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29/04/2012

Sarkozy Président illégitime depuis 5 ans

à lire sur MEDIAPART :

Image 1.png

Sarkozy-Kadhafi: la preuve du financement
PAR FABRICE ARFI, KARL LASKE

Selon un document officiel libyen daté du 10 décembre 2006, le régime Kadhafi a décidé de débloquer une somme de 50 millions d'euros pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Dans cette note que nous publions, Moussa Koussa, alors chef des services de renseignements extérieurs libyens, autorise le directeur de cabinet de Kadhafi, Béchir Saleh, à entreprendre les versements secrets. M. Koussa évoque dans ce document des réunions préparatoires avec Brice Hortefeux et l'intermédiaire Ziad Takieddine. « Ce document prouve qu'on est en présence d'une affaire d'Etat », confirme ce dernier à Mediapart.

Lire la suite

27/04/2012

1er mai, fête du VRAI travail !

Un montage amusant :
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sarkozy-petain-et-le-vrai-travail_1108166.html

le vrai travail.png

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

23/04/2012

Présidentielles 2012, premier tour: carte électorale

carte des résultats par département

http://fr2012.election-maps.appspot.com/results/embed?hl=fr


Image 1.png

22/04/2012

La France vue de l'étranger

PRESSE BELGE

 
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Presse Belge vous donne accès à la presse belge francophone. Retrouvez tous les jours grâce à Presse Belge vos quotidiens et journaux favoris de Belgique.

PRESSE SUISSE

 
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Presse Suisse vous permet de consulter la presse suisse romande en ligne. Grâce à Presse Suisse retrouvez tous les jours votre quotidien et journal suisse ...

Presse anglaise et britannique (Journaux anglais et britanniques)

 
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Voici plusieurs liens vers des titres représentatifs de la presse britannique, et plus particulièrement la presse anglaise. Outre la périodicité, les journaux ou ...

12 titres importants de la presse allemande d'actualité

 
Nos voisins allemands étant reconnus comme les plus grands lecteurs de journaux d'Europe, la presse de ce pays se caractérise par une grande diversité de ...

19/04/2012

Dimanche 22 avril 2012 : premier tour

Que penser du candidat sortant ? Voici une note prise sur "Le blog libre de mon quartier" qui suscite des interrogations.

Voir aussi le fichier pdf :

LES_TROIS_FRERES_AFFAIRES_DE_FAMILLE1.pdf

Et aussi:

Après l'or, l'État brade le patrimoine : lebloglibredemonquartier

http://lebloglibredemonquartier.midiblogs.com/archive/2012/02/12/apres-l-or-l-etat-brade-le-patrimoine.html

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Sarkozy et l'or de la Banque de France ... : lebloglibredemonquartier

http://lebloglibredemonquartier.midiblogs.com/archive/2012/02/08/sarkozy-et-l-or-de-la-banque-de-france.html

... au moins 10 milliards d'euros de perdus ! Pas pour tout le monde, sans doute, selon le principe des vases communicants.

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/cour-des-comptes-quand-sarkozy-liquidait-un-cinquieme-du-stock-d-or-de-la-france-08-02-2012-1428657_28.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120208

Quand Sarkozy liquidait un cinquième du stock d'or de la France

En 2004, le ministre de l'Économie demande à la Banque de France de "gérer plus activement ses réserves de change". Une mauvaise opération. 

La Banque de France (BDF) a décidément des progrès à faire. Après avoir essuyé un "constat sévère" de la Cour des comptes en 2005, l'institution a une nouvelle fois été passée au scanner par les Sages de la rue de Cambon. Dans leur rapport annuel 2012, ceux-ci reconnaissent des progrès, mais s'inquiètent toujours d'un réseau territorial trop étendu et recommandent une rationalisation accrue des activités. La Cour dénonce notamment une baisse des effectifs - rendue incontournable après l'entrée de la banque dans l'Eurosystème - en trompe-l'oeil : selon les Sages, le mouvement s'est accompagné d'un recours accru à des prestataires externes, soit l'équivalent de 699 postes équivalents temps plein.

Au-delà de ses griefs, la Cour des comptes s'intéresse à un épisode méconnu qui a coûté cher à la puissance publique. Nous sommes en 2004, Nicolas Sarkozy dirige le ministère de l'Économie. Déjà à l'époque, les budgets sont difficiles à boucler et le futur président de la République cherche activement à limiter le déficit public... Le 19 novembre 2004, il annonce dans un communiqué s'être mis d'accord avec le gouverneur de la Banque de France pour une "gestion plus active des réserves de change de l'État". Il s'agit en fait d'en finir avec la gestion de bon père de famille des réserves de change, grâce à la vente de 500 à 600 tonnes d'or sur les 3 000 tonnes détenues alors par la Banque de France. Le métal jaune, qui ne rapporte pas d'intérêts, doit être remplacé par un portefeuille en devises censé améliorer les rendements. L'État table sur un revenu supérieur à 200 millions d'euros par an.

Moins lucide que ses partenaires

Sauf que l'opération est tout sauf une bonne affaire. Entre décembre 2004 et septembre 2009, la BDF se sépare d'un cinquième de son stock de métal fin (589 tonnes). Et empoche, en cumulé, un pactole de 4,67 milliards. Mais le cours de l'or, lui, continue de s'apprécier ! Depuis trois ans, il a pris 94 %. Au final, si le programme n'avait pas été exécuté, la valeur des réserves en or de la Banque de France aurait atteint 19,4 milliards d'euros à fin 2010, quand celle des réinvestissements en devises s'élevait à seulement 9,2 milliards d'euros !

Étonnant quand on sait que "le rythme de mise en oeuvre du programme de vente" devait dépendre du jugement du gouverneur de la BDF sur son opportunité, "en particulier au vu de l'évolution des cours observés sur le marché de l'or". Plusieurs pays, engagés dans des programmes similaires, ont d'ailleurs choisi d'y mettre fin plus tôt, comme la Belgique en 2005, le Portugal en 2006 et l'Espagne en 2007. Pas la France.

Click here to find out more!
Par 

18/04/2012

Présidentielles 2012 : Premier cercle et UMP

lu sur :

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/04/17/des-grands-donateurs-de-l-ump-reunis-avant-le-meeting-de-sarkozy-a-la-concorde_1686828_1471069.html

 Des grands donateurs de l'UMP réunis avant le meeting de Sarkozy à la Concorde

Le Monde.fr avec AFP | 17.04.2012 à 18h41

Une cinquantaine de membres du Premier cercle, le club des donateurs les plus généreux de l'UMP, ont déjeuné dimanche au Crillon, célèbre palace parisien donnant sur la place de la Concorde, où a eu lieu dans l'après-midi le meeting de soutien à Nicolas Sarkozy, révèle Le Canard Enchaîné à paraître mercredi 18 avril.

Ces convives se sont retrouvés dans le salon Marie-Antoinette de l'Hôtel de Crillon, précise l'hebdomadaire satirique. Le Premier cercle regroupe les quelque 300 à 400 donateurs les plus généreux de l'UMP dans une structure mise en place, sur le modèle américain, par Eric Woerth, l'ancien trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, mis en examen dans l'affaire Bettencourt.

Interrogée par l'AFP, l'UMP a indiqué qu'elle n'était "en rien concernée par l'organisation d'un tel déjeuner" au Crillon et qu'elle s'était uniquement "concentrée dimanche sur la réussite du rassemblement de la Concorde" derrière le président-candidat.

DAVANTAGE DE DONS RECUEILLIS QU'EN 2007

Le 21 mars, entre trois cents et quatre cents grands donateurs de l'UMP ont assisté à une réunion du Premier cercle à l'hôtel Méridien Montparnasse, à Paris, a révélé Le Monde dans un article publié le 4 avril. Un ou deux autres rassemblements étaient prévus avant le premier tour de la présidentielle, le 22 avril, et un dernier, entre les deux tours de la présidentielle, précisait le quotidien.

Lire : La campagne de Sarkozy a déjà recueilli davantage de dons qu'en 2007

Ce système, tout à fait légal, qui autorise les personnes physiques à donnerjusqu'à 7 500 euros aux partis de leur choix et 4 600 euros aux associations de financement des candidats en période électorale, avait permis au candidat Sarkozy de recueillir 7 millions d'euros en 2007, avait indiqué la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) (voir page 12 du PDF).

Cette année, l'équipe de campagne du candidat aurait déjà recueilli davantage de dons, affirme l'UMP au Monde. 8 millions d'euros auraient été engrangés : 6 millions au titre du parti, et 2 millions au titre de l'association de financement du candidat. Au parti, on assure que la grande majorité des dons ne provient pas du Premier cercle mais essentiellement de "petits" militants.

Pendant le quinquennat, la gauche et François Bayrou ont souvent reproché au chef de l'Etat de rencontrer ces donateurs, le président du MoDem y voyant notamment le signe que "l'influence sur le pouvoir s'acquiert par l'argent", "en faisant des chèques".

Présidentielles 2012 : le Vote de Valeurs ...

...qu'est-ce que c'est ?

Avec le Vote de Valeur, la question posée à l'électeur n'est plus

"quel est votre candidat préféré ?", mais

"quelle est votre opinion sur chacun des candidats ?".

Pour répondre, l'électeur donne une valeur à chaque candidat, de -2 (très hostile), à +2 (très favorable). Au dépouillement, le candidat qui obtient le plus de points est élu en un seul tour. 

Voir la suite sur :

Bienvenue ! [Le Vote de Valeur, pour renforcer la démocratie]

http://www.votedevaleur.org/co/votedevaleur.html

www.votedevaleur.org

Avec le Vote de Valeur, la question posée à l'électeur n'est plus "quel est votre candidat préféré ?", mais "quelle est votre opinion sur chacun des candidats ?".

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Le Vote de Valeur, qu'est-ce que c'est ? Pourquoi est-ce que ce serait mieux ?

Présidentielle 2012, participez à l'expérience !

17/04/2012

Données personnelles, vie privée, informatisation

communiqué :

Action collective

Pétition : En 2012, sauvons la vie privée !
Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles

Notre vie privée est en danger ! Dans tous les domaines de la vie socio-économique - éducation, santé, protection sociale, administrations locales et centrales, instances financières et policières, etc. -, chacun d’entre nous se retrouve dépossédé arbitrairement de ses propres données personnelles, pour devenir l’objet d’une surveillance insidieuse échappant à tout contrôle légal réel.

Un contrôle informatique total

En ce début 2012, en dépit des apparences, nous voici passés sans coup férir d’une société démocratique à une société de suspicion généralisée, perturbant gravement notre relation aux autres et au monde. Sans parler de la prolifération des autres méthodes de « protection » électronique susceptibles de vérifier nos moindres faits et gestes (puces RFID d’identification par radiofréquence, géolocalisation par GPS, vidéosurveillance, biométrie, titres de transport, Internet, téléphones mobiles, etc.), l’informatisation de nos données personnelles s’effectue aujourd’hui de façon occulte et accélérée, sans réelle information, sans réel consentement. Ce fichage tentaculaire intéresse aussi bien l’Education nationale (Base élèves, fichier SCONET pour le secondaire, fichage des décrocheurs...), le travail social (action sociale des Conseils généraux, mairies et CCAS, allocataires de minima sociaux, SIAO pour les sans domicile...), les contribuables et les consommateurs, les clients des banques et des assurances, les personnes de nationalité étrangère (fichiers OSCAR de l’aide au retour, application de gestion AGDREF...), celles placées sous main de justice (gestion informatique des détenus GIDE, fichier FIJAIS des auteurs d’infractions sexuelles...), celles suivies en psychiatrie (RIMP, HOPSY)... Cependant que l’on dénombre environ 80 fichiers de police, catalogues présomptifs truffés d’erreurs concernant par dizaines de millions les simples suspects de délits commis ou à venir, et même les simples opposants politiques (fichiers STIC des infractions constatées, FNAEG des empreintes génétiques, PASP des atteintes à la sécurité publique, projet de fichier centralisé des données identitaires et biométriques, etc.).

C’est ainsi l’ensemble des populations susceptibles de poser problème à l’ordre en place qui sont fichées, et finalement nous tous, notamment avec le Livret personnel de compétences expérimental qui livrera bientôt notre parcours scolaire puis professionnel au bon vouloir des employeurs. Notre vie privée devient malgré nous d’autant plus dévoilée que l’interconnexion entre ces fichiers progresse à grands pas, autorisée par le répertoire de protection sociale RNCPS, le fichier du RSA ou les fichiers fiscaux pour la chasse aux fraudeurs et autres mauvais payeurs, par la LOPPSI II pour les fichiers de police, enfin par la loi Warsmann de « simplification du droit », qui permet désormais l’échange des données personnelles par toutes les administrations...

Comment sélectionner les populations en douceur

S’imposant à coups de lois, de simples arrêtés et de décrets incessants, on constate que ce fichage illimité s’effectue sous le couvert de la neutralité technique et comptable : « qualité » du service rendu, connaissance statistique et « traçabilité » des informations, « gestion » de telle ou telle catégorie (élèves, étrangers, pauvres, « vulnérables »...), « sécurité » publique et plus particulièrement lutte contre la fraude et contre la délinquance, ou encore « prévention » des comportements dangereux (enfants « à haut risque », détenus suicidaires, malades mentaux...). Mais en réalité, un tel « traitement » a pour principal résultat d’effectuer un tri des populations concernées, pour en assurer le contrôle socio-économique : tous ceux qui « ne rentrent pas dans les cases » des critères autorisés sont automatiquement repérés pour être pénalisés.

Contrairement à ce que les instances officielles comme la CNIL mettent en avant, le respect de la confidentialité des données personnelles par la multitude d’agents sociaux qui y ont accès (agents dont le secret professionnel légalement garanti deviendrait « partagé »), n’est donc pas le seul problème soulevé par le fichage. Certes, des affaires de piratage ou de divulgation à grande échelle ont défrayé la chronique ces dernières années, révélant qu’il est facile de pénétrer ou de détourner les fichiers informatiques aussi étroitement « sécurisés » soient-ils. Mais un danger encore plus grand pour les libertés publiques réside dans l’existence d’une finalité discriminatoire qui sauterait aux yeux si elle n’était massivement niée : en fait, l’usage normatif de toute cette technologie de contrôle numérique est la sélection concurrentielle - écarter « en douceur » les incapables et les déviants, pour mieux convaincre la plupart de s’y soumettre aveuglément !

L’informatisation aurait-elle tous les droits ?

Pourtant, la vie privée est protégée par la loi : Code civil, Convention européenne des droits de l’Homme, Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 enfin : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée (…). Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions (…) » (article 12). Par ailleurs, « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression », droits imprescriptibles de l’Homme inscrits dans la Constitution, constituent une norme légale supérieure à toute décision possiblement arbitraire de l’État. Enfin, le principe républicain d’égalité fait obstacle à toute entreprise de compétition ou de sélection à laquelle les citoyens seraient abusivement contraints de participer...

Force est cependant de constater que dans la révision de 2004 de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », le législateur n’a pas respecté cette hiérarchie des normes essentielle à la protection des libertés fondamentales : la nécessité du consentement individuel est bien rappelée, autrement dit la légitimité du droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles (articles 7, 8 et 38). Mais pour disparaître comme par enchantement « lorsque le traitement (informatique) répond à une obligation légale » ! Quant à la CNIL, elle a été vidée de tout rôle décisionnel : les rares réserves qu’elle émet quand elle est consultée ne pèsent pas lourd face au déferlement des dispositions gouvernementales ou législatives, la conduisant finalement à cautionner la finalité « loyale, déterminée, explicite et légitime » du fichage généralisé qui se met en place (article 6). Pourtant, le rôle de la CNIL devrait être de défendre sans relâche la loi en question : « L’informatique ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (article 1er). De fait, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne confirme clairement que les données personnelles doivent être traitées « sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi » (article 8). C’est pourquoi le Conseil d’État a reconnu en juillet 2010 la légitimité du droit d’opposition au fichier Base élèves, et plusieurs Conseils régionaux viennent de se prononcer comme en Midi-Pyrénées pour demander « le retrait de tous les outils de fichage numérique notamment dans l’Éducation nationale ». Jusqu’au Code pénal qui punit « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne » (article 226-18) !

Aux chiffons les fichiers !

En ce début 2012, contre un fichage informatique des données personnelles aussi profondément abusif, au point de se ficher de la loi elle-même, il est grand temps de rééquilibrer la balance ! Comme leur nom l’indique, nos données personnelles relèvent strictement de notre vie privée, et nulle autre instance n’est habilitée à se les approprier et en faire usage sans attenter gravement aux droits fondamentaux de chacun et de tous. Agissons sans tarder pour défendre notre vie privée et nos libertés individuelles et publiques :

  • Que chaque usager, chaque citoyen concerné n’hésite pas à s’opposer par toute action en justice appropriée à l’atteinte illégale à la vie privée que représente l’informatisation contrainte et forcée de ses données personnelles ;
  • Que chaque acteur du sanitaire et du social soumis au secret professionnel défende son respect le plus strict. En tout état de cause, hors usage administratif très étroitement encadré, l’informatisation devrait rester restreinte et facultative, pour ne pas risquer de trier les usagers et de déposséder les professionnels du sens de leur métier en les transformant en agents de contrôle social et comptable ;
  • Que la CNIL fasse désormais preuve d’une réelle indépendance démocratique, pour devenir une « Commission nationale des libertés face à l’informatique » (CNLI), aux prérogatives judiciaires affirmées. En particulier, elle doit faire valoir son opposition la plus claire à toute extension et toute interconnexion des fichiers de contrôle et de sélection socio-économiques, réclamer la révision des lois abusives récentes qui ont rendus ces derniers possibles, et faire respecter en toute circonstance l’obligation légale supérieure de recourir au consentement des personnes concernées ;
  • Enfin, que le Conseil constitutionnel établisse le consentement individuel, et partant le droit d’opposition à l’informatisation de ses données personnelles, pour toutes les raisons que nous avons évoquées, comme un droit constitutionnel imprescriptible.

Nous attendons que les candidats à l’élection présidentielle de mai 2012 prennent position et s’engagent sur ces différents points.

EN 2012, REFUSONS LE FICHAGE INFORMATIQUE !

>> Signer la pétition sur www.uspsy.fr<<

16/04/2012

La conformité à la Constitution du délit de harcèlement sexuel

communiqué :

Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité à la Constitution du délit de harcèlement sexuel. 


L’audience du Conseil constitutionnel se tiendra mardi 17 avril à 9h30.


L’AVFT, intervenante dans la procédure, organise une conférence de presse mardi 17 avril à 15 heures 30.

Le 21 mars 2011, Gérard Ducray, avocat, ancien secrétaire d’Etat au tourisme, ancien député et ancien adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône en charge de la sécurité, condamné par la Cour d’appel de Lyon pour harcèlement sexuel, s’est pourvu en cassation contre cette condamnation. A l’occasion de ce pourvoi, il a formulé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), jugée suffisamment sérieuse par la Cour de Cassation pour être transmise au Conseil Constitutionnel le 29 février 2012.

Constatant l’absence de définition du délit de harcèlement sexuel(1), Gérard Ducray demande au Conseil constitutionnel de le déclarer anticonstitutionnel(2) et de l’abroger immédiatement. Cette abrogation immédiate aurait pour conséquences l’annulation de toutes les procédures en cours, la création d’un vide juridique pour les victimes et la garantie d’une impunité totale pour les harceleurs.

Dès le vote de la loi sur le harcèlement sexuel en 1992, l’AVFT en a critiqué la définition juridique et n’a ensuite cessé d’agir pour en obtenir une réécriture. Parmi d’autres arguments, l’association pointe également l’imprécision de la définition du harcèlement sexuel et donc sa contrariété aux exigences constitutionnelles de clarté, précision et prévisibilité de la loi pénale.

Cependant, l’AVFT fait une analyse radicalement opposée à celle de Gérard Ducray des conséquences concrètes de ce manque de précision. Tandis que G. Ducray avance le risque de répression par les tribunaux des « attitudes de séduction » ou de la « drague admissible », l’AVFT, qui intervient auprès de plusieurs centaines de victimes par an, notamment en se constituant partie civile dans leurs procédures judiciaires, constate au contraire des classements sans suite quasi-systématiques et des renvois devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel d’agissements qui auraient du être qualifiés d’agressions sexuelles, voire de viols. De fait, le délit de harcèlement sexuel tel qu’il est actuellement rédigé est interprété de manière très restrictive par les juges et permet la déqualification d’infractions à caractère sexuel théoriquement plus sévèrement réprimées. Ce sont donc bien les droits des victimes qui ne sont pas garantis par la loi, et non pas ceux de la défense.

C’est pour présenter cette analyse antagoniste que l’AVFT s’est jointe à la procédure. Elle demande au Conseil Constitutionnel de déclarer le délit de harcèlement sexuel contraire à la Constitution, tout en différant son abrogation, pour laisser au Parlement le temps de légiférer à nouveau.

Ainsi, une procédure ayant initialement pour objectif l’impunité des harceleurs pourrait-elle servir de point d’appui à une réforme législative de longue date revendiquée par l’AVFT et les victimes.

Mais quelle que soit la décision du Conseil Constitutionnel, le délit de harcèlement sexuel, qui ne permet pas la répression d’agissements pourtant gravement attentatoires à la liberté de milliers de victimes chaque année, et dont les conséquences sont dévastatrices pour leurs droits, leur santé et leur travail, devra être réformé.

Lire aussi : 

- Lettre à Mme Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat 
- 
La définition du délit de harcèlement sexuel est-elle satisfaisante ? 
- 
Lettre au procureur de la République de Paris sur la déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel 
- 
Décryptage de l’interprétation du délit de harcèlement sexuel par un Tribunal correctionnel en Rhône-Alpes 
- 
Lettre à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, au sujet du délit de harcèlement sexuel

Lieu de la conférence de presse : Centre Hubertine Auclert, 7, impasse Milord 75018 Paris, métro Porte de Saint Ouen. Merci de confirmer votre présence.

Contact : Marilyn Baldeck, déléguée générale, 01 45 84 24 24 / 06 09 42 80 21

AVFT Libres et Egales
51 Bd Auguste Blanqui
75013 Paris 
www.avft.org
Tél : 01 45 84 24 24

 

AVFT Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

 

Notes

1. Article 222-33 du Code pénal : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

2. La question soumise au Conseil Constitutionnel est la suivante : « L’article 222-33 du Code pénal est-il contraire aux articles 5, 8 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, 34 de la Constitution, ainsi qu’aux principes de clarté et de prévision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique, en ce qu’il punit « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, sans définir les éléments constitutifs de ce délit ? ».

 

13/04/2012

La Justice en France: les pressions sur la magistrature

lu sur :

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/le-principal-syndicat-de-magistrats-critique-le-bilan-de-sarkozy-12-04-2012-1450792_240.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120412

Le principal syndicat de magistrats critique le bilan de Sarkozy

PARIS (Reuters) - Le principal syndicat de magistrats français a publié jeudi un bilan sévère de l'action de Nicolas Sarkozy intitulé "les heures sombres", où il estime que le pouvoir a tenté de placer sous ses ordres la magistrature tout en multipliant les lois inutiles.

L'Union syndicale des magistrats (USM) entend diffuser sur les réseaux sociaux son bilan en sept points, évoquant des pressions sur la magistrature, des lois visant à ses yeux à restreindre le pouvoir d'appréciation des juges, des réformes pénales selon elle "mal ficelées" et sans cesse modifiées. Elle critique aussi la réforme de la carte judiciaire et juge que les ressources humaines ont été gérées de manière "désastreuse".

Concernant le cas du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, accusé d'avoir tenté de mettre sous l'éteignoir l'enquête visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, l'USM y voit l'expression de "méthodes éprouvées de verrouillage de l'action publique dans les dossiers sensibles".

"Elles ont été pour la première fois doublées d'une action délibérée et parfaitement organisée de mise au pas de l'ensemble du corps des 'parquetiers'", écrit le syndicat.

Ce dernier estime que les poursuites disciplinaires ont été instrumentalisées par le pouvoir pour s'en prendre à des juges considérés comme gênants pour le pouvoir.

Le syndicat relève par ailleurs une contradiction à ses yeux majeure entre la loi imposant des peines-plancher pour les délinquants récidivistes et celle ayant fait passer d'un à deux ans le seuil en dessous duquel une peine de prison ferme est forcément aménagée et donc non exécutée en cellule.

Il critique la restriction de l'accès des juges aux affaires d'Etat par l'extension du secret-défense, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels qui est selon lui une "défiance assumée" vis-à-vis des magistrats.

Selon Christophe Régnard, président de ce syndicat qui s'est heurté très fréquemment à Nicolas Sarkozy et son gouvernement, il ne s'agit pas de donner de consigne de vote mais "de dire que le bilan est mauvais est que l'action pour redresser la situation sera très importante".

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

11/04/2012

Laïcité et République

communiqué :

Réponse à la Libre Pensée : Non, la loi de 1905 n’est pas « garantie » par la Constitution !Lire sur le site

par Charles Arambourou 
Administrateur de l'UFAL en charge de la commission Laïcité
 
Dans un communiqué du 29 mars, la Fédération nationale de la Libre Pensée (LP) s’en prend à la proposition de constitutionnaliser la loi de 1905, soutenant qu’elle serait inutile et dangereuse. La critique de la proposition 46 de François Hollande, constitutionnalisant aussi « son contraire : la survivance du Concordat en Alsace-Moselle » est justifiée. En revanche, la LP a tort d’affirmer que « la constitutionnalisation des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 n’apporterait pas de garantie nouvelle par rapport à la situation actuelle. »
Elle se fonde pour cela sur une analyse juridique très insuffisante, et de la loi, et de la jurisprudence. Passons sur la protection de la liberté d’association, qui n’est que marginalement en question. Mais le principe de liberté de conscience (constitutionnalisé comme « principe fondamental reconnu par les lois de la République ») ne saurait à lui seul définir la laïcité, telle qu’instaurée par la loi de 1905. 

Laïcité sans exceptions : signez la pétition !Lire sur le site

par l'UFAL 
Union des FAmilles laïques 
http://www.ufal.org

Pour un revenu de base

Mais c'est en Suisse, pas en France :

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/80349052-8348-11e1-8fee-0125137f3c88/Un_revenu_de_base_de_2500francs_pour_tous_linitiative_est_lanc%C3%83%C2%A9e#

Suisse & Régions
Un revenu de base de 2500 francs pour tous: l’initiative est lancée
Le texte pose le principe d’une allocation universelle. Inconditionnelle, elle doit permettre à chacun de vivre dignement

 

idée mercredi11 avril 2012

Un revenu de base de 2500 francs pour tous: l’initiative est lancée

Un revenu universel garanti, permettant à tous de «mener une existence digne». C’est ce que propose l’initiative «Pour un revenu de base inconditionnel», publiée mardi dans la Feuille fédérale.

Si le texte ne fait que poser le principe et laisse au législateur le soin de régler le financement et le montant de ce revenu, ses promoteurs ont une idée précise de ce qu’ils envisagent: entre 2000 et 2500 francs par mois, «de quoi libérer chacun de l’obligation de travailler pour gagner sa vie», explique l’ancien vice-chancelier de la Confédération, Oswald Sigg, membre du Comité d’initiative. «Devoir travailler pour survivre est une injustice, affirme-t-il. Certains n’ont pas de travail, d’autres ne font pas ce qui leur plaît, sont surmenés, stressés. L’idée est de réduire cette injustice et d’augmenter pour tous les chances de faire ce qu’ils veulent.»

Saugrenue pour beaucoup, l’idée n’est pourtant pas nouvelle. Ebauchée au XVIe siècle par Thomas More dans son Utopie, elle est reprise par quantité de théoriciens à travers l’Histoire, de Condorcet – qui pose le principe d’un revenu inconditionnel et suffisant pour tous – au Prix Nobel d’économie Milton Friedman et son «impôt négatif», allocation fixe couplée à l’impôt sur le revenu.

Soutenu en Suisse par le réseau BIEN-CH (Basic Income Earth Network), le revenu de base repose sur plusieurs arguments: en plus de découpler la couverture des besoins vitaux d’un travail rémunéré, il améliorerait l’efficacité de l’allocation des ressources – en se substituant pour partie à la galaxie des prestations sociales – et garantirait au citoyen l’autonomie de ses choix de vie. Cerise sur le gâteau, estime le réseau BIEN-CH, en «déconnectant les entreprises de leur obligation d’offrir des salaires suffisants», le revenu de base «flexibiliserait le marché du travail et engendrerait une nouvelle dynamique des activités économiques».

Problème: si chacun a droit à un minimum garanti, qui continuera de travailler? «Je ne pense pas que la collectivité travaillera moins, répond Oswald Sigg. Mais elle travaillera autrement, en accord avec les intérêts personnels et sociaux. Et ceux qui veulent gagner beaucoup continueront de travailler beaucoup.»

L’économiste vaudois Samuel Bendahan, socialiste, s’intéresse à l’idée depuis plusieurs années. Car selon lui, le revenu de base créerait «des incitations réelles»: «D’abord parce que de nombreuses études ont montré qu’on ne travaille pas pour l’argent mais par motivation intrinsèque, pour des causes ou pour des raisons sociales. Ensuite, parce que le revenu universel ferait disparaître les effets de seuil des prestations sociales. Actuellement, ceux qui sont à l’aide sociale et se remettent à travailler perdent le droit à certaines prestations. L’incitation au travail serait plus élevée avec un revenu universel. Enfin, si ce revenu était en place, plus personne n’accepterait les métiers ingrats. Cela obligerait donc l’économie à investir pour rendre ces métiers plus attractifs, ce qui rendrait plus juste le marché du travail.»

Samuel Bendahan prévient toutefois: «Il faut être conscient que cela modifierait drastiquement nos modes de fonctionnement. Avant de graver une telle idée dans la Constitution, il faut y avoir bien réfléchi. Parce que distribuer un tiers du PIB aux gens ne se fera pas sans augmenter massivement les impôts. De 30% aujourd’hui, la quote-part fiscale augmenterait au moins à 50%.» Faux, rétorquent les initiants: «Cela coûterait effectivement un tiers du PIB, soit environ 200 milliards, explique Oswald Sigg. Mais le revenu de base est en grande partie déjà financé si l’on réorganise l’Etat social, c’est-à-dire l’AVS, l’AI, etc. Et pour le reste, il y a plusieurs méthodes en discussion: hausse de la TVA, hausse de l’imposition des gros revenus et de la fortune, par exemple.» Des pistes auxquelles s’ajoutent d’autres possibilités, que les initiants ont détaillées dans un livre ad hoc*: une taxe sur les mouvements de capitaux, une taxe écologique, une réforme de l’impôt fédéral direct ou même la création de monnaie.

Le Comité d’initiative a 18 mois pour réunir 100 000 signatures et espérer que le peuple se prononce. Mais le principe d’un revenu de base fait déjà bondir les milieux économiques. «C’est une tromperie sur la marchandise, s’enflamme l’éditorialiste Beat Kappeler. Les nouilles ne tombent pas des arbres! C’est un mensonge que de prétendre que le pays continuerait de fonctionner avec un tel système. Et c’est une négation de ce qu’est l’Homme. La dignité, c’est aussi la capacité d’assurer seul sa subsistance, sans compter sur la collectivité. Quant au financement, c’est une plaisanterie: l’entrepreneur allemand Götz Werner, qui défend cette idée, admet lui-même que cela suppose un impôt de 50% sur le revenu de ceux qui continuent à travailler et une hausse de 50% de la TVA. Vous voyez ce qui reste…»*«Le financement d’un revenu de base inconditionnel», Ed. Seismo, Zurich, 2010.

NOTRE DAME DES LANDES : GRÈVE DE LA FAIM DE 2 PAYSANS

COMMUNIQUÉ :

NOTRE DAME DES LANDES : GRÈVE DE LA FAIM DE 2 PAYSANS APPEL A MOBILISATION :

 

 

Après la très forte mobilisation du 24 mars dernier à Nantes, nous retournons dans cette ville avec le même objectif de maintenir la pression sur nos  politiques. Nous y sommes arrivés ce mercredi au petit matin avec moutons et tracteurs et nous allons y rester un bon moment ! A grande bêtise politique, action forte : 2 paysans s’engagent dans une grève de la faim. Avec leur comité de soutien, ils sont installés devant le Monument de la Résistance, au Pont Morand à Nantes.

 

Leur acte de résistance et de solidarité est aussi un cri de colère envers l'obstination du monde politique à vouloir détruire et bétonner. Il a pour objectif d’obtenir, de la part de tou-te-s les candidat-e-s à l’élection présidentielle, un engagement pour l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aéroport.

 

Cette action sera dure et longue : la mobilisation devra être forte !
Lors de la manifestation du 24 mars, nous avons appelé à résister ; c’est le moment de vous engager personnellement.

 

Venez passer une demi-journée, une journée, une nuit ou plus dès que possible devant la préfecture de Nantes pour que ce mouvement ait une résonance nationale.

 

Les échéances électorales arrivent et les ordonnances d’expropriation  sont déjà dans les boîtes à lettres ! C’est maintenant qu’il faut agir !

 

Pour plus d’infos : acipa.info@free.fr

 

 

Communiqué de presse
des opposant-e-s au projet d'aéroport à Notre Dame des Landes :
 
Ce matin, mercredi 11 avril 2012, deux paysans ayant reçu l'ordonnance d'expropriation concernant le projet d'aéroport à Notre Dame des Landes(44), commencent une grève de la faim.
Avec leur comité de soutien, ils sont installés devant le Monument de la Résistance, au Pont Morand à Nantes.
Leur acte de résistance et de solidarité est aussi un cri de colère envers l'obstination du monde politique à vouloir détruire et bétonner. Il a pour objectif d’obtenir, de la part de tou-te-s les candidat-e-s à l’élection présidentielle, un engagement pour l’abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aéroport. 
De plus en plus de citoyen-ne-s dénoncent le gaspillage de terres agricoles pour des projets inutiles (l’aéroport de Notre Dame des Landes en est un !) et l’utilisation de fonds publics à des fins privées.
 Le comité de soutien aux grévistes appelle la population à venir les soutenir par leur présence.
-- Bernard Breton, animateur Dossier foncier, droits sociaux, retraite, saisonniers-migrants 
Email : bbreton@confederationpaysanne.fr tél : 01 43 62 10 32

09/04/2012

Des musulmans organisent une marche contre l'islam radical le 15 avril à Paris

une dépêche de l’AFP :

Des musulmans organisent une marche contre l'islam radical le 15 avril à Paris

Plusieurs associations de musulmans de France appellent à une marche républicaine le dimanche 15 avril à Paris, à partir de 15H00, pour "dire non au radicalisme religieux", ont-elles annoncé lundi dans un communiqué.

Cette marche partira de la place de la Bastille jusqu'à celle de la Nation, à l'appel, parmi d'autres, de la Conférence des imams, de l'Institut des peuples, de l'Association des anciens combattants des Français musulmans et de l'association Changeons de regard.

Les associations musulmanes, qui "refusent tout amalgame entre les musulmans de France et les actes de terroristes qui sont commis en leur nom", auront "une pensée toute particulière pour les familles des victimes des crimes commis sauvagement à Montauban et à Toulouse" et leur apportent "tout leur soutien et leur solidarité".

Elles "invitent tous les Français à se réunir autour de valeurs communes, autour de la France laïque, une et indivisible".

"Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix."

lu sur :

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/04/07/la-planete-brule-et-ils-regardent-ailleurs_1682105_1471069.html

 

La planète brûle, et ils regardent ailleurs

LE MONDE | 07.04.2012 à 13h06 • Mis à jour le 07.04.2012 à 17h01

Gouverner, c'est prévoir, choisir et expliquer. Surtout quand les défis sont complexes et de long terme. Au préalable, il faut être élu et, pour cela, se livrer à un tout autre exercice : séduire, promettresimplifier. Et faire miroiter des lendemains qui chantent.

Redoutable contradiction. En 2007, c'est l'endettement du pays qui avait été ignoré par les deux principaux candidats, en dépit des mises en garde du troisième (François Bayrou). Les rêves immédiats avaient balayé les risques alors jugés lointains et dont on mesure trop bien aujourd'hui combien ils étaient imminents.

Aujourd'hui, c'est l'écologie - pour simplifier, la préservation des ressources d'uneplanète vivante et vivable - qui est tombée dans ce trou noir, comme sortie du radar politique, rayée de la carte des enjeux majeurs des prochaines décennies.

Cette cécité est stupéfiante, ou plutôt cette occultation confondante, si l'on veut bien se rappeler, un instant, les avertissements lancés de tous côtés, sans cesse plus nombreux et argumentés. Pas un mois ou presque sans qu'une étude scientifique pointe tel ou tel dérèglement progressif, insistant et, au bout du compte, inquiétant.

En mars encore, la dernière à sonner l'alarme a été l'OCDE - que l'on ne peut guère soupçonner d'être un repaire d'écolos intégristes. Que dit le club des pays développés dans son rapport sur "les perspectives de l'environnement à l'horizon 2050" ? Cela, sans ambiguïté : "Faute de nouvelles politiques, les progrès réalisés pour réduire les pressions sur l'environnement ne suffiront pas à compenser les impacts liés à la croissance économique." Sur quatre domaines-clés - changement climatique, biodiversité, eau, effets de la pollution sur la santé -, "il est nécessaire et urgent d'engager dès à présent une action globale, de manière à éviter les coûts et conséquences considérables de l'inaction, tant du point de vue économique que sur le plan humain", conclut l'OCDE.

Pendant ce temps, que font les candidats à l'élection présidentielle ? Exactement ce que déplorait le président Chirac, il y a dix ans, au Sommet de la Terre de Johannesbourg : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs."

Nicolas Sarkozy avait fait de l'écologie, en 2007, une grande cause nationale, avant de décréter, en 2011, que "ça commen(çait) à bien faire"François Hollandepense avoir fait le nécessaire en s'en tenant à une réduction du nucléaire dans notre approvisionnement énergétique. Jean-Luc Mélenchon prône une "transition écologique" qui ne manque pas d'opportunisme. François Bayrou et Marine Le Pen ont d'autres chats à fouetter. Et les écologistes eux-mêmes ont oublié qu'une campagne présidentielle suppose un candidat aguerri - et convaincu de sa cause.

On se souvient de la formule de Pierre Mendès France un jour de 1953 :"Gouverner, c'est choisir, si difficiles que soient les choix." Cela suppose une démocratie adulte et du courage chez ceux qui entendent l'incarner. Pour l'heure, hélas, l'une et l'autre font par trop défaut.

Lire aussi : Nucléaire, OGM, pesticides : les candidats face au défi écologique

Lire aussi : Ecologie : radicalisme de Mélenchon, paradoxes de Hollande et Sarkozy

Lire aussi l'entretien avec Nicolas Hulot : "Il faut augmenter les taxes sur les revenus du capital"

05/04/2012

Sarkozy président illégitime pendant 5 ans ? (suite)

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/parti-pris/b-comme-bettencourt-b-comme-boomerang-05-04-2012-1448586_222.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120405

B comme Bettencourt, B comme boomerang

Hervé Gattegno, rédacteur en chef au "Point", intervient sur les ondes de RMC du lundi au vendredi à 8 h 20 pour sa chronique politique "Le parti pris". 

 

Parti pris un peu spécial ce matin. Vous revenez sur les informations que vous publiez dans Le Point sur l'affaire Bettencourt. Alors qu'on soupçonne un financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, vous révélez que la justice a beaucoup tardé à explorer cette piste...

On peut parler d'un retard à l'allumage troublant. Ce qui alimente le soupçon sur la campagne de Nicolas Sarkozy, c'est la découverte que Liliane Bettencourt s'est fait livrer d'énormes sommes d'argent liquide en 2007, puis encore en 2008 et en 2009. Comme les versements de 2007 ont eu lieu au moment de la présidentielle et que des témoignages évoquent des entrevues entre Nicolas Sarkozy et les Bettencourt, c'est une hypothèse qui n'est pas invraisemblable. Or ce qui apparaît maintenant, c'est qu'en fait cette filière de fonds occultes avait été révélée au procureur Philippe Courroye dès l'automne 2010. C'est l'avocat suisse des Bettencourt qui avait livré cette information. Et, bizarrement, rien ne s'était passé. Mais peut-être qu'en fait ce n'était pas si bizarre que ça...

Comment fonctionnait cette "filière" ? Est-ce que la famille Bettencourt faisait venir de l'argent dans des valises ?

C'est plus sophistiqué et plus discret. C'était une société, à Genève, qui organisait le transfert des sommes grâce à ce qu'on appelle un mécanisme de "compensation" : en Suisse, la somme est virée d'un compte détenu par Mme Bettencourt vers celui de la société ; à Paris, la même somme est retirée en espèces et livrée chez les Bettencourt par des coursiers très spéciaux, à une heure précise, avec un mot de passe... Du coup, l'argent ne franchit pas la frontière, rien n'est détectable. Seulement dès 2010, la justice connaissait le circuit, la société. Des documents bancaires étaient saisis. Ils montraient que quatre millions d'euros avaient été livrés dans ces conditions. On peut se demander pourquoi il a fallu attendre 18 mois pour qu'on enquête sur la destination de ces fonds. 

Est-ce que le procureur peut avoir voulu étouffer cette piste ? Pour protéger Nicolas Sarkozy ?

On ne peut pas l'affirmer, mais on a le droit de le soupçonner. Dans cette affaire, il y a déjà eu plusieurs interventions contestables du procureur Courroye. Il s'est opposé à la mise sous tutelle de madame Bettencourt, puis à la production des fameux enregistrements du maître d'hôtel, qui révélaient que Mme Bettencourt était manipulée par des proches. Dans ces enregistrements, on entendait aussi que l'Élysée suivait cette enquête comme le lait sur le feu. Alors, il n'y a pas de preuve que Nicolas Sarkozy a bénéficié d'une partie des sommes en question - et Éric Woerth, qui était le trésorier de sa campagne en 2007 et qui est mis en examen, a nié tout financement occulte. Mais a posteriori, on peut se dire que l'attitude du procureur, dont chacun sait qu'il est très proche de l'Élysée, est peut-être le signe le plus éclatant que cette affaire met en jeu des intérêts très haut placés.

Nicolas Sarkozy a dit que cette affaire était "une boule puante" qui ressortait comme par hasard en pleine campagne. Qu'est-ce que vous en pensez ?

Il a à la fois raison et tort. Raison : c'est une tradition sous la Ve République, et il est clair que les juges n'ont pas l'air impressionnés par l'immunité présidentielle - ça peut paraître inouï, mais c'est comme ça. Mais il a tort aussi : si l'enquête sur ces livraisons d'argent avait été immédiate, cet épisode aurait eu lieu fin 2010. Donc c'est plutôt la passivité de la justice qui fait que l'affaire ressort en pleine campagne. C'est une autre constante de la Ve République : le pouvoir mise toujours sur le zèle des procureurs ; il ne se méfie jamais assez de leur excès de zèle.

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voir aussi sur ce blog la note du 2/4/2012 :

Sarkozy président illégitime pendant 5 ans ?

sur le même sujet : 

04/04/2012

La constitutionnalité des tribunaux de commerce en question

lu sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/04/04/la-constitutionnalite-des-tribunaux-de-commerce-en-question_1680241_3234.html

La constitutionnalité des tribunaux de commerce en question

LE MONDE | 04.04.2012 à 15h42 • Mis à jour le 04.04.2012 à 15h45

 

Les tribunaux de commerce sont de nouveau sur le gril. Le Conseil constitutionnel doit dire, dans les prochaines semaines, si certains articles du code de commerce respectent la Constitution. Et pas des moindres. Les dispositions visées portent sur le mandat des juges consulaires et sur les modalités des poursuites disciplinaires à leur encontre. Si les "sages" de la rue Montpensier jugeaient celles-ci inconstitutionnelles, le fonctionnement de ces juridictions devrait être profondément revu.

Tout a commencé par un banal litige entre deux entreprises que le tribunal de commerce de Toulouse devait trancher en septembre 2011. A cette occasion, l'avocat d'une des sociétés, Me François Dangléhant, a soulevé une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), considérant que plusieurs articles du code du commerce ne permettent pas de garantir l'indépendance, l'impartialité et les compétences professionnelles des magistrats consulaires.

Me Dangléhant fait notamment valoir que ces juges sont des citoyens - des chefs d'entreprise et des cadres supérieurs le plus souvent - qui occupent à titre occasionnel des fonctions juridictionnelles. Leurs aptitudes n'ont pas été vérifiées au préalable, souligne l'avocat ; ils devraient être soumis à un statut juridique équivalent à celui des juges professionnels.

La QPC a finalement été transmise au Conseil constitutionnel après avoir passé le filtre du tribunal de commerce de Toulouse et de la Cour de cassation.

L'affaire crée des remous dans le monde de la justice consulaire, déjà ébranlé en 1998 par un rapport très critique de la commission d'enquête parlementaire Colcombet-Montebourg. L'initiative de Me Dangléhant revient à poser la question de "la légitimité de notre institution", confie, sous le sceau de l'anonymat, un président de tribunal de commerce.

S'OUVRIR À D'AUTRES ACTEURS

Jean-Bertrand Drummen, le président de la Conférence générale des juges consulaires, a l'intention de contre-attaquer en transmettant des "observations" au Conseil constitutionnel. Il rappelle que l'Ecole nationale de la magistrature contribue à la formation des juges siégeant dans les tribunaux de commerce.

La procédure engagée par Me Dangléhant "met le doigt sur des questions qui ne peuvent pas être balayées d'un revers de main", reconnaît le président d'une juridiction d'Ile-de-France. Pour lui, il conviendrait d'étudier l'idée de confier à des magistrats professionnels certaines missions dévolues aux tribunaux de commerce (celles liées à la liquidation judiciaire des entreprises).

Autre point à améliorer, selon un juge du sud de la France : le corps électoral, qui désigne les magistrats consulaires, est parfois trop étroit et mériterait de s'ouvrir à de nouveaux acteurs.

Bertrand Bissuel

Est-ce condamnable ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/sarkozy-insulte-a-son-arrivee-a-la-reunion-un-jeune-homme-interpelle-04-04-2012-1448252_324.php

REGARDEZ. Sarkozy insulté à son arrivée à La Réunion - Le Point

Le Point.fr - Publié le 04/04/2012 à 11:21 - Modifié le 04/04/2012 à 12:22

Un jeune homme a été interpellé mercredi à l'aéroport de Saint-Denis après avoir insulté Nicolas Sarkozy à son arrivée à La Réunion en lui lançant "pauvre con, pauvre con, on va te faire la mort dans les urnes", selon des témoins sur place. "Un jeune homme a insulté le président de la République en lui serrant la main. Il a été interpellé par la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy et remis à la police aux frontières", a déclaré à l'AFP le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, Benoît Huber.

Le président et candidat de l'UMP s'apprêtait à monter en voiture lorsqu'il a voulu aller serrer les mains des militants UMP sur place. En s'approchant des barrières, un jeune homme lui a alors lancé "pauvre con, pauvre con, on va te faire la mort dans les urnes". Nicolas Sarkozy n'a pas réagi et a poursuivi son bain de foule, continuant de lancer des "merci, merci" en saisissant les mains se tendant vers lui.

Peu de temps auparavant, le jeune homme, âgé de 23 ans, selon une source policière, avait été pris à partie par une militante UMP qui l'avait frappé avec son sac après qu'il avait une première fois invectivé Nicolas Sarkozy avec les mêmes mots, selon des témoins sur place. Selon Benoît Huber, il appartient désormais au procureur de la République de décider des suites éventuelles de l'incident.

03/04/2012

Recourir à l'emprunt public

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/04/03/recourir-a-l-emprunt-public_1679668_3232.html

Recourir à l'emprunt public

Un Etat doit pouvoir emprunter afin d'améliorer les conditions de vie des populations. Certains de ces travaux peuvent être financés par le budget courant grâce à des choix politiques affirmés, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d'autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du "tout automobile" à un développement massif des transports collectifs, fermer les centrales nucléaires et leur substituer des énergies renouvelables, ou construire des bâtiments publics et des logements sociaux en réduisant leur consommation d'énergie et en leur adjoignant des commodités de qualité.

De toute façon, même si nous ne voulons absolument pas rester dans le cadre d'une économie capitaliste, la dynamique économique n'y est possible que s'il y a dans le même temps l'anticipation, par la création monétaire, du surplus produit. Vendre des marchandises avec profit n'est donc possible que si davantage de monnaie circule après qu'avant le lancement de la production.

Une économie capitaliste sans endettement n'a donc pas de sens. Particulièrement en période de récession, la dépense publique, seule en mesure de générer de la richesse collective supplémentaire, doit se faire en recourant aux recettes fiscales supplémentaires prélevées sur les plus riches, en annulant les dettes illégitimes et en émettant des emprunts publics sous contrôle citoyen.

La revendication primordiale est la socialisation sous contrôle citoyen de tout le secteur des banques et des assurances. Dans cette attente, il faut définir de toute urgence une politique transparente d'emprunt public. La proposition que nous avançons est la suivante :

1. la destination de l'emprunt public doit garantir une amélioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale ;

2. le recours à l'emprunt public doit contribuer à une volonté redistributive afin de réduire les inégalités. C'est pourquoi nous proposons que les institutions financières, les grandes entreprises privées et les ménages riches soient contraints par voie légale d'acheter, pour un montant proportionnel à leur patrimoine et à leurs revenus, des obligations d'Etat à 0 % d'intérêt et non indexées sur l'inflation. Le reste de la population pourra acquérir de manière volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement réel positif (par exemple 3 %) supérieur à l'inflation. Une telle mesure de discrimination positive permettra d'avancer vers davantage de justice fiscale et vers une répartition moins inégalitaire des richesses.

L'annulation des dettes illégitimes est une condition nécessaire mais insuffisante. D'autres mesures sont essentielles pour sortir de la crise, par le haut, en Europe.

Eric Toussaint Damien Millet, respectivement président et porte-parole du Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) France

Loupian : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D’UN MILITANT NON VIOLENT

communiqué:

Ligue des droits de l’Homme – Languedoc Roussillon
Espace André Chamson
 2 place Henri Barbusse
 30100 ALES
 
 
Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de sa commune, Loupian, avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à la grille d’un puits.

Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !

48 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse de donner toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même !
Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.
 
C’est une atteinte considérable portée aux libertés et aux droits sociaux. De nombreuses organisations signataires de l’appel commun contre les soins sécuritaires dénoncent avec force cette loi liberticide, entre autres : la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux, le parti de gauche ou le parti communiste…..

La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.
De telles pratiques s’inscrivent dans les dérives autoritaires actuelles et ne sont pas compatibles avec un Etat de Droit.
Nous exigeons que cette privation de liberté cesse le plus tôt possible.

voir :

==> http://paroledecitoyens.blog4ever.com/blog/lire-article-155111-9108238-internement_sous_contrainte_de_jean_pascal___mon_i.html

 
Contact :
Benjamin Deceuninck, 06.86.27.70.57, mail : languedoc.roussillon@ldh-france.org
Yvan Gazagnes 04 67 78 48 40, mail : ldh-nordbassindethau@ldh-france.org

02/04/2012

France : le contrôle de l'exécutif par le Parlement ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/silence-impose-sur-l-affaire-merah-david-assouline-on-ne-peut-pas-atteindre-aux-droits-du-parlement-comme-cela-31-03-2012-1447121_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120402

Affaire Merah : la colère de David Assouline

Le président de la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat s'indigne de ce que le gouvernement s'oppose à l'audition des chefs des renseignements.

Propos recueillis par

Après les tueries de Montauban et de Toulouse qui ont fait sept morts, le Sénat - où la gauche est majoritaire - avait décidé de faire entendre la semaine prochaine les responsables des services de renseignements français. C'est la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat, présidée par le socialiste David Assouline, qui devait s'en charger. Mais vendredi, les ministres de l'Intérieur et de la Défense, Claude Guéant et Gérard Longuet, ont refusé tout net une telle audition. David Assouline fait part au Point.fr de son indignation.

Le Point.fr : L'audition des directeurs de la DGSE et de la DCRI était-elle déjà actée lorsque le gouvernement a décidé de s'y opposer ?

David Assouline : Le programme était connu depuis mardi, et les convocations étaient déjà parties. Le directeur de la DGSE devait être auditionné mardi prochain, et ça devait être au tour de monsieur Squarcini d'être entendu mercredi après-midi. Ces entretiens étaient même calés avec leurs agendas à eux, et ils avaient confirmé leur participation. Les ministres ont donc annulé, voire interdit, ce qui avait déjà été fixé. D'ailleurs, ce programme d'auditions n'a, à aucun moment, été contesté ou critiqué par la vice-présidente UMP de ma commission.

Les ministres peuvent-ils agir de la sorte ?

Gérard Longuet et Claude Guéant n'ont pas à refuser une audition, a fortiori si elle avait déjà été acceptée par les personnes concernées. À l'heure où je vous parle (samedi à 18 heures, NDLR), je n'ai été informé que par voie de presse, avec le communiqué envoyé vers 16 heures vendredi, que les ministres avaient pris cette décision. Je n'ai, en tout cas, jamais vu des ministres interdire à des fonctionnaires d'être auditionnés.

Pourquoi vouliez-vous auditionner ces directeurs ?

Au moment où le président dit vouloir de nouveau légiférer sur le terrorisme et la sécurité intérieure, et cela, dans les plus brefs délais, il était de mon devoir de président de la commission, dont c'est la mission essentielle, de procéder à l'évaluation des dispositifs législatifs existants pour regarder de près ce qui marche ou pas, ce qui peut être amélioré, de voir si les difficultés sont une question législative ou de moyens. Regardons d'abord ce qui existe déjà ! Il n'y a pas de raison de refuser de parler de cela.

Que font valoir les ministres pour justifier leur décision ?

Gérard Longuet et Claude Guéant avancent deux raisons. Tout d'abord, ils affirment que les directeurs n'ont pas de responsabilités dans le domaine de l'application des lois. Qui d'autre que des hauts fonctionnaires sont plus à même de répondre sur l'efficacité des dispositifs législatifs existants, puisque c'est eux qui doivent les appliquer ! Autre prétexte mis en avant : le prétendu devoir de réserve auquel seraient tenus les directeurs à la veille d'une échéance électorale. J'ajouterai, pour ma part, que ce n'est pas seulement vrai en période électorale ! Les personnes concernées peuvent aussi décider de ne pas répondre à certaines questions : ce n'est ni un interrogatoire ni un tribunal. Il s'agit donc d'un parfait abus de dire qu'ils ne peuvent pas venir.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Notre commission a été créée après l'élection de Jean-Pierre Bel pour appliquer la fonction fondamentale de contrôle de l'exécutif par le Parlement. Le président du Sénat et moi-même avons donc demandé que les ministres retirent cette interdiction, qui pour l'instant, je le répète, n'est passée que par voie de presse.

Qu'aurait à cacher le gouvernement, d'après vous ?

À votre avis ? Je pense que les ministres sont, en tout cas, un peu fébriles. Cette façon d'agir dénote un mépris du travail parlementaire et un manque de sérénité absolue. Ce précédent ne restera pas sans débat : on ne peut pas attenter aux droits du Parlement comme cela. Quant à monsieur Longuet, qui a été sénateur et qui risque de le redevenir sous peu, il devrait mesurer ses mots et respecter un peu plus l'institution sénatoriale et le président du Sénat (le ministre de la Défense avait déclaré samedi que la tentative d'audition au Sénat des chefs des services de renseignements était "une astuce de sous-préfecture", NDLR).

Sarkozy président illégitime pendant 5 ans ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/04/02/l-ex-majordome-de-liliane-bettencourt-mis-en-examen_1678953_3224.html

LE MONDE | 02.04.2012 à 12h27

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

L'auteur des enregistrements clandestins dit avoir vu M. Sarkozy chez la milliardaire en 2007.

 

 L'homme par qui le scandale est arrivé, celui sans qui il n'y aurait probablement jamais eu d'affaire Bettencourt, l'ancien majordome de Liliane et André Bettencourt, Pascal Bonnefoy, a été mis en examen, le 14 mars, pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" par les juges qui instruisent à Bordeaux ce volet de l'affaire.

"Cette mise en examen est celle d'un homme qui a permis de révéler l'abus de faiblesse manifeste dont était victime Mme Bettencourt ainsi que bien d'autres délits et turpitudes graves, a déclaré au Monde son avocat, Me Antoine Gillot. SiPascal Bonnefoy est coupable de quelque chose, c'est uniquement d'avoir révélé la vérité et permis à la justice d'avancer à pas de géant dans cette affaire. Je veuxcroire qu'elle s'en souviendra."

21 HEURES D'ENREGISTREMENT

Pendant un an, à partir du mois de mai 2009 et jusqu'à son départ en mai 2010, le maître d'hôtel a enregistré à leur insu les visiteurs de Liliane Bettencourt, dans une salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). L'employé avait ensuite remis 21 heures d'enregistrement, réunies sur six CD, à FrançoiseBettencourt Meyers, la fille de l'héritière de L'Oréal.

Cette dernière, après avoir fait expertiser et transcrire les CD par un huissier de justice, les avait remis à la police au début du mois de juin. La publication de certains extraits par Mediapart le 16 juin 2010, puis par Le Point, provoqua un séisme au tribunal de Nanterre et lança un feuilleton politico-financier toujours en cours.

Les conversations captées clandestinement mettaient au jour des faits de fraude fiscale, de blanchiment, des soupçons de financement politique occulte ou de conflits d'intérêts, ou encore des immixtions dans la procédure judiciaire ouverte pour "abus de faiblesse" à l'initiative de Françoise Bettencourt Meyers.

Lors de son interrogatoire de première comparution, le 14 mars, M. Bonnefoy ne s'est pas expliqué, du fait de l'absence de son avocat. Il sera prochainement reconvoqué à Bordeaux afin de détailler dans quelles conditions il avait été amené à placer un Dictaphone espion chez sa richissime patronne.

"JE NE POUVAIS PAS RESTER SANS RIEN FAIRE"

L'ancien majordome s'était déjà expliqué, le 23 juillet 2010, devant les policiers, à la demande de la juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée d'un supplément d'information. Il avait assuré avoir réalisé ces enregistrements car il ne supportait pas de voir l'entourage de la milliardaire profiter d'elle : "Je ne pouvais pasaccepter l'inacceptable et c'était pour moi comme l'image d'un accident de la route et de quelqu'un qui ne s'arrête pas pour porter secours: je ne pouvais pas restersans rien faire et continuer à me regarder dans la glace."

Par ailleurs, en marge de sa mise en examen, M.Bonnefoy a été interrogé dans le volet "abus de faiblesse" et son corollaire politique. "Mon client a confirmé au jugeavoir vu Nicolas Sarkozy venir au domicile des Bettencourt dans la période de l'élection présidentielle de 2007", affirme Me Gillot au Monde. Un témoignage qui s'ajoute à ceux recueillis par le juge Gentil, qui soupçonne manifestement Nicolas Sarkozy d'avoir été financé illégalement par les Bettencourt lors de sa campagne victorieuse de 2007.

Lire nos articles "Affaire Bettencourt: le juge Gentil vise le chef de l'Etat" et "Affaire Bettencourt: le juge Gentil vise le chef de l'Etat".