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25/03/2013

La défense de Sarkozy s'attaque au juge en déformant les faits

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/03/25/la-defense-de-nicolas-sarkozy-met-en-cause-l-impartialite-du-juge-gentil_1853527_3224.html

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La défense de Nicolas Sarkozy met en cause l'impartialité du juge ...

LE MONDE | 25.03.2013 à 09h10 • Mis à jour le 25.03.2013 à 11h36

Par Franck Johannès

Après la première vague de violentes réactions qui a suivi la mise en examen par trois juges d'instruction, le 21 mars, de Nicolas Sarkozy pour "abus de faiblesse" dans l'affaire Bettencourt, les proches de l'ancien chef de l'Etat ont décidé de concentrer dimanche 24 mars leurs attaques sur Jean-Michel Gentil, l'un des trois magistrats instructeurs bordelais, dont l'impartialité est cette fois mise en cause. Il est accusé par l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, deux anciennes ministres UMP et Le Figaro d'avoir signé "une tribune politique", cinq jours avant de perquisitionner chez l'ancien chef de l'Etat.

Le juge Gentil a effectivement signé un appel pour " agir contre la corruption", publié dans Le Monde du 28 juin 2012, avec 81 autres magistrats, policiers et chercheurs, un texte assez technique où le nom de l'ancien président de la République n'est pas cité. Le magistrat bordelais ne pouvait pas matériellement savoir quand le quotidien publierait cet appel, et cette nouvelle attaque dit assez le trouble des proches de l'ancien président décidés à faire flèche de tout bois.

"CHEVALIERS BLANCS ISOLÉS"

Le Figaro a le premier, vendredi 22 mars, saisi l'angle d'attaque. ""La décennie qui s'achève a vu se déliter les dispositifs de prévention et de répression de la corruption, comme si les exigences de probité et d'égalité de tous devant la loi s'étaient dissoutes dans la crise." Ainsi s'exprimait le juge Jean-Michel Gentil, dans une tribune publiée dans Le Monde le 28 juin dernier, cosignée au total par 82 magistrats... tout juste cinq jours avant de lancer des perquisitions chez Nicolas Sarkozy !", écrit le quotidien, qui raille ces "chevaliers blancs isolés" et doute même que l'ancien président ait voulu supprimer en 2009 le juge d'instruction.

Me Herzog a repris l'argumentaire dans Le Journal du dimanche. "Si l'on rapproche ces faits de la tribune politique qu'a signée le juge Gentil contre Nicolas Sarkozy quatre jours avant la perquisition à son domicile, on peut se poser au minimum la question de l'impartialité de ce magistrat", assure l'avocat. Le juge aurait "mis en cause la politique de Nicolas Sarkozy et celle de son prédécesseur, les accusant de "vouloir protéger les corrompus"".

L'ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est elle aussi saisie de l'argument sur "Forum Radio J". "Est-ce que ce juge-là qui, avec d'autres, signe une tribune qui attaque la politique de Nicolas Sarkozy, ce juge-là est le mieux placé pour rendre la justice de manière sereine ? Je ne suis pas sûre." Nadine Morano a été plus loin en comparant, lors de l'émission "12/13 Dimanche" sur France 3 la mise en examen de Nicolas Sarkozy avec... l'affaire d'Outreau. "C'est simple, il y a eu l'affaire d'Outreau avec un magistrat, un juge d'instruction dépassé. (...) Et là, nous avons maintenant l'affaire Sarkozy avec un juge engagé, a déclaré l'ancienne ministre UMP. Quand vous êtes juge et ne voulez pas qu'on remette en cause votre impartialité, vous ne signez pas des tribunes comme l'a fait le juge Gentil avec certains autres de ses collègues, qui critiquaient la politique engagée par Nicolas Sarkozy."

"LA VOLONTÉ DE DÉPÉNALISER À TOUTE FORCE LE DROIT DES AFFAIRES"

En réalité, le juge Gentil n'est en rien à l'origine de l'appel et s'était davantage engagé contre la réforme de l'instruction d'Elisabeth Guigou, la ministre socialiste de la justice, lorsqu'il était en 1998 à la tête de l'Association française des magistrats instructeurs. Le texte publié par Le Monde visait implicitement le dernier quinquennat de Jacques Chirac et celui de Nicolas Sarkozy, appuyé sur des éléments difficilement contestables : "la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires", le désengagement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de contrôle des marchés, le rôle amoindri des chambres régionales des comptes, "la tentative avortée de supprimer le juge d'instruction, les obstacles dressés par la réforme du secret-défense, l'impuissance des Etats à mettre au pas les paradis fiscaux".

C'est bien Nicolas Sarkozy qui avait déclaré, le 30 août 2007 devant le Medef, "la pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme", ou, le 7 janvier 2009 devant la Cour de cassation, "il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus". Le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption en France, rendu public le 23 octobre 2012, avait été bien plus sévère que l'appel signé par le juge Gentil. "Une fois les juges d'instruction chargés d'une information judiciaire, encore faut-il qu'ils aient les moyens humains et financiers de mener à bien leurs investigations, notait l'OCDE. Or les moyens en enquêteurs spécialisés mis à la disposition des juges ont fortement diminué." Le juge Gentil n'a semble-t-il pas cosigné le rapport.

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