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30/06/2012

Islande : la démocratie réinventée

lu sur :

http://www.lepoint.fr/monde/islande-la-democratie-reinventee-29-06-2012-1479258_24.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120630

Le Point.fr 29/6/2012

Islande : la démocratie réinventée

Le pays s'apprête à réélire pour la cinquième fois Olafur Ragnar Grimsson. Une démocratie à mille lieues d'une "dictature à l'africaine".

Par 

Le président islandais Olafur Ragnar Grimsson va-t-il être réélu président pour la cinquième fois consécutive ? En réalité, l'élection de samedi ne jouit que d'un suspense limité. Pourtant, l'Islande n'est pas du genre à se faire dicter sa loi, et malgré un président à la tête du pays depuis 1996, celui-ci est une démocratie sans faux semblant.

Des électeurs sans a priori

La liberté de pensée n'a jamais fait faux bond à ce pays du Grand Nord. L'Islande a été le premier à élire démocratiquement une femme présidente - elle-même à la tête de l'État pendant 16 ans ! Le premier aussi à assumer une Première ministre, Johanna Sigurdardottir, ouvertement homosexuelle. Le premier dont l'Église a eu le cran d'ordonner une femme archevêque. Les Islandais ont une ouverture d'esprit indéniable, et aiment dire ce qu'ils pensent. Ainsi, quand Grimsson décide de ne pas se présenter à sa propre réélection, 30 000 citoyens signent une pétition l'exhortant à reconsidérer sa décision. En mars, il annonce donc sa candidature, et prend la tête des sondages devant la favorite d'alors, Thora Arnorsdottir.

Certes, la journaliste de 37 ans, animatrice de jeux télévisés et guide touristique, ne revendique ni affiliation à un parti ni expérience politique. Certes, cette militante du droit des femmes a dû faire une petite pause au mois de mai, à moins de deux mois de l'élection, pour accoucher de son troisième enfant hors mariage. Mais Arnorsdottir a de la volonté, et sait que dans son pays, les électeurs ne s'arrêtent pas aux a priori. La jolie blonde aux yeux bleus peut s'appuyer sur la crise économique et financière de 2008, et le "besoin de changement" après la faillite des trois principales banques du pays. Son leitmotiv : la nécessité d'un "nouveau départ". Avec un tel programme, la trentenaire se place en deuxième position des sondages avec 37 % des intentions de vote, bien derrière Grimsson (45 % des suffrages), mais loin devant les autres prétendants, un géophysicien écrivain, une activiste, un agriculteur et une notaire professeur de droit.

Un "capitaine fiable"

Sauf surprise, Grimsson devrait donc être réélu samedi, malgré un parcours politique pourtant pas si rose. Si le président sortant rempilait pour un cinquième mandat, ce ne serait pourtant que la troisième fois qu'il serait élu : en 2000 et en 2008, il était le seul candidat et avait donc été automatiquement reconduit à son poste. Grimsson avait par ailleurs été fortement critiqué pour ses relations avec la Chine, et son opposition à une adhésion de l'Islande à l'Union européenne.

Malgré tout, le président a su susciter un réel engouement auprès des Islandais, en refusant par deux fois, en 2010 et en 2011, une loi fortement défavorable au contribuable. Les projets du gouvernement prévoyaient en effet que les contribuables versent quelque quatre milliards d'euros pour rembourser les pertes de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas après la faillite des banques islandaises. Si ces décisions lui ont valu les lauriers de ses concitoyens, Grimsson a su tenir sa ligne face à la communauté internationale qui n'a, elle, pas apprécié. Fort de cette réussite, l'ancien professeur de droit a pris le contre-pied de sa principale rivale, et fait sa campagne sur son expérience et la nécessité d'avoir à la tête du pays un "capitaine fiable dans une période de crise et d'incertitude", d'autant qu'une incertitude demeure sur la prochaine Constitution.

Car même si les Islandais sont capables de garder plus de seize ans le même président, nous sommes bien loin d'une "dictature à l'africaine". Dernier exemple majeur en date : un gouvernement d'union de différents partis progressistes élu en 2009 a mis en place l'élection d'une nouvelle assemblée constituante en novembre 2010. Une assemblée d'un genre encore peu répandu : 1 000 citoyens islandais âgés de 18 à 89 ans n'ayant jamais eu de mandat d'élu national ont été choisis au hasard dans la population. 522 ont souhaité se présenter et ont pu détailler leur programme à la télévision de manière parfaitement équitable : 25 de ces citoyens ont ainsi été élus pour réécrire la Loi fondamentale de 1944 avant l'été 2011. Le texte sera adopté par référendum en 2012. En matière de démocratie, l'Islande n'a à recevoir de leçon de personne.

29/06/2012

L'Unesco inscrit la Nativité de Bethléem au patrimoine mondial

lu sur :

http://www.lepoint.fr/culture/l-unesco-inscrit-la-nativite-de-bethleem-au-patrimoine-mondial-29-06-2012-1479181_3.php

L'Unesco inscrit la Nativité de Bethléem au patrimoine mondial

Le Point.fr - Publié le 29/06/2012 à 15:57

Source AFP

L'inscription, par procédure d'urgence, a suscité une vive protestation d'Israël. 

L'Unesco a inscrit vendredi l'église de la Nativité de Bethléem (Territoires palestiniens) au patrimoine mondial, par une procédure d'urgence qui a suscité une vive protestation d'Israël, lors d'une session à Saint-Pétersbourg (nord-ouest de la Russie). Le site du "Lieu de naissance de Jésus", comprenant également la route de pèlerinage, a été inscrit par 13 voix pour, 6 contre et 2 abstentions lors d'un vote des 21 membres du Comité du patrimoine, réunis dans l'ex-capitale impériale russe.

Il s'agit du premier site palestinien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. "Nous nous félicitons, au nom (du président) Mahmoud Abbas, de la Palestine et du peuple palestinien", a déclaré le délégué palestinien, auquel la parole a été donnée aussitôt après l'annonce des résultats du vote. "Merci pour tous les efforts entrepris pour permettre au peuple palestinien de prendre son droit culturel à l'autodétermination", a-t-il ajouté.

Décision politique

"Ces sites sont menacés de destruction totale par l'occupation israélienne, la construction du mur de séparation, à cause des sanctions israéliennes et des mesures prises pour opprimer l'identité palestinienne", a encore déclaré le délégué, dont le nom n'a pas été cité. Son homologue israélien a protesté contre la décision du Comité du patrimoine. "La décision qui vient d'être prise est absolument politique et constitue de notre point de vue une atteinte grave à la convention (du Patrimoine mondial) et à son image", a-t-il déclaré.

Les Palestiniens, entrés à l'Unesco en octobre 2011 au terme d'un vote qui avait provoqué la colère des Israéliens et des Américains, avaient fait la demande d'une inscription du site dans une procédure en "urgence". Ils avaient argué du "délabrement et de la dégradation de l'ensemble architectural", notamment du fait des "forces d'occupation" israéliennes. Israël avait affirmé n'avoir "aucune objection" à l'inscription du site au Patrimoine mondial, mais avait contesté le recours à la procédure d'urgence, estimant que c'était "une façon de laisser entendre qu'Israël ne protégeait pas le site".

28/06/2012

Démocratie : Agir contre la corruption

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/27/agir-contre-la-corruption-l-appel-des-juges-contre-la-delinquance-financiere_1724608_3224.html

Agir contre la corruption : l'appel des juges contre la délinquance financière

Le Monde.fr 27/6/2012

 Quatre-vingt-deux magistrats ont cosigné une tribune dans laquelle ils s'alarment de l'abandon de la lutte contre la grande délinquance financière. Voici leur texte et la liste des signataires.

Tandis que le nouveau président de la République s'est engagé à promouvoir une"République exemplaire", le temps nous semble venu d'attirer l'attention sur les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge.

La décennie qui s'achève a vu se déliter les dispositifs de prévention, de détection, d'alerte et de répression de la corruption mis en place dans la période précédente, comme si les exigences de probité et d'égalité de tous devant la loi s'étaient dissoutes dans la crise, comme si le pacte républicain ne passait pas d'abord par la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics. Nous affirmons que ce serait une grave erreur de le croire.

TROIS OBJECTIFS

Après cette longue période marquée, notamment, par la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires, par le désengagement des services de l'Etat de ses tâches de contrôle et de détection des manquements aux règles qui régissent les marchés publics - zone de risque majeur en matière de corruption - par la tentative avortée de supprimer le juge d'instruction, par les obstacles dressés par la réforme du secret défense, par l'impuissance des Etats à mettre au pas les paradis fiscaux, par la complaisance trop souvent induite par le statut du parquet, il est urgent de remobiliser la puissance publique sur cet objectif central.

Pour refonder la politique de lutte contre la délinquance financière et la corruption, il n'est nullement besoin de multiplier les nouveaux dispositifs ; il faut d'abordutiliser ceux qui existent et développer leurs attributions, à partir de trois objectifs.

Le premier consiste à se doter de véritables outils de prévention et de détection des atteintes à la probité. En particulier, l'indépendance du Service central de prévention de la corruption (SCPC) devra être renforcée, en le constituant en véritable autorité en charge notamment de l'évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place au sein des institutions de l'Etat, des collectivités territoriales et des structures hospitalières. Un organe indépendant de contrôle des marchés publics les plus importants doit aussi impérativement voir le jour.

Le deuxième objectif est de compléter l'arsenal juridique de lutte contre la criminalité économique et financière. Ainsi, une nouvelle infraction d'enrichissement illicite, recommandée par la Convention des Nations unies contre la corruption à laquelle la France est partie, devra être envisagée, qui viendrasanctionner, pour les responsables publics, la non justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines. La transposition des traités internationaux concernant les actes de trafic d'influence commis au préjudice d'un Etat étranger devra être assurée, tandis que la jurisprudence de la Cour de cassation sur la prescription des infractions dissimulées, telles que l'abus de bien social, devra être enfin inscrite dans la loi.

RÉFORME DU STATUT DU MINISTÈRE PUBLIC 

La réforme du statut du ministère public vers plus d'indépendance constituera en outre un levier majeur d'action, tandis qu'il restera à prévoir une modalité élargie de constitution de partie civile pour les infractions d'atteinte à la probité, afin devaincre une éventuelle inertie du parquet.

Enfin, les moyens d'enquête doivent être adaptés à la réalité de cette criminalité et mieux coordonnés. Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) devront être renforcées, notamment par l'affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance économique et financière. La procédure de levée du secret défense, qui, à plusieurs reprises, a montré ses limites, devra être réformée. Des "groupes"financiers devront voir le jour au sein de toutes les directions départementales de sécurité publique (DDSP) pour les affaires de moyenne importance, ce qui permettra de recentrer les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) sur le traitement des affaires financières les plus complexes.

Au-delà des discours de réprobation, fussent-ils sincères, c'est bien sur des mesures concrètes que s'évaluera l'efficacité de la lutte contre la corruption.

Lire (en zone abonnés) Lutte contre la corruption : le cri d'alarme de 82 magistrats spécialisés.

  • Signataires :

Organisations

- Anticor.

- Association des jeunes magistrats (AJM).

- Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI).

- Sherpa.

- Syndicat CGT-Police.

- SGAP de Paris.

- Syndicat de la magistrature (SM).

- Transparence International - France.

- Union syndicale des magistrats administratifs (USMA).

Professionnels

Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance d'Avignon, ancien magistrat financier.

Eric Altconseiller référendaire à la Cour de cassation, coauteur de L'esprit de corruption, ed. Le Bord de l'Eau, 2012.

Christian Amiard, ancien commissaire divisionnaire, ancien chef de la Division nationale des investigations financières (DNIF).

- Thierry Azéma, vice-président chargé de l'instruction à Marseille, Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS).

Fabienne Atzori, première vice-présidente chargée de l'instruction à Lille, JIRS financier.

- David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à Paris, pôle financier JIRS.

Jean-Michel Berges, vice-président chargé de l'instruction à Nanterre.

Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction à Paris, pôle santé publique.

Jean-Luc Blachon, vice-procureur à Marseille, JIRS.

Patrice Blanc, vice-président chargé de l'instruction à Créteil, service financier.

Nicolas Blot, vice-président chargé de l'instruction à Paris.

Matthieu Bonduelle, juge d'instruction à Bobigny, président du Syndicat de la magistrature.

Jean-Luc Bongrand, vice-président chargé de l'instruction à Paris, pôle financier.

William Bourdon, avocat, président de l'association Sherpa.

Michel Bouvier, professeur des universités.

Marc Brisset-Foucault, procureur de la République adjoint à Versailles, ancien juge d'instruction financier.

Anthony Caillé, policier à la DRPJ de Paris, membre de la CGT-Police.

Ida Chafaï, juge d'instruction à Lille, pôle financier.

Paul Chaumontconseiller référendaire à la Cour de cassation.

Denis Chausserie-Laprée, vice-procureur à Bordeaux, section financière.

- Géraldine Chavrier, professeur de droit public et directrice du département public à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.

Claude Choquet, vice-président chargé de l'instruction à Marseille, JIRS – criminalité organisée.

- Sophie Clément, vice-présidente chargée de l'instruction à Paris, pôle financier.

Philippe Coirreconseiller à la Cour d'appel de Paris, ancien juge d'instruction au pôle antiterroriste.

Marie-Pierre Cordier, magistrate.

Michel Coste, vice-procureur à Lyon.

Anne Crenier, magistrate, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature.

- Jean-Francis Créon, vice-procureur à Lille, JIRS.

Claire d'Urso, vice-présidente chargée de l'instruction à Bobigny, présidente de l'AFMI.

- Guillaume Daïeff, vice-président chargé de l'instruction à Paris, pôle financier JIRS.

Jacques Dallest, procureur de la République de Marseille.

Philippe Dorcet, vice-président chargé de l'instruction à Marseille, JIRS.

Charles Duchaine, vice-président chargé de l'instruction à Marseille, JIRS.

Marie-Christine Esclassan, professeur des universités.

Richard Foltzer, vice-président chargé de l'instruction à Lille, JIRS.

Alexa Fricot, vice-présidente chargé de l'instruction à Lille, pôle financier.

Alain Gallaire, vice-président chargé de l'instruction à Versailles.

Pascal Gand, juge d'instruction à Paris, pôle de la santé publique.

Jean-Jacques Gauthier, vice-procureur à Lyon.

Jacques Gazeaux, vice-président chargé de l'instruction à Nanterre.

Jean-Michel Gentil, vice-président chargé de l'instruction à Bordeaux, JIRS.

Corinne Goetzmann, vice-présidente chargée de l'instruction à Paris, JIRS.

Eric Halphen, vice-président au tribunal de Paris, ancien juge d'instruction financier, président d'honneur d'Anticor.

Jean-Marc Herbaut, vice-président chargé de l'instruction à Lille, JIRS.

Benoist Hurel, auditeur à la Cour de cassation.

Marc Janinconseiller à la Cour d'appel de Rennes.

Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d'appel de Paris.

Brigitte Jolivet, vice-présidente chargée de l'instruction à Versailles.

- Claire Le Bonnois, conseillère à la Cour de Lille, ancien cadre du ministère des finances, ancien juge d'instruction financier.

Michel Lernout, avocat général près la Cour d'appel de Paris.

- Benoît Lhuisset, vice-président chargé de l'instruction à Rennes, JIRS.

- Irène Luc, conseillère à la cour d'appel de Paris, co-auteure de L'esprit de corruption, (Ed. Le Bord de l'Eau, 2012).

Damien Martinelli, vice-procureur à Marseille, JIRS.

Dominique Mirkovic, vice-procureur à Marseille, JIRS.

- Noémie Nathan, juge d'instruction à Paris, pôle financier.

Christophe Perruaux, vice-président chargé de l'instruction à Marseille, JIRS.

Jean-Paul Philippe, ancien chef de la brigade centrale de lutte contre la corruption.

Alice Picot-Demarcq, substitut à Lille, section financière.

- Aurélie Poirier, juge d'instruction à Evry, présidente de l'Association des jeunes magistrats.

Henri Ponsconseiller à la cour d'appel de Montpellier, président de cour d'assises, ancien juge d'instruction financier.

Armand Riberolles, inspecteur des services judiciaires, ancien juge d'instruction financier.

Marc Robert, procureur général près la Cour d'appel de Riom.

- Jean-Louis Périès, premier vice-président à Créteil, ancien juge d'instruction JIRS.

- Raphaël Poli, maître de conférences à Sciences po.

- Noël Pons, ancien membre du service central de prévention de la corruption, auteur de La corruption des élites – expertise, lobbying, conflits d'intérêts (Paris, avril 2012, éd. Odile Jacob).

Fabienne Pous, vice-présidente chargée de l'instruction à Paris.

Patrick Ramaël, vice-président chargé de l'instruction à Paris.

Jean-Philippe Rivaud, substitut général à la cour d'appel d'Amiens, référent en matière d'environnement, de santé publique et de criminalité organisée liée.

Fabrice Rizzoli, chercheur, secrétaire général de l'observatoire géopolitique des criminalités, représentant de Flare France, auteur du Petit dictionnaire énervé de la mafia (février 2012, éditions de l'Opportun).

Stanislas Sandraps, vice-président chargé de l'instruction à Lille, JIRS.

Christophe Seys, vice-président à Rennes, président du tribunal correctionnel JIRS.

- Xavière Siméoni, conseillère à la cour d'appel de Paris, ancienne juge d'instruction JIRS financière.

Vincent Sizaire, juge d'instruction à Bobigny.

- Stéphane Thibault, vice-président chargé de l'instruction à Rennes, JIRS.

Gilbert Thiel, premier juge d'instruction à Paris, pôle antiterroriste.

Bernard Thouvenot, premier vice-procureur à Paris, pôle financier.

Serge Tournaire, vice-président chargé de l'instruction à Paris, pôle financier JIRS.

- François Touron, vice-procureur à Rennes, JIRS.

- Marc Trévidic, vice-président chargé de l'instruction à Paris, pôle antiterroriste.

Benoit Vandermaesen, vice-procureur à Marseille.

Mario Vaudano, magistrat, ancien membre de l'OLAF.

Christian Vennetier, vice-procureur à Bordeaux, JIRS.

lire aussi sur ce blog la note :

Renouveler la Démocratie...

PS et non-cumul des mandats

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/28/cumul-des-mandats-ces-socialistes-tentes-de-reculer_1725423_823448.html#xtor=AL-32280308

Cumul des mandats : ces socialistes tentés de reculer

Le Monde.fr | 28.06.2012 à 10h47 • Mis à jour le 28.06.2012 à 10h47

Le PS tiendra-t-il ses promesses en matière de non-cumul des mandats ? Une série de déclarations de ses responsables, de Bruno Le Roux à Alain Vidalies, tend à faire croire l'inverse, alors que le parti doit normalement s'appliquer une règle de non-cumul à partir de septembre.

Officiellement, le sujet est sur la table. "Je veux dès maintenant anticiper le non-cumul des mandats, qui devra être adopté avant les élections locales de 2014", promet le nouveau chef de file des socialistes, Bruno Le Roux, dans une interview au FigaroMais le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, est bien plus vague sur l'application de la règle du PS. "Ce serait mieux qu'à l'intérieur duParti socialiste, il y ait une anticipation... Mais ça ne va pas changer la face du monde", explique-t-il à FranceTV.info, tandis que nombre de députés ne font pas mystère de leur intention d'enterrer cette contrainte au plus vite.

"Si on avait perdu les élections, on aurait appliqué la loi du parti, et on aurait appliqué le non-cumul dès septembre. Sans vouloir renier un engagement, maintenant qu'on a gagné, autant appliquer la loi du pays lorsqu'elle sera votée et s'appliquera à tous. On ne va pas chipoter pour quelques mois...", explique le vice-président des députés socialistes, Philippe Martin à FTVi.

UNE EXCEPTION FRANÇAISE QUI A LA VIE DURE

Les responsables politiques français sont, de très loin, les plus nombreux enEurope à cumuler les mandats : 82 % d'entre eux le font, contre 10 % de leurs homologues allemands ou 15 % des politiques italiens. Député et maire, député etconseiller régional, sénateur et président d'une communauté d'agglomération...

Dans l'Assemblée élue en juin, 439 députés sur 577 sont en situation de cumul, avec jusqu'à quatre mandats au total, pour 33 d'entre eux. Dont 15 socialistes.

 Lire : Les trois quarts des députés cumulent les mandats

A l'heure actuelle, la loi limite les mandats électifs (conseiller municipal, régional, général, député, député européen, sénateur) à deux au maximum,  plus une fonction exécutive (maire, président de conseil général ou régional...), et hors communes de moins de 3 500 habitants et intercommunalités.

LA FIN DU CUMUL VOTÉE PAR LE PS EN 2010

A gauche, la fin du cumul est une revendication ancienne des militants. Et en 2009, les militants socialistes ont ratifié à plus de 70 % la règle suivante (lisible sur ce document en PDF) : pas de cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local, et une limitation, à partir de 2014, à 3 mandats exécutifs successifs. La règle s'accompagnait d'une date butoir, fixée à septembre 2012. 

Le PS devançait ainsi via une règle interne sa proposition de mettre fin par la loi au cumul des mandats, "dès l'année 2012", précisait le texte. L'engagement faisait partie des grandes réformes de Martine Aubry après son accession à la tête du PS, fin 2008. Mais il a causé moults grincements de dents chez les grands élus socialistes, cumulards pour beaucoup.

François Rebsamen, sénateur et maire de Dijon, et Gérard Collomb, sénateur et maire de Lyon, avaient pris la tête de la fronde contre la première secrétaire, et obtenu la possibilité de surseoir à la règle pour les sénatoriales de 2011. En échange, les candidats PS aux sénatoriales et aux législatives ont dû s'engagerpar écrit à lâcher leurs mandats locaux avant le 1er octobre 2012.

Mais la question du cumul a pu conduire certains élus locaux à ne pas se rangeraux côtés de Martine Aubry. D'autant que François Hollande semblait montrer de plus de souplesse en la matière.

UN ENJEU DE LA PRIMAIRE

Le cumul des mandats est donc devenu un enjeu de la primaire socialiste de l'automne. Et, lors des débats télévisés qui opposaient les adversaires de cette compétition, Martine Aubry a eu beau jeu de pousser François Hollande dans ses retranchements sur la question"Ce sera fait dès maintenant parce que là on vachoisir les députés pour 2012", affirmait Martine Aubry. "Non ce sera fait après 2012", rétorquait François Hollande. Avant de se rattraper, alors que la première secrétaire lui rappelait le vote des militants : "Ce sera applicable en 2012 pour le Parti socialiste."

Car il y a un double enjeu. D'une part, la règle que le PS s'applique à lui-même, et d'autre part la loi, une loi que M. Hollande a promis "dès le lendemain de notre victoire de 2012", mais pour application "en 2014", au lendemain d'une série d'élections locales. Les adversaires de M. Hollande avaient raillé, à l'instar de Ségolène Royal sur le sujet : "Ça devait être fait au moment des élections régionales, ça n'a pas été fait. Ça devait être fait dimanche dernier au moment des élections sénatoriales, ça n'a pas été fait puisque François a promis aux sénateurs qu'ils pourraient continuer à cumuler, d'où un certain nombre de soutiens"notait Ségolène Royal.

Pierre Moscovici, directeur de campagne de François Hollande, avait dû promettreà son tour : "Il n'y pas d'ambiguïté sur la position de François. Les socialistes ont pris leur décision. Elle sera appliquée dès septembre 2012. Si François Hollande est élu président de la République, il y aura par ailleurs une loi de prohibition du cumul pour tout le monde, qui s'appliquera en 2014."

NOUVEAU RECUL ?

La promesse sera-t-elle tenue ? Nombre d'élus PS ne semblent pas prêts àabandonner en septembre leurs mandats locaux.  Et le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, n'a pas semblé montrer d'une fermeté excessive à leur égard. "La question du curseur fera débat. On ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires"a-t-il expliqué des journalistes, en évoquant les maires de petites communes, qui pourraient être exemptés de la règle. Mais quelle est la définition d'une "petite commune" ? Mystère. "Est-ce que cela sera 20 000 [habitants] ou 3 500, cela fera partie du débat", justifie M. Vidalies. Voilà pour la loi, qui semble ne plus être à l'agenda du PS pour le moment, et qui ne s'appliquerait qu'en 2014.

Quant à la règle qui s'appliquerait au seul PS, M. Vidalies s'est contenté d'une recommandation vague. "Le mieux serait qu'à l'intérieur du Parti socialiste il y ait une anticipation", a-t-il dit.

La balle est désormais dans le camp de François Hollande mais aussi de Martine Aubry, encore à la tête du PS : rappellera-t-elle son parti à ses promesses ?

Samuel Laurent

27/06/2012

Lettre au Ministre du travail : "Sauvons la Médecine du Travail"

communiqué :

Lettre au Ministre du travail

Groupement national « Sauvons la Médecine du Travail » (SLMT)
contact@slmt.fr 
http://www.slmt.fr
 
>  
> Monsieur Michel Sapin, 
> Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social.
> Hôtel du Châtelet - 127, rue de Grenelle - 75007 Paris

> Le 16 juin 2012
>  
Monsieur le Ministre, 
> Si personne ne s’y oppose, dans moins d’un mois, au 1er juillet prochain, s’appliqueront les dispositions légales et réglementaires, relatives à la médecine du travail et plus largement à la prévention médicale des risques professionnels, préparées par et pour le Medef.
> L’ancien gouvernement et les organisations patronales n’ont pas ménagé leur peine pour que soit votée cette loi dans les différentes Assemblées, pour que les décrets d’application soient promulgués à la hâte et que leurs dispositions soient mises en oeuvre avant même la date d’application des textes concernés. 
> Cette impatience est compréhensible de leur part. Ces textes organisent la mainmise des employeurs sur la santé au travail et mettent en cause la médecine du travail en tant que spécialité préventive des interactions du travail et de la santé, et dont l’objet exclusif est de prévenir les altérations de la santé du fait du travail. 
> Les modifications introduites par ces textes entérinent la disparition de la médecine du travail. Elles bouleversent ses fondements techniques, éthiques et déontologiques. Elles confient aux employeurs la surveillance et la prévention des risques professionnels qu’ils génèrent. Elles leur livrent une main-d’œuvre technique ne disposant d’aucun moyen de s’opposer à leurs pressions. Elles élargissent le pouvoir des employeurs en matière de contrôle des conditions de travail et de leur acceptabilité physique et psychologique. 
> Les professionnels concernés, dans leur grande majorité, y sont hostiles. C’est le cas également des syndicats CFE-CGC, FO, CFTC, CGT et SNPST des médecins du travail et des personnels des SIST, du syndicat CGT des inspecteurs du travail ou de la fédération CGT du labeur. Les élus de gauche, notamment socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche, de la gauche démocrate et républicaine ont combattu les dispositions de la loi du 20 juillet 2011, finalement imposée d’autorité par le gouvernement aux deux Assemblées. A l’époque les responsables socialistes interrogés s’étaient prononcés, en cas d’alternance, pour une révision de ces textes, notamment Alain Vidalies, lequel considérait que les missions de prévention devaient être confiées, par la Loi, aux professionnels et non aux employeurs.
> Les employeurs et les représentants de l’ex-majorité présidentielle espèrent que tout se passe comme si le vote du 6 mai 2012 n’allait rien changer. Ils attendent, par exemple, l’application de l’arrêté du 2 mai 2012 (J.O. du 8 mai 2012) qui abroge, à compter du 1er juillet 2012, les arrêtés concernant les surveillances médicales renforcées. Cette abrogation exonère les employeurs de l’obligation de financer les examens complémentaires dont doivent bénéficier actuellement les salariés exposés à l’arsenic, la silice cristalline, les cancérogènes vésicaux, le benzène, le plomb, les bruits toxiques, les rayonnements ionisants, les risques liés à la  manutention de charges lourdes, au travail en milieu hyperbare ou l’exposition à l’amiante. 
> L’absence de réaction d’un gouvernement qui laisserait s’appliquer la loi du 20 juillet 2011, les décrets du 30 janvier 2012 ou l’arrêté du 2 mai 2012, ne serait en aucun cas une bonne illustration du "changement maintenant" qui prévaut aujourd’hui.
> C’est pourquoi le groupement national « SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL » vous demande de bloquer l’application de ces textes, selon un moratoire de 12 mois, pour permettre l’adoption d’une véritable réforme de la santé au travail au service de la préservation de la santé des salarié, principale richesse des entreprises et atout national.
>  
> Copies à :
Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, 8, Avenue de Ségur, 75007 Paris
> Monsieur Alain Vidalies, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Hôtel de Clermont, 69, rue de Varenne, 75007 Paris
>  
> Courrier (avec adresse de correspondance) signé par 6 médecins du travail, membres du groupement.
  

26/06/2012

Pour un droit de non-réception des messages publicitaires !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/26/la-publicite-peut-avoir-des-effets-nocifs-sur-la-societe_1724489_3232.html

La publicité peut avoir des effets nocifs sur la société

Procès des Déboulonneurs de pub : et la liberté de (non) réception ?

Le Monde.fr | 26.06.2012 à 12h40 • Mis à jour le 26.06.2012 à 12h40

Par Guillaume Dumas, Mehdi Khamassi, Karim Ndiaye, Yves Jouffe, Luc Foubert et Camille Roth, chercheurs en sciences cognitives et sociales

"Il serait inique que des barbouilleurs animés par un esprit civique de dépollution des images soient poursuivis et condamnés, alors que tant  d'ignominies dues à la recherche du profit maximum sont tolérées." Edgar Morin.

Le 3 avril, huit personnes du collectif "les Déboulonneurs" comparaissaient à la chambre d'appel correctionnelle de Paris pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires. Lors du procès, le réquisitoire du procureur a largement reposé sur l'argument d'une atteinte à la liberté d'expression des annonceurs. Le jugement devant être rendu mardi 26 juin, il nous est apparu urgent de rappeler les éléments montrant que la publicité, par ses mécanismes mêmes, porte atteinte à certaines libertés de l'individu et qu'elle peut avoir des effets nocifs sur la société en termes de santé publique (surcharge cognitive, stress, obésité...). 

Les sciences cognitives et sociales (neurosciences, psychologie et sociologie notamment), disciplines dont nous relevons, tendent à montrer que la publicité biaise nos comportements les plus automatiques, y compris de façon inconsciente. Et si l'émergence des techniques d'exploration du cerveau nous permettent de mieux comprendre ces mécanismes, nous voulons montrer ici que ces nouvelles connaissances et leur appropriation par le domaine publicitaire (en particulier via le neuromarketing) requièrent un débat le plus large possible sur la présence de la publicité dans l'espace public.

INFLUENCE DE LA PUBLICITÉ SUR NOTRE COMPORTEMENT ET NOTRE CERVEAU

Rappelons tout d'abord l'origine historique de la publicité. Le premier grand saut technique s'opère au début du XXe siècle, en passant d'une simple répétition mécanique du message à une méthodologie élaborée de persuasion des masses. L'un des principaux pionniers de cette "manufacture du consentement" s'appelle Edward Bernays et n'est autre  que le neveu de Freud. Il décide d'utiliser les découvertes de la psychanalyse pour parvenir à une "manipulation consciente, intelligente des opinions et des habitudes" par des "chefs invisibles" (The Century of the Self, 2002). L'exemple le plus frappant de cette nouvelle démarche publicitaire est la  diffusion dans la presse de photos de jeunes femmes belles, modernes et indépendantes, fumant des cigarettes appelées "torches de la liberté". En incitant les femmes à fumer à une époque où ce comportement était réprouvé, Bernays se vanta d'avoir doublé la taille du marché potentiel de l'industrie du tabac !

Grâce à l'imagerie cérébrale, les neuroscientifiques ont récemment commencé à s'intéresser à l'effet de l'image de marque d'un produit sur nos cerveaux. Dans ce contexte, on se focalise sur le système de récompense, un ensemble de régions du cerveau évolutionnairement très ancien. Ce système fait interagir émotions et prises de décision de telle sorte que ces dernières échappent à la rationalité pure.Il se révèle aussi très sensible à certains signaux de notre environnement qui peuvent influencer nos comportements même quand ils ne sont pas perçus consciemment (ce dont on peut s'assurer en laboratoire).

partir de ces connaissances, une équipe de chercheurs américains a comparé l'activité cérébrale du système de récompense chez des individus invités à goûter deux marques de sodas. Lorsque le test se fait en aveugle, les deux marques de boissons sont autant appréciées l'une que l'autre et activent le système de récompense de façon équivalente. Par contre, lorsque les étiquettes sont rendues visibles, l'un des deux sodas active soudainement beaucoup plus le système de récompense et est préféré par la majorité. Cette étude fut la première à montrer par la mesure de l'activité cérébrale comment l'image de marque construite par la publicité peut biaiser les préférences des consommateurs.

Depuis lors, les études visant à mesurer ces préférences au moyen de l'imagerie cérébrale se sont multipliées sous la bannière de ce que l'on appelle le neuromarketing. Jusqu'à présent, cette approche a essentiellement cherché à calibrer le message publicitaire de façon à activer le plus possible le système de récompense. Bien que le neuromarketing  soit aujourd'hui vivement critiqué pour son absence de rigueur scientifique, il pourrait devenir, avec les progrès des neurosciences, un véritable outil d'ingénierie publicitaire.

ENJEUX SANITAIRES DE LA PUBLICITÉ À GRANDE ÉCHELLE

Le ciblage de notre système de récompense par la publicité doit aussi être considéré en termes de santé publique. On sait que le système de récompense est plus vulnérable chez certains individus. Les personnes souffrant d'obésité par exemple voient leur système de récompense activé de façon anormale par des images de nourriture ultra-calorique. La publicité exploite leur vulnérabilité et renforce leurs comportements de surconsommation. Les enfants ayant un système nerveux encore en développement sont aussi très sensibles à la publicité. Sur la base de multiples études issues des plus grands journaux médicaux, l'Agence de l'alimentation britannique demande, pour ces mêmes raisons, que "les enfants aient le droit de grandir à l'abri des pressions commerciales, lesquelles encouragent la consommation d'une nourriture trop riche, trop sucrée et trop salée qui fait courir un risque pour la santé actuelle et future des enfants".

Les estimations menées aux Etats-Unis montrent ainsi que l'obésité infantile pourrait être réduite de près d'un tiers en régulant mieux la publicité des produits alimentaires. Plus généralement, on sait maintenant que la dérégulation du système de récompense accompagne de nombreux troubles psychologiques et psychiatriques. Dans l'attente de travaux scientifiques évaluant l'effet de la publicité sur les populations à risque, il nous semble indispensable d'en appeler au principe de précaution pour réguler les messages commerciaux à destination de nos concitoyens les plus fragiles.

ENJEUX ÉTHIQUES DE LA PUBLICITÉ AU XXIE SIÈCLE

Tous ces éléments révèlent que ce qui est en jeu s'avère beaucoup plus complexe que la simple liberté d'expression invoquée pour le publicitaire. Or cette liberté-là ne va sans une autre liberté complémentaire de la première : la liberté de non-réception. Il s'agit de garantir à chaque citoyen le droit de choisir où et quand il souhaite accéder à de l'information publicitaire. Ceci pour lui permettre de se protéger de son influence ou simplement de se reposer de la surcharge d'information. Selon les estimations, les enfants sont exposés quotidiennement à plusieurs dizaines de spots publicitaires, voire plusieurs milliers aux Etats-Unis. Face à ce bombardement quotidien, la liberté de non-réception des citoyens doit être assurée, en particulier dans l'espace public. L'Etat se doit en effet d'y être le garant de la neutralité commerciale autant que de la sureté psychologique de tout un chacun.

Or, selon nous, les évolutions récentes sont inquiétantes. Par exemple, les usagers du métro parisien auront pu constater le remplacement progressif des affichages sur papier par de très larges écrans plats. Cette technologie exploite le fait que toute image en mouvement dans la périphérie du champ visuel capture automatiquement l'attention de l'individu. Cette réaction automatique, héritage de notre évolution au cours de laquelle le danger pouvait surgir sans prévenir, s'accompagne d'une augmentation du niveau d'alerte et de stress qui favorise la mémorisation du message. En outre, l'intégration dans ces écrans de capteurs mesurant l'intensité du regard peut transformer, à leur insu, les passants en cobayes d'expérimentation publicitaire à grande échelle.

Nous déplorons que les usagers des transports n'aient pas été consultés, ni même informés, de cette évolution qui touche directement leur environnement visuel et entraîne la collecte d'informations sur leur comportement. A cela s'ajoutent les dizaines de milliers d'enquêtes d'opinion que les régies publicitaires ont déjà accumulées (depuis leur apparition, dans les années 1960). Ce traçage prend aujourd'hui un essor sans précédent avec le développement des technologies numériques (puces RFID des badges en tout genre, GPS des smartphones, réseaux sociaux omniprésents, etc.). Aujourd'hui ce "temps de cerveau disponible", profilé et géolocalisé est vendu au prix fort par les afficheurs : la diffusion d'un message publicitaire est quantifiée en Occasion de voir (ODV), facturée à l'unité entre 0,1 et 0,7 euro.  Ainsi une personne vivant en Ile-de-France rapporte une cinquantaine d'euros par jour à l'industrie publicitaire, sans même le savoir.

En l'absence de débat citoyen, le politique cède trop facilement aux pressions des annonceurs et afficheurs, réclamant toujours moins d'entraves pour faire davantage de profits. Ainsi, loin d'en limiter la présence dans l'espace public, la loi du 12 juillet 2010 issue du Grenelle de l'environnement laisse place, selon le ministère lui-même, à "un développement important de secteurs comme ceux du micro-affichage, des bâches, des dispositifs innovants, des publicités sur aéroports ou gares [...], permettant d'envisager une progression de 10 à 30 % des chiffres d'affaires des entreprises investissant dans ces domaines d'activité".

SOLUTIONS ET ALTERNATIVES

Pourtant, réduire la place de la publicité dans l'espace public n'est pas une simple revendication idéaliste. En 2006, le conseil municipal de la ville de Sao Paulo a voté à une quasi-unanimité une loi "Ville propre" bannissant tout affichage publicitaire dans l'espace public. Cinq ans après son entrée en vigueur, un sondage montre que 70 % des résidents de Sao Paulo ont trouvé les effets de cette loi bénéfiques.

Devant les enjeux révélés par les dernières avancées scientifiques, nous souhaitons encourager toute démarche de régulation du système publicitaire actuel et en premier lieu dans l'espace public. En barbouillant des publicités, le collectif des Déboulonneurs a osé un acte de désobéissance civile afin d'être entendu par la collectivité et de pousser le politique à accepter une ré-ouverture du débat. A travers eux, c'est la liberté de non-réception des citoyens que nous devons défendre.

 

Guillaume Dumas est chercheur à la Florida Atlantic University ;

Mehdi Khamassi est chercheur au CNRS ;

Karim Ndiaye est chercheur à l'Institut du cerveau et de la moelle épinière ;

Yves Jouffe est chercheur à l'université Paris-Est ;

Luc Foubert est docteur de l'Université Pierre et Marie Curie-Paris-VI ;

Camille Roth est chercheur au CNRS.

Les auteurs remercient Célya Gruson-Daniel pour son aide.

Guillaume Dumas, Mehdi Khamassi, Karim Ndiaye, Yves Jouffe, Luc Foubert et Camille Roth, chercheurs en sciences cognitives et sociales

23/06/2012

Affaire du Château Robert de Vallauris : Anticor Alpes-Maritimes dépose plainte

communiqué:

Affaire du Château Robert de Vallauris : Anticor Alpes-Maritimes dépose plainte

Posted: 22 Jun 2012 04:28 AM PDT

En sa qualité de responsable d’Anticor 06, Jean-Christophe Picard a cosigné une plainte contre « X », aux côtés de Jean-Noël Falcou, conseiller municipal de Vallauris-Golf Juan, et de Blandine Ackermann, présidente de l’Association pour la défense de l’environnement de Golf Juan-Vallauris (ADEGV), dans l’affaire dite « du Château Robert ».

Rappelons les faits, dont le “Canard enchaîné” s’était fait l’écho et, plus récemment, Médiapart : en 2000, le prince Mohamed ben Fahd Al-Saoud, neveu de l’actuel roi d’Arabie Saoudite, possédait les 13 hectares du parc du Château Robert, situé à l’ouest de Golfe-Juan. Mais ce vaste terrain avait un défaut : il était classé en « espace boisé à protéger ou à créer », donc inconstructible…

Le 20 décembre 2006, le plan local d’urbanisme (PLU) est modifié, en violation de l’article L130-2 du code de l’urbanisme, afin de déclasser une partie de cette parcelle. Sans surprise, le 4 février 2008, un permis de construire est accordé à l’émir pour l’édification de deux villas de 1 000 m2 chacune (actuellement en vente pour 64 millions d’euros !).

En contrepartie de cette généreuse faveur, l’émir a proposé de « céder gracieusement » un terrain de 9 hectares – estimé à 900 000 € par le Service des domaines – à la ville. Curieusement, le conseil municipal approuve, le 1er octobre 2008, l’achat de cette parcelle « gratuite » pour… 300 000 € !

Anticor 06 et ses co-plaignants ont donc déposé plainte il y peu auprès du Procureur de la République de Grasse, estimant – compte tenu des éléments dont ils disposent – que ce “tour de passe-passe” pourrait être constitutif d’un certain nombre d’infractions (trafic d’influence, détournement de fonds publics, corruption et recel).

Plus d’info dans l’article du blog d’Anticor 06 en cliquant ici

19/06/2012

Politique et parité

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/18/elections-les-mauvais-eleves-de-la-parite-seront-prives-de-subventions_1720717_823448.html1

Elections : les mauvais élèves de la parité seront privés de subventions

Le Monde.fr avec AFP | 18.06.2012 à 16h30 • Mis à jour le 18.06.2012 à 16h30

La ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé lundi 18 juin la future suppression des subventions publiques aux partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d'hommes aux élections, sans préciser de calendrier.

Avec près de 27 % de femmes élues députées (contre 18,5 % dans l'Assemblée sortante), la nouvelle Assemblée sera la plus féminine de l'histoire. Mais "ce progrès, dû aux efforts faits par la gauche, ne doit pas masquer la réalité", a réagi Mme Vallaud-Belkacem dans un communiqué intitulé "La parité n'est pas un luxe"."L'égalité n'est pas encore devenue un automatisme de la vie politique française", ajoute la ministre.

LES MUNICIPALES AUSSI

"Comme le président de la République s'y est engagé, la parité sera rendue plus contraignante dans toutes les sphères de l'action publique", confirme aussi MmeVallaud-Belkacem. "En particulier, s'agissant des élections législatives, des mesures seront adoptées pour que, à l'avenir, les dotations de l'Etat aux partis politiques qui ne contribueront pas à la parité dans l'investiture de leurs candidats soient purement et simplement supprimées", poursuit-elle, sans donner de calendrier.

Elle appelle également les partis à "veiller" à ce que "la logique de la parité" soit étendue, notamment pour les élections municipales de 2014, car "la France n'a aujourd'hui pas plus de 14 % de femmes maires".

Lire aussi : Plus de 400 circonscriptions n'ont jamais élu de femme

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/31/plus-de-400-circonscriptions-n-ont-jamais-elu-de-femmes_1710050_3224.html

16/06/2012

Deux sites utiles : NosDéputés.fr et NosSénateurs.fr

trouvés à partir d'un article sur l'assiduité d'un député (Patrick Balkany) et que je mets en liens sur ce blog.

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Voir :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/absenteisme-voteinutile-fr-donne-des-boutons-a-balkany-15-06-2012-1473860_506.php

Le député UMP sortant, candidat à sa succession, attaque un site web qui met en lumière sa présence très limitée à l'Assemblée. 24

Par

15/06/2012 à 16:52
 
extrait :
..."Les chiffres publiés par voteinutile.fr proviennent de la plate-forme citoyenne NosDeputes.fr, qui rend plus accessibles les données officielles et publiques en provenance de l'Assemblée nationale et du Journal officiel. "...
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Bienvenue sur NosDeputes.fr

NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires. Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile. Peut-être pourront-ils ainsi nourrir le travail de leurs élus ?

Vous pouvez consulter l'activité de leurs collègues du Sénat sur notre autre initiative Nos Sénateurs.

Toute l'équipe du collectif RegardsCitoyens.org.

 

 

"Le respect du domaine privé ou public de l'Etat, est une question qui regarde l'ensemble des Français et donc la représentation nationale"

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/bras-de-fer-entre-un-syndicat-et-bercy-sur-la-vente-de-l-hippodrome-de-compiegne-16-06-2012-1474110_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120616

AFP 16/6/2012

Bras de fer entre un syndicat et Bercy sur la vente de l'Hippodrome de Compiègne

La vente controversée de l'Hippodrome de Compiègne (Oise), validée par l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, reste au coeur d'un bras de fer entre Bercy et un syndicat, qui menace de saisir la justice administrative pour en obtenir l'annulation.

Le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel) a formé le 19 avril un recours gracieux auprès du ministère du Budget pour lui demander d'annuler la cession de gré à gré à la Société des courses de Compiègne (SCC) en 2010 des parcelles où se trouve l'hippodrome.

Faute de réponse positive du ministère sous deux mois - soit mardi - le syndicat pourra dans les deux mois qui suivent se tourner vers la justice administrative, devant laquelle se contestent les décisions de l'Etat.

"Si Bercy ne fait pas droit au recours gracieux, la juridiction administrative sera saisie", ont affirmé à l'AFP Me Edmond-Claude Frety et Frédéric Mengès, les avocats du Snupfen.

Cette action est distincte des enquêtes judiciaires en cours. L'une d'elles, ouverte pour "prise illégale d'intérêt" par la Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse spécifiquement au rôle du député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, qui avait validé la vente par un arrêté du 16 mars 2010, alors qu'il était ministre du Budget.

"Lecture très complaisante"

"Il appartient à la CJR et aux juges du pôle financier de caractériser la commission d'infractions pénales dans ce dossier", expliquent Mes Frety et Mengès. "Quelle que soit l'issue de ces instructions, le recours du Snupfen se positionne aujourd'hui sur le pur problème du respect du droit forestier et des règles protectrices du domaine de l'Etat", poursuivent-ils.

"Il nous paraît d'ores et déjà suffisamment établi que ces règles au pire n'ont pas été respectées, au mieux ont fait l'objet d'une lecture très complaisante", ajoutent-ils.

La forêt de Compiègne relevant, selon le Snupfen, du domaine public, il aurait fallu une loi de déclassement des parcelles pour permettre leur vente.

Et même si la justice considérait que les parcelles relevaient du domaine privé de l'Etat, la cession n'a pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui prévoit l'adoption d'une loi préalable à l'aliénation des bois et forêts, estime le syndicat. Et les conditions ne sont pas réunies pour une dérogation autorisant la vente par décret, selon le Snupfen.

Plainte de sept députés socialistes

Au-delà, les deux avocats dénoncent l'absence de mise en concurrence, le prix dérisoire ou encore le non respect du droit de priorité sur la vente du conseil de la communauté de communes de Compiègne.

"Le respect du domaine privé ou public de l'Etat, est une question qui regarde l'ensemble des Français et donc la représentation nationale", expliquent Mes Frety et Mengès. "Son aliénation est soumise à des règles strictes qui supposaient son autorisation. Ici, on s'en est dispensé."

Partie civile dans l'enquête sur le volet non ministériel de la vente, le Snupfen a choisi une date stratégique pour son recours. Le délai de deux mois englobe les scrutins, l'alternance et s'achève deux jours après le renouvellement d'une Assemblée nationale qui n'aura pas eu son mot à dire sur la vente.

Ce recours n'a reçu aucune réponse de l'ex-ministre UMP du Budget Valérie Pécresse, ont indiqué Mes Mengès et Frety, sans nouvelles du nouveau ministre, le socialiste Jérôme Cahuzac. Interrogé par l'AFP, le ministère n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.

L'enquête sur la vente de l'hippodrome avait été ouverte en décembre 2010 à la suite d'une plainte de sept députés socialistes.

Dans un rapport au Sénat en 2011, la socialiste Nicole Bricq, aujourd'hui ministre de l'Ecologie, avait estimé que la procédure de cession avait été "bricolée" et posait "de nombreuses questions de droit administratif". 

L’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France

lu sur :

http://dircom.inserm.fr/synthesedepresse/

L’AFP se penche sur le problème de l’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG).

Outre le problème de la fermeture de centres, « certaines structures n’offrent pas le choix aux patientes entre une IVG chirurgicale ou médicamenteuse », explique l’AFP.

La sociologue Nathalie Bajos, directrice de recherche à l’Inserm, souligne que la méthode médicamenteuse « ne correspond pas du tout à la volonté de certaines femmes qui se sentiront beaucoup plus à l’aise à l’hôpital que chez elles ». Elle indique que la question est d’autant plus importante qu’« une femme sur trois aura, dans sa vie, recours à une IVG ».

(AFP, 15/06)

La liste finale des 577 candidats signataires de la charte ANTICOR

communiqué :

anticor.org - Message automatique - Merci de ne pas répondre à cet email. 

 

La liste finale des 577 candidats signataires de notre charte

Posted: 15 Jun 2012 10:45 AM PDT

Avec les signatures complémentaires de candidats qui se sont engagés pour un mandat éthique à l’Assemblée Nationale, depuis le 1er tour, notre charte a donc recueilli un total de 577 signatures. C’est un chiffre clé, puisque c’est exactement le nombre de députés qui seront élus pour cette nouvelle mandature. Vous en trouverez la liste complète, classée par département et circonscription en cliquant sur ce lien.

Pour les candidats titulaires qui restent en lice pour le scrutin de dimanche, ils sont 40 ci-dessous. Il y aura donc très vraisemblablement des députés élus qui auront pris publiquement de forts engagements d’exemplarité, qu’ils devront tenir pendant 5 ans sous l’œil attentif de leurs électeurs. Nous vous signalerons lesquels dès le début de semaine prochaine et nous demanderons bien sûr à les rencontrer lorsqu’ils seront installés dans leurs nouvelles fonctions.

Grâce à cette charte, nous espérons vous avoir aidé à choisir en vous signalant les candidats qui s’engagent à accomplir un mandat irréprochable, sachant qu’un certain nombre de candidats à l’éthique douteuse sont malheureusement encore présents, ça et là, pour ce second tour.

Nous n’avions jamais eu autant de signataires pour l’une de nos chartes éthiques, et de loin. Nous y voyons là une montée certaine du refus du fatalisme face à la corruption des élus. C’est un signe très encourageant dont nous prenons acte avec satisfaction, en remerciant tous nos signataires.

Départ. Circons. Nom Prénom Parti Info complémentaire
0 6 CASTIONI Nicole PS F. hors de France – Suisse, Liechtenstein
4 1 SAUVAN Gilbert PS CG Alpes-Hte-Provence
4 2 CASTANER Christophe PS Vice-Pdt Région PACA
11 2 PY Michel UMP CR Région Languedoc-Roussillon
11 3 BRESSON Emmanuel UMP Maire de Belcaire
13 10 LAMBERT François-Michel EELV CM de Gardanne
13 11 LENFANT Gaëlle PS Vice-Présidente Région PACA
14 5 ATTARD Isabelle EELV  
16 2 REYNAUD Marie-Line PS Députée sortante
24 2 ALLAIN Brigitte EELV  
26 1 MAURICE Alain PS  
31 1 LEMORTON Catherine PS Députée sortante
31 3 SIMON François EELV Vice-Pdt Région Midi-Pyrénées
34 8 JULIEN Arnaud UMP CM de Montpellier
37 1 GILLE Jean-Patrick PS Député sortant
37 2 ROSSIGNOL Christophe PS CR Région Centre
37 5 ROIRON Claude PS CG d’Indre-et-Loire
38 2 ISSINDOU Michel PS Député sortant
38 3 DESTOT Michel PS Député sortant
41 3 GLOANEC-MAURIN Karine PS Vice-Présidente Région Centre
45 6 CORRE Valérie PS  
54 4 HOUCHARD Marie-Neige EELV  
59 7 PIERRAT-FERAILLE Marjolaine PS CM de Roubaix
60 4 CANON Patrick EELV Circoncription. d’Eric Woerth
62 9 SAINT-ANDRÉ Stéphane PS Maire de Béthune
67 1 JUNG Armand PS Député sortant
67 3 BUCHMANN Andrée EELV CR Région Alsace
69 9 MEYER Vincent EELV  
74 2 DUPERTHUY Denis PS CM d’Annecy
75 12 EDOU Capucine PS  
76 2 MOINET Véronique EELV  
78 10 POURSINOFF Anny EELV Députée sortante
80 2 POMPILI Barbara EELV  
91 5 OLIVIER Maud PS Maire des Ulis
92 8 LIME-BIFFE Catherine PS  
92 9 EVEN Martine PS Circons. de Claude Guéant
92 13 LANDFRIED Julien MRC  
94 1 MELLOULI Akli PS Maire adjoint de Bonneuil
94 4 ABRAHAM-THISSE Simonne PS CG du Val-de-Marne
94 6 ABEILLE Laurence EELV CR Région Ile-de-France
           
67 3 NAILI Zoubida EELV Suppléante – CM de Bischheim
78 10 WANE Ismaïla PS Suppléant
92 5 FAURE Anne-Eugénie PS Suppléante – CM de Levallois-Perret
94 4 KARSENTI Jérôme PS Suppléant – CM de Sucy-en-Brie
           
CM Conseiller municipal      
CG Conseiller général        
CR Conseiller Régional      


       

15/06/2012

Sauver le domaine public de Rambouillet

Communiqué de Presse – Rambouillet, 9 Juin 2012 

 

" Lettre ouverte aux rambolitains en particulier et aux français en général." 

 

La population doit savoir : 

Le domaine de Rambouillet, en vente depuis longtemps : 

Agissons ensemble ! 


Après un projet de privatisation des terres agricoles puis l’annonce de l’arrivée de l’IUT de 

Rambouillet et l’installation d’un campus nous sommes encore aujourd’hui confrontés à une nouvelle menace : la mise en vente du domaine de RambouilletDe récents propos tenus la semaine dernièreen réunion professionnelle, par des élus et responsables d’organisation, sur 

« la mise en vente du Domaine de Rambouillet » confirment clairement la concrétisation de la stratégie mise en place il y a de nombreux mois et que nous dénoncions déjà, en nous organisant en Comité de soutien. 

Le projet d’avenir de la Bergerie dérange parce qu’il contrarie quelques appétits particuliers insatiables. N’oublions pas que la Bergerie Nationale met en œuvre depuis 1994 un projet « d’agricultures, d’animation territoriale et développement durable» en lien avec la recherche et la formation. Ce projet vise à affiner, développer et diffuser des pratiques agricoles non polluantes (pour l’air, l’eau, les sols, la biodiversité) avec une bonne productivité, pour fournir à proximité des populations une alimentation de haute qualité nutritionnelle, dépourvue de pesticides. Cette orientation, portée par les politiques agricoles françaises et européennes, unanimement réaffirmée lors de la réunion de concertation des partenaires, à la préfecture de Versailles le 20 décembre 2011, est une nouvelle fois de plus remise en cause. Pourtant le rayonnement, local, national et international de la Bergerie Nationale porte le nom de Rambouillet bien au-delà des ses limites territoriales.  


Ca suffit maintenant ! Depuis des mois, voire des années, les autorités en place demandent aux équipes de la Bergerie de produire dossiers sur dossiers, toujours plus précis, soi disant pour affiner le projet. Faux prétexte ! La réalité est ailleurs ! Il faut se rendre à l’évidence !  

Certaines personnes influentes souhaitent voire disparaître la Bergerie et son orientation agricole qui entravent les plans immobiliers, secrètement décidés, comme l’atteste le dossier de « Projet de Pôle Technologique Universitaire » en date du 19/11/2010, réalisé par l’Université de Saint Quentin en Yvelines, avec plans à l’appui.  


Attention ! Ces signaux répétitifs ne sont pas de simples péripéties ! Ils mettent en évidence le travail de sape engagé depuis des mois, par des responsables qui intriguent secrètement pour décider seuls, en se soustrayant aux débats démocratiques contradictoires : débats qui régulièrement  démontrent l’attachement des populations, des partenaires, des agriculteurs, des acteurs territoriaux au maintien des activités agricoles et d’animation de la Bergerie Nationale de Rambouillet. De quel droit un responsable ou un élu pourrait-il décréter  la vente du Domaine, sans en référer aux citoyens et aux personnels directement concernés ? Quelle est cette conception de la démocratie et du respect humain ? La responsabilité citoyenne n’impose-t-elle pas de réagir avec force ? 

Si l’enjeu collectif est de répondre à l’intérêt généralpourquoi les citoyens devraient-ils, collectivement, renoncer à ce qui conditionne l’avenir des générations futures ? Il est clair qu’ils sont de plus en plus nombreux à s’intéresser aux questions d’alimentation, de santé, d’agriculture. Ils sont désireux de profiter de circuits courts près de chez eux, comme de la forêt de Rambouillet, mais en quoi les politiques proposées répondent réellement à leurs attentes ? Sans débat contradictoire, dans la transparence et la diversité des points de vue, peut-on respecter  l’intérêt général ? 

 

Le Comité de soutien refuse l’insupportable et informe ! Les citoyens doivent savoir que les discours de façade cachent une volonté plus cynique, régulièrement observée à travers de multiples propos erronés relayés par la presse locale, obligeant l’association « la BN for ever » à réagir. (ex : réactions aux articles de l’Echo Républicain du 3 février 2012 et des Nouvelles le 30 mai 3012 faisant assumer au groupe de concertation du 20 décembre 2011 des propos non tenus sur l’IUT de Rambouillet, entretenant de fait la confusion).  

Est-ce qu’un domaine démantelé pourra encore assurer un développement touristique et quel sera l’avenir de la cité d’Art et d’Histoire ? Aussi, comment ne pas voir que la remise en cause de l’orientation agricole du domaine de Rambouillet handicapera lourdement la politique de développement durable du territoire. 

 

Le Comité de soutien « la BN for Ever » 

Contact : Jean-Paul Teyssandier  

Bergerie Nationale de Rambouillet 

Parc du Château – CS 40609 

78514 Rambouillet Cedex 

Tél : 06 81 42 55 07 

Mél : jeanpaulteyssandier@gmail.com 

 

Pour en savoir plus, cliquez : 

-  Le blog du Comité de soutien “BN for ever” : Le collectif des personnels en colère de la BN (Bergerie Nationale) collectif-personnels.bergerie-nationale-rambouillet.over-blog.com/

 

-  Que défend le comité de soutien "BN for ever" : Que défend le comité de soutien "BN for ever" ? - Comité de soutien ...

 

-  Le Google+ du comité de soutien BN : Comité de soutien BnForEver - Google+

https://plus.google.com/106236614132381473666

-  Pétition en ligne Non A La Disparition De La BN : 

NON A LA DISPARITION DE LA BERGERIE... - Pétition En Ligne 

www.petitionenligne.fr/petition/non-a-la-disparition-de-la-bergerie-n...

13/06/2012

Empreintes génétiques : constitutionnelles ou pas ?

lu sur :

http://dircom.inserm.fr/synthesedepresse/

L’AFP rend compte du procès de militants « antipub » du collectif des « Déboulonneurs » qui a été renvoyé hier au 25 février, « le temps que la Cour de cassation statue sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux prélèvements biologiques auxquels ils avaient refusé de se soumettre ».

Leur avocat a déposé une QPC sur la constitutionnalité du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998 et « les Déboulonneurs avaient cité comme témoin Catherine Bourgain, chercheuse en génétique humaine à l’Inserm ».

(AFP, 12/06)

12/06/2012

Sarkozy, ex-président affairiste

à lire sur MEDIAPART :

Des mails révèlent l'affairisme secret de Sarkozy avant 2007                       

| Par Fabrice Arfi et Karl Laske

Mediapart a eu accès à une partie des mails échangés par les proches de Nicolas Sarkozy quand il était ministre de l'intérieur. Ils dévoilent :

  • Que Nicolas Sarkozy a continué depuis la place Beauvau à gérer les affaires de son cabinet d’avocat, via Thierry Gaubert, mis en examen pour blanchiment aggravé dans l’affaire Takieddine.
  • Que Brice Hortefeux s’est fait transmettre, toujours via M. Gaubert, « des plis importants » de la part de Takieddine et un dossier sur la situation d’Hicham Mandari, homme d’affaires marocain pourchassé par le Royaume.
  • Que Thierry Gaubert réclamait des escortes officielles lors de ses voyages privés dans sa propriété colombienne, tandis que son associé Jean-Philippe Couzi offrait aux visiteurs des « putes pour ceux qui le souhaitent ».

En avant vers un Front de gauche du Bien-vivre !

communiqué :

En avant vers un Front de gauche du Bien-vivre !
Par Paul Ariès

Directeur du Sarkophage
Co-initiateur du Front de gauche antiproductiviste et objecteur de croissance
Auteur de « Le socialisme gourmand, le Bien-vivre, un nouveau projet politique » (La découverte, mars 2012).

Le Front de gauche sort affaibli des législatives, électoralement, mais pire encore politiquement. Le Front de gauche n’a pas su maintenir la dynamique. Cet échec doit être analysé, sans rien cacher de ses causes, dans le but de renouer avec une stratégie victorieuse. Plusieurs raisons concordantes expliquent cet échec. 
1) Tout d’abord Le Front de Gauche a choisi de ne pas mener de campagne nationale pour ces législatives. Nous avons fait dans ce domaine le service minimum alors qu’il fallait au contraire ouvrir toutes grandes portes et fenêtres pour permettre de faire vivre la mobilisation, sans souci d’appareil, sans concurrence. 
Conséquence : aucune initiative forte n’a été prise au niveau national alors qu’on pouvait imaginer un nouveau rassemblement à la Bastille, des pique-niques festifs unitaires dans chacun des départements, etc. Chaque organisation du Front de gauche a mené finalement sa propre campagne de façon très isolée. J’ai, en tant que co-initiateur du Front de gauche antiproductiviste et objecteur de croissance, soutenu des candidats du Front de gauche, PCF, PG, GU…. Je le dis avec force : le Front de gauche ne pouvait qu’échouer à choisir de rester un cartel électoral. 
2) Le Front de gauche n’a pas su donner un sens politique fort donc clair à ces élections législatives. Les thèmes mis en avant étaient en retrait par rapport aux présidentielles. On a joué l’idée illusoire d’un « vote utile » Front de gauche dans l’espoir de peser sur le PS. Conséquence : le sens général du vote Front de gauche (un vote à la fois anticapitaliste et antiproductiviste) a été gommé au profit souvent d’une simple surenchère. Nous payons aujourd’hui les insuffisances de notre projet. Je reste convaincu que nous aurions gagné à parler de gratuité des services publics locaux, de réduction du temps de travail (les 32 heures tout de suite !), de sortie nécessaire du nucléaire, etc. Nous n’avons pas su susciter le désir, donner envie... 

Le Front de gauche est aujourd’hui au pied du mur. Nous devons plus que jamais garantir son futur. En refusant de participer, même à titre individuel (sic), au gouvernement  «socialiste » qui sera bien davantage un gouvernement d’alternance que d’alternatives, ce qui n’interdit pas d’être une force de propositions; en créant des collectifs locaux du Front de gauche, ouverts à toutes et à tous ; en libérant les initiatives pour enfanter un nouveau projet capable de susciter le désir, en prenant acte, à la fois, de la faiblesse électorale de nos forces, mais de la richesse des expérimentations. Oui, il existe déjà une société post-capitaliste et post-productiviste en souffrance. Nous devons ajouter à l’insurrection électorale et à celle des consciences, l’insurrection des existences. Nous devons  réinventer une gauche maquisarde, une gauche qui fasse au maximum sécession d’avec les logiques du capitalisme et du productivisme, une gauche buissonnière mais capable de faire école. Nous devons penser, dès maintenant, les conditions de l’émergence de petits bouts d’une autre société, grâce à la richesse d’un véritable « socialisme municipal » autour notamment de la gratuité des services publics, grâce au retour nécessaire du mouvement coopératif, 
grâce à l’essor d’un « syndicalisme à bases multiples », etc. Nous devons apprendre à passer des passions tristes aux passions joyeuses, seule façon de battre le F-Haine. Nous devons dire que « résister c’est créer ». Nous vous donnons rendez-vous lors du Forum mondial de la pauvreté (fin juillet à Pau) que nous co-organisons avec Emmaus-Lescar-Pau pour obtenir du pouvoir socialiste les moyens de multiplier les alternatives, pour libérer sans cesse de nouveaux territoires (comme le furent les radios libres et les lois Auroux en 1981) ; nous vous donnons rendez-vous lors du deuxième forum national de la désobéissance à Grigny (Rhône), le dernier samedi de septembre, pour « désobéir à l’Union Européenne » en organisant un référendum d’initiative citoyenne sur le traité Merkozy, « pour désobéir à la dette » en organisant des audit des dettes publiques, en formant citoyens et élus à la désobéissance, une désobéissance pour dire « Non à tout ce qui nous tue » et « Oui au Bien-Vivre ». Face à l’échec malheureusement programmé du Parti socialiste et d’EELV, compte tenu de leurs choix politiques, nous ne pourrons résister à la vague brune qui menace l’Europe, que si nous avons un grand projet à la hauteur de l’histoire, que si nous inventons 
une nouvelle gauche tout autant sociale qu’écologique, une gauche de rupture avec le capitalisme et le productivisme, une gauche qui sache que la croissance économique ne reviendra pas, une gauche qui sache qu’il faut construire, dès maintenant, une société post-croissance, post-extractiviste, une gauche partageuse, une gauche capable d’écrire de « nouveaux jours heureux ».

11/06/2012

L'abandon des nouveaux nés en Europe

lu sur :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/06/11/en-europe-les-boites-a-bebes-se-multiplient_1716529_3214.html

En Europe, les "boîtes à bébés" se multiplient

Dans onze pays européens, les parents peuvent abandonner leur nouveau-né dans des espaces dédiés. Une pratique qui inquiète les Nations unies.

Le Monde.fr 11.06.2012


On les trouve à l'entrée des hôpitaux, sur le parvis des mairies, à proximité des églises ou dans des rues très fréquentées. De loin, elles ressemblent à de larges coffre-forts vitrés, souvent peints en jaune vif. A l'intérieur, un lit autochauffant, une caméra, et un signal d'alarme relié au centre de soins le plus proche. Sur la porte, un mode d'emploi rudimentaire indique comment ouvrir le coffre, y déposer son bébé, puis le refermer.

Au Moyen-Age, on les appelait les "tours d'abandon". Aujourd'hui, les "boîtes à bébé". Destinées aux parents en détresse qui veulent abandonner leur nouveau-né dans l'anonymat absolu, ces boîtes se multiplient en Europe, à tel point que les Nations unies tirent la sonnette d'alarme.

ONZE PAYS EUROPÉENS CONCERNÉS

Le système avait pourtant disparu depuis plus d'un siècle en Europe. Mais la médiatisation de faits divers glaçants, comme l'abandon de nouveaux-nés dans des poubelles, a remis au goût du jour cette pratique qui semblait d'un autre temps. L'Allemagne a été la première à réintroduire le mécanisme en avril 2000. Depuis, dix autres pays européens l'ont adopté, comme l'Italie, la Suisse ou encore la Pologne. Aujourd'hui, plusieurs centaines de "boîtes à bébé" sont installées sur le Vieux continent. 

Le fonctionnement est simple. Dans la plupart des pays qui utilisent ce système, le parent qui abandonne anonymement son enfant dans une des ces "boîtes" a huit semaines pour revenir sur sa décision. Les services hospitaliers vérifient son identité grâce aux empreintes digitales prélevées sur le nouveau-né au moment où il est récupéré. Passé ce délai, une procédure d'adoption classique est enclenchée, tandis que l'Etat devient légalement responsable de l'enfant.

VIOLATION DU DROIT D'UN ENFANT DE CONNAÎTRE SES PARENTS

S'il semble progressivement être entré dans les mœurs, un tel système n'en est pas moins controversé, tant au point de vue éthique que légal. Les défenseurs de cette pratique sont souvent les mêmes qui militent contre l'avortement. Différents groupes religieux ou partis politique de droite affirment ainsi que le dispositif"protège le droit d'un enfant à la vie" et sauve "des centaines de nourrissons". Depuis 2000, près de 400 enfants auraient été ainsi abandonnés.

Mais les Nations unies ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude grandissante sur le système, car il viole le droit fondamental d'un enfant de connaître ses parents. Le comité chargé de contrôler l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant estime en effet que ces "boîtes à bébés" vont "à l'encontre du droit de l'enfant à ce que son ou ses parents le connaissent et s'occupent de lui".

La Convention relative aux droits de l'enfant précise en effet que tout enfant a "dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux." En outre, elle stipule que "si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d'entre eux, les Etats parties doivent luiaccorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible." Or les bébés récupérées grâce à ces "boîtes" ne peuvent avoir accès, une fois adultes, à l'identité de leurs parents.

Dans les faits, le système soulève également de nombreuses interrogations. Un chercheur de l'université de Nottingham, Kevin Browne, a étudié pendant deux ans le phénomène. Cité par Le Guardian, il affirme que "ce sont fréquemment des hommes ou des proches qui abandonnent l'enfant, ce qui pose des questions sur la situation de la mère, et sur son consentement à cet abandon." Le caractère anonyme de l'abandon empêche également le déclenchement de tout accompagnement du parent, et annihile toute "chance pour l'enfant d'être élevé par d'autres membres de sa famille".

LÉGISLATIONS DIVERSES

Dans la plupart des pays européens qui les ont mises en place, les "boîtes à bébé" viennent pallier une absence ou un flou de la législation sur le droit d'abandonner un enfant, voire même sur le droit à l'avortement. Presque toujours illégal, l'abandon d'enfant n'en est pas moins une réalité avec laquelle les Etats doivent composer.

En France, la question ne se pose pas. Une femme a en effet le droit "d'accouchersous X", ce qui lui permet d'abandonner son bébé juste après l'accouchement. L'enfant ainsi né, lorsqu'il atteint "l'âge de discernement" et avec"l'accord de ses représentants légaux", peut avoir accès aux informations laissées par ses parents à la naissance. Mais le système ne fait pas non plus l'unanimité, et nombreux sont ceux qui réclament sa suppression.

Charlotte Chabas

Législatives 2012 : résultats du 1er tour

lu sur :

http://www.lemonde.fr/resultats-elections-legislatives/2012/1-tour-circonscription-par-circonscription/

La carte des résultats du premier tour des élections législatives 2012, circonscription par circonscription.

Législatives : les résultats du premier tour, circonscription par circonscription

Découvrez les résultats complets du premier tour des élections législatives 2012.

09/06/2012

Pour le vote de dimanche (suite)

 

communiqué:

Plus de 560 candidats ont signé la charte Anticor des législatives 2012

Posted: 08 Jun 2012 11:29 AM PDT

C’est donc au final 565 candidats qui auront signé notre charte éthique avant le premier tour de dimanche, leur permettant s’ils sont élus de prendre publiquement des engagements d’intégrité et de transparence pour les 5 ans à venir.

En dehors des DOM-TOM, on retrouve des candidats signataires dans 92 départements sur 95. Plus de 93 % d’entre eux sont des candidats titulaires, le reste étant des candidats suppléants. 32 % d’entre eux sont des élus (6 députés sortants), dont la moitié sont des conseillers municipaux. A ce sujet, pour les 16 % de nos signataires ayant des mandats exécutifs locaux, le fait de signer notre charte les a clairement engagés vis-à-vis de leurs électeurs à ne pas cumuler avec un autre mandat s’ils sont élus député, et à voter la loi anticumul des mandats que le nouveau Président de la République s’est engagé à proposer. Le service après-vote d’Anticor y veillera et n’hésitera pas à rappeler publiquement les engagements pris !

Concernant la répartition des signataires selon leur étiquette politique, pour les contingents les plus importants, on trouve 39 % d’EELV, 19 % du CPF (Modem), 14 % du Parti Pirate, 6 % du Front de Gauche, 5 % de CAP 21, 5 % du PS, 3 % de Debout La République, etc… Nous ne pouvons que constater qu’en fin de liste se trouve l’UMP qui n’a que deux signataires.

Nous remercions tous nos signataires et tous ceux qui nous ont aidé à recueillir leurs signatures, qui souhaitent porter les valeurs qu’Anticor défend vaillamment depuis 10 ans jusqu’à l’Assemblée Nationale. Nous vous communiquerons bien sûr la semaine prochaine la liste des signataires qui seront présents au deuxième tour.

Cliquez ici pour consulter la liste définitive des candidats signataires de la charte éthique d’Anticor des législatives des 10 et 17 juin 2012, classée par département et par circonscription

Cliquez ici pour consulter la liste définitive des candidats signataires de la charte éthique d’Anticor des législatives des 10 et 17 juin 2012, classée par étiquette politique (étiquettes classées par ordre alphabétique)

Malheureusement il semble  que le lien ne marche pas. La dernière liste accessible est sur la note du 7/6/12.

       

La campagne législative d’Anticor relevée par Novethic

Posted: 08 Jun 2012 09:03 AM PDT

L’article d’aujourd’hui du média de l’information éthique, analysant la campagne législative de différentes O.N.G., est riche de sens (à lire en cliquant ici). Il constitue la démonstration qu’une mobilisation citoyenne de proximité peut s’avérer plus pertinente qu’une campagne de communication souvent coûteuse.

Ainsi, si la charte éthique d’Anticor a été signée par plus de 550 candidats à l’élection législative, c’est notamment grâce à la décentralisation de cette campagne citoyenne, car Anticor s’est appuyée sur ses groupes locaux pour la diffuser et solliciter les engagements éthiques des candidats.

Au delà, c’est la méthode de l’action citoyenne de terrain qui fait ses preuves comme levier global à l’encontre de puissances politiques ou financières, lesquelles redoutent un véritable changement de pratiques.

Agir du local au global, c’est l’essence de l’antidote que nous proposons d’instiller dans la société contre le virus de la corruption.

Appliqué à d’autres sujets, cela témoigne de la possibilité de l’ascendance des causes, ce qui est très encourageant pour une certaine idée du progrès démocratique. L’analyse mériterait d’ailleurs d’être approfondie car la réussite de cette charte locale tient aussi dans la durée des combats. Dix ans après la création d’Anticor, est-ce une coïncidence si une charte de déontologie est adoptée pour la première fois au plus haut niveau, par le gouvernement ?

Les autres relais, numériques notamment, blogs et autres, ont aussi joué à très grande échelle un rôle essentiel dans la diffusion transversale des idées, semblables aux techniques de marketing viral que déploient les grandes firmes, pour propager l’antigène – éthique !

Si cela contribue enfin à changer la donne en France – soyons lucide pas dans l’immédiat, mais optimistes tout de même -, faire de la prime à l’éthique et de la concurrence vertueuse le levier d’une évolution démocratique dans notre pays pourrait (qui sait ?) faire école ailleurs…

L’enjeu d’Anticor est un enjeu de civilisation. Une société, dans laquelle les citoyens éclairés deviennent les coopérants vigilants de l’action publique, doit retrouver le chemin de la confiance et de la raison. A condition, bien entendu, de se situer dans l’esprit des lois et dans le cadre institutionnel sur lequel se fonde la légitimité. Il faudra sans doute revenir sur ces questions sous peu, car au delà d’une charte, notre service après-vote de contrôle actif du respect des engagements électoraux devra faire ses preuves.

 

Séverine Tessier

Fondatrice d’Anticor

       

 

08/06/2012

Législatives :carte des circonscriptions et des candidats

vu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/2012/05/23/quels-sont-les-candidats-a-la-deputation-dans-votre-circonscription_820764

carte interactive Découvrez qui se présente en France aux législatives grâce à une carte exhaustive publiée par l'Assemblée nationale.

Par LIBERATION

Qui est candidat à Limésy, au Palais ou à Taden? Quel est le candidat PS ou de l'UMP, le dissident ou l'inconnu qui se présentent dans votre circonscription?

Fini les heures à explorer le Net, ou à attendre un tract à la sortie d'un marché, le site de l'Assemblée nationale livre tous les noms des candidats à la députation, dans toutes les circonscriptions. Cliquez ci-dessous pour accéder à la carte interactive :

07/06/2012

Pour le vote de dimanche

Consultez la liste des signataires de la charte "ANTICOR" contre la corruption.

Y en a-t-il dans votre circonscription ?

Charte Anticor des législatives : le cap des 500 candidats signataires dépassé

Posted: 05 Jun 2012 06:36 AM PDT

Sans aucun relais des médias nationaux, notre charte, permettant aux candidats de prendre publiquement des engagements éthiques vis-à-vis de leurs électeurs, a dépassé ce matin les 500 signatures.

Pour l’anecdote, la 500ème signature qui nous est parvenue est celle du député sortant Armand Jung, candidat PS dans la 1ère circonscription du Bas-Rhin (Strasbourg), à qui Anticor 67 avait proposé notre charte, comme le font actuellement d’autres groupes locaux d’Anticor dans leur département avec conviction.

Il devient ainsi le 5ème député sortant à s’engager sur les valeurs de transparence et d’intégrité qu’Anticor défend, en signant notre charte. Parmi tous les signataires de notre charte, on trouve également pour l’instant : 23 conseillers régionaux (dont 7 Vice-Présidents de région), 4 conseillers généraux, 10 maires, 27 maires adjoints et 86 conseillers municipaux.

Consultez la liste des candidats signataires mise à jour en cliquant ici.

(classée par département et par circonscription)


       
 

Garde à vue des étrangers sans papiers

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/06/fin-des-gardes-a-vue-des-etrangers-pour-defaut-de-papiers_1713672_3224.html

Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier

Le Monde.fr | 06.06.2012 à 20h48 • Mis à jour le 06.06.2012 à 20h48

Par Franck Johannès

Il n'est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu'il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu'ici la loi. La France incarcère en effet les sans-papiers depuis 1938, et la loi prévoit un an de prison et 3 750 euros d'amende pour séjour irrégulier.

Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie du cas d'un Algérien entré illégalement en Italie, avait estimé le 28 avril 2011, au regard de la "directive retour" européenne, qu'il n'était pas possible de l'écrouer au seul motif qu'il était en séjour irrégulier, même en violation d'un ordre de quitter le territoire. C'est l'arrêt El-Dridi, qui a provoqué une série de remises en liberté de sans-papiers.

L'affaire s'est compliquée avec un nouvel arrêt de la Cour de justice, le 6 décembre 2011, appliqué à la France mais si byzantin que la Cimade, une association de soutien aux étrangers, s'était félicitée que le gouvernement ait été"encore une fois désavoué par la justice européenne", alors que les ministres de l'intérieur et de la justice de l'époque avait "pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt".

La Cour de cassation a tranché : une garde à vue, depuis la loi du 14 avril 2011, ne peut être décidée "que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner" que le suspect a commis une infraction "punied'emprisonnement". Or, la directive européenne du 16 décembre 2008, "telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne", impose qu'un étranger mis en cause pour une infraction au séjour "n'encourt pas l'emprisonnement" : "Il ne peut donc être placé en garde à vue à l'occasion d'une procédure diligentée de ce seul chef."

La chambre civile de la Cour, qui avait sollicité l'avis de la chambre criminelle, n'est pas tenue de le suivre, mais elle devrait désormais logiquement appliquer ce raisonnement aux pourvois en cassation qui lui ont été soumis.

Près de 500 personnes sont condamnées en France tous les ans pour séjour irrégulier, dont 200 à de la prison ferme.

06/06/2012

France : les dépenses d’énergie des ménages depuis 20 ans

à lire sur :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1315

Les dépenses d’énergie des ménages depuis 20 ans :

une part en moyenne stable dans le budget, des inégalités accrues

Sébastien Merceron, Maël Theulière, division Conditions de vie des ménages, Insee

Résumé

Les dépenses d’énergie liées au logement et au transport constituent 8,4 % de la consommation des ménages français, soit autant que les loisirs ou les vêtements. Depuis 20 ans, cette part budgétaire, appelée  « effort énergétique », est restée relativement stable, après un pic en 1985. Cette stabilité est le résultat d’évolutions structurelles contradictoires : globalement, l’amélioration des performances énergétiques des logements et des véhicules, conjuguée au développement de modes de chauffage moins coûteux, semble avoir compensé l’étalement urbain et l’augmentation de la surface moyenne des logements. Les inégalités d’effort énergétique se sont accrues depuis 25 ans entre ménages modestes et ménages riches, entre ville et campagne, entre types d’habitat et entre ménages âgés et ménages jeunes.

Sommaire

Le traité MES

À télécharger :

traité MES.pdf

À lire sur :

http://www.bakchich.info/international/2012/04/25/les-petits-secrets-du-mecanisme-europeen-de-stabilite-61324

05/06/2012

Censure sur ARTE : " La Grèce, talon d’Achille de l’Europe? "

NB: j'ai été sur le lien ci-dessous, la vidéo n'est pas disponible !

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communiqué:

Lettre de Vicky Skoumbi dénonçant la censure sur ARTE 
Posted on 18/05/2012 by panos 
 
Chères amies, chers amis, 
 
Le jeudi 16 mai, j’ai participé à l’émission d’Arte 28 minutes sur le thème : La Grèce, talon d’Achille de l’Europe? 
 
 
Je viens de visionner l’émission telle qu’elle a été diffusée et j’en crois pas à mes yeux: le passage où je disais que l’aide accordée à la Grèce a été en réalité une aide aux créanciers du pays, et que les plans de sauvetage successives ont été conçus pour protéger les créanciers d’un défaut éventuel de la Grèce, tout en plongeant le pays à une récession de l’ordre de 20% et en le menant tout droit à la faillite, a tout simplement disparu! Si vous regardez attentivement vous constaterez les traces de coupure par des enchaînements assez abrupts et la non fluidité de la parole après la première intervention de Benjamin Coriat. 
 
De même est passé à la trappe, un passage vers la fin où j’avais évoqué une confrontation qui ne ‘est pas de nature nationale entre Grecs et Allemands, mais bel et bien entre deux camps transnationaux, c’est-à-dire entre ceux qui, en marchant littéralement sur des cadavres, défendent les intérêts du secteur financier d’une part, et, d’autre part, ceux qui défendent les droits démocratiques et sociaux et en fin de compte le droit à une vie digne de ce nom. Je prends à témoin Benjamin Coriat qui participait à l’émission et qui pourrait certifier que j’ai bien tenu ces propos dont la trace disparaît sous les ciseaux du censeur. 
 
Car, cela relève tout simplement de la CENSURE. Une question s’impose : Qui donc contrôle Arte et qui filtre les infos ainsi? 
 
Je l’avoue, je n’en reviens pas. L’émission a été enregistrée ‘dans les conditions du direct’ deux heures et demi avant sa diffusion et que je sache cette formule veut dire qu’on ne coupe pas, à la limite on refait une prise si on a un souci, ce qui a été le cas pour les présentations. Et même si la pratique établie est de couper un peu les longueurs, comment se fait-il que les deux coupes principales portent, comme par hasard, sur des propos concernant les vrais bénéficiaires de l’aide à la Grèce, c’est à dire les banques, ainsi que sur le caractère fallacieux de la supposée confrontation greco-allemande? 
 
Comme vous pouvez d’ailleurs sans doute le constater vous-même, mon temps de parole correspond à un tiers -peut-être même moins- de celui de Monsieur Prévelakis. Celui-ci , avec sa proposition d’un médiateur, sous la tutelle duquel devrait se mettre la Grèce, proposait rien de moins que de suspendre les procédures démocratiques en Grèce et de placer Sarkozy (!) à la position d’un tuteur du peuple grec qui ne saurait être représenté par ses élus, surtout si ceux-là appartiennent par malheur au Syriza. J’ai bondi mais on ne m’a pas laissé le temps de réagir en coupant là l’émission. 
 
Conclure l’émission sur ce propos est absolument scandaleux. Cela n’honore pas, loin de là, Arte qui se revendique d’une sensibilité démocratique. D’ailleurs, si vous regardez un peu attentivement le déroulement juste avant la fin, vous verrez que la dernière question s’adresse à moi, Mme Quin se tourne bien vers moi et non pas vers M. Prévélakis. Et ma réponse concernant les deux Europe qui s’affrontent et qui précédait la conclusion de Georges Prévélakis, est passée complètement à la trappe. 
 
Bref, les coupures, la répartition inégale du temps de parole, la conclusion sur un appel à suspendre la démocratie en Grèce, tout cela, si n’est pas de la manipulation de l’information, c’est quoi au juste? 
 
Voilà bien de questions sur le traitement de l’information par une chaîne européenne qui se veut indépendante. 
 
Merci de diffuser ce message le plus largement possible et de l’afficher sur les réseaux, si vous voulez bien. 

04/06/2012

Quarante-six millions d'électeurs, 6.603 candidats, 577 députés

lu sur :

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/quarante-six-millions-d-electeurs-6-603-candidats-577-deputes-04-06-2012-1469101_240.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120604

Quarante-six millions d'électeurs, 6.603 candidats, 577 députés

PARIS (Reuters) - Environ 46 millions de Français sont convoqués aux urnes les 10 et 17 juin pour élire, parmi 6.603 candidats, 577 députés pour une durée de cinq ans.

La moyenne est 11,4 candidats par circonscription et la proportion de femmes est de 40%, selon les chiffres donnés par le ministère de l'Intérieur.

Le record est battu avec 23 candidats dans la huitième circonscription de Paris. A l'inverse, ils ne sont que cinq dans la deuxième de Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ils étaient 7.640 candidats en 2007 et 8.444 en 2002. Il y avait eu davantage de femmes candidates en 2007 (41,6%).

Pour la première fois, les quelque 1,3 million de Français établis hors de France élisent 11 députés. Le nombre de représentants à l'Assemblée nationale demeure inchangé à 577.

L'Assemblée nationale forme avec le Sénat le Parlement. Mais, à l'exception des projets de loi organiques relatifs au Sénat et aux textes constitutionnels, c'est l'Assemblée qui a le "dernier mot" en cas de différent entre les deux assemblées.

D'ou l'importance de ce scrutin pour le nouveau président de la République élu le 6 mai, le socialiste François Hollande, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Un échec aux législatives les empêcherait d'appliquer leur programme.

Selon les récents sondages, la gauche l'emporterait mais sans que le PS soit assuré d'obtenir à lui seul la majorité absolue.

Outre le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault (PS), 23 ministres sont candidats. Le Premier ministre a décidé que ceux qui seront battus à ce scrutin devront quitter le gouvernement.

PAS DE PARITÉ À L'UMP

Environ 85 députés sortants ont décidé de ne pas se représenter, la plupart en raison de leur âge comme les UMP Pierre Méhaignerie, Jean Tiberi, Jean-Pierre Soisson, ou bien encore Didier Julia qui, élu pour la première fois en mars 1967, détient ainsi le record absolu avec 45 ans de mandat sans interruption.

Parmi les socialistes ne se représentant pas figurent Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, ou bien encore Arnaud Montebourg qui a décidé, il y a quelques mois, de renoncer à la députation. Il a été nommé ministre du Redressement productif le 16 mai.

Le Front national, qui participe à ces législatives sous l'appellation "Rassemblement bleu marine" présente 572 candidats (sur 577 sièges à pourvoir) en respectant strictement la parité femmes/hommes.

Le PS, Europe écologie-Les Verts (EELV) et le Front de gauche la respectent également. Mais ce n'est pas le cas de l'UMP qui présente un peu moins de 30% de candidates. Le MoDem, qui se présente sous l'étiquette Le centre pour la France, fait mieux avec 40% de candidates.

Il y a toujours 577 sièges de député. Pour des raisons démographiques, 336 circonscriptions ont fait l'objet d'un redécoupage en 2009, plusieurs ont été supprimées afin notamment de libérer 11 sièges pour les Français établis à l'étranger.

Sont à pourvoir 539 sièges en métropole, 27 en outre-mer et 11 à l'étranger. 178 candidats, dont plusieurs anciens ministres UMP comme Thierry Mariani, briguent l'un de ces 11 sièges des Français établis hors de France.

Le taux de participation aux élections législatives est régulièrement inférieur à celui des scrutins présidentiels. Il avait été de 60,42% et 59,98% respectivement au premier et second tours en 2007.

Ce taux peu élevé de participation devrait limiter à une cinquantaine le nombre de triangulaires au second tour entre l'UMP, le PS et le Front national.

De même, selon plusieurs spécialistes des élections, le nombre de duels opposant au second tour la droite au FN ou la gauche au FN ne devrait pas dépasser la trentaine.

Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution comme ce fut le cas cinq fois -la dernière en 1997- depuis les débuts de la Ve République en 1958.

12,5% DES INSCRITS

Pour être élu au premier tour, il faut avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre d'électeurs inscrits.

Pour être candidat au second, il faut avoir été candidat au premier et avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits. En cas d'égalité de voix, c'est le candidat le plus âgé qui est élu.

Pour les Français établis hors de France, deux modalités de vote supplémentaires ont été prévues: le vote par correspondance électronique et le vote par correspondance sous pli fermé. Pour cette catégorie d'électeurs, le premier et second tours de scrutin sont prévus les 3 et 17 juin.

Les Français résidant sur le continent américain votent quant à eux les 2 et 16 juin, tout comme les électeurs de Polynésie française.

Peuvent voter les Françaises et les Français âgés de 18 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'entrant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi. Il faut également être inscrit sur les listes électorales.

Chaque candidat doit tenir un compte de campagne unique qui doit être présenté en équilibre ou en excédent. Les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés bénéficient du remboursement des dépenses liées aux bulletins de vote, aux circulaires et aux affiches officielles.

Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38.000 euros par candidat. Il est majoré de 0,14 euro par habitant de la circonscription.

Le compte de campagne devra être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au plus tard le vendredi 17 août à 18h00 sous peine d'être rejeté.

Le scrutin, les 10 et 17 juin -la veille dans les départements et territoires d'Amérique- sera ouvert de 8h00 à 18h00, 20h00 dans les grandes villes.

Le nombre de femmes élues au Palais-Bourbon a régulièrement progressé : 5,95% des effectifs en 1993, 10,81% en 1997, 12,31% en 2002 et 18,54% en 2007 où 107 femmes sur 577 avaient été élues.

Après la défaite de 1997, la droite l'a emporté aux législatives de 2002 et de 2007. Cinquante-huit députés, dont deux PS, avaient été élus ou réélus dès le premier tour en 2002 et 110, dont un seul PS, en 2007.

C'est le Conseil constitutionnel qui examine et tranche les contentieux relatifs aux élections législatives. Il valide ou invalide les résultats.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal