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17/05/2013

Combattre la corruption en politique ?

... C'est possible : la Roumanie le fait !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/05/10/la-roumanie-mouton-noir-de-l-ue-donne-l-exemple_3174722_3232.html

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La Roumanie, mouton noir de l'UE, donne l'exemple

LE MONDE | 10.05.2013 à 11h29

Par Mirel Bran

Bucarest, correspondant. Le pays est réputé pour être le mouton noir de l'Union européenne, mais sa législation pourrait servir d'exemple dans le débat sur la moralisation de la vie publique. Souvent montrée du doigt pour la corruption endémique de sa classe politique et de son administration, la Roumanie dispose d'une des législations les plus sévères en matière de transparence. Les mesures que la France tente de mettre en place pour rendre la vie politique plus transparente ont été engagées en Roumanie dès 2007. Bon gré mal gré, et surtout sous la pression de la Commission européenne, le Parlement roumain a fini par voter la loi 144/2007 en faveur de la création de l'Agence nationale d'intégrité (ANI).

Cette institution publique est chargée d'avoir l'oeil sur le patrimoine de tous les fonctionnaires de l'administration centrale et locale. Tous les ans, ces derniers doivent faire une déclaration de leur patrimoine que l'ANI rend publique. Cette obligation s'impose au chef de l'Etat et à ses conseillers, aux parlementaires, au chef du gouvernement, à ses ministres et à tout l'appareil de l'Etat : chefs des services de renseignement, maires, conseillers régionaux et locaux.

Bref, l'ensemble de l'administration centrale et locale doit subir cette épreuve de transparence imposée par la loi. "Nous avons beaucoup travaillé pour créer ce mécanisme, d'autant qu'il n'existait aucun modèle similaire ailleurs, affirme le directeur de l'ANI, Horia Georgescu, un juriste de 36 ans. Notre agence est le fruit du travail collectif d'une équipe de jeunes spécialistes. Nous avons constamment subi des pressions. Certains hommes politiques nous critiquent sans arrêt, notre budget a été diminué et nos inspecteurs sont parfois menacés. Mais nous ne céderons pas."

La classe politique roumaine se serait bien passée de l'ANI et de ses jeunes inspecteurs, mais elle a cédé sous la pression de la Commission européenne. La Roumanie avait entamé les négociations d'intégration à l'Union européenne (UE) en 2000 mais n'a pas pu y entrer en 2004 avec les dix autres pays de l'Europe centrale et les pays baltes. Le grand obstacle était la réforme de la justice demandée par la Commission européenne. Bucarest s'est engagé auprès de Bruxelles à régler cet épineux problème dans un délai de trois ans pour assurer son adhésion à l'UE en 2007, aux côtés de la Bulgarie. Cette difficile mission a été confiée à l'avocate Monica Macovei, réputée à l'époque être le cerbère des droits de l'homme en Roumanie.

Installée au ministère de la justice en 2005 et assistée d'une très jeune équipe, elle procède à une réforme radicale du système judiciaire. Principal objectif : combattre la corruption par tous les moyens, donner un maximum de pouvoirs aux procureurs et leur garantir une totale indépendance. Sous sa direction, le Parquet national anticorruption (DNA) a déclenché une opération "mains propres" qui touche des personnages-clés dans les hautes sphères du pouvoir. Une révolution dans un pays où les hommes politiques sont intouchables. Elue députée européenne en 2009, Monica Macovei est un cauchemar pour une bonne partie de la classe politique roumaine.

PLUSIEURS CONDAMNATIONS

Mais le système mis en place par l'"amazone" de la justice roumaine a résisté aux pressions politiques et donné des résultats inespérés. Le 20 juin 2012, à la surprise générale, l'ancien premier ministre socialiste Adrian Nastase, en poste de 2000 à 2004, est condamné à deux ans de prison ferme dans une affaire de corruption. Il a été libéré le 18 mars 2013 pour comportement exemplaire dans la prison. Ces dernières années, les procureurs anticorruption ont réussi à faire condamner plusieurs secrétaires d'Etat, députés, préfets, généraux et autres personnages publics de haut rang.

Dernier gros poisson tombé dans les filets du DNA : le sénateur socialiste Catalin Voicu, qui se vantait de contrôler la justice roumaine, vient d'être condamné à sept ans de prison ferme le 23 avril. Le lendemain, l'Agence nationale d'intégrité annonçait l'incompatibilité de plusieurs dirigeants des principaux partis roumains avec leurs fonctions. Les accusés avaient des liens d'affaires avec des sociétés privées qui signaient des contrats avec les institutions qu'ils dirigeaient. "Pourtant, la grosse corruption a lieu au niveau local, précise Horia Georgescu. Des milliers de conseillers signent des contrats avec leurs propres sociétés. Une bonne partie des personnes embauchées dans ces sociétés se retrouve ensuite dans les équipes qui gèrent les projets financés par les fonds européens. Ce problème est constamment signalé dans les rapports faits par la Commission européenne dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification."

Le fléau de la corruption est loin d'avoir été éradiqué en Roumanie, et des institutions comme l'ANI et le DNA ont encore du pain sur la planche. Mais le processus de nettoyage a été entamé par une jeune génération qui rêve d'une autre Roumanie. Environ quatre millions de déclarations du patrimoine de hauts fonctionnaires sont désormais publiques et peuvent être consultées sur le site de l'ANI. Une mine d'or pour les journalistes d'investigation et les procureurs. Alors que l'affaire Cahuzac secoue la France, la Roumanie compte déjà sept ministres démis de leurs fonctions à la suite des enquêtes de l'ANI. Pour une fois, le mouton noir de l'UE donne l'exemple.

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