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29/09/2012

Assez de cette "Union Européenne" !

communiqué :

En sortir

par Frédéric Lordon

Il faut lire le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il faut le lire non pas tant pour en découvrir les dispositions puisque celles-ci ont déjà fait l'objet d'abondantes présentations, mais pour être frappé par sa langue. Terrible novlangue où les grands principes des considérants, supposés apporter à un texte le souffle d'une vision historique, ne sont plus qu'une écoeurante bouillie, où l'idéologie à peine travestie et présentée comme force d'évidence - « les parties contractantes tenant compte du fait de la nécessité de maintenir des finances publiques saines et soutenables » (le fait de la nécessité dont nous sommes bien obligés de tenir compte...) - le dispute au contentement répugnant - « se félicitant des propositions législatives formulées le 23 novembre 2011 » - , à l'imposition sans fard - « rappelant la nécessité d'inciter et au besoin de contraindre les Etats membres en déficit excessif » -, ou au mensonge pur et simple, presque rigolard - « désireuses de favoriser les conditions d'une croissance économique » -, il faut lire ce texte, donc, pour se faire une idée assez exacte d'où en est la politique en Europe et de ce qu'elle n'hésite pas à faire prétendument en notre nom.

Il faut le lire aussi pour y trouver quelques perles encore mal aperçues comme ces délicieux articles 7 et 8, le premier forçant les « parties contractantes » au soutien obligatoire de la Commission quand elle met un pays à l'index et lui impose la purge (« les parties contractantes s'engagent à appuyer les propositions ou recommandations soumises par la Commission européenne lorsque celle-ci estime qu'un Etat membre de l'Union ne respecte pas le critère du déficit »), le second, encore meilleur, instituant la délation entre les Etats-membres : « Lorsqu'une partie contractante estime indépendamment du rapport de la Commission qu'une autre partie contractante n'a pas respecté [le critère de déficit structurel], elle peut saisir la Cour de justice de cette question  » (Art.8.1) «  lorsque sur la base de sa propre évaluation ou de celle de la Commission une partie contractante considère qu'une autre partie contractante n'a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice visé au paragraphe 1 (précédent), elle peut saisir la Cour de justice et demander que des sanctions financières soient infligées ». Et l'on voit d'ici l'excellente ambiance que ces petites lignes vont répandre dans la chose qui se dit encore « Union » européenne : de sa seule initiative et d'après ses seules évaluations, un Etat-membre pourra en balancer un autre auprès de la Cour de justice (CJUE) s'il estime que cet autre, insuffisamment orthodoxe, ne s'est pas assez « structurellement ajusté », puis demander à cette même Cour de le pénaliser financièrement s'il continue de regimb er. Le pire est que dans l'atmosphère particulièrement amicale qui règne ces temps-ci dans la Désunion européenne, on n'aura aucun mal à trouver une balance pour faire le sale boulot de saisine de la CJUE (...)

Lire la suite de cet article de Frédéric Lordon :

http://blog.mondediplo.net/2012-09-26-En-sortir

Il faut sauver KOKOPELLI !

 

Voici la pétition à envoyer pour q ue la justice revienne sur la décision prise contre Kokopelli.
Pour protéger la biodiversité contre la main mise toute puissante des grands groupes et lobbies prêts à détruire pour servir leur seuls intérêts. 

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communiqué :

 

 

La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations...

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes...

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

  • [1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre, «pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2
  • [2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site Internet

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

  • Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.
  • Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.
  • Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.
  • Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

Télécharger l'interview de radio Zinzine avec notre avocate Blanche MAGARINOS-REY.

28/09/2012

LES DÉRIVES DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC : réunion pour les parisiens

communiqué:

LES DÉRIVES DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Réunion organisée par Anticor à la Fondation France Libertés

22 rue de Milan – Paris 9ème / Métro : Liège ou Saint-Lazare

(salle en entresol, couloir de gauche en entrant)

Le samedi 29 septembre 2012 de 9 h 30 à 12 h

De nombreux membres d'Anticor sont confrontés à des "dysfonctionnements" notoires concernant des Délégations de Service Public (DSP), que ce soit dans le domaine de la gestion de l'eau, des ordures ménagères ou des réseaux de chaleur. Cette réunion a pour objectif de partager les expériences et de réfléchir aux actions à entreprendre pour lutter contre la corruption dans ce domaine.

C. Chignardet de l'Association des Abonnés du Chauffage Urbain de Cergy-Pontoise et J.P. Daoudal, très au fait du scandale du SICTOM de Rambouillet (DSP Ordures ménagères) introduiront le débat en présentant  le combat qu'ils mènent depuis longtemps et les enseignements qu'ils en ont tirés. 

Venez échanger avec eux et apporter votre éventuel témoignage !

24/09/2012

Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

communiqué : 

Toxicité des OGM et du bisphénol A, scandale du Mediator et catastrophe de Fukushima : la période est-elle enfin favorable à l’adoption d’une loi réclamée par la Fondation Sciences Citoyennes depuis 10 ans sur la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise ?

Par Sciences Citoyennes
Lundi 24 septembre 2012

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Et si le cas du lanceur d’alerte Gilles-Éric Séralini permettait l’adoption d’une loi devenue impérative pour mettre en œuvre le principe de précaution ? Le Sénat devrait prochainement examiner une proposition de loi couvrant à la fois la protection des lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise. Cette dernière repose largement sur les travaux de la Fondation Sciences Citoyennes.

Depuis près de 10 ans, la Fondation Sciences Citoyennes travaille sur l’alerte scientifique et l’expertise en défendant des cas de lanceurs d’alerte (dont celui de Gilles-Éric Séralini mais également ceux de Pierre Meneton, Christian Vélot et Véronique Lapides) et en rédigeant une proposition de loi avec des juristes et des chercheurs, spécialistes de la question. Il semblerait que la Fondation Sciences Citoyennes soit enfin entendue puisqu’un groupe de parlementaires s’en est très largement inspiré pour proposer un texte législatif qui devrait passer en première lecture au Sénat le 15 octobre prochain, même si des atermoiements parlementaires ne sont pas à exclure.

Le cas de Gilles-Éric Séralini et de son équipe, qui ont publié une étude le 19 septembre sur la toxicité d’un OGM (maïs NK603) et d’un pesticide (RoundUp), constitue une nouvelle illustration de l’urgence à faire progresser la loi dans ce domaine qui secoue non seulement les milieux scientifiques mais aussi la classe politique. Certains industriels, dont Monsanto (créateur du NK603, de nombreux autres OGM et du RoundUp), doivent également commencer à avoir froid dans le dos. Au delà de ce que cette étude peut révéler, il est important de rappeler qu’elle s’ajoute à une liste déjà longue de scandales sanitaires et environnementaux qui auraient pu être évités si « ceux qui savaient » avaient pu s’exprimer sans crainte de représailles.

Rappelons également que Gilles-Éric Séralini avait été soutenu et accompagné par la Fondation Sciences Citoyennes et par plus de 1100 chercheurs* lors du procès en diffamation qu’il avait intenté et gagné en mars 2010 contre Marc Fellous qui voulait le faire passer pour un « marchand de peur » et non pour un lanceur d’alerte. La défense des lanceurs d’alerte apparaît vitale pour éviter les dérives consuméristes et marchandes auxquelles ont conduit les politiques industrielles et technoscientifiques depuis la Seconde Guerre Mondiale.

Mais l’alerte ne pourra être entendue que si les règles encadrant l’expertise et sa déontologie sont strictement définies, notamment vis-à-vis des conflits d’intérêts. Cette question s’avère cruciale pour le « cas Séralini » comme pour de nombreux autres car, dans la situation institutionnelle actuelle, la contre-expertise est rendue difficile compte-tenu des carences dans les procédures d’évaluation en particulier quand il s’agit de sujets controversés. Cela est d’autant plus urgent que les potentialités économiques des nanotechnologies et de la biologie synthétique, pour ne citer qu’elles, pourraient entrainer des dérives similaires.

Le Sénat va-t-il choisir de travailler dans le sens de l’intérêt général ou se laisser intoxiquer par les lobbies industriels et technoscientifiques ?

Contact 

Fondation Sciences Citoyennes – Glen Millot : 01 43 14 73 65

Courriel : contact (a) sciencescitoyennes.org 

Twitter : #fsc_infos – Facebook : http://facebook.com/fondationsciencescitoyennes

http://sciencescitoyennes.org/lettre-de-soutien-au-professeur-gilles-eric-seralini-signature-chercheur/

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Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

Par Sciences Citoyennes
Jeudi 21 octobre 2010


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La Fondation Sciences Citoyennes a élaboré, avec l’aide des juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, un projet de loi de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte.

 

Exposé des motifs

Les mécanismes d’alerte, éléments-clés de la gestion des risques écologiques et sanitaires, constituent un corollaire des principes de prévention et de précaution sur lesquels sont fondés les droits de l’environnement et de la santé publique. Parce qu’ils visent à éviter ou limiter des dommages en cours de réalisation, ils ont conduit à la mise en place de multiples mécanismes d’alerte institutionnalisés (loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme ; loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, etc.…). Tous poursuivent un même objectif : réduire le temps qui s’écoule entre l’apparition d’un risque de dommage et la prise de conscience de ses effets en réagissant aux signaux de risque de manière aussi rapide et efficace que possible.

La présente proposition vise à compléter ces mécanismes sans les remplacer.

Cherchant à répondre à l’inquiétude manifestée par des parlementaires comme par le gouvernement et la société civile, elle crée une institution, la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (HAEA) en matière de santé et d’environnement. Elle aura pour premier rôle d’énoncer, parfaire et contrôler l’application des « principes directeurs de l’expertise ».

La HAEA devra instruire certaines alertes qui tendent aujourd’hui à échapper aux mécanismes « institutionnels » précédemment évoqués. Gérés en coopération par le pouvoir exécutif, diverses commissions d’évaluation et les Autorités administratives indépendantes compétentes, ces mécanismes font quotidiennement la preuve de leur efficacité. Mais l’expérience indique que des progrès pourraient être obtenus en se fondant sur les informations et savoirs détenus par des personnes physiques ou morales qui, ou bien ne relèvent pas de l’organisation officielle des alertes, ou bien, tout en en relevant, voient leur action entravée à un moment ou un autre du traitement de l’information qu’elles tentent de porter au jour. L’objet de la présente proposition de loi est donc de compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes que l’on peut appeler « informelles » de voir le jour et d’être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies.

D’autre part, pour assurer qu’un maximum d’alertes « informelles » soit ainsi instruit, il convient de protéger ceux qui les portent et qu’il est convenu d’appeler « lanceurs d’alerte ». Tel est le troisième objet de cette proposition. Tout en fixant les conditions nécessaires pour canaliser les alertes informelles et éviter toute dérive vers la calomnie ou vers une société de l’alarme permanente, elle vise à assurer aux lanceurs d’alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d’atteintes disproportionnées à leur liberté d’expression.

Malgré sa nouveauté, un tel projet s’intègre harmonieusement dans l’architecture générale des droits français, européen et international.

En premier lieu, l’objectif de renforcement des systèmes d’alerte permet d’exécuter les obligations définies par le législateur dans les articles 49 et 52 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans son titre V intitulé Gouvernance, information et formation, la loi insiste sur l’importance de l’approche multidisciplinaire et pluraliste de l’expertise scientifique. Il était également prévu de réfléchir à l’opportunité de créer une instance propre à assurer « la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises. Elle pourra constituer une instance d’appel en cas d’expertises contradictoires et pourra être garante de l’instruction des situations d’alerte ».

C’est ce que cette proposition réalise avec la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte.

En second lieu, la protection des alertes et des lanceurs d’alerte s’inscrit dans le droit fil de la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française. En vertu de l’article 2 de ce texte, toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (ce qui constitue généralement l’objectif même du lanceur d’alerte). L’article 3 de la même charte prévoit que toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences (ce à quoi peut participer un lanceur d’alerte salarié d’une entreprise présentant des risques). En vertu de l’article 7, toute personne a par ailleurs le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Or l’on constate que de nombreux lanceurs d’alerte sont, in fine, appelés à participer à l’évolution du droit, soit à l’appel du législateur lui-même, soit comme contre-pouvoir à l’appel d’associations. Aux termes de l’article 9, enfin, la recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement, ce qui est le cas de nombreux lanceurs d’alerte chercheurs (l’exemple le plus évident est celui du GIEC, qui joue un rôle majeur dans les négociations internationales sur le changement climatique).

En troisième lieu, la protection du lanceur d’alerte constitue un complément des principes de transparence et de participation qui structurent le droit de l’environnement et le droit de la santé et qui sont à l’origine d’un renforcement continu du droit à l’information des populations sur les risques qu’elles encourent ou sont susceptibles d’encourir, individuellement et collectivement.

En quatrième lieu, la protection du lanceur d’alerte applique les principes de libre communication des pensées et des opinions, de liberté d’opinion et d’expression et de liberté de recevoir ou de communiquer des informations aux chercheurs, salariés d’une entreprise, journalistes ou simples citoyens, quand ils sont placés dans ces situations très particulières caractérisées par le lancement d’une alerte. C’est ainsi que les articles 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) auront leur effectivité renforcée. Ces libertés s’exercent évidemment dans le cadre des lois qui en fixent les limites et sous condition de ne pas en abuser ; mais en application d’une jurisprudence désormais constante, la CEDH tend à privilégier une liberté d’expression et de critique renforcée lorsque, dans des domaines d’intérêt public comme la santé et l’environnement, la liberté de la recherche et le débat public apparaissent indispensables.

Enfin, on observera que la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), qui dans son champ de compétences a commencé à réguler « l’alerte professionnelle », prévoit que des menaces sur la santé publique et l’environnement peuvent justifier le lancement de telles alertes.

La présente proposition confère un cadre et une véritable portée aux alertes informelles tout en s’inscrivant dans le cadre juridique existant. A cet effet, elle met en place des procédures nouvelles, prévoit la création d’une institution chargée de les mettre en œuvre et d’en assurer le respect, énonce, à une série de conditions soigneusement préétablies, un principe de protection des lanceurs d’alerte et prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles ainsi établies.

Pour télécharger ou visualiser le projet de loi :

Projet de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte

 

Affaire de Karachi : la piste politico-financière est jugée sérieuse

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/09/24/affaire-de-karachi-la-piste-politico-financiere-est-jugee-serieuse_1764578_823448.html

Affaire de Karachi : la piste politico-financière est jugée sérieuse

Le Monde‎ 

La cour d'appel de Paris a validé la totalité de l'instruction sur le volet financier de l'attentat.
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Pour Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, les deux juges chargés d'instruire le volet financier de l'affaire de Karachi, c'est une victoire sur toute la ligne. En repoussant, le 17 septembre, les demandes d'annulation de la procédure formulées par trois mis en examen, la cour d'appel de Paris a conforté les magistrats, dont elle a validé la procédure sur la forme comme sur le fond.
La chambre de l'instruction avait été saisie par trois personnalités poursuivies dans ce dossier : l'homme d'affaires Ziad Takieddine, l'ancien directeur du cabinet d'Edouard Balladur à Matignon (1993-1995), Nicolas Bazire, et un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert. Ils sont soupçonnés, à titres divers, d'avoir participé à un système occulte ayant permis de financer la campagne présidentielle malheureuse de M. Balladur en 1995, mais aussi le train de vie de responsables politiques de l'époque, et ce, grâce à plusieurs contrats d'armement signés par son gouvernement.


Dans sa décision, dont Le Monde a eu connaissance, la cour d'appel estime que, contrairement à ce que soutiennent les avocats de M. Takieddine, les juges n'ont pas débordé de leur saisine initiale. L'arrêt s'attarde surtout sur le rôle de M. Bazire, accusé d'avoir contribué, fin 1994, à imposer dans les contrats Agosta (la vente de sous-marins au Pakistan) et Sawari II (la cession de frégates à l'Arabie saoudite) deux consultants, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. Ces derniers auraient reversé une partie de leurs commissions à la campagne de M. Balladur, dont M. Bazire était le directeur.

Selon la cour, les arguments de M. Bazire "méconnaissent la réalité des éléments du dossier". Elle rappelle qu'à l'occasion des contrats Agosta et Sawari II, des fonds destinés aux deux intermédiaires "sont arrivés en France en 1995 et 1996 sur un compte ouvert à la VTB Bank, soit environ 80 millions de francs", et "qu'une somme de 10 millions de francs a été créditée sur le compte de la Banco Arab de la VTB Bank le 18 avril 1995 et a été débitée du compte de la VTB Bank le 25 avril 1995".

Or, dès le 26 avril, un peu plus de 10 millions de francs en espèces étaient versés sur le compte de campagne de M. Balladur. Comme le souligne la cour d'appel, "les explications qui avaient été fournies au Conseil constitutionnel [chargé de valider les comptes de campagne] paraissaient peu crédibles". A l'inverse, les magistrats jugent totalement crédibles les déclarations des ex-femmes de MM. Takieddine et Gaubert, qui ont mis en cause leurs anciens maris devant les juges. Ces deux témoignages constituent "des raisons rendant plausible l'implication de M. Bazire", note l'arrêt, qui relève que "Mme Takieddine a fourni des documents accréditant largement ses déclarations".

"Désaveu cinglant"

Quant à Mme Gaubert, "dont M. Bazire a indiqué qu'il avait beaucoup d'amitié pour elle ", la cour d'appel souligne qu'elle a "confirmé aux juges d'instruction, sous la foi du serment, ses précédentes déclarations selon lesquelles son mari et M. Takieddine effectuaient des voyages en Suisse pour retirer de l'argent, que des espèces étaient remises à Nicolas Bazire lorsque celui-ci était reçu avenue Poincaré puis avenue Georges-Mandel [domiciles de M. Takieddine] ou encore au restaurant, et, qu'à la fin, M. Bazire avait peur".

La cour, qui mentionne aussi la saisie d'une note indiquant que M. Bazire aurait, en 1994, "donné son accord pour la création de la société Heine", structure offshore par laquelle ont transité des commissions suspectes, conclut qu'en procédant à la mise en examen de M. Bazire, les juges ont fait "une analyse appropriée de l'ensemble du dossier qui rend vraisemblable l'implication" de ce dernier.

Enfin, la cour rejette un argument développé par M. Takieddine sur un point crucial : selon lui, les juges ne peuvent enquêter sur le financement de la campagne de M. Balladur, sachant que ses comptes furent validés par le Conseil constitutionnel. L'enquête violerait l'article 62 de la Constitution, qui dispose que les décisions du Conseil s'imposent aux pouvoirs publics ainsi qu'à toutes les autorités administratives ou juridictionnelles. "Ce texte ne s'applique pas à l'examen par le Conseil constitutionnel des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle ", tranche la cour d'appel.

Si l'un des conseils de M. Takieddine, Me Francis Vuillemin, a annoncé à l'AFP qu'il allait se pourvoir en cassation, l'avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, s'est félicité de la décision, qu'il a qualifiée de "désaveu cinglant pour les mis en examen".

Le spectre de la Cour de justice de la République

Confortés par la cour d'appel, les juges Van Ruymbeke et Le Loire sont sous la menace d'un nouvel obstacle. Ils pourraient se trouver dans l'impossibilité juridique de recueillir les explications de protagonistes importants comme Edouard Balladur et François Léotard, respectivement premier ministre et ministre de la défense au moment des faits - et donc contraints de se dessaisir. A ce titre, leur cas pourrait relever de la cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à interroger, voire à juger, des faits impliquant d'anciens ministres. La commission des requêtes de la CJR, saisie le 3 septembre par M. Takieddine, pour qui les juges ont déjà dépassé le cadre de leur saisine, devra trancher prochainement ce point très sensible.

23/09/2012

L'Europe néolibérale et la pêche

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/06/13/l-ue-echoue-a-prendre-des-mesures-contre-la-surpeche_1717591_3244.html

L'UE échoue à prendre des mesures contre la surpêche

LE MONDE | 13.06.2012 à 14h52 • Mis à jour le

13.06.2012 à 14h52

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Le Conseil européen des ministres de la pêche qui s'est tenu au Luxembourg, mardi 12 juin, aurait pu être décisif pour la future politique commune dans ce secteur. La rencontre s'est pourtant soldée, après vingt heures de négociations, par un compromis à minima. Depuis le début de l'année, les gouvernements des Vingt-Sept se sont déjà réunis à plusieurs reprises sur une réforme remise en chantier tous les dix ans.

Son objectif est simple à résumer : résoudre le problème de la surpêche qui vide les océans et finira aussi par ruiner les pêcheurs. Pour cela, il faut s'attaquer aux capacités de pêche démesurées accordées au cours de la dernière décennie.

Interdiction de rejeter à la mer les prises "accessoires" – les poissons trop petits ou d'une espèce non commercialisée –, étiquetage obligatoire des produits de la mer pour éclairer le consommateur sur les conditions de leur capture, concessions de pêche transférables... Tout est remis à plus tard, aucune des mesures envisagées par la réforme ne comporte de caractère contraignant.

La principale reculade tient sans doute au calendrier de l'instauration de captures maximales pouvant être autorisées sans compromettre le renouvellement des espèces, les fameux rendements maximums durables (RMD).

Maria Damanaki, la commissaire européenne chargée de la pêche, voulait les imposer obligatoirement dès 2015 pour tous les poissons ; les ministres, eux, penchent pour un objectif à atteindre "si possible" à partir de 2015 et d'ici à 2020, espèce par espèce.

PRESSION DES ONG

Trop tard aux yeux de Mme Damanaki qui s'est dite déçue. "Il faut faire diligence, notre texte est timoré. Les RMD, on en parle depuis trente ans, visiblement on tourne en rond !", s'est-elle emportée.

La commissaire a souligné que les ministres avaient collectivement admis l'échec de la politique précédente et leur a aussi rappelé que les financements en faveur de la pêche étaient critiqués de toutes parts. Elle s'est déclarée prête à concéder une augmentation de quotas de pêche pour encourager les professionnels à changer de pratiques.

Les ministres sont pourtant sous pression. Les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, plus mobilisées que jamais, ont fait paraître, dans la presse de ces derniers jours, des pleines pages de publicité dénonçant la surpêche tandis que Greenpeace a organisé un sit-in à Luxembourg.

La présidence danoise, pressée d'aboutir à un règlement avant de passer le relais aux responsables chypriotes qui doivent lui succéder à la tête de l'Union européenne (UE), n'a pas non plus ménagé sa peine. Rien n'y a fait.

UN TEXTE DE COMPROMIS PEU AMBITIEUX

Le texte de compromis préparé par le Danemark, déjà peu ambitieux, a été démonté par plusieurs Etats pêcheurs, en particulier l'Espagne et la France. Pour sa première participation, Frédéric Cuvillier, ministre des transports et de l'économie maritime, et par ailleurs maire de Boulogne-sur-Mer, haut lieu de la pêche, a montré le même manque d'enthousiasme que ses prédécesseurs face à la plupart des propositions de la Commission.

"Le rejet zéro immédiat nous rend très inquiet pour nos pêcheries", a-t-il prévenu. La France a, au final, obtenu qu'un pourcentage minimal de rejets soit autorisé. Le ministre français a également plaidé pour lier l'instauration des rendements maximaux durables à un engagement similaire des pays voisins.

"Inacceptable", a rétorqué Mme Damanaki qui voit mal l'UE fonder sa politique sur les décisions de la Russie, de l'Egypte ou de la Libye. A l'automne, ce sera au tour des parlementaires européens de se saisi de cette réforme si disputée.

Pêche et surpêche

20/09/2012

La SNCF délocalise une partie de ses activités

Sans emploi, pas de salaire; sans salaire, pas d'économie viable.

lu sur :
http://www.leparisien.fr/economie/la-sncf-delocalise-en-europe-de-l-est-et-en-espagne-20-09-2012-2173035.php

La SNCF délocalise en Europe de l'Est et en Espagne

Le Parisien‎ 

«Comment est-il possible d’être aussi maladroit? » Ainsi aurait réagi François Hollande lorsqu’il apprit, fin juillet, que le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon, s’apprêtait à délocaliser son centre d’appel au Maroc.
A l’époque, le chef de l’Etat, qui fait de la lutte contre le chômage sa priorité numéro un, exhortait les responsables publics à être « très attentifs » à l’emploi en France. Le message n’a visiblement pas été entendu par les dirigeants de la SNCF…

Selon nos informations, l’entreprise publique, détenue à 100% par l’Etat, délocalise en effet — en toute discrétion — une partie de ses activités informatiques en Tchéquie, en Pologne et en Espagne. Jusqu’à présent, le pilotage des applications informatiques — en clair, la surveillance du fonctionnement des logiciels et des ordinateurs — était pour l’essentiel assuré par des prestataires privés de la SNCF. Les salariés de ces entreprises étaient détachés dans les locaux de la compagnie de chemins de fer et travaillaient aux côtés des cheminots informaticiens.

Mais, depuis le début de l’année, nombre de ces sous-traitants ont perdu le contrat qui les liait à la SNCF. Sur les sites de Lille — qui gère les applications voyageurs (billetterie, site Internet) — et de la Mulatière, à Lyon — qui traite les autres applications — les techniciens de Steria, une grosse société de services en ingénierie informatique, ont formé jusqu’à à la fin du mois d’août leurs remplaçants… tchèques et polonais.

Cette société, qui travaillait pour la SNCF depuis 1999, a en effet perdu il y a huit mois son contrat au profit d’IBM. Le géant américain a confié ces missions à ses filiales de l’Est. Et depuis quelques semaines, les plates-formes informatiques — baptisées « centres de service » en interne — ont été installées en Pologne et en Tchéquie, où les salaires sont nettement moins élevés. « A Lyon, les techniciens polonais ne parlent pas très bien français. Résultat, ils ont du mal à communiquer avec les cheminots français », constate Pascal Modeste, de SUD-Rail.

Le pilotage du service informatique des ressources humaines est lui en partance pour l’Espagne, dans une filiale de la société ibère Sopra. Quant à la surveillance informatique du fret, elle est basée au Maroc depuis, déjà une dizaine d’années.

« 260 emplois de sous-traitants vont être supprimés et 45 postes de cheminots non remplacés. D’ici à 2013, ce sont 500 emplois en tout qui vont disparaître », déplore Hervé Giudici, secrétaire national de l’Union fédérale des cadres et de maîtrise de la CGT-Cheminots.

Les syndicats sont d’autant plus remontés que ces délocalisations, combinées au retour en force d’IBM, ont comme un air de déjà-vu. En effet, en 2010, la SNCF et le géant américain avaient créé une entreprise commune — un projet baptisé Ulysse — pour piloter l’informatique de la SNCF. Fin 2011, cette coentreprise, qui avait suscité une levée de boucliers, était abandonnée avec fracas. « IBM est parti par la grande porte et est en train de revenir par la fenêtre », explique Pascal Modeste. Les organisations syndicales veulent à présent que la direction fasse machine arrière. Dès la fin du mois de septembre, la CGT-Cheminots va envoyer une lettre à tous les parlementaires afin de les alerter sur ces discrètes délocalisations.

sur le même sujet :
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communiqué:

À la suite de la décision de la Cours européenne de justice autorisant les OGM (*), il est temps de réagir contre cette Europe de la "concurrence libre et non faussée" !

Proposition pour une journée d'action tous les mois contre l'Europe néolibérale :

- tous les premiers mardis du mois, retirez de votre banque l'argent nécessaire à vos dépenses mensuelles et PAYEZ TOUT EN LIQUIDE.

Faites passer la proposition à vos amis, votre entourage, vos réseaux, etc ...

(*) voir :

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à...

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18/09/2012

Toujours moins d'usines en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/09/17/toujours-moins-d-usines-en-france_1761293_3234.html

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Toujours moins d'usines en France

LE MONDE | 17.09.2012 à 12h09

Par Denis Cosnard

Cette usine-là avait résisté à tout. Trois guerres, trois faillites, divers changements de propriétaire. Depuis sa fondation en 1820 dans un gros village des Vosges, la papeterie du Souche avait tenu bon. Il y a un siècle, un procès intenté par des pêcheurs à la ligne avait obligé à démonter l'unité de pâte à papier. En 1944, les installations avaient été détruites par l'armée allemande. Elles furent reconstruites deux ans plus tard.

 

Cette fois, le couperet semble être tombé. Le 11 septembre, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation du site, en sursis depuis plusieurs années. L'ultime relance tentée il y a un an par les salariés a échoué. Ils n'étaient plus que 114, dans cette papeterie qui avait compté jusqu'à 1 000 personnes.

L'histoire de ce lieu d'où sortit le vélin utilisé pour la première édition des œuvres complètes de Chateaubriand a valeur de symbole. L'industrie française est-elle condamnée à parler d'outre-tombe ? La désindustrialisation engagée de longue date s'est, en tous les cas, nettement accentuée avec le plongeon de l'activité en 2008-2009. Depuis, la crise n'en finit pas, et met à bas des entreprises dont les origines remontaient parfois à la révolution industrielle. Comme Souche, dont la liquidation laisse au personnel un immense sentiment de gâchis.

Un marché européen difficile, des coûts de production en hausse : le changement de gouvernement a poussé certaines entreprises à repousser après les élections des plans sociaux sensibles, mais n'a pas bouleversé la donne.

UN SOLDE NET NÉGATIF DE 346 USINES

Les chiffres rassemblés par l'Observatoire Trendeo des investissements pour Le Monde sont spectaculaires. Un peu plus de 200 fermetures de sites industriels ont été annoncées en France depuis le début de l'année, soit 50 % de plus que durant la même période de 2011.

"Les grands sites arrêtés comme celui de PSA à Aulnay font la "une" des journaux, mais la taille moyenne des installations concernées est de 73 emplois", précise David Cousquer, créateur et gérant de Trendeo, une société qui recense les créations et les suppressions d'emplois. A vrai dire, ces disparitions ne seraient pas catastrophiques si autant d'usines surgissaient de terre simultanément. Mais, pour 208 fermetures, seules 130 ouvertures ont été annoncées depuis le 1er janvier, selon Trendeo.

Ce décalage n'est pas nouveau. "Depuis le 1er janvier 2009, nous recensons 1 132 fermetures de sites industriels employant plus de 10 salariés, indique M. Cousquer. Dans le même temps, 786 sites ont été créés, soit un solde net négatif de 346 usines."

Après le coup de massue de la fin 2008-début 2009, l'industrie était parvenue à un faible solde positif de création de sites au quatrième trimestre 2010. Mais cette amélioration s'est interrompue. A présent, "les fermetures d'usines se poursuivent alors que les créations d'usines ralentissent", relève Trendeo.

LE CAS D'AULNAY A SERVI DE RÉVÉLATEUR

Rien ne laisse augurer un retournement de tendance. La gauche a certes créé un ministère du redressement productif, nommé 22 commissaires régionaux chargés d'aider les entreprises en difficulté, et pesé de tout son poids pour inciter des groupes comme PSA, Alcatel-Lucent ou Sanofi à limiter les restructurations.

Mais le cas d'Aulnay a servi de révélateur : après un rapport d'expert, le gouvernement a dû reconnaître qu'il était difficile de sauver l'usine. Jugeant le plan de PSA "toujours inacceptable en l'état", Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, se bat désormais pour une amélioration de son volet social.

Les mauvaises nouvelles, elles, affluent. Ces derniers jours ont ainsi vu la liquidation de l'ex-leader européen du contreplaqué Plysorol, celle de la fabrique de bas Fontanille, implantée en Auvergne depuis 1864, et la fermeture de l'abattoir Doux de Graincourt (Pas-de-Calais). Le cas de l'usine Sodimedical de Plancy-l'Abbaye (Aube) sera examiné par les juges le 18 septembre. Et la menace d'autres sinistres plane sur ArcelorMittal à Florange, et sur Petroplus à Petit-Couronne, en Normandie : aucun des deux candidats à la reprise de la raffinerie n'a encore prouvé son sérieux. Ils ont jusqu'au 2 octobre.

En termes d'emplois, la dégradation est très nette. Le cap des 3 millions de chômeurs vient d'être franchi. "Il est à craindre, compte tenu des efforts budgétaires annoncés pour 2013, que la baisse des emplois publics accompagne celle du privé", estime M. Cousquer.

L'éolien maritime constitue l'un des rares secteurs dans lequel d'importantes créations de postes ont été promises, à la suite des appels d'offres gouvernementaux. Avec la fragilité inhérente aux investissements liés à des subventions. Dans le solaire, la récente remise en cause des aides a entraîné un effondrement de la filière.

17/09/2012

Pour une journée d'action tous les mois contre l'EUROPE NÉOLIBÉRALE

À la suite de la décision de la Cours européenne de justice autorisant les OGM (*), il est temps de réagir contre cette Europe de la "concurrence libre et non faussée" !

Proposition pour une journée d'action tous les mois contre l'Europe néolibérale :

- tous les premiers mardis du mois, retirez de votre banque l'argent nécessaire à vos dépenses mensuelles et PAYEZ TOUT EN LIQUIDE.


Faites passer la proposition à vos amis, votre entourage, vos réseaux, etc ...


(*) voir :

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à...

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale

Il va falloir sortir de cette Union Européenne ou la réformer !

lu sur :

http://www.merid.org/fr-FR/Content/News_Services/Food_Security_and_AgBiotech_News/Articles/2012/Sep/07/EU.aspx 

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour 
Résumé posté par Meridian le 9/10/2012
Source: Bloomberg (6 septembre 2012)
Auteur(s): Rudy Ruitenberg
La Cour de Justice européenne a rendu cette semaine un arrêt indiquant que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées telles que les variétés de maïs MON 810 de la compagnie Monsanto ne peut pas être soumise aux procédures nationales d’autorisation par des pays spécifiques de l’Union européenne (UE), lorsque le bloc dans son ensemble en a approuvé l’utilisation et la commercialisation. Selon l’arrêt de la cour, l’absence de règles nationales pour assurer la coexistence entre les cultures modifiées, organiques et conventionnelles ne donne pas droit à un Etat membre d’interdire la culture de plantes biotechnologiques de manière générale. L’arrêt a été rendu dans le différend opposant Pioneer Hi Bred Italia Srl et le ministère italien de l’Agriculture. L’Italie avait refusé d’examiner une demande de Pioneer pour cultiver des hybrides de maïs génétiquement modifié déjà inscrits au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE. Ce pays est le deuxième plus grand producteur de maïs de l’UE, derrière la France. 

voir :

Growing genetically-modified crops such as varieties of Monsanto Co. (MON)’s MON 810 corn can’t be subject to national authorization procedures by European Union countries when the bloc has approved their use and marketing, the European Court of Justice wrote in a ruling today.

The lack of national rules to ensure so-called co-existence between modified, organic and conventional crops doesn’t entitle an EU member state to prohibit cultivation of biotech crops in a general manner, the court wrote.

The court ruled in a dispute between Pioneer Hi Bred Italia Srl and Italy’s agriculture ministry. The ministry had said it couldn’t consider a Pioneer application to grow genetically modified corn hybrids derived from MON 810 already included in the EU common catalogue of agricultural plant species, according to the ruling.

Italy is the EU’s second-largest corn grower. France, the bloc’s largest producer of the grain, in March temporarily banned growing of Monsanto’s insect-resistant MON 810 corn, citing scientific studies it said showed growing the corn variety poses risks to the environment. 

Evasion fiscale : combien cela coûte-t-il ?

lu sur :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien_cela_coute_il.html

 

Rapport de juillet dernier, le sénateur Éric Bocquet 

Evasion fiscale : combien cela coûte-t-il ?

Eric Bocquet (CRC – Nord), rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales a présenté les conclusions de son rapport (tome I et tome II) lors d'une conférence de presse, mardi 24 juillet.  

 

 

 

 

Les sénateurs ont présenté le fruit de six mois de travaux lors d'une conférence de presse. La commission d'enquête qui a réalisé 90 auditions et effectué plusieurs déplacements, a également mené un travail de consultation important en adressant aux administrations publiques, aux banques et organismes financiers un questionnaire pour interroger leurs pratiques.

En images, Eric Bocquet revient sur les conclusions de son rapport :

 

Le diagnostic du rapport : "une culture de la faille aux mille visages"

Le rapport démontre en premier lieu à quel point l'ingénierie de la fiscalité est sophistiquée. "Il existe partout dans le monde, des têtes bien faites qui mettent toute leur intelligence à inventer des moyens de jouer avec les lois.", a affirmé le rapporteur.

Les entreprises et les grandes fortunes ont recours à ces pratiques expertes qui exploitent la comptabilité nationale et internationale. Ces techniques d'optimisation, à la limite voire au-delà de la légalité, sont plurielles et pluridisciplinaires : économique, juridique, comptable, etc.

Le rapport chiffre entre 30 et 36 milliards le coût minimum pour l’Etat français de l’évasion fiscale. Précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas toute une série de risques", ce chiffre pourrait, en réalité, atteindre les 50 milliards. La complexité des structures (comme les actifs incorporels), l’opacité des institutions (le secret bancaire par exemple) et le recul de la régulation prenant pour excuse l’importance de la concurrence fiscale internationale aggravent le bilan de l’évasion fiscale.

"Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs dont le rapport a été adopté à l'unanimité.

 

L’Europe : "une situation intenable"

Alors que quelques acteurs internationaux comme le G20 commencent à pointer du doigt le problème de l’évasion fiscale, l’Europe reste trop en retrait sur le sujet. Pourtant, c’est au cœur même de l’Europe que l’on compte les paradis fiscaux parmi les plus prospères : Luxembourg, Jersey ou Monaco. "Il faut un cadre transparent et équitable. Le problème c’est qu’aujourd’hui rien ne peut être fait contre les pays qui trichent en Europe. C’est intenable.", a souligné le rapporteur.

Eric Bocquet a mis l’accent sur la nécessité d’adopter une gouvernance fiscale plus continue entre les différentes échelles supranationales et au sein même de l’organisation nationale et de Bercy. Par ailleurs, davantage de moyens devraient être donnés à la justice pour la "judiciarisation" de l’administration fiscale en approfondissant notamment, la mise en commun des informations judiciaires internationales.


Des propositions pour encadrer l'évasion fiscale

59 propositions ont été formulées dans le rapport. Les membres de la commission souhaitent rencontrer l'exécutif pour le convaincre d'afficher une volonté politique forte de lutter contre la fraude fiscale : "Désigner dès septembre, par exemple, un haut commissaire au sujet, ce qui est une de nos propositions, serait un signal important." a indiqué le rapporteur.

"Ce rapport n'est  en aucun cas un aboutissement mais un point de départ pour des engagements futurs." Le rapporteur assure que ce travail utile pour la société, doit avoir des retombées et que le Sénat veillera sur la nécessité de lui donner suite. "Ce rapport ne doit pas rester sur les étagères du Sénat".

En savoir plus :

15/09/2012

Woerth, Lagarde: la course de lenteur de la justice

à lire sur MEDIAPART :

Woerth, Lagarde: la course de lenteur de la justice PAR MICHEL DELÉAN

La Cour de justice de la République et le tribunal de grande instance de Paris rivalisent de lenteur pour instruire les différents volets des affaires Woerth/Compiègne et Lagarde/Tapie. Une véritable anomalie démocratique.

Lire la suite

extraits :

"Deux scandales emblématiques du quinquennat Sarkozy, des affaires qui ont révélé l’une et l’autre un impensable mélange des genres entre intérêts privés et bien public, sont actuellement traités à un rythme d’escargot asthmatique par la justice, et rien n’indique que cela changera."...

..."en janvier 2012, trois experts ont remis à la CJR un rapport en tout point accablant, qui établit que les parcelles et l’hippodrome ont été bradés (comme l’a révélé Mediapart). Contre toute attente la remise de cette expertise n'a pas encore débouché sur une mise en examen d'Éric Woerth, qui apparaît pourtant inéluctable à ces mêmes spécialistes."...

..."Faute de voir l’État engager une annulation de la cession de l’hippodrome, c’est finalement un petit syndicat de fonctionnaires de l’Office national des forêts (ONF), le Snesup, qui s’en est chargé, et a saisi récemment le tribunal administratif."...

..."L’autre affaire d’État qui ne se règle toujours pas est encore plus importante, d'un point de vue financier. Il s’agit de l’arbitrage très controversé, initié par la ministre de l’économie Christine Lagarde, qui avait, en 2008, permis à Bernard Tapie d’encaisser 403 millions d’euros, dont 45 millions de préjudice moral, dans l’affaire Crédit lyonnais/Adidas."...

..."L’État, là non plus, ne semble pas pressé de revenir sur une décision pourtant coûteuse et certainement entachée d'illégalité. À Bercy, en tout cas, rien n'est entrepris, à ce stade, pour revenir sur cet arbitrage et chercher à récupérer le magot miraculeusement attribué à Bernard Tapie. Bercy attend-il une décision de la CJR ? Cela risque d'être long."...

13/09/2012

Argent, pouvoir et nucléaire

communiqué:

 Atomes crochus : Argent, pouvoir et nucléaire

L’énergie nucléaire est-elle vraiment bon marché ? Qui a mis en place la politique atomique de la France et sur quels réseaux s’appuie-t-elle ?

Les samedi 3 et dimanche 4 novembre prochains auront lieu à Clermont-Ferrand les journées d’études du Réseau "Sortir du nucléaire", gratuites et ouvertes à tous. Leur thème : "Argent, pouvoir et nucléaire".

Un journal de 16 pages "Atomes crochus" donne de multiples informations pour peser sur l’enjeu de cette thématique et ouvrir le débat.

Vous pouvez télécharger ce journal et le commander en nombre en cliquant sur le lien suivant : http://boutique.sortirdunucleaire.org/product_info.php?products_id=274

Par ailleurs, vous trouverez sur le site des journées d’études toutes les informations utiles (programme, infos pratiques...) : http://leliencommun.org/journeesdetudes
Le site regroupe de nombreux documents et ne demande qu’à s’enrichir de vos contributions.

Informez-vous et réservez dès à présent les dates du week-end des 3 et 4 novembre.

Salutations antinucléaires,

L’équipe d’organisation des journées d’études 2012 du Réseau "Sortir du nucléaire"
Contact mail : journees-etudes@sortirdunucleaire.fr

07/09/2012

De plus en plus de pauvres, des riches de plus en plus riches

lu sur :

http://www.challenges.fr/economie/20120907.CHA0561/en-france-la-pauvrete-augmente-et-le-niveau-de-vie-recule-sauf-pour-les-plus-aises-insee.html

Le niveau de vie recule en France... sauf pour les plus aisés

Challenges.fr‎ 

S'il ne faut retenir qu'un chiffre de l'enquête édifiante de l'Insee publié vendredi 7 septembre, c'est celui-ci: 19.270 euros. Soit le niveau de vie* médian d'un Français en 2010, quel qu'il soit (salarié, indépendant, chômeur, retraité, inactif, enfant…). En clair, il y a deux ans, la moitié de la population avait un revenu disponible inférieur à 1.610 euros par mois, quand l'autre moitié dépassait cette barre. Pour la première fois depuis 2004, on constate un recul sur un an de 0,5%, en tenant compte de l'inflation.

Autrement dit, le niveau de vie des Français a baissé de 2009 à 2010. Toutefois, derrière ce constat déprimant, les situations sont très différentes selon les catégories de population, comme le montre sans équivoque le graphique ci-dessous. 

 

Dans le langage Insee, les déciles D1 à D9 sont des seuils de niveau de vie qui partagent la population française en dix sous-populations d'effectifs égaux: sous D1 se retrouvent ainsi les premiers 10% des Français sur l'échelle des niveaux de vie; sous D2 les premiers 20%; sous D3 les premiers 30% et ainsi de suite, jusqu'à D9, au-dessus duquel émargent les 10% de Français les plus aisés.

Le niveau de vie des plus riches augmente de 1,3%

Sur le graphique, on observe que la baisse du niveau de vie en 2010 a été la plus brutale pour les Français les moins privilégiés, représentés par les déciles D1 et D3. La diminution est beaucoup plus faible pour le décile D9, qui correspond à l'ensemble de la population du pays à l'exception des 10% les plus fortunés.

"La baisse est (…) plus forte dans le bas de la distribution (entre -1,3% et -1,6% pour les trois premiers déciles) que dans le haut (-0,3% pour le 9ème décile et une quasi-stabilité pour les trois précédents)", traduit l'Insee, relevant au passage que, pour la première fois depuis 2004, le niveau de vie des déciles dépassant le niveau médian (19.270 euros) baissent, comme les déciles inférieurs.

Les seuls à échapper à cette tendance générale sont les plus aisés. Le graphique s'intéresse aux 5% les plus favorisés, représentés par le vingtile C95. Ces foyers ont vu leur niveau de vie augmenter en 2010, de 1,3%, après une quasi-stagnation l'année précédente (+0,2%). Un résultat qui confirme une évolution ancienne: depuis 1996, le niveau de vie des 10% des personnes les plus favorisées a augmenté plus vite (+2,1%) que l'ensemble de la population (+1,4%).

Le dynamisme des hauts salaires et les bienfaits du patrimoine

Comment expliquer que que 90% de la population vit moins bien en 2010 que l'année précédente tandis que 10% vit mieux? "Les évolutions de salaires expliquent en partie la hausse des inégalités", répond l'Insee. Les hausses de rémunérations ont été beaucoup plus dynamiques pour les cadres que dans le bas de l'échelle, affectée par la faible revalorisation du Smic en 2010.

De plus, les revenus du patrimoine profitent à plein aux Français les plus aisés, pour qui ils représentent 26% du revenu disponible contre 7% dans le reste de la population. Or le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été plutôt favorable aux hauts patrimoines. Ce qui explique l'élévation du niveau de vie des plus riches. A cet égard on peut s'interroger, comme l'économiste Thomas Piketty sur Rue89, sur la volonté présumée de François Hollande de faire porter la fameuse taxe à 75% sur les revenus du travail des plus riches, et non sur leurs revenus du capital...

La hausse de la pauvreté touche surtout les enfants

Cette progression des inégalités –l'indice Gini qui la mesure est passé de 0,290 à 0,299– semble d'autant plus injuste qu'elle s'inscrit dans un contexte général de hausse de la pauvreté. Selon l'Insee, le nombre de personnes pauvres** est passé en 2010 à 8,6 millions, contre 8,2 en 2009. Soit 14,1% de la population française (+0,6 point sur un an). Le taux de pauvreté atteint ainsi son plus haut niveau depuis 1997. Et nul doute que la récession de la zone euro en 2012, et les plans sociaux qui s'enchaînent depuis quelques mois, n'ont pas contribué à arranger la situation. Aujourd'hui, la barre des 9 millions de pauvres est sans doute franchie.

L'Insee relève que la hausse de la pauvreté touche en premier lieu les retraités, les adultes inactifs qui ne sont ni étudiants ni retraités et, surtout, les enfants, qui contribuent à cet accroissement pour les deux tiers. Les moins de 18 ans pauvres étaient 2,4 millions en 2009. Un an plus tard, ils sont 2,7 millions.

Pour l'Insee, l'explication principale de ce phénomène tient à ce que les revenus d'activité des adultes sont en moyenne plus faibles dans les familles nombreuses. Ce qui réduit le budget pour chaque enfant. Mais des décisions politiques ont également eu un effet dévastateur: en 2010 n'ont été reconduites ni la prime de 150 euros aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ni la "prime de solidarité active" aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, qui avaient toutes deux versées en 2009. Enfin, cette année-là, les prestations familiales n'ont pas été revalorisées.

 

*Le niveau de vie est un indicateur individuel, calculé par l'Insee en divisant le revenu disponible du ménage par le nombre de personnes qui le composent (unités de consommation). Le revenu disponible est la somme des revenus du ménage (salaires, indemnités, prestations sociales, pensions, revenus financiers…), retranchés des impôts qu'il a à payer (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, taxe d'habitation…)

**Par convention, une personne est considérée comme pauvre quand son niveau de vie n'atteint pas 60% du niveau de vie médian, soit 964 euros en 2010.

L'intégralité de l'enquête de l'Insee est disponible sur son site internet.

05/09/2012

RTE, un État dans l'État

(RTE: Réseau de transport d'électricité, filiale d'EDF)

lu sur :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/08/21/en-normandie-la-ligne-electrique-de-toutes-les-tensions_1748091_3244.html
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Les journées sont longues. Car depuis le 31 juillet, Martine Leroy, agricultrice dans le Cotentin, les passe dans le godet d'un tracteur stationné dans l'un de ses champs. Perchée à quatre mètres de hauteur, elle scrute l'horizon, prête à alerter les voisins si des engins de chantier arrivaient pour démarrer les travaux de la ligne à haute tension (deux fois 400 000 volts) construite par le Réseau de transport d'électricité (RTE), filiale d'EDF, entre le Cotentin et le Maine.

Destiné à évacuer le courant du futur réacteur EPR de Flamanville – dont la mise en service est sans cesse repoussée –, c'est un immense chantier qui a été lancé en novembre 2011 : 160 kilomètres de longueur, 440 pylônes de près de 70 mètres de hauteur et 160 élevages concernés par le tracé. Martine Leroy, dont l'un des prés devrait accueillir un pylône, ne descendra pas de son tracteur tant qu'elle n'aura pas obtenu une indemnisation correcte de la part de RTE.

La tension règne dans le bocage normand, arpenté ces jours-ci par des patrouilles de gendarmes, survolé par des hélicoptères de surveillance et dénaturé par des pylônes inachevés au pied desquels veillent des maîtres-chiens.

Cette guérilla est aussi menée sur le terrain judiciaire : le 21 août, le tribunal correctionnel de Coutances devait rendre sa décision à l'encontre de manifestants ; le 23 août, un conducteur de grue qui a blessé une agricultrice devrait comparaître devant le tribunal de grande instance de Coutances qui examinera, le même jour, le recours d'un paysan, Yves Larsonneur, à l'encontre de RTE. En dépit des années de résistance opiniâtre menée par des élus, des communes, des écologistes et de nombreux agriculteurs, rien n'a fait dévier d'un pouce le projet lancé en 2005.

"ON ME SACCAGE UN OUTIL DE TRAVAIL QUI FONCTIONNE BIEN"

L'exploitation de Mme Leroy et de son compagnon sera traversée sur plus d'un kilomètre par la ligne. En raison des conséquences négatives, réelles ou supposées, des ondes électromagnétiques sur l'élevage, la valeur de l'exploitation va beaucoup diminuer"Les fermes traversées par une ligne deviennent invendables, dit l'agricultrice. On me saccage un outil de travail qui fonctionne bien."

A quarante kilomètres de là, à Isigny-le-Buat, deux éleveurs laitiers, Thierry Charuel et Dominique Vauprés, pointent, selon eux, l'effet négatif des lignes. L'étable de M. Charuel est située à 60 mètres d'une ligne à deux fois 400 000 volts, qui relie depuis les années 1980 Flamanville à Rennes. Depuis lors, les vaches ont une production inférieure à celle des voisins et un lait de moindre qualité.

RTE a réalisé divers travaux électriques dans la ferme pour tenter de régler le problème. Et indemnise aussi la perte de production. Mais les difficultés persistent. Comme plusieurs agriculteurs dans le même cas, MM. Cheruel et Vauprés, excédés, ont décidé de déposer une plainte contre RTE. "Toutes les mesures prises ne changent rien", dit M. Charuel en montrant les résultats des analyses de son lait en laboratoire.

Depuis l'origine, la nouvelle ligne de RTE a suscité protestations et recours juridiques. Ils ont toujours échoué. Vingt communes ont pris des arrêtés interdisant les travaux. Annulés. Pierre Méhaignerie, député (UMP) et maire de Vitré, a déposé en mai un recours contre RTE. Recalé. Dernier espoir : le recours d'un collectif d'élus contre la déclaration d'utilité publique. Mais le Conseil d'Etat, saisi en 2010, a reporté sa décision à 2013, après la fin de la construction de la ligne.

DÉBOULONNAGES DE PYLÔNES

En 2009, l'enquête d'utilité publique avait rendu un avis favorable, sous réserve d'une étude épidémiologique et d'un enfouissement au moins partiel. Ces recommandations n'ont pas été suivies – c'est le motif du recours devant le Conseil d'Etat.

Du côté de RTE, on souligne l'effort de concertation : 4 000 réunions ont été menées. 160 kilomètres de lignes à moyenne tension (20 kilovolts) vont être enfouis. Des conventions sont signées avec la profession agricole. Les maisons près de la ligne sont rachetées. Au total, près de 100 millions d'euros sont dépensés en "mesures d'accompagnement", alors que la réalisation de la ligne coûte 250 millions d'euros.

Quant à l'enquête épidémiologique, explique Jean-Michel Ehlinger, directeur d'aménagement du projet, "c'est à l'Etat d'en décider". "On s'est engagé à un suivi médical de la population qui le souhaite."

Pour autant la résistance continue. Plusieurs déboulonnages de pylônes – sans conséquence, selon RTE – ont eu lieu depuis plusieurs mois. Un bois promis au défrichage pour le passage de la ligne est occupé depuis mars au Chefresne (Manche).

TIRS TENDUS DE GRENADES CONTRE LES MANIFESTANTS

Plates-formes dans les arbres, tentes et banderoles, réunions fréquentes, font de ce camp l'épicentre de la résistance. Le bois appartient au maire, Jean-Claude Bossard, qui a pris un arrêté municipal en 2008 – toujours en vigueur – contre le projet. Cela n'a pas empêché RTE de lancer les travaux en juin sous escorte policière. Le maire, placé en garde à vue pendant douze heures, a démissionné ainsi que son conseil municipal.

Le 25 juin, un rassemblement à Montabot (Manche) a été violemment réprimé par les forces de l'ordre : 25 blessés dont 3 graves. Selon le témoignage d'un médecin lors d'une audience en justice début août, les gendarmes auraient repoussé les manifestants par des tirs tendus de grenades. Selon le mémoire communiqué à la justice par le préfet de la Manche, Adolphe Colrat, il s'agissait de "militants de la mouvance anarchiste et écologiste radicale". Le mouvement antinucléaire est venu renforcer une opposition ancrée depuis des années et fatiguée par le "rouleau compresseur" de RTE.

"On se bat pour défendre notre mode de vie, dit Camille (prénom d'emprunt), un étudiant de Rennes. On défend notre peau, notre avenir." Mais, pour Jean-Michel Ehlinger, "l'intérêt général doit prévaloir sur l'intérêt particulier". Un argument qui ne convainc pas Dominique Vauprés et beaucoup d'autres agriculteurs : "On n'a pas à être sacrifiés à l'utilité publique. Pour RTE, le problème sera résolu si on disparaît."

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