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31/01/2013

Les lanceurs d'alerte font peur aux politiques

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/31/le-statut-de-lanceur-d-alertes-devrait-etre-reconnu_1825522_3244.html

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LE MONDE | 31.01.2013 à 14h19 • Mis à jour le 31.01.2013 à 14h26 Par Stéphane Foucart

L'actualité a copieusement servi les promoteurs du texte sur les lanceurs d'alerte. En plein scandale sur l'innocuité de plusieurs contraceptifs, les députés devaient débattre en séance, jeudi 31 janvier, de la proposition de loi sur la déontologie de l'expertise en matière de santé et d'environnement. Soumis par des sénateurs écologistes, le texte prévoit la création d'une nouvelle instance, la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement. Celle-ci sera l'interface entre la société civile et les agences d'expertise comme l'Agence nationale de la sécurité du médicament ou encore l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Le texte consacre surtout la protection des scientifiques ou des simples citoyens qui attirent l'attention sur des risques émergents. Ces lanceurs d'alerte ne pourront être victimes de discrimination professionnelle "pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi", à leur employeur ou aux autorités, "des faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l'environnement" dont ils auraient eu connaissance par leurs fonctions.

Lire l'éditorial :  Protéger les Irène Frachon de demain

Les exemples n'ont pas manqué, au cours des dernières années : la pneumologue Irène Frachon dénonçant le Mediator, Pierre Meneton, chercheur à l'Inserm, poursuivi pour avoir mis en avant les risques de l'excès de sel, ou encore le toxicologue André Cicolella, renvoyé de l'Institut national de recherche et de sécurité pour avoir alerté sur les dangers des éthers de glycol... Si l'alerte est lancée avec "l'intention de nuire", sur la foi de faits qu'il savait inexacts, l'intéressé pourrait encourir jusqu'à 45 000 euros d'amende et cinq ans de prison.

"IL FAUT ÉCOUTER CEUX QUI LANCENT DES SIGNAUX"

Déposée en octobre 2012, adoptée fin novembre en première lecture au Sénat, à deux voix près, la proposition écologiste a subi d'importants amendements. Sa première version souhaitait la création d'une autorité administrative indépendante. L'idée a été abandonnée au profit d'une commission qui "dépendra d'un ministère et n'aura pas le même pouvoir", regrette-t-on à la Fondation Sciences citoyennes, qui milite de longue date pour une telle loi.

Lire (édition abonnés) :  Santé : une loi pour protéger les lanceurs d'alerte

La nouvelle commission, composée de parlementaires, de membres du Conseil d'Etat, du Conseil économique, social et environnemental ou encore de personnalités qualifiées, aurait d'abord pour tâche d'"établir les règles déontologiques qui s'appliqueront à toutes les agences d'expertise", explique Marie-Line Reynaud, députée (PS) de la Charente et rapporteure du texte à l'Assemblée. La nouvelle instance aurait également pour mission de recevoir les alertes et de les transmettre aux agences ad hoc. A charge pour elles d'y donner les suites requises.

"Il faut écouter ceux qui lancent des signaux, commente Marc Mortureux, directeur général de l'Anses. Mais c'est aux agences de valider l'alerte, au travers des processus très structurés et indépendants de l'expertise scientifique." Cependant, la commission ne pourrait être saisie que par les associations ou les corps constitués, et non par les lanceurs d'alerte eux-mêmes.

Ce mode de saisine laisse sceptique la Fondation Sciences citoyennes. D'autant que la première mouture du texte prévoyait la création de "cellules d'alerte" au sein des entreprises, qui auraient été chargées de recueillir les signaux d'alerte éventuels venant des salariés. Au fil des amendements, cette notion de cellule ad hoc a disparu, au profit des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui auraient été investis de cette fonction. Mais là encore, cette idée a été abandonnée.

"ORGANISER LA TRAÇABILITÉ DES ALERTES"

Pour Ronan Dantec, sénateur (EELV) de Loire-Atlantique, rapporteur du texte au Sénat, la proposition de loi a cependant quitté la Chambre haute pour l'Assemblée "plutôt en bon état". "La commission n'aura qu'un rôle consultatif, moins fort que celui d'une haute autorité, mais son avis ne pourra être ignoré", ajoute-t-il.

De plus, précise M. Dantec, une disposition ajoutée à la version initiale contribue à son renforcement. Sur proposition du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'obligation pourrait être faite aux agences d'expertise de maintenir un registre des alertes qu'elles auront traitées. "C'est une manière d'organiser la traçabilité des alertes, estime M. Mortureux. Mettre sur pied de tels registres est positif, mais il faudra d'abord définir précisément ce qu'est une alerte."

Soutenu par le gouvernement, le texte est "adoptable en l'état", juge M. Dantec. Du fait de l'opposition frontale de la droite, certains lui prédisent cependant des heures difficiles lors de son passage en deuxième lecture au Sénat. L'actualité sanitaire fera, peut-être, la différence.

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sur le même sujet :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/04/sante-une-loi-pour-proteger-les-lanceurs-d-alerte_1770186_3244.html

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Santé : une loi pour protéger les lanceurs d'alerte

LE MONDE | 04.10.2012 à 16h50 Par Stéphane Foucart

La présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les particules des gaz d'échappement des moteurs diesel est préoccupante, car elle soumet les travailleurs exposés à ces fumées à des risques de cancer." Cette mise en garde n'est pas extraite de l'avis publié en juin, avec fracas, par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et selon lequel les émanations des moteurs diesel sont désormais classées "cancérogènes pour l'homme". Cet avertissement est un peu plus ancien : il est énoncé dans une synthèse de la littérature scientifique, publiée dans la revue Journal of Occupational Medicine il y a... trente-deux ans.

Le savoir scientifique était présent ; il n'a pas été mobilisé. En conséquence, les véhicules diesel représentent aujourd'hui la majeure part du parc automobile français avec, à la clé, un cul-de-sac industriel et un coût important assumé par le système de santé.

 
 

Des mesures de protection des lanceurs d'alerte auraient-elles pu, à l'époque, infléchir le cours des choses ? Les avocats de la proposition de loi relative à la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (HAEA) en sont convaincus.

RÔLE CENTRAL DANS LE RETRAIT DU MEDIATOR

Déposé fin août par les sénateurs écologistes, le texte doit être examiné dans les prochains jours par la Commission du développement durable du Palais du Luxembourg avant d'être discuté, le 15 octobre, en séance plénière. Il prévoit la mise en place d'une autorité administrative indépendante rattachée aux services du premier ministre. Selon l'exposé des motifs, la HAEA aura pour mission d'"instruire certaines alertes qui tendent aujourd'hui à échapper aux mécanismes "institutionnels"" de veille sanitaire ou environnementale.

Dans le passé récent, la pneumologue Irène Frachon a, par exemple, joué un rôle central dans le retrait du Mediator. De même, Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a participé à la prise de conscience des méfaits sanitaires de l'excès de sel... au prix de poursuites pour diffamation engagées par le Comité des salines de France – finalement débouté en 2008. Outre la création de la HAEA, le texte prévoit d'instituer une "cellule d'alerte sanitaire et environnementale" dans chaque entreprise de plus de onze salariés et dans les établissements publics.

Tout employé, estimant que "les produits ou les procédés de fabrication" mis en oeuvre par son entreprise font peser des risques pour la santé publique ou l'environnement, sera fondé à saisir cette cellule d'alerte. Qui décidera ensuite de saisir, si besoin, la HAEA. Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, la cellule d'alerte pourrait être intégrée au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cependant, un salarié – ou tout chercheur disposant d'informations privilégiées – pourra aussi saisir l'autorité indépendante directement, en demandant la garantie de son anonymat.

Disposition visant à rassurer les entreprises : pour bénéficier de la protection prévue par la loi, le lanceur d'alerte est tenu à une obligation de confidentialité.

"GARANTE DE LA QUALITÉ ET DE L'INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE"

"Ce texte va beaucoup plus loin que la seule protection des lanceurs d'alerte, estime le toxicologue André Cicolella (Ineris), porte-parole du Réseau environnement santé (RES) et lui-même licencié en 1994 de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour avoir alerté sur les dangers des éthers de glycol. Il ne se limite pas à augmenter les indemnités de licenciement : il prend en compte les signaux d'alerte mis en évidence et organise leur suivi en veillant à ce qu'ils soient expertisés."

"La HAEA, ne sera pas une nouvelle agence d'expertise, précise la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin (Europe Ecologie-Les Verts), auteure de la proposition de loi. Mais elle sera garante de la qualité et de l'indépendance de l'expertise." La HAEA pourra ainsi requérir des avis scientifiques auprès des agences ou d'autres organismes scientifiques, elle pourra aussi les critiquer et demander la conduite des travaux scientifiques qu'elle estimerait nécessaires pour juger du bien-fondé d'une alerte.

Pourtant, depuis le scandale du Mediator, les agences comme l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) disposent d'un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. "Il n'est pas satisfaisant de laisser les acteurs de l'expertise organiser eux-mêmes la critique de leur propre expertise", dit Glen Millot, un des responsables de la Fondation Sciences citoyennes, qui milite depuis près d'une décennie pour la protection des lanceurs d'alerte.

NOUVELLE "USINE À GAZ"

Selon Mme Blandin, la proposition fédère contre elle de nombreuses réticences. "L'ambiance n'est pas à la création de nouvelles autorités indépendantes et certains craignent que ce ne soit une nouvelle "usine à gaz", dit la sénatrice. Pourtant, son coût de fonctionnement sera ridicule par rapport à ce que coûte la réparation des scandales sanitaires successifs, que j'évalue à quelque deux milliards d'euros par an."

Aujourd'hui, rappelle en substance Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique (Europe Ecologie-Les Verts) et rapporteur du texte, le système d'alerte informel repose entièrement sur les médias qui décident de donner de l'écho à telles voix... et non à telles autres. "Si on avait écouté les ouvrières de Condé-sur-Noireau lorsqu'elles disaient qu'elles voyaient leurs collègues mourir à 40 ans, illustre Mme Blandin, on aurait peut-être réglé la question de l'amiante dix ans plus tôt..."

L'interdiction du bisphénol A reportée à 2015

La commission des affaires sociales du Sénat a repoussé, de 2014 à 2015, l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, prévue dans une proposition de loi PS examinée le 9 octobre au Palais du Luxembourg, a indiqué, mercredi 3 octobre, sa présidente Annie David (PCF).

La commission a toutefois maintenu au 1er janvier 2013 l'interdiction du BPA pour les conditionnements alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans. 

La proposition de loi a déjà été votée par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011. Elle avait reçu à l'époque le soutien du gouvernement de François Fillon mais elle vient seulement d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Hasard du calendrier, une nouvelle étude épidémiologique vient d'être publiée dans la revue Environmental Health Perspectives, mettant en évidence une forte corrélation entre niveau d'exposition au BPA et risques d'artériosclérose.

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