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22/01/2013

Détournements de fonds publics, Corse, politique

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/21/le-dossier-qui-gene-le-president-de-l-assemblee-de-corse-dort-chez-le-juge_1819840_3224.html

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Le dossier qui gêne le président de l'Assemblée de Corse dort chez le juge

LE MONDE | 21.01.2013 à 11h16 • Mis à jour le 22.01.2013 à 12h19Par Yves Bordenave

Voilà un an que l'affaire est à l'instruction chez le juge Vincent Raffray, de Bastia. Un an que le procureur de la République, Dominique Alzeari, a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire pour des soupçons de "détournements de fonds publics" au conseil général de Haute-Corse. Un an que les policiers de l'antenne de la police judiciaire de Bastia ont bouclé leur enquête préliminaire et plus d'un an que les suspects – des élus, des fonctionnaires et des proches – ont été entendus dans le cadre d'une garde à vue.

Les faits ont été établis : entre 300 000 et 400 000 euros d'argent public auraient été détournés. Quelques fils, filles ou belle-sœur d'élus appartenant à la mouvance, voire à la garde rapprochée de Paul Giacobbi, président (PRG) de la collectivité territoriale de Corse et ex-président du conseil général de Haute-Corse, auraient bénéficié de versements frauduleux.

Entre 2008 et 2010, des subventions départementales délivrées dans le cadre d'un programme d'aide à la création de gîtes ruraux auraient été distribuées à des particuliers, qui en auraient profité pour retaper leurs maisons privées.

 

VERSEMENTS D'ESPÈCES

Le pôle financier du tribunal de grande instance de Bastia, spécialisé dans la lutte contre la délinquance financière, est saisi de la procédure, mais depuis février 2012, pas une convocation, pas une audition de témoin, pas une mise en examen, pas un acte judiciaire n'ont été diligentés.

L'enquête judiciaire est au point mort. Manque de temps, négligence ? Ou plus inquiétant, volonté de ralentir une procédure qui pourrait mettre au jour les pratiques clientélistes au sein du conseil général de Haute-Corse ? Les premières investigations ont commencé à la suite d'un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement contre les circuits financiers clandestins, en avril 2011.

L'organisme interministériel a décelé des mouvements financiers douteux sur les comptes de Stéphane, Jean-Marc et Vanina Domarchi, respectivement fils et épouse de Dominique Domarchi, ex-maire de Sant'Andréa-di-Cotone (Haute-Corse) et principal conseiller de Paul Giacobbi, jusqu'à son assassinat à ce jour non élucidé, en mars 2011.

Des versements d'espèces ont été repérés sur un livret de Stéphane et sur deux comptes de Jean-Marc Domarchi. Un virement de 45 000 euros provenant du conseil général a été enregistré sur le compte de Vanina Domarchi. Si ces versements – dont tout laisse à penser qu'ils sont indus – attribués à la famille Domarchi interpellent les enquêteurs, il y a d'autres affaires.

Les investigations ont mis au jour d'autres dossiers tout aussi suspects. Ainsi, celui de Francine Ferrandi, compagne de Jacques Costa, frère de Pierre Costa, maire de Moltifao et conseiller général. En 2009, Mme Ferrandi a bénéficié d'une aide de 15 000 euros, sans aucune justification. Proche de Paul Giacobbi, Pierre Costa qui est le frère de Maurice, l'un des chefs de La Brise de mer abattu en août 2012, siégeait à la commission chargée d'attribuer les subventions.

Aux policiers qui l'ont interrogé, il a assuré qu'il ne connaissait pas sa belle-sœur, alors qu'entendue par les mêmes policiers, elle a indiqué qu'elle savait que son beau-frère siégeait dans cette commission.

"MANQUEMENTS FLAGRANTS"

Au total, une trentaine de dossiers sont visés, soit 95 % des subventions accordées à des personnes qui, dans leur grande majorité, demeurent dans le secteur de Venaco (Haute-Corse), le fief de Paul Giacobbi.

Au-delà des bénéficiaires et des élus impliqués dans cette escroquerie, des fonctionnaires du conseil général pourraient également être mis en cause pour complicité. S'agissant de ces derniers, les enquêteurs évoquent, dans une note dont Le Monde a eu connaissance, "des méthodes de travail inefficaces" et "des manquements flagrants" dans l'exercice du contrôle de règles, qu'ils avaient pourtant eux-mêmes mis en place. Lors de leurs auditions, les élus ont déclaré qu'ils ne regardaient pas les dossiers qui leur étaient soumis, et certains directeurs administratifs ont indiqué qu'ils avaient trop de travail pour examiner en détail les demandes.

Joint par Le Monde, le parquet de Bastia a assuré que l'affaire devrait enfin connaître des suites judiciaires, d'ici à la fin du mois de janvier. Des convocations aux fins de mise en examen devraient être adressées aux intéressés. Le juge Raffray procédera-t-il à l'audition de Paul Giacobbi ? Pour l'heure, le député de Haute-Corse, qui était président du conseil général au moment des faits, n'a pas été interrogé. Pourtant, une personne de son cercle familial aurait bénéficié d'une subvention indue.

Commentaires

Bonjour, je viens de lire cet article qui ne me surprend pas. Je connais d'autres dossiers qui sont bloqués chez ce même proc depuis 10 mois pour un et pour le second qui est classé sans suite par ce même proc. ...

Écrit par : Corsica | 24/01/2013

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