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24/07/2012

Cession de l'hippodrome de Compiègne : à suivre

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/07/24/eric-woerth-reste-sous-la-menace-de-la-cour-de-justice-de-la-republique_1737534_3224.html#xtor=AL-32280308

Eric Woerth reste sous la menace de la Cour de justice de la République

S'il lui est à l'évidence extrêmement favorable, le rapport d'expertise remis le 12 juillet à Jérôme Cahuzac, le ministre du budget, ne dissipe pas pour autant la menace judiciaire qui plane sur Eric Woerth. En effet, l'ancien ministre du budget (2007-2010) de Nicolas Sarkozy reste visé par l'enquête de la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger d'éventuels crimes et délits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Elle avait été saisie en novembre 2010 par sept députés socialistes. Depuis mai 2011, M. Woerth est témoin assisté.

"PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS"

Saisie à la fin de l'année 2010 par Jean-Louis Nadal, alors procureur général de la Cour de cassation, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République avait déclenché en janvier 2011 l'ouverture d'une procédure pour "prise illégale d'intérêts". Cette incrimination suggère que M. Woerth aurait agi dans cette affaire pour faire plaisir à son collègue de l'UMP, le sénateur et maire de Compiègne, Philippe Marini. Les enquêteurs ont saisi une lettre de l'ancien directeur du cabinet de M. Woerth à Bercy, qui avertissait son homologue de l'agriculture, en novembre 2009, que refuser de céder le terrain à la Société des courses de Compiègne (SCC) "provoquerait (...) une forte réaction du sénateur et maire de Compiègne, qui soutient ce projet".

Les enquêteurs sont également intrigués par la précipitation avec laquelle les services de M. Woerth signèrent la vente du terrain au printemps 2010 (Le Monde du 6 mars). Un arrêté du ministère du budget, le 16 mars 2010, autorisait la cession avant même que la commission de transparence et de qualité du ministère de l'agriculture puisse se réunir, et que la ville de Compiègne se prononce. La vente a été réalisée le lendemain, et, le 18 mars 2010, Eric Woerth annonçait à son homologue à l'agriculture que la cession avait été effectuée. Quatre jours plus tard, il quittait Bercy pour devenir ministre du travail.

"UN DÉLAI PARFAITEMENT RAISONNABLE"

Lors de son audition, le 4 mai 2011, M. Woerth avait déclaré qu'il était "complètement faux d'imaginer que j'aurais voulu que la cession de l'hippodrome soit accomplie avant mon départ du ministèreJe n'avais aucune idée que je deviendrais ministre du travail le 22 mars". Il avait aussi assuré, s'agissant de son implication dans la vente : "M. Marini n'est jamais intervenu auprès de moi à propos de la cession (...). Je n'avais aucun intérêt à favoriser l'hippodrome de Compiègne. Les choses se sont faites en neuf mois, ce qui constitue un délai parfaitement raisonnable. Je n'ai et n'ai eu aucun intérêt personnel dans la SCC ou dans l'opération de cession et n'ai voulu faire plaisir à qui que ce soit. "

Par ailleurs, deux juges du pôle financier parisien, Roger Le Loire et René Grouman, qui instruisent quant à eux le volet non ministériel de l'affaire, poursuivent leurs investigations. Tout comme leurs collègues de la Cour de justice de la République, ils devraienprendre connaissance avec intérêt des conclusions de l'expert mandaté par Jérôme Cahuzac.

23/07/2012

Jusqu'à 25 500 milliards d'euros cachés dans les paradis fiscaux

lu sur : 

http://www.lepoint.fr/economie/jusqu-a-25-500-milliards-d-euros-caches-dans-les-paradis-fiscaux-22-07-2012-1488082_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120723

Jusqu'à 25 500 milliards d'euros cachés dans les paradis fiscaux

Un groupe de pression américain a publié dimanche les résultats d'une étude basée sur des données chiffrées internationales.

Le Point.fr - Publié le 22/07/2012 à 16:38 - Modifié le 22/07/2012 à 16:45

source AFP

Les actifs financiers détenus par des particuliers et leurs familles et dissimulés dans des paradis fiscaux atteignent entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars (entre 17 000 et 25 500 milliards d'euros), selon une étude publiée dimanche par le groupe de pression Tax Justice Network (*).

L'étude, qui ne prend pas en compte des actifs non financiers comme les biens immobiliers ou l'or, estime à 280 milliards de dollars (225 milliards d'euros) le manque à gagner pour les États, en termes de revenus fiscaux.

La recherche menée par James Henry, ancien économiste en chef pour le cabinet McKinsey, s'est basée sur des chiffres de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales. James Henry a qualifié d'"énorme trou noir dans l'économie mondiale" les fortunes personnelles détenues dans des paradis fiscaux.

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voir :

(*) New offshore estimates

http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcat=148

20/07/2012

Quelques députés acceptent le contrôle de leur frais professionnels

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/20/les-deputes-rejettent-le-controle-de-leur-frais-professionnels_1736174_823448.html

Ces députés qui acceptent le contrôle de leur frais professionnels

La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore. L'amendement de Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui proposait defiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi.

Lire : Frais de mandat : les députés renvoient la balle au président de l'Assemblée

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/20/frais-de-mandat-les-deputes-renvoient-la-balle-au-president-de-l-assemblee_1736145_823448.html (ci-dessous: *)

Le sort de cet amendement avait été scellé en commission des finances de l'Assemblée nationale quand Christian Eckert, rapporteur général (PS), avait émié un avis défavorable, appuyé par Gilles Carrez, président (UMP) de la commission. L'adoption de cette proposition aurait, il est vrai, impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour qu'lle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. Ils n'en voulaient pas et l'ont fait savoir en votant contre en séance.

AMENDEMENT "TRANSPARENCE"

Seuls 24 députés ont voté pour. Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commission: Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.

Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.

Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement. Six ont voté pourGeorges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne),Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).

Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.

Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.

Sylvia Zappi

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(*) Frais de mandat : les députés renvoient la balle au président de l'Assemblée

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/20/frais-de-mandat-les-deputes-renvoient-la-balle-au-president-de-l-assemblee_1736145_823448.html

Le Monde.fr avec AFP | 20.07.2012 à 07h51 • Mis à jour le 20.07.2012 à 07h51

Les députés ont débattu jeudi 19 juillet au soir du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM) dont l'utilisation alimente la suspicion et les députés de la majorité ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée Claude Bartolone pour qu'il fasse des propositions.

Lire : Députés : la transparence, c'est pas maintenant

http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/07/12/deputes-la-transparence-cest-pas-maintenant/

Cette indemnité d'un montant de 6 412 euros par mois, doit permettre aux députés"de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Elle est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs.

Faut-il fiscaliser la partie qui n'est pas utilisée ? Faut-il rendre cette partie à l'Assemblée ? Qui doit contrôler l'utilisation de l'IRFM ?

Le député centriste Charles de Courson a proposé de fiscaliser la partie qui ne serait pas utilisée. Mais son amendement a été rejeté à 108 voix contre 24. "Tout le monde sait que certains députés n'utilisent pas toute l'indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l'innocent!", a-t-il lancé à l'adresse du président des députés PS, Bruno Le Roux. Ce dernier a indiqué que si cette indemnité n'était pas utilisée dans sa totalité, le reste devait être rendu à l'Assemblée.

"PROBLÈME DU CONTRÔLE"

M. Le Roux a par ailleurs expliqué qu'il avait saisi le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) pour que celui-ci fasse des propositions en matière de transparence. "C'est un vrai sujet. On peut le régler entre nous", a renchéri le député PS Pierre-Alain Muet"Le problème de fond est le problème du contrôle", a expliqué Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget, qui s'est dit favorable à un contrôle par les questeurs de l'Assemblée.

Tout en s'associant à la démarche de Charles de Courson, le président du groupe centriste (UDI), Jean-Louis Borloo, a lui préconisé que l'utilisation de l'IRFM soit contrôlée annuellement par l'Assemblée. "Nous sommes dans un flou qui est de nature à abîmer le travail des parlementaires qui sont le dernier rempart de la démocratie", a-t-il lancé. Son amendement a été rejeté par 119 voix contre 29. M. Borloo avait déjà regretté le rejet, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, de l'amendement Courson :

Lire : "Borloo : le refus par les députés du contrôle de leurs frais est une "énorme erreur""

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/19/borloo-le-refus-du-controle-de-leurs-frais-par-les-deputes-est-une-enorme-erreur_1735523_823448.html

La co-présidente du groupe écologiste Barbara Pompili a agréé la proposition de Bruno Le Roux de saisir le président de l'Assemblée, afin qu'il réunisse les présidents des groupes parlementaires et fasse des propositions. "Je suis d'accord pour que l'Assemblée contrôle mais la fiscalisation est incongrue", a jugé le député Front de gauche Nicolas Sansu. De son côté, le président des députésUMP Christian Jacob a lui jugé que la question de l'IRFM relevait "du bureau de l'Assemblée".

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

15/07/2012

France : déclarations d'intérêts des sénateurs

communiqué :

A la suite de l'affaire Woerth-Bettencourt, puis des travaux de la Commission Sauvé qui avait auditionné Anticorle Sénat a décidé que nos 346 sénateurs se devaient de déposer chacun une déclaration d'intérêts, afin de prévenir les conflits d'intérêts. Ces 346 déclarations viennent tout juste d'être mises en ligne sur le site du Sénat, mais pas dans leur version intégrale.

Les sénateurs doivent déclarer toutes les activités professionnelles, associatives ou d'intérêt général qu'ils exercent parallèlement à leur mandat. Ils doivent également déclarer leurs placements financiers à partir de 15 000 € (les ministres du nouveau gouvernement, contraints eux à plus de transparence, doivent le faire à partir de 5 000 €). Des informations qui peuvent donc aider à comprendre s'ils ont un intérêt privé ou personnel qui peut influer sur certains de leurs votes.

Mais ce premier petit pas vers une transparence nécessaire pour les citoyens, que nous réclamions, a tout de même ses limites. En effet, les intérêts détenus par exemple par le conjoint ne sont pas déclarés ; il suffit donc pour un sénateur peu adepte de transparence de mettre ses placements financiers au nom de son épouse et inversement… Même opacité pour les cadeaux et autres avantages reçus pouvant provenir d'entreprises lobbyistes… Ajoutons que la sincérité de ces déclarations repose sur la bonne volonté de chaque sénateur, et qu'aucune sanction n'est prévue en cas d'insincérité. Cela étant, c'est toujours mieux qu'à l'Assemblée Nationale où ces déclarations n'ont pas été publiées pour l'instant pour les députés.

Cependant ces déclarations d'intérêts, toutes consultables en cliquant ici (http://www.senat.fr/declarations_activites_interets/index.html) , peuvent vous permettre, comme à tout citoyen, de contrôler si vos sénateurs n'auraient pas « omis » de signaler quelques-uns des intérêts ou quelques-unes des fonctions qu'ils ont l'obligation de rendre publics.

Auquel cas, nous vous encourageons à rendre public ces omissions et à nous le signaler en commentaires sur notre site, afin d'aider nos sénateurs "oublieux" à compléter leur déclaration !

(Exemple : le sénateur des Yvelines Alain Gournac a "oublié" de déclarer une demi-douzaine de fonctions qu'il devait obligatoirement déclarer... Voir sur le site d'Anticor 78 en cliquant sur ce lien )