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20/07/2012

Quelques députés acceptent le contrôle de leur frais professionnels

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/20/les-deputes-rejettent-le-controle-de-leur-frais-professionnels_1736174_823448.html

Ces députés qui acceptent le contrôle de leur frais professionnels

La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore. L'amendement de Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui proposait defiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi.

Lire : Frais de mandat : les députés renvoient la balle au président de l'Assemblée

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/20/frais-de-mandat-les-deputes-renvoient-la-balle-au-president-de-l-assemblee_1736145_823448.html (ci-dessous: *)

Le sort de cet amendement avait été scellé en commission des finances de l'Assemblée nationale quand Christian Eckert, rapporteur général (PS), avait émié un avis défavorable, appuyé par Gilles Carrez, président (UMP) de la commission. L'adoption de cette proposition aurait, il est vrai, impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour qu'lle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. Ils n'en voulaient pas et l'ont fait savoir en votant contre en séance.

AMENDEMENT "TRANSPARENCE"

Seuls 24 députés ont voté pour. Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commission: Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.

Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.

Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement. Six ont voté pourGeorges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne),Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).

Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.

Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.

Sylvia Zappi

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(*) Frais de mandat : les députés renvoient la balle au président de l'Assemblée

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/20/frais-de-mandat-les-deputes-renvoient-la-balle-au-president-de-l-assemblee_1736145_823448.html

Le Monde.fr avec AFP | 20.07.2012 à 07h51 • Mis à jour le 20.07.2012 à 07h51

Les députés ont débattu jeudi 19 juillet au soir du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM) dont l'utilisation alimente la suspicion et les députés de la majorité ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée Claude Bartolone pour qu'il fasse des propositions.

Lire : Députés : la transparence, c'est pas maintenant

http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/07/12/deputes-la-transparence-cest-pas-maintenant/

Cette indemnité d'un montant de 6 412 euros par mois, doit permettre aux députés"de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Elle est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs.

Faut-il fiscaliser la partie qui n'est pas utilisée ? Faut-il rendre cette partie à l'Assemblée ? Qui doit contrôler l'utilisation de l'IRFM ?

Le député centriste Charles de Courson a proposé de fiscaliser la partie qui ne serait pas utilisée. Mais son amendement a été rejeté à 108 voix contre 24. "Tout le monde sait que certains députés n'utilisent pas toute l'indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l'innocent!", a-t-il lancé à l'adresse du président des députés PS, Bruno Le Roux. Ce dernier a indiqué que si cette indemnité n'était pas utilisée dans sa totalité, le reste devait être rendu à l'Assemblée.

"PROBLÈME DU CONTRÔLE"

M. Le Roux a par ailleurs expliqué qu'il avait saisi le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) pour que celui-ci fasse des propositions en matière de transparence. "C'est un vrai sujet. On peut le régler entre nous", a renchéri le député PS Pierre-Alain Muet"Le problème de fond est le problème du contrôle", a expliqué Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget, qui s'est dit favorable à un contrôle par les questeurs de l'Assemblée.

Tout en s'associant à la démarche de Charles de Courson, le président du groupe centriste (UDI), Jean-Louis Borloo, a lui préconisé que l'utilisation de l'IRFM soit contrôlée annuellement par l'Assemblée. "Nous sommes dans un flou qui est de nature à abîmer le travail des parlementaires qui sont le dernier rempart de la démocratie", a-t-il lancé. Son amendement a été rejeté par 119 voix contre 29. M. Borloo avait déjà regretté le rejet, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, de l'amendement Courson :

Lire : "Borloo : le refus par les députés du contrôle de leurs frais est une "énorme erreur""

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/19/borloo-le-refus-du-controle-de-leurs-frais-par-les-deputes-est-une-enorme-erreur_1735523_823448.html

La co-présidente du groupe écologiste Barbara Pompili a agréé la proposition de Bruno Le Roux de saisir le président de l'Assemblée, afin qu'il réunisse les présidents des groupes parlementaires et fasse des propositions. "Je suis d'accord pour que l'Assemblée contrôle mais la fiscalisation est incongrue", a jugé le député Front de gauche Nicolas Sansu. De son côté, le président des députésUMP Christian Jacob a lui jugé que la question de l'IRFM relevait "du bureau de l'Assemblée".

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