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22/01/2013

Politique, corruption, pétrole, Irak

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/21/politique-et-affairisme-sur-fond-de-petrole-irakien_1819814_3224.html

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Politique et affairisme sur fond de pétrole irakien

LE MONDE | 21.01.2013 à 10h53 Par Pascale Robert-Diard

Dix ans après le procès Elf, deux ans après celui des ventes d'armes à l'Angola, dit "Angolagate", l'affaire "pétrole contre nourriture" qui arrive à son tour devant le tribunal correctionnel de Paris, lundi 21 janvier, distille le même parfum de diplomatie parallèle et de corruption.

Comme dans les affaires précédentes, la justice intervient alors que le train de l'histoire est passé depuis longtemps. Celle qui va être jugée pendant quatre semaines naît... trente ans plus tôt, quand l'Irak de Saddam Hussein est mis au ban des nations après l'invasion du Koweït, en 1990.

Le Conseil de sécurité de l'ONU décide d'un embargo total, assoupli cinq ans plus tard en raison de la situation humanitaire dramatique du pays. C'est ainsi que la résolution 986 crée le programme "pétrole contre nourriture" : l'Irak peut exporter son pétrole sous étroite surveillance pour financer l'achat de fournitures humanitaires, de médicaments et de biens d'équipement.

CIRCUITS DE FINANCEMENT OPAQUES

La préoccupation majeure de cette résolution est la "transparence" dans laquelle doivent se faire les achats de pétrole – quantité, identification des acheteurs – pour s'assurer que les fonds dégagés par l'Irak rejoindront le compte séquestre de l'ONU, chargé ensuite de financer les opérations humanitaires. Le dossier d'accusation est l'exact négatif de cette résolution : circuits de financement opaques, surtaxes, allocations de barils à des personnalités "amies" du régime irakien pour les inciter à un lobbying appuyé en faveur de la levée des sanctions et, au final, détournements considérables de fonds au profit des dirigeants irakiens. Le montant de ces détournements sera évalué entre 10 et 40 milliards de dollars par la commission d'enquête indépendante mise en place en 2004 par l'ONU après le renversement de Saddam Hussein.

Chez les "amis" de l'Irak, la France tient historiquement une place de choix, qui vaut aujourd'hui à dix-huit personnalités d'être renvoyées devant le tribunal principalement pour "trafic d'influence passif" et "corruption d'agents publics étrangers".

Parmi elles, les anciens réseaux gaullistes. Charles Pasqua rejoint ainsi une fois de plus les bancs du tribunal, aux côtés de son ex-conseiller diplomatique Bernard Guillet et de deux autres proches de feu le RPR. Deux diplomates de haut rang figurent aussi parmi les prévenus : Jean-Bernard Mérimée, qui fut ambassadeur de France à l'ONU, et Serge Boidevaix, ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui ont entretenu des relations privilégiées avec le régime irakien, et notamment avec l'ancien vice-premier ministre de Saddam Hussein, Tarek Aziz. Enfin, plusieurs dirigeants de Total sont poursuivis, dont son PDG, Christophe de Margerie, ainsi que le groupe pétrolier en qualité de personne morale, renvoyé pour "corruption d'agents publics, complicité et recel de trafic d'influence".

VERSEMENTS D'ARGENT SUR DES COMPTES À L'ÉTRANGER

Les deux cents pages de l'acte d'accusation s'appuient sur les archives bavardes trouvées après la chute de Saddam Hussein et sur le rapport accablant de la commission présidée par l'ancien chef de la réserve fédérale américaine, Paul Volcker. Elles offrent une spectaculaire plongée dans les coulisses diplomatiques, où se mêlent liens d'amitié, convictions politiques et affairisme. Car pour convaincre certaines personnalités influentes, l'Irak n'a pas lésiné sur les moyens.

Les "amis" se voyaient attribuer des allocations de barils de pétrole ensuite revendues à des intermédiaires, moyennant une commission. Officiellement, il s'agit de financer des opérations de communication, des voyages à Bagdad, des conférences pour la levée de l'embargo. C'est d'ailleurs ce qu'ont soutenu bon nombre de prévenus avant que l'enquête ne mette au jour des versements d'argent sur des comptes à l'étranger.

Selon l'accusation, Serge Boidevaix aurait ainsi perçu 22 millions de barils, ce qui, avec une commission de 3 cents par baril, lui aurait rapporté plus de 500 000 dollars. Le secrétaire général du Quai d'Orsay l'avait mis en garde en 2001 en lui demandant de veiller à "la séparation des sphères politique et privée" et à "ne pas s'écarter des règles de déontologie".

"JE NE SUIS PAS ALLÉ VOIR AILLEURS"

La même lettre avait été adressée à Jean-Bernard Mérimée, qui s'est fait verser sur un compte au Maroc une somme de 165 000 dollars, avec laquelle il a acheté une villa à Ouarzazate. Elevé au rang d'ambassadeur à vie, la plus haute distinction du Quai d'Orsay, M. Mérimée a convenu devant le juge d'instruction avoir été "gêné" de percevoir des allocations en barils, avant de souligner que "toute peine mérite salaire". Il a également reconnu avoir été informé des "surcharges" facturées aux intermédiaires pétroliers, dont les bénéficiaires étaient les dirigeants irakiens. "Dans cette affaire, j'ai pris ce qu'on m'avait donné et je ne suis pas allé voir ailleurs", a-t-il déclaré.

Charles Pasqua, dont le nom apparaît aussi dans les archives irakiennes, a d'abord contesté l'authenticité de documents qu'il pensait avoir été fabriqués par les services américains. Avant d'indiquer que son nom avait pu être utilisé à son insu par son ancien conseiller diplomatique, Bernard Guillet, ou par Tarek Aziz lui-même.

Le procureur avait requis un non-lieu pour l'ancien ministre de l'intérieur, en considérant que "s'il ne faisait guère de doutes que les autorités irakiennes aient tendu à attribuer à Charles Pasqua des allocations de barils pour le remercier de ses interventions, l'information n'a pas permis de démontrer que l'intéressé a eu connaissance de l'octroi de ces allocations". Le juge Philippe Courroye, qui instruisait le dossier, est passé outre les réquisitions du parquet.

"PÉRIODE DE PLEINE HYPOCRISIE"

Le cas de Christophe de Margerie, PDG de Total et à l'époque directeur général de l'exploitation-production, a lui aussi donné lieu à un désaccord entre le parquet et le juge. Ce dernier réfute les affirmations de M. de Margerie, qui assure que les décisions d'achat étaient prises par la direction du trading et ne "remontaient pas jusqu'au comité exécutif".

Pour le groupe, le juge considère qu'en achetant du brut irakien auprès de sociétés de négoce et en payant illégalement les surcharges exigées par le régime, il a "contrevenu à la lettre et à l'esprit des résolutions de l'ONU, précisément destinées à instaurer un contrôle strict des échanges commerciaux avec l'Irak".

Et comme dans les affaires Elf et de l'"Angolagate", la question est de savoir ce que les autorités françaises savaient de ces procédures parallèles. Pendant l'enquête, le directeur de la direction du trading de Total, Bernard Polge de Combret, a confié : "C'était une période de pleine hypocrisie. Je dirais même que tous les gouvernements étaient au courant de ce système de surcharges à l'époque.

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