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27/12/2012

Les prochaines élections cantonales

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/27/l-etonnante-usine-a-gaz-electorale-prevue-par-l-executif-pour-les-cantonales_1810594_823448.html

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L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales

LE MONDE | 27.12.2012 à 10h52 • Mis à jour le 27.12.2012 à 10h57 Par Patrick Roger

Qui a dit que le génie hexagonal n'existait plus ? L'esprit français est encore suffisamment éclairé pour promouvoir un mode de scrutin qui n'a aucun équivalent dans le monde : le scrutin binominal paritaire, qui devrait s'appliquer, si le projet de loi examiné à partir du 15 janvier 2013 au Sénat est adopté, à l'élection en 2015 du conseil départemental, nouvelle dénomination du conseil général.

Le texte présenté par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a franchi la première étape de la commission des lois, mercredi 19 décembre. En séance, le projet de loi risque toutefois d'être malmené, les critiques se concentrant sur le nouveau mode d'élection des conseillers départementaux. Il consiste à faire élire, dans chaque canton, non plus un conseiller au scrutin majoritaire à deux tours, mais deux conseillers, se présentant en binôme composé d'un candidat de chaque sexe, chacun ayant un suppléant de même sexe. Seraient autorisés à se présenter au second tour les binômes ayant obtenu 10 % des inscrits, et non plus 12,5 % des inscrits comme c'est actuellement le cas pour les cantonales.

Pour le gouvernement, ce mode de scrutin garantit automatiquement une égale représentation des femmes et des hommes dans les conseils départementaux, alors que les actuels conseils généraux font figure de lanternes rouges de la parité avec 13,5 % de femmes élues. Afin de ne pas accroître le nombre d'élus par département, le projet prévoit la diminution de moitié du nombre de cantons.

lire aussi : La parité hommes-femmes promise dans les départements

En outre, le renouvellement des conseils départementaux s'effectuera désormais intégralement et non plus par moitié, comme aujourd'hui. Quant aux membres des commissions permanentes des conseils, ils seront élus au scrutin de liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, à l'image de ce qui a été instauré pour les conseils régionaux, afin de garantir aussi la parité dans les exécutifs.

REDÉCOUPAGE

La division du nombre de cantons par deux va nécessiter une refonte de la carte électorale. Le gouvernement argue que la carte des cantons, qui en compte 3 971 (hors Paris), n'a jamais connu de redécoupage d'ensemble depuis plus de deux siècles. Depuis 1801, les trois cinquièmes des cantons n'ont connu aucune modification territoriale.

Il en résulte d'énormes distorsions démographiques, maintes fois soulignées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. L'écart entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé d'un même département peut ainsi aller de 1 à 47 dans l'Hérault ! Dans 88 départements, le ratio est supérieur à 5, dans 49 supérieur à 10 et dans 18 départements supérieur à 20.

Le gouvernement, s'appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, a fixé les règles du redécoupage : le territoire de chaque canton doit être continu ; toute commune de moins de 3 500 habitants doit être incluse dans un seul canton ; la population d'un canton ne peut s'écarter de plus de 20 % de la population moyenne des cantons du département.

La loi déterminera le nombre de cantons par département. Néanmoins, pour limiter les contestations, le gouvernement a choisi, en règle générale, de maintenir le nombre d'élus par département.

Reste que la procédure de redécoupage des cantons nécessite à la fois la consultation des conseils généraux concernés et l'avis des conseils municipaux de toutes les communes dont le territoire est compris dans le périmètre des cantons remodelés. Cette étape peut donc se heurter à de multiples freins, voire à une fronde des territoires ruraux qui risque de retarder, sinon de bloquer, la procédure alors que le temps est compté.

Lire aussi : Cantonales : la fronde de la droite et des élus ruraux

Compte tenu de l'absolue nouveauté de ce mode de scrutin, il n'existe pas, par définition, de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nul doute, cependant, qu'il sera amené à se prononcer si le texte parvient au terme de son parcours parlementaire. Et à trancher sur une question de fond : deux personnes physiques, élues en même temps sur un même territoire, peuvent-elles exercer la fonction de représentation pour accomplir, simultanément ou conjointement, les mêmes prérogatives dévolues à l'accomplissement du mandat ?

"La notion représentative ne peut être partagée de manière binominale pour exercer des fonctions confondues, estime Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire. Le principe de l'individualisation de représentation lie l'électeur à son représentant par l'état de procuration." Autant d'obstacles à surmonter. Mais, si le projet aboutit, alors, oui, le génie français aura incontestablement accouché d'une étonnante révolution électorale.


Les autres points du projet de loi 

Conseils municipaux

Le seuil à partir duquel les élections municipales ont lieu au scrutin de liste est abaissé de 3500 à 1000 habitants. Actuellement, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 48,5% dans les communes de plus de 3500 habitants et de 32,2% dans celles de moins de 3500 habitants.

Conseillers communautaires

L'élection au conseil communautaire (l'équivalent du conseil municipal au niveau des intercommunalités) sera groupée avec l'élection municipale. Les candidats au conseil communautaire seront identifiés sur la liste des candidats au conseil municipal.

Conseil de Paris

Le projet procède à une actualisation des membres du Conseil de Paris en raison des évolutions démographiques: les 7e, 16e et 17e arrondissements perdent 1 siège, les 10e, 19e et 20e en gagnent un.

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La parité hommes-femmes promise dans les départements

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/30/la-parite-hommes-femmes-promise-dans-les-departements_1798662_823448.html

Le Monde.fr | 30.11.2012 à 18h23 • Mis à jour le 30.11.2012 à 19h04 Par Eric Nunès

Cancres de la parité avec seulement 13,8 % de femmes au sein de leurs assemblées, les conseils généraux, masculins et âgés, devraient changer de profil au vu du projet de loi gouvernemental relatif aux élections locales. "Ce sera un vrai chamboulement", prévoit Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor et de l'Association des départements de France. "Un total bouleversement", renchérit Charles de la Verpillière, député et conseiller général (UMP) de l'Ain.  

Pour les départements, le texte a pour principal objet d'en finir avec les conseillers généraux et leur assemblée, le conseil général. Ceux-ci seront remplacés par des conseillers départementaux réunis au sein d'un conseil départemental ; un changement sémantique qui doit "territorialiser", aux yeux des électeurs, les compétences des élus.

QUATRE DÉPARTEMENTS PRÉSIDÉS PAR UNE FEMME

Mais le changement de mode de scrutin va aussi avoir pour conséquence de profondément transformer ces assemblées et imposer la parité dans un environnement politique local où les femmes sont toujours très minoritaires. Lors des élections cantonales de 2011, quatorze départements, dont la Moselle, la Haute-Savoie, l'Indre, la Haute-Corse, n'ont élu aucune femme au sein de leur conseil. Sur les cent un départements Français, quatre sont présidés par une femme.

En vigueur depuis 1871, le traditionnel scrutin uninominal à deux tours sera remplacé, à partir de 2015, par l'élection d'un binôme, un homme et une femme, dans un scrutin majoritaire à deux tours. Autant de femmes que d'hommes occuperont les prochains bancs des conseils départementaux. De 544 femmes conseillères générales en 2011, on passera à plus de 2 000 femmes conseillères départementales.

Environ 1 500 conseillers généraux sortants (hommes) devront donc passer la main. "C'est mécanique, et cela ne va pas leur faire plaisir", anticipe Michèle André, sénatrice et conseillère générale du Puy-de-Dôme. "Mais ce sera du sang neuf", souligne-t-elle.

LA PARITÉ NE SE FERA PAS "SANS CASSER DES ŒUFS"

Si plus de 86 % des conseillers généraux sont des hommes, ils sont également plus de 50 % à avoir plus de 50 ans. "En politique, les hommes s'accrochent à leur mandat. Ils argumentent que la parité en politique est impossible faute de candidates, déplore Claudy Lebreton. C'est faux. Elles sont là dans nos partis politiques, actives dans la vie associative." Un état des lieux largement partagé par l'UMP Charles de la Verpillière : "Les prochaines élections municipales (scrutin de liste paritaire) révéleront en 2014 un vivier de femmes politiquement engagées et volontaires", pense-t-il.

En choisissant l'année 2015 pour le scrutin, le gouvernement laisse aux partis du temps pour passer une "étape douloureuse", selon les mots de Michèle André. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche et du département du Tarn-et-Garonne, relativise d'une métaphore culinaire : "Le départ forcé d'élus locaux qui ont fait leur travail c'est toujours injuste. Mais c'est ainsi que va la vie démocratique. On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs."

Le Tarn-et-Garonne, qui compte pour sa part une femme élue pour trente sièges, devra donc casser une quinzaine d'œufs

Eric Nunès

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/27/cantonales-la-fronde-de-la-droite-et-des-elus-ruraux_1810595_823448.html

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La droite est partie en campagne contre le nouveau mode de scrutin imaginé par le gouvernement pour les cantonales de 2015. A l'initiative de François Sauvadet, député (UDI) et président du conseil général de la Côte-d'Or, une centaine d'élus – députés, sénateurs et présidents de conseils généraux – ont signé une "motion républicaine" appelant à se mobiliser contre une réforme jugée "totalement inacceptable"."En divisant par deux le nombre de cantons dans nos départements sur des bases démographiques, le gouvernement donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment de nos campagnes, expliquent-ils. Nous sommes déterminés à nous battre contre ce mode de scrutin qui constitue une rupture totale avec l'idée d'une représentation équilibrée des populations vivant sur les territoires.

"Outre l'affaiblissement de la représentation des territoires ruraux, la droite redoute l'abaissement du score de 12,5 % à 10 % des inscrits pour se maintenir au second tour. "C'est la quasi-certitude de se retrouver avec au moins 150 triangulaires", dénonce Jean-Claude Gaudin, le président du groupe UMP du Sénat, qui voit de surcroît dans le report à 2015 des élections départementales et régionales "une grossière manoeuvre électorale". Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 sera prolongé jusqu'en 2015, celui des conseillers généraux élus en 2011 et des conseillers régionaux élus en 2010 expirera à cette date. Dès lors, les deux scrutins territoriaux coïncideraient, tous les six ans, au mois de mars.

Doutes à gauche

Le système proposé n'a pas que des partisans à gauche. Les écologistes et le Front de gauche plaident pour un scrutin proportionnel. Les radicaux de gauche ne cachent pas leur scepticisme : "C'est une stupidité, mais nous y adhérerons", confie en aparté le président du groupe RDSE, Jacques Mézard, préférant se réserver pour la bataille contre la limitation du cumul des mandats. Et même au sein du PS, certains se demandent à quoi ressemblera cet "élu hybride".

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