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28/05/2013

DUMPING FISCAL : "Le système fiscal planétaire actuel est totalement arbitraire. Il déforme la localisation de l'activité économique"

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http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/27/la-controverse-sur-les-impots-des-grands-groupes-oblige-dublin-a-revoir-sa-fiscalite_3418003_3234.html

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La controverse sur les impôts des grands groupes oblige Dublin à revoir sa fiscalité

LE MONDE | 27.05.2013 à 11h39

Par Marc Roche

Londres, correspondant

Après les attaques lancées, le 20 mai, par le Sénat américain à l'encontre des pratiques de contournement fiscal d'Apple, dans lesquelles l'Irlande et sa fiscalité accommodante tiennent une place centrale (Le Monde du 22 mai), Dublin envisage de réexaminer son système d'imposition des sociétés.

Selon l'hebdomadaire dominical Sunday Business Post du 26 mai, le ministère des finances étudie une réforme d'un régime qui permet aux entreprises étrangères de réduire considérablement leurs impôts en pratiquant l'optimisation fiscale à grande échelle.

Le montage fiscal dit "double irish" est au coeur de ce projet de révision du code des impôts. Cette pratique permet de transférer, en toute légalité, des profits entre deux filiales immatriculées en Irlande. Ce jonglage réduit de manière substantielle le montant de l'impôt sur les sociétés, dont le taux nominal est de 12,5 %. Dublin envisagerait d'abandonner progressivement cette pratique.

Le cas d'Apple est exemplaire de ces montages fiscaux qui privent le fisc des pays d'activité du géant américain de l'informatique de recettes fiscales substantielles. Au centre de ce système de comptabilité opaque se trouve Apple Operations Europe (AOE) basée à Dublin.

DES COQUILLES VIDES

AOE, ainsi que deux autres filiales irlandaises, sont en fait des coquilles vides ("no substance company") qui servent seulement à collecter les revenus. Bien qu'enregistrées à Dublin, elles n'ont pas d'existence opérationnelle dans "l'île verte". A ce titre, le trio n'acquitte quasiment pas d'impôts dans la république.

De surcroît, la réglementation fiscale américaine exonérant les dividendes perçus par des sociétés holding basées à l'étranger, le groupe Apple ne paie peu ou pas du tout d'impôts aux Etats-Unis sur ses ventes à l'étranger.

Pour sa part, par le truchement de ce subterfuge, Google n'a réglé que 16 millions de dollars (12,4 millions d'euros) d'impôts entre 2006 et 2011 alors que son chiffre d'affaires au Royaume-Uni s'était élevé à 18 milliards de dollars sur la période.

Amazon, Starbucks, eBay ou Microsoft ont aussi recours à la filière irlandaise en vue de payer moins d'impôts. L'argument des multinationales concernées est double : le respect à la lettre de la loi et la maximisation de la valeur à l'actionnaire.

C'est au nom de ces deux impératifs qu'elles jouent également sur le prix des échanges de biens entre la maison mère et les filiales. Afin d'alléger l'impôt, les profits sont alloués aux entités créées dans les pays à faible taxation sur les sociétés, à l'instar de l'Irlande. Quant aux coûts, ils sont domiciliés dans les pays à haute fiscalité pour gonfler les frais généraux.

DUMPING FISCAL

A ses critiques, le gouvernement irlandais réplique que le dumping fiscal est nécessaire pour attirer les milieux d'affaires internationaux. Par ailleurs, les Pays-Bas et le Luxembourg offrent des structures similaires visant à maximiser les profits et à éviter la double taxation dans le pays où est installé le siège social.

Enfin, Dublin montre du doigt le Royaume-Uni qui a fait de la lutte contre l'évasion fiscale la priorité de sa présidence actuelle du G8. Londres dispose d'un véritable arsenal d'incitants fiscaux similaires destinés à attirer les investissements étrangers, comme le faible impôt sur les sociétés – passé de 28 % en 2010 à 20 % en 2015 – ou les dégrèvements massifs en matière de taxation de brevets.

De plus, Eric Schmidt, le président de Google, est l'un des conseillers du premier ministre David Cameron. "Google brouille les pistes pour éviter de payer des impôts. Un comportement sournois, délibéré et, à mon sens, contraire à l'éthique", a estimé la présidente de la commission des comptes publics de la Chambre des communes, Margaret Hodge, lors de l'audition, le 22 mai, de M. Schmidt.

"Le système fiscal planétaire actuel est totalement arbitraire. Il déforme la localisation de l'activité économique", souligne Michael Devereux, directeur du centre de taxation des sociétés de l'université d'Oxford à propos des aménagements fiscaux offerts par l'ex-"tigre celtique". Un pays assimilé à un paradis fiscal.

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Les entreprises et l'optimisation fiscale

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