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17/05/2013

Amiante : pas de responsables, pas de coupables

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http://www.lepoint.fr/societe/amiante-martine-aubry-fixee-sur-son-sort-17-05-2013-1668862_23.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130517

Le Point.fr - Publié le 17/05/2013 à 06:49 - Modifié le 17/05/2013 à 10:10

L'Association nationale des victimes de l'amiante va se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel. 

L'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et huit autres personnes dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante, ont annoncé vendredi ses représentants. L'Andeva estime que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est "disqualifiée", car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

 
 

La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante, a annoncé après l'audience Me Michel Ledoux, avocat de l'Andeva. Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont également été annulées, a-t-il précisé. On ignorait dans l'immédiat les motivations de la cour d'appel.

L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

"Tromper l'opinion publique"

Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force. Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante - soutien pourtant quasi indéfectible de la juge Bertella - se sont montrés sceptiques quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry.

Partie civile dans l'enquête, l'association n'a, en revanche, aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué, selon elle, à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante. Neuf des dix-sept personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

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