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24/09/2012

Affaire de Karachi : la piste politico-financière est jugée sérieuse

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http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/09/24/affaire-de-karachi-la-piste-politico-financiere-est-jugee-serieuse_1764578_823448.html

Affaire de Karachi : la piste politico-financière est jugée sérieuse

Le Monde‎ 

La cour d'appel de Paris a validé la totalité de l'instruction sur le volet financier de l'attentat.
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Pour Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, les deux juges chargés d'instruire le volet financier de l'affaire de Karachi, c'est une victoire sur toute la ligne. En repoussant, le 17 septembre, les demandes d'annulation de la procédure formulées par trois mis en examen, la cour d'appel de Paris a conforté les magistrats, dont elle a validé la procédure sur la forme comme sur le fond.
La chambre de l'instruction avait été saisie par trois personnalités poursuivies dans ce dossier : l'homme d'affaires Ziad Takieddine, l'ancien directeur du cabinet d'Edouard Balladur à Matignon (1993-1995), Nicolas Bazire, et un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert. Ils sont soupçonnés, à titres divers, d'avoir participé à un système occulte ayant permis de financer la campagne présidentielle malheureuse de M. Balladur en 1995, mais aussi le train de vie de responsables politiques de l'époque, et ce, grâce à plusieurs contrats d'armement signés par son gouvernement.


Dans sa décision, dont Le Monde a eu connaissance, la cour d'appel estime que, contrairement à ce que soutiennent les avocats de M. Takieddine, les juges n'ont pas débordé de leur saisine initiale. L'arrêt s'attarde surtout sur le rôle de M. Bazire, accusé d'avoir contribué, fin 1994, à imposer dans les contrats Agosta (la vente de sous-marins au Pakistan) et Sawari II (la cession de frégates à l'Arabie saoudite) deux consultants, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir. Ces derniers auraient reversé une partie de leurs commissions à la campagne de M. Balladur, dont M. Bazire était le directeur.

Selon la cour, les arguments de M. Bazire "méconnaissent la réalité des éléments du dossier". Elle rappelle qu'à l'occasion des contrats Agosta et Sawari II, des fonds destinés aux deux intermédiaires "sont arrivés en France en 1995 et 1996 sur un compte ouvert à la VTB Bank, soit environ 80 millions de francs", et "qu'une somme de 10 millions de francs a été créditée sur le compte de la Banco Arab de la VTB Bank le 18 avril 1995 et a été débitée du compte de la VTB Bank le 25 avril 1995".

Or, dès le 26 avril, un peu plus de 10 millions de francs en espèces étaient versés sur le compte de campagne de M. Balladur. Comme le souligne la cour d'appel, "les explications qui avaient été fournies au Conseil constitutionnel [chargé de valider les comptes de campagne] paraissaient peu crédibles". A l'inverse, les magistrats jugent totalement crédibles les déclarations des ex-femmes de MM. Takieddine et Gaubert, qui ont mis en cause leurs anciens maris devant les juges. Ces deux témoignages constituent "des raisons rendant plausible l'implication de M. Bazire", note l'arrêt, qui relève que "Mme Takieddine a fourni des documents accréditant largement ses déclarations".

"Désaveu cinglant"

Quant à Mme Gaubert, "dont M. Bazire a indiqué qu'il avait beaucoup d'amitié pour elle ", la cour d'appel souligne qu'elle a "confirmé aux juges d'instruction, sous la foi du serment, ses précédentes déclarations selon lesquelles son mari et M. Takieddine effectuaient des voyages en Suisse pour retirer de l'argent, que des espèces étaient remises à Nicolas Bazire lorsque celui-ci était reçu avenue Poincaré puis avenue Georges-Mandel [domiciles de M. Takieddine] ou encore au restaurant, et, qu'à la fin, M. Bazire avait peur".

La cour, qui mentionne aussi la saisie d'une note indiquant que M. Bazire aurait, en 1994, "donné son accord pour la création de la société Heine", structure offshore par laquelle ont transité des commissions suspectes, conclut qu'en procédant à la mise en examen de M. Bazire, les juges ont fait "une analyse appropriée de l'ensemble du dossier qui rend vraisemblable l'implication" de ce dernier.

Enfin, la cour rejette un argument développé par M. Takieddine sur un point crucial : selon lui, les juges ne peuvent enquêter sur le financement de la campagne de M. Balladur, sachant que ses comptes furent validés par le Conseil constitutionnel. L'enquête violerait l'article 62 de la Constitution, qui dispose que les décisions du Conseil s'imposent aux pouvoirs publics ainsi qu'à toutes les autorités administratives ou juridictionnelles. "Ce texte ne s'applique pas à l'examen par le Conseil constitutionnel des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle ", tranche la cour d'appel.

Si l'un des conseils de M. Takieddine, Me Francis Vuillemin, a annoncé à l'AFP qu'il allait se pourvoir en cassation, l'avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, s'est félicité de la décision, qu'il a qualifiée de "désaveu cinglant pour les mis en examen".

Le spectre de la Cour de justice de la République

Confortés par la cour d'appel, les juges Van Ruymbeke et Le Loire sont sous la menace d'un nouvel obstacle. Ils pourraient se trouver dans l'impossibilité juridique de recueillir les explications de protagonistes importants comme Edouard Balladur et François Léotard, respectivement premier ministre et ministre de la défense au moment des faits - et donc contraints de se dessaisir. A ce titre, leur cas pourrait relever de la cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à interroger, voire à juger, des faits impliquant d'anciens ministres. La commission des requêtes de la CJR, saisie le 3 septembre par M. Takieddine, pour qui les juges ont déjà dépassé le cadre de leur saisine, devra trancher prochainement ce point très sensible.

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