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29/03/2012

Nouveau traité européen : ratifier sans consulter le peuple ?

lu sur :

http://www.france.attac.org/articles/ratifier-sans-consulter-le-peuple-les-candidats-doivent-sexpliquer

Ratifier sans consulter le peuple ? Les candidats doivent s'expliquer

Quatre candidats de gauche ont répondu à Attac sur la ratification du nouveau traité européen, le « Pacte budgétaire » qui veut engager l'Europe dans l'austérité pour des décennies. Alors que Nicolas Sarkozy prétend que ce traité serait « trop compliqué » pour faire l'objet d'un référendum, François Hollande a refusé de nous répondre. Exigeons de ces candidats qu'ils acceptent et organisent le débat ! Nous invitons tous les citoyens à leur faire cette demande par courriel en vous rendant sur cette page


Comment inverser la dérive antidémocratique des institutions politiques, en France et en Europe ? Comment redonner le pouvoir aux peuples pour qu'ils puissent reprendre en main leur destin commun ? Après son questionnement sur la finance et les banques, Attac a interpellé les candidats à l'élection présidentielle pour connaître leurs propositions sur la démocratie. Nous leur demandions en particulier s'ils comptaient engager un vaste débat démocratique sur l'avenir de l'Europe en décidant de soumettre à référendum la ratification du Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (dit « Pacte budgétaire »).

Quatre candidats nous ont répondu, et nous les en remercions. Nathalie Arthaud ne se prononce pas concernant un référendum sur le Pacte budgétaire. Eva Joly s'y déclare « à titre personnel » défavorable pour ne pas « renforcer les anti-européens ». Mais n'est-ce pas plutôt une ratification de ce Pacte désastreux par le Parlement sans débat avec la société qui renforcerait les « anti-européens » ? Jean-Luc Mélenchon « s’engage s’il est élu à soumettre à référendum la ratification de ce Pacte et à faire campagne pour son refus ». Philippe Poutou affirme que « le précédent de Lionel Jospin en 1997 qui, malgré ses déclarations pré-électorales, n’a pas voulu imposer une renégociation du Pacte de stabilité, montre qu’il faudra une campagne massive pour imposer ce référendum ».

Les candidats de droite ne nous ont pas répondu: c'est regrettable pour la qualité du débat démocratique de cette élection présidentielle mais cela ne nous surprend pas. Nicolas Sarkozy en particulier développe dans cette campagne une conception autoritaire et démagogique de la démocratie plébiscitaire, qui consiste à utiliser le mécanisme référendaire contre le peuple. Il s’est dit disposé à organiser des référendums contre les droits des chômeurs et des étrangers, mais pas sur le Pacte budgétaire, un sujet selon lui « trop compliqué » !

En revanche le refus de François Hollande de répondre à nos questions est incompréhensible. Certes il a déjà annoncé au Guardian qu'il ne voulait pas d'un référendum sur le Pacte budgétaire. Mais s'il refuse le débat avant l'élection et qu'il veut l'évacuer après, le « changement » qu'il annonce risque d'être très limité.

Le Pacte budgétaire, signé pour la France par Nicolas Sarkozy le 2 mars dernier, doit être ratifié avant la fin 2012. Il obligera les États signataires à réduire à marche forcée leurs déficits, imposant des sanctions automatiques aux contrevenants. François Hollande l'a critiqué à juste titre pour son caractère purement disciplinaire et punitif. Il s'est engagé à le renégocier.

Nous ne pensons pas qu'on puisse amender sérieusement ce traité, dont la logique fondamentale est d'imposer l'austérité pour rassurer les marchés. Les autres chefs d' État et de gouvernements européens, à commencer par Angela Merkel, ont déjà fait savoir qu'il n'y avait pour eux plus rien à négocier. En cas d'élection de François Hollande, les marchés financiers exigeront de sa part une ratification rapide, en provoquant sans doute même une hausse des taux d'intérêt sur les emprunts émis par la France.

Dans tous les cas ce n'est qu'en menant un vaste débat démocratique sur la construction européenne, et en s'appuyant sur une mobilisation des citoyens en France et en Europe, qu'on pourra faire reculer le rouleau compresseur de l'austérité et remettre l'Europe sur de bons rails.

Nous demandons donc à Nicolas Sarkozy et François Hollande de s'engager à organiser un débat démocratique conclu par un référendum pour ou contre la ratification du Pacte budgétaire, renégocié ou non. Nous invitons tous les citoyens à leur faire cette demande par courriel en vous rendant sur cette page.

En tout état de cause, si le président élu en mai prochain refusait d'engager le débat démocratique nécessaire sur la ratification de ce nouveau traité, nous proposerions l'organisation par la société civile elle-même d'un référendum d'initiative citoyenne contre le Pacte budgétaire et pour un nouveau traité de refondation européenne. Pour que des millions de citoyens aient l'occasion de s'emparer du débat, dont nous n'accepterons pas qu’il soit esquivé.

Attac France,
28 mars 2012
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NB : les caractères gras en noir sont de mon fait

27/03/2012

Israël rompt avec le Conseil des droits de l'homme de l'ONU

lu sur :

http://www.lepoint.fr/monde/israel-se-fache-avec-l-onu-26-03-2012-1445291_24.php

Israël se fâche avec l'ONU

Le Point.fr - Publié le 26/03/2012 à 20:07 - Modifié le 27/03/2012 à 12:02 

Par

Une querelle qui fait tache. Au moment où les débats du Conseil de sécurité sont dominés par la résolution de l'épineux dossier syrien, le ministère israélien des Affaires étrangères a annoncé lundi qu'il avait décidé de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, une mesure que l'instance onusienne a jugée "regrettable". "La dernière décision du Conseil correspondant au point culminant de l'acharnement contre Israël", déclare au Point.fr Ygal Palmor, porte-parole de la diplomatie israélienne. Que s'est-il passé ? Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a donné jeudi son feu vert à la mise sur pied de la première mission d'enquête internationale indépendante sur les conséquences des colonies israéliennes en "territoire palestinien occupé y compris Jérusalem-Est".

Les 47 États membres du Conseil, élus par l'Assemblée générale de l'ONU, ont adopté par 36 voix pour, 1 contre et 10 absentions, une résolution présentée par les Palestiniens pour "enquêter sur les conséquences des colonies israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien". En décembre dernier, le Point.fr levait le voile sur le rapport du DWG (Displacement Working Group), rassemblement d'ONG sous le patronage de l'Ocha-oPt (1), qui avait comptabilisé minutieusement toutes les expropriations, les exactions et les violences subies par les Palestiniens dans les territoires depuis 2009.

"Organisme hypocrite" (Lieberman)

Le constat était sans appel. D'après le document, les Forces de défense israéliennes se livrent à une destruction croissante des infrastructures construites par les ONG et la population palestinienne en territoire occupé. Pourtant, d'après les résolutions 242 et 446 du Conseil de sécurité de l'ONU, la colonisation israélienne en territoire palestinien est illégale. À ce jour, plus de 310 000 colons israéliens habitent en Cisjordanie et plus de 200 000 dans des quartiers de colonisation à Jérusalem-Est occupée et annexée depuis 1967. Côté israélien, on explique que les textes onusiens ne stipulent pas un démantèlement des "implantations", et que la résolution de cette question ne peut être obtenue qu'à travers un "accord de paix définitif et global".

L'annonce de l'enquête onusienne a provoqué l'ire du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, qui a aussitôt fustigé "l'hypocrisie" du Conseil des droits de l'homme. De son côté, le chef de la diplomatie, Avigdor Lieberman, a dénoncé un "organisme hypocrite qui n'a rien à voir avec les droits de l'homme. (...) Son parti pris et son manque d'objectivité sont évidents", a-t-il ajouté. Le ministre israélien des Affaires étrangères a ainsi suggéré qu'il pourrait "demander aux pays libres, comme les États-Unis, de s'en retirer". En novembre 2011, Tel-Aviv et Washington avaient déjà suspendu leur contribution financière à l'Unesco, en représailles contre l'organisation culturelle qui avait reconnu la Palestine comme État à part entière.

Un "Conseil des pays du Sud" ?

Pour le spécialiste des relations internationales, Philippe Moreau Defarges (2), "l'annonce de l'ouverture d'une enquête ne constitue rien de nouveau. Cela fait plusieurs années que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, tout comme l'Assemblée générale de l'ONU, est dominé par les pays du Sud", explique-t-il. En 2007, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, se disait "déçu par la décision du Conseil de choisir seulement un dossier régional spécifique au conflit israélo-palestinien, malgré l'étendue et la portée des allégations de violations des droits de l'homme dans le monde entier.

Il faut dire que l'élection en 2010, de la Libye de Kadhafi, comme membre du Conseil, avait particulièrement indigné les ONG de défense des droits de l'homme. En conséquence, un an plus tard, au moment où les forces de Kadhafi réprimaient dans le sang les manifestants d'opposants, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU était sur le point de publier un rapport saluant les succès de la Libye en matière de droits de l'homme. Finalement, l'instance onusienne décida d'exclure Tripoli. "Ainsi, précise Philippe Moreau Defarges, on observe au sein du Conseil des droits de l'homme un certain acharnement sur Israël, en raison de la sensibilité de la question palestinienne. Mais de l'autre côté, on note une mauvaise conduite d'Israël, qui continue à grignoter des territoires palestiniens."

Improbabilité d'un État palestinien

En janvier dernier, un rapport interne de l'Union européenne s'inquiétait de l'extension des colonies israéliennes, qui rend "plus improbable que jamais" l'établissement d'un État palestinien viable dans les frontières d'avant 1967. Or, c'est précisément cette question qui fait achopper depuis septembre 2010 les négociations entre Israéliens et Palestiniens. Jugeant indispensable le gel des constructions israéliennes en territoire palestinien avant toute reprise des discussions, le chef de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a entrepris en septembre 2011 de déposer sa demande d'adhésion d'un État palestinien à l'ONU. Une démarche unilatérale qui a provoqué la colère de l'État israélien, mais aussi des États-Unis, qui ont exhorté les Palestiniens à revenir à la table des négociations.

La demande palestinienne demeure toujours, à ce jour, entre les mains du Conseil de sécurité, qui ne semble pas pressé de statuer sur cette question. Il faut dire qu'un veto américain signerait un sérieux revers pour Barack Obama, qui avait affirmé, en 2009 au Caire, son souhait d'assister en septembre 2011 à l'avènement à l'ONU d'un État palestinien. Au contraire du Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l'homme ne dispose que du pouvoir d'émettre des avis. Comment expliquer alors la virulence de la réaction israélienne ?

Rapport Goldstone

"Nous assistons à une bataille des images", estime Philippe Moreau Defarges. "En suspendant sa collaboration avec le Conseil, l'État hébreu anticipe sa propre condamnation, qui lui serait préjudiciable en termes médiatiques." C'est à la demande du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qu'a été rédigé en 2009 le rapport de la Mission internationale indépendante sur l'opération militaire israélienne Plomb durci, menée de décembre 2008 à janvier 2009 sur la bande de Gaza. Plus connu sous le nom de rapport Goldstone, du nom du juge sud-africain qui l'a rédigé, le document a accusé l'État israélien et le Hamas palestinien de "crimes de guerre" et "possibles crimes contre l'humanité", avant de revenir partiellement sur ses accusations à l'encontre de l'État israélien, deux ans plus tard. L'offensive israélienne visant à mettre fin aux tirs de roquettes depuis le territoire palestinien avait coûté la vie à 1 400 Palestiniens, en majorité des civils, et à 13 Israéliens, pour la plupart des militaires.

"Sur 82 condamnations prononcées depuis 2006 par le Conseil des droits de l'homme, 46 ont été prononcées contre Israël, soit plus qu'aucun autre pays au monde", s'insurge Yigal Palmor, porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères. "Dernièrement, cinq condamnations ont été prononcées contre Israël, contre une seule pour la Syrie." Les conclusions des rapports sont écrites à l'avance, dénonce le diplomate. Les dés sont pipés." Se défendant de vouloir éviter une déconvenue à l'État israélien, le porte-parole renchérit : "La diffusion d'un mensonge avec le tampon de l'ONU est très grave."

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Par

 

(1) Ocha-oPt, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires pour les territoires palestiniens occupés 

(2) Philippe Moreau-Defarges, spécialiste des questions internationales à l'Institut français des relations internationales (Ifri) et auteur de L'histoire du monde pour les nuls (First éditions).

23/03/2012

La corruption en France

communiqué :

Un retour sur les affaires de Strasbourg

Posted: 22 Mar 2012 01:52 AM PDT

Avec du recul, Eric Alt, magistrat et membre d’Anticor, coauteur de « l’esprit de corruption » qui vient de sortir, revient sur les affaires de Strasbourg dans une tribune publiée hier dans « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » que nous vous reproduisons ci-dessous.
 

 « Les « affaires » de la mairie de Strasbourg ont pris une dimension qui dépasse les limites de la région. La raison ne tient pas seulement à la surprise de voir surgir une affaire politico-financière dans une ville jusqu’à présent épargnée. Cela tient surtout à ce que révèle cette affaire simple : un concentré des dérives de la vie publique.

Transparence International France a publié le 1 er mars son bilan du quinquennat en ce domaine. Le titre est un euphémisme : « la lutte contre la corruption n’est toujours pas une priorité politique en France ». C’est encore moins une priorité en matière de marchés publics, et l’affaire strasbourgeoise est emblématique d’une situation d’ensemble dégradée : la mission interministérielle d’enquête sur les marchés n’est plus qu’une coquille vide, les fonctionnaires de la Direction de la concurrence ont été dispersés dans les préfectures et n’assistent plus au dépouillement des offres, les seuils imposant une mise en concurrence ont été considérablement relevés. Enfin, le contrôle préfectoral de légalité est devenu, comme le dénonce le rapport du sénateur Mézard publié en janvier 2012, « une passoire à géométrie variable ».

Dans les collectivités locales, tout repose donc sur l’intégrité des élus. Une bonne loi permet à l’opposition de jouer un rôle dans les conseils municipaux. Mais cette loi trouve sa limite quand majorité et opposition se coalisent. Et le conseil de Strasbourg a donné le spectacle détestable d’une coalition d’intérêts lors de la séance où Chantal Augé fut privée de sa délégation. Cela se passe sans doute plus discrètement dans d’autres communes. Mais il en résulte une dégradation de l’opinion sur les élus.

 

Selon l’Eurobaromètre 2012 sur la corruption, 45 % des Français (46 % des Européens) pensent que les abus de pouvoir pour le bénéfice personnel sont importants parmi les hommes et femmes politiques au niveau local. Selon le Centre d’études de la vie politique française (CEVIPOF), le niveau de confiance dans les élus locaux a baissé de dix points en deux ans.

Reste, quand les institutions et les équilibres ne fonctionnent pas, la possibilité de lancer l’alerte. « C’est en gardant le silence, alors qu’ils devraient protester, que les hommes deviennent des lâches », disait le président Abraham Lincoln. Mais, comme cela a aussi été vérifié à Strasbourg, il est périlleux pour un fonctionnaire local de respecter l’obligation de signaler à la justice les infractions dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Rien ne le protège, si ce n’est la justice administrative, souvent lente à passer.

Dans ces conditions, l’appui d’une association citoyenne peut être souhaitable. Le droit de s’associer est une liberté fondamentale et il est utile en démocratie de pouvoir exprimer des idées qui fâchent. Anticor, qui lutte pour la probité publique depuis dix ans et venait au soutien de Chantal Augé, ne s’attendait cependant pas aux noms d’oiseaux éructés à son encontre par l’oligarchie locale.

Pourquoi s’indigner à Strasbourg ? Certes, la somme de 50 000 euros qui a été dépensée dans cette affaire est minime au regard des 460 millions d’euros payés par les contribuables pour solder l’affaire des frégates de Taiwan.

Mais 94 % des Français gagnent moins de 50 000 euros par an. Au Mali, où il s’agissait d’exporter un tramway, 90 % de la population vit avec moins de 2 euros par jour. Et surtout par temps de crise, la désinvolture, même limitée, dans la dépense publique n’a rien qui mérite l’estime. Les Strasbourgeois pensaient aussi que le maire était mandataire de ses électeurs. Certains disent maintenant que tout est permis quand le maire dépense l’argent public pour le compte d’une ville étrangère (voir les « Dernières Nouvelles d’Alsace » du 2 mars dernier)…

La justice appréciera et la présomption d’innocence de l’intéressé ne saurait être entamée avant le jugement. Mais bien au-delà de ce fait divers spécial, il y a bien plus important : le refus de la résignation, de l’indifférence, de la soumission quand le pouvoir se fait arrogant. De ce point de vue, l’indignation qui s’est manifestée à Strasbourg témoigne d’une capacité de résistance et d’une vivacité remarquable de la démocratie locale. »

 

22/03/2012

Grève générale au Portugal

 

communiqué :
La grève générale a commencé depuis hier au Portugal.

L'adhésion est forte mais les conditions sont très dures. Les media censurent un maximum. Le gouvernement a imposé des "services minimums" (protégés par la police) et des piquets ont été défaits ce matin par la force (http://www.youtube.com/watch?v=ucRR51q5MHg).

Comme lors des deux dernières grèves de nombreux précaires liées à des organisations telles que les "Précaires Inflexibles" ont été participer aux piquets de grève avec les travailleurs de ces entreprises (Ici l'organisation May Day renforçant les piquets d'une entreprise de ramassage de déchets : http://www.youtube.com/watch?v=H2MEbAZcfJQ &feature=player_embedded).

A titre d'exemple, taux de gréviste à 7H30 (http://www.grevegeral.net/images/2012/Listagem_0723.pdf) :

- Les ports : 100% (A minuit, une vingtaine de bateaux étaient détournés vers l'Espagne).

- Les Trains (CF) : 100 %

- Les bateaux (sur Lisbonne) : 100 %

- Les Bus : de 80 à 100 % selon les régions.

- Les mairies : de 80 à 100 %

- Les hôpitaux : de 60 à 100 % (Les petits hôpitaux ont moins suivis)

- Des grèves très suivies dans les grandes usines :

. Parmalat : 86 %

. Saint Gobain : 85 %

. Amorim (liège) : 83 %

Manifestations prévues par le syndicat CGTP un peu partout dans le pays. A Lisbonne à 14H, à Porto à 15H.

Des actions de blocages en centre-ville (piquets volants et blocages de toutes sortes) sont prévues à Porto à partir de 15H et Lisbonne à partir de 13H.

A 15H, le cortège des chômeurs se formera à Lisbonne pour ensuite rejoindre la grande manifestation organisée par la plateforme du 15 Octobre (genre de Supra-Collectif comprenant des collectifs de précaires, des associations et des groupes d'"indignés"), prévue à 16H. Rappellons que la dernière manifestation qui avait fini, comme celle-ci, devant le Parlement avait été assez tendue (les manifestants avaient essayé d'envahir pacifiquement le Parlement) et s'était soldé par plusieurs blessés et arrestations (http://www.youtube.com/watch?v=7yC3P-R8XKc et http://www.youtube.com/watch?v=BiWKWgC0OcU &feature=related).



Venez nombreux soutenir la Grève Générale du peuple portugais cette après-midi à 18H (Ambassade du Portugal, rue de Noisiel, Paris 16ème Métro Porte Dauphine) !



Le Dressing-code est, pour ceux qui le veulent, le noir. Noir comme symbole de deuil. C'est également la couleur traditionnellement utilisée dans les révoltes populaires. Exemple : http://www.tvi24.iol.pt/politica/freguesias-juntas-bandeiras-negras-autarquias-tvi24/1308446-4072.htmlL'homme interviewé, qui proteste contre la fermeture des "juntas de freguesias" (structures d'organisations administratives de quartier qui ferment à cause des politiques d'austérité), explique : "Le drapeau noir, c'est le deuil, c'est la protestation, c'est l'indignation".

Népotisme et politique à Puteaux

communiqué :

A Puteaux (92), il ne fait pas bon révéler qui bénéficie des logements sociaux de la ville, surtout s'il s'agit d'élus de la majorité. En novembre dernier, Christophe Grébert, élu Modem de Puteaux et ami de longue date d'Anticor, révèle dans un article de son blog monputeaux.com que selon lui, près de la moitié de ces élus habitent ou ont habité des logements sociaux de la commune. Il donne une liste précise de leurs noms et de leur résidence (voirarticle de « 20 minutes » du 14/11/11).

Pionnier dans la création de blogs citoyens, cet agitateur notoire de démocratie s'interrogeait sur le fait qu'il y aurait près de 3 000 personnes en liste d'attente pour obtenir un logement social à Puteaux, alors que près de la moitié des élus majoritaires dispose ou a disposé d'un logement social attribué par la Mairie. L'un de ces élus est haut fonctionnaire et gagne 8.000 euros par mois. Un autre est directeur financier. D'autres sont dirigeants ou patrons d'entreprises.

Or Christophe Grébert vient de recevoir une assignation en justice : 19 élus UMP de Puteaux l'attaquent au motif qu'il a révélé publiquement qu'ils étaient ou avaient été logés dans des HLM de la ville. Ils lui réclament chacun 4.000 euros, soit un total de 76.000 euros, principalement en réparation du préjudice moral. Il est à noter qu'ils n'attaquent par Christophe Grébert pour diffamation, mais pour atteinte à la vie privée.

Anticor, qui demande depuis longtemps des critères clairs et rendus publics dans l'attribution des logements sociaux, des places en crèche, comme dans toute gestion de l'argent public, a adhéré au comité de soutien de Christophe Grébert, qui œuvre depuis des années pour que la gestion de cette ville se fasse dans l'équité, la démocratie et la transparence. Harcelé judiciairement, il redoute de devoir fermer son blog citoyen.

Il est malheureusement très fréquent, en France, que l'on essaye de dissuader les lanceurs d'alerte citoyens d'agir, par le biais de demandes exorbitantes en Justice faites à leur encontre. Cela dissuade par la même occasion beaucoup d'autres citoyens qui souhaiteraient révéler des anomalies de gestion d'élus qu'ils auraient constatées. D'où la nécessaire protection des lanceurs d'alerte qu'Anticor réclame depuis des années.

Si vous voulez participer, comme nous, au comité de soutien de Christophe Grébert, envoyez un message à : monputeaux@gmail.com en indiquant vos noms, prénoms, département et ville. Il existe aussi une page de soutien sur Facebook pour ceux qui sont abonnés :  

http://www.facebook.com/SoutienGrebert

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19/03/2012

Machines à voter : méfiance

Heureusement, çà se passe aux USA.

lu sur :

http://www.lepoint.fr/monde/les-etats-unis-voteront-ils-electroniquement-19-03-2012-1442680_24.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120319

États-Unis : le vote électronique sur la sellette

Le Point.fr - Publié le 19/03/2012 à 08:28 - Modifié le 19/03/2012 à 08:35  

source AFP

Des études et des rapports récemment publiés qui mettent en lumière de possibles piratages suscitent des doutes aux États-Unis sur les machines électroniques de vote, qui gagnent du terrain à quelques mois des élections présidentielle et législatives de novembre. Un électeur américain sur quatre devrait voter en novembre sur une machine entièrement électronique, ne comportant aucun moyen de vérification manuelle, selon la Fondation pour un vote vérifié (Verified Voting Foundation - VVF). Selon celle-ci, le vote se déroulera sur des appareils entièrement électroniques - sans aucune trace écrite des votes effectués - dans 11 États, et dans d'autres, certaines juridictions seront aussi équipées de telles machines.

En octobre dernier, Microsoft avait mis en lumière les vulnérabilités de telles machines, dont les procédures sont pourtant décrites comme "entièrement vérifiables". Selon l'étude du géant américain, un pirate peut "modifier de manière indétectable un grand nombre de votes" dans ces appareils. Parallèlement, des scientifiques du laboratoire national Argonne ont décrit comment il était possible de trafiquer, avec à peine 25 dollars de matériel, certaines de ces machines. Ces études mettent en avant le fait qu'il peut y avoir des problèmes "venant de l'intérieur, comme de l'extérieur", estime Pamela Smith de la fondation VVF.

Depuis la présidentielle de 2000 et l'incroyable imbroglio qui avait opposé le républicain George W. Bush - finalement élu - au démocrate Al Gore autour du décompte des bulletins en Floride, les questions entourant la sécurité du vote sont au coeur des enjeux électoraux aux États-Unis. "Il y a toujours un certain nombre d'États qui n'ont pas ce que j'appellerais un système fiable de recomptage", souligne Pamela Smith. "S'il y a un souci, ils ne pourront sans doute pas le surmonter. Nous aimerions donc que tous les États adoptent un système permettant un recomptage des voix en cas de problème", poursuit-elle.

Vulnérabilité

Selon Dan Wallach, spécialiste informatique à l'université Rice, peu de choses ont changé depuis que de premières études ont mis en lumière la vulnérabilité de certaines machines à voter en 2007. "Quiconque souhaite trafiquer ces machines peut avoir lu les études publiées en 2007 et aujourd'hui, cinq ans plus tard, avoir eu tout le temps de préparer ses attaques", souligne-t-il. D'autres pays déjà, à l'instar des Pays-Bas ou de l'Irlande, ont abandonné le vote électronique. En Inde, il suscite aussi des polémiques sur sa sécurité.

Il est "malheureux que le vote électronique ait désormais une si mauvaise image", regrette Richard Soudriette, président du Centre pour la diplomatie et la démocratie, situé dans le Colorado. "Il est possible de bâtir des systèmes fiables et autorisant des vérifications. Mais il y a eu tellement de mauvaise publicité autour du vote électronique que je ne crois pas qu'il s'en remettra." Charles Stewart, professeur de science politique au Massachusetts Institute of Technology (MIT), se dit, lui, "plus à l'aise que beaucoup de gens" avec les nouveaux systèmes de vote. À ses yeux, si le vainqueur de la présidentielle l'emporte largement, personne ne trouvera rien à redire sur ces machines. Mais si la course est serrée, "je peux facilement imaginer, dans un État-clé comme l'Ohio, la Floride ou la Pennsylvanie, que s'il y a des soucis dans un ou deux comtés, la question se retrouve à nouveau au centre des débats".

Lettre ouverte aux candidates et candidats à la présidence de la République

communiqué d'ANTICOR :

Madame la Candidate, Monsieur le Candidat,

L'élection présidentielle, à laquelle vous participez, représente un moment décisif pour notre pays et l'avenir de la démocratie.

Depuis des années, de nombreux scandales creusent un rejet croissant de la représentation politique et tous les sondages ont malheureusement confirmé le discrédit dont elle est l'objet.

Il y est attesté que la corruption, et plus largement le délitement de l'intérêt général, jouent un rôle de premier rang dans ce discrédit.

Plus grave encore que le ressenti de cette crise de confiance, la réalité des conflits d'intérêts, pratiques d'influence, l'importance des sommes détournées ainsi que la fraude fiscale, des faits dénoncés à l'Assemblée nationale ou se traduisant par des décisions de justice, ont un lourd impact économique, social, sanitaire et environnemental que nous entendons combattre par la lutte anticorruption et la promotion de l'éthique.

Votre devoir d'authentique républicain est d'y mettre un terme en posant comme préalable à un programme, une méthode globale à travers des mesures concrètes que vos concitoyens attendent de voir réalisées. Anticor, réseau associatif regroupant de nombreux experts (magistrats, journalistes, économistes, fonctionnaires..), des élus de toutes sensibilités républicaines et des citoyens actifs, tient à vous proposer les plus emblématiques d'entre elles.
Aussi nous vous demandons de répondre précisément à ces propositions, qui fondent de notre point de vue votre Contrat de mandat avec les électeurs.

En tant que candidat(e)  à l'élection présidentielle de la République française,

Vous engagez-vous à valoriser l'éthique, notamment par :

l'instauration d'une nouvelle clause d'éligibilité, faisant de l'absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l'argent public un préalable à toute candidature (un fonctionnaire doit présenter un casier judiciaire vierge pour exercer, il serait donc normal d'exiger qu'un candidat à une élection n'ait pas été condamné pour un délit ayant trait à l'argent public) ;  

la  protection institutionnelle des lanceurs d'alerte révélant des malversations via une autorité indépendante.  

Vous engagez-vous à renforcer la démocratie,

notamment par :

l'interdiction du cumul des mandats, des fonctions exécutives, et/ou ministérielles et certaines fonctions privées (avec publication  d'une liste d'incompatibilités des fonctions publiques ou politiques et privées); 

l'instauration d'une incompatibilité nouvelle : tout membre du gouvernement doit démissionner de ses fonctions exécutives locales; il ne peut diriger ou administrer une personne morale, y compris un parti politique;  

l'accès général des citoyens aux données publiques, aux délibérations et au contrôle de l'action publique (s'agissant par exemple de l'attribution de subventions versées à des associations, des aides aux entreprises et aux commandes publiques) ; 

le pouvoir d'injonction donné à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

l'interdiction du lobbyisme dans l'enceinte du Parlement et le contrôle strict et public des pratiques d'influence via une autorité indépendante, tout particulièrement au sein des institutions, clubs politiques ou fondations, ceci allant jusqu'à l'interdiction de ces pratiques d'influence pour des entreprises répondant à la commande publique ou œuvrant dans les domaines de la santé.

le renforcement des chambres régionales des comptes et l'élargissement de leur saisine ;

Vous engagez-vous à des réformes institutionnelles, notamment :
en réformant la justice pour la rendre indépendante du pouvoir politique, en renforçant ses moyens, notamment les pôles financiers, en donnant au parquet l'indépendance nécessaire à toute autorité judiciaire, en créant des unités de police judiciaire rattachées exclusivement à l'autorité judiciaire;
en conférant aux associations anticorruption la capacité d'ester en justice, comme pour toute autre association œuvrant dans la lutte antiraciste, ou la défense de l'environnement;
en faisant trancher les conflits en matière de déclassification du secret défense par la chambre criminelle de la Cour de cassation;
en mettant en œuvre la légalité des poursuites (obligation de poursuivre) pour les infractions à la probité;
en réformant le statut pénal du chef de l'Etat, le Président de la République étant responsable pour ses actes, qu'ils aient été commis antérieurement ou au cours de son mandat, et qui sont sans rapport direct avec la conduite des affaires de l'État. Les poursuites seraient engagées sur décision d'une commission des requêtes, saisie par le parquet, qui ordonnerait le classement de la procédure, ou sa transmission au parquet ;
en luttant contre la délinquance financière par la mise en place d'un échange automatique de renseignements entre les intermédiaires financiers et l'administration fiscale; en contrôlant la gestion, par l'entrée publique dans leur capital, des multinationales se partageant le commerce des transactions financières; en exigeant des multinationales une transparence comptable pays par pays; en mettant fin aux sociétés écrans et aux prête-noms.
Nous restons à votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer lors d`un entretien.
ANTICOR rend public ce courrier ainsi que vos réponses, de nature à améliorer concrètement le fonctionnement de notre démocratie. 

Nous veillerons au suivi de vos engagements si vous êtes élu et nous en assurerons le « service après-vote ».
Nous vous prions d'agréer, Madame la Candidate, Monsieur le Candidat, l'expression de nos salutations républicaines.
Catherine LE GUERNEC
Présidente d'ANTICOR
* les propositions d'ANTICOR sont adressées aux candidats appartenant à des formations politiques d'accord pour gouverner, dont les statuts et orientations respectent les principes fondamentaux de la République et les valeurs de notre Association (Nous l'avons donc envoyé - avant la limite du dépôt des "500 signatures" - à François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, François Hollande, Eva Joly, Corinne Lepage, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin).

La RGPP : bilan

à lire sur MEDIAPART :

La Une
Joigny, «ville-martyre» de la RGPP, se cherche un avenir
PAR MATHIEU MAGNAUDEIX

C'est une des villes de France les plus touchées par la restructuration des services publics, la fameuse RGPP. En quelques années, Joigny, 10 000 habitants dans l'Yonne, a vu partir l'armée et ses deux tribunaux après la chirurgie et la maternité. Près de 500 emplois auraient disparu. La crise aussi a fait des ravages. Joigny tente de rebondir. Avec les moyens du bord.

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Réforme de l'Etat: préparé en catimini, l'acte II doit attaquer «l'os»
PAR LUCIE DELAPORTE

Alors que la Révision générale des politiques publiques (la RGPP et son fameux non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux) n'a pas empêché l'explosion du déficit public, certains à Bercy planchent sur une étape nettement plus radicale de la modernisation de l'Etat. En toute discrétion, conformément à la méthode suivie depuis cinq ans.

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Le conflit d'intérêts se loge au cœur de la réforme de l'Etat
PAR LUCIE DELAPORTE

À Bercy, les responsables du pilotage de la RGPP (réforme de l'Etat) sont en grande majorité issus de cabinets de conseils privés. Or ces cabinets sont aussi les premiers prestataires de l'État pour mener à bien la réforme. Un conflit d'intérêts patent qui n'a que peu mobilisé la Commission de déontologie. La RGPP ou le mélange des genres : c'est le deuxième volet de notre enquête.

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Réforme de l'Etat: «On n’est pas chez Toyota»
PAR LUCIE DELAPORTE

La Révision générale des politiques publiques, qui a entraîné la suppression de 150.000 postes de fonctionnaires en cinq ans, s’est appuyé sur une nouvelle méthode de management issue de l’industrie automobile japonaise. Enquête sur la fonction publique à l’heure du “lean (amaigrissement) management”: c'est le troisième volet de notre plongée dans la réforme de l'Etat.

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Réforme de l'Etat: un bilan financier totalement surévalué
PAR LUCIE DELAPORTE

La Révision générale des politiques publiques a provoqué des chocs violents dans la fonction publique. A-t-elle permis des économies et allégé le budget de l'Etat ? Oui, affirme le gouvernement, qui parle de 15 milliards d'euros d'économies ! Non, répondent des hauts fonctionnaires, qui évoquent le chiffre de zéro... Le détail des économies en trompe-l'œil : c'est le quatrième volet de notre plongée dans la réforme de l'Etat.

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18/03/2012

Enseignement supérieur et Recherche en France

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/01012395521-universit...

Universités : les mensonges de Sarkozy

13/3/2012

Par THOMAS PIKETTY directeur d'études à l'EHESS et professeur à l'Ecole d'économie de Paris.

Au palmarès des mensonges les plus éhontés du quinquennat qui s’achève, l’enseignement supérieur et la recherche occupent une place à part. «Priorité des priorités», «grande cause nationale», «effort financier sans précédent» : les superlatifs n’ont pas manqué pour expliquer au pays et convaincre les médias que le pouvoir en place avait fait de l’investissement dans le capital humain un axe central de sa politique. Pourtant les universitaires n’ont cessé de manifester, et s’apprêtent selon toute vraisemblance à voter massivement pour l’alternance. Alors, qui a raison ? Les enseignants-chercheurs sont-ils d’irréductibles gauchistes, des ingrats incapables de reconnaître quand la droite mène enfin une action positive et leur accorde des moyens supplémentaires ? Ou bien Sarkozy a-t-il de nouveau menti avec un tel aplomb que beaucoup d’observateurs s’y sont laissé prendre ? La vérité oblige à dire que nous sommes une fois de plus dans ce second cas de figure, celui du président affabulateur.

Reprenons le fil des lois de finances et des documents budgétaires. En 2012, le budget total de la recherche et de l’enseignement supérieur sera de 25,4 milliards d’euros (soit un peu plus de 1,2% du PIB). Sur ce total, la moitié ira aux formations supérieures et à la recherche universitaire (12,5 milliards d’euros). Cette somme représente la totalité des moyens allant aux universités et aux diverses écoles et instituts, quel que soit leur ministère de rattachement. L’autre moitié ira aux aides étudiantes (2,2 milliards) et aux divers organismes de recherches : CNRS, ANR, Inra, Inserm, mais aussi recherche spatiale, nucléaire, etc. (10,7 milliards).

En 2007, la répartition globale était très proche, et le budget total de la recherche et de l’enseignement supérieur atteignait 21,3 milliards d’euros, dont 10,7 milliards pour les formations supérieures et la recherche universitaire. Sur cinq ans, la progression est donc de 19,2% pour le total, et de 16,8% pour la part concernant les universités et écoles. Il faut bien sûr retrancher l’inflation, qui entre janvier 2007 et janvier 2012 s’élève à 9,7%. La croissance réelle atteint alors péniblement 7%-8% sur cinq ans, soit à peine plus de 1% par an. On peut se consoler en notant que c’est légèrement mieux que la croissance du PIB sur la même période. Mais si l’on ajoute à cela que le nombre d’étudiants a lui-même progressé d’environ 5% (passant de 2,2 à 2,3 millions), alors la conclusion est claire. Au cours du quinquennat 2007-2012, malgré les discours, l’investissement dans le capital humain a presque stagné en France. Les rares moyens nouveaux ayant en outre été concentrés sur quelques pôles et au travers d’appels d’offres de plus en plus complexes et bureaucratiques (l’inflation sur le nombre de sigles a largement dépassé celle des budgets : Pres, Labex, Idex, Equipex…), avec au passage la création de structures gigantesques et sans doute ingouvernables (les Idex parisiens atteignent les 100 000-150 000 étudiants chacun, quand Harvard, MIT, Stanford en alignent moins de 40 000. S’imagine-t-on vraiment que cela nous permettra de monter trois fois plus haut dans les classements ?), pas étonnant que les budgets de base aient quant à eux franchement baissé. Pas étonnant non plus que les universitaires, qui a priori savent compter et ont vu autour d’eux les baisses de crédits et les suppressions de postes, et qui souvent ont fait le choix de revenir de pays beaucoup plus rémunérateurs pour eux (ou de ne pas y partir), en aient plus qu’assez de se faire traiter d’ingrats et de nantis.

En tout état de cause, ce n’est pas avec ce type de quinquennat que nous allons rattraper notre retard sur les pays les plus avancés. En attribuant les moyens des organismes de recherches aux étudiants (ce qui est douteux), on arrive péniblement à une dépense totale de l’ordre de 10 000 euros par étudiant en France, quand les Etats-Unis dépassent les 30 000 euros. A ce rythme, il faudrait plusieurs siècles pour combler un tel fossé ! Que l’on ne s’y trompe pas : c’est grâce à cet investissement dans leurs campus que les Etats-Unis conservent leur suprématie économique et leur influence intellectuelle et culturelle, en dépit des failles de plus en plus évidentes de leur modèle politique et social hyperinégalitaire. Pour que la France trouve sa place dans le XXIe siècle, nous devons enfin faire le choix du capital humain et fixer des priorités budgétaires claires. Avec 6 milliards d’euros, on peut augmenter de 50% les moyens de toutes les universités et écoles - et cela nous préparera bien plus efficacement pour l’avenir que les 6 milliards dépensés chaque année pour subventionner les heures supplémentaires, ou bien les 6 milliards de recettes annuelles perdus en ISF et en droits de successions. Il est plus que temps que la campagne s’empare de cette question avec des engagements précis.

Suivez la présidentielle 2012 sur www.libe2012.fr

14/03/2012

Bouygues : information judiciaire pour corruption et trafic d'influence

lu sur :

Bouygues débouté de son action en justice contre "Le Canard enchaîné"

Le tribunal de grande instance de Paris a mis hors de cause jeudi 14 mars Le Canard enchaîné, qui était poursuivi en diffamation par le groupe Bouygues pour un article faisant état de soupçons de corruption sur l'attribution du chantier du futur "Pentagone français". Le groupe réclamait 9 millions d'euros de dommages et intérêts.

"Bouygues a été débouté de toutes ses demandes", a déclaré au Monde.fr l'avocat du journal, Antoine Comte, qui précise que si les propos ont été jugés diffamatoires, la bonne foi, une investigation sérieuse, l'absence d'animosité et la légitimité du but poursuivi ont été reconnus à l'hebdomadaire. A ce titre, le tribunal a débouté le groupe Bouygues et l'a condamné à verser 6 000 euros de frais de justice à l'hebdomadaire satirique.

L'article incriminé, paru le 7 décembre, révélait qu'une information judiciaire pour corruption et trafic d'influence était ouverte depuis février 2011 sur d'éventuelles malversations lors de l'attribution au groupe Bouygues du chantier du futur siège du ministère de la défense, dans le quartier Balard (15e arrondissement de Paris).

"HUIT SOURCES DIFFÉRENTES"

Lors de l'audience du 18 janvier, trois journalistes du Canard avaient défendu la rigueur de leur enquête devant les juges de la 17e chambre civile.
Avec un total de 
"huit sources différentes", Christophe Nobili avait ainsi estimé que le journal avait pris "toutes les précautions s'imposant".
M
e Comte avait demandé au tribunal de condamner Bouygues à un euro symbolique pour "abus de procédure""Ce qu'on veut ici, c'est faire taire, censurer, dire que personne n'a le droit de parler" de procédures judiciaires en cours, avait-il plaidé.

Face à lui, le conseil de Bouygues, Me Olivier Metzner, avait fait feu de tout bois pour montrer que cette affaire était "le procès du ragot, de la rumeur, de tout ce qui est anonyme""On vous affirme des choses que tout le monde dit […], on se contente de bruits qui n'ont pas l'autorité de la chose jugée", avait notamment critiqué l'avocat.

>> Lire notre compte-rendu d'audience : "Pentagone français : le 'Canard Enchaîné' défend son enquête"

(http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/19/pentagone-francais-le-canard-enchaine-defend-son-enquete_1631413_3224.html)

avec AFP

12/03/2012

Anticor dénonce à la justice les dépenses de communication des ministères

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/12/anticor-denonce-a-la-justice-les-depenses-de-communication-des-ministeres_1656524_3224.html

Anticor dénonce à la justice les dépenses de communication des ministères

L'affaire a un petit air de déjà-vu. Comme un scénario qui se répéterait chaque fois que la Cour des comptes s'intéresse de près aux sondages et dépenses de communication du pouvoir. En juillet 2009, c'était l'Elysée. La Cour publiait son premier rapport sur le budget de la présidence de la République et pointait alors des enquêtes d'opinion trop nombreuses, leur coût "exorbitant" et cette convention conclue avec la société Publifact en dehors du code des marchés publics pour "un coût avoisinant 1,5 million d'euros".

En octobre 2011, ce fut au tour du gouvernement. La Cour rendait ses conclusions sur les "dépenses de communication des ministères". Et là, même constat. Des frais injustifiés, des contrats passés avec des sociétés extérieures - et parfois amies - sans aucun respect des règles de la concurrence.

Aussitôt, le Parti socialiste promettait une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci n'ayant pas vu le jour, et le parquet de Paris ne s'étant pas saisi de l'affaire, l'association de lutte contre la corruption Anticor a décidé de déposer plainte contre X, vendredi 9 mars, pour délit de favoritisme et détournement de fonds publics. "De nombreuses prestations ont été réalisées sans que la dépense ait un intérêt avec la fonction ministérielle", explique Me Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor, qui reprend scrupuleusement les griefs de la Cour des comptes dans sa plainte.

Comme dans l'affaire des sondages de l'Elysée, la plainte vise d'abord les faits de favoritisme, passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Il est question de sondages dont les "conditions d'achat (sont) parfois contestables, voire irrégulières". Ainsi, prétextant la méthode exclusive de Mediascopie, le ministère de la culture a passé avec cet institut deux marchés de 19 900 euros hors taxe chacun "sans publicité ni mise en concurrence". Le ministère de l'éducation nationale a fait de même, à trois reprises, pour "l'analyse de trois émissions télévisées dans lesquelles intervenait le ministre".

Quant au ministère de la défense, il a passé commande d'études "à 17 reprises" entre 2008 et 2010. Même chose en mai 2010 lorsque Chantal Jouanno, alors secrétaire d'Etat à l'écologie, a prolongé de trois mois le contrat de l'agence d'événementiel Ogilvy. La facture avait alors augmenté de 33 % et dépassait les 2 millions d'euros.

La Cour des comptes s'est également intéressée à la mode du coaching qui touche les ministères comme les grandes entreprises. Là encore, inutile de s'attarder à mettre en concurrence les marchés, estiment certains cabinets... Ainsi, pour "la mise en place et le suivi de la politique de communication" de Christine Albanel, le ministère de la culture a versé 71 760 euros hors taxe à la société Only sans qu'aucun contrat n'ait été signé. Dans les mêmes conditions, en dehors de tout cadre légal, l'éducation nationale a passé en 2007 et 2008 un contrat de 133 488 euros avec la même société. Et la liste est longue.

Le gouvernement n'a pas hésité à privilégier les sociétés amies. Le premier ministre, les ministres de l'intérieur, de l'immigration et de la justice, dans le cadre de "procédures irrégulières ou contestables" dénoncent les magistrats, ont préféré les conseils de la société Giacometti-Péron à ceux de ses concurrents. Si l'on ajoute les 692 843 euros versés par le ministère des finances, la société de ce très proche conseiller de Nicolas Sarkozy a touché, entre 2008 et 2011, quelque 2 millions d'euros du gouvernement. Pierre Giacometti est un habitué de la maison. Engagé dans la campagne de 2012 comme il le fut en 2007, il a facturé en 2008 et 2009 1,4 millions d'euros d'honoraires à l'Elysée tout en touchant 43 500 euros par mois pour ses conseils donnés au Président.

"NARCISSISME"

La plainte d'Anticor vise également le détournement de fonds, un délit puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. "Les dépenses ministérielles doivent être faites dans l'intérêt de la fonction et non pour une cause étrangère", affirme Me Karsenti. Or, quand les ministres commandent un sondage sur leur image, ils "alimentent le ressort de leur narcissisme ou de leurs objectifs électoraux", juge-t-il, mais ne remplissent pas leur fonction ministérielle.

A ses yeux, bon nombre d'études "auraient dû être prises en charge par l'UMP". Or, c'est sur le budget 2007 de la chancellerie que Rachida Dati a facturé les 61 000 euros qui lui ont servi à savoir si les Français la trouvaient "volontaire, travailleuse, dynamique, tenace" ou encore "ouverte au dialogue". Contre 73 817,72 euros, Christine Lagarde, alors à Bercy, a pu tester son dynamisme, son courage, sa modernité. Quant à Gérard Longuet, il a cherché à savoir, sur les deniers du ministère de la défense, ce que les Français pensaient du conflit Copé-Fillon...

Enfin, Anticor estime que l'habitude de certains ministres de commander à plusieurs instituts les mêmes sondages relève également du détournement de fonds. Pourquoi confier à OpinionWay "trois études sur la notoriété et la perception auprès des Français des réformes de modernisation de la défense, alors que dans le même temps l'Institut LH2 réalisait une étude (similaire)" ? En 2010, le même ministère, grand consommateur de sondages, commandait aux instituts IFOP, BVA et CSA une même étude sur "l'image de la défense et des militaires auprès des Français".

La plainte est désormais entre les mains de François Molins, le procureur de Paris, qui peut ouvrir une enquête préliminaire, confier l'affaire à un juge d'instruction ou la classer sans suite. Dans ce cas, Anticor se constituera partie civile en rappelant que la Cour de cassation de novembre 2010 a reconnu ce droit à l'association Transparency International dans l'affaire des biens mal acquis des chefs d'Etat africains. Un juge d'instruction serait alors désigné.

>>> Lire notre article "Sondages: l'Elysée sommé de communiquer ses études" (édition abonnés).

Emeline Cazi
Article paru dans l'édition du 13.03.12

Les dépenses de communication des Ministères

communiqué d'ANTICOR :

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN ! 

252 

En octobre dernier, les magistrats de la Cour des Comptes ont rendu à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, un rapport sur les dépenses de communication d'une dizaine de Ministères, dont Matignon.

On y découvre que de nombreux contrats ont été passés en violation du Code des marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, ou avec des régularisations de commandes a posteriori, ou bien encore sans que les magistrats aient pu obtenir la preuve de la réalisation effective des travaux commandés. Sont cités entre autres 3 contrats passés par Matignon avec la société de Pierre Giacometti (qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007), pour un montant de près de 700 000 € HT.

Ces contrats ayant été conclus sans publicité ni mise en concurrence, contrairement aux règles des marchés publics, se pose la légitime question du favoritisme.

212La Cour des comptes révèle aussi des dépenses importantes n'ayant rien à voir avec l'intérêt général, qui seul peut justifier les dépenses publiques. Il s'agit d'études d'image et d'impact médiatique personnels de certains Ministres : Jean-Louis Borloo, Hervé Morin ou Rachida Dati. Un marché de « coaching en image » d'un montant de 105 000 € a également été passé pour 5 mois au profit du Ministre de l'immigration Eric Besson.

La question du détournement de fonds publics se pose donc tout aussi légitimement.

Si une association comme la nôtre ne dépose pas plainte, le rigoureux travail de contrôle de nos magistrats aux comptes (financé par les contribuables) restera sans aucune conséquence, comme dans l'affaire des sondages de l'Élysée  ou dans l'affaire de l'eau à Lille , dans un oubli bien accommodant pour les uns ou les autres.

Pourtant, suite à ce rapport le sénateur André Vallini (le « Monsieur Justice » de François Hollande) avait annoncé en novembre la création d'une enquête parlementaire au Sénat.Elle devait porter sur ces irrégularités de dépenses de communication du gouvernement et sur l'affaire des sondages de l'Élysée. Un mois plus tard, les sénateurs socialistes ont fait marche arrière , arguant du pourvoi en cassation d'Anticor dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Pour quelles raisons n'ont-ils pas ouvert la commission d'enquête sur les irrégularités de dépenses de communication du gouvernement Fillon ?… Curieux mystère, pas encore expliqué à ce jour…

Notre rôle « d'empêcheurs d'enterrer les affaires en rond » nous a donc amenés à déposer plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics,  via Maître Karsenti avocat d'Anticor vendredi 9 mars, auprès du Procureur de la République du TGI de Paris.

Pour une association citoyenne comme la nôtre, ne fonctionnant que grâce aux cotisations de ses adhérents et à quelques dons modestes, cette plainte va générer des frais judiciaires lourds à supporter, d'autant que nous savons d'expérience que de nombreuses barrières nous seront opposées dans cette démarche, afin d'empêcher l'ouverture d'une enquête. On peut donc s'attendre à une procédure longue et complexe (voir notre exemple  sur l'affaire des sondages de l'Elysée dans la Boîte à questions de notre site).

C'est pourquoi nous avons besoin de faire appel à votre soutien financier.

Si vous n'acceptez pas qu'il y ait en France une justice à 2 vitesses et si vous souhaitez qu'une enquête puisse être ouverte, faites un don en ligne ou par chèque en cliquant ici  ou sur le bouton dédié en haut de la page d'accueil de notre site.

Chaque donateur sera ensuite informé par mail des avancées de la procédure jusqu'à son terme.

Merci à vous !

09/03/2012

Mais qui paye les CRS ?

... le candidat Sarkozy ou l'État français ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/sarkozy-a-nouveau-chahute-dans-la-loire-08-03-2012-1439340_324.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120309

Sarkozy de nouveau chahuté dans la Loire


Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté leur hostilité au président-candidat, jeudi, dans la Loire.

Les forces de l'ordre ont procédé jeudi à l'évacuation d'environ 200 personnes qui manifestaient à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) devant la salle où Nicolas Sarkozy doit tenir un meeting électoral. D'importants renforts de CRS ont utilisé des gaz lacrymogènes et ont barré tous les accès à la salle, qui était déjà pleine de militants venus assister au meeting.

Les manifestants, des jeunes pour la plupart, brandissaient des drapeaux de la CGT ou des pancartes où l'on pouvait lire "non au président" et "l'insécurité, c'est toi, Sarkozy". Des CRS étaient déjà intervenus jeudi dernier à Bayonne pour dégager les accès d'un café où Nicolas Sarkozy était assiégé par des manifestants socialistes et autonomistes basques, un incident dans lequel le camp du président a vu la main du PS.

07/03/2012

Le saviez-vous ? Un système de corruption des services vétérinaires en Alsace

lu sur :

http://sciencescitoyennes.org/robert-gosseye-veterinaire-...

Robert Gosseye : vétérinaire, fonctionnaire, lanceur d’alerte, placardisé depuis 18 ans pour s’être confronté à un système de corruption des services vétérinaires en Alsace

Par Sciences Citoyennes
Jeudi 23 février 2012

Vendredi 24 février 2012, la Cour d ‘Appel du Tribunal Administratif de Nancy examinera l’appel de Robert Gosseye contre un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Strasbourg le 16 février 2011 relatif au non respect de l’article 41 de la loi du 11 janvier 1984 sur la mise à disposition d’un fonctionnaire d’Etat (1).

Pourtant, les pièces présentées par Robert Gosseye au tribunal montraient que la mutation sanction dont il a été victime s’est accompagnée, contrairement à ce que mentionne cette loi, d’une dégradation, au sens propre du terme, ainsi que d’une réduction significative de ses attributions et de ses responsabilités en le cantonnant à des activités étrangères à sa qualification d’origine.

Robert Gosseye a pris tous les risques pour préserver la santé publique en révélant un système de corruption au niveau des services vétérinaires en Alsace. Il l’a payé par une succession d’humiliations personnelles et professionnelles infligées par son administration de tutelle alors que les corrompus, eux, n’ont jamais été inquiétés.

 

Rappel des faits (2)

En mars 1986, Robert Gosseye arrive à la Direction des Services Vétérinaires (DSV) du Haut-Rhin pour occuper la fonction de directeur adjoint en santé animale, chargé de l’inspection de la santé animale.

En tant qu’inspecteur vétérinaire chargé de l’inspection de la santé animale, la mission de Robert Gosseye est de s’assurer non seulement de la bonne santé des animaux vivant sur le territoire français mais aussi de ceux qui transitent par la frontière avec l’Allemagne et la Suisse, provenant entre autres des pays de l’est et de la Grande Bretagne. Lorsqu’un animal est reconnu sain, un « certificat sanitaire » est remis à la personne qui l’accompagne et lui permet de circuler, à la guise de l’exportateur ou de son nouveau propriétaire. Dans le cas contraire, il est refoulé afin d’éviter toute contamination du cheptel français.

Au printemps 1987, Robert Gosseye apprend qu’un troupeau de chevaux est entré illégalement en France avec des certificats sanitaires allemands, alors qu’ils proviendraient de Pologne, un pays hors de la Communauté européenne où les règles sanitaires ne sont pas les mêmes. Importés pour aller à l’abattoir, ils seraient revendus comme chevaux de selle. Or, il y a un risque de transmission d’anémie équine.

Il découvre qu’effectivement, ces chevaux n’ont pas passé plus d’un an en Allemagne, délai de séjour minimum nécessaire à l’obtention d’un certificat sanitaire portant mention du pays. A l’automne suivant, il intercepte un laissez-passer sanitaire d’importation de six chevaux en provenance de « Warschau » en République Fédérale d’Allemagne, grossier

maquillage pour camoufler une importation de Varsovie (Warschau en allemand). Une autre fois, ce sont des génisses hongroises destinées à l’Espagne qui transitent par l’Alsace pour obtenir le précieux sésame.

Robert Gosseye a mis ainsi à jour une pratique de corruption dans les services vétérinaires en Alsace. L’inspection vétérinaire en douane étant une mission de service public, elle devrait être gratuite pour l’importateur, or celui-ci doit payer des frais vétérinaires. Des vétérinaires, payés par l’Etat en qualité de vacataires pour effectuer des contrôles aux frontières, facturent en plus aux transporteurs leurs interventions, ces sommes pouvant atteindre 200 000 francs (environ 30 000 euros) par mois. Robert Gosseye en informe sa hiérarchie à Paris le 5 novembre 1991, y compris le directeur général de l’Alimentation. On lui rétorque que c’est de la calomnie et de la diffamation.

Il continue de mettre en évidence ces pratiques. Ainsi, quatre vétérinaires libéraux chargés des contrôles des animaux vivants ou des carcasses aux postes frontières réclamaient aux importateurs une rémunération qui s’ajoutait à leurs vacations payées par l’Administration, soit plus de 5 millions de francs (environ 760 000 euros) pour la seule période 1989-1992.

Robert Gosseye ayant continué d’alerter sa hiérarchie devant ces faits de corruption, la réponse de celle-ci a été de le sanctionner. Le 1er mars 1994, Robert Gosseye est suspendu de ses fonctions par arrêté du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le 17 juin 1994, il passe en conseil de discipline pour « avoir gravement manqué à ses obligations professionnelles ».

Il est alors muté à Besançon et confiné à des tâches n’ayant rien à voir avec sa qualification, puis placardisé à la répression des fraudes, d’abord à Belfort puis à Strasbourg où il est encore, et où il contrôle les activités des artisans du bâtiment. Les corrompus n’ont jamais été sanctionnés. De nombreux articles de presse ont rendu compte de son action, sans être jamais démentis, et sans que la situation kafkaïenne de Robert Gosseye ne change (3).

Pour une loi de protection de l’alerte et de l’expertise

C’est le sens du procès de Nancy : obtenir une requalification et la reconnaissance de la légitimité de l’action menée par Robert Gosseye pour protéger la santé publique. Plus largement, le cas de Robert Gosseye montre la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte. Il est anormal que ceux qui prennent le risque de mettre en évidence des dysfonctionnements préjudiciables à la santé publique et l’environnement se voient sanctionnés.

La proposition de loi défendue par la Fondation Sciences Citoyennes répond à cet objectif en créant un statut du lanceur d’alerte et une Haute Autorité de l’Alerte et de l’Expertise (4).

Robert Gosseye : vétérinaire, fonctionnaire, lanceur d’alerte, placardisé depuis 18 ans


Contacts

Fondation Sciences Citoyennes

Jacques Testart : 01 43 14 73 65

Christophe Morvan : 06 32 67 06 71

Réseau Environnement Santé

André Cicolella : 06 35 57 16 82

Soléane Duplan : 06 70 07 84 87

 

(1) Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

(2) D’après le livre Alertes Santé de André Cicolella et Dorothée Benoît-Browaeys (enquête de Camille Saïsset)

(3) Notamment : Jeunes agriculteurs, Des génisses internationales dans notre département !, La Terre de Chez nous, 1990 ; Malheur à celui par qui le scandale arrive, L’Alsace, le 8 juin 1994 ; Leucose en transit, un trafic de bovins malades découvert à Huningue, L’Alsace le 30 janvier 1992 ; Boeufs en fraude, comment des vétérinaires ont laissé passer de la viande sans contrôle, Valérie Trierweiler, Paris Match, 15 avril 1996 ; Vaches folles et « bêtes nuisibles », Joël Mamet, Est Républicain du 5 novembre 1996.

(4) Projet de loi : http://sciencescitoyennes.org/wp-content/uploads/2010/11/Loi-LA.pdf

Fiche descriptive : http://sciencescitoyennes.org/risques-et-lanceurs-dalerte/

04/03/2012

Appel aux candidats

communiqué :

Pétition électronique http://appel-enseignement-sup-et-recherche.fr/

Appel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche aux candidats à l’élection présidentielle et aux citoyens

L’actuel gouvernement présente la réforme de l’Université comme l’une des grandes réussites du quinquennat.
Il prétend avoir donné aux universités leur autonomie, avoir fait, en faveur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, « des efforts financiers sans précédent », avoir engagé une politique de l’excellence qui commencerait à porter ses fruits au niveau international et avoir réformé la formation des maîtres pour parvenir à une « meilleure formation des enseignants ».
 

Tout cela est faux !
 

Vous avez dit « autonomie » ?
Les universités subissent une tutelle du Ministère toujours plus tatillonne et dépendent de plus en plus de financements privés et d’impératifs de rentabilité immédiate. L’attribution des crédits récurrents de l’État est toujours aussi  arcimonieuse et opaque. Et les « Responsabilités et Compétences Élargies » imposées aux Universités ne contribuent en rien à leur autonomie puisque l’État leur délègue de nouvelles charges financières sans les compenser.
Alors que le gouvernement affiche l’Enseignement comme secteur prioritaire, aucun poste d’enseignant n’a été créé dans le supérieur depuis 2008. Le budget des universités, hors inflation, est en baisse d’environ 1 %. La liste des universités en déficit structurel ne cesse de s'allonger, imposant à l’Etat une mise sous tutelle contraire à l’autonomie qu’il prétend donner. Partout le développement des emplois précaires sert de variable d’ajustement à des budgets très contraints.
L’indépendance scientifique et les libertés académiques des universités, des enseignants-chercheurs et des chercheurs ne sont plus respectées.
Vous avez dit « excellence » ?
Le culte de l’excellence – mot magique jamais défini – ne peut faire oublier comment la recherche est malmenée dans notre pays : diminution des financements récurrents des universités et des organismes de recherche (jusqu'à – 90 % dans certains laboratoires), suppression de 10 % des emplois administratifs du CNRS, sans lesquels les chercheurs ne peuvent travailler. L’application de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) ravale des établissements de recherche comme le CNRS ou l’INSERM, que le monde entier nous envie, au rang de simples « agences de moyens ».
Pour faire remonter les universités dans des classements internationaux aux critères très discutables, le gouvernement a poussé aux regroupements en tous genres. Cette course au gigantisme a fait naître un système à plusieurs vitesses. Les disparités entre universités se creusent et menacent les équilibres inter et intrarégionaux, obligeant les étudiants à une mobilité qui pénalise les moins favorisés.
Une concurrence généralisée s’est instaurée, entretenue par deux agences de pilotage et d’évaluation très coûteuses, au fonctionnement opaque : l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES). Les universitaires et les chercheurs gaspillent
désormais une part considérable de leur temps à rédiger rapports d’activité, dossiers de demande de financement et appels à projets, au détriment de leurs missions fondamentales de recherche et d’enseignement.
Vous avez dit « une meilleure formation des enseignants » ?
Des rapports de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes l’ont désormais établi : la réforme de la formation des enseignants des premier et second degrés est un échec flagrant. Elle aura finalement provoqué la chute du nombre de candidats aux concours, le démantèlement ou l’affaiblissement des IUFM et la désorganisation des UFR, l’augmentation du nombre d’enseignants précaires, et conduit de jeunes professeurs à exercer à temps plein sans formation professionnelle suffisante.
 

Nos concitoyens doivent savoir que le monde de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est au bord de l’asphyxie.

 

C’est pourquoi nous, enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé, étudiants, lançons un appel solennel pour que soit mis un terme à toutes ces réformes, dont les effets sont dévastateurs.
Nous demandons une nouvelle politique pour l’Enseignement supérieur et la Recherche, en rupture avec les réformes destructrices que nous subissons depuis des années. Celle-ci devrait reposer sur les dix principes et objectifs suivants :

  • 1. remplacer la loi LRU (loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités), qui n’est pas amendable car inspirée par une politique contraire aux principes d’indépendance, de collégialité et de démocratie qui sont ceux des universitaires et des chercheurs. La Conférence des Présidents d’Universités (CPU) porte une responsabilité historique dans les désordres causés par cette fausse autonomie. Elle ne saurait parler au nom des universitaires et doit cesser d’être le principal interlocuteur du Ministère.
  • 2. abroger le décret du 23 avril 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Garantir aux enseignants-chercheurs qu’au moins 50% de leur temps de travail sera consacré à la recherche, proscrire toute modulation à la hausse de leurs services et supprimer la nouvelle évaluation individuelle quadriennale.
  • 3. rouvrir en urgence le dossier de la formation des maîtres, assurée conjointement par les IUFM (dont c’est la mission) et les UFR, non pour en réduire le coût par tous les moyens mais en donnant une réelle priorité à l’amélioration de l’enseignement primaire et secondaire, dans un cadre national fondé sur le recrutement par concours de fonctionnaires d’État à la hauteur des besoins.
  • 4. élaborer un plan pluriannuel de création de postes et un programme de résorption de la précarité pour les universités et les organismes de recherche (administration, services techniques, enseignement, laboratoires, équipes de recherche).
  • 5. garantir à tous nos organismes de recherche les moyens humains et financiers nécessaires à leur indépendance, leur développement et leur rôle national de structuration sur tout le territoire de la recherche à court et à long terme.
  • 6. revenir à un traitement équitable entre universités pour satisfaire à l’exigence d’un enseignement et d’une recherche de qualité sur tout le territoire, au service des étudiants.
  • 7. doter tous les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche de conseils décisionnaires où les élus des personnels et des étudiants soient largement majoritaires et limiter l’empilement des structures, afin de rester au plus près de ceux qui assurent effectivement la mission de service public qui leur est confiée.
  • 8. redonner confiance à tous les personnels en mettant fin aux dispositifs qui créent des discriminations et un climat de concurrence permanente : agences de pilotage et d’évaluation, recours massif aux statuts précaires (y compris pour les doctorants et les jeunes docteurs), différenciation des carrières par le jeu de primes dont l’attribution relève le plus souvent du clientélisme.
  • 9. améliorer les conditions de vie des étudiants par une politique ambitieuse et de long terme, impulsée par l’État et les Régions. Trop d’entre eux vivent et étudient aujourd’hui dans des conditions indignes d’un pays qui souhaite augmenter le nombre de ses diplômés de haut niveau.
  • 10. abroger le décret Guéant du 31 mai 2011 et son récent complément. En finir avec la politique inique de sélection et de restriction de l’accueil des étudiants étrangers dans nos universités.
  • Nous entendons défendre des valeurs républicaines : droit à la connaissance pour tous, droit de choisir sa filière sans discrimination financière ni territoriale, droit de s’engager dans des études ou de mener des recherches qui ne sont pas immédiatement rentables. Il y va de l’avenir de notre société et des générations futures.

Nous nous adressons aux candidats à l’élection présidentielle, afin qu’ils répondent aux attentes non seulement de la grande majorité des personnels et des étudiants de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi des Français.
Nous nous adressons à tous nos concitoyens et leur demandons d’apporter leur suffrage aux candidats qui, soucieux de l’intérêt à long terme, prendront les engagements qui s’imposent afin que l’Enseignement Supérieur et la Recherche retrouvent équilibre et sérénité, remplissent leurs missions et puissent contribuer à l’effort national destiné à répondre à tous les défis humains, économiques et sociaux auxquels nous sommes confrontés.

Pour un référendum sur le nouveau Traité européen

Europe : pas sans nous !
Appel des 200 pour un référendum sur le nouveau Traité européen

Signer la pétition

 

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations de l’Union européenne.

Aujourd’hui, la Grèce mais aussi le Portugal, l'Irlande et l'Italie se voient imposer des décisions majeures dans des domaines qui ne sont de la compétence, ni de la commission, ni du conseil européens. Les dirigeants et les technocrates de l'Europe, au service de la finance, enfoncent les populations dans la récession, la régression sociale et la misère, renforçant ainsi les inégalités, les discriminations et la xénophobie.

Le sommet européen a adopté le 9 décembre, le projet du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance dans l’Union), dit traité Merkozy. Il cherche à donner une base légale à la répression, la régression sociale et aux dénis de démocratie, durcissant les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis dans celui de Lisbonne, imposant de lourdes sanctions «immédiates» et «automatiques» aux pays contrevenants. Cet accord a vocation à engager l’ensemble des pays de l’Union et l'ensemble des décisions politiques.
Les gouvernants qui entendent limiter aux parlements la ratification du traité manifestent leur mépris des exigences démocratiques.

Ils se font les complices de la remise en cause du principe démocratique fondamental: la souveraineté du peuple.

Nous refusons de renoncer à nos droits !!

Quelle que soit l’issue des échéances électorales d’avril, mai et juin ,
que le texte reste en l'état ou qu'il soit modifié lors d'une éventuelle renégociation,
nous exigeons la tenue d’un référendum
pour que le peuple décide si la France doit approuver ou refuser le nouveau Traité.

Nous invitons toutes et tous les citoyen(ne)s à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villes ou leurs villages, leurs lieux de travail, au sein de leurs partis, leurs syndicats ou de leurs associations. Organisons ensemble réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, et autres actions pour un vrai débat et bâtir ensemble l’Europe que nous voulons !

03/03/2012

Lutte contre la corruption en France

lu sur :

http://anticor.org/2012/03/01/bilan-du-quinquennat-en-matiere-de-lutte-contre-la-corruption/

Bilan du quinquennat en matière de lutte contre la corruption

Posted: 01 Mar 2012 02:03 AM PST

Transparency international France vient de publier son bilan du quinquennat, qui est très mitigé. Il y est noté quelques avancées et de nets reculs. Il y apparait clairement que la lutte contre la corruption n’est toujours pas une priorité politique en France.

En ce qui concerne l’indépendance de la justice et la prévention des conflits d’intérêts, le bilan est particulièrement sévère.

 En effet, contrairement à l’engagement solennel pris par le Président de la République, la volonté politique dans le domaine de la justice financière ne s’est pas exercée dans le sens d’un renforcement mais au contraire dans celui de son affaiblissement. Le projet qui a heureusement avorté de la suppression du juge d’instruction sans réforme du statut du parquet, ainsi que la loi qui a renforcé le secret défense opposable au juge anti-corruption, ont notamment illustré cette volonté.

L’autre principal point noir du bilan du quinquennat concerne l’action contre les conflits d’intérêts. Dans le contexte de l’affaire « Woerth-Bettencourt », il avait été annoncé une action résolue contre les conflits d’intérêts. Or comme vous le savez le projet de loi préparé par le gouvernement pour les ministres et les fonctionnaires n’a jamais été porté à l’ordre du jour du Parlement. Concernant les conflits d’intérêts des parlementaires, les initiatives de la majorité présidentielle sont loin d’avoir répondu aux enjeux et aux attentes.

Ce bilan est tout à fait préoccupant quant aux priorités et aux moyens donnés en France à la lutte contre la corruption.  

Transparency conclut que qu’ « on ne peut donc certainement pas considérer que la République soit devenue irréprochable durant la présidence de Nicolas Sarkozy. » et demande à tous les candidats de s’engager dans des propositions de lutte contre la corruption, comme Anticor va le faire.

Le rapport complet est disponible à http://www.transparence-france.org/e_upload/pdf/ti_france...


       

Anticor traitée d’entreprise de délation : les suites données

Posted: 01 Mar 2012 01:28 AM PST

Souvenez-vous, le 23 janvier dernier en séance publique du Conseil municipal de Strasbourg, Monsieur Robert Grossmann, Président du groupe “UMP – Nouveaux Centres et Indépendants” a tenu des propos particulièrement injurieux à l’encontre de notre association Anticor. 

Il avait ainsi déclaré:

“[…] cet anticor est, par son existence même, une entreprise de dénonciation publique et de délation, donc de mise en cause. […]

Voilà donc une petite secte qui s’est emparée de la pureté, de l’éthique, de la propreté, de la virginité, de la clarté, de la quasi sainteté en politique.

Son existence signifie “hors d’anticor point d’éthique” et par conséquent “hors d’anticor tous pourri”.

Mais nos exorciseurs autoproclamés, nos inquisiteurs, en faisant main basse sur l’éthique en politique, veulent s’en emparer de manière exclusive pour en faire leur fond de commerce.

Ceci est tout simplement une supercherie.

[…] Anticor sert les plats et nourrit le Front National.” 

Ces propos ont été aussi repris sur 2 blogs, celui personnel de M. Grossmann et celui de son groupe d’élus du conseil municipal de Strasbourg. 

Nous estimons qu’eu égard à la mission et aux raisons même de l’existence d’Anticor, fondée  au lendemain du 21 avril 2002 pour lutter contre la corruption, promouvoir l’éthique afin de réhabiliter la politique et déjouer les mécontentements populistes amalgamant pouvoir et corruption, il en résulte que ces propos présentent un caractère particulièrement préjudiciable.

Nous avons donc décidé de porter plainte pour injure publique et la citation vient d’en être remise à M. Grossmann. L’audience technique préliminaire devrait se tenir en avril.

Le cumul des mandats électifs en France

lu sur :

http://anticor.org/2012/02/26/la-plus-mauvaise-eleve-deurope-pour-les-cumuls-de-mandats-est-la-france/

La plus mauvaise élève d’Europe pour les cumuls de mandats est … la France !

Posted: 26 Feb 2012 10:30 AM PST

Le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale que nous vous avons déjà commenté (voir ici notre article), remis à l’Elysée par le député UMP Jean-Pierre Giran, suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, fait un état des lieux très intéressant du cumul des mandats dans les autres pays européens. Nous vous retranscrivons ci-dessous cet état des lieux in extenso.  On se rend compte que la France est de très loin la plus mauvaise élève d’Europe en la matière … 

” Le cumul des mandats reste largement une spécificité française que notre pays ne partageait, jusqu’à récemment, qu’avec l’Irlande. Or, même celle-ci l’a interdit en 2003.

Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non cumul.

En Belgique, par exemple, règne une interdiction stricte : un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provinciale mais il peut exercer un mandat communal. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un parlement de communauté autonome. Les sénateurs ont cette faculté, mais ils ne perçoivent alors que leur indemnité parlementaire, ce qui rend ce cumul peu attractif.

En Allemagne, la Cour Constitutionnelle juge que l’exercice simultané des fonctions au Bundestag (parlement fédéral) et dans un Landtag (parlement régional) est incompatible avec la Loi fondamentale. Pour ces trois premiers pays où règne un système politique à caractère fédéral, la crainte d’un fractionnement de l’autorité législative nationale est fréquemment invoquée pour condamner les situations de cumul.

L’Italie connaît une situation intermédiaire : députés et sénateurs peuvent siéger au parlement européen mais ils n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux. En outre, les maires des communes de plus de 20 000 habitants ne peuvent être élus au parlement. Au Portugal, un cumul très limité est autorisé : un député de l’assemblée nationale portugaise ne peut détenir un mandat de député européen ou être membre d’un exécutif local mais il peut siéger en tant que simple conseiller municipal.

Lorsqu’il n’est pas réglementé, le cumul donne lieu à une pratique très résiduelle dans les autres pays européens, les élus craignant sans doute, s’ils s’y adonnaient, de le payer en termes d’impopularité auprès des citoyens. Ainsi, au Royaume-Uni, la loi n’interdit rien mais l’usage veut qu’il n’y ait pas de cumul de mandats. Les Etats membres arrivés dernièrement dans l’Union européenne ne pratiquent en général pas de cumul des mandats électifs : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie. La règle du non cumul est aussi strictement appliquée en Norvège, pays non membre de l’UE. Enfin, aux Etats-Unis, afin d’éviter un conflit d’allégeances, on ne peut être à la fois gouverneur d’un Etat et membre de la chambre des représentants.

 

Il est intéressant de relever que les interdictions ou les limitations que nous venons d’évoquer concernent principalement les mandats détenus dans les grandes collectivités. En outre, même lorsque la loi autorise le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de maire, l’observation démontre que la pratique reste exceptionnelle dans ces pays. “

Puis Jean-Pierre Giran poursuit en excusant le cumul des mandats français, expliquant longuement qu’il est “la conséquence de particularités et le produit d’une culture spécifique” (pages 35 et 36 de son rapport)… Pour Anticor, le cumul des mandats n’est nullement justifiable. Si le cumul des mandats était vraiment bénéfique pour les citoyens, la France serait alors mieux dirigée que tous les autres pays européens, qui ne le pratiquent pas… Qui peut le croire, alors que nous observons constamment les dérives induites par le cumul des mandats?