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17/01/2013

Le débat national sur la transition énergétique

communiqué :

à lire sur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chantiers-prioritaires-methode-et.html 

Chantiers prioritaires, méthode et calendrier

4 décembre 2012 (mis à jour le 17 décembre 2012)

Méthode et calendrier du débat national.

1. Le débat national sur la transition énergétique sera organisé autour de quatre grandes questions étroitement liées :

  • Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ.
  • Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ?
  • Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
  • Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?
...

3. Le débat national couvrira une période allant de novembre 2012 à mai 2013. Il se déroulera en trois étapes :

  • Une phase de pédagogie et d’information de novembre à décembre 2012 aura pour but d’établir un socle commun d’information et de connaissance, sur la base de scénarios rigoureux, mais contrastés sur les trajectoires possibles. L’information du plus grand nombre nécessitera la participation des grands médias nationaux et régionaux tout au long du débat.
  • Une phase de participation grand public sera engagée de janvier à avril 2013, au plus près possible des citoyens : séminaires, débats et auditions publics au niveau national et régional, forums citoyens... Pendant cette phase, les Régions organiseront des conférences régionales de l’énergie, et assureront un cadre de cohérence à l’ensemble des initiatives territoriales au niveau infrarégional.
  • Une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations en mai 2013 débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013.

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