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22/03/2013

Les députés ne pourront plus faire campagne avec leurs indemnités

Les députés ne pourront plus faire campagne avec leurs indemnités

Article publié le 03 Mars 2013
Par Patrick Roger

Source : LE MONDE
Taille de l'article : 243 mots

  Extrait :

Par ses décisions du vendredi 1er mars, le Conseil constitutionnel a clairement établi que les indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) dont bénéficient les députés pendant la durée de leur mandat ne peuvent être affectées au financement de la campagne pour leur réélection. L'IRFM (5 770 euros brut par mois) est destinée à faire face aux différentes dépenses liées à l'exercice du mandat. Elle est versée sur un compte bancaire dont le député a l'usage discrétionnaire.

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