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03/10/2012

Un exemple de contrôle de la gestion des fonds publics

communiqué :

Un adhérent d'Anticor, Conseiller municipal d'opposition de Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime), s'est courageusement lancé avec son équipe dans l'épluchage des comptes de sa Mairie, en ce qui concerne l'utilisation des véhicules municipaux, suite à des interrogations légitimes survenues en cours de mandat. 

Anisse Chagraoui, qui nous a précisé avoir bénéficié des recommandations 242d'Anticor pour mieux exercer son devoir de contrôle sur la gestion des fonds publics de sa commune, a passé près d'un an à constituer un dossier d'une centaine de pages remis au Procureur de la République (voir l'article de Paris-Normandie et regarder le reportage de France 3 à ce sujet en fin d'article).

D'après tous les éléments recueillis, Anisse Chagraoui se demande si son Maire ne se serait pas attribué à des fins personnelles l'usage exclusif d'un véhicule acheté avec l'argent des contribuables, pour le service de l'intérêt général municipal. En croisant les différents éléments enfouis dans les comptes de cette commune de 8 000 habitants depuis 3 ans (un véritable travail de fourmi !), il s'est rendu compte que cette Peugeot 607 était principalement utilisée les week-ends et en période estivale, sans carnet de bord qui permet le suivi du véhicule, avec des déplacements dans toute la France sans qu'il s'agisse de missions officiellement décidées par la municipalité. Ce véhicule, acheté 38 000 € par les finances locales, a par ailleurs fait l'objet de 17 000 € de frais d'entretien en 3 ans auprès du même garage privé. Et c'est à ce même garage que le Maire a ensuite décidé seul de céder gratuitement ce véhicule, en s'affranchissant des règles de comptabilité publique lorsqu'on cède un bien public. Ajoutons aussi des anomalies importantes en ce qui concerne les pleins d'essence réglés par la commune pour plusieurs véhicules municipaux.

A l'heure actuelle, le Maire, le garagiste, l'ancien directeur général des services de la Mairie et l'agent municipal en charge du parc automobile ont été auditionnés par la police. Le Procureur n'a pas encore conclu cette enquête préliminaire. La présomption d'innocence est donc toujours de mise, mais ces auditions demandées par ce magistrat démontrent que les éléments sont tels que les Conseillers municipaux d'opposition ne sont pas les seuls à s'interroger.

Ce travail de contrôle de la bonne utilisation des fonds publics, pour un élu d'opposition, fait fondamentalement partie de la mission d'élu que lui ont confiée les électeurs. Malheureusement, peu d'élus d'opposition vont à ce point jusqu'au bout, et un grand nombre préfère fermer les yeux sur les dérives qu'ils soupçonnent, pour ne pas faire face à l'animosité des élus de la majorité, voire même à une partie de la population. Se plonger dans les comptes d'une telle façon, sans formation appropriée, est assez complexe, demande beaucoup d'investissement et rencontre bien sûr de nombreux obstacles placés sur sa route…
Ce travail courageux et opiniâtre est donc à saluer. Nous nous félicitons que, souvent, il soit fait par des militants ou des sympathisants d'Anticor, aidés par ce que nous avons pu leur apporter par nos articles, nos outils citoyens, ou par la mutualisation des expériences de nos adhérents.

Et c'est dans cet esprit qu'Anisse Chagraoui nous a promis de rédiger une fiche technique sur la base de son expérience, que nous publierons dans nos « Outils citoyens », pour vous apprendre comment contrôler au mieux l'utilisation des véhicules municipaux de votre commune si vous avez un doute. Un grand merci à lui !

 

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