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11/12/2012

PS, politique, le "système Huchon"

En démocratie, est-il normal que représentant-élu-du-Peuple soit une profession ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/12/11/airparif-bruitparif-un-audit-interne-propose-une-baisse-drastique-des-subventions-de-l-ile-de-france_1804718_823448.html

Le Monde.fr | 11.12.2012 à 15h12 • Mis à jour le 11.12.2012 à 16h15

Les organismes associés de la région Ile-de-France sont  trop nombreux et leur subvention doit être baissée de 15 millions d'euros d'ici à 2015. Dans une note de neuf pages que Le Monde s'est procurée, Roger Karoutchi, président (UMP) de la commission des finances de la région, présente ses "préconisations" à propos des structures parapubliques financées par la collectivité.

Depuis 1998, la région multiplie les organismes associés dans le domaine de l'environnement, de la culture et de l'action économique – Comité régional du tourisme, Agence des espaces verts, Agence régionale de développement, Bruitparif, Naturparif... La subvention globale versée par la région a augmenté de plus de 20 % depuis 2007 et leurs effectifs – 1 200 personnes – de plus de 25 %. En 2012, la région leur a consacré plus de 120 millions d'euros. Elle a prévu dediminuer de 1,8 millions d'euros dans le budget 2013. Actuellement, ces organismes sont présidés à titre bénévole par des élus.

Lire aussi : Enquête sur le système Huchon en Ile-de-France (zone abonnés)

Sollicité par Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France, l'élu copéiste a auditionné les responsables de plusieurs organismes... Dans son rapport, M. Karoutchi dénonce la "multiplication" d'organismes qui contribue, selon lui, à donner un "sentiment de dispersion", de "dilution  de l'action régionale entraînant un manque de lisibilité, d'identification, de clarté". Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, il y a urgence à engager "la disparition (par fusion ou dissolution) ou la réinternalisation d'une dizaine d'organismes associés" sur la trentaine existante.

 M. Karoutchi préconise aussi une petite révolution : supprimer le poste de président pour les organismes associés et ne réserver cette fonction qu'au dirigeant de "quatre ou cinq grandes agences" entre lesquelles seraient réparties la vingtaine d'organismes maintenus. Ainsi seraient, selon lui, levés les obstacles à un regroupement de ces structures.

Lire aussi : Système Huchon : critiques sur les rémunérations et les recrutements (zone abonnés)

Aujourd'hui, les élus tiennent aux "lieux", à "l'autonomie", au "mode de fonctionnement" de leurs organismes respectifs. Leur statut de président a selon M. Karoutchi créé "un patriotisme d'organismes" qui un obstacle à la réduction de leur nombre. "Nous accueillons favorablement ces préconisations, déclare auMonde l'entourage de M. Huchon. Nous les mettrons en œuvre selon un rythme qui reste à fixer."

S'il est engagé dans une politique de rapprochement en un même lieu des organismes qui agissent dans un domaine identique, pour réaliser des économies de charges de loyer, M. Huchon n'a pas officiellement prévu de diminuer le nombre de ces structures à ce stade. 

Béatrice Jérôme

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Enquête sur le "système Huchon" en Ile-de-France

LE MONDE | 11.12.2012 à 12h16 • Mis à jour le 11.12.2012 à 12h30 Par Béatrice Jérôme

Valérie Pécresse, chef de file de l'UMP régionale, y voit la manifestation de la "gabegie" de la gestion de Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France. Certains, dans la majorité et l'opposition, vont plus loin et parlent d'un "système" qui permet à l'exécutif de la région de distribuer des postes honorifiques aux élus. Nombre d'élus régionaux de gauche et écologistes s'interrogent sur l'efficacité du "millefeuille".

La région Ile-de-France détient la palme des organismes satellites. Depuis son élection à la présidence de la région, en 1998, M.Huchon a choisi de multiplier les structures parapubliques qui gravitent autour de la collectivité. D'une quinzaine, elles sont passées à trente. Contre une dizaine, par exemple, pour la région Rhône-Alpes.

En 2012, ce sont ainsi 120 millions d'euros qui ont été consacrés par le conseil régional aux associations et établissements comme Bruitparif, Natureparif, l'Ordif, le Motif, l'Agence régionale de développement, le comité régional du tourisme... Leurs effectifs ont crû de 58 %, leur dotation a doublé depuis 2004 pour une efficacité difficile à mesurer. Quelque 1 200 salariés y travaillent, soit presque autant que les 2 000 agents régionaux, employés dans les services de la région, hors personnel d'entretien des lycées.

Les organismes les plus importants ont été crées par la région Ile-de-France avant 1998. Mais autour d'eux a été mise sur orbite une myriade de petites associations.

L'EMPILEMENT DES DISPOSITIFS

En matière culturelle, la région a créé, en 2003, la commission du film dotée d'une subvention de 1,5 million d'euros par an. En 2008, est né le Motif pour promouvoir l'accès à la lecture. Autre structure, Arcadi subventionne le spectacle vivant.

Cinq organismes sont consacrés à l'environnement, dont Naturparif, Bruitparif ou encore l'Ordif, qui publie des travaux sur le traitement des déchets. En matière économique, il existe quatorze structures, dont neuf sont nées depuis 1998. Parmi celles-ci, Le lieu du design entend aider les designers. Cervia soutient l'industrie alimentaire. "La région a vocation à intervenir dans tous les domaines qui intéresse la vie des gens", explique M. Huchon. En 2008, la région a crée le Centre Hubertine-Auclert, qui défend l'égalité homme-femme.

DES COÛTS MAL MAÎTRISÉS

Cette ambition a un coût élevé. Un autre rapport interne à la région, établi en juin, indique que l'évolution "en moyens humains et financiers" des organismes associés est "très supérieure" en proportion à l'augmentation des recettes affectées aux services de la région.

Il observe pour certains organismes "une faiblesse relative des procédures" dans "la mise en concurrence des prestataires", dans l'établissement des "notes de frais (voyages et déplacements)" ou "le recrutement des personnels". Le rapport ne décèle pas pour autant d'"irrégularités" dans la gestion.

DES DOUBLONS DANS LE TOURISME

En 2013, la subvention de la collectivité au comité du tourisme régional (CRT) devrait légèrement diminuer pour passer en dessous de 20 millions. Elle a toutefois cru de 187 % depuis 2004. et les effectifs de 142 %. Le CRT compte plus de 100 salariés. Auxquels s'ajoutent les 80 agents charger d'accueillir les touristes aux aéroports d'Orly (Val-de-Marne) ou de Roissy-en-France (Val-d'Oise).

"Alors que la région concentre 40 % à 50 % de l'activité touristique française, nos effectifs ne représentent que 13 % de l'ensemble des comités du tourisme régionaux", plaide Jean-Pierre Blat, directeur général du CRT d'Ile-de-France. "L'inflation des moyens du CRT n'a pas fait décoller la fréquentation touristique de l'Ile-de-France qui reste quasi stable", riposte Mme Pécresse, au nom de l'UMP.

Beaucoup de ces organismes pararégionaux coexistent avec d'autres structures publiques. Paris dispose ainsi d'un Office du tourisme et des congrès de Paris. Comme les sept autres départements de l'Ile-de-France ont leur propre comité du tourisme. Gérard Feldzer, conseiller régional (Europe Ecologie-Les Verts) et président du CRT, travaille depuis 2010 à un rapprochement. "Mais les résistances de chaque organisme à la mise en place de synergies sont plus fortes que je ne l'imaginais", regrette ce proche de Nicolas Hulot.

LA CONCURRENCE ENTRE STRUCTURES

En dehors des chambres de commerce, "il existe pas moins de 16 agences de développement ou comité d'expansion économique en Ile-de-France", ce qui crée une "concurrence inopportune" indiquait, en 2008, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France dans un rapport sur l'Agence régionale de développement (ARD) créée en 2000 par la région.

La vocation de l'ARD est de "promouvoir l'attractivité économique du territoire auprès des entreprises nées ici ou ailleurs", affirme Sabine Enjalbert, sa directrice générale. Avec un budget de 10,5 millions d'euros, l'agence aurait permis de maintenir 1 300 emplois et d'en créer 2 500 en 2011. "C'est cher payé l'emploi !", remarque le président UMP de la commission des finances de la région Ile-de-France Roger Karoutchi.

"Je ne voudrais pas avoir quitté la présidence de l'ARD sans l'avoir fusionné avec d'autres organismes en Ile-de-France et je pense que l'on y arrivera", prétend Robert Lion, élu EELV, président du conseil de surveillance de l'ARD.

Présidente du groupe UMP de la région, Mme Pécresse demande la suppression de l'ARD au profit d'un "guichet unique" qui regrouperait l'ensemble des organismes économique de la région. "Du point de vue de l'utilisation des deniers publics l'ARD n'est pas la plus performante de nos institutions, admet Jean-Paul Huchon. Elle pâtit de la multiplicité des intervenants dans ce domaine." Toutefois il espère que "la loi de décentralisation en préparation nous donnera la compétence économique complète qui va nous permettre de nettoyer le paysage".

DES ÉCONOMIES ENVISAGÉES

Roger Karoutchi vient de remettre, à la demande de Jean-Paul Huchon, une expertise sur les organismes parapublics. Dans une note de 9 pages – que Le Monde s'est procurée – le sénateur des Hauts-de-Seine critique la "multiplication" de ces structures qui crée "un sentiment de dispersion et de dilution de l'action régionale". Il préconise la "disparition (par fusion ou dissolution)" d'une "dizaine" d'entre elles. Il suggère de baisser la dotation globale de 15 millions d'euros d'ici à 2015.

Conscient du poids des charges immobilières qu'engendrent ces multiples organismes, l'exécutif régional envisage de les regrouper sur quelques grands sites. De son côté, M.Karoutchi estime que "le mouvement est trop lent". Il propose ainsi de ne conserver qu'"une vingtaine d'organismes" répartis dans "quatre ou cinq agences".

"Nous mettrons ces préconisations en œuvre à un rythme qu'il va falloir fixer", réagit l'entourage de Jean-Paul Huchon. Premier signe de cette évolution : dans le budget de la région pour 2013, la subvention aux organismes associés devrait baisser de 1,8 million d'euros. Pour la première fois depuis 1998.

Lire aussi : De vives critiques internes sur les rémunérations et les recrutements

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et encore :

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"Système Huchon" : critiques sur les rémunérations et les recrutements

LE MONDE | 11.12.2012 à 12h29 • Mis à jour le 11.12.2012 à 15h10 Par Béatrice Jérôme

Des "fromages", selon les uns, des "hochets" selon les autres, "un système féodal qui permet au roi d'avoir des suzerains", pour les plus critiques : qu'ils soient UMP, écologistes, du Front de Gauche ou socialistes, de nombreux conseillers régionaux d'Ile-de-France voient dans la multiplication des organismes associés de la collectivité un "système" propice aux dérives. "Certaines petites choses font tache", résume un membre de l'exécutif régional en pointant les salaires élevés de certains directeurs et les soupçons de "copinage" dans les embauches de salariés.

Parmi les pratiques les plus problématiques, figure le Comité régional du tourisme (CRT), situation révélée par le Canard enchaîné cet été. D'abord la rémunération de son directeur. Jean Pierre Blat ne s'en cache pas : il perçoit 12 000 euros net par mois. Une rémunération qu'il justifie en expliquant qu'il accomplit à lui seul le travail de trois personnes après la fusion de plusieurs organismes au sein du CRT. Un niveau de salaire impossible dans une collectivité locale mais autorisé dans les organismes associés.

LE TROMBINOSCOPE DU COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME

Les critiques sur le CRT portent aussi sur le recrutement de salariés liés, familialement ou politiquement, à des élus du conseil régional. Parmi le personnel, figurent ainsi une adjointe (PS) au maire du 14e arrondissement de Paris, un membre d'EELV, un adjoint au maire socialiste de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne).

Le trombinoscope mentionne également la femme d'un élu régional EELV, Eric Chevaillier, l'épouse du maire UMP de Saint-Mandé (Val-de-Marne), Patrick Beaudouin. Sont aussi salariés un fils et une fille d'élu régional de la majorité, ainsi que le collaborateur d'un élu UMP. "Le CRT un lieu où l'on recase les copains et les copines", résume un élu EELV en réclamant l'anonymat.

"Il n'y a jamais eu de passe-droits dans aucun domaine", s'est défendu le directeur général du CRT, auditionné par la commission des finances de la région, le 18 septembre dans le cadre de la mission sur les organismes associés. "Que parfois certains salariés portent des noms connus n'est pas mon problème. Jamais le choix de la personne recrutée n'est en inadéquation avec le poste occupé", s'est justifié M. Blat.

GEL DES EMBAUCHES

Dernier épisode, en août, le CRT a emmené une délégation d'élus, pour un coût de 4 000 euros par personne, aux Jeux olympiques de Londres. La "manifestation était promotionnelle" selon M. Huchon. "J'ai découvert dans le TGV les élus auxquels je ne m'attendais pas", reconnaît néanmoins M. Feldzer. Face aux critiques, celui-ci, président du CRT, élu EELV, a décrété le gel des embauches et envisage de mettre en place un comité de recrutement et de rémunération. "Je resterai in fine le décisionnaire s'agissant des gens avec qui je pense justifié de devoir travailler", prévient toutefois M. Blat.

Au-delà du cas du CRT, la région a commencé à réduire ses coûts. Notamment les rémunérations des directeurs de ces structures. Lorsqu'il était directeur général du Motif, organisme régional dédié à la promotion du livre, Vincent Monadé était rémunéré plus de 8 000 euros brut. Son successeur, Philippe Coudray, a été recruté avec un salaire limité à 5 000 euros brut. Pour la première fois, son embauche a donné lieu à la mise en place d'un comité de recrutement. Lama Sharara, la nouvelle directrice du Crips, organisme chargé de la prévention contre le Sida perçoit un salaire inférieur d'un tiers à celui de son prédécesseur (10 000 euros brut).

EFFETS PERVERS

Outre les niveaux de rémunération élevés, Roger Karoutchi, président (UMP) de la commission des finances de la région, pointe les effets pervers de présidences confiées à des élus. Une fois nommés à la présidence de ces structures, une partie des conseillers régionaux se révèlent, selon lui, trop attachés à leur "autonomie" pour accepter de les voirfusionner ou disparaître.

Pour mettre un terme à ce "patriotisme d'organismes", peu propice aux économies budgétaires, M. Karoutchi a proposé à M. Huchon de supprimer les postes de président. Des fonctions qui ne sont pas rémunérées dans la mesure où ceux-ci perçoivent déjà leurs indemnités d'élus. A l'exception de Christophe Borgel : le conseiller régional (PS), devenu député de Haute-Garonne, touche en effet une indemnité annuelle de 21 000 euros brut en tant que patron de la Saerp (Société d'aménagement chargé des travaux dans les lycées).

Lire aussi : Enquête sur le système Huchon en Ile-de-France

"La région est une petite France", selon M. Huchon

"La question de ma succession ne se pose pas. Personne ne se la pose", confie au Monde Jean-Paul Huchon, élu depuis 1998 à la présidence de la région Ile-de-France. "Je suis le garant de l'unité à gauche avec une volonté d'élargir le plus possible la majorité, car l'Ile-de-France ne se gouverne qu'avec des politiques qui dégagent un consensus le plus large possible. La région, c'est une petite France", affirme-t-il.

Alors que Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et député (PS) de Seine-Saint-Denis, prône l'avènement d'une communauté urbaine en Ile-de-France, M. Huchon, également élu des Yvelines, estime qu'il serait "difficile pour le président de région de faire des arbitrages équitables pour la région, s'il avait en face de lui un monstre institutionnel de 9 millions d'habitants. Il y a un risque politique de voir le périurbain basculer dans les extrêmes si les habitants des franges de la région ont le sentiment d'être victimes d'une relégation"

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