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02/03/2013

La Cours des Comptes et les moteurs diesel

lu sur :

http://fr.news.yahoo.com/diesel-cour-comptes-pointe-perte-recettes-fiscales-071657267--finance.html

Diesel: la Cour des comptes pointe une "perte de recettes fiscales"

Diesel_ la Cour des comptes pointe une %22perte de recettes fiscales%22 - Yahoo! Actualités France.pdf

extraits :

..."la Cour critique d'une manière générale la politique fiscale française sur l'énergie qui "répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux" et remet en cause le régime fiscal dérogatoire du gazole et du kérosène. "...

...""les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique""...

..."les avantages fiscaux dont bénéficient le gazole et le kérosène ... vont "à l'encontre des objectifs environnementaux". "...

..."La Cour des comptes souligne l'"impact négatif avéré" de la diésélisation du parc automobile français pour la balance commerciale et pour la santé du fait des émissions de particules fine et de dioxyde d'azote. "...

 ..."l'Organisation mondiale de la santé classe le diesel comme "cancérogène certain". "...

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