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13/02/2013

Justice, secret défense, Karachi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/12/un-rapport-confidentiel-echappe-a-l-enquete-sur-l-attentat-de-karachi_1830864_3224.html

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Un rapport confidentiel échappe à l'enquête sur l'attentat de Karachi

LE MONDE | 12.02.2013 à 16h49

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Les familles des victimes et les blessés de l'attentat de Karachi, le 8 mai 2002 – quinze morts dont onze Français de la Direction des constructions navales (DCN) –, redoutent que les promesses du pouvoir socialiste, en matière de transparence, en restent au stade des intentions.

En effet, les obstacles continuent de se dresser sur la route du juge antiterroriste Marc Trévidic. Le 4 février, Me Marie Dosé, conseil de deux veuves et d'un blessé – Gilles Sanson –, a fait part dans une lettre de ses craintes au ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian. Me Dosé évoque l'avis, rendu le 1er février par la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), défavorable à la déclassification d'un document important. Il s'agit d'un audit de sécurité réalisé à Karachi, en octobre 2002, par le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Ce rapport, réalisé dans la perspective d'un retour éventuel de personnels de la DCN au Pakistan, pourrait éclairer les circonstances de l'attentat sanglant, dont les auteurs restent à ce jour inconnus. Sollicitée une première fois en février 2010 par M. Trévidic, la CCSDN avait préconisé la déclassification de sept pages d'un rapport en comportant... cent trente-sept ! Le ministre de la défense de l'époque, Hervé Morin, s'était rangé à l'avis de la commission – consultatif, comme son nom l'indique –, ce qui fut vécu comme une provocation par les parties civiles.

ENGAGEMENTS DE HOLLANDE

Saisi depuis d'un réquisitoire supplétif du parquet l'autorisant à enquêter sur les manquements à la sécurité observés au moment de l'attentat, M. Trévidic est revenu à la charge auprès de la CCSDN, en septembre 2012. Las, une nouvelle fois, la CCSDN s'oppose à la levée du secret-défense et à la communication du rapport du GIGN. Si les avis de la Commission ne sont jamais motivés, l'ancien président (2005-2011) Jacques Belle a eu l'occasion d'évoquer celui-là lors de son audition par la Commission de la défense de l'Assemblée nationale, le 19 janvier 2011.

"L'audit dressait un maigre bilan du dispositif de sécurité en vigueur avant l'attentat – et cette partie a été déclassifiée –, mais surtout, il énumérait tous les sites dans lesquels les agents de la DCN étaient appelés à travailler, à résider ou à se rendre pour leurs loisirs. Rendre publics ces renseignements revenait à fournir clés en main l'attentat suivant !", s'était justifié M. Belle.

"Il est surprenant de constater que, à titre d'exemple, le volet consacré à la sécurité des transports du personnel de DCN avant la survenance de l'attentat doive rester protégé par le secret-défense", rétorque dans son courrier Me Dosé, qui souligne que les parties civiles, ignorées par Nicolas Sarkozy, ont été reçues à plusieurs reprises par son successeur.

"M. François Hollande s'est engagé auprès d'elles à ce que tous les documents utiles et essentiels à la manifestation de la vérité soient déclassifiés dans cette affaire", précise l'avocate, qui rappelle que l'enquête de M. Trévidic "s'est heurtée à maintes reprises au secret-défense depuis plus de dix ans (...) Les parties civiles ne peuvent à ce stade de la procédure que [l']inviter à respecter les engagements de M. le président de la République en ne suivant pas l'avis de la CCSDN".

LE DRIAN DANS UNE SITUATION EMBARRASSANTE

Interrogé, Gilles Sanson renchérit : "Je ne comprendrais pas que le ministre de la défense ne tienne pas les engagements pris devant nous par le président Hollande. Il y a des éléments importants dans le rapport du GIGN qui ne mettent en péril la vie de personne et que l'Etat cache pour des raisons inavouables."

M. Le Drian, sollicité en vain par Le Monde, se trouve dans une situation embarrassante. S'il déclassifie le document, passant outre l'avis de la CCSDN comme la loi l'y autorise, le gouvernement sera accusé de désavouer une autorité administrative indépendante. S'il se range à la position de la Commission, le nouveau pouvoir donnera le sentiment de ne pas tenir ses engagements de transparence dans les affaires sensibles...

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