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26/11/2012

Comment définir la valeur d'une entreprise ? (que valent les normes comptables ?)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/26/les-normes-comptables-a-nouveau-sous-le-feu-des-critiques_1795871_3234.html

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Les normes comptables à nouveau sous le feu des critiques

 

LE MONDE ECONOMIE | 26.11.2012 à 10h44 Par Antoine Reverchon

Dans l'arrière-cour des grandes entreprises et des Etats se livre une furieuse bataille sur un sujet a priori technique : celui des normes comptables internationales. L'enjeu est de taille : la comptabilité se veut l'image fidèle de l'activité des entreprises, le diagnostic de leur santé présente et à venir. C'est donc d'elle que découlent les décisions de leurs dirigeants, mais aussi celles des investisseurs, des salariés, des décideurs politiques.

Le report sine die de l'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) par les Etats-Unis, dont l'administration a jugé cet été qu'elles risquaient d'aggraver la situation des entreprises américaines, a ouvert les vannes. Michel Pébereau, président d'honneur de BNP Paribas, dans une interview aux Echos du 20 novembre, a estimé que l'Europe doit "reprendre sa souveraineté comptable". Les normes IFRS ont été élaborées par un organisme privé, l'International Accounting Standards Board (IASB), qui coopte ses propres membres. Or, l'Union européenne, au nom de la convergence entre les normes comptables à l'échelle des marchés mondialisés, a rendu en 2002 obligatoires les IFRS par les entreprises européennes cotées à partir de 2005.

Le débat avait été alors vif, en particulier sur les risques d'une évaluation des actifs à leur "valeur de marché" plutôt qu'à leur coût historique, mais les arguments de l'IASB - les multinationales ne peuvent avoir des comptabilités différentes dans chaque pays où elles exercent - l'avaient emporté.

 
  

Ce n'est plus le cas aujourd'hui, car la crise est passée par là. La Commission européenne a déjà dû imposer en 2009 à une IASB réticente la suspension, puis la révision de certaines normes (notamment sur l'évaluation et la dépréciation des instruments financiers), qui avaient contraint les entreprises, et notamment les banques, à afficher des pertes colossales sur les instruments de couverture de leurs actifs, aggravant ainsi la menace d'effondrement du système financier mondial.

Depuis, la belle mécanique des IFRS prend l'eau de toutes parts. Certes, lors d'un colloque organisé par l'Académie des sciences techniques comptables et financières, jeudi 22 novembre, à Paris, Michel Prada, président des Trustees Foundation IFRS - l'organe de gouvernance des IFRS -, a revendiqué l'application des IFRS dans cent pays, dénonçant dans les doutes exprimés "une attitude négative franco-française".

Mais Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables française, a souligné comme d'autres participants que "seule l'Union européenne applique sans restriction les IFRS : outre le refus américain, le Japon laisse à ses multinationales le choix des normes [nationales ou IFRS], les pays émergents les appliquent partiellement ou pas du tout".

Françoise Florès, présidente de l'European Financial Reporting Advisory Group, qui conseille la Commission dans ce domaine, a regretté "l'abandon de souveraineté" qu'a constitué le choix de 2002, mais surtout l'échec du processus de convergence entre les normes internationales, peu ou prou bloqué par la crise de 2009, ce qui "crée une incertitude majeure pour les entreprises".

Christian Migan, représentant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), qui regroupe 17 pays de ce continent, a annoncé le rejet par son organisation de la volonté de la Banque mondiale de faire appliquer les IFRS par ces pays, où l'on compte en tout et pour tout 33 entreprises cotées...

Le reproche majeur adressé aux IFRS par certains chefs d'entreprise est qu'elles ne répondent aux intérêts que des seuls investisseurs financiers et rendent incompréhensibles la réalité économique de l'entreprise aux autres parties prenantes - y compris ses dirigeants. "Elles ne représentent plus la valeur des actifs de l'entreprise, mais celle des capitaux investis", observe Yvonne Muller, professeur de droit comptable à Paris-X.

Les juristes pointent un autre problème : en cherchant à s'internationaliser, la normalisation comptable a quitté le domaine du droit pour celui de l'économie, car il n'existe ni droit international des affaires suffisamment défini ni personnalité juridique des entreprises internationales suffisamment établie, qui permettrait de rendre à l'information comptable sa nature première : un bien public qui permet à tous les acteurs - actionnaires, investisseurs, dirigeants, salariés, administrations fiscales - de savoir à quoi s'en tenir.

Que peut-il sortir de ce "désordre normatif comptable" ? Pour Bernard Colasse, professeur à Paris-IX-Dauphine, l'hypothèse la plus probable est que chaque bloc économique régional (Europe, Amérique, Asie de l'Est) applique ses propres normes. M. Haas suggère des normes "en fonction des besoins", jugeant absurde l'imposition des IFRS à d'autres entreprises que les multinationales, à d'autres pays que les plus développés. Gérard Rameix, tout nouveau président de l'Autorité des marchés financiers, a en revanche refusé toute "nostalgie ou régression" vers des droits nationaux, tout en reconnaissant la nécessité de réaménager les IFRS. Mme Florès a appelé à une relance des négociations sur la convergence comptable, mais en intégrant les normalisateurs européens et nationaux dans la gouvernance du normalisateur mondial. La comptabilité est décidément une affaire trop sérieuse pour être confiée à une poignée d'experts, aussi qualifiés soient-ils.

Eco & entreprise

Commentaires

Merci pour votre article. La valorisation d'entreprise est un sujet que nous abordons souvent avec les dirigeants que nous accompagnons et souvent, en concertation avec leurs conseils. Notez que l'équipe Ardèche développement est à l'écoute des entrepreneurs qui souhaitent implanter leur entreprise en Ardèche. Si vous avez un projet, n'hésitez pas à nous solliciter. http://entreprendre.ardeche.fr/qui-sommes-nous/contact/

Écrit par : Ardeche developpement | 26/11/2012

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