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18/08/2012

France - Suisse - Évasion fiscale

lu sur :

http://www.lepoint.fr/monde/la-suisse-ne-coopere-plus-avec-le-fisc-francais-18-08-2012-1496995_24.php

La semaine dernière, Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération et ministre des Finances, a révélé qu'elle avait rencontré Jean-Marc Ayrault à Londres, dans le cadre des Jeux olympiques. Par son intermédiaire, elle a lancé une invitation pressante à François Hollande. Si le président français ne peut pas se déplacer en Suisse d'ici au mois d'octobre, c'est elle qui fera le voyage jusqu'à Paris.

Eveline Widmer-Schlumpf n'a pas caché que les deux présidents auront beaucoup de choses à se dire. En premier lieu, la Suisse n'apprécie guère que Paris remette en cause la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 concernant l'imposition des successions des citoyens français habitant dans la Confédération. Actuellement, les descendants d'un Français établi dans le canton de Vaud déboursent moins de 3,5 %.

Levée théorique du secret bancaire

Bercy souhaite que les héritiers domiciliés en France d'un exilé fiscal soient dorénavant taxés dans l'Hexagone. Une mesure qui rendrait les forfaits fiscaux helvétiques nettement moins intéressants. "L'abandon de cet accord serait un désastre pour Genève", prévient Christian Lüscher, le vice-président du Parti libéral-radical.

Toutefois, cette affaire de successions ne sera qu'une entrée en matière. De son côté, Paris reproche à Berne de bloquer toute coopération en matière d'évasion fiscale. Malgré un traité fiscal entre les deux pays, signé en 1966 et enrichi d'un avenant en 2009, permettant la levée du secret bancaire, la Suisse contourne presque systématiquement toutes les procédures lancées par le fisc tricolore.

La Suisse alerte systématiquement les suspects

Au sein du département fédéral (ministère) des Finances, dirigé par Eveline Widmer-Schlumpf, il existe bien un "service d'échange d'informations en matière fiscale". Mais ce même service, dans un document publié par le quotidien genevois Le Temps, écrit : "De par un différend entre la Suisse et la France relatif à la confidentialité des demandes d'assistance administrative des autorités fiscales françaises (...), nous nous voyons dans l'obligation d'interrompre momentanément la présente procédure."

Ce "différend entre la Suisse et la France" porte sur le fait que dès qu'un Français possédant des comptes en Suisse est visé par une demande d'entraide, sa banque l'en informe aussitôt ! C'est d'ailleurs une obligation du droit suisse. Résultat, le client lance aussitôt une procédure pour retarder la demande. Ce qui lui laisse le temps de transférer sa fortune sous d'autres cieux.

Transmission des documents "pertinents"

Cette mauvaise coopération a déjà été dénoncée par Valérie Pécresse, l'ancienne ministre du Budget, à la fin 2011. Pour Paris, cette alerte systématique des fraudeurs potentiels n'est pas compatible avec l'esprit du traité fiscal franco-suisse. Autre blocage dénoncé par Bercy : la Suisse s'arroge toujours le droit de ne transmettre à la France que les documents qui lui paraissent... "pertinents".

François Hollande fera-t-il le déplacement à Berne (une visite que n'a jamais effectuée Nicolas Sarkozy, son prédécesseur) ou forcera-t-il Eveline Widmer-Schlumpf à aller à Canossa ? Cette dernière, à la fois présidente et ministre des Finances (et du Budget), risque de se retrouver un peu seule face au chef de l'État, à Pierre Moscovici, ministre des Finances, et à Jérôme Cahuzac, chargé du Budget. 

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