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25/04/2013

À partir du 2 septembre tous les citoyens pourront saisir la "police des polices"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/04/25/les-citoyens-vont-pouvoir-saisir-directement-la-police-des-polices_3165954_3224.html

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Les citoyens vont pouvoir saisir directement la "police des polices" 

LE MONDE | 25.04.2013 à 09h34 • Mis à jour le 25.04.2013 à 11h13

Par Laurent Borredon

Dès le 2 septembre, il n'y aura plus qu'une seule "police des polices" en France, et tous les citoyens pourront la saisir. Jusqu'ici, l'Inspection générale des services(IGS), compétente à Paris et en petite couronne (un tiers des effectifs policiers), qui pouvait accueillir les plaintes de particuliers, côtoyait l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui couvrait le reste de la France et ne pouvait être saisie que par le directeur général de la police ou un magistrat. Ce morcellement avait été critiqué, en 2010, par la Cour des comptes.

Le projet de réforme voulu par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, devrait être présenté aux syndicats dans les prochains jours. Il répond à plusieurs objectifs :solder l'affaire du préfet Yannick Blanc, dans laquelle l'IGS avait été instrumentalisée pour écarter un haut fonctionnaire de gauche ; permettre un meilleur contrôle des services et une meilleure accessibilité de la population ; tirerles leçons des scandales récents qui ont touché la police – la mise en examen pour trafic de drogue et corruption du commissaire Michel Neyret à Lyon, les dérives de la brigade anticriminalité (BAC) de Marseille. L'IGS va donc disparaître et devenir une délégation régionale, compétente sur toute l'Ile-de-France à partirdu 1er janvier 2014. Mais la réforme dépasse une simple fusion.

Pour le grand public, l'une des principales nouveautés est la possibilité de saisirdirectement l'IGPN, y compris par l'intermédiaire d'une plate-forme nationale de signalement sur le site Internet du ministère de l'intérieur. Ce site sera ouvert à tous – à condition de s'identifier.

"IL FAUT QU'IL Y AIT DES GARDE-FOUS"

C'est le sujet qui provoque le plus de réticences des syndicats. "Le fait depermettre le contact avec le public n'est pas un problème pour nous, assure Nicolas Comte, secrétaire général adjoint d'Unité-SGP, principal syndicat de gardiens de la paix. Mais j'ai peur que la plate-forme serve à tout et n'importe quoi et je doute de la capacité de l'IGPN à tout traiter." "Ouvrir l'Inspection au grand public va dans le bon sens. Mais il faut qu'il y ait des garde-fous", ajoute Céline Berthon, numéro deux du Syndicat des commissaires (SCPN).

"Une cellule sera chargée de rediriger les plaintes vers les services compétents, et nous pourrons ensuite organiser un véritable suivi individuel, en direct, de leur traitement", promet la directrice de l'IGPN, Marie-France Moneger.

En 2012, l'IGS a été saisie 1 026 fois, dont 367 fois par des particuliers, et l'IGPN, à 355 reprises. Mécaniquement, la plate-forme devrait susciter une augmentation des plaintes. De même, l'ouverture de trois nouvelles délégations interrégionales à Rennes, Lille et Metz – il en existe déjà à Marseille, Lyon et Bordeaux – et d'une antenne à Nice, devrait entraîner une hausse des saisines par la justice, qui se tournait auparavant vers les services d'enquête du cru. C'est l'un des objectifs : éviter que des investigations soient menées sur des policiers locaux par des policiers locaux. A Bordeaux, la création d'une délégation avait provoqué un doublement du nombre de dossiers traités.

Or, la réforme sera effectuée à moyens constants, 210 policiers, dont une centaine pour les enquêtes. Les fonctionnaires issus de l'IGS, qui traitaient tous les faits concernant les policiers, même les plus bénins, seront réorientés vers les affaires les plus importantes. Ceux issus de l'IGPN seront décentralisés, à l'exception d'une petite équipe chargée de mener un travail d'initiative sur les faits de corruption.

PUBLICATION D'UN BILAN ANNUEL

La réforme doit également permettre d'unifier les modes de travail, y compris pour le "petit" disciplinaire, pris en charge au sein des services locaux, qui va désormais faire l'objet d'un suivi national. Aujourd'hui, un policier parisien a plus de chances de subir une sanction disciplinaire que ses collègues ailleurs en France. A l'inverse, le service du policier parisien a moins de chance d'être inspecté. Car l'IGPN est leader dans l'autre fonction de la "police des polices", l'audit et le contrôle, une véritable lacune de son homologue parisien.

Enfin, fait inédit, les "boeufs-carottes", sur lesquels se concentrent "idées reçues et fantasmes", estime leur patronne, vont s'ouvrir. Un sociologue, un magistrat administratif, un consultant, des doctorants vont être recrutés. Un comité d'orientation constitué pour moitié de personnalités extérieures – Défenseur des droits, magistrat, universitaire, élu, avocat, responsable associatif – sera mis en place. Il sera informé de l'ensemble de l'activité de contrôle de l'IGPN et pourraproposer au ministre de l'intérieur les réformes jugées nécessaires. Cerise sur le gâteau, l'Inspection va renouer avec la publication d'un bilan annuel, abandonnée sans explication il y a plusieurs années.

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