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16/04/2013

France : le patrimoine des Ministres

Voir :

http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/

declarations-patrimoine.gouvernement.fr 

15/04/2013

Déclarations de situation patrimoniale.
Précision méthodologique.

La déclaration de patrimoine des ministres, rendue publique le 15 avril 2013, correspond à l’actualisation au 31 mars 2013 de la déclaration transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique à leur entrée en fonctions, conformément à l’article 4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée. Ces déclarations étaient jusqu’ici confidentielles.

Un certain nombre d’informations demandées par la Commission pour la transparence financière de la vie publique ne sont pas rendues publiques pour des raisons de sécurité (adresses personnelles des membres du Gouvernement, numéros de leurs comptes bancaires et agences bancaires) ou pour ne pas porter atteinte à la vie privée de tiers (noms des personnes qui ont vendu des biens immobiliers à des membres du Gouvernement).

Aux termes de l’article L.O. 135 du code électoral, la déclaration de patrimoine adressée à la Commission vise la totalité des biens propres de l’intéressé ainsi, éventuellement, que ceux de la communauté ou les biens réputés indivis. La déclaration de patrimoine ne comprend ainsi pas les biens propres du conjoint en cas de mariage sous le régime de la séparation de biens.

La déclaration prend en compte tous les éléments composant le patrimoine, quelles que soient leur nature, leur importance ou leur situation géographique. L'ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l'étranger et ceux n'entrant pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La déclaration de patrimoine n’est pas une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune. La totalisation de la valeur du patrimoine déclaré ne permet pas de reconstituer le patrimoine imposable à l’ISF, compte tenu des différences tenant au patrimoine imposable (les couples mariés quel que soit leur régime matrimonial, pacsés ou vivant en concubinage, sont soumis à une imposition commune à l’ISF), aux biens imposables (les biens exonérés d’ISF - les œuvres d’art ou les avoirs constituant l’outil de travail par exemple - figurent dans la déclaration de patrimoine) et aux règles de calcul de l’ISF (la résidence principale bénéficie ainsi d’un abattement de 30% sur sa valeur vénale, les impôts à acquitter au cours de l’année viennent en déduction du patrimoine imposable…).

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Alain Vidalies, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement

Ministère des Affaires étrangères

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères
Thierry Repentin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
Pascal Canfin, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement
Yamina Benguigui, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie
Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Ministère de l’Education nationale

Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale
George Pau-Langevin, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, chargée de la Réussite éducative

Ministère de la Justice

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère de l’Economie et des Finances

Pierre Moscovici, Ministre de l'Economie et des Finances
Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget
Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Michèle Delaunay, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie
Dominique Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille
Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement

Cécile Duflot, Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement
François Lamy, Ministre délégué auprès de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville

Ministère de l’Intérieur

Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur

Ministère du Commerce extérieur

Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur

Ministère du Redressement productif

Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif
Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Michel Sapin, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Ministère de la Défense

Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense
Kader Arif, Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants

Ministère de la Culture et de la Communication

Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère des Droits des femmes

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Guillaume Garot, Ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, chargé de l’Agroalimentaire

Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargée de la Décentralisation

Ministère des Outre-Mer

Victorin Lurel, Ministre des Outre-Mer

Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative

Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative


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