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10/04/2013

Moralisation du système politique actuel ? Quelle moralisation ???

À mon avis, une seule solution : mettre fin au système "profession : représentant du Peuple".

Commençons par proposer des "listes citoyennes" en 2014 composées de non-professionnels de la politique.

Voir sur ce blog : Comment présenter une liste...

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/09/moralisation-de-la-vie-publique-ce-qui-peut-changer_3156461_823448.html

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Moralisation de la vie publique : ce qui peut changer

LE MONDE | 09.04.2013 à 10h36 • Mis à jour le 09.04.2013 à 11h52

Par Patrick Roger

Suffira-t-il d'une loi pour rétablir le pacte de confiance entre les citoyens et leurs élus ? D'évidence non. Peut-on se dispenser de règles renforcées en matière de déontologie de la vie publique ? La réponse est tout aussi négative. L'affaire Cahuzac, après bien d'autres, met en évidence l'absolu besoin de clarifier les obligations des acteurs publics et les sanctions en cas de manquement.

Certes, dans ce cas précis, nous sommes en présence d'une fraude avérée doublée d'un mensonge public. La première est pénalement sanctionnée, le second politiquement condamnable. Reste l'entrelacs des situations – concernant à la fois les membres du gouvernement, les élus, les directeurs d'entreprises et d'établissements publics, les hauts fonctionnaires, toutes personnes exerçant des responsabilités publiques – susceptibles de présenter un risque de conflit d'intérêts.

INITIATIVES INDIVIDUELLES

Le gouvernement s'apprête à dévoiler une nouvelle batterie de mesures. Elles feront l'objet d'une communication en conseil des ministres le 10 avril. Dans la foulée, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, recevra les présidents des deux assemblées et les présidents des groupes parlementaires. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres les 24 avril et soumis au Parlement de sorte qu'il puisse être adopté avant l'été. Dans l'immédiat, les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront rendues publiques, avant le 15 avril, sur le site du gouvernement, comme le sont déjà les déclarations d'intérêts.

Parallèlement, fleurissent les initiatives, individuelles ou collectives, faisant profession de transparence et de vertu. Chacun y va de sa proposition. Les ministres et parlementaires écologistes rendent publiques leurs déclarations de patrimoine avant qu'obligation ne leur en soit faite. Plusieurs députés du PS proposent, dans un texte commun, de "restaurer l'autorité républicaine" en élargissant les mesures de transparence aux membres des cabinets ministériels, en supprimant la réserve parlementaire et en rendant incompatible l'exercice d'un mandat parlementaire avec un e activité professionnelle rémunérée.

A l'UMP, François Fillon ou Laurent Wauquiez, assurant n'avoir "rien à cacher", rendent aussi public leur patrimoine. "Nous devons nous montrer exemplaires dans notre rapport à l'argent", explique le député de la Haute-Loire, qui propose que les parlementaires exerçant une activité privée – comme, par exemple, "les avocats", la profession de Jean-François Copé – soient contraints de " rendre publics leurs clients et leurs honoraires". Pendant les affaires, la guerre interne à l'UMP continue de plus belle.

Lire aussi : A l'UMP, l'opération transparence de Fillon gêne Copé

Il n'y a plus qu'à piocher ! Ce serait oublier qu'en la matière le gouvernement ne part pas de rien. Il dispose des recommandations formulées, en janvier 2011, par la commission présidée par Jean-Marc Sauvé, mise en place par Nicolas Sarkozy, chargée de formuler des propositions pour moraliser la vie publique ( PDF), ainsi que des prescriptions de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, remises en novembre 2012 à François Hollande.

"Je considère qu'il n'y a pas besoin d'une loi", a déclaré M. Fillon, lundi 8 avril sur France 2. Pour Valérie Pécresse, députée (UMP) des Yvelines, "les propositions qui sont sur la table ne servent qu'à faire diversion". Voilà qui est pour le moins paradoxal de la part d'un ancien premier ministre qui avait présenté, en juillet 2011, un projet de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts, dont l'ancienne porte-parole du gouvernement assurait qu'il traduisait "la volonté du gouvernement de promouvoir un Etat exemplaire et une république irréprochable".

Nous étions alors un an après l'épisode "Woerth-Bettencourt". M. Sarkozy avait affirmé vouloir mettre fin à "des habitudes détestables". La commission Sauvé avait fait des propositions radicales pour éviter et sanctionner les conflits d'intérêts. Ses préconisations devaient permettre de resserrer les mailles du filet.

Pour les fonctions ministérielles les plus sensibles, celles du domaine économique et financier, une déclaration publique sur l'ensemble des actifs financiers et patrimoniaux était prévue. Au total, 4 000 à 5 000 personnes devaient être concernées par ces mesures de transparence. En cas de manquement, le fautif encourrait une amende et/ou une sanction disciplinaire, assortie d'une peine d'inéligibilité. La commission durcissait les incompatibilités de fonctions. Elle proposait la création d'une Autorité de déontologie de la vie publique.

Puis le projet de loi s'en inspirant fut présenté au conseil des ministres. Il édulcorait bon nombre de ces propositions, n'en retenant que le minimum. Mais ce projet de loi ne fut jamais inscrit à l'ordre du jour de la précédente législature. Oublié, enfoui, enterré.

LES POURSUITES RESTENT RARES

Le président de la commission pour la transparence financière de la vie politique, M. Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, le reconnaît : ses moyens d'investigation sont limités, les poursuites restent rares – à peine douze cas de saisine du parquet depuis la création de la commission en 1988, tous classés sans suite. Elle ne peut que contrôler les variations de patrimoine des assujettis.

La commission souhaite que les élus et les dirigeants d'organismes publics soient astreints à l'obligation de déclarer, en plus de leur situation patrimoniale, les revenus perçus pendant leur mandat. Devrait également être étendu aux anciens ministres le délit de prise illégale d'intérêts à l'issue de leurs fonctions. Cette fois, il s'agira d'aller jusqu'au bout des intentions.

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à propos de fraude fiscale, lire aussi :

Les Paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance ...

http://www.monde-diplomatique.fr/2012/11/VENTURA/48397

et aussi (les surlignages sont de moi) :

Moraliser, la belle affaire !

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/04/09/moraliser-la-belle-affaire_3156668_3232.html

LE MONDE | 09.04.2013 à 16h33 • Mis à jour le 09.04.2013 à 17h33

Jean de Maillard (Magistrat)

L'affaire Cahuzac aura peut-être un mérite : dorénavant le déni politique aura plus de mal à se protéger derrière l'invocation rituelle de la présomption d'innocence. Ce scandale de trop fera peut-être céder la digue du consensus qui voulait que le temps judiciaire, dont on sait la lenteur, doive s'imposer au temps politique et médiatique, que les affaires privées ne doivent pas rejaillir sur l'espace public, aussi mêlés soient-ils, tant qu'elles n'ont pas passé le test judiciaire.

Est-ce pour autant un retour du politique, qui retrouverait sa prééminence et son autonomie, et qui n'attendrait plus hypocritement de la justice, si fragile par ailleurs entre ses mains, qu'elle ait fait son travail d'oubli de la mémoire collective, parfois de réhabilitation imméritée ?

Le citoyen ne peut bien sûr que le souhaiter, pour faire enfin accéder la démocratie française à une maturité qu'elle cherche péniblement à acquérir en passant d'une République à une autre. Ce ne serait qu'une petite partie du chemin si, comme on peut le craindre, l'on se contente de donner au terme moralisation son acception minimale.

Il faut d'abord se demander ce qu'il faut moraliser et ce que veut dire moraliser. Cela dépend au premier chef de l'idée que l'on se fait de la matière à moraliser.

Le plus simple est de faire comme si les scandales n'étaient que l'écume de la vie publique, l'abus de quelques-uns qu'une vigilance – aujourd'hui inexistante – permettrait de prévenir et qu'une détermination inébranlable suffirait à réprimer.

Il y a tout lieu de craindre hélas que, comme à l'habitude, cette concession soit la seule que l'oligarchie du monde politique et des affaires voudra concéder à une opinion publique indignée et au bord de la dissidence morale.

LA CRISE MONDIALE ACCÉLÈRE LA FRÉQUENCE

Mais ce serait une double faute. D'abord parce qu'on ne peut plus continuer d'accumuler les scandales, dont la crise mondiale accélère la fréquence et accroît la gravité, en continuant de faire semblant de ne pas les voir, en négligeant l'effet corrosif qu'ils ont sur le civisme d'une nation tout entière, si ces mots ont encore un sens.

Ensuite, parce que l'analyse dépassionnée montre que les scandales politiques, de nos jours, ne sont en général que les appendices d'un mal encore plus profond : l'utilisation de la fraude comme mode de management de l'économie et de la finance, dont les comportements les plus délinquants ne sont qu'une variable d'ajustement ou l'expression d'un opportunisme élitaire.

D'où vient l'argent de M. Cahuzac ? De la fraude fiscale, première industrie mondiale, si l'on en croit les chiffres révélés par la presse ces derniers jours, des services rendus aux laboratoires pharmaceutiques, comme on commence à le craindre ?

On sait en revanche où allait celui de cette élue municipale de Paris, dont la dissimulation fiscale a servi à alimenter un réseau de blanchiment de l'argent de la drogue.

Pourtant, ces compromissions nauséabondes ne sont que les avatars d'une réalité encore plus inquiétante. La dérégulation économique et financière, la libéralisation magnifiée au nom de la mondialisation, le laxisme bancaire et l'impuissance politique face au monde de la haute finance ont fait sombrer les gouvernements, tout autour de la planète, dans une dépression collective que les dirigeants politiques, on le voit à chaque sommet du G20, peinent à masquer.

Les paradis bancaires et fiscaux devaient disparaître ? Ils font la loi. Les marchés financiers menacent de s'écrouler ? Les manipulations éhontées des cours et les fraudes massives comme celle du Libor [taux interbancaire], venue sauver les banques de la faillite après l'écroulement de la pyramide des subprimes, sont devenues des instruments de gestion ordinaire pour éviter ou retarder la débâcle politique, monétaire et financière.

Les gouvernements, les autorités monétaires et les acteurs financiers s'entendent aujourd'hui comme larrons en foire pour maintenir à tout prix, et à n'importe quel coût, l'illusion : les premiers pour leur survie, les secondes par dogmatisme idéologique, les derniers parce qu'ils sont les vrais maîtres de ce monde dont ils veulent que rien ne change.

On ne moralisera pas la vie publique avec quelques rustines ou réparations de fortune, car l'espace public est devenu dépendant de l'argent de la finance.

Cette addiction redoutable ne touche pas seulement les corrompus et leurs corrupteurs, elle s'alimente tous les jours à la source d'un système économique et financier dont le profit est la seule morale. S'il faut mettre en acte la promesse électorale de lutter contre la finance, ce n'est pas pour la morale, mais pour la survie. Disons-le : pour refaire de la politique...

Jean de Maillard (Magistrat)

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

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