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04/02/2013

Politique et argent (suite 2)

communiqué:

A LA SUITE DE LA PLAINTE D’ERIC DARQUES, MEMBRE DU BUREAU D’ANTICOR, UNE INFORMATION JUDICIAIRE VIENT D’ÊTRE OUVERTE

Eric Darques et sa ténacité qu’il faut saluer viennent d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire sur les conditions d’attribution du marché public du Grand stade de Lille. Il s’agit d’une plainte avec constitution de partie civile, après un classement sans suite du Parquet de Lille en 2011, pour faux. En effet, ce marché avait été attribué dans des conditions qui interrogent, Eiffage l’ayant emporté malgré un surcoût de 108 M€ pour les contribuables par rapport à son concurrent.

Eric Darques ayant lui-même évoqué cette affaire sur France 2 dans “Complément d’enquête”, nous vous renvoyons à notre article du 15 novembre dernier avec extrait.

L’ARTICLE D’AUJOURD’HUI DU MONDE :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/29/ouvertur...

Ouverture d'une information judiciaire sur l'attribution du chantier du Grand Stade de Lille

Le Monde.fr | 29.01.2013 à 12h42 

Le parquet de Lille a confirmé, mardi 29 janvier, avoir ouvert une information judiciaire à la fin de l'année 2012 sur les conditions d'attribution en 2008 du chantier du Grand Stade de Lille au groupe de BTP Eiffage. L'information judiciaire pour "faux" a été confiée à la doyenne des juges d'instruction, Fabienne Atzori, spécialisée dans les délits financiers, précise Libération (*), qui a révélé l'information.

Eric Darques, ancien élu de la ville de Lambersart (Nord), dans l'agglomération lilloise et militant de l'association Anticor (lutte contre la corruption et pour la transparence en politique), avait déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Lille. Il veut comprendre pourquoi le chantier a été attribué à Eiffage, dont le projet présentait pourtant un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui du consortium Norpac-Bouygues.

Une première plainte simple, déposée par le même plaignant, avait été classée sans suite début 2011 par le parquet de Lille. La communauté urbaine de Lille a expliqué par le passé avoir voté sur la base d'un document dont le plaignant assure qu'il a été rédigé après le vote. Le Grand Stade de Lille, un équipement multifonctionnel qui peut accueillir 50 000 personnes, a été inauguré l'été dernier. L'équipe de football de Lille (Ligue 1) y dispute ses rencontres depuis cette saison.

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(*)

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/28/coup-d-envoi-de-l-enquete-judiciaire-sur-le-grand-stade-de-lille_877503

Coup d’envoi de l’enquête judiciaire sur le Grand Stade de Lille

28 janvier 2013 à 22:46 (Mis à jour: 29 janvier 2013 à 10:49)

INFO LIBÉ Selon nos sources confirmées par le parquet, une procédure a été ouverte fin 2012 sur les conditions d’attribution à Eiffage de la construction de cet équipement inauguré en août.

Par VIOLETTE LAZARD

La justice n’empêchera ni le Losc de jouer. Ni le Grand Stade de Lille, inauguré en août dernier, d’accueillir des concerts, rencontres sportives et raouts d’entreprises dans ses gradins flambants. Mais depuis quelques semaines, un juge d’instruction a été saisi pour mettre son nez dans les conditions d’attribution de ce titanesque marché à Eiffage il y a cinq ans. D’après des sources proches du dossier, une information judiciaire pour «faux» a été ouverte fin 2012 au parquet de Lille autour de la signature de ce contrat entre la communauté urbaine de Lille et le numéro 3 français du BTP en 2008. Elle a été confiée à la doyenne des juges d’instruction, Fabienne Atzori, spécialisée dans les délits financiers. Contacté hier par Libération, le parquet de Lille a confirmé l’ouverture de cette enquête.

«Bon sens». C’est Eric Darques, un ancien élu du Nord (ex-RPF) et connu pour sa lutte tous azimuts contre la corruption qui est à l’origine de cette procédure. En avril 2012, c’est lui qui a porté plainte avec constitution de partie civile pour faux et atteinte à l’égalité des candidats. «Le démarrage a pris beaucoup de temps mais tout va désormais dans le bon sens», se félicite cet «empêcheur de détourner en rond» comme l’avait surnommé un magazine local. Dans la même affaire, une première plainte simple avait été classée sans suite par le parquet début 2011. «C’est une excellente nouvelle, renchérit son avocat, Me Joseph Breham. L’enquête va permettre de faire toute la lumière sur ce marigot autour du Grand Stade de Lille. Et de comprendre enfin dans quelles conditions la décision a été prise de faire supporter aux contribuables un surcoût de 108 millions d’euros.»

Car le problème est là. L’argent. En 2008, la communauté urbaine de Lille, alors présidée par Pierre Mauroy, avait attribué la construction du Grand Stade à Eiffage, le projet pourtant le plus onéreux. L’équipement ultramoderne de plus de 50 000 places était chiffré à 440 millions d’euros contre 332 millions pour celui de son concurrent, présenté par le groupe Bouygues. «Le plus intriguant, poursuit Eric Darques qui connaît son dossier sur le bout des doigts, c’est que les services techniques de la communauté urbaine avaient initialement préféré le projet de Bouygues.» Et Darques de citer des documents à l’appui. «Deux rapports ont été rédigés à l’attention des conseillers communautaires pour les aider à se prononcer sur le choix du constructeur», détaille-t-il. Le premier, daté du 23 janvier 2008, donne la meilleure note au groupe Norpac-Bouygues, le moins onéreux. Le coût était en effet l’un des critères principaux de ce marché. Mais le 1er février, un autre rapport note plus favorablement le projet d’Eiffage, plus cher mais jugé plus esthétique. C’est à partir de cette seconde étude, dont ils n’ont pas eu la connaissance approfondie avant l’été suivant, que 82% des conseillers communautaires ont voté l’attribution à Eiffage. «Les deux rapports sont exactement les mêmes, seuls les noms des favoris ont été changés», conclut Eric Darques. Ce choix d’écarter le stade proposé par Bouygues, effectué dans le cadre d’un partenariat public-privé de trente et un ans, entraîne un surcoût pour la communauté urbaine de 3,5 millions d’euros par an, soit 108,5 millions d’euros.

Favoritisme. Mais Bertrand D’Herouville, président d’Elisa, la société concessionnaire du Grand Stade de Lille réfute ce calcul. «On ne peut pas comparer deux projets qui n’ont rien à voir, s’agace-t-il. Le nôtre est innovant, multifonctionnel, ce n’est pas un simple stade, c’est la plus grande boîte à spectacles du monde, construite avec les dernières technologies.» Contacté hier, la communauté urbaine de Lille, présidée depuis avril 2008 par Martine Aubry, elle, n’a pas souhaité réagir à l’ouverture de cette information judiciaire. Lors de la première audition d’Eric Darques en mai dernier, un responsable avait cependant balayé tous soupçons de favoritisme auprès de Libération. «Nous ne sommes pas inquiets, avait-il réagi. La procédure a été parfaitement menée, même mieux que parfaitement, car les élus ont été consultés de manière approfondie alors que dans le cadre d’un partenariat public-privé, Pierre Mauroy aurait pu décider tout seul. La justice administrative avait jugé sur le fond, estimant que la procédure avait été parfaitement menée.» La chambre régionale des comptes avait également avalisé ce dossier.

Mais Eric Darques, à qui l’on doit l’affaire d’emploi fictif Mauroy-Lyne Cohen-Solal, dans laquelle cette dernière a été condamnée, a encore quelques coups dans sa poche. Il compte maintenant demander l’audition d’actuels élus de la communauté urbaine ayant participé au vote, notamment Martine Aubry et Marc-Philippe Daubresse, les vice-présidents d’alors du PS et de l’UMP.

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