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28/02/2013

À propos de "la dette", un petit rappel : L'argent, qu'est-ce ?

  1. Laissez moi émettre et controler la monnaie d'une nation et je me ''fou'' de ceux qui font ces lois baron Nathan Rothchild... 2partie: http://www ...
    www.dailymotion.com/video/x5nrae_money-as-debt-13vost-fr

    Un rappel de la note du  14/11/2008 sur ce blog :

     
    et celle du 16/112008


    La version anglaise sous titrée est plus facile à suivre :

    http://www.dailymotion.com/video/x5nrae_money-as-debt-13vost-fr_news 
     
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    Et pour 2014, voir la note du 13/12/2012 sur ce blog :
     

Les craintes de la classe politique en Europe

Vous ne pourrez manquer de le remarquer, dans les jours et semaines à venir tous les commentaires qui seront faits sur ce qui s'est passé aux dernières élections italiennes mettront l'accent sur:

- le "populisme"

- l'irresponsabilité des électeurs et de ceux qui les "manipulent".

- un vote motivé par "le rejet de l'austérité"

- un rappel incessant de "la dette" et les "marchés financiers"

À aucun moment ne sera mis en question le fonctionnement des "démocraties" occidentales, lequel est basé sur des représentants du Peuple "élus-professionnels" qui sont systématiquement présentés comme "une élite" et qui constituent, il faut bien le dire, une véritable caste au sein de la société.

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Les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2013/02/27/crainte-de-contagion-en-espagne-et-au-portugal_1839556_3208.html

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Crainte de contagion en Espagne et au Portugal

LE MONDE | 27.02.2013 à 14h49 • Mis à jour le 27.02.2013 à 14h52

Par Claire Gatinois et Sandrine Morel (à Madrid)

À Madrid et Lisbonne, la crise politique italienne, la confusion et la stupeur qu'elle a provoquées sur les marchés financiers, fait craindre pour l'avenir. Economique, financier, social, politique.

L'Espagne, sur le fil du rasoir depuis des mois, avait su, grâce au calme qui régnait sur le marché de la dette, éviter ce plan de sauvetage global que lui prédisait la plupart des économistes. La remontée brutale du taux des emprunts espagnols à dix ans jusqu'à + 5,59 % dans la journée de mardi 26 février, fait maintenant douter.

"Jusqu'où cela va aller ?, souffle-t-on dans l'entourage de la Banque d'Espagne. L'essentiel est d'avoir accès aux marchés financiers." Le pays doit emprunter 71 milliards d'euros en net en 2013.

Pour le moment, pas s'affolement. Il faut attendre. Qu'un gouvernement se forme à Rome ou que de nouvelles élections se tiennent. On ne sait pas encore. Mais on espère que tout cela ne s'éternisera pas et se terminera bien.

"Ce qui est bon pour l'Italie est bon pour l'Espagne. Et vice versa", soulignait mardi le ministre de l'économie espagnol, Luis de Guindos. Et si le ministre a reconnu que l'instabilité politique en Italie avait contaminé l'Espagne par le biais des marchés financiers, il veut croire à une simple réaction de "court terme". Sûr que la volonté politique des Italiens permettra de dépasser cette crise.

"TRAGÉDIE SOCIALE"

Moins serein est son collègue aux affaires étrangères, José Manuel García-Margallo : "Ce qui s'est passé est un saut dans l'inconnu qui n'augure rien de bon, ni pour l'Italie ni pour l'Europe", dit-il, exprimant " d'extraordinaires préoccupations" concernant la prime de risque espagnole (l'écart de taux entre la dette du pays, et celle jugée sans risque de l'Allemagne).

Au Portugal, sous la tutelle de la "troïka" (Banque centrale européenne, Commission européenne et Fonds monétaire international) depuis le plan d'aide accordé en 2011, on redoute aussi que ce regain de turbulences ne compromette le retour progressif du pays sur le marché de la dette.

Depuis janvier, l'Etat emprunte "avec bretelles et ceintures", pointe Diogo Teixeira, directeur général du fonds Optimize, à Lisbonne. Désormais, même avec toutes les précautions, " la fenêtre est fermée", pense-t-il. Pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois : tout dépend de Rome.

Mais, au-delà du choc, en Espagne comme au Portugal, on a compris le message des électeurs italiens : halte à l'austérité ! Sera-t-il aussi bien entendu à Berlin et à Bruxelles ? On le souhaite, car dans les deux pays la colère monte. Au Portugal, une manifestation baptisée "Que se lixe a troïka" ("dégage la troïka !") est prévue samedi 2 mars. Le gouvernement conservateur, dont la popularité plonge, plaide pour adoucir la rigueur et obtenir un délai supplémentaire pour atteindre ses objectifs. L'Italie, troisième économie de la zone euro, fera peut-être avancer les choses, espère Joao Ribeiro, porte-parole du Parti socialiste portugais, soulignant : "Cette crise économique et financière se transforme en tragédie sociale."

"La consolidation fiscale, c'est une chose. La vitesse pour y parvenir, c'en est une autre", soutient aussi un proche de l'autorité monétaire espagnole. Certes, à Madrid, le gouvernement, qui dispose d'une majorité absolue ne tremble pas. Même les affaires de corruption qui l'éclaboussent ne semblent pas le menacer. Mais le ras-le-bol contre l'austérité pourrait bien aussi déboucher sur la montée des petits partis, comme en attestent déjà différents sondages.

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sur le même sujet :

lu sur :

http://www.lemonde.fr/elections-italiennes/article/2013/02/27/dominique-reynie-on-assiste-a-un-delitement-des-systemes-politiques-europeens_1839553_1824859.html

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Dominique Reynié : "On assiste à un délitement des systèmes politiques européens"

LE MONDE | 27.02.2013 à 13h44 • Mis à jour le 27.02.2013 à 20h09

Propos recueillis par Cécile Chambraud

Dominique Reynié est directeur général de la Fondation pour l'innovation politique.

Les Italiens ont-ils voté contre l'Europe ?

Dominique Reynié : Leur vote s'inscrit dans la flambée des forces populistes dans toute l'Europe. Le discours de Beppe Grillo est totalement incohérent et assumé comme tel. Mais ce qu'il dit de l'immigration, de l'euro, des élites, s'articule parfaitement avec les autres mouvements populistes. Le populisme n'a besoin d'être ni cohérent, ni homogène, ni conséquent ! Les populistes sont des hackers : ils "plantent" le système. On sait bien qu'ils n'ont aucune solution, ils ne savent pas quoi faire de leurs élus, mais ils canalisent les mécontentements et les frustrations sur le terrain des lâchetés et des incohérences des élites. Ce qui est frappant, c'est la puissance de cette tendance. C'est par exemple sous la pression du UKIP que David Cameron a promis un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne (UE).

De quoi se nourrit le populisme ?

De la manière dont les gouvernants européens ont fait face aux difficultés ces dernières années. Ils ne sont pas du tout à la hauteur de la situation. Ils instrumentalisent l'Europe. Ils lui font porter aux yeux de leurs nationaux la responsabilité des transformations qui affectent le continent (le vieillissement démographique, l'endettement des Etats, la mondialisation) alors qu'elle n'y est pour rien. Il n'est pas facile, dans un système ouvert, démocratique, de faire accepter des années d'effort, qui prennent souvent la forme de régressions du point de vue du citoyen, pour se désendetter.

Dans le même temps, les dirigeants politiques refusent à l'Europe les attributs d'une puissance publique qui serait complémentaire de celle des Etats. Le budget adopté récemment en est un exemple. Cela aurait dû être un budget d'investissement et de croissance pour signifier aux Européens que l'UE avait pris la mesure de la gravité de la situation. C'est le contraire qui a été décidé et l'on a assisté à une quasi-évaporation de l'Europe du fait des Européens eux-mêmes. Les Européens sont toujours dans l'Union, mais ils ne jouent plus l'Union. C'est irresponsable. Résultat : les Européens doutent de la capacité des Etats à leur venir en aide, d'où l'impopularité des gouvernements nationaux. Mais ils pensent aussi que l'Europe ne fait pas mieux, ou ne fait pas ce qu'elle devrait faire.

Quelles seront les conséquences du vote italien pour l'Europe ?

Le populisme n'a pas besoin de majorité pour empêcher le fonctionnement de l'UE. Nous sommes partis pour un cycle de crise politique majeure. Je pense qu'on le verra aux élections européennes de 2014. On va peut-être avoir un grand mouvement populiste au Parlement européen. Cela risque d'être un point de rupture. Ce qui se passe en Italie, c'est un moment de bascule historique. On assiste à un délitement des systèmes politiques. Après la crise financière, la crise économique, nous sommes dans la crise politique.

L'Allemagne est-elle à l'écart de cette crise de la représentation ?

Oui. Mais là aussi les opinions protestataires sont à la hausse. La dégradation de la situation en Italie va modifier la perception que les Allemands ont de l'Europe. Si la crise italienne augmente le coût de refinancement des dettes pour des pays comme la France, l'Italie, l'Espagne, cela veut dire que les efforts qui ont été faits sont anéantis, que ceux à venir doivent être encore plus grands. Mais avec quelle base politique ? La crise italienne correspond à une accélération très significative du mal européen. Les Allemands vont commencer à s'interroger de manière plus explicite. Angela Merkel va avoir plus de mal à contenir au sein de son parti des velléités eurosceptiques.

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Politique italienne

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26/02/2013

Qui sont les 162 nouveaux élus qui vont rendre l'Italie "ingouvernable" ?

à n'en pas douter, les médias européens vont s'acharner sur eux ! Oser une tentative de mettre à bas la "politique professionnelle", quel crime !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/elections-italiennes/article/2013/02/26/les-grillini-162-inconnus-au-parlement-italien_1838934_1824859.html

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Les "grillini", 162 inconnus au Parlement italien

LE MONDE | 26.02.2013 à 12h43

Par Philippe Ridet -

Rome, correspondant

Longtemps, Beppe Grillo, l'ancien comique et fondateur du Mouvement 5 Etoiles, les a tenus cachés, loin des caméras et des micros. Interdiction de parler dans les débats télévisés sous peine d'excommunication. "La télé, c'est votre point G !", hurlait-il à celles et ceux qui ont tenté d'enfreindre l'interdiction. Depuis lundi 25 février et le spectaculaire résultat de sa liste à la Chambre des députés comme au Sénat, les "grillini" sont enfin devenus visibles – ils seront 162, au total, au Parlement.

C'est eux, ces jeunes pousses qui ont grandi dans son ombre jalouse, tout en profitant de son abattage, qui doivent le représenter. Beppe Grillo, condamné pour "homicide" dans un accident de voiture qui a causé la mort de trois personnes, ne pouvant entrer dans les institutions politiques en raison des règles d'honnêteté qu'il a lui même édictées, les voilà désormais seuls en scène. De leur leader, on connaissait les talents de bateleur et les propositions démagogiques (salaire citoyen de 1 000 euros pour tous, semaine de travail de 20 heures, etc.), mais eux ?

Qui sont-ils ? D'où viennent-ils ? Luca Frusone, originaire de Frosinone (Latium), ne s'attendait pas à devenir onorevole ("honorable"), comme les Italiens appellent leurs parlementaires. A 27 ans, célibataire, il pensait pouvoir terminer sa thèse de droit sur "L'idée de dignité humaine dans les arrêts de la Cour suprême américaine". Il pensait émigrer aux Etats-Unis ou en Amérique du Sud, comme de nombreux jeunes Italiens qui ne trouvent pas de travail correspondant à leurs qualifications. "C'est sûr, ma vie va changer", explique-t-il.

Le droit international devra attendre. Engagé en politique dès la naissance du Mouvement 5 Etoiles en 2009, voilà plusieurs mois que Luca se prépare et potasse le manuel du parfait député. Il a suivi des séminaires, rencontré des économistes, s'est documenté sur Internet. "De toute façon, dit-il, je connais mieux le Parlement que ceux qui en font partie. A chaque fois que j'ai été confronté à un débat avec des élus, je me suis rendu compte qu'ils ne connaissaient rien sur les questions d'environnement ou même d'économie."

UN DANGER, LES GRILLINI ? "LE PARFUM DU POUVOIR LES CHANGERA"

Les "grillini" n'ont souvent rien à voir avec Beppe Grillo. Ce dernier se veut le "porte-voix" de ces hommes et femmes, souvent très jeunes, qui entreront par dizaines au Parlement. Ils sont aussi discrets et timides que leur leader est volubile. Politisés, mais pas politiciens, ils tiennent la droite et la gauche dans la même suspicion. Ils refusent les alliances sur tapis vert, mais se disent déjà disponibles au soutien au coup par coup.

"Si une loi est bonne, nous la voterons, explique Marta Grande, elle aussi nouvelle élue. Nous n'aurons aucun problème à voter les idées justes comme la baisse du coût de la politique, la diminution du salaire des parlementaires ou l'arrêt de la course aux armements."

Dans son programme, le Mouvement 5 Etoiles propose une indemnité de 5 000 euros brut pour les parlementaires, soit un peu moins du tiers de ce que perçoivent les élus italiens, les mieux payés d'Europe. En Sicile, les conseillers régionaux du mouvement élu en novembre 2011 se sont déjà appliqué cette règle. "Si l'Italie est ingouvernable, ce ne sera pas de notre faute", ajoute-t-elle avec l'assurance d'un vieux briscard prêt à faire retomber sur l'autre la responsabilité d'un accord manqué.

Qualifiés "d'antipolitiques" parce qu'ils voulaient renvoyer les politiciens professionnels a casa ("à la maison"), les voilà dorénavant installés dans la cabine de commandement de la République. Pour la détruire ? "Arrêtez de parler de nous comme ça !, se défend Giancarlo Cancelleri, élu en Sicile. Les voix que nous avons recueillies vont bien au-delà d'un vote de protestation. Désormais, nous sommes une force de proposition."

Déjà, les observateurs tremblent. Il y a ceux comme Aldo Cazzullo, journaliste politique du quotidien conservateur le Corriere della Sera, qui imagine les "grillini" filmer avec leur téléphone portable les débats des commissions pour les diffuser aussitôt sur Internet, le seul vecteur de communication de ce parti sans structure ni siège. D'autres, comme le politologue Piero Ignazi, parient, au contraire, sur leur "institutionnalisation". "Leur leader, explique-t-il, ne pouvant être présent au Parlement, chaque élu va devoir voter les lois en son âme et conscience. Le parfum du pouvoir les changera."

Luca Frusone, lui, a bien réfléchi. Pour la séance d'ouverture de la chambre des députés, il mettra une cravate. "Nous ne sommes pas des "aliens", quand même." Un bon signe ?

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sur le même sujet :

Le vote anti-rigueur rend l'Italie ingouvernable.pdf

Le scrutin italien révèle les failles du dispositif anti-crise de l'Europe, Actualités.pdf

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

Guerre des salaires et dumping social : à écouter !

Une conférence intéressante et roborative, à écouter absolument !

Annie Lacroix-Riz est aussi plaisante à écouter que Coluche, tout en étant, en plus, compétente sur le sujet dont elle parle (elle est ancienne élève de l'école normale supérieure (Sèvres) et agrégée d'histoire).

Mise en ligne le 18 oct. 2011

Conférence d'Annie Lacroix-Riz (Professeur émérite d'histoire contemporaine, chercheuse)
"La stratégie du choc en France, de la crise des années 1930 à celle d'aujourd'hui"Journée militante à l'hôpital Saint Vincent de Paul
(75014) le 27 septembre 2011

Leçons des années 1930 pour comprendre la crise actuelle. 

Crise de 1930 a Aujourd'hui , L'Histoire de France non censurée ..

http://www.youtube.com/watch?v=xJYisZ7M3Us

La conférence dure 1h24.

Quelques repères :

-réforme de l'État à 51'

-politique et syndicats à 1h10

-Hitler et Mussolini à 1h19

-Aujourd'hui à 1h20

voir aussi :

Annie Lacroix-Riz - Wikipédia

Et aussi:

http://www.chomage-et-monnaie.org/Doc...

http://www.chomage-et-monnaie.org/Documents/Sapir_Crise_12_08.pdf?PHPSESSID=7aff28c063825574225d530fd71b5062

25/02/2013

L'évaluation des risques industriels : par le nombre de morts

lu sur : http://presse-inserm.fr/dans-lactualite/synthese-de-presse/

les surlignages sont de moi

Les industriels profitent de la faiblesse de l’épidémiologie

Dans son édition Science & techno, Le Monde souligne que la cour d’appel de Lyon a récemment reconnu coupable une filiale de Vinci de « faute inexcusable » après le décès par cancer d’un ouvrier exposé aux émanations de bitume pendant vingt ans.

Cependant, cette décision est « une exception [qui] met en lumière la façon dont les industriels tirent profit des faiblesses de l’épidémiologie », explique le journal.

Selon Neil Pierce, de l’université australienne de Wellington, « aujourd’hui, pour chaque épidémiologiste indépendant étudiant les risques des produits industriels, il y a plusieurs autres épidémiologistes employés par l’industrie pour attaquer la recherche ».

Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l’Inserm, chercheuse en sciences de la santé, membre du Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle), explique dans un entretien au Monde qu’« il y a un problème qui n’est pas spécifiquement français mais international, à savoir que les industriels ont réussi à faire subordonner la toxicologie à l’épidémiologie parmi les disciplines chargées d’établir la dangerosité des substances ». Et d’ajouter : « Le résultat est qu’au lieu d’appliquer le principe de précaution, (…) on doit désormais atteindre des dizaines d’années et un nombre de morts « suffisant » pour qu’il soit significatif statistiquement ».

Selon elle, « il est évident qu’il faut mettre fin à l’impunité dont bénéficient ce qu’il faut bien appeler des crimes industriels ».

Le Monde, édition Science & techno, 23/02

Elections en Italie: le vote protestataire

À n'en pas douter, le "vote protestataire" contre la politique "professionnelle" en pratique dans toutes les "démocraties" occidentales, instituant la fonction d'Élu-du-Peuple comme un gagne-pain, sera unanimement considéré par les médias comme une manifestation de "populisme" irresponsable, entraînant irrémédiablement une instabilité politique et un pays ingouvernable. Écoutez bien les informations, lisez bien les journaux. Le message subliminal étant : il faut laisser la politique aux "professionnels", pas au Peuple.

lu sur :

http://www.lepoint.fr/monde/elections-en-italie-percee-attendue-du-vote-protestataire-25-02-2013-1632081_24.php

09h52

Elections en Italie: percée attendue du vote protestataire

 - Publié le 25/02/2013 à 09:52 - Modifié le 25/02/2013 à 09:54

Les élections législatives s'achèvent lundi en Italie, où l'inquiétude grandit sur l'émergence d'une majorité stable et le risque d'instabilité, face à la percée probable d'un vote protestataire contre l'austérité qui a plongé la troisième économie de la zone euro dans la récession.

Les résultats du scrutin étaient également attendus fébrilement dans la zone euro et dans l'Europe en général: l'Italie aura-t-elle un gouvernement stable, avec une majorité solide ? Quelles sont les chances de l'ancien commissaire Mario Monti, garant de sérieux et de stabilité, d'entrer dans un gouvernement, si le centre-gauche l'emporte ?

Les bureaux de vote ont rouvert à 07H00 locales (06H00 GMT) et le resteront jusqu'à 15H00 (14H00 GMT), alors que le mauvais temps --pluie glacée dans le sud, neige dans plusieurs régions du nord-- ont contribué dimanche à faire baisser la participation: à la clôture de la première journée, dimanche soir, le taux d'affluence aux urnes n'était que de 55,17%, soit une baisse de 7% par rapport aux législatives de 2008.

En l'absence des petites phrases des hommes politiques, toute la presse italienne titrait sur cette chute spectaculaire de la participation, et dressait des bilans amers de la campagne électorale.

"Responsabilité nécessaire", plaidait le plus grand quotidien italien, Il Corriere della Sera, dans l'expectative de connaître dans la soirée celui qui gouvernera l'Italie et qui devrait être, sous toutes probabilités, le chef du centre-gauche, Pier Luigi Bersani.

L'influent journal de Milan, de centre-droit, décrit "un pays +dépaysé+, l'absence de références, les palais (du pouvoir) vides, la vacance du pouvoir", au moment où "nous allons être aussi sans pape".

"L'Italie tourne le dos à la politique, déserte les urnes et marque ainsi sa protestation", estime le journal de gauche, Il Fatto Quotidiano, qui note "la désertion de masse" dans certaines villes économiquement sinistrées du sud comme Reggio de Calabre.

L'inquiétude est palpable sur l'émergence d'une majorité stable, alors que les Italiens semblent être nombreux à avoir voté contre l'austérité qui a accru leur charge fiscale.

Quatre grandes coalitions s'affrontent: celle des centristes menés par le chef du gouvernement sortant Mario Monti, l'autre par son prédécesseur (centre-droit) Silvio Berlusconi, la troisième par le leader de la gauche Pier Luigi Bersani et enfin le trublion de la vie politique italienne, l'ex-comique Beppe Grillo.

Selon les derniers sondages disponibles, le Parti démocrate de M. Bersani part favori avec près de 34% des intentions de vote. Mais il n'est pas sûr de pouvoir garantir ensuite une stabilité politique.

Il pourrait en effet l'emporter à la Chambre des députés, sans disposer d'une majorité suffisante au Sénat, régi par des règles électorales différentes mais ayant un poids politique identique.

Beppe Grillo, seul à avoir fait une vraie campagne de terrain en sillonnant l'Italie dans un épique "tsunami-tour", pourrait troubler le jeu. Catalyseur des angoisses nées de la crise -chez les jeunes chômeurs comme les dirigeants de petites entreprises-, vociférant contre les partis traditionnels, il séduit certains avec un programme jugé "populiste" par ses adversaires: revenu minimum de 1.000 euros, réduction des salaires des hommes politiques... et sortie de la zone euro.

Autre inconnue: le score de Silvio Berlusconi, parti sous les huées en novembre 2011 en laissant une Italie au bord de l'asphyxie financière, qui a effectué une remontée spectaculaire après avoir mené l'essentiel de sa campagne sur le thème de la baisse des impôts, talonnant la gauche de quelques points.

Quant à Mario Monti, qui jouissait d'une très bonne popularité pour avoir rétabli la crédibilité de l'Italie auprès des marchés, il risque de pâtir des conséquences de sa politique d'austérité.

24/02/2013

Enquête sur les sondeurs favoris de la Sarkozie et de la SNCF ?

Voici un article paru dans le Monde daté du 19/2/2013, page 9 :

enquête.png

 

 

 

que je n'ai pas encore réussi à trouver intégralement sur internet

Ci-dessous le résultat de mes recherches :

Le Monde - Enquête sur les sondeurs favoris de la Sarkozie et de la ...

www.pressdisplay.com/pressdisplay/viewer.aspx?issue...
il y a 5 jours ... Inutile de demander aux communicants et autres stratèges de l'opinion l'identité de leurs clients : ils répondent toujours d'un silence ...
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http://www.fif.asso.fr/index.php/nos-publications/synthese-presse/item/127220-enquete-sur-les-sondeurs-favoris-de-la-sarkozie-et-de-la-sncf

Enquête sur les sondeurs favoris de la Sarkozie et de la SNCF
19/02/2013 - Le Monde - p. 9
 

Le Cabinet de conseil a connu une ascension fulgurante grâce à ses liens avec M. SARKOZY et les grands patrons.

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http://french.china.org.cn/autreshorizons/2013-02/19/content_28000789.htm
les surlignages sont de moi
Revue de la presse française
 
Voici les principales informations de journaux nationaux français parus mardi :

Le Monde
Enquête sur les sondeurs favoris de la Sarkozie et de la SNCF
Inutile de demander aux communicants et autres stratèges de l'opinion l'identité de leurs clients : ils répondent toujours d'un silence réprobateur. Le privilège de conseiller les puissants - qu'ils soient politiques ou patrons du CAC 40 - impose une stricte confidentialité. Depuis qu'ils ont quitté la direction générale d'Ipsos en 2007 pour créer leur société de conseil, Alain Peron et Pierre Giacometti, le sondeur qui pendant des années commenta à la télé nos soirées électorales, ne dérogent pas à la règle. Mais voilà quatre fois en quatre ans que la Cour des comptes évente leurs secrets en pointant des marchés conclus avec leur société sans aucune mise en concurrence. Et éclaire du même coup les prospères affaires d'un des cabinets incontournables du secteur. Dans sa dernière livraison, la Cour décortique les opérations de communication "dispendieuses" de la SNCF. "Près de 5 millions d'euros" ont ainsi été versés entre 2008 et 2012 "à la société GiacomettiPeron et associés". Les deux anciens sondeurs ont eu beau envoyer six caisses de documents cet été pour justifier quatorze contrats, dont celui attribué à Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, et son proche entourage (quelque 700 000 euros par an), les magistrats se sont une nouvelle fois interrogés sur l'absence de "mise en concurrence".
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19/02

 
Giacometti et Peron de nouveau dans le collimateur de la Cour des comptes. Inutile de demander aux communicants et autres stratèges de l'opinion l'identité de leurs clients : ils répondent toujours d'un silence réprobateur.

23/02/2013

La directive-cadre sur l’eau (DCE) ne porte pas sur l’état sanitaire des masses d’eau

La directive-cadre sur l’eau (DCE) ne porte pas sur l’état sanitaire des masses d’eau ?

La nuance entre état sanitaire et état environnemental est subtile mais importante : la santé humaine ne sera pas prise en compte par le système d’information sur l’eau (SIE). Voir ci-dessous.

lu sur :

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-directe...

Le directeur de l'eau et de la biodiversité parle

Le 21 février 2013 par Marine Jobert

Laurent Roy est le directeur de l’eau et de la biodiversité à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis novembre 2012. Très discret durant cette période mouvementée à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), dont le ministère de l’écologie assure la tutelle, il a répondu aux questions du Journal de l’environnement.

Le JDLE – Le 12 février dernier, la Cour des comptes rendait un rapport qui étrillait la gestion de l’Onema et pointait les dysfonctionnements du système d’information sur l’eau (SIE)[1]. Quelles suites vont être données à ce rapport?

 

Laurent Roy – Ce rapport de la Cour des comptes est en train de connaître une suite opérationnelle au sein même de l’Onema, comme l’a annoncé la ministre de l’écologie Delphine Batho. Un plan d’action va être mis en œuvre, dont les données sur l’eau font partie. Car la qualité des données est effectivement déterminante. Et dès avant la sortie du rapport, le gouvernement avait décidé de soumettre la politique de l’eau à l’évaluation du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap). Les premiers résultats sur le sujet devraient être connus en mars. La question posée est la suivante: l’architecture institutionnelle française est-elle capable d’assurer les objectifs imposés par la directive-cadre sur l’eau (DCE)? Qu’il y ait des lacunes par rapport à ce qui devrait être fait, des dysfonctionnement dans la mise en œuvre concrète du SIE et que l’Onema ait failli dans ses missions, personne ne le conteste. Mais notre ambition en la matière est grande et c’est pourquoi la ministre de l’écologie a demandé à la directrice générale de fournir des réponses concrètes.

 

Le JDLE – Dans une interview accordée à notre journal [JDLE], une ancienne responsable de feu-l’Ifen [Institut français de l’environnement], Anne Spiteri, dénonçait la mauvaise qualité des données brutes remontées du terrain, puis compilées par les services du ministère de l’écologie avant d’être transmises à Bruxelles dans le cadre du rapportage communautaire. Que lui répondez-vous?

 

Laurent Roy – Je ne sais pas si elles ne sont pas bonnes. Alors que la France est en contentieux communautaire sur certains dossiers, ça n’est pas le cas pour la DCE[2]. Et la Commission européenne ne nous reproche rien concernant le rapportage, quand plusieurs pays sont en phase de pré-contentieux. Mais tout n’est pas réglé. On a affaire à un système d’information complexe. Avant la DCE, nous devions surveiller un petit nombre de paramètres physico-chimiques. Aujourd’hui, l’évaluation de l’état des masses d’eau est beaucoup plus complexe. Et elle porte sur des paramètres dont certains sont peu maîtrisés au plan scientifique. Par exemple, la DCE nous impose de rechercher les diatomées[3] -qui sont peu connues- ou les macrophytes[4] -pour lesquels les analyses ne sont pas si généralisées- ou encore des substances toxiques et dangereuses qui font appel à des données peu connues.

 

Le JDLE – Et l’effet «cocktail» des substances (pesticides, médicaments, molécules «naturelles») entre elles est-il mesuré? Les perturbateurs endocriniens sont-ils suivis?

 

Laurent RoyLa DCE ne porte pas sur l’état sanitaire des masses d’eau, mais bien sur leur état environnemental. La recherche de la présence de résidus médicamenteux ne fait donc pas partie des missions du SIE. -système d’information sur l’eau (SIE)- . Cependant, des discussions sont en cours au plan européen pour élargir le spectre des substances dangereuses aux substances médicamenteuses. La France est plutôt en pointe sur ce sujet. Mais il est clair que personne n’est capable de se lancer dans la mesure de 100 substances médicamenteuses à la fois. Il faut donc cibler celles que l’on mesure.

 

Le JDLE – Alors que sait-on précisément de l’état de nos masses d’eau? Et qui les contrôle?

 

Laurent Roy – La «photo» des masses d’eau –souterraines et supérieures- est partielle et partiellement floue. Partielle, car nous ne disposons pas de tous les éléments de connaissance. Partiellement floue, car les données ne sont pas assez précises ou pas suffisamment robustes. La circulaire du 31 décembre 2012 «relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en Dreal[5]» portait sur l’hydrobiologie, c’est-à-dire sur les macro-invertébrés qui vivent dans le fond des rivières. Et non sur l’ensemble du système d’analyse. Qui analyse? Cela dépend. Les poissons sont suivis par l’Onema. Les Dreal ont en charge les macro-invertébrés, mais aussi les paramètres biologiques –même si tous les laboratoires n’ont pas encore les connaissances ad hoc. Enfin, l’analyse des paramètres physico-chimiques (pesticides, azote, nitrate, etc.) est confiée à des laboratoires privés.

Le JDLE – Une dernière question: accepteriez-vous que soit mené un audit indépendant, comme le réclament certains?

Laurent Roy – Cet audit est, de fait, largement en cours, tant par les mesures annoncées par Delphine Batho en interne que par l’évaluation des politiques publiques qui est en cours. Un groupe de travail a également été créé au sein du Conseil national de l’eau. Dans cette affaire, nous faisons acte de transparence.


[1] Le système d’information sur l’eau est l’outil central permettant à la France de rendre compte à la Commission européenne de l’application des nombreuses directives sur l’eau applicables en la matière (directive-cadre sur l’eau, directives sur les eaux résiduaires urbaines, les nitrates, les boues d'épuration, les eaux souterraines, les normes de qualité environnementales, les inondations, l’eau potable, les eaux de baignade et les eaux conchylicoles).

[2] Ce que constate d’ailleurs la Cour des comptes dans son rapport. Mais elle ajoute également que «concernant la capacité de l'Onema à impulser et à développer les systèmes d’évaluation de la qualité des eaux, les résultats du bilan à mi-parcours des programmes de mesures (2012), qui devraient être établis prochainement par la Commission européenne pour chaque Etat membre pourraient constituer un indicateur de performance de l’action de l’établissement public.»

[3] Ce sont des micro algues unicellulaires planctoniques, qui constituent le groupe d'algues le plus important du phytoplancton marin.

[4] Il s’agit du terme générique pour désigner toutes les plantes aquatiques visibles à l'œil nu. On y trouve par exemple les algues rouges, vertes ou brunes.

[5] Dreal: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Élections en Italie : "nul ne doit rester en retrait"

"Élu du Peuple" ,  une profession ?

à lire sur MEDIAPART :

Italie: Beppe Grillo, l'empêcheur de voter en rond

PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Ses meetings en plein air attirent des foules immenses. Son programme fait mouche. Les derniers sondages le placent en troisième position. L'humoriste Beppe Grillo, porte-voix du Mouvement 5 étoiles, pourrait bouleverser l'Italie lors des élections générales des 24 et 25 février. Un reportage de Thomas Chabolle.

Lire la suite

extrait :

..." Et voilà Grillo qui brouille une fois de plus le jeu électoral. Crédité de 16 à 18 % des intentions de vote dans les tout derniers sondages publiés le 9 février, son Mouvement 5 étoiles s’installe à la troisième place ! Le résultat des élections des 24 et 25 février sera-t-il identique ? Si oui, le bouleversement serait immense.

« Je ne sais pas comment ça va finir, mais je vois déjà que vous avez un regard différent. Tout cela se transforme en quelque chose à quoi je ne croyais pas », confie-t-il en hurlant à la foule présente devant lui et à tout le « Popolo della rete » – peuple d’internet – qui suit le meeting en direct sur internet. Car son blog (à consulter ici) est devenu l'un des plus visités. " ...

..."À écouter les déclarations des candidats du Mouvement 5 étoiles aux élections régionales ou législatives, il apparaît clairement que ce rassemblement se situe à gauche. Parmi les slogans du mouvement – qui refuse l’étiquette de parti politique et les remboursements électoraux qui en découleraient –, le plus rassembleur est sans doute « nessuno deve rimanere indietro », « Nul ne doit rester en retrait »."...

20/02/2013

Le projet de réforme de la Constitution

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/18/le-gouvernement-anticipe-l-echec-de-sa-reforme-constitutionnelle_1834223_823448.html

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Le gouvernement anticipe l'échec de sa réforme constitutionnelle

Matignon se prépare au rejet de sa réforme de la Constitution

LE MONDE | 18.02.2013 à 12h55 • Mis à jour le 18.02.2013 à 14h45

Par Patrick Roger

La droite n'a pas l'intention de faire cadeau au gouvernement d'une réforme de la Constitution. C'est, de manière abrupte, ce qui ressort de la série d'entretiens qu'a eus Jean-Marc Ayrault avec les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat sur une éventuelle révision constitutionnelle. Le premier ministre devait, en début de semaine, rendre compte de ses consultations à François Hollande. Les deux hommes devaient, ensuite, décider de la marche à suivre pour faire aboutir cette réforme. Ce ne sera pas simple.

"Du côté de l'UMP, ils ont eu la franchise de me dire qu'ils ne voteraient aucune disposition, quelle qu'elle soit", confie M. Ayrault, joint, dimanche 17 février, par Le Monde. Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Christian Jacob, reçu le 7 février, est carré. "Je lui ai dit que nous n'étions pas favorables à une réforme de la Constitution. La Constitution, moins on y touche, mieux la République se porte, je ne vois pas d'urgence à la changer", assure le député de Seine-et-Marne.

MAJORITÉ DES TROIS CINQUIÈMES

La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008. Engagée par Nicolas Sarkozy, cette réforme dite de modernisation des institutions de la Ve République avait recueilli au Congrès une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise. Aux suffrages de l'UMP et du Nouveau Centre s'étaient jointes 21 voix venues des rangs de la gauche : celles des radicaux de gauche et de Jack Lang (PS).

Le scénario a, cette fois, bien peu de chances de se reproduire. La gauche dispose, Assemblée et Sénat confondus, d'une majorité moins large que la droite dans le précédent Parlement et doit pouvoir compter sur l'appoint d'au moins une trentaine de voix de l'opposition pour espérer réunir trois cinquièmes des suffrages au Congrès. Du côté de l'UMP, c'est verrouillé à triple tour ; côté UDI, guère d'espoirs sont permis, même si M. Ayrault veut encore croire que des convergences sont possibles. "Avec l'UDI, nous avons eu une discussion plus ouverte, indique-t-il, mais il y a des points de désaccord très clairs."

Jean-Louis Borloo, le président de l'UDI, laisse peu de place à la conciliation. "Nous sommes plutôt pour une stabilité maximum de la Constitution, livre-t-il au Monde. Il nous paraît préférable de ne pas y toucher sans un enjeu important. Là, il n'y a rien de considérable." Même sur les sujets qui sembleraient, a priori, pouvoir dépasser les clivages partisans, le député du Nord n'est pas chaud. "J'ai dit à Jean-Marc Ayrault que nous étions assez réservés sur une évolution du statut du chef de l'Etat, avertit-il. De toute façon, s'il y a vraiment des sujets importants, il y a toujours le référendum."

LISTING DES RÉFORMES

Le piège est en train de se refermer sur la rénovation institutionnelle promise par M. Hollande. "Le moment de la décision politique est venu, annonçait le président de la République, le 16 janvier, lors de ses voeux aux parlementaires. J'ai pris la décision de réviser notre Constitution dans le sens d'une plus grande indépendance de la justice et d'un approfondissement de notre démocratie." Aussi avait-il chargé M. Ayrault de consulter les groupes politiques sur les différents points pouvant faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

Lire : Hollande précise sa future réforme constitutionnelle (abonnés) (voir ci-dessous)

A chacun de ses interlocuteurs, le premier ministre a donc soumis le listing des réformes proposées : adaptation du statut juridictionnel du chef de l'Etat, incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec une fonction exécutive locale, réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), suppression de la Cour de justice de la République (CJR), suppression de la catégorie des membres de droit au Conseil constitutionnel, constitutionnalisation du dialogue social, ratification de la Charte des langues régionales et droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales.

L'objet de ces consultations était de "rechercher sur chacun de ces points la majorité requise, c'est-à-dire la majorité des trois cinquièmes". "Je vais faire au président de la République un compte-rendu détaillé. La gauche est globalement favorable. Après, il faudra rédiger un avant-projet de loi constitutionnelle qui tiendra compte des réserves émises", précise M. Ayrault.

CHOIX DE LA PROCÉDURE

Or les "réserves" de la droite sont telles qu'aucun des points en discussion ne paraît en mesure de franchir la barre au Congrès. Quelles options reste-t-il pour l'exécutif ? Tout d'abord, il lui faut déterminer le "calibrage" de son projet de loi. Réforme globale ou réforme a minima ? Tout recul sera inévitablement interprété.

Le choix de la procédure sera ensuite décisif. Bien que le tour de consultation n'engage pas à un franc optimisme sur l'issue au Congrès, le PS et ses alliés de la majorité plaident pour que le gouvernement saisisse rapidement le Parlement de son projet de loi. Avec l'intention, si ce n'est de "faire bouger les lignes" lors de la discussion parlementaire, au moins de faire la démonstration qu'il recueille une majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Enfin viendra le choix de convoquer – ou non – le Congrès. M. Hollande reste très réticent à l'idée d'aller à Versailles pour y subir un revers. "La question va être politique, relève un responsable de la majorité. Il faudra démontrer que ce n'est pas le gouvernement et sa majorité qui reviennent sur leurs engagements mais c'est le constat de l'absence de majorité des trois cinquièmes qui les empêche de les mettre en œuvre."

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/16/m-hollande-precise-sa-future-reforme-constitutionnelle_1817800_823448.html

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M. Hollande précise sa future réforme constitutionnelle

LE MONDE | 16.01.2013 à 13h11 • Mis à jour le 16.01.2013 à 13h11

Par David Revault d'Allonnes

François Hollande entend en faire de même. Le chef de l'Etat devait annoncer, mercredi 16 janvier à l'Elysée à l'occasion de ses vœux aux assemblées, une prochaine convocation du Congrès à des fins de réforme constitutionnelle. Cette convocation devrait avoir lieu en vue d'une réunion du Congrès vers l'été, "entre juin et septembre", indique-t-on à l'Elysée.

Aucune des évolutions institutionnelles proposées par M. Hollande n'est une surprise. Les anciens présidents de la République, comme annoncé lors des vœux du chef de l'Etat au Conseil constitutionnel, n'y siégeront plus à l'issue de leur mandat. Sont également programmées la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et celle du statut pénal du chef de l'Etat, annoncées pendant la campagne présidentielle par le candidat Hollande.

"C'EST DU LOURD"

"C'est du lourd, souligne un collaborateur du président. En particulier la réforme du statut du chef de l'Etat et le rééquilibrage du CSM, le renforcement de son rôle non seulement sur le siège mais aussi sur le parquet est très attendu par les syndicats, quels qu'ils soient. Cela devrait être bien accueilli par les magistrats." Cet aspect de la réforme devrait être ultérieurement précisé par François Hollande devant la Cour de cassation, à l'occasion de ses vœux à la justice.

Parallèlement aux évolutions préparées sur le cumul des mandats et le mode de scrutin, sur le fond, François Hollande entend remettre sur le métier la thématique de la "présidence normale", qui joue toujours la carte de l'abolition des privilèges et se pare ainsi des atours du progrès démocratique. Sur la forme, cette accélération de la réforme constitutionnelle permet de camper le président en homme de parole, soucieux de "réaffirmer les engagements pris dans la campagne", explique un autre collaborateur du chef de l'Etat.

CALENDRIER

Quant au calendrier, l'annonce d'une réunion du Congrès dans une séquence marquée par une certaine détermination sur le dossier du mariage pour tous, l'intervention armée au Mali et la conclusion d'un accord à l'issue des négociations sur la réforme du marché du travail permet de prolonger une séquence où l'exécutif a mis en avant sa capacité à décider, jusqu'ici mise en doute.

Pour le chef de l'Etat, il s'agit aussi de prétendre s'assurer un succès politique personnel à l'orée de la campagne des municipales de 2014. Ce, alors qu'il sera difficile de s'opposer à des mesures présentées comme autant d'avancées institutionnelles. "C'est un moment propice, à la fin de l'été. La majorité des trois cinquième [majorité qualifiée nécessaire pour adopter un projet de révision constitutionnelle] est très difficile à obtenir. Mais c'est un texte sur lequel on devrait réussir à les réunir", veut croire un collaborateur.

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Lire aussi : Le grand chambardement électoral (abonnés)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/16/le-grand-chambardement-electoral_1817641_823448.html

Le grand chambardement électoral.pdf

Lire aussi : Manuel Valls face à la fronde sur le scrutin binominal paritaire (abonnés)

Manuel Valls face à la fronde sur le scrutin binominal paritaire.pdf

Lire aussi : L'abaissement du seuil de la proportionnelle pourrait renforcer le FN (abonnés)

Proportionnelle _ l'abaissement du seuil pourrait renforcer le FN.pdf

19/02/2013

Les prêts toxiques des banques

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/19/le-tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-met-en-emoi-bercy-et-les-banques_1834847_3234.html

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LE MONDE | 19.02.2013 à 12h15

Par Anne Michel

C'est un début de branle-bas de combat au ministère des finances et au sommet de la Fédération bancaire française (FBF). Depuis quelques jours, l'Etat et les banques sont mobilisés, chacun de son côté, pour évaluer la portée et l'impact financier d'un jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre le 8 février, dans une affaire de "prêts toxiques" opposant le département de la Seine-Saint-Denis à l'ex-banque des collectivités locales Dexia.

Un jugement qui, s'il était confirmé et faisait jurisprudence, pourrait entraîner une vague de contestations de prêts en France de la part de collectivités locales mais aussi d'entreprises et de particuliers. Et coûter cher, très cher, aux finances publiques et à la profession bancaire.

Appelé à trancher sur le caractère abusif et spéculatif d'une série de prêts conçus par Dexia dans les années 1990, le juge de Nanterre n'a pas constaté d'irrégularité. Mais à la surprise générale, le TGI a rendu un jugement à la portée bien plus large, en annulant les taux d'intérêt de trois contrats de prêts au motif que les faxes de confirmation ne comportaient pas la mention, obligatoire, du fameux taux effectif global (TEG, le taux d'intérêt tout compris d'un prêt). Il leur a substitué le taux légal d'intérêt en vigueur (un taux très inférieur, de 0,71 % aujourd'hui).

UNE AUBAINE POUR LES CABINETS D'AVOCATS

De simples faxes valant contrats de prêts et susceptibles de servir de base à la contestation ? Un boulevard pour contester des crédits bancaires offerts à tous les emprunteurs, collectivités locales, entreprises ou simples particuliers, en ont aussitôt déduit la direction du Trésor de Bercy et les banques. Une aubaine pour les cabinets d'avocats ! Tandis que les banques décidaient de réunir dans l'urgence le comité juridique de la Fédération bancaire, le cabinet de Pierre Moscovici prenait très vite la mesure des choses.

Si d'autres collectivités territoriales, encouragées par le jugement du TGI de Nanterre, venaient à contester en justice les fameux prêts "toxiques" massivement conçus par Dexia il y a une quinzaine d'années, cela pourrait être dramatique pour les finances publiques.

Garant de Dexia depuis la chute de la banque franco-belge à l'automne 2010, en pleine crise des dettes publiques dans la zone euro, l'Etat a en effet été contraint de récupérer dans son giron le stock de crédits considérés comme "sensibles" de l'établissement financier, des prêts dits "structurés" dont les taux d'intérêt sont indexés sur des paramètres complexes et susceptibles de s'envoler en cas de retournement de conjoncture.

"LES CONTESTATIONS POURRAIENT EFFECTIVEMENT ÊTRE MASSIVES"

Ce stock, transféré à une structure publique appelée SFIL (Société de financement local) - qui doit par ailleurs assurer le refinancement de la nouvelle banque des collectivités locales copilotée par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations -, s'élève à 9,4 milliards d'euros. Un montant considérable aujourd'hui en risque...

De son côté, Dexia crédit local (l'ex-banque des collectivités locales françaises) a conservé un stock de crédits structurés "sensibles" d'un peu plus de 2 milliards d'euros (2,3 milliards). Et l'inquiétude est aussi de mise de son côté.

"Ce jugement nous a surpris. Les conséquences financières sont potentiellement très importantes et les contestations pourraient effectivement être massives, confirme-t-on dans l'entourage de M. Moscovici. Nous nous sommes immédiatement tournés vers la SFIL pour lui demander d'en évaluer l'impact sur son bilan et travaillerons sur le sujet dans les jours prochains avec le Trésor."

L'ETAT EST PRIS EN TENAILLE

Bien qu'il s'agisse d'un jugement de première instance et qu'il semble assez probable que Dexia fasse appel au cours des prochains jours - la décision est à l'étude -, le dossier est pris très au sérieux par l'Etat.

Si la règle de territorialité s'applique, le tribunal de Nanterre pourrait en effet être amené à juger d'autres affaires similaires : le siège de feu Dexia est situé à la Défense, tout comme celui de grandes banques françaises, dont la Société générale...

Politiquement, le sujet est très sensible. L'Etat est pris en tenaille entre sa position de régulateur et sa qualité d'actionnaire de Dexia. Il n'a vocation ni à encourager les collectivités locales à se défendre en justice contre le préjudice qu'elles estiment avoir subi ni à les en dissuader. Et il reviendra à la SFIL de défendre son intérêt social.

ACTION DE "DÉSENSIBILISATION" DES PRÊTS À RISQUES

Que l'un des acteurs les plus actifs sur le sujet des prêts toxiques, Claude Bartolone, ancien président du conseil général de Seine-Saint-Denis, soit devenu le quatrième personnage de l'Etat en prenant la présidence de l'Assemblée nationale, n'est pas pour faciliter le règlement du problème.

En attendant d'y voir plus clair sur le sujet, Bercy et M. Moscovici s'emploient à pousser des solutions négociées entre les collectivités et Dexia, dans le cadre d'une action dite de "désensibilisation" des prêts à risques. Une cellule interministérielle réunissant les compétences de plusieurs administrations (finances publiques, collectivités locales, Trésor) sera bientôt sur pied pour aider les élus à établir un diagnostic de leurs prêts et les conseiller dans leurs négociations avec les banques (Dexia et autres).

De leur côté, les banques essaient de promouvoir une solution de nature législative, grâce à un texte de loi qui préciserait de la manière la plus claire dans quelles conditions le TEG doit s'appliquer, à quels contrats et pour quels emprunteurs (collectivités, entreprises, particuliers).

 

L'Union européenne pourrait s'attaquer aux bonus des banquiers

Les bonus des banquiers pourraient être plafonnés à la hauteur de leurs salaires fixes annuels. Les députés européens entendent ajouter une norme limitant les primes versées dans le secteur bancaire dans un texte qui vise à transcrire, en droit européen, l'accord dit de Bâle III, réponse à la crise financière de 2007-2009. Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu, mardi 19 février, entre les députés européens et les représentants des Etats membres. Opposé à cette initiative, le Royaume-Uni n'a pas réussi, à ce stade, à rallier suffisamment de soutiens pour la bloquer.

L'encadrement des bonus est présenté comme une contrepartie aux soutiens des Etats dont ont bénéficié les banques au plus fort de la crise. Il est aussi justifié par ses promoteurs par le fait que la rigueur touche tous les Européens et ne saurait épargner les banquiers. Si un accord est trouvé, il devra être entériné par les Etats membres et le Parlement européen. – (Reuters.) 

16/02/2013

L'illettrisme, un problème difficile dont il faut prendre conscience

Problème, mais pas insurmontable. La preuve dans l'article qui suit.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/16/l-illettrisme-des-cadres-un-phenomene-meconnu-et-tabou_1833722_3224.html

L'illettrisme des cadres, un phénomène méconnu et tabou

L'illettrisme des cadres, un phénomène méconnu et tabou.pdf

Les experts du Conseil national de la sécurité routière moins influents que les lobbyistes

les surlignages sont de moi

ATTENTION : ne pas confondre CNSR et CNRS !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/15/le-conseil-national-de-la-securite-routiere-accuse-de-tenir-ses-experts-a-l-ecart_1833265_3224.html

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LE MONDE | 15.02.2013 à 12h03
Par Rafaële Rivais

Tous ceux qui s'intéressent à la sécurité routière se sont réjouis lorsque le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a relancé, en novembre 2012, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), dont il a confié la présidence à Armand Jung, député (PS) du Bas-Rhin. Cet organisme consultatif ne s'était plus réuni depuis 2008, date à laquelle le précédent gouvernement l'avait mis en sommeil.

Le CNSR est un lieu de débats, où sont censés se confronter les points de vue des différents lobbies – défenseurs des victimes, motards, automobilistes, assureurs, constructeurs, etc. C'est ici que devraient être discutés les projets de réforme, y compris celui qui vise à assouplir encore le permis à points.

Mais ce qui fait l'excellence du CNSR, ce sont ses experts. Il s'agit de scientifiques de haut niveau, travaillant au sein d'universités ou de laboratoires aux compétences incontestées, comme l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Ils sont spécialistes des accidents routiers, de la biomécanique des chocs, des troubles du sommeil, des comportements à risques ou des infrastructures routières... Ce sont leurs rapports, collectifs, qui sont précieux. Ce sont eux qui devraient fonder la décision des politiques. Ce sont eux qui devraient orienterles débats du CNSR.

"CAFÉ DU COMMERCE"

Or tel n'a pas été le cas depuis novembre. Le CNSR a rendu deux avis, le 13 février, sans avoir consulté les scientifiques. "Le CNSR fonctionne à l'envers", accusent ses principaux détracteurs, que sont Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, et l'accidentologue Claude Got. "Les experts sont tenus à l'écart, et les avis sont produits sur la base de discussions de café du commerce", accusent-ils, en réclamant au ministre de l'intérieur "au minimum un rappel à l'ordre" du président Jung.

Le CNSR a ainsi recommandé la détention d'éthylotests dans les véhicules, sans avoir fait d'étude préalable sur l'efficacité de ce dispositif : est-il utile ou contre-productif ? Plus étonnant, cette recommandation se fait, alors même que le CNSR admet que les éthylotests chimiques ne sont pas fiables – il réclame une nouvelle norme.

Lire aussi : Le Conseil national de la sécurité routière recommande l'éthylotest et Un modèle d'éthylotest sur deux testé par "Que choisir" est défaillant

"Malgré leur manque de fiabilité, Armand Jung avait même préconisé de sanctionner l'absence de détention , ce qui a suscité une levée de boucliers", indique Mme Perrichon. Dans Le Parisien du 15 février, M. Valls se prononce contre la détention obligatoire de l'éthylotest.

Le CNSR a également recommandé de poursuivre la signalisation des radars fixes par des panneaux. Cet avis, qui satisfait le lobby automobile, surprendra tous ceux qui reconnaissent le rôle décisif des radars dans la diminution de la mortalité routière, depuis 2003. M. Valls le reprend pourtant à son compte, en expliquant qu'il ne veut pas "piéger les automobilistes".

Mme Perrichon et M. Got, qui a déjà fait partie du comité des experts entre 2008 et 2011, regrettent que "la procédure ait été menée sans respect des textes" : "Avant toute chose, il aurait fallu faire voter le règlement intérieur et installer le comité des experts, qui aurait commencé à travailler sur les sujets à l'ordre du jour", rappellent-ils. Cela ne s'est produit que le 13 février, alors que deux avis avaient déjà été adoptés.

Mme Perrichon conteste aussi la nomination, en qualité d'expert, de Roger Braun, directeur de l'Automobile club association, située à Strasbourg, dans le département de M. Jung. "Les experts doivent être des scientifiques ayant publié dans des revues avec comité de lecture", fait-elle valoir. M. Jung juge qu'il s'agit d'une "critique d'universitaire", chacun, selon lui, "pouvant être qualifié d'expert".

Enfin, les décisions sont prises sans "vote en bonne et due forme", déplore la Ligue contre la violence routière. M. Jung a refusé cette procédure au motif qu'elle serait "clivante". Du coup, la Ligue refuse que son nom soit associé aux avis, ce qui ne contribue guère à leur lisibilité.

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voir aussi sur "Le blog libre de mon quartier":

Alcool au volant, alcool tout court ... : lebloglibredemonquartier

Boycottez les éthylotests ! : lebloglibredemonquartier

Pollution industrielle et santé : lebloglibredemonquartier

Boycottez les éthylotests ! (suite) : lebloglibredemonquartier


sur le même sujet :

15/02/2013

L'Europe et sa collaboration avec la CIA dans la "guerre contre le terrorisme"

lu sur:

http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/02/14/prisons-secretes-de-la-cia-condamnation-de-l-ancien-chef-du-renseignement-italien_1832626_3214.html

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LE MONDE | 14.02.2013 à 13h13

Par Benoît Vitkine

Pas à pas, avec plus ou moins de détermination, l'Europe affronte sa collaboration au versant illégal de la "guerre contre le terrorisme" menée par la CIA au début des années 2000. Mardi 12 février, un tribunal de Milan a rendu un jugement sans précédent en condamnant lourdement l'ancien chef du renseignement militaire italien (Sismi, devenu depuis AISE) pour sa participation, en 2003, à l'enlèvement par l'agence américaine d'un imam radical égyptien. Ce verdict est d'autant plus retentissant que la plupart des Etats concernés rechignent à faire la lumière sur leur coopération passée avec la CIA et que seule la justice polonaise a entamé des poursuites contre des agents de ses propres services de renseignement.

La cour d'appel de la capitale lombarde a condamné le général Nicolo Pollari, chef du Sismi de 2001 à 2006, à dix ans de prison. Son numéro deux, Marco Mancini, a été condamné à une peine de neuf ans et trois agents de rang inférieur à six ans.

L'affaire remonte au 17 février 2003 : Abou Omar, de son vrai nom Oussama Hassan Nasr, est enlevé en pleine rue, à Milan, à proximité de la mosquée où il officie comme imam. Sous le coup d'une enquête de la justice italienne, qui le soupçonne d'être proche de milieux radicaux islamistes, Abou Omar est considéré par les Etats-Unis comme un danger potentiel.

LA CIA CONDAMNÉE

Après avoir transité par une base américaine en Allemagne, Abou Omar réapparaît un an plus tard en Egypte, où il affirme avoir été torturé pendant sept mois dans une prison de haute sécurité du régime de Hosni Moubarak. Le jugement prononcé mardi condamne la CIA à lui payer un million d'euros de dommages et intérêts et 500 000 euros à sa femme.

En 2007, lors du premier procès de l'enlèvement d'Abou Omar, les agents italiens avaient été acquittés. Leurs avocats avaient fait valoir qu'ils ne pouvaient être jugés puisqu'ils ne pouvaient se défendre sans que soit porté atteinte au secret d'Etat imposé par les gouvernements italiens successifs. L'acquittement avait été confirmé en 2010. Depuis le début des poursuites, M. Pollari et ses adjoints ont par ailleurs affirmé n'avoir pas pris part à l'opération de la CIA, ni même avoir été au courant. Ils peuvent faire appel de leur condamnation.

Dans cette même affaire, la justice italienne s'était déjà illustrée en septembre 2012 en condamnant par contumace, malgré les pressions de Washington, vingt-trois agents de la station milanaise de la CIA, dont son chef, Robert Seldon Lady, condamné à huit ans de réclusion.

"EXEMPLE"

Le jugement rendu contre les agents du Sismi constitue une première en Europe et dans le monde, une "avancée majeure qui fait de l'Italie un exemple", estime la députée européenne Hélène Flautre (Verts), rapporteure d'une résolution non contraignante adoptée en septembre 2012 par le Parlement européen et appelant les Etats concernés à ouvrir ou rouvrir les enquêtes sur leur contribution à des actions illégales de la CIA.

La résolution visait principalement la Pologne, la Lituanie et la Roumanie, qui auraient accueilli des prisons secrètes dans lesquelles des actes de torture auraient été commis par des agents américains. "Bon an mal an, les choses avancent un peu partout. Il n'y a qu'en Roumanie que rien ne bouge", relève Mme Flautre.

Pour les Etats européens, la menace vient aussi de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a condamné, fin décembre 2012, la Macédoine pour l'enlèvement à Skopje d'un Allemand d'origine libanaise et demandé à la Pologne de lever le secret sur le cas d'Abd Al-Rahim Al-Nashiri, principal suspect de l'attentat contre le navire américain USS Cole en 2000, qui affirme avoir subi des tortures dans une prison secrète de la CIA sur la base militaire polonaise de Stare Kiejkuty.

AU MOINS 136 "VICTIMES"

Début février, un rapport de l'organisation Open Society Justice Initiative recensait 136 "victimes" – mais "peut-être bien plus" – de la coopération entre l'administration Bush et des Etats étrangers. Cinquante-quatre pays auraient collaboré de diverses manières à des actions illégales de la CIA : en accueillant des prisons secrètes sur leur sol, en aidant à la capture et au transport des détenus, en les interrogeant et en les torturant, en fournissant des renseignements ou encore en ouvrant leur espace aérien pour permettre le transfert illégal de personnes d'un pays à un autre.

14/02/2013

France, terre accueillante ... pour certains

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/la-france-et-la-cour-penale-internationale-je-t-aime-moi-non-plus-14-02-2013-1627367_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20130214

Le Point.fr - Publié le 14/02/2013 à 12:41

La France et la Cour pénale internationale : je t'aime, moi non plus

Une proposition de loi visant à mieux réprimer les crimes internationaux a reçu un accueil mitigé. 

Par

"Les principaux tortionnaires du monde ne sont pas tous aussi débiles que Jean-Pierre Bemba (ancien homme politique congolais, NDLR). Ils ne viennent pas se balader en Europe alors qu'un mandat d'arrêt international pèse sur leur tête", lâche Julian Fernandez, professeur de droit à Lille 2. Et pourtant. Ex-dictateurs, bourreaux et génocidaires coulent parfois des jours paisibles dans l'Hexagone sans même être inquiétés. Car, en la matière, la France patine. Fin février sera débattue au Sénat la proposition de loi Sueur, qui vise à poursuivre plus facilement les crimes commis à l'étranger par des étrangers. Les réticences sont nombreuses et les risques bien réels. La France ne veut pas s'ériger en "justicier international". Surtout, elle craint des incidents diplomatiques.

Les possibilités, en France, de faire comparaître devant un tribunal les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocides sont très limitées. La faute, d'abord, à une "coopération ambiguë" des autorités françaises avec la Cour pénale internationale (CPI), explique Julian Fernandez. Si, sur le devant de la scène, la patrie des droits de l'homme se montre très volontariste, elle l'est beaucoup moins en coulisses. Ainsi, le droit pénal français n'est adapté aux statuts de la CPI qu'en 2010, soit huit longues années après la ratification des statuts. Et elle le fait d'une manière minimaliste - à reculons, disent même certains - en instaurant "quatre verrous" très décriés.

La France, une terre accueillante ?

Pour que la France puisse juger l'auteur d'un crime international, ce dernier doit avoir sa "résidence habituelle" sur le territoire français. Une condition qui exclut tous les criminels "de passage". Et la France est une terre accueillante. Fut un temps où les hiérarques africains étaient nombreux à s'y presser pour profiter discrètement d'un luxueux appartement du 16e arrondissement de Paris. La proposition de loi Sueur suggère de pouvoir poursuivre un étranger simplement s'il "se trouve" sur le territoire français. Une avancée "applaudie des deux mains" par Simon Foreman, président de la Coalition française pour la CPI, qui fédère une quarantaine d'associations.

Mais le "verrou" le plus dénigré (et qui ne changera certainement pas) reste le monopole des poursuites détenu par le parquet. Concrètement, en matière de crimes internationaux, seul le ministère public a le pouvoir de décider s'il convient de poursuivre ou non un individu. Problème : dans l'attente d'une réforme sur l'indépendance, "le parquet dépend du pouvoir politique", s'agace Patrick Baudouin, avocat pénaliste et président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). "Et d'expérience on sait que le parquet ne poursuit jamais ce type d'affaires", renchérit Simon Foreman. Ce monopole du parquet n'existe pas pour les actes de torture commis à l'étranger, ni même pour les simples vols commis en France. Dans ces cas, les victimes peuvent contourner une éventuelle inertie du parquet en portant plainte et en se constituant partie civile.

Crainte de représailles diplomatiques

Jean-Pierre Sueur, dans sa proposition de loi, a voulu mettre fin à ce monopole. Mais un amendement allant dans le sens contraire a finalement été adopté mercredi par la commission des Lois. L'État, dont les magistrats spécialisés du pôle "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", craint une augmentation de plaintes infondées qui nuiraient à leur travail. Pour Clémence Bectarte, avocate de la FIDH, "l'État craint surtout des représailles diplomatiques". Et les risques sont bien réels. Le cas de la Belgique, à la fin des années 1990, est emblématique. Les juridictions belges avaient tenté de poursuivre Ariel Sharon, ex-ministre israélien de la Défense, pour son implication présumée dans les massacres des camps de Sabra et Chatila au Liban en 1982. L'État hébreu avait aussitôt rappelé son ambassadeur à Bruxelles et les tensions entre les deux pays s'étaient accrues.

La France craint de se brouiller avec certaines puissances étrangères. D'autant plus que la proposition de loi Sueur prévoit de pouvoir poursuivre des crimes internationaux commis dans des pays qui ne sont pas membres de la CPI. Et ils sont nombreux : la Chine, la Russie, l'Iran, mais surtout la Syrie. Les auteurs de crimes de guerre en Tchétchénie, au Tibet ou à Damas qui viendraient séjourner sur le territoire hexagonal pourraient être visés. De quoi donner du fil à retordre au Quai d'Orsay et à la diplomatie française. Les débats sont annoncés au Sénat le 26 février.

13/02/2013

Justice, secret défense, Karachi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/12/un-rapport-confidentiel-echappe-a-l-enquete-sur-l-attentat-de-karachi_1830864_3224.html

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Un rapport confidentiel échappe à l'enquête sur l'attentat de Karachi

LE MONDE | 12.02.2013 à 16h49

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Les familles des victimes et les blessés de l'attentat de Karachi, le 8 mai 2002 – quinze morts dont onze Français de la Direction des constructions navales (DCN) –, redoutent que les promesses du pouvoir socialiste, en matière de transparence, en restent au stade des intentions.

En effet, les obstacles continuent de se dresser sur la route du juge antiterroriste Marc Trévidic. Le 4 février, Me Marie Dosé, conseil de deux veuves et d'un blessé – Gilles Sanson –, a fait part dans une lettre de ses craintes au ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Me Dosé évoque l'avis, rendu le 1er février par la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), défavorable à la déclassification d'un document important. Il s'agit d'un audit de sécurité réalisé à Karachi, en octobre 2002, par le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Ce rapport, réalisé dans la perspective d'un retour éventuel de personnels de la DCN au Pakistan, pourrait éclairer les circonstances de l'attentat sanglant, dont les auteurs restent à ce jour inconnus. Sollicitée une première fois en février 2010 par M. Trévidic, la CCSDN avait préconisé la déclassification de sept pages d'un rapport en comportant... cent trente-sept ! Le ministre de la défense de l'époque, Hervé Morin, s'était rangé à l'avis de la commission – consultatif, comme son nom l'indique –, ce qui fut vécu comme une provocation par les parties civiles.

ENGAGEMENTS DE HOLLANDE

Saisi depuis d'un réquisitoire supplétif du parquet l'autorisant à enquêter sur les manquements à la sécurité observés au moment de l'attentat, M. Trévidic est revenu à la charge auprès de la CCSDN, en septembre 2012. Las, une nouvelle fois, la CCSDN s'oppose à la levée du secret-défense et à la communication du rapport du GIGN. Si les avis de la Commission ne sont jamais motivés, l'ancien président (2005-2011) Jacques Belle a eu l'occasion d'évoquer celui-là lors de son audition par la Commission de la défense de l'Assemblée nationale, le 19 janvier 2011.

"L'audit dressait un maigre bilan du dispositif de sécurité en vigueur avant l'attentat – et cette partie a été déclassifiée –, mais surtout, il énumérait tous les sites dans lesquels les agents de la DCN étaient appelés à travailler, à résider ou à se rendre pour leurs loisirs. Rendre publics ces renseignements revenait à fournir clés en main l'attentat suivant !", s'était justifié M. Belle.

"Il est surprenant de constater que, à titre d'exemple, le volet consacré à la sécurité des transports du personnel de DCN avant la survenance de l'attentat doive rester protégé par le secret-défense", rétorque dans son courrier Me Dosé, qui souligne que les parties civiles, ignorées par Nicolas Sarkozy, ont été reçues à plusieurs reprises par son successeur.

"M. François Hollande s'est engagé auprès d'elles à ce que tous les documents utiles et essentiels à la manifestation de la vérité soient déclassifiés dans cette affaire", précise l'avocate, qui rappelle que l'enquête de M. Trévidic "s'est heurtée à maintes reprises au secret-défense depuis plus de dix ans (...) Les parties civiles ne peuvent à ce stade de la procédure que [l']inviter à respecter les engagements de M. le président de la République en ne suivant pas l'avis de la CCSDN".

LE DRIAN DANS UNE SITUATION EMBARRASSANTE

Interrogé, Gilles Sanson renchérit : "Je ne comprendrais pas que le ministre de la défense ne tienne pas les engagements pris devant nous par le président Hollande. Il y a des éléments importants dans le rapport du GIGN qui ne mettent en péril la vie de personne et que l'Etat cache pour des raisons inavouables."

M. Le Drian, sollicité en vain par Le Monde, se trouve dans une situation embarrassante. S'il déclassifie le document, passant outre l'avis de la CCSDN comme la loi l'y autorise, le gouvernement sera accusé de désavouer une autorité administrative indépendante. S'il se range à la position de la Commission, le nouveau pouvoir donnera le sentiment de ne pas tenir ses engagements de transparence dans les affaires sensibles...

12/02/2013

Secret-défense et Justice

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/12/six-juges-s-alarment-de-l-abus-du-secret-defense_1830876_3224.html

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Six juges s'alarment de l'abus du secret-défense

LE MONDE | 12.02.2013 à 16h15 Par Franck Johannès

Les juges d'instruction sont fatigués de se heurter constamment au secret-défense, et six d'entre eux, parmi les plus emblématiques, ont saisi la ministre de la justice pour assouplir une procédure qui paralyse de fait les perquisitions dans les affaires sensibles. "La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire a étendu considérablement le domaine du secret-défense, écrivent les magistrats, et a eu pour effet d'entraver les investigations menées par les juges d'instruction dans des affaires aux enjeux importants."

Les signataires savent de quoi ils parlent. Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire sont notamment chargés du dossier Karachi ; Guillaume Daïeff et Serge Tournaire des affaires de Bernard Tapie ou de la plainte pour fraude fiscale qui vise l'ancien patron du Medef Ernest-Antoine Seillière ; quant à Pascal Gand et Sylvie Lefaix, ils instruisent au pôle santé le dossier du Mediator. "Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés rencontrées récemment lors de plusieurs perquisitions, difficultés qui tiennent à la mise en œuvre par la chancellerie de la protection secret-défense." La chancellerie du temps de Michèle Alliot-Marie, plus sensible aux intérêts de la défense qu'aux inquiétudes de la justice. 

TROIS CAS DE FIGURE POSSIBLES

Lorsqu'un juge veut perquisitionner dans un endroit sensible, il se trouve en effet dans trois cas de figure possibles. Le lieu peut être classifié secret-défense, comme les centres de commandement des ministères de l'intérieur ou de la défense, voire les sites de stockage ou de production de technologie délicate. On sait seulement qu'ils sont "très peu nombreux" : leur liste est arrêtée pour cinq ans par le premier ministre, après avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), et cette liste est elle-même classifiée. Un magistrat ne peut y accéder qu'à condition que l'endroit soit temporairement déclassifié par Matignon, après avis de la Commission, ce qui pondère un peu l'effet de surprise.

Deuxième cas de figure, le juge tombe incidemment dans un "lieu neutre" sur un élément secret-défense : il doit aviser immédiatement la présidente de la CCSDN et placer, sans en prendre connaissance, le document sous scellés. 

Le cas est plus épineux pour les lieux non classifiés, mais "identifiés comme abritant des éléments couverts par le secret-défense". Il peut s'agir de services administratifs, de ministères ou d'entreprises privées qui travaillent dans la recherche ou l'armement. Le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les victimes de l'attentat de Karachi (8 mai 2002), avait, le 10 novembre 2011, partiellement censuré la loi, en estimant que classifier des "zones géographiques" était un peu large.

"LISTE NON ACCESSIBLE"

Le premier ministre a ainsi dressé une liste, établie "de façon précise et limitative" par arrêté, de ces "lieux abritants". Evidemment, la liste des endroits secret-défense est secrète... Or, s'indignent les juges, le code de procédure pénale "dispose que cette liste est communiquée à la CCSDN ainsi qu'au ministre de la justice, qui la rendent accessible aux magistrats de façon sécurisée". Le texte précise que "le magistrat vérifie si le lieu dans lequel il souhaite effectuer une perquisition figure sur cette liste". Si c'est le cas, il prévient la CCSDN, qui file sur place.

Or, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), le bras armé de la chancellerie, "refuse de rendre cette liste accessible aux juges et exige, à l'inverse, pour les renseigner, de connaître l'adresse des lieux visés par la perquisition". Ce n'est pas une initiative personnelle. François Fillon, premier ministre, a pris un arrêté en ce sens le 21 juin 2010 et Michèle Alliot-Marie une circulaire détaillée le 25 juin. La liste n'est donc pas "accessible aux magistrats" comme le veut la loi, et il faut prévenir l'exécutif avant une perquisition.

"Il est inutile d'indiquer que, dans les procédures pouvant mettre en cause des agents ou des organes gouvernementaux, écrivent les juges, cette interprétation du ministère de la justice qui impose au juge d'instruction d'annoncer, avant toute perquisition, l'adresse des lieux qui seront perquisitionnés heurte profondément le principe de séparation des pouvoirs", et laisse aux intéressés le temps de faire le ménage.

"USAGE EXTENSIF DE LA NOTION DE 'LIEUX ABRITANTS'" 

Donc, lorsqu'il s'agit de bâtiments sans liens évidents avec la défense nationale, "nous ne communiquons pas à la chancellerie l'adresse des perquisitions envisagées. Nous prenons alors le risque de découvrir sur place, avec une certaine surprise, que certains de ces lieux figurent sur la liste dite des 'lieux abritants', sans même d'ailleurs que les chefs d'établissement n'en soient eux-mêmes informés". Les magistrats constatent que "l'usage extensif de la notion de 'lieux abritants', profitant notamment à des sociétés privées, entrave la manifestation de la vérité" et que l'interprétation de la chancellerie, qui "inverse tant la lettre que l'esprit du texte", est "particulièrement contestable".

La lettre, du 19 décembre 2012, a lentement cheminé par la voie hiérarchique, avant d'atterrir dans un tiroir de la DACG. "Nous tenions à vous informer de ces difficultés, écrivent les juges à la garde des sceaux, qui affectent autant l'indépendance de la justice que l'efficacité opérationnelle des enquêtes." Le cabinet de Christiane Taubira a indiqué ne pas en avoir eu connaissance.

09/02/2013

Les curieuses pratiques de la classe politique en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/09/eric-woerth-epingle-dans-le-transfert-de-la-parcelle-de-l-an-iv_1829526_3224.html#xtor=AL-32280308

LE MONDE | 09.02.2013 à 10h06 • Mis à jour le 09.02.2013 à 10h18 

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Nicolas Sarkozy, et surtout son ex-ministre du budget Eric Woerth (2007-2010), n'en auront donc jamais fini avec le scandale Bettencourt. Après le volet "abus de faiblesse", toujours instruit à Bordeaux, dans lequel tous deux sont impliqués, voici le maire de Chantilly et l'ex-président de la République implicitement mis en cause par la Cour des comptes, sur un autre aspect de l'affaire, révélé en juin 2010 dans les enregistrements clandestins réalisés au domicile de l'héritière de l'Oréal.

FAVORISER LA CRÉATION D'UN AUDITORIUM "ANDRÉ BETTENCOURT"

Dans son rapport annuel à paraître, dont Le Monde a pu prendre connaissance, la Cour des comptes stigmatise en effet le transfert, en janvier 2009, à l'Institut de France, d'une parcelle, dite de "l'An IV". Elle juge la décision "non motivée", prise "sans concertation". Un processus entamé dès juin 2004, alors que M. Sarkozy était ministre de l'économie, et conclu en 2009. Or ces 1 500 m2 au cœur de Paris, estimés par les Domaines à 15 millions d'euros, avaient été attribués en 1796 à l'Hôtel de la Monnaie. Pourquoi les lui retirer, même si l'Institut n'a eu de cesse, depuis des années, d'obtenir ce transfert ?

Cette faveur ministérielle semble intéressée: il faut favoriser la création d'un auditorium "André Bettencourt", du nom de l'époux de Liliane Bettencourt, décédé en novembre 2007. La milliardaire est prête à signer un chèque de 10millions d'euros.

Il faut rappeler le contexte: entre 2007 et 2010, Florence Woerth, épouse du ministre du budget Eric Woerth, était salariée chez Clymène, la société gérant la fortune de Mme Bettencourt. Or, la Monnaie de Paris est un établissement public dépendant de Bercy. Autre élément gênant pour M. Woerth: l'Institut de France est son principal administré, puisqu'il possède une grande partie de la surface de la commune Chantilly.

Tout commence donc le 25 juin 2004 lorsque, selon la Cour des comptes, "revenant sur plusieurs refus successifs de ses prédécesseurs, le ministre de l'économie s'est engagé par courrier au transfert de la parcelle". Ce ministre, c'est Nicolas Sarkozy. Pour les magistrats, il s'agit d'une "décision non motivée, intervenue sans concertation". Pis, "elle n'a été précédée d'aucune étude de faisabilité technique ni estimation de coût (...) Les différentes administrations concernées n'ont pas été associées à la décision".

"UNE SOLUTION JURIDIQUEMENT CONTESTABLE"

Reste que le ministre Sarkozy éprouve le plus grand mal à faire appliquer sa volonté. En effet, tant France Domaine que l'Agence des participations de l'Etat soulignent "que l'exercice des missions de la Monnaie de Paris justifie le maintien de la parcelle" dans ses attributions initiales. Dès lors, comme l'écrit la Cour des comptes, "une solution juridique a donc été imaginée pour tenter de contourner la difficulté". Tout se passe comme s'il fallait impérativement contenter les Bettencourt. Entre-temps, mi-2007, M. Sarkozy est devenu président et M. Woerth ministre du budget. Quatre parcelles cadastrales sont délimitées. Et en décembre 2008, via un amendement caché au cœur de la loi de finances rectificative, deux parcelles, correspondant précisément à la surface de celle de "l'An IV", sont mises à disposition de l'Institut, par un arrêté du ministère du budget du 29 janvier 2009.

"Une solution juridiquement contestable", assurent les magistrats. Et contestée. Christophe Beaux, nommé en 2007 à la tête de la Monnaie de Paris, fait de la résistance. Au point de fâcher Eric Woerth, qui réclame par deux fois sa tête à Christine Lagarde, alors ministre des finances. Le cabinet du ministre du budget est très insistant, comme dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne.

Au final, une convention est signée en février 2009 entre l'Institut et la Monnaie de Paris. Mais Christophe Beaux prend soin d'ajouter une mention manuscrite, au-dessus de son paraphe, provoquant l'ire du pouvoir. Il écrit, en toutes lettres: "Sur instruction de l'Etat". La décision, dénoncent les magistrats, "a causé un préjudice financier à l'établissement public ainsi qu'à l'Etat actionnaire". A l'époque, la Monnaie de Paris est lourdement déficitaire, et la rétrocession de la parcelle contraint l'établissement à un réaménagement interne, soit un préjudice de 28,4 millions d'euros.

Avant les magistrats de la Cour des comptes, la brigade financière avait effleuré l'affaire, dans le cadre de l'enquête préliminaire gérée à Nanterre par Philippe Courroye, magistrat proche de M. Sarkozy. Le 29 juillet 2010, devant la police, Eric Woerth s'était défendu de tout favoritisme: "L'Etat avait depuis plusieurs années arbitré l'opposition entre la Monnaie de Paris et l'Institut à propos de la disposition de cette parcelle. Des décisions avaient été prises par les précédents ministres de l'économie (MM. Sarkozy et Breton). Mon rôle a été de mettre en œuvre ces décisions." Il avait assuré: "Ma préoccupation était de ne pas engager d'argent public dans cette affaire." La Cour des comptes ne partage pas son point de vue. Et la Monnaie de Paris va maintenant, sur la foi du rapport de la Cour des comptes, réclamer un dédommagement substantiel.

LE CADEAU DE L'AGA KHAN

Un autre élément de contexte permet d'éclairer l'affaire, et de mieux comprendre l'attention particulière accordée par MM. Sarkozy et Woerth aux desiderata de l'Institut. En 2004, le richissime Aga Khan a offert 40 millions d'euros à l'Institut pour restaurer le domaine de Chantilly. Or, comme le révéla Mediapart, en avril 2008, afin de remercier le milliardaire de sa générosité, le président Sarkozy l'a exonéré de tout impôt, au nom de "la haute courtoisie internationale". A l'époque, le ministre du budget n'est autre qu'Eric Woerth. Et, redevenu avocat depuis sa défaite à la présidentielle de mai 2012, M. Sarkozy vient d'accepter de défendre l'Aga Khan, menacé par un coûteux divorce...

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

"Eric Woerth est un ami. Il est très sympathique"

 

Le 27 octobre 2009, dans une conversation captée chez Liliane Bettencourt par son majordomme, Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune lui annonce, à propos de l'hôtel de la Monnaie:

"Et ça, c'est mon ami Eric Woerth, dont la femme travaille pour nous, qui s'en est occupé. Et maintenant, il faut faire des travaux pour faire un auditorium. (...) Eric Woerth (...) est un ami (...), parce que c'est grâce à lui qu'il y a eu l'hôtel de la Monnaie. Et c'est lui qui a permis à l'Institut de récupérer le bâtiment dans lequel on va faire l'auditorium. Il est très sympathique, et en plus, c'est lui qui s'occupe de vos impôts, donc je trouve que ce n'était pas idiot."

il FAUT changer !

les surlignags sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/02/07/notre-civilisation-pourrait-elle-s-effondrer-personne-ne-veut-y-croire_1828673_3246.html

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Notre civilisation pourrait-elle s'effondrer ? Personne ne veut y croire

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 07.02.2013 à 14h24 • Mis à jour le 07.02.2013 à 17h51

Par Stéphane Foucart

Pour son élection à la Royal Society de Londres, Paul Ehrlich tenait à mettre sur la table une question abrupte sur la marche du monde. Cette question, elle ne cesse de le travailler depuis quatre décennies : "Un effondrement de la civilisation globale peut-il être évité ?" C'est donc le titre que le célèbre biologiste américain a choisi pour la longue tribune qu'il a rédigée à l'invitation de la plus vénérable des académies des sciences et qui vient d'être publiée dans Proceedings of the Royal Society B - l'une des revues qu'elle édite. Hélas ! Cette interrogation, qui ne soulevait guère, jusqu'à récemment, que des haussements d'épaules, est désormais de plus en plus sérieusement considérée par la communauté scientifique.

 

Les premières phrases de Paul Ehrlich, toujours membre, à plus de 80 ans, du département de biologie de l'université Stanford (Californie), ont servi d'entrée en matière à un colloque sur la biodiversité et la croissance économique, le 31 janvier, à l'Ecole des mines de Paris. Elles donnent le ton. "A peu près toutes les civilisations passées ont subi un effondrement, c'est-à-dire une perte de complexité politique et socio-économique, généralement accompagnée d'un déclin drastique de la démographie, écrivent le biologiste américain et sa compagne, Anne Ehrlich, également professeur à Stanford. Certaines, comme en Egypte ou en Chine, se sont remises de situations d'effondrement mais d'autres non, comme la civilisation de l'île de Pâques, ou les Mayas classiques. (...) Dans bien des cas - sinon la plupart - la surexploitation de l'environnement a été en cause."

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET ACIDIFICATION DES OCÉANS

La nouveauté du problème est sa dimension globale. Jadis, l'écroulement des sociétés n'a jamais été qu'un phénomène local ou régional. A quelques centaines de kilomètres des lieux où se tramait le délitement de sociétés structurées, rien de tangible ne se produisait. Les hommes continuaient à vivre paisiblement. "Mais, aujourd'hui, pour la première fois, une civilisation humaine globale - la société technologique, de plus en plus interconnectée, dans laquelle nous sommes tous embarqués à un degré ou à un autre - est menacée d'effondrement par un ensemble de problèmes environnementaux", poursuit l'auteur.

Ces problèmes sont connus. Ils sont au centre d'une somme considérable de travaux de recherche ; ils ont tous en commun d'affecter les écosystèmes et, en conséquence, de menacer les services qu'ils offrent gracieusement aux économies. C'est-à-dire aux hommes. La liste qu'égrènent Anne et Paul Ehrlich est longue. Erosion rapide de la biodiversité ; exploitation irraisonnée des océans ; destruction accélérée des insectes pollinisateurs, qui assurent la reproduction de 80 % du règne végétal ; épuisement des sols et des eaux souterraines ; formation de vastes zones mortes dans les océans, à l'embouchure des grands fleuves qui charrient les effluents agricoles. Avec, surplombant et déterminant partiellement le tout, deux phénomènes globaux liés à nos émissions de gaz à effet de serre : le réchauffement climatique et l'acidification des océans. L'humanité a donc devant elle un certain nombre de difficultés...

Pour tous ceux qui s'intéressent à l'écologie scientifique et à la biologie de la conservation, Paul Ehrlich est connu comme le loup blanc. En 1968 - cinq ans avant Les Limites à la croissance, rapport du Club de Rome, qui fait date -, il publiait The Population Bomb, un ouvrage grand public dont il vendit quelque deux millions d'exemplaires.

"Paul Ehrlich a toujours eu comme idée que la démographie est au centre de tout, que nous sommes trop sur la planète et qu'il fallait trouver des moyens pour être moins nombreux", résume le biologiste Gilles Boeuf, président du Muséum national d'histoire naturelle. "A sa publication, ce livre a reçu beaucoup d'attention, se souvient James Brown, professeur à l'université du Nouveau-Mexique, aux Etats-Unis, et membre de l'Académie des sciences américaine. On commençait à prendre conscience qu'une croissance exponentielle ne pourrait pas continuer indéfiniment sur une Terre finie. Je crois que beaucoup étaient cependant sceptiques sur l'horizon de temps auquel Paul Ehrlich prévoyait un effondrement."

"VERS DE PLUS VASTES FAMINES"

De fait, le biologiste augurait de vastes famines dans les années 1990 - elles n'ont pas eu lieu. "Ce qui est souvent décrit comme des prévisions "fausses" n'était que des scénarios, clairement présentés comme des histoires qui devaient aider à penser le futur et dont certaines ne se réaliseraient pas, répond Paul Ehrlich. Mais la principale erreur du livre est de sous-estimer la vitesse à laquelle la "révolution verte" [modernisation des techniques agricoles] s'est propagée dans les pays pauvres. Cela a sauvé beaucoup de vies, mais nous a aussi mis sur les rails où nous sommes désormais, vers de plus vastes famines."

L'effondrement, c'est d'abord la faim. Ce qui tourmente Paul Ehrlich depuis quarante ans est avant tout une question d'agriculture, de nourriture et d'estomacs à remplir. Cette crainte, rétorquent les détracteurs du néomalthusianisme, ne serait qu'une vieille lune puisant dans un millénarisme irrationnel, remontant à bien avant Thomas Malthus (1766-1834) lui-même. On trouve, de fait, trace de cette préoccupation aux toutes premières heures de l'Histoire. Le plus ancien texte de l'humanité, L'Epopée de Gilgamesh, le célèbre conte mésopotamien dont la composition remonte à la fin du IIIe millénaire avant notre ère, ne met-il pas en scène un aréopage de divinités décidées à punir l'humanité pour sa propension à la multitude ?

"La Terre peut nourrir neuf milliards d'individus sans problème", rétorquent ainsi les adversaires de Paul Ehrlich. Mais ceux qui ont le privilège d'écrire que les famines ne sont pas un "problème" ne sont jamais ceux qui ont eu faim. "Je trouve l'optimisme de beaucoup d'analystes assez perturbant, sachant qu'aujourd'hui presque un milliard d'humains souffrent de la faim et que des millions d'entre eux en meurent chaque année, ajoute le biologiste américain. Si c'est si facile, pourquoi tout le monde n'est-il pas correctement nourri ? Il y a sans doute plus de personnes souffrant de faim et de malnutrition aujourd'hui qu'en 1968", lors de la parution de The Population Bomb. Il n'y avait, alors, que trois milliards et demi d'humains sur Terre - nous sommes aujourd'hui plus du double.

DÉCLIN DE LA PÊCHE MONDIALE

"Ce que souligne Paul Ehrlich, c'est que, même si, dans la situation actuelle, on calcule que la Terre pourrait nourrir neuf milliards d'humains, nous ne sommes absolument pas sûrs que cela soit encore possible dans quelques décennies, redoute le biologiste Gilles Boeuf. Simplement parce que le système de production va commencer à subir les effets des perturbations que nous avons introduites dans le système, à commencer par le changement climatique." Dans de nombreuses régions du monde et pour certaines grandes cultures, "les rendements agricoles n'augmentent plus depuis sept à huit ans", précise le président du Muséum. En France, par exemple, les effets du changement climatique sur le blé se font sentir depuis 1996 : en dépit des progrès agronomiques, les rendements stagnent, après un demi-siècle de croissance continue. C'est le cas dans la majeure partie de l'Europe.

L'agriculture ne sera pas le seul système affecté. Les pêcheries souffrent également : depuis le milieu des années 1990, les prises mondiales déclinent, en dépit d'un effort de pêche toujours accru. Toujours plus de bateaux sont armés, traquent la ressource de plus en plus loin et de plus en plus profond, mais le produit de la pêche mondiale décline inexorablement. La tendance pourrait être encore aggravée par le réchauffement des eaux superficielles de l'océan et, surtout, par leur acidification. La manière dont les écosystèmes marins peuvent s'adapter à ce phénomène est largement inconnue, puisque ce dernier se produit à un rythme inédit depuis au moins 300 millions d'années, selon une récente étude publiée dans la revue Science.

Au chapitre des courbes qui plafonnent, celle de la production pétrolière n'est pas la moindre. Entre 2004 et 2011, malgré une demande explosive, elle a stagné, selon la BP Statistical Review of World Energy, entre 80 et 83 millions de barils par jour... Et ce, en comptant les ressources non conventionnelles (huile de schiste, sables bitumineux, etc.). "La "bombe" et les "limites", commente James Brown en référence à l'ouvrage de Paul Ehrlich et au rapport du Club de Rome, deviennent probablement une réalité en ce moment même."

LE REVIREMENT DE LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE 

Dans le dernier tiers du XXe siècle, la question de la finitude du monde est demeurée marginale dans la communauté scientifique. Elle n'a pas suscité une école de pensée structurée, comme la physique des semi-conducteurs, la génomique ou la climatologie. L'opinion et les craintes de Paul Ehrlich sont-elles désormais partagées par tous ? "Non, il est toujours critiqué et considéré comme trop pessimiste, estime James Brown. La majorité de la communauté scientifique ne reconnaît pas ce qu'Ehrlich ou encore mon groupe de recherche et moi considérons comme une urgence critique."

Chez les chercheurs qui travaillent spécifiquement sur le fonctionnement des écosystèmes, la réalité est peut-être différente. "Ce n'est pas un tableau très joyeux qu'il dépeint, confie Franck Courchamp, chercheur au laboratoire Ecologie, systématique et évolution (CNRS/université Paris-Sud), mais malheureusement je pense qu'il écrit tout haut ce que la plupart des écologues pensent tout bas." La prestigieuse revue Nature a par exemple publié, au printemps 2012, deux vastes synthèses de la littérature scientifique, menées collectivement par une quarantaine de spécialistes du fonctionnement des écosystèmes. Leurs conclusions sont glaçantes : non seulement l'ensemble de la biosphère terrestre connaîtra une "bascule abrupte et irréversible" dans les prochaines décennies, du fait des transformations apportées par l'homme à l'environnement, mais les services rendus aux économies par ce dernier vont perdre en efficacité du fait de l'érosion de la biodiversité.

DES ÉTUDES LARGEMENT IGNORÉES

Probablement trop déprimantes, ces deux synthèses de la littérature, résumant le savoir accumulé par des centaines d'études, ont été relativement ignorées par les médias. Elles sont passées inaperçues. A peu près autant que l'avis commun rendu en juin 2012 par les 106 académies des sciences, intitulé "Population et consommation" et qui, en termes prudents, n'en valide pas moins les inquiétudes anciennes de Paul Ehrlich. "Les accroissements simultanés de la population et de la consommation non durable font que le monde se trouve face à deux de ses plus grands défis, assurent les académies des sciences. La population mondiale est de 7 milliards d'habitants, et la plupart des projections indiquent qu'elle sera de 7 à 11 milliards en 2050, sachant que l'accroissement de la population se fera surtout dans les régions à faible revenu. Globalement, les niveaux de consommation sont à un niveau jamais atteint, largement en raison de la forte consommation par individu dans les pays développés."

Au sein de l'establishment scientifique, les idées du biologiste américain commencent donc à faire leur chemin. Il suffit, pour s'en rendre compte, de relever le nombre de fois que The Population Bomb est cité dans la littérature scientifique. Entre 1968 et 1995, il n'y est fait référence que deux fois. Autant dire que l'ouvrage, malgré son succès auprès du public, est poliment ignoré. Mais dans la décennie suivante, entre 1995 et 2005, il est cité de dix à vingt fois par an, puis de vingt à quarante fois par an depuis 2005.

Pourtant, si elle apparaît comme une préoccupation de plus en plus partagée chez les scientifiques, l'impossibilité d'une croissance exponentielle éternellement entretenue dans un monde fini reste largement ignorée dans les cercles dirigeants, parmi les économistes et dans l'opinion. Le gouffre est en effet énorme entre les centaines d'études alarmantes et le "climat" général des réactions. "Il y a dans la communauté scientifique une retenue sur ces sujets qui m'a toujours étonné, ajoute M. Courchamp. Même dans les instances nationales, les scientifiques spécialistes ont toujours peur d'être accusés de catastrophisme, d'opinions militantes ou exagérées."

UNE CONNAISSANCE CONFINÉE À UN PETIT NOMBRE 

Les médias, eux aussi, sont souvent réticents à traiter pleinement ces sujets, souvent jugés trop anxiogènes. La connaissance accumulée sur l'état de tension entre le système technique humain et la biosphère demeure ainsi confinée à un petit nombre de spécialistes. "Certains essayent [de communiquer], mais les scientifiques ne sont pas formés pour parler au public et les normes de la science et la discipline de la pratique scientifique militent contre le fait d'aller vers le public, explique Paul Ehrlich. Mais plusieurs d'entre nous, tous des ''vieux briscards'', s'engagent : James Hansen, le plus titré des climatologues fédéraux [directeur du Goddard Institute for Space Studies de la NASA], a même été incarcéré pour avoir manifesté contre la construction d'une centrale à charbon."

L'ignorance, par le plus grand nombre, de la situation telle que la perçoivent les spécialistes compte au nombre des grandes préoccupations du biologiste américain. "Pour éviter un effondrement, le plus grand défi est peut-être de convaincre l'opinion, en particulier les hommes politiques et les économistes", écrit-il. Une grande part des communautés scientifiques et techniques investies dans la recherche et le développement sont aussi toujours rétives à l'idée d'une finitude du monde. "Je le vois dans mes conférences : il y a encore un déni incroyable à propos de notre situation, relève Gilles Boeuf. Parfois, ce sont même des scientifiques qui me disent : "On ne croit pas à ce que vous dites" !"

LA FRANCE, CHAMPIONNE DU DÉNI

Sur le terrain du déni, la France occupe une place à part. D'abord, ingénieurs et scientifiques passent souvent par des formations communes. Ensuite, la langue française a mis dans le même mot - "écologie" - une science et un mouvement politique. Du coup, les faits scientifiques qui relèvent de la première sont sans cesse relativisés et discutés comme le seraient les postures idéologiques du second. "Nous avons un vrai problème avec ça, confie Gilles BoeufNous ne sommes pas écologistes, nous sommes écologues !" Il ne faut pas sous-estimer la force de la confusion des mots. La France est par exemple le dernier pays dont l'Académie des sciences, en dépit des textes internationaux qu'elle a signés, estime incertaine l'origine anthropique du changement climatique...

Or, lorsqu'un problème environnemental semble très incertain, il n'y a nulle raison de chercher à le résoudre. Surtout si sa résolution demande des efforts colossaux. Le sera-t-il jamais ? Au terme de leur longue tribune dans Proceedings of the Royal Society B, Paul et Anne Ehrlich répondent, de manière étonnante, oui : "L'effondrement de la civilisation globale" peut être évité, "car la société moderne a montré de la capacité à traiter les menaces de long terme, si elles sont évidentes et continuellement portées à notre attention". Mais cette note d'espoir est vite remise à sa place. "Nous estimons que la probabilité d'éviter l'effondrement n'est que d'environ 10 %, précise Paul Ehrlich. Et nous pensons que, pour le bénéfice des générations futures, cela vaut le coup de se battre pour monter cette probabilité à 11 %."

La principale incertitude ne repose sans doute pas sur les grands changements d'état de la biosphère et la raréfaction des ressources. Elle tient plutôt au fait de savoir ce qu'est un "effondrement", c'est-à-dire de quelle manière les sociétés réagiront à ces changements. Appauvrissement brutal des populations ? Perte de contrôle des Etats sur leur territoire ? Incapacité à assurer les besoins de base de la population ? Généralisation de la violence ? Ou réduction graduelle et pacifique de la consommation matérielle, accompagnée d'une plus forte cohésion sociale ? Ces questions restent ouvertes et ne sont pas du ressort des sciences de la nature. Mais le spectacle qu'offre un pays comme la Grèce n'incite guère à l'optimisme. 

 

Lire aussi : Changement climatique : près de soixante études par jour (ci dessous)

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"L'HOMME PEUT-IL S'ADAPTER À LUI-MÊME ?"

collectif, dirigé par Gilles Boeuf, Bernard Swynghedauw et Jean-François Toussaint, (Quae éditions, 2012).

"L'ÉCOLOGIE POUR LES NULS"

de Franck Courchamp (Editions générales First, 2009).

SUR LE WEB

"CAN A COLLAPSE

OF GLOBAL CIVILIZATION BE AVOIDED ?"

Article en anglais de Anne et Paul Ehrlich disponible sur le site de la revue Proceedings of the Royal Society B www. royalsocietypublishing.org

MILLENNIUM ALLIANCE FOR HUMANITY AND THE BIOSPHERE

Une initiative imaginée par Anne et Paul Ehrlich http://mahb.stanford.edu

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Changement climatique : près de soixante études par jour 

http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/02/07/changement-climatique-pres-de-soixante-etudes-par-jour_1828674_3246.html

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LE MONDE CULTURE ET IDEES | 07.02.2013 à 14h24 • Mis à jour le 07.02.2013 à 17h42

Par Stéphane Foucart

Vouloir rendre compte de la recherche sur le changement climatique est à la fois impossible et déprimant. Déprimant parce que la majorité des études publiées dressent un tableau assez sombre de l'avenir prévisible. Impossible parce que l'activité scientifique sur le sujet a pris, ces dernières années, une dimension gigantesque. Ce dont, de toute évidence, l'opinion n'a pas la moindre idée. "Le grand public ne sait pas bien ce que les scientifiques font, ni le rôle que joue la science dans la société", constate l'écologue James Brown, professeur à l'université du Nouveau-Mexique et membre de l'Académie des sciences américaine.

En cherchant dans une base de données de la littérature scientifique - par exemple Scopus, tenue par l'éditeur Elsevier - les articles de recherche contenant les termes "changement climatique" (climate change) ou "réchauffement global" (global warming) dans leur titre, leur résumé ou leurs mots-clés, il est possible de se faire un avis assez précis sur ce décalage. Au milieu des années 1970, l'ensemble des revues scientifiques publiait environ une dizaine d'articles par an sur le sujet. Dix ans plus tard, on en compte une cinquantaine. Encore dix ans de plus - au milieu des années 1990 - et nous en sommes à environ un millier publiés chaque année...

DES SCIENTIFIQUES ANXIEUX

Aujourd'hui, celui qui s'intéresse au réchauffement sous tous ses aspects scientifiques est confronté à une sorte de tsunami de travaux académiques dans lesquels la dimension climatique intervient sous une forme ou une autre. En 2012, les revues savantes ont donné l'onction d'une publication à 15 125 études de ce genre.

Ce qui représente une moyenne de près de soixante travaux de recherche publiés par jour ouvré... Dans cette masse d'études, il est aussi possible de chercher si, par exemple, la notion de perturbation climatique est, ou non, associée de manière croissante au terme "effondrement" (collapse) - que ce soit celui d'une société, d'une calotte de glace, d'un écosystème, d'une pêcherie... Les travaux associant des changements climatiques à ces bouleversements brutaux et périlleux que sont les "effondrements" sont aussi de plus en plus nombreux.

On en comptait moins de dix par an jusqu'à la fin des années 1990 ; une vingtaine entre 2000 et 2003 ; une quarantaine entre 2004 et 2006... En 2012, près d'une centaine ont été publiés. Si l'on fait de cette association (changement climatique et effondrements) une manière d'indice d'anxiété de la communauté scientifique sur les répercussions du changement climatique, alors cet indice a décuplé au cours des vingt dernières années.

"L'enfant et les écrans", l'Académie des sciences sous influence des lobbies ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/08/laisser-les-enfants-devant-les-ecrans-est-prejudiciable_1829208_3232.html

Laisser les enfants devant les écrans est préjudiciable

LE MONDE | 08.02.2013 à 16h09

Par Michel Desmurget, directeur de recherche en neurosciences à l'Inserm ; Laurent Bègue, professeur de psychologie sociale ; Bruno Harlé, pédopsychiatre

L'Académie des sciences a publié, le 17 janvier, un avis intitulé "L'enfant et les écrans". Les recommandations avancées sont si surprenantes, au regard des données d'ensemble de la littérature scientifique et des prises de position récentes de plusieurs institutions sanitaires majeures, que l'on peut s'interroger sur le soin apporté à la rédaction de ce travail.

Lorsque l'Académie américaine de pédiatrie rédige un avis sur l'usage des écrans, elle fait appel à des spécialistes reconnus du domaine. Ici, les membres du groupe de travail ne sont, en grande majorité, nullement experts du sujet traité, ce qui semble assez étonnant au vu des enjeux de santé publique engagés. Par exemple, le premier signataire du texte est, d'après l'Académie des sciences, spécialiste du système immunitaire. C'est ennuyeux parce que la littérature scientifique sur les écrans est imposante et complexe. Confie-on à un spécialiste des écrans la rédaction d'un avis sur les allergènes du jaune d'oeuf ?

L'usage veut que les avis officiels soient adossés à l'état du savoir scientifique. Le travail de l'Académie semble de ce point de vue largement défaillant. Une grande partie des affirmations avancées dans ce rapport sont dénuées de tout fondement scientifique et ne reflètent que les préjugés ou opinions des auteurs. Par exemple, nos académiciens expliquent que "les tablettes visuelles et tactiles suscitent au mieux (avec l'aide des proches) l'éveil précoce des bébés (0-2 ans) au monde des écrans, car c'est le format le plus proche de leur intelligence".

Aucune donnée n'est présentée pour étayer ces assertions ou simplement montrer que cette exposition précoce est souhaitable. C'est malheureux, parce que, même si les tablettes sont trop récentes pour que des études fiables existent quant à leurs influences, il apparaît au vu de la littérature scientifique disponible qu'un petit enfant aura toutes les chances de grandir infiniment mieux sans tablette. En effet, certains déficits établis, liés à l'usage de la télévision ou des jeux vidéo, concernent aussi les tablettes.

INFLUENCES DÉLÉTÈRES IMPORTANTES 

De la même manière, le texte parle constamment de pratiques "excessives" mais ne définit jamais clairement ces dernières. Aux Etats-Unis (seuls chiffres globaux précis) les 8-18 ans consacrent plus de 7 h 30 par jour à l'usage, essentiellement récréatif, d'un écran ou d'un autre. En France, sur une tranche d'âge comparable, on est autour de 4 h 30 pour le seul couple télévision-Internet (Médiamétrie, étude EU KidsOnline).

Est-ce excessif ? L'Académie semble considérer que non, lorsqu'elle s'abstient de la moindre recommandation quantitative, et conclut que, de toute façon, "il ne sera possible que de réduire à la marge le temps d'exposition aux écrans".

Pourtant, des milliers de recherches scientifiques signalent des influences délétères importantes de la télévision, d'Internet ou des jeux vidéo sur le développement intellectuel, la sociabilité et la santé, bien au-delà des premiers âges de la vie et pour des consommations largement inférieures à deux heures quotidiennes.

A ce sujet, on peut s'interroger sur certaines "erreurs" des auteurs. Ils citent une étude selon laquelle "au-delà de deux heures par jour passées devant un écran non interactif par un enfant en bas âge, et pour chaque heure supplémentaire, il a été noté une diminution de 6 % sur les habiletés mathématiques à 10 ans".

En fait, cette étude montre une baisse de 6 % par heure de télévision hebdomadaire (!) soit 42 % par heure de télévision quotidienne, dès la première heure ; cette étude ne permet pas d'extrapoler au-delà de deux heures de consommation quotidiennes, qui constituent la limite supérieure de son échantillon. Ces arrangements avec la réalité sont fâcheux dans un texte censé faire référence.

APOLOGIE DU POTENTIEL PÉDAGOGIQUE DES JEUX VIDÉO

De manière frappante, ce texte offre une surprenante apologie du potentiel pédagogique des jeux vidéo et logiciels éducatifs. Quelques travaux montrent que certains jeux vidéo peuvent améliorer certaines capacités périphériques d'attention et de sélection visuelle. Cependant, selon les termes mêmes de l'avis, ces jeux vidéo sont "souvent" des "jeux violents".

Or, les jeux vidéo violents, déconseillés pour la plupart aux moins de 16 ans, voire 18 ans, sont associés, comme l'indique l'Académie américaine de pédiatrie dans sa dernière synthèse, "à une variété de problèmes physiques et mentaux chez les enfants et les adolescents".

Pas sûr, dès lors, que le rapport bénéfice/risque soit positif. Pas sûr non plus que soit recevable la tentative faite par nos académiciens de généraliser les effets positifs locaux, observés dans des tâches artificielles d'attention visuelle, au fonctionnement cognitif dans son ensemble.

Cette réserve semble d'autant plus fondée que les auteurs de l'avis négligent à la fois de citer la moindre étude corroborative et de prendre en compte une masse imposante de résultats contraires à leurs propos.

Par exemple, rien n'est dit de toutes les études scientifiques et institutionnelles, comme celle du Programme for International Student Assessment (PISA), liant causalement la consommation numérique, interactive ou non, des enfants et adolescents avec l'existence de troubles de l'attention et de difficultés scolaires.

Rien non plus sur les évaluations indépendantes du département de l'éducation américain montrant que les onéreux logiciels éducatifs sont parfaitement inefficaces. Rien encore sur le fait qu'aux Etats-Unis, face à ces observations, des écoles initialement en pointe dans le domaine numérique retirent aujourd'hui les ordinateurs des salles de classe. Rien !

PLUSIEURS GRANDS PROBLÈMES DE SANTÉ PUBLIQUE

Etonnamment, les effets massifs et reconnus des écrans sur plusieurs grands problèmes de santé publique sont, eux aussi, presque totalement oubliés des académiciens. Rien sur la sédentarité et ses effets sur l'espérance de vie, rien sur l'alcoolisation et le tabagisme (la télévision est le premier facteur d'entrée dans le tabagisme des adolescents), rien sur les troubles du comportement alimentaire, rien sur la violence scolaire, etc.

Concernant ce dernier sujet, les influences des images et jeux vidéo violents sur les comportements agressifs sont minimisées avec un aplomb désarmant par les auteurs de l'avis, qui n'y voient "qu'un facteur parmi des centaines d'autres".

Des milliers d'études, de revues de la littérature et de méta-analyses (impliquant jusqu'à 130 000 individus) confirment cette influence, dont l'ampleur est comparable à celle qui associe cancer du poumon et tabagisme.

Au-delà de tous ces éléments, ce texte est inquiétant en ce qu'il porte la marque d'une sidérante démission éducative. Comment peut-on renoncer à l'avance à toute réduction du temps d'usage des écrans ?

Il est heureusement possible à tous les parents d'agir en ce domaine. Le sentiment de cette nécessité n'émergera toutefois que si ces parents sont loyalement et précisément informés. Par sa pauvreté et son parti pris, l'avis de l'Académie est loin de fournir les bases d'une telle information.

Michel Desmurget, directeur de recherche en neurosciences à l'Inserm ; Laurent Bègue, professeur de psychologie sociale ; Bruno Harlé, pédopsychiatre

Liste intégrale des signataires 

08/02/2013

Profession : Élu du Peuple. Le cumul des mandats en France

lu sur :

http://www.leparisien.fr/politique/politique-les-rois-du-cumul-08-02-2013-2550853.php

Politique : les rois du cumul

En , 83 % des parlementaires sont des « cumulards » : 476 députés (sur 577) et 267 sénateurs (sur 348) sont à la fois titulaires d’un mandat parlementaire – député ou sénateur – et d’un mandat exécutif local – maire ou maire-adjoint,  ou vice-président du conseil régional, président ou vice-président du conseil général.

S’ils respectent la loi aujourd’hui en vigueur, la question de leur efficacité est posée. Car chacun de ces mandats électifs s’accompagne d’activités annexes, de plus en plus nombreuses et chronophages avec l’extension de la décentralisation. Sans parler du métier d’avocat ou de médecin que certains continuent d’exercer à côté.

De la mairie… au refuge d’animaux

Au , le nombre de ces fonctions peut approcher la trentaine, comme le montre notre classement des élus les plus occupés, établi en collaboration avec l’association de lutte contre la corruption Anticor.
La palme revient au socialiste Philippe Duron, qui détient quatre mandats dont découlent… 24 autres fonctions. La liste de ses activités, non exhaustive, est vertigineuse.
Député et maire de Caen, il est aussi à la tête de l’agglomération Caen-la-Mer et de Caen Métropole, qui gère l’aménagement du territoire pour 143 communes.
Il préside également la Conférence de l’arc atlantique, censée promouvoir une trentaine de villes côtières en Europe, et le conseil d’administration de Normandie Aménagement, une société visant à soutenir des projets immobiliers.
Et ce n’est pas tout ! En charge de la culture dans sa ville, l’édile préside le mémorial de la bataille de Normandie et administre le Comité pour l’organisation des manifestations touristiques et économiques de Caen.
Plus insolite, il est représentant de l’Association de la gestion de la fourrière et du refuge d’animaux de Verson (Calvados). 
Vice-président de l’Union amicale des maires du Calvados et membre du bureau de l’Association des maires des grandes villes de France, il soigne son réseau.
Deuxième de notre classement avec trois mandats et 19 fonctions, le sénateur-maire UMP Gérard Larcher est lui aussi bien occupé.
Ce qui étonne le plus dans son CV ? Il est délégué de la ville à la Société des courses de Rambouillet (Yvelines). « Mon emploi du temps a parfois explosé. J’ai alors empiété sur ma vie personnelle », tente-t-il d’esquiver.

Un inventaire difficile à faire
Dans ce top 10 figurent les maires des grandes villes, vent debout contre la future loi sur le non-cumul : Gérard Collomb (PS, Lyon), François Rebsamen (PS, Dijon), Jean-Claude Gaudin (UMP, Marseille) et Roland Ries (PS, Strasbourg), ainsi que des maires non parlementaires qui additionnent les fonctions territoriales.
Dresser la liste exhaustive des activités de nos élus n’est pas une sinécure, tant le système est opaque.
Même l’entourage des parlementaires peine à s’y retrouver : « On n’a pas tout en tête », reconnaît-on, tout en insistant que telle ou telle fonction « ne prend pas beaucoup de temps ; elle est honorifique, rattachée automatiquement à un mandat ou bénévole. »
Seul le sénateur UMP Gérard Larcher publie toutes ses activités sur le site du Sénat, dans sa déclaration d’intérêts. Certes, quelques titres sont honorifiques et d’autres, quasi automatiques.
Un maire est de fait président du Centre communal d’action sociale et du Conseil de surveillance de l’hôpital local, même s’il peut désigner un représentant.
En revanche, s’il est fréquent que les maires, présidents ou vice-présidents de conseil généraux sont également à la tête d’un syndicat intercommunal, parfois contre rémunération, c’est selon leur bon vouloir.
« Cela répond à une logique territoriale », se justifie Hervé Planchenault, le vice-président UMP du conseil général des Yvelines, 8e dans notre classement : il siège dans une dizaine de syndicats publics.
« Mes fonctions sont liées à ma spécialité, la question des ports et du littoral », renchérit Christian Gaubert, vice-président socialiste du conseil général de Gironde, 10e de notre palmarès, présent dans une dizaine d’organismes locaux. 
Et il trouve encore le temps de recevoir des patients trois matins par semaine dans son cabinet de dentiste.

Voyager aux frais de la princesse

Certaines charges sont pourtant de plus en plus lourdes. N’en déplaise aux sénateurs-maires PS Gérard Collomb et François Rebsamen, tous deux présidents d’une agglomération, un rapport du Sénat soulignait déjà, en février 2012, l’incompatibilité de cette fonction intercommunale avec leur mandat parlementaire pour des raisons d’emploi du temps.
Selon Jean-Luc Trotignon, délégué national de l’association de lutte contre la corruption Anticor, additionner les fonctions répond au besoin des élus de « montrer à leurs électeurs qu’ils se battent soi-disant mieux pour leur territoire tout en privant de places leurs concurrents ».
Chez les parlementaires, les titres sont à géométrie variable. Ils siègent de droit dans une commission mais ne sont pas tenus de faire partie d’un groupe d’amitié (cercle d’influence diplomatique).
« C’est souvent un moyen de voyager aux frais de la princesse », tacle le député UDI Charles de Courson, qui a toujours refusé d’intégrer l’un de ces groupes.
Réélue en juin, la députée socialiste Annick Lepetit a abandonné son poste d’adjointe au maire de Paris. « Avant, je cumulais. Mais aujourd’hui, je suis députée de la majorité, les responsabilités sont plus importantes », confie-t-elle.
L’élue de Paris sait repérer les cumulards à l’Assemblée nationale : « Ils pianotent sur leur téléphone, quand ils ne sèchent pas habilement les réunions. »
En cas de surcharge d’activité, c’est souvent le travail de parlementaire, jugé moins déterminant pour la réélection, qui trinque.
Laurent Bach, enseignant-chercheur en politique économique et auteur de Faut-il abolir le cumul des mandats ? (Editions Rue d’Ulm), constate qu’un cumulard va privilégier les questions écrites et la session médiatisée des questions d’actualité aux séances en commission, longues et fastidieuses, où est réalisé le travail législatif.
« En cas de non-cumul, la participation des élus aux travaux des commissions et des séances publiques augmenterait de 25 % », plaide-t-il.

Des revenus déclarés sur la bonne foi
Qu’en est-il des rémunérations ? Les élus le martèlent : en cumulant, ils n’additionnent pas leurs indemnités. Depuis 2010, la loi prévoit un plafonnement à hauteur de 8 272 euros mensuels pour les parlementaires.
Pour autant, il est du ressort de l’élu de déclarer les émoluments liés à ses diverses fonctions. Il n’existe pas de contrôle. La présidence ou la vice-présidence d’un syndicat intercommunal peut donner lieu à un jeton de présence.
« Tout repose sur sa bonne foi. Il y a forcément des oublis, voire des abus », insiste le député PS de l’Aisne René Dosière.
Pendant plusieurs années, le sénateur-maire UMP Gérard Larcher n’a pas indiqué qu’il touchait chaque mois 400 euros environ au titre de président du syndicat de Rambouillet en charge des ordures ménagères.
Il a dépassé le plafond légal d’octobre 2007 à janvier 2009. A la suite d’une procédure toujours en cours, il a remboursé une partie du trop-perçu. « Mes services se sont trompés », explique aujourd’hui l’ancien président du Sénat.

Jusqu’à deux chauffeurs par élu

Même si les élus ne cumulent pas leurs indemnités en additionnant les mandats, il reste les avantages en nature, comme le logement, la voiture de fonction et les secrétaires, qui parfois doublonnent.
Il serait ainsi arrivé que deux chauffeurs attendent devant son domicile le député et président du conseil général UDI de Côte-d’Or, François Sauvadet.
Autre sujet de débat : le système d’écrêtement. Le politique dont les revenus sont plafonnés en reverse l’excédent à un ou plusieurs élus d’assemblées territoriales de son choix.
« C’est l’un des effets pervers du cumul », estime le député PS de Paris, Christophe Caresche. « C’est un moyen de tenir ses adjoints par le ventre, ce que je n’ai jamais fait », abonde son confrère UDI de la Marne, Charles de Courson.
Avec Patrick Balkany, l’argent reste dans la famille. Réélu maire de Levallois en 2008, le député UMP a reversé son trop-plein à son épouse, la maire-adjointe Isabelle Balkany.
Le sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin attribue, lui, 6 000 euros par mois à cinq élus de la ville de Marseille, qui n’ont pas de rémunération à l’extérieur.
Un moyen de pression directe ? « Non, se défend l’édile de la deuxième ville de France. Tous les deux ou trois ans, je change. Il y a un turnover. » En 2011, le député PS René Dosière a tenté de faire supprimer l’écrêtement. En vain.

Un projet de loi présenté d’ici un mois

 


Lors de ses vœux aux parlementaires, début janvier, François Hollande a annoncé une loi limitant le cumul des mandats politiques. 
Elaboré par le ministre de l’Intérieur, Manuel Vals, le texte doit être présenté au conseil des ministres le 27 février ou le 6 mars.
Il devrait être voté avant le 15 septembre, malgré la fronde des élus de tous bords, y compris de gauche. Parmi les plus virulents, François Rebsamen, proche du chef de l’Etat et président du groupe socialiste au Sénat : il draine derrière lui quelque 80 sénateurs mécontents.
A l’Assemblée nationale, c’est la députée de Corrèze Sophie Dessus (PS), qui, forte du soutien de 60 députés, tente d’influer sur le projet de loi. 
Elle demande notamment que l’interdiction de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire soit réservée aux grandes villes afin de ne pas pénaliser les élus ruraux.
Autres sujets à trancher : la limitation du nombre de mandats dans le temps et celle du nombre de fonctions cumulées.

04/02/2013

Comment surveiller les emprunts toxiques de votre commune

communiqué :

Emprunts toxiques : la transparence à votre portée dans votre commune !

http://www.anticor.org/2013/01/29/emprunts-toxiques-la-transparence-a-votre-portee-dans-votre-commune/

Anticor se bat pour le respect de la transparence démocratique. Et le moins qu’on puisse dire en matière d’emprunts toxiques, c’est que celle-ci n’est pas au rendez-vous ! Nombre de Maires qui en ont contractés se gardent bien d’en faire la publicité et essaye de masquer leurs emprunts « structurés », ou toxiques, sous des appellations trompeuses. Et lorsque leur commune doit régler des pénalités de sortie phénoménales pour sécuriser ces emprunts, ils minorent très habilement la pénalité réelle pour les contribuables.

C’est pourquoi Anticor vous propose aujourd’hui ce nouvel outil citoyen, forgé par un spécialiste, militant d’Anticor des Yvelines et conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Fruchard, qui vous permet de savoir quelles sont les conséquences financières réelles des emprunts toxiques de votre collectivité territoriale pour les contribuables, quelle que soit la version officielle que l’on peut vous délivrer. Il vous suffit pour cela de vous procurer les documents publics suivants : les contrats des emprunts structurés de votre collectivité (commune, département, syndicat intercommunal…) et leurs échéanciers d’amortissement. Une méthode vous est indiquée avec des lettres-type.

Cet outil citoyen vous permettra ensuite de surveiller en ligne le taux d’intérêt très aléatoire de chacun de vos emprunts toxiques (avec mise à jour des taux de change toutes les 5 minutes car la plupart en dépendent) et avec une estimation fiable du coût de sortie de ces emprunts toxiques pour votre collectivité, donc pour vous-même en tant que contribuable (mise à jour mensuelle). Voir exemples : tableau 1 et tableau 2.

Rappelons pour mémoire qu’un emprunt toxique est un emprunt qui permet d’obtenir des taux d’intérêt très bas les toutes premières années (période des taux « bonifiés » sur lesquels les élus responsables communiquent alors beaucoup), en contrepartie de nombreuses années ensuite de taux d’intérêt risqués pour les finances de la collectivité, voire extrêmement risqués. Résultat de cette spéculation avec de l’argent public : certains taux d’intérêt peuvent même alors se situer entre 20 et 30 %.

Pour illustrer le niveau de transparence de certains élus qui en ont contractés, il faut savoir qu’ils n’hésitaient pas à classer officiellement leurs emprunts toxiques dans leur colonne des « Emprunts à taux fixe faible » (en référence uniquement à la période « bonifiée ») !… De même, la pénalité indiquée publiquement pour une sortie d’emprunt toxique est le plus souvent celle que l’on doit payer au moment-même du basculement vers un nouvel emprunt sécurisé à taux fixe. Mais ce taux fixe peut alors être supérieur au taux du marché qu’aurait pu obtenir la collectivité et le nombre d’annuités peut aussi être augmenté, ce qui est d’autant plus difficile à cerner que de nouvelles sommes peuvent être empruntées au sein de ce nouvel emprunt. Calculer vous-mêmes la pénalité réelle masquée derrière tout cela est extrêmement complexe – c’est fait pour ! -, ce nouvel outil citoyen peut donc le faire pour vous avec un minimum de collaboration de votre part.

Pour découvrir cet outil citoyen de transparence démocratique, proposé parmi les outils citoyens d’Anticor, cliquez ici ou passez par l’onglet “Outils citoyens” en haut de page.

Politique et argent (suite 2)

communiqué:

A LA SUITE DE LA PLAINTE D’ERIC DARQUES, MEMBRE DU BUREAU D’ANTICOR, UNE INFORMATION JUDICIAIRE VIENT D’ÊTRE OUVERTE

Eric Darques et sa ténacité qu’il faut saluer viennent d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire sur les conditions d’attribution du marché public du Grand stade de Lille. Il s’agit d’une plainte avec constitution de partie civile, après un classement sans suite du Parquet de Lille en 2011, pour faux. En effet, ce marché avait été attribué dans des conditions qui interrogent, Eiffage l’ayant emporté malgré un surcoût de 108 M€ pour les contribuables par rapport à son concurrent.

Eric Darques ayant lui-même évoqué cette affaire sur France 2 dans “Complément d’enquête”, nous vous renvoyons à notre article du 15 novembre dernier avec extrait.

L’ARTICLE D’AUJOURD’HUI DU MONDE :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/29/ouvertur...

Ouverture d'une information judiciaire sur l'attribution du chantier du Grand Stade de Lille

Le Monde.fr | 29.01.2013 à 12h42 

Le parquet de Lille a confirmé, mardi 29 janvier, avoir ouvert une information judiciaire à la fin de l'année 2012 sur les conditions d'attribution en 2008 du chantier du Grand Stade de Lille au groupe de BTP Eiffage. L'information judiciaire pour "faux" a été confiée à la doyenne des juges d'instruction, Fabienne Atzori, spécialisée dans les délits financiers, précise Libération (*), qui a révélé l'information.

Eric Darques, ancien élu de la ville de Lambersart (Nord), dans l'agglomération lilloise et militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique), avait déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Lille. Il veut comprendre pourquoi le chantier a été attribué à Eiffage, dont le projet présentait pourtant un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.

Une première plainte simple, déposée par le même plaignant, avait été classée sans suite début 2011 par le parquet de Lille. La communauté urbaine de Lille a expliqué par le passé avoir voté sur la base d'un document dont le plaignant assure qu'il a été rédigé après le vote. Le Grand Stade de Lille, un équipement multifonctionnel qui peut accueillir 50 000 personnes, a été inauguré l'été dernier. L'équipe de football de Lille (Ligue 1) y dispute ses rencontres depuis cette saison.

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(*)

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/28/coup-d-envoi-de-l-enquete-judiciaire-sur-le-grand-stade-de-lille_877503

Coup d’envoi de l’enquête judiciaire sur le Grand Stade de Lille

28 janvier 2013 à 22:46 (Mis à jour: 29 janvier 2013 à 10:49)

INFO LIBÉ Selon nos sources confirmées par le parquet, une procédure a été ouverte fin 2012 sur les conditions d’attribution à Eiffage de la construction de cet équipement inauguré en août.

Par VIOLETTE LAZARD

La justice n’empêchera ni le Losc de jouer. Ni le Grand Stade de Lille, inauguré en août dernier, d’accueillir des concerts, rencontres sportives et raouts d’entreprises dans ses gradins flambants. Mais depuis quelques semaines, un juge d’instruction a été saisi pour mettre son nez dans les conditions d’attribution de ce titanesque marché à Eiffage il y a cinq ans. D’après des sources proches du dossier, une information judiciaire pour «faux» a été ouverte fin 2012 au parquet de Lille autour de la signature de ce contrat entre la communauté urbaine de Lille et le numéro 3 français du BTP en 2008. Elle a été confiée à la doyenne des juges d’instruction, Fabienne Atzori, spécialisée dans les délits financiers. Contacté hier par Libération, le parquet de Lille a confirmé l’ouverture de cette enquête.

«Bon sens». C’est Eric Darques, un ancien élu du Nord (ex-RPF) et connu pour sa lutte tous azimuts contre la corruption qui est à l’origine de cette procédure. En avril 2012, c’est lui qui a porté plainte avec constitution de partie civile pour faux et atteinte à l’égalité des candidats. «Le démarrage a pris beaucoup de temps mais tout va désormais dans le bon sens», se félicite cet «empêcheur de détourner en rond» comme l’avait surnommé un magazine local. Dans la même affaire, une première plainte simple avait été classée sans suite par le parquet début 2011. «C’est une excellente nouvelle, renchérit son avocat, Me Joseph Breham. L’enquête va permettre de faire toute la lumière sur ce marigot autour du Grand Stade de Lille. Et de comprendre enfin dans quelles conditions la décision a été prise de faire supporter aux contribuables un surcoût de 108 millions d’euros.»

Car le problème est là. L’argent. En 2008, la communauté urbaine de Lille, alors présidée par Pierre Mauroy, avait attribué la construction du Grand Stade à Eiffage, le projet pourtant le plus onéreux. L’équipement ultramoderne de plus de 50 000 places était chiffré à 440 millions d’euros contre 332 millions pour celui de son concurrent, présenté par le groupe Bouygues. «Le plus intriguant, poursuit Eric Darques qui connaît son dossier sur le bout des doigts, c’est que les services techniques de la communauté urbaine avaient initialement préféré le projet de Bouygues.» Et Darques de citer des documents à l’appui. «Deux rapports ont été rédigés à l’attention des conseillers communautaires pour les aider à se prononcer sur le choix du constructeur», détaille-t-il. Le premier, daté du 23 janvier 2008, donne la meilleure note au groupe Norpac-Bouygues, le moins onéreux. Le coût était en effet l’un des critères principaux de ce marché. Mais le 1er février, un autre rapport note plus favorablement le projet d’Eiffage, plus cher mais jugé plus esthétique. C’est à partir de cette seconde étude, dont ils n’ont pas eu la connaissance approfondie avant l’été suivant, que 82% des conseillers communautaires ont voté l’attribution à Eiffage. «Les deux rapports sont exactement les mêmes, seuls les noms des favoris ont été changés», conclut Eric Darques. Ce choix d’écarter le stade proposé par Bouygues, effectué dans le cadre d’un partenariat public-privé de trente et un ans, entraîne un surcoût pour la communauté urbaine de 3,5 millions d’euros par an, soit 108,5 millions d’euros.

Favoritisme. Mais Bertrand D’Herouville, président d’Elisa, la société concessionnaire du Grand Stade de Lille réfute ce calcul. «On ne peut pas comparer deux projets qui n’ont rien à voir, s’agace-t-il. Le nôtre est innovant, multifonctionnel, ce n’est pas un simple stade, c’est la plus grande boîte à spectacles du monde, construite avec les dernières technologies.» Contacté hier, la communauté urbaine de Lille, présidée depuis avril 2008 par Martine Aubry, elle, n’a pas souhaité réagir à l’ouverture de cette information judiciaire. Lors de la première audition d’Eric Darques en mai dernier, un responsable avait cependant balayé tous soupçons de favoritisme auprès de Libération. «Nous ne sommes pas inquiets, avait-il réagi. La procédure a été parfaitement menée, même mieux que parfaitement, car les élus ont été consultés de manière approfondie alors que dans le cadre d’un partenariat public-privé, Pierre Mauroy aurait pu décider tout seul. La justice administrative avait jugé sur le fond, estimant que la procédure avait été parfaitement menée.» La chambre régionale des comptes avait également avalisé ce dossier.

Mais Eric Darques, à qui l’on doit l’affaire d’emploi fictif Mauroy-Lyne Cohen-Solal, dans laquelle cette dernière a été condamnée, a encore quelques coups dans sa poche. Il compte maintenant demander l’audition d’actuels élus de la communauté urbaine ayant participé au vote, notamment Martine Aubry et Marc-Philippe Daubresse, les vice-présidents d’alors du PS et de l’UMP.

Espagne, Mariano Rajoy, corruption, Suisse

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/4b4be802-6cb5-11e2-8abf-80e1b0de70dd#.UQ9tTkb5OTw

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ESPAGNE Samedi2 février 2013

L’argent de la corruption est passé par Genève

PAR LUIS LEMA
Une partie de l’argent de la corruption en Espagne est passée par Genève L’ex-trésorier du Parti populaire de Mariano Rajoy était très actif à Genève. Des documents montrent les dilemmes des banquiers à l’époque

L’énorme scandale de corruption qui menace une bonne partie des dirigeants de la droite espagnole (LT du 01.02.2013) (*) n’est pas seulement en train de dévoiler des recoins fétides de cette démocratie encore jeune. Les documents révélés par l’enquête encore en cours montrent aussi, parfois avec nombre de détails, le secret des conversations qui se sont tenues au sein de banques genevoises, où semble avoir transité en partie le fruit de cette corruption.

Un «mémo» de la Dresdner Bank, daté du 31 août 2005 est particulièrement révélateur. Une cadre de la banque, S. (son nom est indiqué en toutes lettres dans le document, mais elle n’a pu être jointe par ce journal) fait part de ses sentiments à l’un de ses supérieurs. Elle vient de rencontrer Luis Barcenas, tout juste élu à l’époque sénateur du Parti populaire (PP). Celui qui deviendra ensuite le trésorier du PP et qui est soupçonné aujourd’hui d’avoir tenu une comptabilité parallèle visant à «dédommager» pendant des années l’élite du parti, dispose alors d’un compte à la succursale de Genève, après avoir clôturé celui qu’il détenait à Zurich auprès de la même banque.

S. assure que son client est «choqué» de devoir «encore et encore» justifier la provenance de ses biens. Pour l’essentiel, note-t-elle, ses revenus viennent des transactions dans le domaine de l’art, et de ventes dans l’immobilier, des domaines dans lesquels «les profits sont très juteux». «Il est très courant en Espagne que ces transactions (de tableaux) se fassent en cash», insiste-t-elle pour expliquer le manque de traces financières. De plus, la vente de maisons et de chalets date à l’époque «de plusieurs années». D’où le manque de factures.

Selon le juge espagnol Pablo Ruiz, le montant sur le compte du responsable du PP a varié entre 11 et 22 millions d’euros entre 2005 et 2009. A Genève, Luis Barcenas est considéré comme un client important, et au moins trois cadres de la banque, dont S., lui ont déjà rendu visite à Madrid. Surtout, S. prend soin de le rappeler à son supérieur, en lettres capitales: le client espagnol «possède d’autres gros comptes» à Genève. De surcroît, met en garde l’employée, des anciens collègues, qui s’occupaient du client et sont partis entre-temps vers d’autres banques, «ne demandent pas mieux» que de mettre la main sur ces fonds. Deux banques genevoises importantes sont mentionnées nommément.

Contactée par Le Temps, l’une de ces anciennes collègues passée dans une banque rivale et soupçonnée de vouloir «séduire professionnellement» Luis Barcenas a raccroché abruptement le téléphone dès qu’elle a compris le sujet de la sollicitation.

A l’époque, les explications de S. n’ont que partiellement convaincu son supérieur, comme le montre la suite de leur conversation électronique. Il enjoint à sa collaboratrice d’obtenir «plus d’informations» sur la provenance des 14 millions d’euros qui sont à ce moment sur le compte.

Parmi les documents que se transmettent aujourd’hui les rédactions espagnoles, un autre est étonnant. Daté de novembre 2005, il émane de Info4c, une société suisse spécialisée dans l’établissement des profils des «personnes politiquement exposées» (PEP en anglais), à laquelle ont recours les banques et les compagnies d’assurance. Luis Barcenas est bien un PEP, se voit confirmer la Dresdner Bank. Sa qualité de «trésorier du Parti populaire» est précisément mentionnée. Dans son réseau figurent notamment le nom du premier ministre actuel Mariano Rajoy, à l’époque chef de l’opposition, ainsi que celui de Luis Fraga, neveu de Manuel Fraga, fondateur du parti conservateur et ancien ministre du général Franco.

Etablie par l’organisation, la liste des activités commerciales de Luis Barcenas va d’une compagnie agricole en Argentine à une société d’équipements de sport, en passant par une usine de traitement du purin. La démonstration, ajoutée à une nouvelle visite de Luis Barcenas, convainc le responsable de la banque. Pour faire bonne mesure, le sénateur espagnol a ajouté aussi de vive voix son «très grand intérêt» à créer une fondation à Panama. Au passage, S. ne manque pas de réprimander à nouveau gentiment son chef en lui indiquant que son client a été «surpris et un peu fâché» de voir ainsi étaler sa vie privée. Il avait amené avec lui un nouveau montant en cash, à la suite d’une autre transaction financière, se lamente-t-elle, mais il ne l’a pas laissé «chez nous».

Contactée, la société Info4c se refuse à tout commentaire. Quant à la Commerzbank (qui a racheté entre-temps la Dresdner Bank), elle souligne qu’elle «vérifie le statut PEP de chaque client avant d’entamer une relation commerciale avec lui».

En Espagne, l’étau se resserre progressivement autour de Luis Barcenas. Le 20 février 2009, il charge un vieil ami, Angel Sanchis, de s’enquérir à Genève de la manière de transférer ailleurs ses avoirs. Angel Sanchis n’est autre que l’ancien trésorier du PP, prédécesseur de Luis Barcenas entre 1982 et 1987. Grâce à son aide, les fonds partent notamment vers la HSBC à New York (un million d’euros le 26 mars).

Quelques jours plus tôt, le juge espagnol Baltasar Garzon venait tout juste de procéder à l’arrestation de Francisco Correa, l’un des responsables supposés du réseau de corruption mis en place par le PP.



03/02/2013

Notre Dame des Landes : les recours déposés devant les juridictions administratives

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/02/02/notre-dame-des-landes-la-guerilla-juridique-continue_1826227_823448.html

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Notre-Dame-des-Landes : la guérilla juridique continue

LE MONDE | 02.02.2013 à 10h38 • Mis à jour le 02.02.2013 à 10h59

Par Rémi Barroux

La bataille judiciaire autour du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est loin d'être terminée. La Cour de cassation a rendu, mardi 29 janvier, un arrêt qui va compliquer les affaires du gouvernement et de la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci Airports. Elle a estimé ne pouvoir prendre aucune décision sur l'"arrêté de cessibilité" qui autorise AGO à exproprier les agriculteurs toujours en exploitation sur le terrain du futur aéroport, au nord de Nantes.

La Cour a mis les dossiers en attente de l'expiration de l'ensemble des recours déposés devant les juridictions administratives. Pour l'avocat des opposants au projet, Erwan Le Moigne, "c'est une décision favorable aux intérêts des expropriés puisqu'elle sanctionne la volonté de la société AGO de passer en force sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer".

Ce rebondissement pourrait retarder le lancement du chantier prévu au printemps. Le gouvernement avait déjà décidé, après les affrontements de l'hiver et le succès de la manifestation à Notre-Dame-des-Landes, le 17 novembre 2012, de créer une commission du dialogue, qui doit remettre ses conclusions le 31 mars.

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Derrière un dossier juridique très complexe se joue en fait la validité d'un engagement pris par le candidat Hollande et les responsables socialistes de la région auprès des agriculteurs, alors en grève de la faim contre le projet. En mai 2012, un accord avait été trouvé : il prévoyait que les "agriculteurs n'ayant pas accepté les procédures amiables puissent continuer à exploiter leur terre jusqu'à ce que les recours déposés à ce jour devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel soient jugés".

L'arrêt de la Cour de cassation inclut dorénavant les recours déposés devant le tribunal administratif. "Le projet n'est pas remis en question sur le fond, mais nos procédures d'appel devant le tribunal administratif peuvent prendre plusieurs années", se réjouit Me Le Moigne.

"PAS D'ABANDON DU PROJET"

Pour Jacques Auxiette, président socialiste de la région des Pays de la Loire et signataire de l'accord avec les grévistes de la faim, "le respect de la parole donnée ne se traduira pas par un abandon du projet". "Nous respecterons l'Etat de droit, confie-t-il au Monde. Mais notre volonté de ne pas mettre en péril la santé d'honnêtes gens n'a pas empêché les procédures d'expulsion de continuer." En clair, cette décision ne remet pas en question le projet, même si un retard est possible.

L'Elysée porte une attention particulière à ce dossier : "La mise en place de la commission du dialogue était le résultat d'une concertation entre le président de la République et le premier ministre, dit un conseiller. Le projet n'est pas remis en cause mais il n'est pas question de vouloir passer en force."

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Bataille contre l'aéroport Notre-Dame-des-Landes

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02/02/2013

La politique de l'eau en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/02/la-politique-de-l-eau-dans-la-tempete_1826214_3244.html

LE MONDE | 02.02.2013 à 12h01 • Mis à jour le 02.02.2013 à 12h09

Par Marie-Béatrice Baudet et Martine Valo

La politique de l'eau dans la tempête.pdf

Le ménage a été fait discrètement. Mais cela ne devrait pas suffire à étouffer le scandale qui frappe l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, bras armé de la politique publique de l'eau en France. L'agence en gère les données statistiques, cruciales pour juger de la qualité de notre ressource hydrique.

L'Onema est sous le feu de vives critiques dans le rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera rendu public le 12 février. Les conclusions des sages de la Rue Cambon s'appuient largement sur un "Relevé d'observations provisoires" daté de juillet 2012 dont Le Monde a pu prendre connaissance.

Lancé le 8 septembre 2011, le contrôle de la Cour met en évidence de lourds dysfonctionnements internes : "absence de fiabilité des comptes", "un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d'engagement de la dépense", "une gestion des systèmes d'information défaillante", "des sous-traitances non déclarées", etc.

Etablissement public administratif national, l'Onema relève du champ d'application du code des marchés publics "mais, lit-on dans le rapport provisoire de la Cour, les carences de l'archivage des dossiers de marchés ne permettent pas un bon suivi. (...) Il en est résulté que les dossiers étaient très incomplets et divers documents n'ont pu être produits (bons de commande)". En 2012, l'Onema comptait 900 agents et disposait d'un budget de 110 millions d'euros.

L'établissement, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visé par une plainte contre X déposée le 4 juillet 2012 au parquet de Créteil par le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU), représenté au sein de l'Onema.

"IRRÉGULARITÉS CONSTITUTIVES D'INFRACTIONS PÉNALES"

Les accusations portées et signées par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, sont lourdes : "Le SNE-FSU a été alerté par des agents de l'Onema de l'existence de graves irrégularités dans le fonctionnement de cet établissement public, constitutives d'infractions pénales. Ces agents ont remis des documents établissant de manière précise des fraudes dans la passation et l'exécution des marchés publics, notamment des fausses facturations, conflits d'intérêts, délits de favoritisme, sous-traitances non déclarées, faux et usages de faux." "En outre, écrit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertés de l'urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procédure de marchés publics demandées par la Cour des comptes dans le cadre du contrôle qu'elle exerce au sein de l'établissement."

Le procureur de Créteil a lancé une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique.

Le 11 octobre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, informée quelques jours plus tôt de la gravité de la situation dans l'établissement public, reçoit une dizaine de salariés de l'Onema – non syndiqués pour la majorité –, ainsi que le secrétaire général du SNE-FSU. Ils lui remettent une lettre signée de quinze agents du siège, certains toujours en poste, d'autres ayant récemment quitté l'établissement, mais tous dans des services clés (exécution budgétaire et des marchés publics, achats, développement informatique, etc.).

Les signataires alertent sur les pressions – "pratiques managériales brutales", "climat de terreur" – dont le personnel fait l'objet : "Il est demandé aux agents, de plus en plus fréquemment, de faire des actes ou des contrats illégaux. (...) Ils sont perdus et ne savent plus comment réagir."

Quinze jours plus tard, par arrêté du ministère de l'écologie, Patrick Lavarde, directeur général de l'Onema depuis sa création, en 2007, est remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. M. Lavarde est nommé chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), organisme sous l'autorité du ministère de l'écologie. Il n'a pas répondu à nos sollicitations.

Le 21 novembre 2012, en conseil des ministres, il est aussi mis fin aux fonctions d'Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité (DEB), présidente du conseil d'administration de l'Onema, où elle n'a toujours pas été remplacée. Nommée à la direction générale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Mme Gauthier ne souhaite pas s'exprimer sur ses fonctions antérieures. Et d'autres mutations sont en cours.

Comment expliquer tous ces dysfonctionnements ? Au-delà des responsabilités individuelles de tel ou tel acteur, que la justice pointera peut-être, l'affaire de l'Onema traduit, pour reprendre les termes d'un haut fonctionnaire, "un bordel incroyable" au sein de l'Etat. "Ce qui frappe, réagit Delphine Batho, c'est le caractère récurrent des dérives constatées, cette situation incroyable qui a perduré."

"ASSEZ DE PIÈCES AU DOSSIER POUR SAISIR UN JUGE D'INSTRUCTION"

La genèse de l'Onema n'est certainement pas étrangère à toute l'histoire. L'organisme est créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, pour succéder au Conseil supérieur de la pêche, usé et en difficulté financière. En réalité, il s'agit de mettre la France à l'heure de la gestion durable de l'eau, comme l'y engage la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000. Mais le décret d'application du 25 mars 2007 – signé par Nelly Olin, ministre de l'écologie du gouvernement Villepin – qui entérine la création de l'Onema, définit mal les rôles entre la direction de l'eau du ministère de l'écologie et son agence sous tutelle. La présidence du conseil d'administration revient ainsi... au directeur de l'eau, donc à la tutelle !

Cette gouvernance "consanguine" a-t-elle pesé ? La solidarité entre membres d'une même famille, celle de l'eau, a-t-elle incité certains à se taire ? Comment expliquer, par exemple, que, comme l'affirme un ancien membre du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie de Nicolas Sarkozy, "aucun message d'alerte sur l'Onema n'ait été transmis" à celle-ci ? Pourtant coups de semonce il y eut. Le 31 mai 2010, une note interne – signée de Sophie Vacher, responsable de la mission juridique de l'Onema, et de Séverin Dodo, responsable du service des marchés publics – à l'attention de M. Lavarde recense les "irrégularités constitutives d'infractions pénales concernant la passation et l'exécution des marchés informatiques" de l'établissement public. Edifiant.

De même, pourquoi les avis du contrôle financier et budgétaire exercé par le ministère de l'économie – ce qui est la règle dans le cadre d'un établissement public – n'ont-ils pas été suivis d'effet ?

Et maintenant ? Un décret du ministère de l'écologie est en préparation pour que la présidence du conseil d'administration de l'Onema ne soit plus assurée par la tutelle. L'agence va aussi recevoir son nouveau contrat d'objectifs 2013-2018, "qui prendra évidemment en compte les recommandations formulées par la Cour des comptes", insiste la nouvelle directrice de l'organisme, Elisabeth Dupont-Kerlan.

Dans son rapport final, la Cour ne demanderait pas de poursuites disciplinaires. Mais, pour Jérôme Karsenti, avocat du SNE-FSU, pas question que l'affaire s'arrête là : "Si le parquet de Créteil ne stimule pas l'enquête de la BRDE, j'ai assez de pièces au dossier pour saisir un juge d'instruction."

En tout état de cause, la Commission européenne, qui estime les efforts de la France en matière de qualité de l'eau assez insuffisants pour la condamner d'ici quelques semaines, ne devrait pas perdre une miette de ce scandale. Bruxelles pourrait en effet s'interroger sur la pertinence des informations transmises par la France.

01/02/2013

Téléphonie mobile : les politiques sous la coupe des lobbies (suite et fin)

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http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/31/ondes-electromagnetiques-le-projet-de-loi-renvoye-aux-oubliettes_1825766_3244.html

Ondes électromagnétiques : le projet de loi jeté aux oubliettes 

Le Monde.fr | 31.01.2013 à 21h06 • Mis à jour le 31.01.2013 à 23h04 Par Sophie Landrin

Il n'y aura ni loi, ni même débat sur les ondes électromagnétiques. La proposition de loi déposée par la députée écologiste Laurence Abeille qui devait être examinée par l'Assemblée nationale jeudi 31 janvier, a été jetée... aux oubliettes.

Les députés socialistes ont voté une motion de renvoi en commission des affaires économiques, une procédure qui équivaut à un abandon, car les écologistes ne disposent que d'une "niche parlementaire" par an pour déposer des propositions de loi. Le texte de Laurence Abeille avait été déjà largement revu en commission par les socialistes, mais les écologistes espéraient pouvoir en débattre en séance plénière et réintroduire, par des amendements, des dispositions importantes, comme le principe d'un seuil d'exposition "aussi bas que raisonnablement possible". A la veille de la présentation du texte, la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, avait mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en estimant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée".

"Je suis atterrée et scandalisée. J'avais reçu vingt et un amendements du gouvernement, avant finalement qu'il demande aux socialistes un renvoi. Cette attitude est totalement incohérente. Le gouvernement signifie qu'il ne veut pas légiférer dans ce domaine, malgré les mises en garde de la communauté scientifique sur la possible nocivité des ondes sur la santé", a réagi Laurence Abeille.

François de Rugy, le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale a également qualifié ce renvoi d'"inadmissible". "A quoi bon réserver des espaces aux groupes ?", s'est interrogé pour sa part le député de Paris, Denis Baupin.

En 2009, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Anses, avait rendu un avis alertant sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques. L'OMS a également classé ces dernières comme potentiellement cancérigènes. 

Sophie Landrin

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Téléphonie mobile : les politiques sous la coupe des lobbies

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http://www.rue89.com/rue89-planete/2013/01/31/dangerosite-des-ondes-parlement-prive-de-debat-ecolos-furax-239180

Dangerosité des ondes : Parlement privé de débat, écolos furax
Sophie Caillat | Journaliste Rue89

C’est un sérieux accroc porté aux relations entre le gouvernement et son allié écologiste. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts de l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi visant à faire « appliquer le principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Le mot « risques » était de trop.

Le texte avait été sérieusement amendé en commission, si bien qu’au final les députés écologistes savaient que leur loi serait retoquée, mais ils se disaient qu’« au moins le débat aura eu lieu ». Eh bien ils étaient encore trop optimistes. A la demande du gouvernement, le groupe socialiste a fait voter dans la soirée le renvoi en commission.

« C’est la pire des procédures », estime le coprésident du groupe EELV François de Rugy, qui précise que « ce n’est jamais arrivé au sein d’une majorité ». « Un traquenard, une façon pour le gouvernement de ne pas prendre ses responsabilités », renchérit le vice-président de l’Assemblée nationale Denis Baupin, « très furieux ».

Ce rejet pur et simple est destiné officiellement à prendre le temps de retravailler, et surtout à éviter de donner aux opérateurs et à leurs clients un signal négatif à l’heure où est lancée la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) et ses nouvelles antennes.

« Peurs irrationnelles » selon Fleur Pellerin

Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique, avait donné le tonà la radio quelques jours plus tôt : elle avait assuré qu’elle « veillerait » à ce que la loi : « n’inscrive dans le dur des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles, et qui consisterait à donner un poids juridique à la dangerosité des ondes radioélectriques alors que cette dangerosité n’est pas scientifiquement étayée ».

Le fait que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les juge « peut-être cancérigènes » ne suffit pas à ses yeux à appliquer le principe de précaution. Ces mots de la ministre ont rappelé à Denis Baupin de « mauvais souvenirs », et il est allé chercher dans sa mémoire pourquoi :

« C’est un terme qu’a utilisé Allègre sur l’amiante, Charasse sur le Médiator, Sarkozy sur le nucléaire. Quand des gens ont alerté sur ces risques, ils avaient raison. »

Janine le Calvez, président de l’association Priartém, qui milite pour une réglementation sur les antennes relais, répond à Fleur Pellerin qu’elle est « dans un soutien irrationnel aux opérateurs ».

Le retour de l’oreillette ?

La députée européenne écologiste Michèle Rivasi voit dans cette manœuvre du gouvernement « un moyen de montrer le tout-pouvoir de l’exécutif » et demande : « mais alors le Parlement ne sert à rien ? ». Elle trouve déjà significatif que ce soit la ministre de l’Economie numérique et non celle de la Santé qui soit mandatée par le gouvernement pour s’exprimer sur un sujet sanitaire.

Mais elle remarque que les élus sont divisés, y compris au sein du PS : « L’un des avantages du cumul des mandats, c’est qu’il y a des élus locaux qui sont sensibles au sujet », précise la fondatrice du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électroMagnétiques non ionisants (Criirem).

Restera de ce non-débat, comme l’a suggéré Fleur Pellerin, une campagne de communication pour encourager l’usage du kit mains libres. Une idée qu’avaitlancée Corinne Lepage sur Rue89, sauf que l’ancienne ministre de l’Environnement parlait d’imposer l’oreillette, non de la conseiller.

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