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28/12/2012

Une seule solution : la révolution !

Par exemple, la révolution par les urnes, en présentant des liste "citoyennes" aux prochaines élections.

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/28/un-quart-de-la-population-europeenne-est-menacee-par-la-pauvrete_1811121_3234.html

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Un quart de la population européenne est menacée par la pauvreté

LE MONDE | 28.12.2012 à 12h09 • Mis à jour le 28.12.2012 à 12h12 Par Claire Gatinois

Pour évoquer la situation des pays les plus frappés par la crise de la zone euro, personne n'ose encore employer le terme si angoissant de "dépression", utilisé pendant la crise des années 1930. Pourtant la situation de milliers de Grecs, d'Espagnols, d'Irlandais, de Portugais ou d'Italiens a pris des allures de plus en plus dramatiques.

La récession parfois interminable (cinq années en Grèce), cumulée à un chômage de masse (plus de 25 % en Grèce et en Espagne, plus de 15 % au Portugal) et couplée aux mesures d'austérité réduisant la taille de l'Etat providence, ont fait émerger une nouvelle forme de pauvreté.

 

Celle-ci est perceptible au travers de petites privations mais aussi, souvent, de véritables sacrifices. Les Espagnols ont réduit les budgets de Noël. Nombre d'entre eux ont aussi renoncé, dans des proportions record, à l'usage du téléphone portable : au total, 486 000 lignes ont été interrompues, et leur nombre a chuté de 3,8 % sur un an, rapportait l'agence Reuters, mi-décembre.

Avec un chômage qui frappe plus de la moitié des actifs de moins de 25 ans, les jeunes Espagnols sollicitent de plus en plus leurs aînés pour s'en sortir financièrement. Tandis que les plus âgés ont recours aux associations caritatives, débordées en cette fin d'année.

Le 14 décembre, le quotidien El Pais se faisait l'écho d'un rapport publié par l'association Intermon Oxfam ("Crisis, desigualdad y pobreza"), mettant en garde contre le risque de paupérisation grandissante du pays.

EXCLUSION SOCIALE

Selon cette étude, d'ici à 2022 40 % – deux Espagnols sur cinq ! –, seront en situation d'exclusion sociale. Un "niveau si élevé qu'il faudrait deux décennies pour que le pays retrouve le niveau de bien-être d'avant crise", signalait le journal.

Dans le pays, la consommation de produits alimentaires bon marché conduit à une montée de l'obésité, tandis que chez le voisin portugais, 10 385 écoliers de 253 écoles publiques souffrent de carences alimentaires, s'affolait en novembre le Jornal de Angola. Un quotidien lu à Luanda, capitale de l'ancienne colonie portugaise, où émigrent de plus en plus de Portugais pour fuir la crise.

En Grèce, selon un rapport l'institut de statistique européen Eurostat, publié le 3 décembre, près d'un tiers des Grecs (31 %) seraient en "situation de privation matérielle sévère", menacés de pauvreté ou d'exclusion. C'est-à-dire vivant avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu médian national, et/ou incapables de payer les factures de la vie courante, comme, par exemple, le chauffage.

Avec la réduction des dépenses de santé, une part croissante de la population grecque n'a plus d'assurance-maladie. Tandis que les faillites et le chômage font basculer certains dans la dépression ou la misère.

NOUVELLES PATHOLOGIES

Depuis deux ans, les médecins de Thessalonique ont vu apparaître de nouvelles pathologies liées à la malnutrition des enfants. Et dans tout le pays, des maladies oubliées font leur retour, comme le paludisme ou la tuberculose (Le Monde du 27 novembre).

Dans le pays, l'arrivée des premiers frimas s'est traduit par des vols de bois recensés jusque dans la forêt protégée du mont Olympe...

Pour Eurostat, le danger est plus prégnant dans les pays du Sud de l'Europe, mais il affecte l'ensemble du Vieux Continent. En 2011, près de 120 millions de personnes seraient en situation de privation ou menacées de pauvreté ou d'exclusion, soit 24,2 % de la population des 27 pays membres, contre 23,4 % en 2010 et 23,5 % en 2008.

La France, plutôt épargnée par le fléau (19 % en risque de pauvreté d'exclusion ou en situation de privation) est, elle, gagnée par la peur. Le 7 décembre, le quotidien Les Echos dévoilait les résultats édifiants d'un sondage réalisé par CSA : près d'un Français sur deux (48 %) se déclaraient "pauvre" ou "en train de le devenir".

Lire aussi : 

Ces dangers qui guettent la zone euro en 2013

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/28/ces-dangers-qui-guettent-la-zone-euro-en-2013_1811120_3234.html

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LE MONDE | 28.12.2012 à 11h52 • Mis à jour le 28.12.2012 à 12h11 Par Claire Gatinois

Il y a ceux qui pronostiquaient sa mort. D'autres sa déliquescence. Ceux qui misaient sur la sortie manu militari de la Grèce ("Grexit") pour cause de surendettement. Et puis ceux qui évoquaient, pour des raisons totalement opposées, une sortie de la Finlande ("Fixit"). Rien de tout cela ne s'est passé en 2012. La zone euro est restée debout. Les drames ont été surmontés. Parfois in extremis.

Aujourd'hui, la plupart des économistes et des analystes, y compris anglo-saxons, à tendance eurosceptique, estiment que le grand danger qui menaçait la survie de l'union monétaire s'est éloigné.

Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), y est pour beaucoup. Ses mots durant l'été – "l'euro est irréversible" – et, surtout, la menace d'utilisation d'une arme monétaire dissuasive (le rachat sans limite de dettes d'Etat) qu'il a brandie ont déjoué la spéculation.

Les dirigeants européens, en démontrant leur attachement à la Grèce, leur solidarité financière et en jetant les bases de l'union bancaire, ont aussi apaisé le climat

Mais si elle est sortie de la tempête, la zone euro n'est pas, pour autant, tirée d'affaire. En 2013, pas plus qu'en 2012, la croissance ne sera au rendez-vous. La récession restera ancrée dans les pays fragiles et contaminera toute la zone, frappant même les pays robustes comme l'Allemagne, où deux trimestres de croissance négative sont attendus fin 2012 et début 2013.

En cause, notamment, les politiques d'austérité, qui, bien que de plus en plus assouplies, empêchent l'activité de repartir. Pour désendetter les Etats, l'effort budgétaire "structurel" (c'est-à-dire corrigé de l'effet du cycle économique) reste estimé l'année prochaine à plus d'un point de produit intérieur brut (PIB) pour l'ensemble de la zone euro. Avec des pics en Espagne (2 points de PIB) et en France (1 point), calcule Laurence Boone, économiste chez Bank of America-Merrill Lynch.

"On est sauvés mais on le paie cher", résume Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

De l'avis des experts, la croissance, espérée fin 2013, ne pourra venir que d'ailleurs. Des Etats-Unis notamment. Sous réserve que ce pays parvienne à surmonter ses propres blocages et difficultés budgétaires.

En outre, si l'euro n'est plus menacé de disparition imminente, certains pays membres pourraient encore donner lieu à quelques sueurs froides en 2013.

 

  | Le Monde

 

  

 Le Monde

 

LES HÉSITATIONS ESPAGNOLES

L'Espagne est la première source d'incertitudes et de stress évoquée par la plupart des économistes. Selon eux, le pays, englué dans la récession et le chômage de masse, aura du mal à se sortir de ses difficultés sans faire appel à l'aide financière de l'Europe et de la BCE.

Les analystes sont peu nombreux à imaginer que le pays puisse atteindre ses objectifs de réduction des déficits ; ils redoutent aussi de mauvaises surprises de la part des régions espagnoles, largement responsables du dérapage budgétaire de 2011.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement de Mariano Rajoy (Parti populaire, droite) donne le sentiment de retarder au maximum cet appel à l'aide pour préserver son intégrité et ne pas se voir imposer des réformes par Bruxelles.

"Le risque, c'est que l'Espagne attende trop", pointe Gilles Moëc, chez Deutsche Bank. Dès janvier, le pays doit rembourser 21 milliards d'euros d'intérêt et d'emprunts arrivant à échéance, indique-t-il. Et pour cela Madrid fera appel au marché.

Si les investisseurs doutent de la solidité financière de l'Espagne, cette opération pourrait mal se passer"Et les négociations du plan de soutien pourraient se faire à la hussarde", redoute M. Moëc.

 

LA MENACE "BERLUSCONI" 

Pour Roberto Benigni, acteur facétieux de La vie est belle, la fin du monde "pronostiquée" le 21 décembre était une broutille face à la menace du retour en politique de Silvio Berlusconi"Pitié !", a-t-il imploré à la télévision italienne fin décembre.

Les investisseurs et les dirigeants européens ne sont pas loin de penser comme lui. Si la fin du monde n'a pas eu lieu, la candidature du "Cavaliere", voire sa victoire, aux élections législatives, prévues les 24 et 25 février, reste une hypothèse. Une mauvaise nouvelle car M. Berlusconi tient un discours anti-euro, anti-Allemagne et pourrait compromettre les réformes engagées par Mario Monti, actuel président du conseil.

Aujourd'hui, même si une victoire de M. Berlusconi, peu apprécié de la communauté internationale, semble improbable, son score pourrait perturber la bonne marche du prochain gouvernement. Et compliquer le redressement espéré de l'Italie.

 

LA FRANCE SOUS SURVEILLANCE

L'Hexagone ne sera sans doute pas la "bombe" que prévoyait l'hebdomadaire britannique The Economist en novembre. Mais la France, jusqu'ici plutôt épargnée par la crise et étrangement appréciée des marchés – le taux des emprunts d'Etat est historiquement bas en dépit d'un déficit et d'une dette élevés –, doit encore démontrer sa solidité économique et financière.

Paris doit poursuivre les réformes engagées (pacte de compétitivité) pour éviter que le possible dérapage des comptes publics – selon le Fonds monétaire international (FMI), l'objectif d'un déficit à 3 % du PIB en 2013 ne sera pas tenu – ne suscite l'agacement de Bruxelles et la nervosité du marché.

Assouplir le marché du travail fait partie des dossiers qui, selon certains économistes, faciliteront la croissance à venir. Le résultat des négociations entre le patronat et les syndicats sera donc scruté. "Pour l'instant, la France a le bénéfice du doute. Mais elle n'a pas droit à l'erreur", pense M. Moëc. 

 

LE DÉFI DU PORTUGAL ET CELUI DE L'IRLANDE

L'Irlande et le Portugal, deux pays sous assistance financière de l'Europe et du FMI, sont censés faire leur grand retour sur le marché de la dette fin 2013 pour financer seuls leurs déficits et retrouver leur totale indépendance.

Mais si Dublin semble en bonne voie pour relever le défi, le cas de Lisbonne suscite plus d'interrogations. Sa discipline à mettre en place les mesures d'austérité et les réformes exigées n'a pas toujours été payante. La dette reste pléthorique et la récession se prolonge.

Le Portugal pourrait donc avoir recours au soutien de la BCE et du Mécanisme européen de stabilité pour sécuriser son retour sur le marché. A moins que l'Europe et le FMI ne lui accordent plus de temps pour remplir tous ses objectifs.

 

LE RISQUE SOCIAL GREC ET L'ÉPINE CHYPRIOTE

En 2013, la Grèce ne sera plus "le" problème de la zone euro. La rallonge financière accordée par les Européens fin 2012 a en effet donné assez d'air au pays. 

Mais il y a un mais. Une longue liste de réformes et d'économies budgétaires à réaliser interviendra cette année. Or, après cinq ans de récession, la population grecque, à bout, pourrait "craquer". Et faire voler en éclats le gouvernement ouvrant la voie à la montée de partis extrêmes.

Et si ce n'est la Grèce, c'est son voisin chypriote qui pourrait préoccuper les dirigeants européens. Ruiné, le petit pays ne peut plus emprunter sur les marchés depuis la mi-2011.

Après un prêt de la Russie, une aide de l'Europe et du FMI est attendue. Les négociations sur les conditions de ce soutien semblent délicates avec le gouvernement chypriote communiste. Elles devraient, espère-t-on, aboutir d'ici à la réunion de l'Eurogroupe programmée le 21 janvier.

27/12/2012

Les prochaines élections cantonales

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/27/l-etonnante-usine-a-gaz-electorale-prevue-par-l-executif-pour-les-cantonales_1810594_823448.html

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L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

LE MONDE | 27.12.2012 à 10h52 • Mis à jour le 27.12.2012 à 10h57 Par Patrick Roger

Qui a dit que le génie hexagonal n'existait plus ? L'esprit français est encore suffisamment éclairé pour promouvoir un mode de scrutin qui n'a aucun équivalent dans le monde : le scrutin binominal paritaire, qui devrait s'appliquer, si le projet de loi examiné à partir du 15 janvier 2013 au Sénat est adopté, à l'élection en 2015 du conseil départemental, nouvelle dénomination du conseil général.

Le texte présenté par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a franchi la première étape de la commission des lois, mercredi 19 décembre. En séance, le projet de loi risque toutefois d'être malmené, les critiques se concentrant sur le nouveau mode d'élection des conseillers départementaux. Il consiste à faire élire, dans chaque canton, non plus un conseiller au scrutin majoritaire à deux tours, mais deux conseillers, se présentant en binôme composé d'un candidat de chaque sexe, chacun ayant un suppléant de même sexe. Seraient autorisés à se présenter au second tour les binômes ayant obtenu 10 % des inscrits, et non plus 12,5 % des inscrits comme c'est actuellement le cas pour les cantonales.

Pour le gouvernement, ce mode de scrutin garantit automatiquement une égale représentation des femmes et des hommes dans les conseils départementaux, alors que les actuels conseils généraux font figure de lanternes rouges de la parité avec 13,5 % de femmes élues. Afin de ne pas accroître le nombre d'élus par département, le projet prévoit la diminution de moitié du nombre de cantons.

lire aussi : La parité hommes-femmes promise dans les départements

En outre, le renouvellement des conseils départementaux s'effectuera désormais intégralement et non plus par moitié, comme aujourd'hui. Quant aux membres des commissions permanentes des conseils, ils seront élus au scrutin de liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, à l'image de ce qui a été instauré pour les conseils régionaux, afin de garantir aussi la parité dans les exécutifs.

REDÉCOUPAGE

La division du nombre de cantons par deux va nécessiter une refonte de la carte électorale. Le gouvernement argue que la carte des cantons, qui en compte 3 971 (hors Paris), n'a jamais connu de redécoupage d'ensemble depuis plus de deux siècles. Depuis 1801, les trois cinquièmes des cantons n'ont connu aucune modification territoriale.

Il en résulte d'énormes distorsions démographiques, maintes fois soulignées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. L'écart entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé d'un même département peut ainsi aller de 1 à 47 dans l'Hérault ! Dans 88 départements, le ratio est supérieur à 5, dans 49 supérieur à 10 et dans 18 départements supérieur à 20.

Le gouvernement, s'appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, a fixé les règles du redécoupage : le territoire de chaque canton doit être continu ; toute commune de moins de 3 500 habitants doit être incluse dans un seul canton ; la population d'un canton ne peut s'écarter de plus de 20 % de la population moyenne des cantons du département.

La loi déterminera le nombre de cantons par département. Néanmoins, pour limiter les contestations, le gouvernement a choisi, en règle générale, de maintenir le nombre d'élus par département.

Reste que la procédure de redécoupage des cantons nécessite à la fois la consultation des conseils généraux concernés et l'avis des conseils municipaux de toutes les communes dont le territoire est compris dans le périmètre des cantons remodelés. Cette étape peut donc se heurter à de multiples freins, voire à une fronde des territoires ruraux qui risque de retarder, sinon de bloquer, la procédure alors que le temps est compté.

Lire aussi : Cantonales : la fronde de la droite et des élus ruraux

Compte tenu de l'absolue nouveauté de ce mode de scrutin, il n'existe pas, par définition, de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nul doute, cependant, qu'il sera amené à se prononcer si le texte parvient au terme de son parcours parlementaire. Et à trancher sur une question de fond : deux personnes physiques, élues en même temps sur un même territoire, peuvent-elles exercer la fonction de représentation pour accomplir, simultanément ou conjointement, les mêmes prérogatives dévolues à l'accomplissement du mandat ?

"La notion représentative ne peut être partagée de manière binominale pour exercer des fonctions confondues, estime Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire. Le principe de l'individualisation de représentation lie l'électeur à son représentant par l'état de procuration." Autant d'obstacles à surmonter. Mais, si le projet aboutit, alors, oui, le génie français aura incontestablement accouché d'une étonnante révolution électorale.


Les autres points du projet de loi 

Conseils municipaux

Le seuil à partir duquel les élections municipales ont lieu au scrutin de liste est abaissé de 3500 à 1000 habitants. Actuellement, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 48,5% dans les communes de plus de 3500 habitants et de 32,2% dans celles de moins de 3500 habitants.

Conseillers communautaires

L'élection au conseil communautaire (l'équivalent du conseil municipal au niveau des intercommunalités) sera groupée avec l'élection municipale. Les candidats au conseil communautaire seront identifiés sur la liste des candidats au conseil municipal.

Conseil de Paris

Le projet procède à une actualisation des membres du Conseil de Paris en raison des évolutions démographiques: les 7e, 16e et 17e arrondissements perdent 1 siège, les 10e, 19e et 20e en gagnent un.

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La parité hommes-femmes promise dans les départements

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/30/la-parite-hommes-femmes-promise-dans-les-departements_1798662_823448.html

Le Monde.fr | 30.11.2012 à 18h23 • Mis à jour le 30.11.2012 à 19h04 Par Eric Nunès

Cancres de la parité avec seulement 13,8 % de femmes au sein de leurs assemblées, les conseils généraux, masculins et âgés, devraient changer de profil au vu du projet de loi gouvernemental relatif aux élections locales. "Ce sera un vrai chamboulement", prévoit Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor et de l'Association des départements de France. "Un total bouleversement", renchérit Charles de la Verpillière, député et conseiller général (UMP) de l'Ain.  

Pour les départements, le texte a pour principal objet d'en finir avec les conseillers généraux et leur assemblée, le conseil général. Ceux-ci seront remplacés par des conseillers départementaux réunis au sein d'un conseil départemental ; un changement sémantique qui doit "territorialiser", aux yeux des électeurs, les compétences des élus.

QUATRE DÉPARTEMENTS PRÉSIDÉS PAR UNE FEMME

Mais le changement de mode de scrutin va aussi avoir pour conséquence de profondément transformer ces assemblées et imposer la parité dans un environnement politique local où les femmes sont toujours très minoritaires. Lors des élections cantonales de 2011, quatorze départements, dont la Moselle, la Haute-Savoie, l'Indre, la Haute-Corse, n'ont élu aucune femme au sein de leur conseil. Sur les cent un départements Français, quatre sont présidés par une femme.

En vigueur depuis 1871, le traditionnel scrutin uninominal à deux tours sera remplacé, à partir de 2015, par l'élection d'un binôme, un homme et une femme, dans un scrutin majoritaire à deux tours. Autant de femmes que d'hommes occuperont les prochains bancs des conseils départementaux. De 544 femmes conseillères générales en 2011, on passera à plus de 2 000 femmes conseillères départementales.

Environ 1 500 conseillers généraux sortants (hommes) devront donc passer la main. "C'est mécanique, et cela ne va pas leur faire plaisir", anticipe Michèle André, sénatrice et conseillère générale du Puy-de-Dôme. "Mais ce sera du sang neuf", souligne-t-elle.

LA PARITÉ NE SE FERA PAS "SANS CASSER DES ŒUFS"

Si plus de 86 % des conseillers généraux sont des hommes, ils sont également plus de 50 % à avoir plus de 50 ans. "En politique, les hommes s'accrochent à leur mandat. Ils argumentent que la parité en politique est impossible faute de candidates, déplore Claudy Lebreton. C'est faux. Elles sont là dans nos partis politiques, actives dans la vie associative." Un état des lieux largement partagé par l'UMP Charles de la Verpillière : "Les prochaines élections municipales (scrutin de liste paritaire) révéleront en 2014 un vivier de femmes politiquement engagées et volontaires", pense-t-il.

En choisissant l'année 2015 pour le scrutin, le gouvernement laisse aux partis du temps pour passer une "étape douloureuse", selon les mots de Michèle André. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche et du département du Tarn-et-Garonne, relativise d'une métaphore culinaire : "Le départ forcé d'élus locaux qui ont fait leur travail c'est toujours injuste. Mais c'est ainsi que va la vie démocratique. On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs."

Le Tarn-et-Garonne, qui compte pour sa part une femme élue pour trente sièges, devra donc casser une quinzaine d'œufs

Eric Nunès

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lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/27/cantonales-la-fronde-de-la-droite-et-des-elus-ruraux_1810595_823448.html

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La droite est partie en campagne contre le nouveau mode de scrutin imaginé par le gouvernement pour les cantonales de 2015. A l'initiative de François Sauvadet, député (UDI) et président du conseil général de la Côte-d'Or, une centaine d'élus – députés, sénateurs et présidents de conseils généraux – ont signé une "motion républicaine" appelant à se mobiliser contre une réforme jugée "totalement inacceptable"."En divisant par deux le nombre de cantons dans nos départements sur des bases démographiques, le gouvernement donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment de nos campagnes, expliquent-ils. Nous sommes déterminés à nous battre contre ce mode de scrutin qui constitue une rupture totale avec l'idée d'une représentation équilibrée des populations vivant sur les territoires.

"Outre l'affaiblissement de la représentation des territoires ruraux, la droite redoute l'abaissement du score de 12,5 % à 10 % des inscrits pour se maintenir au second tour. "C'est la quasi-certitude de se retrouver avec au moins 150 triangulaires", dénonce Jean-Claude Gaudin, le président du groupe UMP du Sénat, qui voit de surcroît dans le report à 2015 des élections départementales et régionales "une grossière manoeuvre électorale". Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 sera prolongé jusqu'en 2015, celui des conseillers généraux élus en 2011 et des conseillers régionaux élus en 2010 expirera à cette date. Dès lors, les deux scrutins territoriaux coïncideraient, tous les six ans, au mois de mars.

Doutes à gauche

Le système proposé n'a pas que des partisans à gauche. Les écologistes et le Front de gauche plaident pour un scrutin proportionnel. Les radicaux de gauche ne cachent pas leur scepticisme : "C'est une stupidité, mais nous y adhérerons", confie en aparté le président du groupe RDSE, Jacques Mézard, préférant se réserver pour la bataille contre la limitation du cumul des mandats. Et même au sein du PS, certains se demandent à quoi ressemblera cet "élu hybride".

21/12/2012

Démocratie et élus du Peuple : les financements occultes

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/21/affaire-de-karachi-le-temoin-cle-qui-a-mis-fin-aux-retrocommissions_1809510_3224.html

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Affaire de Karachi : le témoin-clé qui a mis fin aux rétrocommissions

LE MONDE | 21.12.2012 à 14h43 • Mis à jour le 21.12.2012 à 14h44 Par Fabrice Lhomme

S'il y avait encore un doute, il est levé : une fois élu président de la République en 1995, Jacques Chirac a bien ordonné l'interruption des commissions promises en marge de contrats d'armement signés par le gouvernement précédent, dirigé par son rival Edouard Balladur qu'il soupçonnait d'avoir été financé par ce biais.

C'est ce qu'il ressort de l'audition, le 15 novembre, d'un témoin-clé par le juge antiterroriste Marc Trévidic, qui enquête sur les causes de l'attentat de Karachi (onze salariés français de la Direction des constructions navales furent tués dans la ville portuaire pakistanaise le 8 mai 2002). Ce témoin n'est autre que l'actuel président d'EADS France, Marwan Lahoud, chargé de mission, entre 1995 et 1997, au cabinet du ministre de la défense de M. Chirac, Charles Millon.

"Est-il exact que vous avez été chargé par le directeur du cabinet de M. Millon d'identifier les contrats d'armement susceptibles de donner lieu à des rétrocommissions ?", l'a interrogé d'emblée le juge. "Tout à fait. Le directeur de cabinet m'a demandé de regarder les contrats atypiques", a confirmé M. Lahoud. Atypiques, et surtout suspects. En l'occurrence, il s'agit des marchés Agosta (la vente de sous-marins au Pakistan) et Sawari II (la cession de frégates à l'Arabie saoudite), signés fin 1994.

 
 

 

Dans les deux cas, le ministère de la défense, dirigé par François Léotard - soutien de poids de M. Balladur dans sa campagne présidentielle de 1995 -, avait imposé in extremis un duo d'intermédiaires d'origine libanaise, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir, ainsi qu'un Saoudien, Ali Ben Mussalam, mort en juin 2004. Ainsi, s'agissant de Sawari II, M. Lahoud affirme avoir "découvert qu'un réseau d'agents avait été ajouté à la dernière minute, sans avoir été validé, (...) à la demande du cabinet du ministère de la défense (...) Je me suis rendu compte que le même phénomène existait pour le Pakistan et concernait d'ailleurs les mêmes agents".

Informé de l'existence de ce possible circuit de financement occulte, le chef de l'Etat se rend en juillet 1996 en Arabie saoudite. "Le président Chirac a dit qu'il allait poser la question [de la destination finale des fonds] au roi d'Arabie saoudite (...) Quand il est revenu, il a décidé l'interruption immédiate des deux réseaux qui concernaient les mêmes agents dans les deux contrats", raconte M. Lahoud, qui se fait précis : selon lui, la décision d'arrêter le versement des commissions - qui pourrait avoir été à l'origine de l'attentat commis en 2002 contre les salariés de la DCN chargés d'exécuter le contrat Agosta - "a été prise le 13 juillet 1996".

A propos des intermédiaires imposés par le cabinet de M. Léotard, Marwan Lahoud a la dent dure : "J'étais convaincu ,et je le reste, qu'il s'agit de petits truands qui ont vu là une occasion de se faire plusieurs millions à leur bénéfice ou au bénéfice d'amis." Ces "amis" étaient, à l'évidence, à chercher du côté des balladuriens, même si les preuves manquaient...

"J'ai essayé mais je n'ai pas pu savoir qui en France touchait éventuellement des rétrocommissions, a expliqué M. Lahoud. Il faut savoir qu'à l'époque tout le microcosme en parlait. Il y avait des rumeurs sur le cabinet Léotard, sur la campagne de Balladur." Depuis, l'enquête des juges chargés du volet financier de l'affaire a confirmé ces soupçons initiaux, mettant en lumière les liens entre M. Takieddine et les proches de MM. Léotard et Balladur, ainsi que les bizarreries du financement de la campagne présidentielle de ce dernier.

M. Lahoud a aussi été questionné sur un témoignage recueilli la veille, celui de Pierre Conesa, un ancien de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), en poste à la direction générale de l'armement à l'époque des faits. Il s'est souvenu de discussions avec Gérard-Philippe Ménayas, directeur financier de la DCN, qui lui avait "précisé que lors des négociations sur Agosta, Renaud Donnedieu de Vabres [bras droit de M. Léotard à la défense] était arrivé et avait fait sortir tout le monde de la pièce en disant qu'il s'occupait de la suite de la négociation".

"RÉSEAU BIDON"

M. Conesa a ensuite confirmé que M. Lahoud "avait été chargé d'identifier les contrats pakistanais et saoudiens porteurs de rétrocommissions. Ils avaient procédé par sondages en s'intéressant plus spécifiquement aux contrats de conseil et avec cette idée que s'il y avait des Libanais, ils pouvaient être en lien avec M. Léotard". S'il dit ne pas avoir mémorisé le nom des "deux intermédiaires libanais" - il s'agit à l'évidence de MM. Takieddine et El-Assir - dont lui avait parlé M. Lahoud, M. Conesa assure en revanche que ce dernier lui avait confié "que des représentants de ces consultants étaient venus protester [après l'arrêt des commissions] en proférant des menaces au ministère de la défense. M. Lahoud m'a dit qu'il avait fallu leur envoyer le service Action de la DGSE pour leur faire baisser le ton (...) La façon dont il m'a raconté la chose m'a laissé penser qu'ils étaient dangereux".

Sur ce point, les versions de M. Conesa et M. Lahoud divergent. Le responsable d'EADS a assuré au juge qu'il n'avait "pas parlé du service Action " ni été informé de menaces venant des intermédiaires. Au contraire : "Je m'attendais à ce qu'ils protestent. Mais l'absence de protestation m'a conforté dans mon analyse que c'était un réseau bidon." Il a toutefois concédé que le consultant en sécurité Frédéric Bauer s'était, en 2002, "vanté" auprès de lui "que le président Chirac lui avait demandé d'aller dire à Takieddine qu'il fallait qu'il renonce à son contrat de consultant". Si rien n'établit que cet épisode ait un lien avec l'attentat du 8 mai 2002, le juge se pose tout de même la question. "Michel Mazens (nommé, en 1995 par les chiraquiens, PDG de la Sofresa, chargée du dossier Sawari II) était-il inquiet des conséquences que pouvait avoir l'arrêt de versement des commissions ?", a ainsi demandé M. Trévidic à M. Conesa.

"Non, ce n'était pas du tout son problème, a répondu le témoin. Il estimait qu'il avait fait la part de boulot qui lui incombait. Il n'était pas dans un état de préoccupation d'un point de vue de sécurité." Pour M. Conesa, une chose est sûre : "M. Mazens avait été mis à son poste pour apurer le passif, c'est-à-dire la vengeance de Chirac contre Balladur."

Lire Un témoin évoque un rapport sur la piste financière rendu à la DST dès 2002

Les deux volets de l'affaire

L'enquête antiterroriste Depuis mai 2002, la justice française est saisie de l'attentat de Karachi au Pakistan, longtemps imputé à Al-Qaida. Le juge Marc Trévidic, qui a repris l'enquête en 2007, l'a relancée fin 2008 en direction d'une piste financière. L'attentat serait lié à l'arrêt, décidé par Jacques Chirac en 1996, du versement de commissions provenant de ventes d'armes.

L'enquête financière

La piste financière a déclenché l'ouverture d'une procédure confiée à Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Les juges suspectent que la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995, a été financée par des fonds prélevés en marge des contrats d'armement.

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lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/21/un-temoin-evoque-un-rapport-sur-la-piste-financiere-rendu-a-la-dst-des-2002_1809479_3224.html

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LE MONDE | 21.12.2012 à 14h43 Par Fabrice Lhomme

Le juge Marc Trévidic a recueilli, le 30 novembre, une déposition qui sème le trouble. Il s'agit de l'audition, en qualité de témoin, du journaliste Guillaume Dasquié, dont les déclarations laissent supposer que, une nouvelle fois dans cette affaire, des documents importants susceptibles d'éclairer les circonstances de l'attentat de Karachi ont été dissimulés à la justice.

M. Dasquié a enquêté très tôt, alors qu'il était directeur de recherche sur le terrorisme à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur les dessous de l'attaque du 8 mai 2002. Il a été questionné sur les liens qu'il a entretenus avec un ancien policier de la direction de la surveillance du territoire (DST, fondue depuis dans la DCRI), Claude Thévenet, qui fut mandaté à l'époque par la Direction des constructions navales, dont le personnel avait été visé par l'attentat, pour mener ses propres investigations. Cette mission confidentielle, baptisée "Nautilus", et effectuée en marge de l'enquête officielle de la justice française, déboucha sur six rapports, rédigés entre mai et novembre 2002.

Dès le 26 juin 2002, le deuxième rapport évoquait "une demande de commission supplémentaire de la part d'officiels pakistanais" en marge du contrat Agosta (la livraison de sous-marins au Pakistan). Beaucoup plus spectaculaire, le troisième rapport "Nautilus", daté du 11 septembre 2002, avançait la piste des rétrocommissions comme la plus crédible pour expliquer l'attentat. Ce dernier aurait été commis par des militaires pakistanais furieux de l'arrêt du versement de commissions, décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995 par mesure de rétorsion contre les balladuriens, suspectés d'avoir touché de l'argent en marge du contrat Agosta.

"VOLONTÉ DE DISSIMULATION"

Or, devant le juge, M. Dasquié a révélé que les services secrets français étaient parvenus aux mêmes conclusions que M. Thévenet - avant lui -, et ce sans jamais en avoir averti la justice. "Je suis certain qu'il y a une personne qui a remis à la DST un rapport sur l'hypothèse d'un attentat en relation avec les enjeux financiers, a-t-il assuré. Cette personne, à ma connaissance et sauf élément qui me surprendrait, n'a jamais été en relation avec Claude Thévenet. Cette personne a été longtemps rémunérée par la DST selon des éléments officiels qui peuvent être facilement vérifiés, et son rapport a été remis vraisemblablement avant le mois de juillet 2002. En quelque sorte, c'était un deuxième rapport Nautilus ou un précurseur du rapport Nautilus, établi par quelqu'un qui avait la confiance de la DST."

M. Dasquié affirme qu'il a appris de la bouche même de son auteur l'existence de ce rapport, et ce "après 2010""Le fait que ce rapport n'ait jamais été coté au dossier montre qu'il y a eu une volonté de dissimulation" de la part de la DST, note M. Dasquié.

Prié de livrer l'identité de l'auteur du fameux rapport, le journaliste a préféré indiquer qu'il allait d'abord "essayer de prendre contact avec [lui] pour voir s'il accepte de témoigner". Reste à savoir si le témoin mystère évoqué par M. Dasquié, qui serait une figure du monde du renseignement privé, acceptera de confirmer ces nouvelles révélations sur procès-verbal.

Services publics et compétitivité

lu sur : http://presse-inserm.fr/dans-lactualite/synthese-de-presse/

 

Jean-Philippe Thiellay, vice-président de Terra Nova, et Benoît Thirion, avocat, soulignent dans Libération que « les services publics constituent un volet essentiel de notre compétitivité et une des clés du redressement économique de notre pays dans la justice sociale ».

Ils ajoutent que les services publics « sont présents dans le rapport Gallois, au moins en filigrane, et dans le pacte de compétitivité du gouvernement : infrastructures, éducation, orientation, enseignement supérieur, recherche (…) sont identifiés comme des leviers de compétitivité ».

Selon eux, « ce volet doit devenir une priorité absolue ». « Il appartient aux politiques de fixer les priorités et d’assurer un pilotage effectif des services publics », estiment-ils.


Libération, 21/12

Mariage et homosexualité : parent 1 et parent 2

 Le mariage, la procréation

Denise Mendez, membre du Conseil scientifique d’Attac-France, grande connaisseuse de l’Amérique latine en général et militante de droits indigènes en particulier, s’interroge dans "LE MARIAGE HOMOSEXUEL ET LA GAUCHE DE GAUCHE", sur la légitimité, pour la gauche de gauche, de ce type de combat qu’elle n’assimile pas à un progrès mais à une négation anthropologique. Elle souhaite ainsi alimenter le débat sur ce thème de société, comme on dit. 
JC


Vous ne trouverez pas ce texte sur le site d'ATTAC France : il a été interdit de publication ! 

Le voici en fichier joint ; faites-vous votre opinion vous même.

le_mariage_homosexuel_et_la_gauche.pdf  

 

LE MARIAGE HOMOSEXUEL ET LA GAUCHE DE GAUCHE 

(les surlignages sont de moi)


On présente le mariage homosexuel, dit mariage pour tous, comme un progrès de civilisation et, en toute logique, la gauche  de gauche toujours à l’avant-garde des droits humains se lance dans sa promotion et abandonne à la droite toute critique et réflexion anthropologique sur le sujet.  Ainsi le projet législatif du gouvernement serait-il  une avancée dans l’égalité du droit à fonder une famille, indépendamment de la différence biologique entre sexe  masculin et sexe  féminin ; le projet  rejette donc la distinction entre genre masculin et genre féminin (1) qui était jusqu’ici au centre de la fondation de la famille et au cœur de la filiation. 


 Cette  initiative législative  prévoit donc la modification de plusieurs articles du code civil sur la filiation, effaçant en particulier les termes « père et mère » pour les remplacer par « parent-1 et parent -2 ». Selon ses promoteurs, elle est  le reflet  d’une évolution de la société dans un sens démocratique. Cette initiative  suppose   l’assentiment général des homosexuels qui tous seraient censés aspirer à fonder une famille selon la manière traditionnelle, surmontant  les limitations imposées par la biologie, au moyen de modifications du droit et du recours  aux nouvelles techniques de reproduction  des mammifèresOn peut douter de cette unanimité des homosexuels, et on peut également douter  de l’assentiment d’une opinion publique consultée  par des sondages qui se réfèrent au terme mariage et omettent les questions  de filiation. 


L’argument massue des promoteurs du projet est la référence empirique, il prend appui sur un état de fait, à savoir l’existence de milliers de personnes homosexuelles vivant actuellement en couple (pacsées ou non ) et élevant des enfants adoptés ou obtenus par PMA (environ 40 000 enfants). Selon l’INED, en France, il y aurait  6 % d’homosexuels et  parmi eux, 1% seraient  engagés dans une forme de mariage. 


La gauche pensant se situer à  l’avant-garde  des revendications progressistes, néglige volontiers l’opinion  des homosexuels qui restent  étrangers  à l’idée de mariage traditionnel. 

On sait que, à travers l’histoire, les homosexuels, les plus originaux, les plus sincères, les plus 

créatifs ont toujours refusé les modes de vie  ordinaires fondés sur la famille ; ils ont privilégié des formes de vie  autonomes, indépendantes.  Il est curieux de voir que la gauche ignore ces homosexuels-là , elle privilégie  ceux qui constituent  dans le monde occidental  un lobby puissant qui fonde son succès sur une interprétation biaisée des droits humains et du principe de non discrimination. 


En somme, on s’apprête à modifier le code civil qui concerne 65 millions de personnes pour satisfaire la demande de quelques centaines de milliers (600 000 environ). On établit ainsi le droit de la minorité  à imposer ses vues à la majorité la plus large (le gouvernement refusant un référendum). On sait que dans l’histoire, il arrive que les minorités soient à l’avant-garde du progrès de tous et donc agissent pour le bien de tous. Qu’en est-il en l’occurrence ? Ces homosexuels partisans  du mariage ordinaire sont-ils une avant-garde  de la civilisation ou bien sont-ils plutôt des passéistes qui rêvent de vivre comme les hétérosexuels les plus traditionnels, ceux qui choisissent  la cérémonie de mariage religieux, robes blanches et couronnes de jasmin. Voici une question qu’on aimerait voir poser par la gauche, justement à une époque où les couples hétérosexuels refusent de se marier alors même qu’ils  fondent des familles très stables. 


QUELS SONT LES ARGUMENTS QUI FONDENT LE PROJET  DE MARIAGE 

POUR TOUS ? 


Les homosexuels revendiquent le droit à un mariage civil du même  type que celui des hétérosexuels au nom de l’égalité des  droits, parmi lesquels le droit au mariage. Il y a en 

l’espèce une interprétation biaisée du droit : la confusion entre l’égalité des droits et le droit à 

l’égalité au nom de la non-discrimination entre les individus. La discrimination consiste à ne 

pas accorder les mêmes droits dans des conditions similaires.  Or il est clair que, vis-à-vis de 

la procréation, les couples homosexuels ne sont pas dans la même condition que les couples 

hétérosexuels, puisqu’ils ne peuvent pas procréer ; on n’a jamais vu un enfant naître de 

l’accouplement de 2 hommes ou de 2 femmes. La revendication des homosexuels du droit à 

fonder une famille selon le même régime juridique que les  hétérosexuels, n’a aucun fondement anthropologique, elle n’a qu’un fondement idéologique. Si les homosexuels n’avaient recherché que la protection de leur type spécifique de famille, ils auraient trouvé suffisamment de garanties dans le PACS, lequel protège l’avenir du compagnon ou la compagne et des enfants adoptés en cas de séparation ou mort. Aussi, peut-on douter de l’intention qui sous-tend cette recherche d’égalité dans le mariage. Il est probable  que ces homosexuels  oursuivent un autre objectif  ou d’autres objectifs. 


Il  semble  plutôt  que ces homosexuels  soient engagés dans une  guerre idéologique autour de la question du genre. Cette guerre a été initiée dans les  universités des États-Unis, par les Gender studies  et  les Queer studies  (2):  études  ayant  pour objet de démontrer que le genre  masculin/féminin n’existe pas  au niveau  de la nature.  Selon  leurs conclusions, on ne naît pas garçon ou fille, on le devient ; le genre est une création sociale et, de plus,  transitoire. On peut en changer, c‘est pourquoi  on revendique la variabilité du genre au cours de la vie

le « transgenre ». 


 La revendication du mariage homosexuel obéit donc à une logique : la déconnexion du mariage et du genre, déconnexion du mariage et de la procréation et surtout la déconnexion 

du mariage et de la filiation. Par le mariage tel que prévu dans le nouveau code civil, la 

filiation n’est plus liée au genre masculin/féminin, au sens traditionnel, elle est liée à la 

volonté des partenaires  appartenant au même genre dans l'acception nouvelle.  La notion de 

père et mère  résultait  d’un engendrement  par un homme et une femme.  Désormais, il n’y a 

plus besoin, l’engendrement  étant impossible, on passe outre ; on crée une filiation sans 

engendrement, c’est pourquoi le code civil doit supprimer les mots père et mère et les 

remplacer par  « parent 1 et parent 2 ».  Plus question de filiation liée à la transmission 

biologique, plus question pour l’enfant de connaître son origine, ses ancêtres, sa lignée. Il a 

des parents  ex nihilo  qui l’élèvent  avec amour ; l’histoire s’arrête là. Quant aux 

hétérosexuels, ils  doivent  se plier à la nouvelle loi. 


Ainsi, puisque  les homosexuels  ne peuvent pas avoir le statut  biologique de père et 

mère, ils  exigent  que les hétérosexuels ne se désignent plus comme père et mère ; afin de 

garantir l’égalité de statut dans le mariage pour tous. Ceci  ressemble à une guerre contre 

l’hétérosexualité ou contre les hétérosexuels. Mais apparemment, les hétérosexuels de gauche 

acceptent de recevoir des coups, au nom de la modernité... 


HYPOTHESES EN MANIERE DE CONCLUSION  PROVISOIRE 


1- On pourrait retenir  l’hypothèse des couples d’homosexuels qui veulent banaliser 

totalement leur appartenance sociale, et pour l’inscrire dans la normalité, passer par le 

mariage commun et la famille commune. Un tel désir de normalité chez les 

homosexuels est insolite et ressemble à une trahison du vécu homosexuel  dans 

l’histoire.  Confirmant  cette  normalisation,  la  psychanalyste  Caroline 

Thompson remarque, dans Le Monde Idées du 8 novembre 2012, qu'il arrive souvent 

que  les couples homosexuels reproduisent  les modèles de couples hétérosexuels, l’un 

des membres des couples hommes adoptant, dans les tâches domestiques, un rôle 

traditionnel féminin, tandis que l’autre adopterait le rôle  du « macho ». Il en est de 

même dans les couples de femmes homosexuelles, dont l’une serait  plus « machora » 

que l’autre.  Pourquoi  ce mimétisme,  ce désir de ressembler aux couples 

hétérosexuels ?  On devine  qu’un grand nombre de questions  pourraient être posées 

par des anthropologues,  psychologues  et sociologues ; ce questionnement   semble un 

tabou  chez les gens de gauche .  


En tout cas on peut se demander quelle est dans cette affaire l’avancée sociale, le 

progrès  de civilisation qui vaille l’engagement de la gauche. 


2- On pourrait  retenir l’hypothèse  d’une avant-garde homosexuelle qui veut renverser 

le mariage traditionnel fondé sur le genre  masculin/féminin et sur la filiation 

biologique. Il s’agirait alors d’une position subversive, révolutionnaire, dirigée  contre 

les hétérosexuels et le système patriarcal ; une position qui anticipe sur les futures 

transformations de la biologie, et l’artificialisation de la procréation.  En revendiquant 

un seul et même mariage pour tous, abolissant le statut de père et mère, les 

homosexuels  voudraient ouvrir  la société à un avenir où la procréation  serait le fruit 

des nouvelles technologies ; où les êtres humains arriveraient  sur terre  ex nihilo.


Peut-on voir dans cette attitude une avancée sociale, un progrès de civilisation qui 

justifie l’engagement de la gauche  dans l’effacement de la filiation ? 


 À moins que  le projet  de « mariage pour tous »  ne soit  qu’un grand dérivatif  face au 

désastre politique : le progrès sociétal à la place du progrès social. La musique du 

« mariage pour tous » recouvre le cri des victimes de la régression des droits 

sociaux. Mais alors, pourquoi  la gauche de gauche se fait-elle complice de cette 

mystification ? 


Denise Mendez 

Novembre 2012


 

(1)

Au sens traditionnel de l'expression avant que les thèses de la littérature étasunienne ne soient reprises plus largement.. 

 

(2)

Pour gender, ou dans la traduction française approximative de genre, il s'agirait d'une dimension d'abord, voire exclusivement, sociale, alors que « sexe » vise à définir une donnée, ou un ensemble de données physiologiques.


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sur le même sujet, lire :


http://agora.qc.ca/documents/le_mariage_homosexuel_est_il_soluble_dans_lecologie


17/12/2012

En marge de l'affaire CAHUZAC, informations suisses sur les activités d'UBS-France

les surlignages sont de moi

lu sur :

http://www.letemps.ch/Facet/print/Uuid/377fe11c-47c0-11e2-95ba-e0b841a2518f/La_France_nouveau_p%C3%A9ril_pour_UBS

lundi17 décembre 2012
 

La France, nouveau péril pour UBS

Par Catherine Dubouloz Paris

La France, nouveau péril pour UBS Après la mise en examen de plusieurs ex-cadres, la banque est elle-même menacée de poursuite. La justice française soupçonne un schéma d’évasion fiscale internationale. Témoignages et récit d’une mécanique qui rappelle l’affaire Birkenfeld

UBS vit sous la menace d’une mise en examen en France. Ce risque plane depuis plusieurs semaines sur la filiale française de la banque. Depuis le mois de juin, trois anciens cadres d’UBS France, dont un ex-directeur général, ont été mis en examen. Durant la même période, plusieurs perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de la banque à Strasbourg, Lyon, Bordeaux et Paris. La poursuite de l’établissement en tant que personne morale pourrait être la prochaine étape de l’enquête menée par le juge d’instruction parisien Guillaume Daïeff. C’est ce qu’ont indiqué au Temps plusieurs sources proches de l’enquête et de la banque. Le moment de cette mise en examen semble cependant bouleversé par l’affaire Cahuzac. Les révélations du site d’informations Mediapart, qui accuse le ministre du Budget d’avoir détenu un compte caché à Genève auprès d’UBS durant des années – ce qu’il dément –, parasitent le dossier.

La banque est en particulier soupçonnée d’avoir organisé et mis en place un mécanisme de fraude permettant l’évasion fiscale de France en Suisse depuis 2002 jusqu’à 2007 au moins. En avril dernier, quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, l’instruction a été ouverte par le parquet de Paris pour «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée», ainsi que «blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée». Cette procédure fait suite à une première enquête préliminaire. Plusieurs services étatiques, dont l’Autorité de contrôle prudentiel (l’organe de supervision des banques) ou les Douanes judiciaires, ont enquêté sur les pratiques dont UBS est soupçonnée, notamment suite à des alertes d’anciens employés. Un système de double comptabilité aurait été mis en place: des fichiers baptisés «carnets de lait» auraient servi à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse; des chargés d’affaires venus de Suisse sont soupçonnés d’avoir démarché des clients en France, ce qui est interdit par la loi française, si l’on ne dispose pas d’une autorisation.

Peu d’éléments de cette affaire ont filtré jusqu’à aujourd’hui. Comme la procédure pénale, couverte par le secret de l’instruction, se double de litiges devant le Conseil des prud’hommes, des informations ont toutefois été révélées par ce biais. Globalement, une dizaine d’anciens salariés contestent leur licenciement, demandent des indemnités et/ou se plaignent d’avoir été victimes de harcèlement moral. Ils reprochent à leur ex-employeur des mesures de rétorsion à la suite de la découverte ou de la dénonciation des pratiques d’aide à l’évasion fiscale; d’autres affirment avoir de quoi prouver le démarchage des chargés d’affaires suisses. Des collaborateurs ont aussi refusé d’exécuter des ordres qu’ils jugeaient illicites, comme des destructions de fichiers ou des modifications du contenu de procès-verbaux de réunions du personnel. Aux yeux des anciens salariés, ces demandes semblaient matérialiser l’existence d’une fraude organisée. Ces pratiques les ont aussi poussés à dénoncer les méthodes de management des ressources humaines de la banque.

«Cinq ans de ma vie ont été fichus en l’air», raconte au Temps l’ancienne responsable du marketing d’UBS France, S. G. La procédure prud’homale qui la concerne va débuter en janvier 2013, plusieurs années après le début des faits. Rencontrée dans un café parisien, S. G. explique qu’elle a longtemps été chargée d’organiser des événements mondains à l’occasion de tournois de golf, de tennis – à Roland-Garros, par exemple – ou dans un sélect club nautique marseillais, durant lesquels les clients de la banque et des chargés d’affaires français et suisses se rencontraient. Ses ennuis ont vraiment commencé, témoigne-t-elle, en juillet 2008, lorsqu’elle a refusé d’accéder à la demande de sa supérieure de détruire les fichiers de travail sur lesquels était inscrit le nom de commerciaux suisses (ce qui est contesté par UBS), ainsi que ceux de leurs clients actuels ou potentiels. S. G. ne comprend pas la raison de cette instruction, mais ne veut pas détruire son outil de travail et craint de commettre un acte préjudiciable.

La mécanique de ce système de démarchage a été décortiquée pour la première fois par Charlie Hebdo et Marianne en 2010. Dans son livre Ces 600 milliards qui manquent à la France (Seuil), le journaliste Antoine Peillon détaille également largement ces pratiques, comme celles du système de double comptabilité.

En juin dernier, un ancien cadre, N. F., qui fut l’auditeur interne de la banque, a gagné devant le Conseil des prud’hommes. Son licenciement pour «faute grave», en 2009, a été reconnu «sans cause réelle et sérieuse». En vertu de sa fonction de contrôleur au sein de l’établissement, N. F. a été l’un des principaux révélateurs du système de comptabilité parallèle. La banque l’a accusé d’avoir porté «des graves accusations mensongères et calomnieuses» à son encontre. Cependant, selon les juges, UBS France n’a pas démontré que les accusations portées par son ex-employé «d’avoir organisé un «système d’aide à l’évasion fiscale et à la fraude fiscale internationale» seraient infondées». La banque a fait recours, tout comme le salarié, mais pour des raisons différentes. «Nous avons constaté avec étonnement que le jugement comportait des appréciations et des jugements de valeur sur UBS France sans les étayer d’aucun exemple ou fait précis. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’interjeter appel», précise un porte-parole d’UBS France.

La banque a toujours contesté les accusations portées contre elle. Interviewé le 11 octobre par Les Echos, le nouveau président du directoire d’UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, réaffirmait que la banque n’a «rien à se reprocher», que les audits internes «n’ont rien révélé» et qu’UBS «collabore pleinement avec la justice». Vis-à-vis des anciens collaborateurs, les mots sont très durs: «Certains salariés ont eu des paroles et des comportements malveillants à l’encontre de leur employeur. Certains ont été licenciés pour faute, d’autres sont partis dans le cadre de plans sociaux. A cette occasion, ils ont cherché à négocier un avantage financier d’une situation qu’ils ont estimé leur être favorables pour mettre fin au conflit avec la banque. UBS France a refusé d’entrer dans ce jeu», poursuit le porte-parole. Les ex-employés que Le Temps a rencontrés affirment en revanche qu’ils n’ont jamais demandé d’argent avant d’en arriver aux Prud’hommes.

Concernant la mise en examen d’une personne morale, «cela se fait lorsque le juge considère qu’au-delà des actes des personnes physiques, l’entreprise elle-même peut se voir reprocher une responsabilité. Les sanctions peuvent être l’amende et, dans les cas les plus avancés, la restriction des possibilités d’exercer ou la dissolution de la structure sociale», explique François Thévenot, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats. «Pour la banque, le risque principal en cas de condamnation est celui de la perte de l’autorisation d’exercer», ajoute un avocat. De surcroît, dans le cas présent, la poursuite d’UBS Suisse pour complicité est aussi envisageable, selon plusieurs spécialistes de la procédure pénale.

En cas de mise en examen, UBS souffrira de dégâts d’image, alors qu’elle est actuellement en proie à des soupçons d’aide à l’évasion fiscale en Allemagne. Une telle situation rapprocherait aussi la banque de la situation dans laquelle elle s’était trouvée aux Etats-Unis, début 2009, après la dénonciation de son ex-employé Bradley Birkenfeld (lire ci-dessous).

La poursuite d’une personne morale, a fortiori une banque, «n’est pas courante», souligne François Thévenot. Un exemple régulièrement cité date des années 2000: celui de la Société générale, mise en examen dans le cadre de l’affaire dite du Sentier, l’histoire d’un complexe et opaque circuit de blanchiment d’argent de commerçants de ce quartier de Paris dissimulant des fraudes fiscales. Au final, la banque française avait été relaxée. Interrogée sur l’éventualité d’une mise en examen, UBS indique qu’elle ne souhaite pas commenter des «spéculations», d’autant qu’elle n’est pas partie prenante à l’instruction. Une telle procédure permettrait cependant à l’établissement d’avoir accès au dossier.

L’affaire comporte enfin une dimension politique qui dépasse les acteurs concernés. Avec le gouvernement socialiste, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales sont devenues une priorité. De nouvelles mesures anti-fraude ont été adoptées récemment: l’exécutif entend récupérer 1 milliard d’euros supplémentaire en 2013 sur les 3 à 5 milliards que rapporte chaque année la chasse aux fraudeurs. Au début 2012, une commission d’enquête du Sénat a travaillé de longues semaines sur ce sujet et procédé à de multiples auditions. Elle a rendu un rapport en juillet: les sénateurs estiment que l’évasion des capitaux engendre un manque à gagner fiscal pour la France de 30 à 40 milliards d’euros.



14/12/2012

Mariage gay et droits de l'Enfant

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/14/mariage-gay-m-baudis-s-inquiete-de-lacunes-prejudiciables-aux-enfants_1806578_3224.html

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Mariage gay : M. Baudis s'inquiète de lacunes "préjudiciables" aux enfants

C'est une mise en garde pour le gouvernement. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, chargé selon la Constitution de lutter contre les discriminations et de défendre les droits de l'enfant, estime que le projet de loi sur l'ouverture du mariage aux homosexuels présente des "lacunes" et fait surgir des "interrogations" qui seront à l'avenir facteurs "de nombreuses incertitudes préjudiciables" aux enfants. Il était entendu, jeudi 13 décembre, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans le cadre du programme d'auditions mené par le rapporteur PS du texte, Erwann Binet.

"Ce n'est pas une prise de position pour ou contre, explique-t-on dans l'entourage de M. Baudis. Simplement, nous disons : 'Si vous voulez aller dans cette direction, vous n'êtes pas suffisamment précis.' Cette loi aurait dû combler des lacunes dans le droit et ne le fait pas." Le Défenseur des droits n'a aucune réserve sur le plan de la lutte contre les discriminations. C'est au regard de la protection de "l'intérêt supérieur de l'enfant" que la charge est la plus sévère.

 

PROBLÈMES SPÉCIFIQUES

La France, rappelle M. Baudis, a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, qui stipule que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une "considération primordiale" dans toutes les décisions qui les concernent. Or, relève M. Baudis, la question des enfants "n'est traitée que par voie de conséquence dans le texte", le mariage ouvrant automatiquement le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Le gouvernement a souhaité modifier le moins possible le Code civil.

Pourtant, selon le Défenseur des droits, l'adoption par des couples homosexuels pose des problèmes spécifiques. Par exemple, sur quelle base les conseils généraux qui délivrent les agréments ou les juges qui valident les procédures choisiront-ils un couple homosexuel ou hétérosexuel comme famille d'accueil pour un enfant ? "Peut-on renvoyer cette question aux pratiques très diverses et parfois contradictoires des conseils généraux et de leurs conseils de famille ?", a-t-il interrogé. Selon lui, le sujet "ne peut pas être renvoyé à une simple modification des référentiels techniques", car il "conditionne la mise en oeuvre effective d'un droit ouvert par le projet".

Le Défenseur des droits interroge également le législateur sur la filiation et l'accès aux origines - des sujets qui ne concernent pas seulement les enfants conçus dans les familles homoparentales, mais tous les enfants adoptés, ou conçus par procréation médicalement assistée (PMA). Cette dernière ne figure pas dans le projet, mais François Hollande a affirmé, mercredi 12 décembre, que le Parlement trancherait "souverainement" cette question. "Quelle place réserver au tiers [donneur], qu'il soit connu ou anonyme ?" Dans le cas d'une adoption plénière, l'acte d'état civil établissant que l'enfant est né de deux personnes de même sexe, "quelle sera l'incidence pour les enfants qui voudront accéder à leurs origines" ?

Lire aussi Procréation médicalement assistée : Hollande laisse le Parlement décider

Le Défenseur des droits attire également l'attention sur la situation juridique des enfants nés à l'étranger par grossesse pour autrui. Elle n'est pas traitée dans le projet, bien que François Hollande se soit engagé pendant la campagne électorale à autoriser la transcription de leur état civil. Plus largement, estime M. Baudis, la rareté des enfants adoptables "incitera les couples à avoir recours à des méthodes de procréation interdites en France". Il redoute un détournement de la loi sur l'accouchement sous X, qui pourrait donner lieu à une "grossesse pour autrui qui ne dit pas son nom".

13/12/2012

Démocratie et élus du Peuple : peut-on évaluer la richesse de nos élus ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/transparence-financiere-peut-on-evaluer-la-richesse-de-nos-elus-10-12-2012-1548409_20.php

(les surlignages sont de moi)

Transparence financière : peut-on évaluer la richesse de nos élus ?

Le Point.fr - Publié le 10/12/2012 à 12:44 - Modifié le 10/12/2012 à 16:47

Les hommes politiques ont l'obligation de fournir des informations sur leur patrimoine. Mais la valeur de ces documents est souvent remise en cause.

L'affaire Jérôme Cahuzac contre Mediapart va faire des émules. On aurait pu croire que la succession des dossiers politico-financiers depuis les années 1980 avait anesthésié les Français. C'est l'inverse qui se produit. La semaine dernière, William Bourdon, avocat de l'ONG Transparency International, évoquait "l'universalisation croissante de l'intolérance à la corruption". Alors, évidemment, lorsqu'un ministre délégué au Budget est accusé par un média de s'être enrichi sur le dos de la France en détenant un compte en Suisse, cela passe mal.  

Depuis 2011, pour prévenir de tels scandales, les ministres ont pris l'habitude de signer une "déclaration d'intérêts", publiée sur le portail du gouvernement lors de leur prise de fonctions. Chacun se doit de remplir des cases où il indique les "instruments financiers" qui lui appartiennent. Laurent Fabius, par exemple, a ainsi déclaré une participation au capital de plusieurs sociétés, dont la très rentable société de vente aux enchères Piasa. 

Pour satisfaire à la charte de déontologie brandie par François Hollande dès le premier conseil des ministres, Laurent Fabius a cependant mis sa participation "en sommeil". D'après Alain Cadiou, DG de Piasa, interrogé par Rue89, le ministre "n'est plus actionnaire officiellement de Piasa, il ne participe plus aux réunions, il ne fait plus partie des gens à qui on envoie des informations". Jérôme Cahuzac a, lui, confié ses actions à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cette pratique des déclarations d'intérêts n'a pour l'instant pas été entérinée par la loi. Elle résulte d'une volonté du président de la République d'instaurer sa "République exemplaire".

Jospin veut renforcer le dispositif

Dans son rapport sur la rénovation de la vie publique, Lionel Jospin approuve la mise en place de ces déclarations d'intérêts, mais n'oublie pas d'en souligner certaines lacunes. Il explique ainsi qu'elles doivent devenir "une obligation inscrite dans la loi". Il suggère également que la déclaration remonte à cinq ans avant "l'entrée au gouvernement" et surtout qu'elle ne se limite pas au seul ministre, mais qu'elle touche également aux "intérêts détenus par des membres de son entourage proche". Une manière de prendre en compte le "copinage" de certains hommes politiques.

Lionel Jospin a préconisé l'installation d'une autorité indépendante de déontologie de la vie publique chargée de vérifier la sincérité des déclarations d'intérêts. Mais en cas de déclarations inexactes ou incomplètes, aucun mécanisme de sanction n'est prévu. L'autorité rendrait, par contre, ses décisions publiques. Plutôt qu'une amende ou qu'une peine, le bourreau ne serait donc pas le juge, mais bel et bien l'opinion publique. 

Si ces changements sont intéressants sur la forme, rien n'est prévu sur le fond. Le document, sous sa forme actuelle, n'oblige pas à déclarer les participations inférieures à "5 000 euros ou à 5 % du capital de la structure concernée". De plus, aucun montant n'apparaît. En avril 2011, lorsque les ministres du gouvernement Fillon se livrent à l'exercice, Le Monde mentionne une déclaration "a minima". D'autant que, sous l'ère Fillon, les biens visés par les déclarations d'intérêts sont seulement ceux "dont la valeur [...] est susceptible d'être directement influencée par des décisions du gouvernement", fait savoir le quotidien du soir. Les ministres du gouvernement Ayrault ne brillent pas non plus dans l'exercice. Lors de leur prise de fonctions, Le Figaro dénoncera "des réponses courtes, voire minimalistes".

"Syndrome de la coquille vide"

Ministres et élus sont également contraints de transmettre une déclaration de patrimoine, dans les deux mois qui suivent leur élection, à un organisme que l'on appelle Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Ces déclarations ne sont pas rendues publiques. L'ONG Transparency International dénonce l'inefficacité de cette pratique et parle de "syndrome de la coquille vide". Dans son rapport, elle note : "La création par la loi [du 14 avril 2011] de sanctions en cas de fausse déclaration nous paraît relever davantage de l'effet d'annonce que d'une réelle volonté de la part des parlementaires de sanctionner les dérives." 

Dans son rapport rendu le 25 janvier 2012, la commission elle-même déplore qu'une grosse partie des déclarations, aussi bien des élus régionaux que des sénateurs, ne lui parvienne pas dans les délais. "On nous demande de comparer des stocks (patrimoine) entre le début d'un mandat et sa fin. Mais pour exercer notre mission, il nous manque des informations sur les flux (déclarations de revenus)", explique au Point.fr Brice Bohuon, secrétaire général de la CTFVP. "Au lieu de ça, nous sommes obligés de procéder à un jeu de questions-réponses qui nous prend énormément de temps. La loi de 2011 a apporté des avancées significatives, mais doit encore être complétée", poursuit-il. Exemple significatif : le conjoint de l'élu n'a pas à transmettre automatiquement sa déclaration de patrimoine. Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, Patrice Bohuon le dit lui-même : "On n'a accès à rien." 

Comment présenter une liste aux prochaines municipales ?

Comment présenter une liste aux prochaines municipales ?

Il n'est pas très facile de savoir comment s'y prendre quand on ne l'a jamais fait.

Une première recherche sur internet en utilisant pour mots clefs "code électoral" donne le lien suivant :
 
-------1ère étape :
  1. Code électoral | Legifrance
 
 
on aboutit au tableau suivant :
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  • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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------2 ème étape :

en cliquant sur "déclaration de candidature" on arrive à :
 
 
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Section 2 : Déclarations de candidatures
Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
 
 

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

 

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

 

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou à la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour.

 

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260L. 263, L. 264 et LO 265-1. Il en est délivré récépissé.

 

Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tours. La liste déposée indique expressément :

 

1° le titre de la liste présentée ;

 

2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

 

Le dépôt de la liste doit être assorti, pour le premier tour, de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent ainsi que des documents officiels qui justifient qu'ils satisfont aux conditions posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature.

 

Toutefois, les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

 

Pour le premier tour de scrutin dans les communes de 9 000 habitants et plus, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles. 

 

Récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées au présent article sont remplies et si les documents officiels visés au quatrième alinéa établissent que les candidats satisfont aux conditions d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L. 228.

 

En cas de refus de délivrance du récépissé, tout candidat de la liste intéressée dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif qui statue, en premier et dernier ressort, dans les trois jours du dépôt de la requête.

 

Faute par le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

 

Chaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l'indication de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance.

 

En outre, est exigée de l'intéressé la production :

 

a) D'une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité ;

 

b) Des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité posées par l'article LO 228-1.

 

En cas de doute sur le contenu de la déclaration visée au a, est exigée, avant ou après le scrutin, la présentation d'une attestation des autorités compétentes de l'Etat dont l'intéressé a la nationalité, certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans cet Etat ou qu'une telle déchéance n'est pas connue desdites autorités.

 

Est interdit l'enregistrement de la déclaration de candidature d'une liste sur laquelle figure un candidat inéligible en vertu des dispositions de l'article L. 203.

 
 

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

 

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ;

 

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

 

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

 

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

 
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( à suivre ... peut-être )

12/12/2012

En démocratie, est-il normal que représentant-élu-du-Peuple soit une profession ? (suite)

lu sur :

http://www.midilibre.fr/2012/12/11/herault-le-senateur-robert-navarro-convoque-chez-le-juge,609881.php

Hérault : le sénateur Robert Navarro convoqué chez le juge

11/12/2012, 13 h 19 | Mis à jour le 11/12/2012, 17 h 22 

Robert Navarro, le sénateur divers gauche et ex-patron de la Fédération socialiste de l’Hérault, est convoqué cet après-midi par la juge Sabine Leclerq, qui pourrait le mettre en examen dans l’enquête instruite pour « abus de confiance » au sein du PS héraultais.

Son épouse déjà mise en examen

Une plainte avait été déposée en avril 2011 par ses successeurs à la tête de la fédération héraultaise. Elle vise d’éventuelles irrégularités comptables, sur le paiement à tort de plus de 100 000 € de billets d’avion au profit de proches du sénateur. En janvier 2012, Dominique Navarro, épouse du sénateur et ex-salariée du PS 34, avait déjà été mise en examen. 

En démocratie, est-il normal que représentant-élu-du-Peuple soit une profession ?

lu sur :

http://www.midilibre.fr/2012/12/11/herault-le-senateur-robert-navarro-mis-en-examen-pour-abus-de-confiance,610034.php#xtor=EPR-2-[Newsletter]-20121212-[Les_+_envoyes]

Hérault : le sénateur Robert Navarro mis en examen pour abus de confiance

Le sénateur Robert Navarro a été mis en examen pour abus de confiance après la plainte du parti socialiste pour la gestion de la fédération de l'Hérault, a annoncé l'un de ses avocats Me Patrick Maisonneuve ce mardi soir à Montpellier.

Un contrôle judiciaire a été décidé par le magistrat instructeur avec une caution de 30 000 euros, a précisé Me Maisonneuve, indiquant qu'il allait faire appel de cette décision. "M. Navarro conteste totalement les faits qui lui reprochés", a ajouté l'avocat. Le sénateur, dont l'immunité parlementaire avait été levée le 15 mars dernier, a été convoqué pendant plus de cinq heures par la juge Sabine Leclercq, à la suite d'une plainte déposée en avril 2011 par le PS portant notamment sur des soupçons d'irrégularités comptables, en particulier des paiements de billets d'avion.

11/12/2012

PS, politique, le "système Huchon"

En démocratie, est-il normal que représentant-élu-du-Peuple soit une profession ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/11/airparif-bruitparif-un-audit-interne-propose-une-baisse-drastique-des-subventions-de-l-ile-de-france_1804718_823448.html

Le Monde.fr | 11.12.2012 à 15h12 • Mis à jour le 11.12.2012 à 16h15

Les organismes associés de la région Ile-de-France sont  trop nombreux et leur subvention doit être baissée de 15 millions d'euros d'ici à 2015. Dans une note de neuf pages que Le Monde s'est procurée, Roger Karoutchi, président (UMP) de la commission des finances de la région, présente ses "préconisations" à propos des structures parapubliques financées par la collectivité.

Depuis 1998, la région multiplie les organismes associés dans le domaine de l'environnement, de la culture et de l'action économique – Comité régional du tourisme, Agence des espaces verts, Agence régionale de développement, Bruitparif, Naturparif... La subvention globale versée par la région a augmenté de plus de 20 % depuis 2007 et leurs effectifs – 1 200 personnes – de plus de 25 %. En 2012, la région leur a consacré plus de 120 millions d'euros. Elle a prévu dediminuer de 1,8 millions d'euros dans le budget 2013. Actuellement, ces organismes sont présidés à titre bénévole par des élus.

Lire aussi : Enquête sur le système Huchon en Ile-de-France (zone abonnés)

Sollicité par Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France, l'élu copéiste a auditionné les responsables de plusieurs organismes... Dans son rapport, M. Karoutchi dénonce la "multiplication" d'organismes qui contribue, selon lui, à donner un "sentiment de dispersion", de "dilution  de l'action régionale entraînant un manque de lisibilité, d'identification, de clarté". Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, il y a urgence à engager "la disparition (par fusion ou dissolution) ou la réinternalisation d'une dizaine d'organismes associés" sur la trentaine existante.

 M. Karoutchi préconise aussi une petite révolution : supprimer le poste de président pour les organismes associés et ne réserver cette fonction qu'au dirigeant de "quatre ou cinq grandes agences" entre lesquelles seraient réparties la vingtaine d'organismes maintenus. Ainsi seraient, selon lui, levés les obstacles à un regroupement de ces structures.

Lire aussi : Système Huchon : critiques sur les rémunérations et les recrutements (zone abonnés)

Aujourd'hui, les élus tiennent aux "lieux", à "l'autonomie", au "mode de fonctionnement" de leurs organismes respectifs. Leur statut de président a selon M. Karoutchi créé "un patriotisme d'organismes" qui un obstacle à la réduction de leur nombre. "Nous accueillons favorablement ces préconisations, déclare auMonde l'entourage de M. Huchon. Nous les mettrons en œuvre selon un rythme qui reste à fixer."

S'il est engagé dans une politique de rapprochement en un même lieu des organismes qui agissent dans un domaine identique, pour réaliser des économies de charges de loyer, M. Huchon n'a pas officiellement prévu de diminuer le nombre de ces structures à ce stade. 

Béatrice Jérôme

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et aussi :

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Enquête sur le "système Huchon" en Ile-de-France

LE MONDE | 11.12.2012 à 12h16 • Mis à jour le 11.12.2012 à 12h30 Par Béatrice Jérôme

Valérie Pécresse, chef de file de l'UMP régionale, y voit la manifestation de la "gabegie" de la gestion de Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France. Certains, dans la majorité et l'opposition, vont plus loin et parlent d'un "système" qui permet à l'exécutif de la région de distribuer des postes honorifiques aux élus. Nombre d'élus régionaux de gauche et écologistes s'interrogent sur l'efficacité du "millefeuille".

La région Ile-de-France détient la palme des organismes satellites. Depuis son élection à la présidence de la région, en 1998, M.Huchon a choisi de multiplier les structures parapubliques qui gravitent autour de la collectivité. D'une quinzaine, elles sont passées à trente. Contre une dizaine, par exemple, pour la région Rhône-Alpes.

En 2012, ce sont ainsi 120 millions d'euros qui ont été consacrés par le conseil régional aux associations et établissements comme Bruitparif, Natureparif, l'Ordif, le Motif, l'Agence régionale de développement, le comité régional du tourisme... Leurs effectifs ont crû de 58 %, leur dotation a doublé depuis 2004 pour une efficacité difficile à mesurer. Quelque 1 200 salariés y travaillent, soit presque autant que les 2 000 agents régionaux, employés dans les services de la région, hors personnel d'entretien des lycées.

Les organismes les plus importants ont été crées par la région Ile-de-France avant 1998. Mais autour d'eux a été mise sur orbite une myriade de petites associations.

L'EMPILEMENT DES DISPOSITIFS

En matière culturelle, la région a créé, en 2003, la commission du film dotée d'une subvention de 1,5 million d'euros par an. En 2008, est né le Motif pour promouvoir l'accès à la lecture. Autre structure, Arcadi subventionne le spectacle vivant.

Cinq organismes sont consacrés à l'environnement, dont Naturparif, Bruitparif ou encore l'Ordif, qui publie des travaux sur le traitement des déchets. En matière économique, il existe quatorze structures, dont neuf sont nées depuis 1998. Parmi celles-ci, Le lieu du design entend aider les designers. Cervia soutient l'industrie alimentaire. "La région a vocation à intervenir dans tous les domaines qui intéresse la vie des gens", explique M. Huchon. En 2008, la région a crée le Centre Hubertine-Auclert, qui défend l'égalité homme-femme.

DES COÛTS MAL MAÎTRISÉS

Cette ambition a un coût élevé. Un autre rapport interne à la région, établi en juin, indique que l'évolution "en moyens humains et financiers" des organismes associés est "très supérieure" en proportion à l'augmentation des recettes affectées aux services de la région.

Il observe pour certains organismes "une faiblesse relative des procédures" dans "la mise en concurrence des prestataires", dans l'établissement des "notes de frais (voyages et déplacements)" ou "le recrutement des personnels". Le rapport ne décèle pas pour autant d'"irrégularités" dans la gestion.

DES DOUBLONS DANS LE TOURISME

En 2013, la subvention de la collectivité au comité du tourisme régional (CRT) devrait légèrement diminuer pour passer en dessous de 20 millions. Elle a toutefois cru de 187 % depuis 2004. et les effectifs de 142 %. Le CRT compte plus de 100 salariés. Auxquels s'ajoutent les 80 agents charger d'accueillir les touristes aux aéroports d'Orly (Val-de-Marne) ou de Roissy-en-France (Val-d'Oise).

"Alors que la région concentre 40 % à 50 % de l'activité touristique française, nos effectifs ne représentent que 13 % de l'ensemble des comités du tourisme régionaux", plaide Jean-Pierre Blat, directeur général du CRT d'Ile-de-France. "L'inflation des moyens du CRT n'a pas fait décoller la fréquentation touristique de l'Ile-de-France qui reste quasi stable", riposte Mme Pécresse, au nom de l'UMP.

Beaucoup de ces organismes pararégionaux coexistent avec d'autres structures publiques. Paris dispose ainsi d'un Office du tourisme et des congrès de Paris. Comme les sept autres départements de l'Ile-de-France ont leur propre comité du tourisme. Gérard Feldzer, conseiller régional (Europe Ecologie-Les Verts) et président du CRT, travaille depuis 2010 à un rapprochement. "Mais les résistances de chaque organisme à la mise en place de synergies sont plus fortes que je ne l'imaginais", regrette ce proche de Nicolas Hulot.

LA CONCURRENCE ENTRE STRUCTURES

En dehors des chambres de commerce, "il existe pas moins de 16 agences de développement ou comité d'expansion économique en Ile-de-France", ce qui crée une "concurrence inopportune" indiquait, en 2008, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France dans un rapport sur l'Agence régionale de développement (ARD) créée en 2000 par la région.

La vocation de l'ARD est de "promouvoir l'attractivité économique du territoire auprès des entreprises nées ici ou ailleurs", affirme Sabine Enjalbert, sa directrice générale. Avec un budget de 10,5 millions d'euros, l'agence aurait permis de maintenir 1 300 emplois et d'en créer 2 500 en 2011. "C'est cher payé l'emploi !", remarque le président UMP de la commission des finances de la région Ile-de-France Roger Karoutchi.

"Je ne voudrais pas avoir quitté la présidence de l'ARD sans l'avoir fusionné avec d'autres organismes en Ile-de-France et je pense que l'on y arrivera", prétend Robert Lion, élu EELV, président du conseil de surveillance de l'ARD.

Présidente du groupe UMP de la région, Mme Pécresse demande la suppression de l'ARD au profit d'un "guichet unique" qui regrouperait l'ensemble des organismes économique de la région. "Du point de vue de l'utilisation des deniers publics l'ARD n'est pas la plus performante de nos institutions, admet Jean-Paul Huchon. Elle pâtit de la multiplicité des intervenants dans ce domaine." Toutefois il espère que "la loi de décentralisation en préparation nous donnera la compétence économique complète qui va nous permettre de nettoyer le paysage".

DES ÉCONOMIES ENVISAGÉES

Roger Karoutchi vient de remettre, à la demande de Jean-Paul Huchon, une expertise sur les organismes parapublics. Dans une note de 9 pages – que Le Monde s'est procurée – le sénateur des Hauts-de-Seine critique la "multiplication" de ces structures qui crée "un sentiment de dispersion et de dilution de l'action régionale". Il préconise la "disparition (par fusion ou dissolution)" d'une "dizaine" d'entre elles. Il suggère de baisser la dotation globale de 15 millions d'euros d'ici à 2015.

Conscient du poids des charges immobilières qu'engendrent ces multiples organismes, l'exécutif régional envisage de les regrouper sur quelques grands sites. De son côté, M.Karoutchi estime que "le mouvement est trop lent". Il propose ainsi de ne conserver qu'"une vingtaine d'organismes" répartis dans "quatre ou cinq agences".

"Nous mettrons ces préconisations en œuvre à un rythme qu'il va falloir fixer", réagit l'entourage de Jean-Paul Huchon. Premier signe de cette évolution : dans le budget de la région pour 2013, la subvention aux organismes associés devrait baisser de 1,8 million d'euros. Pour la première fois depuis 1998.

Lire aussi : De vives critiques internes sur les rémunérations et les recrutements

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et encore :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/11/systeme-huchon-critiques-sur-les-remunerations-et-les-recrutements_1804553_823448.html

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"Système Huchon" : critiques sur les rémunérations et les recrutements

LE MONDE | 11.12.2012 à 12h29 • Mis à jour le 11.12.2012 à 15h10 Par Béatrice Jérôme

Des "fromages", selon les uns, des "hochets" selon les autres, "un système féodal qui permet au roi d'avoir des suzerains", pour les plus critiques : qu'ils soient UMP, écologistes, du Front de Gauche ou socialistes, de nombreux conseillers régionaux d'Ile-de-France voient dans la multiplication des organismes associés de la collectivité un "système" propice aux dérives. "Certaines petites choses font tache", résume un membre de l'exécutif régional en pointant les salaires élevés de certains directeurs et les soupçons de "copinage" dans les embauches de salariés.

Parmi les pratiques les plus problématiques, figure le Comité régional du tourisme (CRT), situation révélée par le Canard enchaîné cet été. D'abord la rémunération de son directeur. Jean Pierre Blat ne s'en cache pas : il perçoit 12 000 euros net par mois. Une rémunération qu'il justifie en expliquant qu'il accomplit à lui seul le travail de trois personnes après la fusion de plusieurs organismes au sein du CRT. Un niveau de salaire impossible dans une collectivité locale mais autorisé dans les organismes associés.

LE TROMBINOSCOPE DU COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME

Les critiques sur le CRT portent aussi sur le recrutement de salariés liés, familialement ou politiquement, à des élus du conseil régional. Parmi le personnel, figurent ainsi une adjointe (PS) au maire du 14e arrondissement de Paris, un membre d'EELV, un adjoint au maire socialiste de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne).

Le trombinoscope mentionne également la femme d'un élu régional EELV, Eric Chevaillier, l'épouse du maire UMP de Saint-Mandé (Val-de-Marne), Patrick Beaudouin. Sont aussi salariés un fils et une fille d'élu régional de la majorité, ainsi que le collaborateur d'un élu UMP. "Le CRT un lieu où l'on recase les copains et les copines", résume un élu EELV en réclamant l'anonymat.

"Il n'y a jamais eu de passe-droits dans aucun domaine", s'est défendu le directeur général du CRT, auditionné par la commission des finances de la région, le 18 septembre dans le cadre de la mission sur les organismes associés. "Que parfois certains salariés portent des noms connus n'est pas mon problème. Jamais le choix de la personne recrutée n'est en inadéquation avec le poste occupé", s'est justifié M. Blat.

GEL DES EMBAUCHES

Dernier épisode, en août, le CRT a emmené une délégation d'élus, pour un coût de 4 000 euros par personne, aux Jeux olympiques de Londres. La "manifestation était promotionnelle" selon M. Huchon. "J'ai découvert dans le TGV les élus auxquels je ne m'attendais pas", reconnaît néanmoins M. Feldzer. Face aux critiques, celui-ci, président du CRT, élu EELV, a décrété le gel des embauches et envisage de mettre en place un comité de recrutement et de rémunération. "Je resterai in fine le décisionnaire s'agissant des gens avec qui je pense justifié de devoir travailler", prévient toutefois M. Blat.

Au-delà du cas du CRT, la région a commencé à réduire ses coûts. Notamment les rémunérations des directeurs de ces structures. Lorsqu'il était directeur général du Motif, organisme régional dédié à la promotion du livre, Vincent Monadé était rémunéré plus de 8 000 euros brut. Son successeur, Philippe Coudray, a été recruté avec un salaire limité à 5 000 euros brut. Pour la première fois, son embauche a donné lieu à la mise en place d'un comité de recrutement. Lama Sharara, la nouvelle directrice du Crips, organisme chargé de la prévention contre le Sida perçoit un salaire inférieur d'un tiers à celui de son prédécesseur (10 000 euros brut).

EFFETS PERVERS

Outre les niveaux de rémunération élevés, Roger Karoutchi, président (UMP) de la commission des finances de la région, pointe les effets pervers de présidences confiées à des élus. Une fois nommés à la présidence de ces structures, une partie des conseillers régionaux se révèlent, selon lui, trop attachés à leur "autonomie" pour accepter de les voirfusionner ou disparaître.

Pour mettre un terme à ce "patriotisme d'organismes", peu propice aux économies budgétaires, M. Karoutchi a proposé à M. Huchon de supprimer les postes de président. Des fonctions qui ne sont pas rémunérées dans la mesure où ceux-ci perçoivent déjà leurs indemnités d'élus. A l'exception de Christophe Borgel : le conseiller régional (PS), devenu député de Haute-Garonne, touche en effet une indemnité annuelle de 21 000 euros brut en tant que patron de la Saerp (Société d'aménagement chargé des travaux dans les lycées).

Lire aussi : Enquête sur le système Huchon en Ile-de-France

"La région est une petite France", selon M. Huchon

"La question de ma succession ne se pose pas. Personne ne se la pose", confie au Monde Jean-Paul Huchon, élu depuis 1998 à la présidence de la région Ile-de-France. "Je suis le garant de l'unité à gauche avec une volonté d'élargir le plus possible la majorité, car l'Ile-de-France ne se gouverne qu'avec des politiques qui dégagent un consensus le plus large possible. La région, c'est une petite France", affirme-t-il.

Alors que Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et député (PS) de Seine-Saint-Denis, prône l'avènement d'une communauté urbaine en Ile-de-France, M. Huchon, également élu des Yvelines, estime qu'il serait "difficile pour le président de région de faire des arbitrages équitables pour la région, s'il avait en face de lui un monstre institutionnel de 9 millions d'habitants. Il y a un risque politique de voir le périurbain basculer dans les extrêmes si les habitants des franges de la région ont le sentiment d'être victimes d'une relégation"

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10/12/2012

Téléphonie mobile : la mairie de Paris en justice

communiqué:

Les Robin des Toits attaquent la mairie de Paris en justice

 
http://www.bakchich.info/france/2012/12/09/les-robin-des-... 

 

"A peine signée, la charte de la téléphonie mobile est contestée au tribunal administratif de Paris par l’association de protection contre les technologies sans fil.

Après un bras de fer long de 18 mois engagé entre les opérateurs et la mairie de Paris, la charte de la téléphonie mobile a été votée le 16 octobre dernier. Non sans une certaine amertume tant l’accord allait dans le sens des opérateurs. Bakchich avait raconté le récit de cette négociation épique qui a fini par diviser les Verts. Car pour rappel, l’accord limite une exposition aux ondes de 5 volts par mètre pour la 3G et de 7V/m pour la 4G. Un seuil très élevé compte tenu des O,6 V/m espéré et porté par les premières négociations des élus écologistes et socialistes.

« Les Robin des toits sont contents de cette charte » assurait à Bakchich l’élu socialiste Jean-Louis Missika le lendemain du vote au Conseil de Paris.  L’ancien vice-président d’Iliad, qui a participé aux négociations avec les opérateurs,  sera sans doute étonné de savoir que ce lundi 10 décembre, l'association Robin des Toits, va déposer une requête en excès de pouvoir contre le Conseil de Paris devant le tribunal administratif.
 
L’association ne peut pas demander la nullité de la charte. En revanche elle demande à ce que l’accord soit rediscuté et revoté après quelques changements. Un détail de droit pourrait permettre que la charte repasse en consultation dans les 20 conseils d’arrondissement de Paris. Les grandes villes de Paris, Marseille et Lyon sont soumises à des règles particulières selon le droit public français. L'article L 2511-13  du code général des collectivités territorialesimpose la consultation des conseils d’arrondissement lorsqu’un projet les concerne. A Paris, en dépit de leurs demandes, les conseils d’arrondissement n’ont pu être consultés sur la charte et encore moins été en capacité d’émettre un avis. Si juridiquement, la charte n’a pas force de contrainte, elle représente un accord politique très important. Accord qui a été bloqué tout de même pendant 18 mois. Contraindre la mairie de Paris à consulter ces conseils d’arrondissement est une manière de pousser à renégocier des aspects de la charte, notamment les seuils d’émission.

« Simulacre de progrès et de démocratie »

L’avocat de Robin des Toits, Maître Corneloup, précise à Bakchich son argumentaire: « A partir du moment où une charte impose à un conseil d’arrondissement de faire un certain nombre de choses, il était indispensable que les conseils d’arrondissement puissent se prononcer. C’est le jeu de la démocratie locale. Et ca n’a pas été le cas. On ne peut pas instituer des règles sur la téléphonie mobile sans que les principaux concernés soient consultés et puissent se prononcer. »

Cette critique de droit rejoint celle, plus politique, d’avoir empêché tout recours efficace contre la pose d’une antenne relais. Auparavant, un conseil d’arrondissement pouvait bloquer pendant des années une installation. Aujourd’hui, les conseils n’ont plus le pouvoir concret de s’y opposer. Une grande victoire des opérateurs et qui fait dire aux Robins que « cette charte est un simulacre de progrès et de démocratie ».

D’autres arguments complètent leurs recours. Notamment des « erreurs manifestes d’appréciation ». L’agence de l’écologie a deux mois pour statuer et le conseil d’arrondissement a deux mois pour émettre un avis, hors les deux mois sont concurrents. Ce qui fait dire à Etienne Cendrier que cette charte est un « faux semblant ». Maître Corneloup fait part aussi d’imprécisions, notamment sur les termes juridiques, « la charte parle de la ‘mairie’ mais ce terme n’a pas de valeur juridique à part le bâtiment en tant que tel sinon c’est le ‘maire’. On comprend que celui qui l’a écrit a utilisé comme synonyme le maire et le maire d’arrondissement, dommage parce que ce n’est pas la même autorité administrative. » « Le conseil de Paris, voyant que cette charte était mal écrite et comportait des vices de forme n’auraient pas du accepter que son maire puisse la signer. » L’avocat de droit public s’étonne qu’un « texte pareil passe à Paris, on n’est pas dans le dernier village du coin tout de même ! ».

Ready 4G ? Non !

Le porte-parole des Robins des Toits, Etienne Cendrier, qui a aussi signé le recours en son nom, veut rappeler que Delanöé s’est assis sur ses engagements. En juin 2009, le Conseil de Paris avait voté un vœu à l’unanimité limitant les expositions à 0,6 V/m. Limite déjà préconisée par une grande conférence citoyenne mise en place par la mairie elle-même.

Surtout il s’insurge contre la 4G, « aucune étude d’impact n’a été faite. Nous sommes tous des cobayes d’une technologie dont personne ne connaît les effets. L’OMS a qualifié le risque des ondes de la téléphonie comme potentiellement cancérigènes, le Conseil de l’Europe a conseillé de ne pas dépasser les émissions à 0,6V/m mais Paris limite la 4G à 7V/M
Une aberration ». Plane aussi la crainte d’une exposition plus dangereuse que les précédentes. Selon Cendrier, « la fréquence de la 4G étant plus haute, les corps se protègent moins facilement ». Difficile à vérifier, aucune étude indépendante n’a pu encore voir le jour. Pour l’association, le principe de précaution doit s’appliquer."
 
 
Contact presse :
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national

09/12/2012

Aéroport de Nantes : Ayrault ment

lu sur :

http://lafederation.org/index.php?option=com_content&view=article&id=4757:lettre-d-un-commandant-de-bord-a-propos-de-l-aeroport-nddl&catid=269:alternatives-ecologiques&Itemid=467&lang=fr

Lettre d’un commandant de bord à propos de l’aéroport NDDL   

Accueil du site>Ressources>Autres>Lettre d’un commandant de bord à propos de l’aéroport NDDL


vendredi 30 novembre 2012,par zadist

Et si on écoutait un peu les techniciens ?

J’ai bientôt 70 ans , 40 années dans l’aéronautique, 15 comme commandant de bord, 14500 heures de vol. Je ne connais pas tous les aéroports du monde mais j’en connais beaucoup,franchement beaucoup.Néanmoins , si je veux comprendre quelque chose dans cette polémique , je dois faire comme tout le monde : procéder par comparaisons.

On me dit que l’aéroport de Nantes est dangereux car les avions passent sur la ville. Ah bon ! j’ai passé ma vie de pilote à survoler des agglomérations à basse altitude ,tant au décollage qu’à l’atterrissage , avec des procédures spécifiques à chaque endroit . Ici il faut virer sitôt l’attitude de sécurité atteinte, là il faut réduire la puissance, ailleurs c’est la pente qui est réglementée... Bref, je ne veux pas trop m’étendre sur les détails techniques mais les aéroports où les pilotes sont peinards et peuvent gérer les approches et les décollages comme bon leur semble sont rares. Aussi rares que les villes non survolées par les avions. Je connais Nantes pour avoir pratiqué cet aéroport plusieurs fois par semaine il y a quelques années et n’ai pas souvenir de spécificités particulières. Si on reconnaît Nantes dangereux , il faut interdire plusieurs milliers d’aéroports dans le monde et commencer par rayer de la carte celui de Chambéry. Hé oui les savoyards ! L’aéroport de Chambéry le Bourget est coincé entre deux montagnes sur ses flancs, le lac à un bout de piste la ville à l’autre bout. Pourtant les gros jets se posent et décollent sans scandales ni polémiques.Ne parlons pas de celui de Hong kong, : là , jusqu’en 1998 , c’était carrément un spectacle. Hongkong était dans un délire, Nantes aussi mais en sens inverse.

Si on considère maintenant l’autre volet de l’affaire, c’est à dire l’augmentation de l’activité, on va se retrouver encore une fois dans les arguments spécieux et délirants. On me dit que cet aéroport avec ses 3,5 millions de passagers en 2011 se trouve "à l’étroit" et qu’il faut prévoir l’avenir. On voudrait me faire croire que cette infrastructure arrive à saturation. C’est vrai que le chiffre ne me parle que si je compare, autrement je suis prêt à croire tout ce que l’on me dit.

Lors de l’éruption volcanique islandaise de l’année passée, Nantes qui était hors zone, a multiplié son trafic par trois pendant plusieurs jours , et tout s’est très bien passé. Les aéroports de la taille de Nantes sont les plus nombreux et il suffit de comparer avec d’autres pour se rendre compte de l’importance des balivernes prononcées sur le sujet. Un exemples parmi tant d’autres : Genève. Cet aéroport a reçu l’année passée plus de 12 millions de passagers. Oui vous avez bien lu : en fait, presque 13 millions ( je n’ai pas le chiffre exact) . Une seule piste, des contraintes de proximité urbaine et une plate-forme aussi grande que Nantes. Il est vrai que les Suisses sont en démocratie et ne se font pas enfumer. Le premier prix au championnat du monde du genre revient à San Diego en Californie : une seule piste, plate-forme beaucoup plus petite qu’à Nantes, des contraintes incroyables d’environnement et d’interdictions de nuit : 18 millions de passagers l’année passée. Oui chers amis écolos, 5 fois plus que Nantes. Bon il faut reconnaître le grand professionnalisme des contrôleurs aériens américains et aussi celui des pilotes. Les contrôleurs français sont également très bons et les pilotes pas maladroits et on voudrait nous faire croire que Nantes sera à saturation en 2020 avec... 5 millions de passagers !!! 5 millions en 2020, c’est tout ? et c’est y qui qui nous les fait ces prévisions ? Et basées sur quoi ? Si c’est aussi sérieux que le reste, on est encore en droit de douter. Même si le chiffre est dérisoire. Pour le moment présent ce n’est que moins de 4 millions.

Puisque personne ou presque dans ce pays n’écoute les arguments écolos,il me semble qu’il serait bon d’en employer d’autres : ceux qui frappent les esprits, ces arguments par exemple.L’essentiel n’est-il pas dans le résultat ?

Sauver des terres agricoles et permettre aux petits oiseaux de continuer de voler c’est bien, c’est même essentiel mais puisque personne n’écoute, tenons donc un autre langage !!!

Éviter de dépenser un demi milliard d’euros dans une lamentable stupidité à la gloire de ces hommes politiques qui auront disparu dans l’enfumage des irresponsabilités lorsque le projet réalisé révélera sa bêtise. Se préserver du gaspillage à une époque qui, nous dit-on, va devenir encore plus dure : cela devrait suffire à convaincre les plus sourds non ? et surtout renvoyer les pelleteuses au garage.

On peut aussi continuer de subir l’oligarchie, se complaire dans ce système corrompu de pseudo démocratie dite représentative, honorer 577 députés, gaver 350 sénateurs et leur permettre de donner leur nom aux édifices construits avec l’argent public. Concernant l’aéroport de Nantes je propose Ayrault port. On peut aussi espérer qu’un jour peut-être , les français découvrent que la solution n’est pas dans les hommes politiques mais dans l’action citoyenne responsable. Qu’il soient de droite de gauche du milieu ou de Mars, les politiques ne sont pas la solution : ils sont le problème.

 

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mon commentaire : 

 

N'oublions pas la Constitution de 1793 : 

QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE... (voir la note du 27/11 sur ce blog)

              Constitution du 24 juin 1793 

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN               

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

 

Si cet article a disparu des Constitutions suivantes, donc de la Constitution actuelle, c'est qu'il met en danger une règle non écrite que tous les partis politiques acceptent sans jamais la remettre en cause :

"Représentant élu du Peuple" est devenu une profession réservée aux politiciens professionnels

06/12/2012

Politique et argent (3)

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/enquete-sur-la-saisie-de-fonds-de-takieddine-de-retour-de-libye-06-12-2012-1543232_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20121206

SOURCE AFP

Une information judiciaire pour blanchiment et corruption visant Ziad Takieddine a été ouverte concernant la saisie de 1,5 million d'euros en liquide que transportait l'homme d'affaires de retour de Libye le 5 mars 2011, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

 
 

Cette enquête a été confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire qui enquêtent par ailleurs sur un éventuel financement illicite de la campagne d'Édouard Balladur en 1995, instruction dans laquelle Ziad Takieddine est mis en examen, a-t-on précisé. L'intermédiaire avait été interpellé le 5 mars 2011 par les douanes à l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis) de retour de Libye et alors qu'il transportait 1,5 million d'euros en espèces. À l'époque, Ziad Takieddine avait indiqué qu'il s'était rendu en Libye "pour affaires".

Deux journalistes du Journal du dimanche se trouvaient également dans l'avion, de retour de Tripoli où ils avaient réalisé une interview du dirigeant libyen Muammar Kadhafi. Ils n'avaient pas été inquiétés. Une enquête préliminaire sur des "manquements aux obligations déclaratives" et "suspicion de blanchiment" avait alors été ouverte.

L'information judiciaire, ouverte pour "manquement à l'obligation déclarative, blanchiment, corruption et recel" de ces délits, prend le relais de l'enquête préliminaire. Elle offre "un cadre plus approprié aux investigations", a-t-on précisé de source judiciaire. Les juges d'instruction disposent de pouvoirs plus adaptés que le parquet pour mener des investigations internationales.

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sur le même sujet, lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/12/06/un-juge-enquete-sur-l-argent-libyen-de-ziad-takieddine_1800851_3224.html

LE MONDE | 06.12.2012 à 10h52 • Mis à jour le 06.12.2012 à 11h19 Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Le juge Renaud Van Ruymbeke va pouvoir enquêter sur les liens financiers entretenus par la France de Nicolas Sarkozy avec le régime libyen de Mouammar Kadhafi. Le 29 novembre, le magistrat, qui enquête avec Roger Le Loire sur l'affaire de Karachi, s'est vu confier une information judiciaire ouverte deux jours plus tôt par le parquet de Paris pour "manquement à l'obligation déclarative, blanchiment, corruption, recel et complicité de ces délits".

Cette procédure, très sensible, vise, pour l'instant, principalement l'intermédiaire Ziad Takieddine. L'un de ses avocats, Me Marcel Ceccaldi, a dénoncé au Monde une "nouvelle procédure témoignant d'un acharnement judiciaire contre [son] client destiné à lui faire dire qu'il a financé la campagne de M. Balladur".

INTERPELLÉ AU BOURGET AVEC 1,5 MILLION D'EUROS EN ESPÈCES

Au cœur du dossier des ventes d'armes avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite sous le gouvernement d'Edouard Balladur (1993-1995), M. Takieddine est soupçonné d'avoir financé illicitement les balladuriens puis le camp sarkozyste en marge de gros contrats. L'instruction ouverte le 27 novembre est l'aboutissement d'une enquête préliminaire – qui ne visait pas les faits de corruption, de recel et de complicité – diligentée au printemps 2011 à la suite d'une mésaventure survenue à M. Takieddine.

L'homme d'affaires avait été interpellé le 5 mars 2011 par la douane à l'aéroport du Bourget, d'où il revenait de Tripoli, porteur de 1,5 million d'euros en espèces. M. Takieddine était accompagné d'un journaliste et d'un photographe du Journal du Dimanche. Il les avait convoyés auprès de M. Kadhafi afin de faciliter la réalisation d'une interview du "guide" libyen et ce en pleine guerre civile.

Le 9 mai 2002, M. Takieddine avait tenu à donner sa version de cet incident au juge Van Ruymbeke qui l'auditionnait dans le cadre de l'affaire de Karachi. L'argent liquide, avait-il assuré, correspondait à ce que lui "devait" la société de technologies Honeywell. "Je devais récupérer cet argent car je pensais, vu la situation, me rendre pour la dernière fois en Libye." Le PDG d'Honeywell Libya SA avait démenti : "Ni le groupe Honeywell ni aucune de ses filiales n'a jamais procédé, directement ou indirectement, au versement de quelconques commissions, honoraires ou paiements analogues à M. Ziad Takieddine".

"IL FAUT QUE SARKOZY RENDE L'ARGENT QU'IL A ACCEPTÉ DE LA LIBYE"

Les enquêteurs envisagent que les fonds aient pu provenir des autorités libyennes elles-mêmes, comme une ultime illustration des liens troubles entretenus par le régime de Tripoli avec Nicolas Sarkozy et ses proches. Lors de son audition de mai 2002, M. Takieddine, manifestement désireux de régler ses comptes avec les sarkozystes, qu'il accuse de l'avoir "lâché", n'a fait qu'accroître les soupçons, évoquant de lui-même un éventuel financement par le régime libyen de la campagne présidentielle de M. Sarkozy en 2007. Une hypothèse apparue au printemps 2011, par la voix de l'un des fils du dictateur, Saïf Al-Islam Kadhafi : "Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale", avait-il accusé sur Euronews.

La polémique fut relancée un an plus tard lorsque le site Mediapart publia un document attribué à un ex-dignitaire libyen affirmant que Tripoli avait décidé de financer pour "50 millions d'euros" la campagne de M. Sarkozy en 2007. Une accusation vigoureusement démentie par ce dernier, qui a déposé plainte – une enquête préliminaire pour "faux et usage de faux" est en cours au parquet de Paris.

PROXIMITÉ DE M. TAKIEDDINE AVEC L'ENTOURAGE PROCHE DE M. SARKOZY

Face à M. Van Ruymbeke, M. Takieddine avait soutenu que "les informations révélées par la presse" lui semblaient "tout à fait crédibles". Et d'ajouter, s'agissant des premières accusations du fils Kadhafi : "Saïf Al-Islam, que j'ai rencontré lors de ma dernière visite en Libye le 4 mars 2011, a répondu "oui" à ma question: "Ce que vous avez déclaré à la télévision au sujet du financement de la campagne de M.Sarkozy en 2007, est-ce vrai?". Je lui ai demandé comment cela avait été possible sans que j'aie été mis au courant alors qu'il savait très bien que j'étais tout le temps entre les deux. Il m'a expliqué que cela faisait partie des affaires réservées qui ne me concernaient pas. Le montant n'est pas évoqué."

M. Takieddine se disait même "convaincu" d'avoir été contrôlé au Bourget sur ordre du ministre de l'intérieur: "M. Claude Guéant était persuadé que je détenais des preuves de ce financement, à savoir les éléments dont Saïf avait fait état dans ses déclarations".

Ces dernières années, de nombreux documents et témoignages ont attesté la proximité de M. Takieddine avec l'entourage proche de M. Sarkozy, qu'il s'agisse de Claude Guéant, Brice Hortefeux ou encore Thierry Gaubert. A partir de mai2007, l'homme d'affaires a joué les émissaires officieux au nom du gouvernement français dans de nombreux dossiers sensibles. Plusieurs concernaient la Libye, qu'il s'agisse de la libération des infirmières bulgares ou de la vente au régime Kadhafi par la société française Amesys d'un système d'espionnage du net libyen. Ce contrat fait l'objet depuis le mois de mai d'une instruction distincte ouverte à Paris pour "complicité d'actes de torture".

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

05/12/2012

Politique et argent (2)

à lire :

La mère de George Papandréou, championne grecque de l'évasion fiscale ?

FRANCE 24

extrait :

         La mère de Georges Papandréou, championne grecque de l'évasion fiscale ?

 
© Proto Thema

La mère de l’ex-Premier ministre grec serait la plus importante bénéficiaire de la "liste Lagarde" où figurent plus de 2 000 Grecs ayant placé leur argent en Suisse. Le compte s'élève à 550 millions d'euros, d’après la presse hellène.

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Grèce : le « trésor suisse » de la famille Papandréou, Actualités

www.lesechos.fr/.

extrait :

La mère de l'ancien Premier ministre serait détentrice d'un compte en Suisse d'un montant record.

Georges Papandréou - AFP

La « liste Lagarde », qui fait état de 2.059 détenteurs grecs d'un compte en Suisse, provoque de nouveaux remous. Selon deux journaux grecs, « To Vima » et « Proto Thema », la mère de l'ancien Premier ministre Georges Papandréou aurait été détentrice d'un compte en Suisse sur lequel dormirait près de 550 millions d'euros.

Le match MITTAL contre FRANCE

FRANCE :

- recettes de l'état français : 290 milliards

(voir : http://fr.scribd.com/doc/66684203/France-le-Budget-2012-chiffres-cles )

- population : 65 millions d'habitants
(voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/France#D.C3.A9mographie)
 
MITTAL(voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/ArcelorMittal )

 - capitalisation : 21 milliards 

 - effectifs : 260 000 employés

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MITTAL GAGNE !
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lu sur :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/12/04/florange-le-monde-publie-le-contenu-de-l-accord-secret-conclu-entre-le-gouvernement-et-arcelormittal_1799836_3234.html

Le Monde.fr | 04.12.2012 à 17h00 • Mis à jour le 04.12.2012 à 20h48 Par Cédric Pietralunga

La réunion entre les syndicalistes de Florange (Moselle) et le premier ministre

Jean-Marc Ayrault, prévue mercredi 5 décembre à 18 heures, risque de virer à l'explication de texte. L'accord signé entre ArcelorMittal et le gouvernement, que Matignon refuse de publier mais dont Le Monde s'est procuré une copie, est en effet loin de lever toutes les interrogations sur le site lorrain du numéro un mondial de la sidérurgie.

Dans ce document de – seulement – deux pages, il est ainsi indiqué que les 180 millions d'euros d'investissements sur cinq ans promis par ArcelorMittal seront certes "réalisés de manière inconditionnelle", à la différence de ceux promis par Lakshmi Mittal à Nicolas Sarkozy en 2008. Mais "les investissements stratégiques" ne représenteront que 53 millions d'euros de l'ensemble.

Tout le reste, ce sera "le flux d'investissements courants, les investissements de pérennité, santé, sécurité et progrès continu, et la maintenance exceptionnelle", c'est-à-dire un vaste fourre-tout où à peu près tout et n'importe quoi peut être comptabilisé, et notamment les frais de maintenance. Exactement ce que craignaient les syndicats, qui accusent Lakshmi Mittal de vouloirfaire passer pour une concession de sa part des dépenses qu'il était de toutes façons obligé d'effectuer.

Néanmoins, il est indiqué que le train à chaud, un équipement stratégique du site, "fait partie des outils majeurs du dispositif de laminage" de l'entreprise et verra donc son niveau de production "maintenu autour de 2 millions de tonnes par an pour alimenter en bobines l'aval de la Lorraine ". Cette pérennisation du train à chaud était réclamée depuis longtemps par l'intersyndicale de Florange.

SÉCURISER L'EMPLOI

Concernant les activités de packaging (fabrication du métal pour boîtes de conserve et canettes), dont une ligne sur deux seulement fonctionne actuellement sur le site, il est écrit noir sur blanc que "ArcelorMittal concentrera les activités de l'amont du packaging de l'entité Atlantique et Lorraine sur Florange ", ce qui devrait assurer la survie des lignes d'étamage "pendant cinq ans" et sécuriser du même coup l'emploi sur la même période. En échange, "l'activité amont de Basse-Indre [un autre site d'ArcelorMittal situé en Loire-Atlantique] sera mise en arrêt temporaire" et l'activité de recuit d'Ebange, une usine du groupe située près de Florange, pourra être mise en "arrêt temporaire" elle aussi, "en fonction de l'optimisation des carnets".

Mais, peut-on lire dans cet accord, "ce transfert d'activité n'impactera pas les effectifs inscrits à Basse-Indre", un engagement sur lequel Jean-Marc Ayrault s'est battu puisque ce site est situé dans son fief électoral, près de Nantes.

Concernant Ulcos, le programme de recherche sur la captation du dioxyde de carbone (CO2), présenté par Matignon comme la bouée de sauvetage des hauts-fourneaux de Florange, les engagements d'ArcelorMittal sont là aussi très succincts. S'il est indiqué qu'Ulcos "reste un projet important pour développer de nouvelles solutions mieux adaptées aux enjeux du changement climatique", il est aussi clairement écrit que "l'état actuel des résultats de la recherche ne permet pas de passer directement sur le démonstrateur industriel de Florange". Autrement dit : le projet n'est pas près de voir le jour.

Seul engagement concédé par Lakshmi Mittal : son groupe "va proposer (...) de continuer à travailler sur le projet de recherche et de validation technologique, en s'appuyant notamment sur l'expertise du centre R&D de Maizières-lès-Metz".

Conséquence, les "installations de la phase liquide seront mises sous cocon dans l'état actuel et compatible avec la perspective de réalisation d'un démonstrateur industriel Ulcos sur un haut-fourneau". Une phrase qui confirme que le P3, arrêté depuis juin 2011, est bien définitivement abandonné, et que le P6 ne sera pas relancé tout de suite puisque "le fonctionnement de toutes ces installations sera arrêté en toute sécurité à l'issue de la procédure légale", c'est-à-dire fin mars 2013. Le groupe s'engage simplement "à ne pas démonter ces installations dans les six ans".

LES SALARIÉS DE LA FILIALE GEPOR PRIS EN CHARGE

Sur le plan social, il est stipulé que les salariés des hauts-fourneaux, au nombre de 629, seront reclassés "sur des bases exclusivement volontaires", avec "un dispositif de gestion des fins de carrière et sur la mobilité interne au site". "ArcelorMittal continuera à proposer à des personnes volontaires les postes disponibles sur ses autres sites", est-il également indiqué.

Par ailleurs, le document stipule que les salariés de Gepor, une filiale d'ArcelorMittal qui emploie 130 personnes à Florange et pour lesquelles les syndicats se montraient très inquiets ces derniers jours, bénéficieront "des mesures de gestion de fin de carrière et de mobilité avec des conditions similaires à Florange".

"Si le contenu de cet accord s'avère exact, c'est enfin la démonstration que Mittal a enfumé le gouvernement, affirme Edouard Martin, délégué CFDT de Florange. Nous allons demander demain à Jean-Marc Ayrault si cet accord peut encore être modifié. Nous exigeons notamment que la chauffe des hauts-fourneaux soit maintenue jusqu'à la matérialisation du projet Ulcos". L'intersyndicale n'exclut pas de quitter Matignon avec fracas si l'accord n'est pas modifié.

Cédric Pietralunga

 

04/12/2012

Politique et argent

Parallèlement à cette interrogation : quels sont les rapports entre intérêts privés et engagement politique, il faut se poser la question suivante : 

en démocratie, est-il normal que "Représentant Élu du Peuple" soit une profession ?

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À lire sur MEDIAPART :

Le compte Suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac
 

Par Fabrice Arfi, Journaliste d'investigation 

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS), qui dit vouloir faire de la lutte contre la « fraude et l'optimisation fiscale » un axe prioritaire de son action gouvernementale, a détenu pendant de longues années un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève, selon une enquête de plusieurs mois de Mediapart qui s'appuie sur de nombreux témoignages et des éléments documentaires probants.

Ce compte a été formellement clôturé par Jérôme Cahuzac début 2010, quelques jours avant qu'il ne devienne président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

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sur le même sujet, lire sur :

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jerome-cahuzac-a-t-il-detenu-un-compte-en-suisse_1195062.html

Jérôme Cahuzac a-t-il détenu un compte en Suisse?

Par LEXPRESS.fr, publié le 04/12/2012 à 17:14, mis à jour à 18:00

Mediapart révèle des informations potentiellement embarrassantes pour le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ce mardi. Selon le site, le socialiste aurait détenu pendant des années un compte à numéro en Suisse. L'intéressé dément formellement. 

et aussi :

Jérôme Cahuzac - Wikipédia

03/12/2012

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL à Notre dame des Landes : Interdiction du transport de Carburant

Voir :

http://7seizh.info/2012/12/02/notre-dame-des-landes-semaine-sans-carburant-du-3-au-10-decembre-vers-lassaut-final/

Notre-Dame-des-Landes, semaine sans carburant du 3 au 10 - 7seizh

Notre-Dame-des-Landes, semaine sans carburant du 3 au 10 décembre : vers l’assaut final ?

2 décembre 2012
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Les rumeurs vont bon train autour de Notre-Dame-des-Landes depuis deux jours. En effet, vendredi 30 novembre le préfet a pris un « arrêté portant interdiction temporaire de transport de carburant » sur le territoire de Notre-Dame-des-Landes et de Vigneux-de-Bretagne. A cela sont venues s’ajouter les rumeurs de familles de gendarmes annonçant qu’une opération d’assaut sur la zone squattée était envisagée après le 5, et il n’en faut pas plus pour mieux comprendre une interdiction unique du 3 au 10 décembre. (voir le document). Un second arrêté portant interdiction temporaire de transport d’explosifs, produits inflammables, feux d’artifice a été pris le même jour (voir le document)

Après une semaine d’effets d’annonces de la part du premier ministre Ayrault, la discussion ne prend pas le même sens partout. A Notre-Dame-des-Landes côté zadistes et paysans, les échanges se font sous forme de grandes assemblées générales où chacun peut prendre librement la parole et exposer ses idées.

Mais côté Premier Ministre et ses représentants, discussion rime avec force de l’ordre en mission longue durée. Les heurts n’ont pas cessé même s’ils ne sont plus relayés par les médias. Et avec l’arrêté préfectoral pris, il semble bien qu’une opération d’envergure d’éradication de la contestation soit la forme de discussion choisie pour faire accepter la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

En réponse, les Zadistes appellent tous ceux qui le peuvent à les rejoindre pour renforcer les rangs. L’Acipa appelle à un rassemblement mardi à 10h au Tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire et jeudi à 10h30 au Tribunal administratif de Nantes.

César, vexé d’une résistance si insolente, arrivera-t-il à bout du désormais fameux village d’irréductibles sur la Lande de Bretagne ?

Demain, il fera jour. Affaire à suivre.

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et aussi,

communiqué :

NDDL : Nouvelle vague de répression, expulsion, destruction,

Différentes sources le confirment, une opération militaire d’envergure serait prévu pour vider la ZAD de ses habitant-e-s le 05/12 et ce durant 3 jours.

-http://lutteaeroportnddl.com 

-http://zad.nadir.org -

 De plus, des arrêtés pris par le préfet sont assez suspects et corroborent l’info.  
 Le jugement de destruction pour les constructions du 17/11 se fera le 4, et on se doute bien que la justice ne penchera pas du côté de la résistance…

INFO, on apprend que la Préfecture,de Nantes, jamais en mal d’innovations, a pondu un arrêté interdisant le transport d’essence sur les communes de Notre Dame des Landes et Vigneux du 03 au 10 décembre. Parait que ca pourrait servir à incendier véhicules et bâtiments. Apparemment les poulets n’aiment pas les coqs-tails.

..Possible action le 5 décembre...  
 Si Résistance...PLUS GROSSE ACTION avec renforts supplémentaires prévu le 10 décembre ...
 Cela va parfaitement avec l’interdiction de transport des carburants dans votre secteur..."


Et voici, l’arrêté préfectoral du préfet Lapouze qui interdit le transport des explosifs, produits inflammables, feu d’artifices à Notre Dame des Landes et Vigneux de Bretagne dans la période entre le 3 et 10 décembre.

 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL pour Vigneux de Bretagne et Notre dame des Landes :
- Interdiction pour le transport de Carburant 
- Interdiction pour le transport des explosifs, produits inflammables, feu d’artifices 
entre le 3 et 10 décembre.

 Ça veut dire qu’il y aura éventuellement des fouilles des véhicules !

Ça veut dire à notre compréhension, qu’il y a des choses qui se préparent de leur coté,..

"A Messieurs HOLLANDE et AYRAULT   vous qui vous sentez si forts de votre armée d’occupation. Préparez-vous à des nuits blanches car la conscience collective et la contestation n’a jamais été aussi fortes concernant ce projet sur l’ensemble du territoire. 
A vouloir courir après les patrons du CAC 40, à vous pavaner en compagnie des pontes du Medef lors de leurs agapes estivales en leur promettant une autoroute libéral sans péage (une autoroute Vinci bien sûr) où faire rouler leur profits, vous avez tourné le dos au peuple. 
Le peuple ne pardonne pas, n’oublie pas et il lui revient en dernier ressort de juger de la légitimité de ses représentants . N’oubliez jamais l’acte fondateur de notre république……"


L’abus de la violence légitimé par le gouvernement est inquiétant. Les protestataires sont inondés de gaz lacrymogène, les interpellations se font à tour de bras, comme si agir manu militari était l’unique alternative de notre société dite démocratique.