. "On est placé entre deux lits en fer superposés, les mains attachées aux barres. Le plus douloureux, c'est en diagonale, quand une main est tirée vers le haut, et l'autre vers le bas." Elle se penche pour en faire la démonstration. Son corps est vrillé. Sa voix grince. "Les chevilles et les pieds sont aussi attachés, on ne peut pas fléchir les jambes", souffle-t-elle. Le dagua ("le pendu") et ses quatre variantes, qui dilate les tendons et meurtrit les articulations sans laisser de traces apparentes, est l'une des punitions infligées aux détenues du camp de rééducation de Masanjia.

Gai Fengzhen y a été soumise pour la dernière fois de sa détention le 1er juillet 2009, pendant six heures d'affilée. Elle vomit du sang. Elle n'a été relâchée pour être envoyée au cachot que lorsque sa tortionnaire est partie s'occuper d'une autre détenue installée sur le "banc du tigre" – un siège formé de tubes d'acier où la personne est attachée dans une position que la force de gravité rend affreusement douloureuse. C'était le troisième et avant-dernier séjour de Gai Fengzhen à Masanjia, camp modèle de laojiao ("rééducation par le travail") de Shenyang, capitale de la province du Liaoning (nord-est de la Chine).

Ces supplices nous ont été décrits par Gai Fengzhen et une dizaine d'anciennes détenues ...


pour lire la suite :

Chine _ les suppliciées de Masanjia.pdf

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lire aussi sur ce blog la note du 18/2/2009 :

L'ESCLAVAGE existe toujours au XXIèm siècle  

09/05/2013

La langue française en bonne voie pour devenir une langue morte !

Décidément, le gouvernement actuel multiplie les erreurs !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/enseignement-superieur/article/2013/05/09/le-developpement-des-cours-en-anglais-a-l-universite-dechire-le-monde-academique_3174101_1473692.html

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LE MONDE | 09.05.2013 à 10h21 • Mis à jour le 09.05.2013 à 11h18

Par Benoît Floc'h

La France saborde-t-elle sa langue au nom de la compétition universitaire internationale ? Le projet de loi sur l'enseignement supérieur, attendu au Parlement le 22 mai, n'en finit plus de faire des vagues. Le texte prévoit de faciliter la mise en place de cours en langue étrangère (donc en anglais). Ainsi, la loi du 4 août 1994 (dite "loi Toubon") sera assouplie par deux nouvelles exceptions au principe général de l'utilisation du français : "pour la mise en oeuvre d'un accord avec une institution étrangère ou internationale, ou dans le cadre d'un programme européen".

La France, cinquième destination des jeunes qui étudient à l'étranger, est attractive dans sa sphère traditionnelle d'influence (Maghreb et Afrique), mais elle est en perte de vitesse. Le gouvernement, aiguillonné par les écoles et les universités, veut attirer les étudiants des puissances montantes : BrésilChineIndeIndonésie...

 

L'enjeu est décisif : prendre toute sa part dans la formation des futures élites mondiales et assurer le rayonnement du pays. L'Agence universitaire de la francophonie a beau assurer que des départements de français se développent partout, le gouvernement estime qu'il reste nécessaire de faciliter l'usage de l'anglais en France.

La question "perturbe beaucoup" Thomas Piketty. Professeur à l'Ecole d'économie de Paris, où les cours sont donnés en anglais, il est conscient de l'enjeu : "Soit on ne les forme pas, et ces étudiants iront chez les Anglo-Saxons. Soit on participe à une économie politique multipolaire et on fait ce qu'il faut pour qu'ils viennent."

"NOUS SOMMES RIDICULES"

"L'Inde compte un milliard d'habitants, dont 60 millions d'informaticiens, mais nous n'accueillons que 3 000 étudiants indiens, déplore Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur. Nous sommes ridicules."

Dans Le Monde du 8 mai, une tribune signée par de brillants scientifiques (Françoise Barré-Sinoussi, Nobel de médecine, Serge Haroche, Nobel de physique, ou Cédric Villani, médaille Fields...) est venue appuyer son initiative. "Les scientifiques du monde entier utilisent l'anglais pour communiquer", écrivent-ils. Le projet de loi "favorise l'insertion de la France dans le monde en renforçant son attractivité". Mme Fioraso, longtemps bien seule à défendre son texte, peut espérer que ce soutien calmera les esprits qui s'échauffent.

Le 21 mars, dans une déclaration assez rêche, l'Académie française pointait "les dangers d'une mesure qui se présente comme d'application technique, alors qu'en réalité elle favorise une marginalisation de notre langue". Elle demande au Parlement de s'y opposer. "Nous sommes en guerre !", embraye, sabre au clair, Claude Hagège. Le professeur au Collège de France parle de "pulsion d'autodestruction", de "cancer", de "projet suicidaire".

CHARGE VIGOUREUSE

En danger de mort, le français ? Sur France Info, le 31 mars, Michel Serres donne l'alerte. "Une langue vivante, débute le philosophe, académicien et professeur à l'université américaine de Stanford, c'est une langue qui peut tout dire." Sa langue maternelle, le gascon, est morte car, un jour, elle "ne pouvait plus tout dire : polyèdre et ADN, ordinateur et galaxie..."

Ensuite, dit M. Serres, "une langue vivante est un iceberg", dont la partie émergée "est représentée par les mots du langage courant ". L'important, "c'est la partie immergée" : l'ensemble des langages spécialisés. Car "une langue vivante, c'est la somme de ces langues spécialisées, insiste le philosophe. Il suffit qu'une langue vivante perde un ou deux de ces corpus et elle est virtuellement morte." Pour M. Serres, "enseigner en anglais nous ramènerait, par disparition de ces corpus-là, à un pays colonisé dont la langue ne peut plus tout dire".

La charge est vigoureuse. Mais elle n'ébranle pas la ministre, qui appelle au calme. Mme Fioraso assure que seul "1 % des formations à l'université" passerait à l'anglais (dans les grandes écoles, la part se situe entre un quart à un tiers des cours). Ensuite, dit-elle, ce sera "encadré et limité à des enseignements très spécifiques, avec une convention sur le contenu de la formation qui devra justifier de l'intérêt d'enseigner en anglais. Comme je l'ai fait moi-même, le président de la République l'a écrit au Secrétaire perpétuel de l'Académie française. Et Mme Carrère d'Encausse m'a répondu qu'elle était rassurée."

"LEVIER POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCOPHONIE"

Au reste, les intellectuels qui se sont investis dans cette polémique, dont la France raffole, sont souvent mesurés. "Interdire l'anglais ne serait pas plus raisonnable que de l'imposer", rappelle Thomas Piketty. Là comme ailleurs, tout sera nuances de gris. "Nous sommes obligés de donner la possibilité d'atterrir aux non-francophones, dit-il. La question est : 'Combien de temps doit durer l'atterrissage' ?"

Opposé au projet, Antoine Compagnon, professeur au Collège de France et à Columbia University, n'est "pas contre une certaine proportion de cours en anglais, pourvu qu'il ne s'agisse pas des cours magistraux ". Axel Kahn, ancien président de l'université Paris-Descartes, est, lui, globalement favorable au texte. Mais il insiste : "Nous devons utiliser le français pour penser le monde actuel et l'avenir. Je suis donc très attaché à ce qu'il demeure la langue unique pour le premier cycle, la licence. En master et en doctorat, en revanche, on doit pouvoir utiliser la langue de communication internationale."

Quoi qu'il en soit, a écrit Mme Fioraso à Mme Carrère d'Encausse, il sera posé comme "condition" que les étudiants étrangers "maîtrisent au moment où ils valideront ces enseignements pour obtenir leur diplôme. Il ne s'agit donc pas d'un renoncement linguistique, mais au contraire d'un levier pour le développement de la francophonie".

08/05/2013

La moralisation politique ? Quelle moralisation politique ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/05/07/contresens-gouvernemental-sur-la-moralisation-politique_3173019_3232.html

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Contresens gouvernemental sur la moralisation politique

LE MONDE | 07.05.2013 à 19h11

Par Séverine Tessier (porte-parole de l'association Anticor) et Jérôme Karsenti (avocat de l'association)

La résonance de l'affaire Cahuzac, qui a conduit le gouvernement à soumettre en urgence au conseil des ministres du 24 avril trois projets de loi dits "de moralisation de la vie publique", ne peut s'expliquer que par l'écoeurement des citoyens confrontés à la succession d'affaires politico-judiciaires qui a émaillé les trente dernières années de la Ve République. L'affaire des tableaux de Claude Guéant, qui suinte la fraude fiscale et alimente des soupçons de financement occulte de la campagne électorale, vient ajouter au malaise ambiant.

Cependant, la réponse apportée par le gouvernement à la fois opère un contresens sur le diagnostic et se montre hors sujet quant aux solutions proposées.

Le scandale Cahuzac est né du symbole cumulé d'un ministre du budget, pris la main dans le sac de la fraude fiscale, alors qu'il était le fer de lance de la politique de rigueur et de la chasse à la fraude lancée par le président de la République. L'émotion suscitée a fait penser au gouvernement d'une part qu'il convenait de réagir dans l'immédiateté et d'autre part et surtout que le coeur du problème était l'opacité des revenus des hommes politiques.

Cela semblait si simple, la fraude de M. Cahuzac comme son mensonge public étaient des signes de dissimulation ; contraindre les élus à la transparence serait le remède à cette maladie honteuse. Cette analyse sommaire évite de réfléchir aux causes exactes du malaise démocratique de cette affaire. Le constat primaire qui se répand comme un parfum nauséabond est que la représentation politique est une classe de privilégiés qui sert ses intérêts corporatistes et privés au lieu de servir l'intérêt général. En d'autres mots, c'est la porosité de plus en plus palpable entre les élus et le monde de l'entreprise et de la finance qui met en péril l'équilibre de nos institutions. Il ne s'agit donc pas de moraliser la vie publique, mais de la démocratiser pour en faire une société moderne et libre dans laquelle le contrôle citoyen pourra prendre sa place.

Comment concilier une activité privée quelle qu'elle soit et le service de l'intérêt général ? Comment accepter que des amendements législatifs soient apportés clés en main par des groupes privés à des élus ? Comment ne pas réagir à la pratique très courue des partenariats public-privé (PPP), dans lesquels par exemple des élus municipaux, directeurs de banque par ailleurs, ne sont pas inquiétés alors même que la banque qu'ils dirigent est la banque prêteuse de la société créée pour porter le projet ?

Il n'est pas nécessaire de mettre un coup de peinture à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) pour en faire une haute autorité de contrôle et tenter ainsi d'illusionner le maître d'oeuvre ignorant ; une réforme d'ampleur institutionnelle s'impose.

Il aurait d'abord fallu prendre le temps et ne pas légiférer dans la précipitation, comme cela se faisait lors du précédent quinquennat. Pourquoi ne pas avoir profité des quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution pour solenniser en congrès une réforme qui aurait pu rassembler tout l'échiquier parlementaire ? Qu'il suffise de dire que l'essentiel du travail intellectuel a été fourni dans le cadre de différents rapports élaborés par la commission Sauvé (2011), la commission des lois du Sénat présidée par Jean-Jacques Hyest (2011), la commission Jospin (2012), mais également par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi que différentes associations et personnalités.

Une réforme d'ampleur aurait pu d'abord viser à mener une lutte effective contre les conflits d'intérêts. La déclaration d'intérêt ne mettra pas fin au conflit d'intérêts, elle en limitera l'effet ou imposera à l'élu l'usage de subterfuges plus élaborés pour éviter la suspicion. De même que l'interdiction des fonctions de "conseil" avec un mandat de parlementaire est trop restrictive. Seule une interdiction totale du cumul d'une profession privée et d'un mandat électif serait suffisante pour limiter les influences d'intérêts privés sur le mandat public. Cette interdiction pourrait même être sanctionnée pénalement si elle n'était pas respectée.

A cette proposition, il est toujours opposé le risque de professionnalisation des élus et de leur déconnexion du "monde réel". Or, la professionnalisation est un fait actuel que les activités privées des élus n'ont pas empêché. Songeons à ces Balkany, Guérini, Tiberi, Chirac, etc., tels des phénix toujours mieux élus dès lors qu'ils ont été condamnés ou mis en examen. Ainsi, il est indispensable de poser le principe d'une interdiction du cumul des mandats ainsi que de leur renouvellement dans le temps. Le risque de professionnalisation disparaîtrait. Le refus de certains élus, qui ont porté la campagne de François Hollande, de faire voter une loi sur le cumul des mandats participe aussi du discrédit de la classe politique qui apparaît comme accrochée à ses hochets comme les moules à leur rocher. Une telle réforme imposerait de se pencher sur l'élaboration d'un véritable statut de l'élu et l'instauration d'une sorte de "congé électif".

Cette réforme aurait ensuite dû instaurer une autorité indépendante pour contrôler les marchés publics et protéger les lanceurs d'alerte au moyen de l'anonymat. Cette autorité pourrait reprendre également les missions conférées par la loi nouvelle, mais également celle de la Commission de déontologie, qui ne joue qu'un rôle consultatif, alors que les problématiques de pantouflage sont une réalité non négligeable.

Les marchés publics sont une source constante de détournements de fonds publics, d'augmentation des coûts, d'avantages injustifiés. Il est temps de repenser avec plus de rigueur le cadre de la dépense publique, les organes de contrôle de légalité ne jouant plus leur rôle (notamment le préfet ou le contrôleur financier). Le contrôle de la dépense publique échappe de plus en plus aux élus par le biais des partenariats public-privé, qui opèrent un transfert de souveraineté des collectivités territoriales au profit de grands groupes privés (Bouygues, Vinci, etc.). De plus, les lanceurs d'alerte sont aujourd'hui abandonnés par la loi. Ils ont l'obligation de dénoncer des faits illégaux qu'ils constatent, mais aucune protection ne leur est réservée. Il convient de leur donner une légitimité et un statut protecteur. Interdire le lobbying paraît en outre nécessaire.

Il faudrait instaurer un parquet indépendant qui ne disposerait plus de l'opportunité des poursuites en ce qui concerne les infractions à la probité publique. Il serait désormais tenu légalement de donner une suite pénale à toute infraction de cette nature.Chaque infraction devant générer une réponse pénale lorsqu'elle concerne un élu, un membre du gouvernement ou des cabinets, un responsable d'une entreprise publique.

Enfin, les faits relatifs aux infractions portant atteinte à la probité publique doivent être imprescriptibles. De même, tout élu ayant été condamné pour des faits portant atteinte à la probité doit être déclaré inéligible à vie.

Le saupoudrage législatif à venir constitue certes un progrès. Celui-ci réside dans les moyens d'investigation et de contrôle conférés à la haute autorité et dans le droit donné aux associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile dans les procès. Mais il est à craindre que la défiance à l'égard de la représentation politique, qui ne s'attaque pas au trafic d'influence et limite par un agrément aux critères indéfinis la constitution de partie civile des associations, ne soit pas enrayée par une si petite ambition. Nous lançons un appel solennel pour que le gouvernement engage rapidement la réforme d'ampleur tant attendue par les Français de démocratisation de la vie publique.

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mon commentaire :

à propos de moralisation de la politique , pour sortir d'une représentation politique qui est une classe de privilégiés qui servant ses intérêts corporatistes et privés au lieu de servir l'intérêt général, voir :

http://uneplacepourtous.midiblogs.com/archive/2012/12/13/comment-presenter-une-liste-aux-prochaines-municipales.html

Comment présenter une liste aux prochaines municipales ?

06/05/2013

Comment présenter une liste aux municipales de 2014 ?

( reprise de la note du 13/12/2012 ) Les personnes intéressées peuvent laisser un commentaire indiquant simplement leur commune. Elles seront mises en contact par mon intermédiaire. 

Comment présenter une liste aux prochaines municipales ?

Il n'est pas très facile de savoir comment s'y prendre quand on ne l'a jamais fait.

Une première recherche sur internet en utilisant pour mots clefs "code électoral" donne le lien suivant :
 
-------1ère étape :
  1. Code électoral | Legifrance
 
 
on aboutit au tableau suivant :
---------------
  • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
---------------

------2 ème étape :

en cliquant sur "déclaration de candidature" on arrive à :
 
 
--------------
Section 2 : Déclarations de candidatures
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
 
 

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

 

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.

 

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260L. 263, L. 264 et LO 265-1. Il en est délivré récépissé.

 

Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. La liste déposée indique expressément :

 

1° le titre de la liste présentée ;

 

2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

 

Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature.

 

Toutefois, les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

 

Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles. 

 

Récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées au présent article sont remplies et si les documents officiels visés au quatrième alinéa établissent que les candidats satisfont aux conditions d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue, en premier et dernier ressort, dans les trois jours du dépôt de la requête.

 

Faute par le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

 

Chaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l'indication de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.

 

En outre, est exigée de l'intéressé la production :

 

a) D'une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité ;

 

b) Des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité posées par l'article LO 228-1.

 

En cas de doute sur le contenu de la déclaration visée au a, est exigée, avant ou après le scrutin, la présentation d'une attestation des autorités compétentes de l'Etat dont l'intéressé a la nationalité, certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans cet Etat ou qu'une telle déchéance n'est pas connue desdites autorités.

 

Est interdit l'enregistrement de la déclaration de candidature d'une liste sur laquelle figure un candidat inéligible en vertu des dispositions de l'article L. 203.

 
 

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

 

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ;

 

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

 

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

 

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

 
--------------
 
( à suivre ... peut-être )

05/05/2013

Suicide d'un militant anti-OGM

Aucun média n'en parle.

http://blogs.mediapart.fr/blog/laure/030513/en-souvenir-de-pierre-azelvandre-lerudit-du-mouvement-anti-ogm

En souvenir de Pierre Azelvandre, l'érudit du mouvement anti-OGM

 
Si il n'avait pas été relayé par les militants écologistes de la région, ce décès serait passé inaperçu. Pierre Azelvandre, 49 ans, s'est donné la mort lundi 22 avril, sur une aire d'autoroute haut-rhinoise, le long de la RN 89. Ancien chercheur, titulaire d'un doctorat en biologie moléculaire, il avait consacré ces dernières décennies à lutter contre le déni démocratique que représentaient pour lui les cultures OGM. Il était sorti de son anonymat d'érudit solitaire à l'automne 2009, lors d'une action polémique où il avait coupé 70 plants de vignes OGM, un essai mené par l'Institut national de la recherche agricole (Inra) en plein milieu du vignoble.
Un faucheur d'OGM lors du procès à Colmar contre l'Inra - Septembre 2011© Laure Siegel
Quelques semaines après, il fut condamné en appel par le tribunal de Colmar à un mois de prison avec sursis, 50 000 euros de dommages et intérêts, 2 000 euros d'amende et 2 500 euros de frais de justice. Son geste avait provoqué une prise de conscience au sein de la communauté viticole de la région, mais aussi un vif débat parmi les tenants de la recherche libre qui revendiquaient de pouvoir travailler en-dehors de toute idéologie. Il n'avait pas été soutenu d'emblée par les politiques estampillés Verts de la région, engagés pour certains dans le groupe de travail de l'Inra.
Sa détermination avait pris sa source dans son parcours professionnel : après une thèse au CNRS, il avait travaillé pour une firme qui commercialisait des OGM. Il démissionna le jour où il entendit son directeur de recherche falsifier des faits scientifiques lors d'une conférence devant un parterre de professionnels.
Après avoir été formateur d'éducation populaire sur la réalité des organismes génétiquement modifiés, Pierre Azelvandre avait concentré son énergie à Sausheim dans les années 1990 où il milita « pour que les mairies puissent informer les citoyens des parcelles où sont cultivés les OGM » selon le communiqué hommage de la Confédération paysanne d'Alsace.
Il entama alors le tour de tous les essais en Alsace, saisit la commission d'accès aux documents admnistratifs, puis le tribunal administratif, le Conseil d'Etat et alla jusqu'à la CEDH où il obtint un arrêt en 2007 qui rend obligatoire cette publication.
Né d'une mère tchèque et d'un père originaire du Haut-Doubs, il débarqua à Colmar à l'adolescence. Joseph Finantz l'a côtoyé à cette époque au cours de musique : « J'étais clarinettiste et lui faisait de la trompette à ce moment-là. » Devenu apiculteur, Joseph le recroisa des années plus tard lorsqu'il commença à s'interroger aux enjeux des OGM. Cet ami proche retrace sa pensée : « Il n'était pas partisan de l'arrachage, il a même vivement critiqué José Bové à ce propos. C'était quelqu'un de fondamentalement idéaliste, respectueux des lois. Mais il avait épuisé toutes les voies législatives et il voyait que même son action ne changeait rien, que les essais continuaient sans consultation de la population. Alors il a décidé de couper les plants, mais toujours en scientifique, en emportant les bois coupés contaminés. Il est allé lui-même apporter la nouvelle aux médias et se dénoncer aux gendarmes. »
Un an après, une soixantaine de militants anti-OGM de toute la France poursuivirent son action, arrachant tous les plants de l'Inra un matin d'août, enterrant définitivement toute expérience dans le vignoble. Le procès en appel est toujours en cours. Jean-Pierre Frick, viticulteur, a été un des deux Alsaciens à participer à cette action collective d'ampleur : « L'initiative de Pierre Azelvandre a attiré l'attention sur les aspects troubles de cet essai et nous a poussé à poursuivre ce qu'il avait entamé seul. On lui a proposé de l'aider à rembourser l'énorme somme à laquelle il a été condamné, mais il a toujours refusé, voulait assumer seul ».
Mais l'homme au mode de vie d'ermite n'avait pas de quoi rembourser et n'a d'ailleurs jamais eu l'intention de le faire. Sans adresse mail ni téléphone, il subsistait presque sans argent, se déplaçait toujours à vélo et se passionnait pour l'observation des animaux. L'an dernier, expulsé de son logement après une hausse de loyer, il avait distribué toutes ses affaires autour de lui pour en laisser le moins possible aux huissiers. Habitué à passer ses journées à la bibliothèque municipale et à cultiver son jardin, il avait été poussé par la justice à s'inscrire à Pôle emploi, toucher le RSA et trouver du travail. Un système qu'il avait fui depuis plusieurs années, dont il ne supportait pas les contraintes, les incohérences et les injustices. Et qui lui pesait de plus en plus.
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Plus que l'écologie, c'est le manque de transparence qui le mettait hors de lui, raison pour laquelle il a largement soutenu la lutte anti-nucléaire en Alsace et les militants de Fessenheim qui ont entamé un jeûne de protestation, ininterrompu depuis avril 2011 sur le mode du relais. « Même si le côté spirituel de la chose lui échappait, il nous a aidé depuis le début dans notre démarche de conscientisation »explique Jean-Pierre Frick, également engagé dans la lutte contre le nucléaire, qui recoupe les mêmes problématiques : une énergie à long terme, opaque, dont on ne voit ni ne sent les dangers potentiels.« Même s'il appréciait la biodynamie et la géothermie, il restait dubitatif sur leurs apports tant qu'ils ne sortaient pas du champ de l'idéologie vers la vérité scientifique ».
Il ne faisait partie d'aucune association, étranger au fonctionnement collectif, aux luttes de pouvoir et pressions sur les subventions inhérentes à tout mouvement officiel. Mais il fréquentait beaucoup les membres de la Confédération paysanne. Anne Wanner est l'animatrice régionale de ce syndicat agricole : « C'était un personnage hors norme, avec une mémoire, une maîtrise de l'écriture et des connaissances en biologie, histoire et droit incroyables. C'était un dictionnaire vivant, qui savait absolument tout ce qui s'était passé dans le vignoble. Il était difficile à cerner, difficile à aider, car agissait toujours seul et était très réfractaire à la vie de groupe mais c'était un homme d'une droiture incroyable. On avait parfois du mal à comprendre comment on peut s'isoler à ce point mais on admirait tous son intégrité, son jusqu'au boutisme. Il faisait et disait ce que les autres n'osaient pas. Il connaissait tous les rouages de la recherche en France. On n'avait jamais eu quelqu'un comme ça avec nous ».
Manifestation tri-nationale aux abords de la centrale de Fessenheim - Novembre 2011© Laure Siegel
Elle évoque ces dernières semaines : « Il se rendait compte qu'il était dans une impasse, ne voyait pas ce qu'il pouvait encore apporter. Mais en même temps, il était en train de chercher du bois pour le prochain hiver et de refaire son jardin potager... Personne ne s'y attendait. »
Laurent Dreyfus, rédacteur en chef de la revue Biodynamis, a longtemps côtoyé cet électron libre à la Maison de la culture biodynamique à Colmar, qui était son QG pour éplucher des dossiers : « C'est quelqu'un qui remuait et rendait la citoyenneté vivante. Il avait une fixation névrotique sur les OGM mais sa démarche de pédagogie a été fondamentale. Même s'il était un peu rigide, même parfois chiant, il s'est ouvert progressivement aux autres. Il a organisé plusieurs soirées à la MJC pour nous expliquer techniquement ce qu'étaient les OGM. Il a passé sa vie à s'informer pour les autres. Il va nous manquer ». Un parcours de « scientifique autistique » selon Laurent Dreyfus, qui fait le parallèle avec celui de Henry David Thoreau, précurseur américain de la désobéissance civile au 19e siècle (lire son histoire ici)
Dans son communiqué, la Confédération paysanne évoque« ceux qui ont mis toute leur énergie dans la défense de la vie, aux dépens de leur propre vie, parmi lesquels Vital Michalon contre l’énergie nucléaire à Malville, ou Jean-Luc Tournaire contre la vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine . »

Vous pouvez également lire le témoignage hommage de Gabrielle Teissier, qui a côtoyé Pierre Azelvandre au sein de l'association Espoir. Aujourd'hui tous les essais sont au point mort et « il n'y a toujours pas de vigne transgénique dans le vignoble français » selon cette autre contribution sur Mediapart.
Laure Siegel
Pour aller plus loin, vous pouvez lire ce reportage sur le procès des 62 faucheurs volontaires en septembre 2011 à Colmar. 

03/05/2013

Eau, politique, corruption

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/03/des-soupcons-de-corruption-au-syndicat-des-eaux-usees-d-ile-de-france_3170414_3224.html

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Des soupçons de corruption au syndicat des eaux usées d'Ile-de-France

LE MONDE | 03.05.2013 à 10h23 • Mis à jour le 03.05.2013 à 10h47

Par Simon Piel

Des eaux usées, un budget colossal et une assemblée d'élus. C'est le triptyque sur lequel repose aujourd'hui le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), une entité chargée de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par près de 9 millions de Franciliens, et dont le fonctionnement intéresse de près la justice.

A sa tête, 33 conseillers généraux, élus de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de tous bords politiques et une enveloppe annuelle de 1,3 milliard d'euros financée par des fonds publics.

Après un peu plus d'un an d'enquête préliminaire, le parquet de Paris vient de décider l'ouverture d'une information judiciaire contre X portant notamment sur des soupçons de prise illégale d'intérêt, de corruption et de trafic d'influence autour de marchés publics passés par le Siaap.

PERQUISITIONS AU SIAAP

C'est une lettre anonyme envoyée à l'automne 2011, peu avant le lancement de la campagne présidentielle, qui a mis la justice sur la piste de malversations supposées. L'auteur du courrier indiquait notamment quelques mois à l'avance quelles seraient les entreprises attributaires du marché de réfection de Seine-Aval, la deuxième plus grande station d'épuration au monde, à Achères, dans les Yvelines. Ces annonces se sont vérifiées dès février 2012, quand un consortium d'industriels baptisé Biosav a remporté le marché, pour un montant de 776,7 millions d'euros. De quoi intriguer la justice, qui a lancé des perquisitions au Siaap, mais aussi dans les bureaux de plusieurs entreprises spécialisées dans l'énergie ou le retraitement de l'eau.

Degrémont (groupe Suez), OTV (groupe Veolia), Satelec (groupe Fayat) ou encore le bureau d'études IRH ont ainsi reçu la visite de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), saisie de l'enquête. En mars, deux nouveaux courriers anonymes venaient détailler un peu plus le fonctionnement du Siaap.

Autant d'éléments qui ont décidé le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire à l'éventail très large confiée aux juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire. Les deux magistrats du pôle financier vont pouvoir mener des investigations pour "prise illégale d'intérêt", "corruption et trafic d'influence", "entente", "détournement de fonds publics" et "abus de bien social", le tout par "personne exerçant une fonction publique". De quoi inquiéter les cadres de cet établissement créé en 1971 pour lutter contre la très mauvaise qualité de l'eau en Ile-de-France.

"ON N'A AUCUNE NOUVELLE DEPUIS"

Selon Le Canard enchaîné, qui s'était fait l'écho de l'affaire en mars, les enquêteurs s'interrogent notamment sur le rôle de l'ancien directeur général du Siapp, Daniel Duminy, un ancien cadre du Parti communiste, devenu, en 2011, PDG de la société Satelec.

Alors qu'il était en poste au Siaap, plusieurs marchés publics avaient été passés en faveur de cette société. Contacté par Le Monde, il a fait savoir qu'il était en congé et ne pouvait donc pas répondre à nos questions. Interrogé par l'hebdomadaire satirique, M. Duminy avait assuré que son transfert dans le privé avait été validé par la commission de déontologie.

De son côté, le président du Siaap, Maurice Ouzoulias, élu communiste du Val-de-Marne, à la tête de l'institution depuis 2001, confirme que la BRDE a perquisitionné les locaux du Siaap. "Nous, on n'a aucune nouvelle depuis, et on essaye de comprendre pourquoi tout cela nous arrive."

POSSIBILITÉ D'UN FINANCEMENT POLITIQUE OPAQUE

Concernant l'appel d'offres litigieux, il affirme au Monde qu'il est "serein". Il explique que "l'appel d'offres concernant Seine-Aval s'est déroulé dans les conditions les plus légales. Il y avait deux candidats, détaille-t-il. Des Anglais et le groupement français. Après avoir affiché un coût quasi identique, les Français ont réussi à nous présenter un prix moins important. Le marché a ensuite été accepté par le conseil d'administration. Et d'ailleurs, la société Satelec n'est pas dans le groupement Biosav qui a remporté le marché".

Mais l'histoire pourrait avoir d'autres ramifications. La justice s'interroge également sur la possibilité d'un financement politique opaque à l'échelon local. Réputé être un bastion communiste, le Siaap compte aujourd'hui 10 élus socialistes, 9 élus communistes, 9 élus UMP, 4 élus UDI et un élu EELV au sein de son conseil d'administration.

Ce ne serait pas la première fois que le fonctionnement du syndicat suscite les interrogations de la justice. En 2004, l'ancien président du Siaap, Daniel Méraud, avait été condamné à sept mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.