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16/01/2013

Vers l'élection au suffrage direct des élus intercommunaux ?

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/16/un-petit-pas-vers-l-election-au-suffrage-direct-des-elus-intercommunaux_1817777_823448.html

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Un (petit) pas vers l'élection au suffrage direct des élus intercommunaux

LE MONDE | 16.01.2013 à 13h05 Par Eric Nunès

C'est un serpent de mer législatif qui, depuis 2000, apparaît et disparaît au gré des majorités parlementaires, sans jamais être voté: l'élection au suffrage universel et direct des représentants des 2581 intercommunalités.

Le mercredi 16 janvier, le Sénat examine à nouveau, dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, le mode d'élection des élus intercommunaux.

Lire aussi : Le grand chambardement électoral (abonnés)

Mais 2013 ne sera pas davantage l'année de l'instauration d'un scrutin direct: "Cela fait dix ans que les socialistes le réclament, mais dès que nous sommes aux affaires nous reculons", s'agace Vincent Feltesse, député PS de Gironde et président de la communauté urbaine de Bordeaux.

Le texte présenté par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, prévoit la mise en place d'un peu lisible scrutin par "fléchage". En clair, lors des élections municipales, les listes devraient indiquer les candidats susceptibles de siéger au conseil communautaire en cas d'élection.

"UN PREMIER PAS"

"C'est largement insuffisant, balaie M.Feltesse, les communautés d'agglomération gèrent des budgets colossaux, lèvent l'impôt sans être clairement identifiées par les citoyens." "C'est un premier pas. L'importance croissante que prennent les intercommunautés dans la politique de logement, l'aménagement du territoire, l'économie impose qu'elle soit accompagnée d'une légitimité démocratique", appuie Daniel Delaveau, maire socialiste de Rennes et président de l'Assemblée des communautés de France.

Fervent défenseur de l'intercommunalité, Michel Destot, député et maire de Grenoble, soutient toutefois l'arbitrage du gouvernement. "Changer les règles de la loi électorale à un an du scrutin municipal ne peut que cristalliser les mécontentements des élus." Il estime néanmoins que le mode de scrutin par fléchage ne peut être pérenne: "Il faudra le modifier dès l'élection passée et avant la fin du quinquennat." M.Feltesse n'attendra pas une hypothétique nouvelle fenêtre législative et devrait proposer des amendements, lors du retour du texte à l'Assemblée nationale, pour un scrutin paritaire avec une identification du candidat à la présidence. "C'est le minimum démocratique", estime-t-il, sans illusion sur le soutien qu'il recevra de ses homologues parlementaires.

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Réformes des modes de scrutin

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