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29/10/2012

Démocratie : Agir contre la corruption (suite)

à lire sur :

Le justicier du 1% logement - L'EXPRESS

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6 févr. 2012 – Ce lundi s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le procès dit du 1% logement. Un procès qui n'aurait sans doute pas eu lieu sans ...

Le justicier du 1% logement

Par Anne Vidalie, publié le06/02/2012 à 09:26, mis à jour à 09:29

Ce lundi s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Nanterre, le procès dit du 1% logement. Un procès qui n'aurait sans doute pas eu lieu sans l'ex-syndicaliste Jean-Claude Duret qui a dévoilé les turpitudes des dirigeants de cet organisme d'aide à l'habitat. Parmi eux, Thierry Gaubert, proche de Nicolas Sarkozy. 

Julien DANIEL / MYOP

La chronique judiciaire ne retiendra peut-être pas son nom. Pourtant, sans Jean-Claude Duret, le procès du 1 % logement, qui s'ouvre le 6 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre, n'aurait peut-être pas lieu. Sans ce retraité parisien de 70 ans, ancien syndicaliste de la CFTC, peut-être le sémillant Thierry Gaubert, ancien collaborateur et proche de Nicolas Sarkozy, et son comparse Philippe Smadja, seraient-ils encore à la tête du CIL Habitation française, organisme collecteur de la participation des entreprises à l'effort de construction dans les Hauts-de-Seine. Seulement, voilà: en 1999, Jean-Claude Duret, alors administrateur salarié du CIL, a mis la justice en branle en déposant plainte pour détournement de fonds publics avec le soutien d'un autre administrateur, Pierre Morlier, de la CGT.  

Dossiers bâclés, procès-verbaux tronqués

Treize années ont passé, mais l'indignation est intacte. L'ex-officier de marine pétri de morale et de civisme, devenu ingénieur chez Thomson, n'a rien oublié des manières peu orthodoxes du tandem Gaubert-Smadja. Les dossiers "bâclés mais dûment ficelés", auxquels le conseil d'administration du CIL Habitation française était prié de donner sa bénédiction les yeux fermés. Les gueuletons entre dirigeants de cet organisme à but non lucratif au très chic Polo de Bagatelle ou à l'Espérance, le restaurant triplement étoilé du chef Marc Meneau, à Vézelay (Yonne). Les procès-verbaux tronqués, les désaccords des quelques dissidents jamais actés. 

Des broutilles, à côté des petits arrangements entre amis dévoilés par un audit de l'Inspection générale des finances. Ainsi, une partie de l'argent collecté aurait financé des subventions ou des prêts accordés à des sociétés immobilières... dont Thierry Gaubert et Philippe Smadja étaient actionnaires. "Les modalités d'organisation [...] se sont traduites par des transferts financiers vers des patrimoines privés", concluent les enquêteurs, qui pointent également le "train de vie excessif" des dirigeants du CIL.  

Jean-Claude Duret a payé cash son audace. Son syndicat, la CFTC, l'a lâché. On lui a retiré son mandat d'administrateur du CIL, puis sa délégation syndicale chez Thomson, devenu Thales. "En juin 2000, Thierry Gaubert m'a donné rendez-vous à l'hôtel Marriott, à Paris, et m'a demandé de retirer ma plainte, raconte-t-il. Si je n'obtempérais pas, il m'a laissé entendre qu'il me ferait virer, étant donné ses excellentes relations avec Alexandre de Juniac, le secrétaire général de Thales." Des pressions que l'intéressé dément fermement. Néanmoins, six mois plus tard, Duret était contraint à une retraite forcée, à 60 ans. 

Puis l'affaire du 1% logement a rejoint la cohorte des dossiers délicats, menacés d'enterrement judiciaire, guettés par l'oubli médiatique. Ni les grandes entreprises ni les ministères qui avaient versé leur écot au CIL des Hauts-de-Seine n'ont jugé bon de demander des comptes au duo Gaubert-Smadja. Isolé, ostracisé, Jean-Claude Duret a plongé dans la dépression. C'est le juge d'instruction Richard Pallain qui lui a redonné espoir. "Un homme méticuleux, courageux, intègre", admire Duret. En 2007, huit ans après avoir porté plainte, l'ancien syndicaliste a été entendu pour la première fois.  

Cahin-caha, la procédure a suivi son cours, les tentatives du parquet de vider l'accusation de sa substance ont été contrées, les manoeuvres dilatoires de la défense, déjouées. Malgré le cancer qui lui empoisonne la vie, Jean-Claude Duret est heureux. Ce procès, pour lui, ce n'est pas seulement "une victoire de la démocratie et de la justice". C'est aussi "la meilleure des thérapies". 

27/10/2012

Démocratie, politique, argent, Chine

lu sur :

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2012/10/26/la-famille-du-premier-ministre-chinois-a-amasse-une-fortune_1781402_3216.html

La famille proche de Wen Jiabao, qui aime à rappeler ses origines modestes, possède aujourd'hui une fortune colossale d'au moins 2,7 milliards de dollars, selon une enquête du "New York Times".
 
La famille proche du premier ministre chinois Wen Jiabao, qui aime à rappeler ses origines modestes, possède aujourd'hui une fortune colossale d'au moins 2,7 milliards de dollars, selon une enquête du New York Times (*) susceptible d'embarrasser le Parti communiste chinois.

"De tels articles diffament la Chine et obéissent à des arrière-pensées", a réagi vendredi un porte-parole de la diplomatie chinoise. Pékin a bloqué l'accès au site Web du quotidien américain et mis en place une stricte censure sur Internet pour empêcher de lire l'enquête visée.

INTÉRÊTS DIVERSIFIÉS

La mère de M. Wen était une simple institutrice du nord de la Chine, son père a élevé des porcs durant les campagnes maoïstes de travail forcé à la campagne, rappelle le journal dans cette enquête publiée jeudi. Aujourd'hui âgée de 90 ans, Yang Zhiyun, la mère du premier ministre, "n'est pas seulement sortie de la pauvreté, elle est de façon incontestable devenue riche", écrit le New York Times (*), qui cite notamment un investissement il y a cinq ans au nom de Mme Yang dans une société chinoise de services financiers, pour un montant de 120 millions de dollars.

"Dans de nombreux cas, les noms des proches (de Wen Jiabao) se dissimulent derrière plusieurs paravents et des vecteurs d'investissement impliquant des amis, des collègues de travail et des associés", explique le journal. La famille du chef du gouvernement possède des intérêts diversifiés dans des banques, des bijouteries, des stations touristiques, des compagnies de télécommunication et des projets d'infrastructure, en recourant parfois à des entités offshore, ajoute-t-il.

"LA REINE DES DIAMANTS"

Dans beaucoup de ces investissements, certaines des puissantes sociétés d'Etat chinoises jouent un rôle prépondérant. Leurs décisions dépendent souvent des agences gouvernementales supervisées par Wen Jiabao. Son frère cadet, qui possède une entreprise de traitement des déchets, a bénéficié de plus de 30 millions de dollars de contrats attribués par l'Etat, selon le quotidien américain. La femme de Wen Jiabao, Zhang Beili, surnommée "la reine des diamants" par le New York Times, a elle fait fortune dans les pierres précieuses, un secteur strictement régulé par l'Etat. L'ascension de Mme Zhang a connu une accélération après que son mari a atteint les marches les plus élevées du pouvoir.

Quant au fils unique du couple, Wen Yunsong, il a connu une réussite fulgurante en revendant son entreprise de technologie à la famille d'un magnat de Hongkong, puis en fondant une société de capital-investissement devenue l'une des plus importantes de Chine. Parmi ses associés figure le gouvernement de Singapour.

En juin, l'agence financière Bloomberg avait publié une enquête, immédiatement censurée en Chine, sur les biens de la famille du vice-président Xi Jinping, le futur président chinois qui doit le mois prochain prendre les rênes du Parti communiste. Selon ces révélations, les proches de M. Xi possèdent une fortune cumulée de plusieurs centaines de millions de dollars. La vaste majorité de la population chinoise est convaincue que la nomenklatura communiste du régime bénéficie d'une vie dorée et de nombreux privilèges, dans un climat d'impunité.

Lire aussi l'éditorial du Monde : Le pouvoir chinois, une cité toujours interdite

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(*) lire aussi :

http://www.nytimes.com/2012/10/26/business/global/family-of-wen-jiabao-holds-a-hidden-fortune-in-china.html?_r=1&hp

 

October 25, 2012
 
Billions in Hidden Riches for Family of Chinese Leader

By DAVID BARBOZA

BEIJING — The mother of China’s prime minister was a schoolteacher in northern China. His father was ordered to tend pigs in one of Mao’s political campaigns. And during childhood, “my family was extremely poor,” the prime minister, Wen Jiabao, said in a speech last year.

But now 90, the prime minister’s mother, Yang Zhiyun, not only left poverty behind, she became outright rich, at least on paper, according to corporate and regulatory records. Just one investment in her name, in a large Chinese financial services company, had a value of $120 million five years ago, the records show.

The details of how Ms. Yang, a widow, accumulated such wealth are not known, or even if she was aware of the holdings in her name. But it happened after her son was elevated to China’s ruling elite, first in 1998 as vice prime minister and then five years later as prime minister.

Many relatives of Wen Jiabao, including his son, daughter, younger brother and brother-in-law, have become extraordinarily wealthy during his leadership, an investigation by The New York Times shows. A review of corporate and regulatory records indicates that the prime minister’s relatives — some of whom, including his wife, have a knack for aggressive deal making — have controlled assets worth at least $2.7 billion.

In many cases, the names of the relatives have been hidden behind layers of partnerships and investment vehicles involving friends, work colleagues and business partners. Untangling their financial holdings provides an unusually detailed look at how politically connected people have profited from being at the intersection of government and business as state influence and private wealth converge in China’s fast-growing economy.

Unlike most new businesses in China, the family’s ventures sometimes received financial backing from state-owned companies, including China Mobile, one of the country’s biggest phone operators, the documents show. At other times, the ventures won support from some of Asia’s richest tycoons. The Times found that Mr. Wen’s relatives accumulated shares in banks, jewelers, tourist resorts, telecommunications companies and infrastructure projects, sometimes by using offshore entities.

The holdings include a villa development project in Beijing; a tire factory in northern China; a company that helped build some of Beijing’s Olympic stadiums, including the well-known “Bird’s Nest”; and Ping An Insurance, one of the world’s biggest financial services companies.

As prime minister in an economy that remains heavily state-driven, Mr. Wen, who is best known for his simple ways and common touch, more importantly has broad authority over the major industries where his relatives have made their fortunes. Chinese companies cannot list their shares on a stock exchange without approval from agencies overseen by Mr. Wen, for example. He also has the power to influence investments in strategic sectors like energy and telecommunications.

Because the Chinese government rarely makes its deliberations public, it is not known what role — if any — Mr. Wen, who is 70, has played in most policy or regulatory decisions. But in some cases, his relatives have sought to profit from opportunities made possible by those decisions.

The prime minister’s younger brother, for example, has a company that was awarded more than $30 million in government contracts and subsidies to handle wastewater treatment and medical waste disposal for some of China’s biggest cities, according to estimates based on government records. The contracts were announced after Mr. Wen ordered tougher regulations on medical waste disposal in 2003 after the SARS outbreak.

In 2004, after the State Council, a government body Mr. Wen presides over, exempted Ping An Insurance and other companies from rules that limited their scope, Ping An went on to raise $1.8 billion in an initial public offering of stock. Partnerships controlled by Mr. Wen’s relatives — along with their friends and colleagues — made a fortune by investing in the company before the public offering.

In 2007, the last year the stock holdings were disclosed in public documents, those partnerships held as much as $2.2 billion worth of Ping An stock, according to an accounting of the investments by The Times that was verified by outside auditors. Ping An’s overall market value is now nearly $60 billion.

Ping An said in a statement that the company did “not know the background of the entities behind our shareholders.” The statement said, “Ping An has no means to know the intentions behind shareholders when they buy and sell our shares.”

While Communist Party regulations call for top officials to disclose their wealth and that of their immediate family members, no law or regulation prohibits relatives of even the most senior officials from becoming deal-makers or major investors — a loophole that effectively allows them to trade on their family name. Some Chinese argue that permitting the families of Communist Party leaders to profit from the country’s long economic boom has been important to ensuring elite support for market-oriented reforms.

Even so, the business dealings of Mr. Wen’s relatives have sometimes been hidden in ways that suggest the relatives are eager to avoid public scrutiny, the records filed with Chinese regulatory authorities show. Their ownership stakes are often veiled by an intricate web of holdings as many as five steps removed from the operating companies, according to the review.

In the case of Mr. Wen’s mother, The Times calculated her stake in Ping An — valued at $120 million in 2007 — by examining public records and government-issued identity cards, and by following the ownership trail to three Chinese investment entities. The name recorded on his mother’s shares was Taihong, a holding company registered in Tianjin, the prime minister’s hometown.

The apparent efforts to conceal the wealth reflect the highly charged politics surrounding the country’s ruling elite, many of whom are also enormously wealthy but reluctant to draw attention to their riches. When Bloomberg News reported in June that the extended family of Vice President Xi Jinping, set to become China’s next president, had amassed hundreds of millions of dollars in assets, the Chinese government blocked access inside the country to the Bloomberg Web site.

“In the senior leadership, there’s no family that doesn’t have these problems,” said a former government colleague of Wen Jiabao who has known him for more than 20 years and who spoke on the condition of anonymity. “His enemies are intentionally trying to smear him by letting this leak out.”

The Times presented its findings to the Chinese government for comment. The Foreign Ministry declined to respond to questions about the investments, the prime minister or his relatives. Members of Mr. Wen’s family also declined to comment or did not respond to requests for comment.

Duan Weihong, a wealthy businesswoman whose company, Taihong, was the investment vehicle for the Ping An shares held by the prime minister’s mother and other relatives, said the investments were actually her own. Ms. Duan, who comes from the prime minister’s hometown and is a close friend of his wife, said ownership of the shares was listed in the names of Mr. Wen’s relatives in an effort to conceal the size of Ms. Duan’s own holdings.

“When I invested in Ping An I didn’t want to be written about,” Ms. Duan said, “so I had my relatives find some other people to hold these shares for me.”

But it was an “accident,” she said, that her company chose the relatives of the prime minister as the listed shareholders — a process that required registering their official ID numbers and obtaining their signatures. Until presented with the names of the investors by The Times, she said, she had no idea that they had selected the relatives of Wen Jiabao.

The review of the corporate and regulatory records, which covers 1992 to 2012, found no holdings in Mr. Wen’s name. And it was not possible to determine from the documents whether he recused himself from any decisions that might have affected his relatives’ holdings, or whether they received preferential treatment on investments.

For much of his tenure, Wen Jiabao has been at the center of rumors and conjecture about efforts by his relatives to profit from his position. Yet until the review by The Times, there has been no detailed accounting of the family’s riches.

His wife, Zhang Beili, is one of the country’s leading authorities on jewelry and gemstones and is an accomplished businesswoman in her own right. By managing state diamond companies that were later privatized, The Times found, she helped her relatives parlay their minority stakes into a billion-dollar portfolio of insurance, technology and real estate ventures.

The couple’s only son sold a technology company he started to the family of Hong Kong’s richest man, Li Ka-shing, for $10 million, and used another investment vehicle to establish New Horizon Capital, now one of China’s biggest private equity firms, with partners like the government of Singapore, according to records and interviews with bankers.

The prime minister’s younger brother, Wen Jiahong, controls $200 million in assets, including wastewater treatment plants and recycling businesses, the records show.

As prime minister, Mr. Wen has staked out a position as a populist and a reformer, someone whom the state-run media has nicknamed “the People’s Premier” and “Grandpa Wen” because of his frequent outings to meet ordinary people, especially in moments of crisis like natural disasters.

While it is unclear how much the prime minister knows about his family’s wealth, State Department documents released by the WikiLeaks organization in 2010 included a cable that suggested Mr. Wen was aware of his relatives’ business dealings and unhappy about them.

“Wen is disgusted with his family’s activities, but is either unable or unwilling to curtail them,” a Chinese-born executive working at an American company in Shanghai told American diplomats, according to the 2007 cable.

China’s ‘Diamond Queen’

It is no secret in China’s elite circles that the prime minister’s wife, Zhang Beili, is rich, and that she has helped control the nation’s jewelry and gem trade. But her lucrative diamond businesses became an off-the-charts success only as her husband moved into the country’s top leadership ranks, the review of corporate and regulatory records by The Times found.

A geologist with an expertise in gemstones, Ms. Zhang is largely unknown among ordinary Chinese. She rarely travels with the prime minister or appears with him, and there are few official photographs of the couple together. And while people who have worked with her say she has a taste for jade and fine diamonds, they say she usually dresses modestly, does not exude glamour and prefers to wield influence behind the scenes, much like the relatives of other senior leaders.

The State Department documents released by WikiLeaks included a suggestion that Mr. Wen had once considered divorcing Ms. Zhang because she had exploited their relationship in her diamond trades. Taiwanese television reported in 2007 that Ms. Zhang had bought a pair of jade earrings worth about $275,000 at a Beijing trade show, though the source — a Taiwanese trader — later backed off the claim and Chinese government censors moved swiftly to block coverage of the subject in China, according to news reports at the time.

“Her business activities are known to everyone in the leadership,” said one banker who worked with relatives of Wen Jiabao. The banker said it was not unusual for her office to call upon businesspeople. “And if you get that call, how can you say no?”

Zhang Beili first gained influence in the 1990s, while working as a regulator at the Ministry of Geology. At the time, China’s jewelry market was still in its infancy.

While her husband was serving in China’s main leadership compound, known as Zhongnanhai, Ms. Zhang was setting industry standards in the jewelry and gem trade. She helped create the National Gemstone Testing Center in Beijing, and the Shanghai Diamond Exchange, two of the industry’s most powerful institutions.

In a country where the state has long dominated the marketplace, jewelry regulators often decided which companies could set up diamond-processing factories, and which would gain entry to the retail jewelry market. State regulators even formulated rules that required diamond sellers to buy certificates of authenticity for any diamond sold in China, from the government-run testing center in Beijing, which Ms. Zhang managed.

As a result, when executives from Cartier or De Beers visited China with hopes of selling diamonds and jewelry here, they often went to visit Ms. Zhang, who became known as China’s “diamond queen.”

“She’s the most important person there,” said Gaetano Cavalieri, president of the World Jewelry Confederation in Switzerland. “She was bridging relations between partners — Chinese and foreign partners.”

As early as 1992, people who worked with Ms. Zhang said, she had begun to blur the line between government official and businesswoman. As head of the state-owned China Mineral and Gem Corporation, she began investing the state company’s money in start-ups. And by the time her husband was named vice premier, in 1998, she was busy setting up business ventures with friends and relatives.

The state company she ran invested in a group of affiliated diamond companies, according to public records. Many of them were run by Ms. Zhang’s relatives — or colleagues who had worked with her at the National Gemstone Testing Center.

In 1993, for instance, the state company Ms. Zhang ran helped found Beijing Diamond, a big jewelry retailer. A year later, one of her younger brothers, Zhang Jianming, and two of her government colleagues personally acquired 80 percent of the company, according to shareholder registers. Beijing Diamond invested in Shenzhen Diamond, which was controlled by her brother-in-law, Wen Jiahong, the prime minister’s younger brother.

Among the successful undertakings was Sino-Diamond, a venture financed by the state-owned China Mineral and Gem Corporation, which she headed. The company had business ties with a state-owned company managed by another brother, Zhang Jiankun, who worked as an official in Jiaxing, Ms. Zhang’s hometown, in Zhejiang Province.

In the summer of 1999, after securing agreements to import diamonds from Russia and South Africa, Sino-Diamond went public, raising $50 million on the Shanghai Stock Exchange. The offering netted Ms. Zhang’s family about $8 million, according to corporate filings.

Although she was never listed as a shareholder, former colleagues and business partners say Ms. Zhang’s early diamond partnerships were the nucleus of a larger portfolio of companies she would later help her family and colleagues gain a stake in.

The Times found no indication that Wen Jiabao used his political clout to influence the diamond companies his relatives invested in. But former business partners said that the family’s success in diamonds, and beyond, was often bolstered with financial backing from wealthy businessmen who sought to curry favor with the prime minister’s family.

“After Wen became prime minister, his wife sold off some of her diamond investments and moved into new things,” said a Chinese executive who did business with the family. He asked not to be named because of fear of government retaliation. Corporate records show that beginning in the late 1990s, a series of rich businessmen took turns buying up large stakes in the diamond companies, often from relatives of Mr. Wen, and then helped them reinvest in other lucrative ventures, like real estate and finance.

According to corporate records and interviews, the businessmen often supplied accountants and office space to investment partnerships partly controlled by the relatives.

“When they formed companies,” said one businessman who set up a company with members of the Wen family, “Ms. Zhang stayed in the background. That’s how it worked.”

The Only Son

Late one evening early this year, the prime minister’s only son, Wen Yunsong, was in the cigar lounge at Xiu, an upscale bar and lounge at the Park Hyatt in Beijing. He was having cocktails as Beijing’s nouveau riche gathered around, clutching designer bags and wearing expensive business suits, according to two guests who were present.

In China, the children of senior leaders are widely believed to be in a class of their own. Known as “princelings,” they often hold Ivy League degrees, get V.I.P. treatment, and are even offered preferred pricing on shares in hot stock offerings.

They are also known as people who can get things done in China’s heavily regulated marketplace, where the state controls access. And in recent years, few princelings have been as bold as the younger Mr. Wen, who goes by the English name Winston and is about 40 years old.

A Times review of Winston Wen’s investments, and interviews with people who have known him for years, show that his deal-making has been extensive and lucrative, even by the standards of his princeling peers.

State-run giants like China Mobile have formed start-ups with him. In recent years, Winston Wen has been in talks with Hollywood studios about a financing deal.

Concerned that China does not have an elite boarding school for Chinese students, he recently hired the headmasters of Choate and Hotchkiss in Connecticut to oversee the creation of a $150 million private school now being built in the Beijing suburbs.

Winston Wen and his wife, moreover, have stakes in the technology industry and an electric company, as well as an indirect stake in Union Mobile Pay, the government-backed online payment platform — all while living in the prime minister’s residence, in central Beijing, according to corporate records and people familiar with the family’s investments.

“He’s not shy about using his influence to get things done,” said one venture capitalist who regularly meets with Winston Wen.

The younger Mr. Wen declined to comment. But in a telephone interview, his wife, Yang Xiaomeng, said her husband had been unfairly criticized for his business dealings.

“Everything that has been written about him has been wrong,” she said. “He’s really not doing that much business anymore.”

Winston Wen was educated in Beijing and then earned an engineering degree from the Beijing Institute of Technology. He went abroad and earned a master’s degree in engineering materials from the University of Windsor, in Canada, and an M.B.A. from the Kellogg School of Business at Northwestern University in Evanston, Ill., just outside Chicago.

When he returned to China in 2000, he helped set up three successful technology companies in five years, according to people familiar with those deals. Two of them were sold to Hong Kong businessmen, one to the family of Li Ka-shing, one of the wealthiest men in Asia.

Winston Wen’s earliest venture, an Internet data services provider called Unihub Global, was founded in 2000 with $2 million in start-up capital, according to Hong Kong and Beijing corporate filings. Financing came from a tight-knit group of relatives and his mother’s former colleagues from government and the diamond trade, as well as an associate of Cheng Yu-tung, patriarch of Hong Kong’s second-wealthiest family. The firm’s earliest customers were state-owned brokerage houses and Ping An, in which the Wen family has held a large financial stake.

He made an even bolder move in 2005, by pushing into private equity when he formed New Horizon Capital with a group of Chinese-born classmates from Northwestern. The firm quickly raised $100 million from investors, including SBI Holdings, a division of the Japanese group SoftBank, and Temasek, the Singapore government investment fund.

Under Mr. Wen, New Horizon established itself as a leading private equity firm, investing in biotech, solar, wind and construction equipment makers. Since it began operations, the firm has returned about $430 million to investors, a fourfold profit, according to SBI Holdings.

“Their first fund was dynamite,” said Kathleen Ng, editor of Asia Private Equity Review, an industry publication in Hong Kong. “And that allowed them to raise a lot more money.”

Today, New Horizon has more than $2.5 billion under management.

Some of Winston Wen’s deal-making, though, has attracted unwanted attention for the prime minister.

In 2010, when New Horizon acquired a 9 percent stake in a company called Sihuan Pharmaceuticals just two months before its public offering, the Hong Kong Stock Exchange said the late-stage investment violated its rules and forced the firm to return the stake. Still, New Horizon made a $46.5 million profit on the sale.

Soon after, New Horizon announced that Winston Wen had handed over day-to-day operations and taken up a position at the China Satellite Communications Corporation, a state-owned company that has ties to the Chinese space program. He has since been named chairman.

The Tycoons

In the late 1990s, Duan Weihong was managing an office building and several other properties in Tianjin, the prime minister’s hometown in northern China, through her property company, Taihong. She was in her 20s and had studied at the Nanjing University of Science and Technology.

Around 2002, Ms. Duan went into business with several relatives of Wen Jiabao, transforming her property company into an investment vehicle of the same name. The company helped make Ms. Duan very wealthy.

It is not known whether Ms. Duan, now 43, is related to the prime minister. In a series of interviews, she first said she did not know any members of the Wen family, but later described herself as a friend of the family and particularly close to Zhang Beili, the prime minister’s wife. As happened to a handful of other Chinese entrepreneurs, Ms. Duan’s fortunes soared as she teamed up with the relatives and their network of friends and colleagues, though she described her relationship with them involving the shares in Ping An as existing on paper only and having no financial component.

Ms. Duan and other wealthy businesspeople — among them, six billionaires from across China — have been instrumental in getting multimillion-dollar ventures off the ground and, at crucial times, helping members of the Wen family set up investment vehicles to profit from them, according to investment bankers who have worked with all parties.

Established in Tianjin, Taihong had spectacular returns. In 2002, the company paid about $65 million to acquire a 3 percent stake in Ping An before its initial public offering, according to corporate records and Ms. Duan’s graduate school thesis. Five years later, those shares were worth $3.7 billion

The company’s Hong Kong affiliate, Great Ocean, also run by Ms. Duan, later formed a joint venture with the Beijing government and acquired a huge tract of land adjacent to Capital International Airport. Today, the site is home to a sprawling cargo and logistics center. Last year, Great Ocean sold its 53 percent stake in the project to a Singapore company for nearly $400 million.

That deal and several other investments, in luxury hotels, Beijing villa developments and the Hong Kong-listed BBMG, one of China’s largest building materials companies, have been instrumental to Ms. Duan’s accumulation of riches, according to The Times’s review of corporate records.

The review also showed that over the past decade there have been nearly three dozen individual shareholders of Taihong, many of whom are either relatives of Wen Jiabao or former colleagues of his wife.

The other wealthy entrepreneurs who have worked with the prime minister’s relatives declined to comment for this article. Ms. Duan strongly denied having financial ties to the prime minister or his relatives and said she was only trying to avoid publicity by listing others as owning Ping An shares. “The money I invested in Ping An was completely my own,” said Ms. Duan, who has served as a member of the Ping An board of supervisors. “Everything I did was legal.”

Another wealthy partner of the Wen relatives has been Cheng Yu-tung, who controls the Hong Kong conglomerate New World Development and is one of the richest men in Asia, worth about $15 billion, according to Forbes.

In the 1990s, New World was seeking a foothold in mainland China for a sister company that specializes in high-end retail jewelry. The retail chain, Chow Tai Fook, opened its first store in China in 1998.

Mr. Cheng and his associates invested in a diamond venture backed by the relatives of Mr. Wen and co-invested with them in an array of corporate entities, including Sino-Life, National Trust and Ping An, according to records and interviews with some of those involved. Those investments by Mr. Cheng are now worth at least $5 billion, according to the corporate filings. Chow Tai Fook, the jewelry chain, has also flourished. Today, China accounts for 60 percent of the chain’s $4.2 billion in annual revenue.

Mr. Cheng, 87, could not be reached for comment. Calls to New World Development were not returned.

Fallout for Premier

In the winter of 2007, just before he began his second term as prime minister, Wen Jiabao called for new measures to fight corruption, particularly among high-ranking officials.

“Leaders at all levels of government should take the lead in the antigraft drive,” he told a gathering of high-level party members in Beijing. “They should strictly ensure that their family members, friends and close subordinates do not abuse government influence.”

The speech was consistent with the prime minister’s earlier drive to toughen disclosure rules for public servants, and to require senior officials to reveal their family assets.

Whether Mr. Wen has made such disclosures for his own family is unclear, since the Communist Party does not release such information. Even so, many of the holdings found by The Times would not need to be disclosed under the rules since they are not held in the name of the prime minister’s immediate family — his wife, son and daughter.

Eighty percent of the $2.7 billion in assets identified in The Times’s investigation and verified by the outside auditors were held by, among others, the prime minister’s mother, his younger brother, two brothers-in-law, a sister-in-law, daughter-in-law and the parents of his son’s wife, none of whom is subject to party disclosure rules. The total value of the relatives’ stake in Ping An is based on calculations by The Times that were confirmed by the auditors. The total includes shares held by the relatives that were sold between 2004 and 2006, and the value of the remaining shares in late 2007, the last time the holdings were publicly disclosed.

Legal experts said that determining the precise value of holdings in China could be difficult because there might be undisclosed side agreements about the true beneficiaries.

“Complex corporate structures are not necessarily insidious,” said Curtis J. Milhaupt, a Columbia University Law School professor who has studied China’s corporate group structures. “But in a system like China’s, where corporate ownership and political power are closely intertwined, shell companies magnify questions about who owns what and where the money came from.”

Among the investors in the Wen family ventures are longtime business associates, former colleagues and college classmates, including Yu Jianming, who attended Northwestern with Winston Wen, and Zhang Yuhong, a longtime colleague of Wen Jiahong, the prime minister’s younger brother. The associates did not return telephone calls seeking comment.

Revelations about the Wen family’s wealth could weaken him politically.

Next month, at the 18th Party Congress in Beijing, the Communist Party is expected to announce a new generation of leaders. But the selection process has already been marred by one of the worst political scandals in decades, the downfall of Bo Xilai, the Chongqing party boss, who was vying for a top position.

In Beijing, Wen Jiabao is expected to step down as prime minister in March at the end of his second term. Political analysts say that even after leaving office he could remain a strong backstage political force. But documents showing that his relatives amassed a fortune during his tenure could diminish his standing, the analysts said.

“This will affect whatever residual power Wen has,” said Minxin Pei, an expert on Chinese leadership and a professor of government at Claremont McKenna College in California.

The prime minister’s supporters say he has not personally benefited from his extended family’s business dealings, and may not even be knowledgeable about the extent of them.

Last March, the prime minister hinted that he was at least aware of the persistent rumors about his relatives. During a nationally televised news conference in Beijing, he insisted that he had “never pursued personal gain” in public office.

“I have the courage to face the people and to face history,” he said in an emotional session. “There are people who will appreciate what I have done, but there are also people who will criticize me. Ultimately, history will have the final say.”

26/10/2012

Trafic de drogue, fisc, politique

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/25/reseau-de-blanchiment-ces-notables-qui-fuyaient-le-fisc_1780995_3224.html

Réseau de blanchiment : ces notables qui fuyaient le fisc

www.lemonde.fr/.../reseau-de-blanchiment-ces-notables-qui-fuyaient...
il y a 18 heures – Sept notables, trois frères et l'argent de la drogue .... vaste affaire de blanchiment croise différents acteurs : aux escrocs et fraudeurs s'ajoutent ...

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LE MONDE |25.10.2012 à 14h07 • Mis à jour le25.10.2012 à 17h50

Par Yves Bordenave

 

Avocat, marchand d'art... L'élue Verte Florence Lamblin n'était pas la seule à brasser les billets.

Avocat, marchand d'art... L'élue Verte Florence Lamblin n'était pas la seule à brasser les billets. | Infographie Le Monde

 L'affaire qui vaut à Florence Lamblin, élue d'Europe Ecologie-Les Verts dans le 13e arrondissement de Paris, d'être poursuivie depuis le 13 octobre pour "blanchiment en bande organisée", éclabousse d'autres personnes soucieuses comme elle d'échapper au fisc. A l'instar de Mme Lamblin, six autres notables sont également mis en examen. Ils ont tous été laissés libres sous contrôle judiciaire. 

Lire : Blanchiment : Florence Lamblin n'a pas pensé que c'était de l'argent sale

Dans cet aréopage estampillé fraudeurs, se distinguent notamment un avocat, Robert Sellam, un marchand d'art, Thierry Librati, un entrepreneur, Thierry Schimmel Bauer, ou encore un marchand de biens, Anthony Pacini, qui se présentait sous le sobriquet de Toto.

Ils ont tous été surpris - à plusieurs reprises pour certains d'entre eux - en train de percevoir d'importantes sommes d'argent en liquide, entre 100 000 et 355 000 euros, des mains de Mardoché El-Maleh, demeurant à Lognes (Seine-et-Marne), mis en examen et placé en détention provisoire.

Ces fonds, Mardoché El-Maleh les tenaient de trafiquants de drogue. Il a reçu au moins à 25 reprises entre le 23 mars et le 24 août des sommes en espèces d'un montant total de 3 263 500 euros. "Le plus gros paquet que j'ai récupéré est de 370 000 euros. C'était place de la Nation", a-t-il avoué aux policiers lors de sa garde à vue.

Ces fonds lui parvenaient par sacs de la main de collecteurs - incarcérés eux aussi - "tous les quinze jours ou trois semaines". Dans son interrogatoire, dont Le Monde a eu connaissance, Mardoché El-Maleh explique qu'"habituellement, cela oscille entre 50 000 et 100 000 euros". Sur les instructions de son frère Meyer, gestionnaire de fortune installé à Genève, il les distribuait à ses "clients" - les fameux notables -, lesquels possédaient tous dans des banques suisses des comptes qu'ils dissimulaient au fisc français.

UN COFFRE PLEIN À CRAQUER

Ces comptes étaient débités d'un montant équivalent aux sommes empochées en cash - plus une commission d'environ 3 % - par le biais de virements internationaux parfaitement opaques vers des sociétés d'investissements que dirigeait Meyer El-Maleh, comme GPF, domiciliée à Genève, ou Yewdale et Globalised à Londres.

A propos de ses "clients", Mardoché El-Maleh, qui détaille un à un les divers versements - "Thierry Librati souhaitait des billets de 100 euros", dit-il par exemple -, précise : "Le point commun, c'est qu'il s'agit de personnes résidant en France disposant de comptes en Suisse. (...) Ils souhaitent récupérer leur argent en France et ils sont en contact avec mon frère Meyer."

 Le job n'était pas toujours simple et les "clients" pas toujours faciles à satisfaire. Certains n'appréciaient guère les coupures de 20 euros et le faisaient savoir à Meyer. "Les petits billets, tu sais très bien qu'on les prend pas ! Alors pourquoi tu les as pris ?", reproche un jour ce dernier à Mardoché.

Pour les enquêteurs, Meyer, détenu en Suisse, est l'homme-orchestre. Il "est le maître d'oeuvre de ce système, reposant sur un réseau très dense d'entités juridiques basées dans plusieurs pays. (...) Il apparaît comme un entremetteur capable de satisfaire deux démarches frauduleuses : d'une part évacuer le cash des trafiquants et d'autre part permettre à des délinquants financiers de prendre possession de sommes qu'ils ont escamotées".

TRAFIQUANTS DE STUPÉFIANTS

Depuis quand durait le manège ? Les enquêteurs n'ont pas la réponse. Toutefois, Mardoché El-Maleh leur a affirmé qu'il avait "commencé en 2010 [et qu'il avait] accéléré la cadence parce que les gens avaient besoin de plus d'argent".

En tout cas, l'affaire tournait à plein régime et l'argent rentrait en grosse quantité. Les sommes mises au jour par les policiers ne constituent qu'une partie du butin. Nessim El-Maleh, troisième membre de la fratrie - détenu en Suisse comme Meyer -, avait lui aussi son propre réseau de clients qu'il orientait vers Mardoché. "Il travaille avec Meyer. J'exécute leurs instructions", a déclaré Mardoché.

Les gains étaient tels que la famille avait ouvert un coffre au CIC à Paris et cela inquiétait Meyer. Il s'en est confié un jour à Nessim lors d'une conversation téléphonique que les policiers ont interceptée : "Il faut que je vide ce coffre parce que Mardoché il commence à halluciner." Questionné sur ce point, Mardoché l'a confirmé : "Effectivement, ce coffre était plein à craquer car il contenait plus de 700 000 euros. Il y avait trop d'argent. Il fallait le vider."

Outre la fratrie El-Maleh et leurs "clients" français, cette vaste affaire de blanchiment croise différents acteurs : aux escrocs et fraudeurs s'ajoutent des trafiquants de stupéfiants, Français et Marocains, vivant entre Casablanca et Paris. Un Marocain, actuellement recherché par la police, ami d'enfance et toujours proche de Meyer El-Maleh, faisait le lien entre les trafiquants de drogue et les "blanchisseurs".

Selon les enquêteurs, il est "manifestement au contact des exportateurs de produits stupéfiants". Il supervisait notamment les remises de fonds et les communications entre les divers intervenants. Il "m'avertit qu'une personne va me contacter pour me remettre des fonds", décrit ainsi Mardoché.

Les notables ignoraient l'origine des espèces. Ils ne sont pas visés dans le volet stupéfiants de ce dossier, baptisé "Virus" par les policiers qui ont mené les investigations en collaboration avec leurs collègues suisses.

Lire : Le blanchiment au cœur de la finance mondiale

Trafic de drogue

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25/10/2012

Interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés !

communiqué:

Jeudi 25 octobre 2012

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

signer la pétition :

ou

http://portail.netoyens.info/menacesurlagora (ainsi qu'un pdf téléchargeable pour la forme papier de la pétition)

 

Contact : menacesurlagora(AT)netoyens.info

23/10/2012

France: corruption et contrats

lu sur : 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/23/lutte-anticorruption-l-ocde-accable-la-france_1779591_3234.html

Lutte anticorruption : l'OCDE accable la France

LE MONDE | 23.10.2012 à 11h11 • Mis à jour le 23.10.2012 à 11h17

Par Denis Cosnard

 

"Frilosité", "immobilisme", "faible réactivité", "moyens insuffisants"... C'est un rapport accablant pour la France qu'a publié, mardi 23 octobre, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à propos de la lutte contre la corruption internationale.

Huit ans après une première mise en garde, l'organisation internationale estime que, malgré des avancées, la France n'agit toujours pas efficacement pour empêcher ses entreprises de payer des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers afin de remporter des contrats. La législation est là, les règles internationales ont été transcrites en droit français. Mais cet arsenal reste incomplet, et très peu appliqué.

Un constat sévère qui pourrait amener la France à prendre enfin des mesures."En matière de lutte anticorruption, l'OCDE est l'acteur-clé, avec la Banque mondiale, explique l'avocat Vincent Béglé, du cabinet Norton Rose. Les Etats en ont peur et, en général, quand ils sont montrés du doigt, ils agissent."

C'est ce qui s'est produit au Royaume-Uni. Vertement critiqué en 2008, "Londres a, depuis, mis en place le dispositif le plus sévère au monde", relève M. Béglé. Un délit de défaut de prévention de la corruption par les entreprises a notamment été instauré.

33 PROCÉDURE, CINQ CONDAMNATIONS

La France, elle, n'est pas allée jusque-là. Surtout, elle ne met guère en pratique la législation qui existe déjà. Depuis l'adhésion de Paris à la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers en 2000, seules 33 procédures ont été initiées, et cinq condamnations prononcées, indique le rapport.

Des chiffres très faibles pour un pays dont l'industrie est particulièrement présente dans des secteurs à risque comme l'armement, le BTP ou l'énergie. D'autant que les rares condamnations en cause concernent presque uniquement des PME et des affaires mineures, avec des pots-de-vin limités à 100 000 ou 200 000 euros, et qu'elles visent des chefs d'entreprise, et non les entreprises elles-mêmes.

Le rapport provisoire de l'OCDE, qui avait fait l'objet de fuites dans la presse il y a quelques mois, était encore plus virulent sur ce point. Mais "un mois et demi avant l'adoption de ce rapport, une première condamnation d'une personne morale est intervenue", se réjouissent ses auteurs.

LE RÔLE DES PROCUREURS POINTÉ

Le 5 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Safran à 500 000 euros d'amende pour corruption active d'agents publics étrangers. Les juges reprochent au groupe tricolore d'avoir avalisé le versement de pots-de-vin en marge d'un contrat de 171 millions d'euros décroché au Nigeria pour fabriquer des cartes d'identité. Safran a fait appel.

"Quatre ou cinq condamnations en douze ans, c'est la preuve que le système est peu efficace, confirme Daniel Lebègue, qui préside l'association TransparencyInternational en France. Notre pays est bon élève quand il s'agit d'adopter des lois. Ce qui manque, c'est le passage aux actes, faute de volonté politique."

Le rapport de l'OCDE ne dit pas autre chose. Il montre qu'à chaque étape de la chaîne qui mène jusqu'au procès, les réticences sont fortes pour agir. L'un des problèmes- clés réside dans le manque d'indépendance des procureurs vis-à-vis du ministre de la justice et du pouvoir politique.

Or "le parquet dispose du pouvoir de bloquer le déclenchement des poursuites en matière de corruption d'agent public étranger", souligne le rapport. Ses experts ont recensé 38 affaires qui n'ont "même pas donné lieu à l'ouverture d'une enquêtepréliminaire", alors que des sociétés françaises étaient citées.

UNE SÉRIE DE PROCÉDURES À L'ÉTRANGER

Le rapport évoque en particulier le cas d'Alstom, cible d'une série de procédures à l'étranger, et qui n'a fait l'objet que de deux informations judiciaires dans l'Hexagone, lesquelles ont abouti à des non-lieux. Une situation qui "laisse interrogateur sur le degré d'investissement des autorités de poursuite françaises",commente l'OCDE.

Mais même quand des poursuites sont engagées, elles se heurtent à de nombreux freins. Le droit est jugé trop restrictif : pour sanctionner, il faut prouverl'intervention directe du fonctionnaire et l'existence d'un "pacte de corruption".

Ce qui incite les magistrats à prendre les faits plutôt sous l'angle de l'abus de biensocial, plus facile à démontrer. Autres problèmes : le manque de moyens de plus en plus criant des magistrats et le fait que les peines maximales restent souvent dérisoires.

Le rapport incite donc la France à revoir son dispositif anticorruption. Un peu en musclant ses textes. Beaucoup en s'assurant de leur application. L'OCDE pousse, par exemple, la justice à confisquer les pots-de-vin, ce qu'elle n'a jusqu'ici jamais fait alors qu'elle en a le droit depuis peu.

La France a désormais un an pour répondre par oral à ces critiques, et deux ans pour prendre par écrit des engagements précis.

Denis Cosnard

 
Transiger en justice, une piste pour plus d'efficacité
 

La justice doit-elle négocier avec les sociétés soupçonnées d'avoir versé des pots-de-vin, et abandonner les poursuites en échange du paiement de pénalités et d'engagements sur la mise en place d'un plan anticorruption? C'est ce qui se pratique dans de nombreux pays, et ce que réclament pour la France certains professionnels dans un souci d'efficacité. Cela "pourrait permettre une augmentation du taux de répression du chef de corruption d'agent public étranger", reconnaît l'OCDE. Mais elle demande d'abord, "de toute urgence", de s'assurer que "le rôle central joué par le parquet dans la procédure s'exerce dans une totale indépendance".

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

L'évaluation des risques liés aux pesticides

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/23/le-senat-appelle-a-mieux-evaluer-les-risques-lies-aux-pesticides_1779652_3244.html

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Le Sénat appelle à mieux évaluer les risques liés aux pesticides

Donner la priorité à la santé. C'est le message-clé du rapport sur les pesticides présenté par la sénatrice (PS) Nicole Bonnefoy, mardi 23 octobre. En février 2012, pour la première fois en France, la société Monsanto était condamnée pour avoir intoxiqué un agriculteur, Paul François, un céréalier charentais de 48 ans. En cause : un herbicide, le Lasso, interdit depuis à la commercialisation. C'est la situation de M. François, président de l'association Phyto-Victimes, qui a alerté la sénatrice Mme Bonnefoy. Elle a alors décidé de créer une mission commune d'information sur "les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement".

Le rapport dresse des constats sévères et fait une centaine de propositions. Il estime que les dangers et les risques présentés par les pesticides sont sous-évalués, tant il est difficile de recenser les cas de pathologies professionnelles.

Pour les rapporteurs, le constat est sans appel, les pesticides sont dangereux. Au-delà des effets allergisants, dermatologiques, respiratoires et de troubles neurologiques, de nombreux produits phytosanitaires sont suspectés d'être des perturbateurs endocriniens, dont la nocivité est démontrée depuis au moins dix ans.

Les membres de la commission sénatoriale demandent une meilleure organisation de la toxicovigilance. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a affirmé qu'un décret était en préparation, visant à placer le réseau de toxicovigilance sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire. Les auteurs du rapport demandent de nouvelles études d'épidémiologie et le retrait du marché des produits contenants des perturbateurs endocriniens suspects.

CONFLITS D'INTÉRÊTS

Ils affirment également la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides (AMM), souhaitant aussi que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) joue un rôle-clé dans le choix des laboratoires chargés d'évaluer les risques des produits sur la santé.

Tout en proposant que les industriels abondent un fonds qui financera ces études, les rapporteurs demandent une loi empêchant les conflits d'intérêts : il s'agit d'abord de mettre fin à la confusion entre prescription et vente de pesticides, puis de s'attaquer au problème de la constitution des groupes d'experts chargés de conseiller les pouvoirs publics, dont les membres sont parfois des représentants des fabricants de pesticides.

Le rapport met ensuite en exergue l'intérêt de mieux cerner les limites des modèles et des pratiques industriels, commerciaux et agricoles, les impératifs de productivité ayant longtemps pris le pas sur les préoccupations de santé. La France est aujourd'hui le troisième plus gros consommateur de pesticides au monde. Les sénateurs estiment qu'il faut renforcer la formation des agronomes, donner plus de moyens à l'agriculture biologique et aux méthodes alternatives, sans sacrifier les objectifs de production. Mais aussi mieux financer la recherche sur ces sujets.

Ces pistes sont au coeur du plan Ecophyto 2018, lancé en 2008 suite au Grenelle de l'environnement. M. Le Foll a annoncé, le 9 octobre, un changement d'approche dans la poursuite de ce plan, qui échoue pour l'instant à atteindre son objectif de diviser par deux l'usage des pesticides d'ici à 2018. Les sénateurs considèrent que, même si l'usage des pesticides a continué d'augmenter depuis, il ne faut pas différer ce plan mais, au contraire, en favoriser la réalisation.

22/10/2012

Notre Dame des Landes : évacuation par la force (suite)

lu sur :

http://www.partipourladecroissance.net/?p=7733


Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, destiné à remplacer en 2017 l'actuel aéroport de Nantes Atlantique, a été validé par l’État et les collectivités locales socialistes. Celui-ci est devenu le symbole des Grands Projets Inutiles Imposés (GPII).


8 mai 2012 un accord avait lieu entre une délégation du parti socialiste de Loire-Atlantique et des paysans alors en grève de la faim, qui s’opposaient aux expropriations et expulsions des terres de Notre-Dame-des-Landes. Un moratoire stoppait alors toute expulsion et suspendait les travaux. L'engagement était pris qu’ils pourraient rester dans leurs fermes jusqu’à la fin des derniers recours concernant les procédures engagées.
16 octobre 2012 : les occupant-e-s de la ZAD (Zone A Défendre), et des soutiens extérieurs, résistent aux expulsions et tentent de réoccuper les lieux vidés de leurs habitant-e-s. Les forces militaires en présence sont d’une ampleur sans précédent et lancent chaque jour des opérations de grande envergure afin de les en empêcher. Le silence des médias restent assourdissant.
L’abus de la violence légitimé par le gouvernement est inquiétant. Les protestatairessont inondés de gaz lacrymogène, les interpellations se font à tour de bras, comme si agir manu militari était l'unique alternative de notre société dite démocratique. 


Au-delà du soutien physique, moral, politique que le Parti Pour La Décroissance apporte à cette résistance légitime, pour la préservation d'un vaste territoire de bocage unique et de terres agricoles, se perpétue la question de la légitimité de ces trop nombreux grands projets inutiles imposés et nuisibles (LGV, autoroutes, EPR, Laser Mégajoule...).

Dominique Fresneau, président de l'Acipa, principale association d'opposants le rappelle si bien : "Nous comptons en France déjà 145 aéroports (contre 47 en Allemagne, 37 en Angleterre)" ...sommes-nous à ce point obstinés à dilapider l'argent public dans la poursuite de tous ces projets pharaoniques sur la pure spéculation de besoins futurs ?
En fait, il est fort vraisemblable que l'aérien commercial tel que nous le connaissons ait disparu bien avant que cet aéroport soit terminé. L'enjeu aujourd'hui n'est plus de gaspiller toujours plus de pétrole mais bien de nourrir la planète !
Présentés comme le progrès en marche, alors même que de nombreux experts contestent leur viabilité économique et leur utilité réelle, ces projets ne reflètent que l'organisation d'une société souhaitée par une petite minorité. En prônant une pleine jouissance des ressources planétaires, par le pillage, la destruction des écosystèmes, de la terre nourricière, le capitalisme nous bouscule vers des logiques imposées de « maldéveloppement ». Non, « plus » n'est pas forcément mieux, encore moins lorsqu'il est sans rapport avec les besoins réels de la population. Les intérêts économiques en jeu derrière tous ces grands projets mégalomaniaques, posent de véritables questions : pour quoi ? et pour qui ? Nombreux sont ceux qui sous-estiment leur dangerosité, dénonçant simplement les nombreux artifices d'une législation de plus en plus contraignante, destinée à offrir de vaines garanties écologiques et incitant au greenwashing.
 
Il existe plusieurs manières d'aménager nos territoires ou de penser nos organisations collectives. Par l'expérimentation concrète, de nombreux collectifs deviennent force de proposition. De véritables contre-exemples prennent vie tout en répondant à la satisfaction des besoins sociaux. Plaçons-nous du côté du bon usage, de la frugalité, de la gratuité (des transports publics, de l'eau...), osons des actes de désobéissance qui interrogent nos concitoyens, allons jusqu'au bout de la critique par l'invention de nouvelles pratiques (jardins partagés, AMAP, slow food, accueil-paysan...) à opposer à chaque nouveau GPII qui se présente près de chez nous ! Montrons combien l'argent gaspillé pourrait permettre d'élargir le champ des possibles quant « au mieux vivre », pour chacun d'entre nous.

Des petits projets utiles au lieu des grands projets inutiles.
D’autres solutions sont possibles, soyons créatifs et construisons une alternative à  ces projets mégalomanes et initions une transition vers de nouveaux modèles de sociétés soutenables et souhaitables.

Dès maintenant, nous appelons l'ensemble des mouvements qui s'opposent au projet destructeur de Notre Dame des Landes, ainsi que les objecteurs de croissance qui le peuvent, à créer partout des collectifs de soutien à la lutte des paysans et habitants de NDDL.
Enfin, il y a cette lettre contre les Grands Projets Inutiles Imposés (GPII) que vous pouvez envoyer au président de la république. Plus de détails ici.

Parti Pour La Décroissance



http://www.partipourladecroissance.net/wp-content/uploads/2008/12/logo-ppld.gif
contact@ml.partipourladecroissance.net
http://www.partipourladecroissance.net/


D'autres informations :
« Notre victoire ne sera pas militaire,
elle ne peut être que politique » : http://www.bastamag.net/article2710.html
Les anti-Ayrault avaient pourtant voté Hollande : http://www.partipourladecroissance.net/?p=7308
Les Grands projets inutiles imposés : http://paularies.canalblog.com/pages/les-grands-projets-i...
L’art des grands projets inutiles: http://www.monde-diplomatique.fr/2012/08/DEVALPO/48057
Hollande et les jeunes : http://reporterre.net/spip.php?article3316
Assourdissant silence médiatique sur la guerre civile contre l’écologie à l’Ayraultport de Notre-Dame-des-Landes
http://www.superno.com/blog/2012/10/assourdissant-silence...

Bridget Kyoto : le nanéroport http://youtu.be/WYqbHXj0Wh4

 


FLASH INFO

sur les expulsions jeudi 18 octobre ici: https://zad.nadir.org/spip.php?article358

21/10/2012

Aéroport à Notre-Dame-des-Landes : la politique du fait accompli ?

lu sur :

http://elus-pdl.eelv.fr/c-presse-notre-dame-des-landes-qui-sont-les-vrais-hors-la-loi/

Les expulsions par des forces de l’ordre en masse sur le site du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, et ce à l’approche de l’hiver, doivent nous interroger. Quelle urgence y a-t-il à procéder ainsi alors que les autorisations nécessaires aux travaux envisagés ne sont pas encore délivrées et encore moins validées juridiquement ?

Retour en arrière pour quelques pistes de lecture. Rappelez-vous le projet de construction de pont à l’île de Ré. A cette époque, les associations et les écologistes dénonçaient l’illégalité des autorisations délivrées au regard du droit de l’environnement. Ils avaient attaqué lesdites autorisations devant le juge administratif, qui leur avait donné raison après une procédure de plusieurs années. Comme le projet avait été réalisé entre temps, le droit a été violé. Car nous le savons bien, un projet réalisé et jugé illégal a posteriori, profite d’une situation de fait et devient irréversible.

L’urgence qui conduit aujourd’hui à expulser et détruire les habitations ne serait-elle pas dictée par la volonté de forcer le passage et de contourner délibérément le droit ? Ce qui est certain, c’est que le projet de nouvel aéroport ne peut, pas plus qu’hier celui du Pont de l’île de Ré, répondre aux exigences de la Loi. Ce qui est certain aussi, c’est qu’il n’y a aucune urgence à expulser avant l’hiver.

Alors nous nous interrogeons : l’idée des porteurs du projet de nouvel aéroport ne serait-elle pas de construire au plus vite pour créer une situation irréversible ? De faire en sorte, comme pour le pont de l’ile de Ré, que l’aéroport soit construit avant que le juge administratif n’ait statué sur les demandes tendant à l’arrêt des travaux ? Conclusion : qui sont vraiment les hors-la-loi dans cette histoire ?

 

Sophie BRINGUY, vice-présidente à l’environnement du Conseil régional des Pays de la Loire,

Christophe DOUGÉ, conseiller régional délégué à la Loire et en charge des politiques de l’eau.

Jean-Philippe MAGNEN, président du groupe EELV au Conseil régional des Pays de la Loire et porte-parole national.

18/10/2012

Sera-t-il possible d'identifier les policiers ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/17/le-grand-retour-du-matricule-dans-la-police_1776910_3224.html

Le grand retour du matricule dans la police

Le Monde.fr | 17.10.2012 à 20h24 • Mis à jour le 17.10.2012 à 20h24

Par François Béguin

Reprenant une proposition du Défenseur des droits, Dominique Baudis, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a annoncé, mercredi 17 octobre, sur France Inter, que"les policiers porteront un élément d'identification, sur leur uniforme ou sur leur brassard", estimant qu'il s'agissait-là du "retour du matricule". 

Lire : Valls annonce un "élément d'identification" sur les uniformes des policiers

Depuis combien de temps ce matricule avait-il disparu des uniformes des policiers français ? La réponse à cette question ne fait pas l'unanimité chez les spécialistes.

Le matricule était tombé progressivement en désuétude avant de disparaître définitivement en 1984, "quand on a changé les uniformes", a déclaré Manuel Valls.

Sur son blog, l'ancien commissaire Georges Moréas raconte qu'"autrefois, les gardiens de la paix  portaient [leur matricule] sur un écusson accroché à la boutonnière : la pucelle". Il date également de 1984 sa disparition à l'occasion du changement d'uniforme mené dans le cadre du plan de modernisation de la police.

Interrogé par le site Rue89, Pierre Joxe, alors ministre de l'intérieur, ne reconnaît pas la paternité de cette disparition, et estime que 1984 est une date "que les journalistes (...) recopient entre eux sans réfléchir""Je n'ai pas supprimé le matricule, explique-t-il. Ça date de la guerre d'Algérie."

Jean-Marc Berlière, spécialiste de l'histoire de l'institution policière, date de 1943 la disparition du numéro d'identification, qui figurait sur le col des uniformes, le "collet".  "La disparition de ce numéro permettait notamment d'anonymiser ceux qui avaient arrêté les auteurs d'attentats et qui à ce titre devenaient des cibles légitimes."

L'historien estime que la mesure a pu être réactivée en 1961 pendant la guerre d'Algérie, au moment où a également été donnée la possibilité aux policiers dequitter leur travail en civil en fin de journée. "Je n'ai en tout cas jamais découvert de réclamation pour faire disparaître ce numéro avant 1942, ajoute-t-il. Les policiers n'avaient honte ni de leur uniforme ni de leur numéro de collet. Jusque dans les années 60, il y avait une osmose entre la police et la population. Certains étaient affectés dans leur quartier pendant des décennies."

François Béguin

16/10/2012

Le métier de lobbyiste (un témoignage)

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/13/catherine-lemorton-une-deputee-contre-les-labos_1775007_823448.html

Catherine Lemorton, une députée contre les lobbies pharmaceutiques

La présidente (PS) de la commission des affaires sociales raconte avoir mené un "combat" contre les labos.

 

LE MONDE | 13.10.2012 à 11h07 • Mis à jour le 16.10.2012 à 11h24

 

Par Hélène Bekmezian

 

À l'écouter raconter son histoire, on se la figure un peu en Erin Brockovich de l'Assemblée nationale. "J'étais seule jusqu'à l'affaire du Mediator. Puis je suis devenue le porte-drapeau de ce combat, celle qui avait raison", expose la députéeCatherine Lemorton (PS, Haute-Garonne).

"Ce combat", ce fut celui qu'elle mena contre les lobbies pharmaceutiques, dénonçant les conflits d'intérêts dans le domaine du médicament. Pharmacienne de profession, c'est sans en avoir l'intention qu'elle s'est confrontée à la puissance du secteur, en 2007, explique-t-elle : "Je ne connaissais que la face visible de l'iceberg. J'ai découvert le système en faisant mon rapport [sur la consommationdes médicaments], c'était comme une enquête policière, je me suis fait mon réseau qui a alimenté ma réflexion".

"ILS M'APPELAIENT SANS ARRÊT"

Forcément, son travail ne passe pas inaperçu ; les premiers à réagir sont deux représentants de Servier, le laboratoire fabricant du Mediator. "Ils sont venus mevoir pour m'expliquer qu'il valait mieux que je lise leurs 14 pages d'info pour savoircomment légiférer sur le médicament, se souvient l'élue, désormais présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Plus j'avançais dans mes auditions, plus je me disais qu'il y avait des choses qui n'allaient pas. Je me demandais pourquoi ils m'appelaient sans arrêt, je les voyais dans les commissions, ils étaient tout le temps là, en fond de salle..."

En fait, ce n'était pas tant ses propos qui dérangeaient que le fait qu'elle déclinait systématiquement les invitations à dîner. "Je ne me rendais pas compte qu'en refusant les déjeuners et autres invitations, j'étais déjà en train de lutter contre eux. Ils me disaient qu'ils 'ne comprenaient pas', que 'ça s'était toujours mieux passé que ça avec les autres'".

"CONNIVENCE"

Or pour elle, c'est sans appel : "Les lobbies, il faut les rencontrer dans des salles de la démocratie, offertes par l'Assemblée. Pas ailleurs et jamais seul à seul. Ils sont malins, ils n'insufflent pas une idée dès le premier repas. Ils vont inviter à table un économiste réputé que tout le monde connaît pour appuyer leurs dires, ils entretiennent des liens de sympathie, et la connivence s'installe petit à petit sans que l'on s'en rende compte."

Certains des autres députés, reconnaît-elle, la jugeaient tout de même "un peu excessive" ou la prenaient pour une "gauchiste", même dans son propre camp.

"DANS LE DÉSERT"

Mais Mme Lemorton a perseveré – "si j'ai un os, tant pis si je dois m'étrangler avec, je ne le lâche pas" –, même si les choses ont failli mal tourner. Sa voix d'ordinaire si dynamique décroche d'un ton quand elle dévoile qu'"il y a eu pire que ça...", sans vouloir en dire plus. "C'est derrière moi, je ne veux plus en parler."

Ce tableau très noir a toutefois fini par s'éclaircir un peu avec l'affaire du Mediator en 2009, qui a convaincu une bonne partie des représentants politiques de seranger enfin derrière elle. Pas peu fière, elle conclut : "Tous les gens qui criaient dans le désert sur la prégnance de l'industrie pharmaceutique ont trouvé une voix, et elle s'appelle Lemorton."

Lire aussi : A l'Assemblée, des lobbyistes encore trop discrets

Hélène Bekmezian

15/10/2012

Moderniser le rail

lu sur : 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/15/rff-prie-d-investir-sur-les-grands-axes-ferres-nationaux_1775667_3234.html

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RFF prié d'investir sur les grands axes ferrés nationaux

LE MONDE 15.10.2012 à 13h59

Par Philippe Jacqué

Le ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier, devait demander, lundi 15 octobre, à Réseau ferré de France (RFF) de lui remettre, dans les six mois, un nouveau plan opérationnel de rénovation, centré en particulier sur les grands axes nationaux. Ce sera la base du prochain contrat de performance Etat-RFF 2013-2017.

"L'objectif n'est pas de seulement remplacer des rails et du ballast, mais également de moderniser le réseau pour fluidifier le trafic, améliorer sa régularité, sa sécurité, bref sa performance globale", fait valoir l'entourage du ministre. 

C'est que les lignes nationales restent en souffrance. "10 % à 20 % de ces lignes ont dépassé leur durée de vie économiquement raisonnable", relève un audit sur l'état du réseau ferroviaire français, rédigé par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), dévoilé lundi par M. Cuvillier et Hubert du Mesnil, le président de RFF.

"DOIT ENCORE FAIRE SES PREUVES"

Pourtant, de gros efforts ont été réalisés sur le réseau national depuis 2005 et un premier rapport de l'EPFL, qui avait marqué les esprits : celui-ci estimait que "si la situation actuelle devait perdurer, ne subsisterait à l'horizon 2025 qu'un tiers des 50 000 kilomètres du réseau ferré".

Sept ans plus tard, l'EPFL évoque un "mieux", tout en soulignant que RFF "doit encore faire ses preuves". "Les investissements ont doublé, constate Yves Putallaz, l'un des auditeurs. Ces efforts ont permis d'éviter la vision macabre de 2005. Les gros soucis sont en passe d'être maîtrisés."

Entre 2004 et 2010, le budget rénovation des voies est passé de 800 millions d'euros annuel à 1,5 milliard, permettant de rénover 1 000 kilomètres de voies, contre 500 kilomètres auparavant. En 2011, RFF a pu investir 2 milliards d'euros et devrait encore dépenser 2,3 milliards cette année. Le système ferroviaire a ralenti son vieillissement.

Selon RFF, l'âge moyen des lignes principales est passé de quinze ans, en 1990, à vingt ans, en 2005. A la mi-2020, il devrait revenir à dix-huit ans si les dépenses se maintiennent. Le réseau de lignes à grande vitesse - très jeune - vieillit normalement, tandis qu'une partie du réseau secondaire s'est fortement améliorée.

Quant aux lignes nationales, "deux circonstances expliquent [leur] dérive", relève M. Putallaz. La réalisation des chantiers de renouvellement sur ces voies a été longue à se dessiner, car très complexe. Avec la hausse du trafic passager, il est difficile d'immobiliser longtemps les voies pour des travaux sur de longues plages horaires. Par ailleurs, la mise à niveau de lignes régionales a capté une partie des ressources.

"NOUVELLES NORMES"

Sur les axes nationaux, RFF va poursuivre l'automatisation des aiguillages - seize centres remplaceront à termes les 1 500 postes existants -, mais aussi le déploiement de nouvelles normes de signalisation. "En passant du XIXe au XXIe siècle, nous allons sécuriser le réseau, faciliter sa gestion et réduire son coût de maintenance", affirme-t-on chez RFF. Pour mener à bien ces projets, le ministère souhaite dégager "1,7 milliard d'euros annuel, voire 2 milliards", soit peu ou prou le budget de ces dernières années.

Le nouvel audit de l'EPFL pose une autre question, déjà soulevée en 2005 : les moyens étant limités, faut-il conserver les milliers de kilomètres de lignes secondaires très peu empruntées, aujourd'hui obsolètes ? Selon l'audit, "leur maintien en exploitation exige des moyens importants au regard des enjeux socio-économiques, sans pour autant que l'effort consacré à leur maintien puisse en assurer la pérennisation".

Le gouvernement, qui a annoncé le gel de nouveaux projets de grande vitesse, ne s'exprime pas sur le sujet. Pour le moment.

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Transport terrestre

Édition abonnés Contenu exclusif

14/10/2012

Le métier de lobbyiste (un exemple)

Un exemple.

lu sur :

http://www.liberation.fr/economie/0101641645-etiquette-alimentaire-les-lobbys-n-adherent-pas

UE. Les eurodéputés votent une nouvelle signalétique.

Etiquette alimentaire : les lobbys n'adhèrent pas - Libération

16 juin 2010 à 00:00
Par JULIE MAJERCZAK de notre correspodante à Bruxelles

Imaginez : vous êtes au rayon biscuits de votre supermarché et sur tous les paquets figure un «code couleur» représentant un feu tricolore qui indique la teneur en graisse, en sel et en sucre. En un clin d’œil, vous savez si ces biscuits contiennent un peu, moyennement ou beaucoup de ces trois ingrédients qui, consommés en trop grande quantité, provoquent obésité et maladies cardiovasculaires.

Vous pouvez alors comparer les produits et leur version allégée, voir si vos madeleines favorites sont dans le rouge. Ou encore déjouer les pièges des allégations commerciales.

Cela pourrait devenir réalité si les eurodéputés adoptent, aujourd’hui, en séance plénière à Strasbourg, la mise en place obligatoire de cet étiquetage nutritionnel. Mais cette réforme fait trembler l’industrie alimentaire. Selon le Corporate Europe Observatory, ONG spécialisée dans la traque des lobbys, la confédération des industries agroalimentaires de l’UE (CIAA) aurait dépensé un milliard d’euros pour contrer l’initiative. Déjeuners avec les parlementaires, campagnes d’information, notamment dans les bâtiments du Parlement, mailing… «Sur ce dossier, le lobbying de l’industrie a atteint des sommets», confirme l’eurodéputé Kartika Liotard qui suit le sujet chez les socialistes.

Arguments avancés : le système serait simpliste, caricatural et paternaliste. «Mais alors pourquoi les associations de consommateurs et les professionnels de la santé le réclament», demandait hier, lors du débat en séance plénière, la centriste Corinne Lepage. Et de conclure : «Il faut défendre la santé et les consommateurs au lieu de céder aux sirènes de l’industrie.» Car, pour le moment, les efforts des industriels ont payé. En commission parlementaire, le système de feu tricolore a été rejeté par 32 voix contre 30. La partie reste ouverte : les socialistes, les Verts, les communistes, une partie des libéraux et démocrates ont annoncé, hier, leur soutien au «code couleur». Les industriels retiennent leur souffle.

Le métier de lobbyiste (suite)

lu sur :

Les députés vont plaider à Matignon contre la hausse de la taxe sur la bière

 

LE MONDE | 13.10.2012 à 11h28

 

Par Hélène Bekmezian 

 

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La pression monte. Ils étaient 49, jeudi 12 octobre au soir, et sont désormais 54 ; la protestation des députés contre l'augmentation de 150 % de la taxe sur la bière, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, prend de l'ampleur. A tel point, disent-ils, que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décidé de les recevoir dès mardi soir.

A Matignon, on confirme une "réunion", sans toutefois préciser de date. "Quand une délégation demande à être reçue, elle l'est systématiquement, précise-t-on au cabinet du premier ministre. L'intention est seulement de les écouter, cela ne préjuge en rien de la suite."

"Nous allons informer Matignon que nous allons faire un amendement de suppression de cet article", prévient Jean-Pierre Decool (app. UMP, Nord), à l'origine de la contestation avec Gérald Darmanin (UMP, Nord) et Bernard Gérard (UMP, Nord). "Il sera défendu en commission par Arnaud Robinet et, s'il le faut, on ira dans l'Hémicycle", soutient M. Decool.

 

LETTRE À JACQUES CHIRAC

C'est donc une nouvelle étape, après l'action "clin d'œil" menée le 3 octobre par MM. Darmanin et Gérard : ils avaient écrit une lettre ouverte à Jacques Chirac, dont ils "connaissent attachement revendiqué pour cette boisson", et avaient demandé à l'ancien président d'intervenir. Si les élus UMP ou apparentés UMP sont majoritaires dans ce mouvement – parmi eux, Xavier Bertrand (Aisne), Eric Woerth (Oise) ou Benoist Apparu (Marne) –, on compte également cinq socialistes, un député du Parti de gauche, trois centristes et trois non-inscrits.

Mais, parmi ces protestataires, on trouve surtout 14 députés du Nord - Pas-de-Calais et 10 d'Alsace et de Lorraine, soit les trois régions françaises les plus concernées par les activités de brasserie. "Ce sont, en plus, des régions transfrontalières, rappelle M. Darmanin. Si la bière augmente en France et pas en Belgique, les gens n'auront qu'à traverser la rue pour payer leur verre moins cher."

"EMPLOIS FRANÇAIS"

"70 % de la bière consommée en France est produite en France, souligne de son côté Sébastien Huyghe (UMP, Nord). Ce sont des emplois français ; 71 000 personnes sont directement ou indirectement embauchées grâce à cette filière." Sans compter "l'élément de culture populaire" qu'est cette boisson, "un produit consommé par les classes populaire et moyenne", indique M. Darmanin.

A entendre quelques-uns des 54 protecteurs du houblon dérouler des démonstrations similaires, on a l'impression d'entendre un argumentaire fourni clé en main par des représentants du secteur. "Nous avons été contactés par les lobbies, reconnaît M. Decool, qui a d'ailleurs invité les brasseurs à rencontrer les élus mardi. Mais nous n'avons pas attendu qu'on nous presse pour réagir."

"Mettre une pression sur les brasseurs – c'est le cas de le dire –, alors qu'on ne touche pas au vin et aux autres alcools, c'est un traitement distinctif que je ne supporte pas", justifie-t-il. La bière représente 17 % de la consommation d'alcool en France, contre environ 52 % pour le vin.

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voir un exemple :

CIAA (Confédération des industries agroalimentaires de l'UE)

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et aussi :

Budget 2013

Le métier de lobbyiste

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/13/a-l-assemblee-des-lobbyistes-encore-trop-discrets_1775010_823448.html

A l'Assemblée, des lobbyistes encore trop discrets

 

LE MONDE | 13.10.2012 à 11h07 • Mis à jour le 13.10.2012 à 11h07

 

Par Hélène Bekmezian

 

Il y a ceux, qui, pour faire valoir leurs intérêts, agissent à découvert et devant témoin. Les "pigeons", ces entrepreneurs s'estimant lésés par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, en ont fait la démonstration. Et il y a tous les autres. Ces entreprises qui, sans publicité, en faisant appel à des lobbyistes internes ou des cabinets de conseils, tentent d'infléchir la loi en leur faveur, particulièrement à l'automne, période dominée par les débats budgétaires.

D'octobre à décembre, le cabinet Séance publique propose ainsi aux entreprises deux types de forfait "spécial PLF et projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013" : un à 8 000 euros, comprenant "accompagnement parlementaire, cartographie des décideurs-clés, organisation de sept à dix rendez-vous au Parlement et veille", et un autre à 5 000 euros, pour "analyse juridique, rédaction et dépôt d'amendements et suivi des débats".

"COMME DES AVOCATS"

Tout un travail "subtil et délicat" selon un lobbyiste qui, comme beaucoup, n'accepte de parler à la presse qu'à condition de ne pas être cité et non sans s'être renseigné sur les journalistes qu'il rencontre. "Nous faisons notre métier comme des avocats, on plaide des dossiers, déroule Laurent Lotteau, ex-publicitaire reconverti dans le lobbying, à la tête de sa propre agence, Rivington, depuis un an. Vous ne pouvez pas défendre un dossier auquel vous ne croyez pas."

"Il faut que le décideur soit convaincu. Si vous avez tort, vous allez perdre. C'est aussi notre crédibilité qu'on engage", poursuit un autre, vingt ans de métier, installé à deux pas du Palais-Bourbon. Pour cela, le relationnel reste primordial ; plus qu'un petit mot de félicitations manuscrit, "il y a le besoin de toucher à la vraie vie des gens, demander des nouvelles des enfants... Cela reste une relation humaine, il faut se détacher du côté technocratique", témoigne une lobbyiste du secteur bancaire que l'on ne peut rencontrer qu'en présence de son supérieur hiérarchique et de la responsable presse.

"PAS RAISONNABLE"

Un peu d'humain, pas mal de tchatche et beaucoup de technique ; pour représenter au mieux leurs intérêts, les entreprises s'appuient en général sur des "comités d'experts" qui planchent sur les textes en cours. Le lobbyiste, souvent un ancien assistant parlementaire, reçoit ensuite leur demande et tente de la relayer aux députés. "C'est notre rôle que de conseiller le client, de lui dire quand certaines de ses demandes ne sont pas raisonnables, détaille le lobbyiste installé près de l'Assemblée nationale, dans son bureau tout en baies vitrées. En ce moment, par exemple, ce n'est pas vraiment la mode d'obtenir des niches fiscales..."

Les lobbyistes assurent aussi devoir agir avec des moyens plus limités qu'on pourrait le croire. "Quand on invite au [restaurant Pavillon] Ledoyen, on ne paie pas à la carte, c'est bien trop cher ! Il y a des forfaits avec location d'un petit salon pour 60 euros par personne, ce sont des prix négociés. Mais vous comprenez qu'on ne peut pas dire à nos invités 'ne vous inquiétez pas, ce n'est pas cher'..."

"ON GUEULE COMME DES OIES"

En ce moment, c'est le PLFSS, examiné en commission à l'Assemblée, qui pose problème, notamment à cause des augmentations des taxes dans les secteurs bancaire et des assurances. "Sans le contexte de crise actuel, nous aurions jugé cela monstrueux, historiquement monstrueux même. Je ne sais pas ce qu'on va faire", avoue la lobbyiste bancaire, qui se souvient de "la période heureuse où l'on pouvait demander des suppressions de taxes". Et de préciser que dans la banque, "on n'a pas attendu Hollande pour se faire taper dessus".

Pour sensibiliser les députés, reprend-elle, il faut déjà "sélectionner les bonnes personnes et leur faire passer le message très vite". Concrètement : "D'abord, on gueule comme des oies, on leur dit que telle mesure est mauvaise pour la France, mauvaise pour l'Europe, mauvaise pour le monde avec toute une batterie de chiffres. Si on voit que ça ne marche pas, on essaie de répondre à leur demande politique d'une autre manière, la moins pénalisante possible pour nous".

Et au besoin, poursuit un lobbyiste du bâtiment, "on continue". "A force de répéter, on finit par obtenir gain de cause, c'est une question de ténacité. On a le temps, on est des permanents, on a l'historique. On reste parfois plus longtemps qu'un parlementaire", rappelle-t-il, du haut de ses dix ans d'expérience.

"HYPOCRISIE"

A la nouvelle législature, il a fallu faire connaissance avec les 217 petits nouveaux parmi les députés, dont certains ont été repérés tôt, avant les élections législatives. En général, l'accueil est prudent, mais rarement méfiant ; "ils font leur job", résume un nouvel élu PS.

Un "job" réglementé depuis 2009, pour "en finir avec les excès et l'hypocrisie", raconte aujourd'hui le député Marc Le Fur (UMP), ex-président de la délégation chargée des représentants d'intérêts. Désormais, les lobbyistes doivent dire pour qui ils travaillent et souscrire à un code de conduite éthique pour avoir droit à un badge d'entrée, renouvelable chaque jour – une tentative pour mettre fin à la pratique des "badges discrétionnaires" accordés par quelques députés, qui embauchaient les représentants d'intérêts comme collaborateurs "bénévoles". Si le registre compte aujourd'hui 179 lobbyistes, beaucoup d'entre eux ne sont jamais venus chercher leur badge.

"Si je veux venir voir un député, je prends rendez-vous, expose un lobbyiste. Je ne suis pas favorable à ce système de badge ; ceux qui en ont un peuvent se balader où ils veulent, entrer et sortir sans que ça soit traçable." Idem pour Anne Gourault, de Séance publique, qui dit limiter les déplacements à l'Assemblée pour éviter toute "pression physique malsaine".

"ON TRICOTE"

Le système est perfectible. Le président (PS) de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a missionné le successeur de M. Le Fur en ce sens. D'ici à fin 2012, Christophe Sirugue proposera des "mesures correctives", mais il s'intéresse déjà à la réglementation hypertransparente du Parlement européen, inspirée des Etats-Unis. A Bruxelles, "tout est vérifiable, il y a des salles de réunion où, à l'entrée, est inscrit le nom du député et de l'entreprise qu'il reçoit. Quand vous organisez un pot, tout est réglé à l'avance, décrit Laurent Lotteau. Nous, on tricote, on est des artisans. Ce n'est pas dans la culture française de mettre tout au grand jour, mais les changements de mentalités vont se faire et on va inéluctablement arriver à cela." Dans l'ensemble, les lobbyistes se disent favorables à davantage de transparence pour améliorer l'image de la profession.

Au grand dam de M. Le Fur qui craint, lui, une dérive vers "une logique à l'anglosaxonne, où tout le monde surveille tout le monde. Il faut des députés suffisamment forts pour se dire qu'ils ne dépendent de personne". Une question de confiance.

Lire aussi (ci-dessous) : Catherine Lemorton, une députée contre les labos (zone abonnés)

Hélène Bekmezian

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lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/13/catherine-lemorton-une-deputee-contre-les-labos_1775007_823448.html

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Catherine Lemorton, une députée contre les labos

LE MONDE |13.10.2012 à 11h07 • Mis à jour le13.10.2012 à 11h07

Par Hélène Bekmezian

À l'écouter raconter son histoire, on se la figure un peu en Erin Brockovich de l'Assemblée nationale. "J'étais seule jusqu'à l'affaire du Mediator. Puis je suis devenue le porte-drapeau de ce combat, celle qui avait raison", expose la députée Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne).

"Ce combat", ce fut celui qu'elle mena contre les lobbies pharmaceutiques, dénonçant les conflits d'intérêts dans le domaine du médicament. Pharmacienne de profession, c'est sans en avoir l'intention qu'elle s'est confrontée à la puissance du secteur, en 2007, explique-t-elle : elle dit s'être Sans en avoir l'intention, c'est en 2007 qu'elle se heurta à la puissance du secteur. Pharmacienne de profession, elle "ne connaissai[t] que la face visible de l'iceberg. J'ai découvert le système en faisant mon rapport [sur la consommation des médicaments], c'était comme une enquête policière, je me suis fait mon réseau qui a alimenté ma réflexion".

"ILS M'APPELAIENT SANS ARRÊT"

Forcément, son travail ne passe pas inaperçu ; les premiers à réagir sont deux représentants de Servier, le laboratoire fabricant du Mediator. "Ils sont venus me voir pour m'expliquer qu'il valait mieux que je lise leurs 14 pages d'info pour savoir comment légiférer sur le médicament, se souvient l'élue, désormais présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Plus j'avançais dans mes auditions, plus je me disais qu'il y avait des choses qui n'allaient pas. Je me demandais pourquoi ils m'appelaient sans arrêt, je les voyais dans les commissions, ils étaient tout le temps là, en fond de salle..."

En fait, ce n'était pas tant ses propos qui dérangeaient que le fait qu'elle déclinait systématiquement les invitations à dîner. "Je ne me rendais pas compte qu'en refusant les déjeuners et autres invitations, j'étais déjà en train de lutter contre eux. Ils me disaient qu'ils 'ne comprenaient pas', que 'ça s'était toujours mieux passé que ça avec les autres'".

"CONNIVENCE"

Or pour elle, c'est sans appel : "Les lobbies, il faut les rencontrer dans des salles de la démocratie, offertes par l'Assemblée. Pas ailleurs et jamais seul à seul. Ils sont malins, ils n'insufflent pas une idée dès le premier repas. Ils vont inviter à table un économiste réputé que tout le monde connaît pour appuyer leurs dires, ils entretiennent des liens de sympathie, et la connivence s'installe petit à petit sans que l'on s'en rende compte."

Certains des autres députés, reconnaît-elle, la jugeaient tout de même "un peu excessive" ou la prenaient pour une "gauchiste", même dans son propre camp.

"DANS LE DÉSERT"

Mais Mme Lemorton a perseveré – "si j'ai un os, tant pis si je dois m'étrangler avec, je ne le lâche pas" –, même si les choses ont failli mal tourner. Sa voix d'ordinaire si dynamique décroche d'un ton quand elle dévoile qu'"il y a eu pire que ça...", sans vouloir en dire plus. "C'est derrière moi, je ne veux plus en parler."

Ce tableau très noir a toutefois fini par s'éclaircir un peu avec l'affaire du Mediator en 2009, qui a convaincu une bonne partie des représentants politiques de se ranger enfin derrière elle. Pas peu fière, elle conclut : "Tous les gens qui criaient dans le désert sur la prégnance de l'industrie pharmaceutique ont trouvé une voix, et elle s'appelle Lemorton."

11/10/2012

"détournement de fonds publics"

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/l-affaire-des-sondages-de-l-elysee-sous-sarkozy-relancee-10-10-2012-1515277_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20121011

L'affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy relancée

 Une nouvelle plainte pour "détournement de fonds publics" a été déposée contre l'ancien président de la République.

Le Point.fr - Publié le 10/10/2012 à 11:44 - Modifié le 11/10/2012 à 08:5 

 

Une nouvelle plainte pour "détournement de fonds publics" visant Nicolas Sarkozy pour des sondages commandés par l'Élysée sous sa présidence a été déposée pour relancer cette procédure enlisée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'association anti-corruption Anticor vise de nouveaux faits apparus depuis la première plainte de 2010 visant des sondages jugés sans rapport avec les affaires publiques. Elle entend aussi prendre acte du fait que Nicolas Sarkozy a perdu l'immunité pénale attachée à la fonction présidentielle. La précédente enquête pour "favoritisme", acceptée d'abord par un juge d'instruction, a été torpillée par un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en 2011. Cette juridiction avait estimé qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'État. La Cour de cassation, saisie par Anticor, ne n'est pas encore prononcée.

La polémique ne s'est pas éteinte, d'autant qu'un élu écologiste, Raymond Avrillier, a obtenu début 2012 par une procédure administrative une série de documents qui a permis à Anticor d'établir à un total de 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy. Les Français ont ainsi été sondés sur la liaison de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni, puis sur leur mariage, sur la capacité de la chanteuse à représenter la France, sur les possibles candidats à l'élection présidentielle, sur les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires ou encore la performance de Dominique Strauss-Kahn lors d'une émission de télévision. La gauche s'était vu refuser une commission d'enquête. Elle estimait que cette affaire posait le problème du délit éventuel de "favoritisme", puisque les bénéficiaires essentiels des commandes sont des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).

Buisson et son fils favorisés ?

Il n'y a eu aucune mise en concurrence, aucun contrôle financier, mais diverses méthodes qu'Anticor conteste, notamment une sous-traitance et diverses conventions. Avec la société de Patrick Buisson, Publifact, l'Élysée a ainsi concédé dans une convention signée le 1er juin 2007 avec reconduction automatique un versement annuel de 1,5 million d'euros en conseil et sondages, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, a obtenu aussi 300 000 euros de commande, Ipsos 1,8 million d'euros, Opinionway et Ifop - la société de la présidente du Medef Laurence Parisot - 550 000 euros chacun. Anticor propose d'élargir la procédure au délit de "recel de favoritisme" pour viser tout ou partie de ces bénéficiaires. Elle fonde par ailleurs son accusation de "détournement de fonds publics" sur l'inutilité de certains sondages pour les Français.

"En ce qui concerne les dépenses étrangères à l'action présidentielle, les prestations n'ont été (réalisées) que dans l'intérêt personnel et partisan du président de la République et non dans l'intérêt de la charge qu'il exerçait", écrit Anticor dans sa plainte déposée mardi. Anticor estime qu'il est possible de demander des comptes à Nicolas Sarkozy puisque ces actes ne relevaient pas de ses fonctions. Les actes pris en tant que président sont en effet couverts par une immunité, même après le départ d'un président. Le parquet, qui est a priori opposé à cette analyse d'Anticor, va se prononcer. S'il refuse de poursuivre, un juge d'instruction pourra être saisi. François Hollande, qui avait promis comme candidat de ne jamais commander de sondages à l'Élysée sur fonds publics, est revenu sur cet engagement alors que des enquêtes publiées dans la presse ont montré une popularité en chute libre.

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voir aussi les notes:

09/10/2012

Affaire de l’amiante

lu sur : http://presse-inserm.fr/dans-lactualite/synthese-de-presse/

 

Selon Libération et Aujourd’hui en France, Martine Aubry, qui était directrice des relations du travail (DRT) de 1984 à 1987 au ministère du Travail, pourrait être mise en examen dans le dossier de l’amiante.

Elle est en effet convoquée prochainement, tout comme plusieurs hauts fonctionnaires, par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, « pour une probable mise en examen », estime Aujourd’hui en France.

La juge d’instruction « enquête sur l’action des pouvoirs publics face à l’amiante dans les années 70-80 », et cherche à comprendre pourquoi, alors que les méfaits de l’amiante étaient déjà bien connus, la France n’a interdit son utilisation qu’en 1997, expliquent les deux quotidiens.

« Une interdiction plus rapide aurait permis de sauver des vies », souligne Aujourd’hui en France. Selon les experts, les maladies provoquées par la fibre d’amiante pourraient causer 100 000 morts d’ici à 2025.

 

BFM TV, 08/10, Libération, Aujourd’hui en France, 09/10

04/10/2012

Samedi 13 octobre 2012 : La démocratie à l’épreuve de la corruption

communiqué:

 La démocratie à l’épreuve de la corruption

Rendez-vous le samedi 13 octobre 2012 pour un après-midi de débats et discussions afin de faire ensemble un état des lieux des "affaires" qui minent nos institutions, de l'affaire Elf à Karachi en passant par les scandales sur le train de vie de l'Etat ou le cumul des mandats des députés, et l'omniprésence du lobby des multinationales et de leurs stratégies pour échapper aux lois des Etats, et proposer les recommandations à mettre en oeuvre pour changer la donne sur ces questions.

Rejoignez les associations SURVIE, Anticor, ATTAC, Le Syndicat de la Magistrature, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, Sherpa, la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez, Flare, la Fédérations des Congolais de la Diaspora, l'AITEC.

Le forum est soutenu par Mediapart

http://blogs.mediapart.fr/edition/la-democratie-l-epreuve-de-la-corruption

Désobéissance civique pour une Europe de gauche

À lire dans le Monde diplomatique de ce mois :

Pacte de stabilité, Marché commun, l’impossible réforme

 

Désobéissance civique pour une Europe de gauche

 

Après avoir ratifié le traité de Lisbonne — clone de la « Constitution européenne » rejetée lors d’un référendum en 2005 —, le Parlement français doit approuver, ce mois-ci, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). La fronde de députés issus de la majorité présidentielle — dont les Verts — et la protestation populaire ont peu de chances d’empêcher une opération qui met les finances publiques sous tutelle (lire l’article ci-dessous). Pourtant, les voies d’une Europe progressiste existent. Voici l’une d’entre elles.

par Bernard Cassen, octobre 2012
Aperçu

Une Europe de gauche — c’est-à-dire réellement démocratique, sociale, solidaire et écologique, rompant radicalement avec les politiques libérales — est-elle possible ? On a de bonnes raisons de penser que M. François Hollande ne l’a jamais cru. Le 6 mai 1992, alors simple député, ne déclarait-il pas à la tribune de l’Assemblée nationale : « C’est parce que nous avons accepté la mondialisation que nous sommes aujourd’hui soumis à des contraintes monétaires, budgétaires, financières. Dès lors, le seul débat qui compte, c’est de savoir si nous acceptons les règles du capitalisme international ou si nous ne les acceptons pas. Si nous entrons dans le jeu de la mondialisation, alors ces contraintes financières, monétaires et, subsidiairement, européennes s’imposent » En d’autres termes, la construction européenne ne saurait être qu’un sous-ensemble de la mondialisation libérale.

Quand, vingt ans plus tard, celui qui est devenu président de la République promet de « réorienter » cette construction, il sait que ce n’est pas possible, sauf à la marge... La moindre velléité de « réorientation » se heurte en effet à tout le dispositif idéologique et institutionnel de l’Union européenne. Il ne s’agit pas seulement des traités qui instaurent la « concurrence libre et non faussée » comme principe organisateur de toutes les politiques. Il s’agit aussi de leur traduction concrète dans les dizaines de milliers de pages de l’« acquis communautaire » : directives, règlements, décisions. Les libéraux n’en font d’ailleurs pas mystère. Comme le reconnaît l’un des plus loquaces d’entre eux, M. Elie Cohen, administrateur du groupe PagesJaunes, d’Electricité de France - Energies nouvelles et de Steria. « l’appareillage d’ensemble des politiques de marché représente la contrainte que se sont fabriquée les pays membres de l’Union européenne, et plus particulièrement les nations latines (France, Espagne, Italie) pour réformer leurs politiques dans les secteurs protégés où le syndicalisme restait fort et où le consensus politique interdisait, de (...)

Taille de l’article complet : 2 395 mots.
Retrouvez la version intégrale de cet article dans Le Monde diplomatique d’octobre 2012, actuellement en kiosques, et dans l’édition électronique.

Bernard Cassen

Professeur émérite de l’Institut d’études européennes de l’université Paris-VIII, secrétaire général de Mémoire des luttes.    

03/10/2012

À lire sur le Monde diplo de ce mois : La gratuité, un projet de société

D'Aubagne à Hasselt, de plus en plus nombreuses sont les communes européennes qui pratiquent la gratuité des transports publics. Peu connues, ces initiatives ont souvent rencontré l'hostilité, non seulement des milieux patronaux, mais également d'une partie de la population, pourtant sensibilisée aux idées progressistes. Sur le terrain, l'expérience est riche d'enseignements et incite à réfléchir au type de société que nous voulons construire.¶ page I

Un exemple de contrôle de la gestion des fonds publics

communiqué :

Un adhérent d'Anticor, Conseiller municipal d'opposition de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime), s'est courageusement lancé avec son équipe dans l'épluchage des comptes de sa Mairie, en ce qui concerne l'utilisation des véhicules municipaux, suite à des interrogations légitimes survenues en cours de mandat. 

Anisse Chagraoui, qui nous a précisé avoir bénéficié des recommandations 242d'Anticor pour mieux exercer son devoir de contrôle sur la gestion des fonds publics de sa commune, a passé près d'un an à constituer un dossier d'une centaine de pages remis au Procureur de la République (voir l'article de Paris-Normandie et regarder le reportage de France 3 à ce sujet en fin d'article).

D'après tous les éléments recueillis, Anisse Chagraoui se demande si son Maire ne se serait pas attribué à des fins personnelles l'usage exclusif d'un véhicule acheté avec l'argent des contribuables, pour le service de l'intérêt général municipal. En croisant les différents éléments enfouis dans les comptes de cette commune de 8 000 habitants depuis 3 ans (un véritable travail de fourmi !), il s'est rendu compte que cette Peugeot 607 était principalement utilisée les week-ends et en période estivale, sans carnet de bord qui permet le suivi du véhicule, avec des déplacements dans toute la France sans qu'il s'agisse de missions officiellement décidées par la municipalité. Ce véhicule, acheté 38 000 € par les finances locales, a par ailleurs fait l'objet de 17 000 € de frais d'entretien en 3 ans auprès du même garage privé. Et c'est à ce même garage que le Maire a ensuite décidé seul de céder gratuitement ce véhicule, en s'affranchissant des règles de comptabilité publique lorsqu'on cède un bien public. Ajoutons aussi des anomalies importantes en ce qui concerne les pleins d'essence réglés par la commune pour plusieurs véhicules municipaux.

A l'heure actuelle, le Maire, le garagiste, l'ancien directeur général des services de la Mairie et l'agent municipal en charge du parc automobile ont été auditionnés par la police. Le Procureur n'a pas encore conclu cette enquête préliminaire. La présomption d'innocence est donc toujours de mise, mais ces auditions demandées par ce magistrat démontrent que les éléments sont tels que les Conseillers municipaux d'opposition ne sont pas les seuls à s'interroger.

Ce travail de contrôle de la bonne utilisation des fonds publics, pour un élu d'opposition, fait fondamentalement partie de la mission d'élu que lui ont confiée les électeurs. Malheureusement, peu d'élus d'opposition vont à ce point jusqu'au bout, et un grand nombre préfère fermer les yeux sur les dérives qu'ils soupçonnent, pour ne pas faire face à l'animosité des élus de la majorité, voire même à une partie de la population. Se plonger dans les comptes d'une telle façon, sans formation appropriée, est assez complexe, demande beaucoup d'investissement et rencontre bien sûr de nombreux obstacles placés sur sa route…
Ce travail courageux et opiniâtre est donc à saluer. Nous nous félicitons que, souvent, il soit fait par des militants ou des sympathisants d'Anticor, aidés par ce que nous avons pu leur apporter par nos articles, nos outils citoyens, ou par la mutualisation des expériences de nos adhérents.

Et c'est dans cet esprit qu'Anisse Chagraoui nous a promis de rédiger une fiche technique sur la base de son expérience, que nous publierons dans nos « Outils citoyens », pour vous apprendre comment contrôler au mieux l'utilisation des véhicules municipaux de votre commune si vous avez un doute. Un grand merci à lui !

 

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Comment faire respecter vos droits de citoyen ?

communiqué:

 

UN NOUVEL OUTIL CITOYEN D'ANTICOR SUR SON SITE :

Vous avez la ferme conviction qu'une décision de votre Maire ou de l'administration ne respecte pas vos droits et/ou ceux de vos concitoyens, qu'elle ne respecte pas la loi, et vous souhaitez la contester officiellement pour qu'elle soit annulée. Comment faire ?

Anticor vous propose une nouvelle fiche technique, dans sa rubrique « Outils citoyens », qui est l'une des rubriques les plus consultées de notre site et nous en sommes heureux, comme nous le sommes dès que nous pouvons être constructifs pour notre démocratie.

Vous pouvez la lire en passant votre souris sur l'onglet « Outils citoyens » en haut de la page d'accueil de notre site , puis en cliquant sur l'onglet « Comment déposer un recours administratif ».

Ou bien encore directement en cliquant sur ce lien.


BONNE LECTURE !

L'ÉQUIPE ANTICOR

Comment faire respecter vos droits de citoyen ?

communiqué:

UN NOUVEL OUTIL CITOYEN D'ANTICOR SUR SON SITE :

Vous avez la ferme conviction qu'une décision de votre Maire ou de l'administration ne respecte pas vos droits et/ou ceux de vos concitoyens, qu'elle ne respecte pas la loi, et vous souhaitez la contester officiellement pour qu'elle soit annulée. Comment faire ?

Anticor vous propose une nouvelle fiche technique, dans sa rubrique « Outils citoyens », qui est l'une des rubriques les plus consultées de notre site et nous en sommes heureux, comme nous le sommes dès que nous pouvons être constructifs pour notre démocratie.

Vous pouvez la lire en passant votre souris sur l'onglet « Outils citoyens » en haut de la page d'accueil de notre site , puis en cliquant sur l'onglet « Comment déposer un recours administratif ».

Ou bien encore directement en cliquant sur ce lien.

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L'ÉQUIPE ANTICOR

02/10/2012

La politique et son financement

à lire sur MEDIAPART :

Kadhafi « exécuté » : les révélations d’un agent libyen

PAR FABRICE ARFI, KARL LASKE

Dans un entretien à Mediapart, Rami El Obeidi, ancien coordinateur du renseignement extérieur auprès du Conseil national de transition (CNT) libyen, assure que « des agents français ont directement exécuté Kadhafi ». Selon lui, « la menace d’une révélation d’un financement de Sarkozy en 2006-2007 a été suffisamment prise au sérieux pour que quiconque à l’Elysée veuille la mort de Kadhafi très rapidement ». L'attaque aérienne ayant visé le convoi de Kadhafi était « dirigée par la DGSE et des responsables à l’Elysée ».

Lire la suite

La légalité du Pacte budgétaire

lu sur :

http://contrelacour.over-blog.fr/article-les-eurodeputes-de-la-gauche-unitaire-remettent-en-cause-la-legalite-du-pacte-budgetaire-110770833.html

Lundi 1 octobre 2012 1 01 /10 /Oct /2012 22:58

Le groupe parlementaire GUE/NGL a demandé l'avis du professeur de droit européen Andreas Fischer‐Lescano sur la légalité du TSCG.


En effet, le groupe rassemblant les eurodéputés des partis de gauche (dont les parlementaires français du Front de gauche) estiment que les droits sociaux doivent être défendus au niveau européen. Par conséquent, les eurodéputés vivent très mal que leur Parlement ait été court-circuité dans la procédure d'adoption du Traité.
Ils entendent insister sur la nécessité de défendre la méthode communautaire et de renoncer à la voie intergouvernementale.
Rappelons en effet que si, au départ, l'Allemagne plaidait pour une réforme des Traités européens, le refus du Royaume-Uni de prendre part à la réforme à contraint les États à s'engager dans un Traité intergouvernemental, indépendant du droit européen classique.

Monsieur Fischer‐Lescano a présenté son rapport devant une poignée de journaliste jeudi 27 septembre 2012.
Dans celui-ci il remet en cause la légalité du Pacte budgétaire, non seulement sur la forme mais également sur le fond, que je me propose de vous présenter brièvement ci-dessous.

 

La vidéo de la conférence de presse est disponible ici.

 

  • La légalité formelle du Traité (sur la forme)


La question de la participation du Parlement européen dans la procédure d'adoption du Traité se pose puisque ce dernier transfère des compétences aux institutions européennes. Par exemple, on peut citer la voie de recours ouverte auprès de la CJUE en cas de non intégration de la règle d'or dans le droit national des États ratifiant le Pacte.

L'Union européenne, en tant que personnalité juridique autonome, n'a pas été interrogée alors que lui sont transférées de nouvelles compétences.

Sa participation aurait du pourtant intervenir au titre de deux articles:
- l'article 48 du Traité sur l'Union européenne: validation nécessaire du Parlement européen en cas de réforme du droit primaire de l'UE (c'est à dire en cas de modification des Traités)
- l'article 216 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: participation du Parlement européen lorsque l'UE accepte de nouvelles compétences internationales.

Ainsi, Monsieur Fischer‐Lescano estime que les institutions ne devraient pas participer à la mise en œuvre de ce Traité car elles n'ont pas été impliquées dans la procédure d'adoption. Seuls les États ratifient le Traité. Le Parlement européen n'intervient pas.

Cela n'a pas été soulevé par le rapport mais ce type de raisonnement juridique pourrait très bien s'appliquer au Traité MES qui n'a pas été approuvé par les institutions communautaires bien que leur soient transférées de nouvelles compétences.

  • La légalité matérielle du Traité (sur la forme)


Trois arguments essentiels:

- les droits du Parlement européen ont été violés dans la mise en œuvre du Pacte.
Dans le droit européen, les parlementaires sont associés à la gouvernance économique européenne, ce qui n'est pas le cas dans le Pacte budgétaire.

- l'élargissement de la prise de décision via la règle de la majorité inversée ne peut intervenir « que dans le cadre d’une révision du traité »

- la possibilité donnée à la CJUE d'infliger des sanctions en cas de non intégration ou de mauvaise intégration de la règle d'or ne respecte pas le principe de subsidiarité. Le droit européen n'a pas compétence pour dicter les moyens à mettre en œuvre par les États pour respecter les objectifs budgétaires fixés par les Traités.

 

Madame Gabi Zimmer, représentante du groupe  GUE/NGL a indiqué que ce rapport serait transmis à l'ensemble des parlementaires.
Les eurodéputés de gauche espèrent ainsi recueillir une majorité de voix favorable à une saisine de la Cour de Justice de l'UE pour avis afin de lever les doutes sur la légalité du TSCG et permettre au Parlement européen de prendre part à la réforme.
En attendant, Madame Zimmer estime que la participation des institutions européennes au titre du Traité est inenvisageable, même si celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 2013.