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16/04/2013

Les impôts nouveaux en 2014

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/15/six-milliards-d-euros-d-impots-nouveaux-en-2014_3159961_823448.html

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Six milliards d'euros d'impôts nouveaux en 2014

LE MONDE | 15.04.2013 à 12h17

Par Jean-Baptiste Chastand

Malgré sa promesse d'agir uniquement sur la réduction des dépenses, le gouvernement a décidé de continuer d'augmenter les prélèvements en 2014. Selon les informations des Echos du lundi 15 avril, le programme de stabilité, destiné à la Commission européenne, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit en effet que le taux de prélèvement obligatoire passe de 46,3 % du PIB en 2013 à 46,5 % en 2014. Ce taux, qui est déjà un record historique, va donc se traduire par de nouveaux impôts pour les Français.

L'information a été implicitement confirmée par le ministre de l'économie, lundi matin sur France Inter. "Il y aura une augmentation des prélèvements obligatoires qui est annoncée de 0,2 à 0,3 point", a expliqué Pierre Moscovici, en avançant que l'effort demandé aux contribuables serait "de l'ordre de six milliards", alors que Les Echos avançaient le chiffre de dix milliards. François Hollande avait pourtant promis qu'après 2013, les impôts n'augmenteraient plus.

RÉDUCTION DES DÉPENSES

Mais pour tenir les 2,9 % de déficit en 2014, l'exécutif doit compenser les impôts votés pour 2013 et qui ne rapportaient que sur une année. Selon les Echos, ces impôts atteignent plus de 5 milliards. Auxquels le gouvernement a donc décidé d'ajouter un volet de nouveaux prélèvements. Sans compter le relèvement de TVA déjà prévu au 1er janvier 2014 pour financer le crédit d'impôt compétitivité. "Il n'y aura pas d'autres impôts en 2014 sur les ménages que l'augmentation annoncée de la TVA", a toutefois promis le ministre de l'économie, en pointant la piste "des niches fiscales improductives sur lesquelles nous voulons récupérer des ressources". Les Echos évoquent également l'hypothèse d'une hausse des cotisations retraites. Si ces cotisations ne sont pas formellement un "impôt", une telle hausse n'en impacterait pas moins le budget des ménages.

Reste que l'essentiel de l'effort en 2014 devrait bien reposer sur une réduction des dépenses, assure-t-on à Bercy. Selon Les Echos, elles passeraient de 56,9 % du PIB en 2013 à 56,4 % en 2014, soit environ 14 milliards d'économies à trouver. Le gouvernement doit encore détailler dans quelles dépenses il compte précisément raboter, alors qu'en 2012 les dépenses publiques ont bondi de manière surprenante de 0,7 point de PIB.

Le premier "test" sera les annonces qui devraient intervenir avant la fin du mois sur la réduction des prestations familiales. La réforme des retraites, prévue pour l'automne, devrait compléter l'exercice sur le volet des dépenses sociales, qui pourraient bien être l'une des principales sources d'économies. Les collectivités locales et l'Etat devront de leur côté économiser 1,5 milliard chacun.

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