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16/02/2013

Les experts du Conseil national de la sécurité routière moins influents que les lobbyistes

les surlignages sont de moi

ATTENTION : ne pas confondre CNSR et CNRS !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/15/le-conseil-national-de-la-securite-routiere-accuse-de-tenir-ses-experts-a-l-ecart_1833265_3224.html

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LE MONDE | 15.02.2013 à 12h03
Par Rafaële Rivais

Tous ceux qui s'intéressent à la sécurité routière se sont réjouis lorsque le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a relancé, en novembre 2012, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), dont il a confié la présidence à Armand Jung, député (PS) du Bas-Rhin. Cet organisme consultatif ne s'était plus réuni depuis 2008, date à laquelle le précédent gouvernement l'avait mis en sommeil.

Le CNSR est un lieu de débats, où sont censés se confronter les points de vue des différents lobbies – défenseurs des victimes, motards, automobilistes, assureurs, constructeurs, etc. C'est ici que devraient être discutés les projets de réforme, y compris celui qui vise à assouplir encore le permis à points.

Mais ce qui fait l'excellence du CNSR, ce sont ses experts. Il s'agit de scientifiques de haut niveau, travaillant au sein d'universités ou de laboratoires aux compétences incontestées, comme l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Ils sont spécialistes des accidents routiers, de la biomécanique des chocs, des troubles du sommeil, des comportements à risques ou des infrastructures routières... Ce sont leurs rapports, collectifs, qui sont précieux. Ce sont eux qui devraient fonder la décision des politiques. Ce sont eux qui devraient orienterles débats du CNSR.

"CAFÉ DU COMMERCE"

Or tel n'a pas été le cas depuis novembre. Le CNSR a rendu deux avis, le 13 février, sans avoir consulté les scientifiques. "Le CNSR fonctionne à l'envers", accusent ses principaux détracteurs, que sont Chantal Perrichon, la présidente de la Ligue contre la violence routière, et l'accidentologue Claude Got. "Les experts sont tenus à l'écart, et les avis sont produits sur la base de discussions de café du commerce", accusent-ils, en réclamant au ministre de l'intérieur "au minimum un rappel à l'ordre" du président Jung.

Le CNSR a ainsi recommandé la détention d'éthylotests dans les véhicules, sans avoir fait d'étude préalable sur l'efficacité de ce dispositif : est-il utile ou contre-productif ? Plus étonnant, cette recommandation se fait, alors même que le CNSR admet que les éthylotests chimiques ne sont pas fiables – il réclame une nouvelle norme.

Lire aussi : Le Conseil national de la sécurité routière recommande l'éthylotest et Un modèle d'éthylotest sur deux testé par "Que choisir" est défaillant

"Malgré leur manque de fiabilité, Armand Jung avait même préconisé de sanctionner l'absence de détention , ce qui a suscité une levée de boucliers", indique Mme Perrichon. Dans Le Parisien du 15 février, M. Valls se prononce contre la détention obligatoire de l'éthylotest.

Le CNSR a également recommandé de poursuivre la signalisation des radars fixes par des panneaux. Cet avis, qui satisfait le lobby automobile, surprendra tous ceux qui reconnaissent le rôle décisif des radars dans la diminution de la mortalité routière, depuis 2003. M. Valls le reprend pourtant à son compte, en expliquant qu'il ne veut pas "piéger les automobilistes".

Mme Perrichon et M. Got, qui a déjà fait partie du comité des experts entre 2008 et 2011, regrettent que "la procédure ait été menée sans respect des textes" : "Avant toute chose, il aurait fallu faire voter le règlement intérieur et installer le comité des experts, qui aurait commencé à travailler sur les sujets à l'ordre du jour", rappellent-ils. Cela ne s'est produit que le 13 février, alors que deux avis avaient déjà été adoptés.

Mme Perrichon conteste aussi la nomination, en qualité d'expert, de Roger Braun, directeur de l'Automobile club association, située à Strasbourg, dans le département de M. Jung. "Les experts doivent être des scientifiques ayant publié dans des revues avec comité de lecture", fait-elle valoir. M. Jung juge qu'il s'agit d'une "critique d'universitaire", chacun, selon lui, "pouvant être qualifié d'expert".

Enfin, les décisions sont prises sans "vote en bonne et due forme", déplore la Ligue contre la violence routière. M. Jung a refusé cette procédure au motif qu'elle serait "clivante". Du coup, la Ligue refuse que son nom soit associé aux avis, ce qui ne contribue guère à leur lisibilité.

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