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25/02/2012

La justice et la politique dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée

communiqué de l'association ANTICOR  :

Rappelez-vous : suite à un rapport de la Cour des Comptes dénonçant des anomalies dans la gestion de la commande de certains de ses sondages, faite sans appel d'offre à hauteur de 1,5 M€ auprès d'un proche de Nicolas Sarkozy (Patrick Buisson) en 2007, et avec des sondages réalisés pour l'Elysée que l'on retrouvait également dans certains journaux, Anticor avait déposé plainte pour favoritisme.

Nous avions entamé alors un long parcours judiciaire, puisqu'après une plainte classée sans suite fin 2010, nous nous étions portés partie civile. Le juge d'instruction Serge Tournaire, lui, avait ensuite estimé en mars 2011 qu'il devait répondre positivement à notre demande et ouvrir une information judiciaire. Le Parquet avait ensuite fait appel de sa décision et la Cour d'appel a tranché le 7 novembre dernier, suivant l'avis de celui-ci qui estimait, de façon très étonnante, que l'immunité présidentielle devait aussi s'étendre aux collaborateurs du Président...

Parce que nous allons au bout de nos convictions, au nom des droits des citoyens, nous nous sommes donc pourvus en Cassation. La Cour de Cassation devrait rendre son avis avant la fin de l'année, vraisemblablement au cours du second semestre.

Parallèlement de son côté, Raymond Avrillier, ancien maire adjoint de Grenoble qui, malgré les embûches, avait réussi à mettre à jour l'affaire Carignon qui a abouti à la condamnation de ce dernier, adhérent et fidèle soutien d'Anticor, avait entamé un parcours en Justice administrative, afin de se faire communiquer par l'Elysée, comme auprès de toute administration, tous les documents concernant les sondages contestés, qui peuvent s'avérer extrêmement révélateurs dans cette affaire.

Après avoir essuyé un refus de l'Elysée, il avait saisi la CADA qui lui avait rendu un avis favorable. L'Elysée refusant de suivre cet avis de la CADA, c'est le Tribunal administratif de Paris qui devait trancher, ce qui vient d'être fait. Le jugement donne à l'Elysée jusqu'au 17 mars pour remettre tous ces documents à Raymond Avrillier. Le seul et unique recours possible pour l'Elysée est un pourvoi en cassation.

Comment est-il encore possible qu'en France, lorsque les magistrats de la Cour des Comptes ou des Chambres Régionales des Comptes dénoncent de fortes anomalies dans la gestion de nos finances publiques (Sondages de l'Elysée, Affaire de l'eau à Lille, Affaire des anomalies de dépenses de communication du Gouvernement qui nous verra prochainement déposer une plainte, etc...), cela ne déclenche pas automatiquement une enquête afin d'infirmer ou de confirmer de qui est avancé ?...

22/02/2012

Dette publique

un article du Monde diplomatique :

Dette publique, la conjuration des bonnes idées

par Laurent Cordonnier

En s'accordant, lors du sommet européen du 9 décembre 2011, sur un nouveau pacte budgétaire intergouvernemental, les chefs d'Etat européens ne se sont pas seulement entendus sur une condamnation des peuples de l'Union aux fers et aux chaînes de la rigueur perpétuelle, ils ont aussi pactisé sur le renoncement à deux idées qui faisaient leur chemin : faire payer les banques, comme l'avait défendu l'Allemagne pour traiter du cas de la Grèce, et encourager la Banque centrale européenne (BCE) à racheter les titres de dette des pays attaqués, comme le souhaitait la France. Donnant-donnant : il fut convenu de ne plus embêter son voisin avec une idée qui le dérangeait. Sans doute aussi qu'en fermant à clé les issues de secours, les uns et les autres pensaient apaiser les flammes de l'incendie. Les issues se rouvriront certainement sous le souffle de l'explosion.

Le plus étonnant, dans cette conjuration des bonnes idées, n'est pas tellement le renoncement à faire payer les créanciers - les banques, les compagnies d'assurance, les organismes d'épargne collective, les fonds de pension. Quoiqu'à première vue l'idée serait excellente. Que les créanciers subissent de temps à autres quelques rabais sur leurs créances ne serait pas injuste, en effet, puisque la justification de leurs intérêts perçus annuellement est le défraiement du risque qu'ils prennent en prêtant à des agents (ici des Etats) susceptibles de faire un jour défaut. S'il ne survenait jamais aucun défaut, l'intérêt ne serait que le prix de la peur des fantômes, une espèce de vol dissimulé sous une longue cape blanche. Le défaut a donc son intérêt, si l'on peut dire. Cela dit, chacun peut comprendre que, dans une société capitaliste, la justice, même lorsqu'il s'agit d'une justice purement marchande, est subordonnée à la propriété. Or, les pertes des créanciers, avant que d 'être celles des déposants, des épargnants, des assurés... seraient dans un premier temps celles des propriétaires (les actionnaires) de ces institutions financières. Cela peut faire réfléchir, si l'on n'est pas viscéralement du côté des sans-biens. Surtout que les pertes de créances peuvent rapidement dépasser les fonds propres (les apports des actionnaires) et menacer en fin de compte l'épargne des particuliers, dont il faudrait d'une manière ou d'une autre socialiser les pertes : en nationalisant et en renflouant ces institutions financières. On voit que le socialisme ne serait plus très loin.

Le plus étonnant est plutôt le refus obstiné d'envisager un rachat substantiel des titres de dettes publiques par la BCE. Nul n'ignore que le principal obstacle sur cette voie est la peur phobique de l'Allemagne qu'une telle pratique ne conduise à un nouvel épisode d'hyperinflation. Mais justement, à part cette terreur infantile qui vaut bien toutes « les exubérances irrationnelles des marchés », où serait le problème ? (...)

Lire la suite de cet article inédit de Laurent Cordonnier :

http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2012-02-22-Dette

21/02/2012

Les avocats au secours des juges

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/les-avocats-au-secours-des-juges-20-02-2012-1433176_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120221

Les avocats au secours des juges

EXCLUSIF. Un syndicat d'avocats s'inquiète officiellement des procédures disciplinaires lancées contre des juges qui travaillent sur des affaires sensibles.

Un syndicat d'avocats qui monte au créneau pour défendre des juges, le fait est plutôt rare. Dans un communiqué que révèle Le Point.fr, le Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) se solidarise avec les magistrats inquiétés disciplinairement. Ce syndicat qui défend les intérêts des collaborateurs observe que "le ministère de la Justice initie ces procédures disciplinaires au moment où ces mêmes juges traitent des affaires sensibles ou signalées". Et précise qu'"il soutiendra les magistrats injustement sanctionnés et mobilisera pour ce faire ses élus au Conseil de l'Ordre et au Conseil national des barreaux. Les avocats collaborateurs représentent 40 % des conseils du barreau de Paris, soit plus de 9 000 avocats, dont environ la moitié travaillent au sein des cabinets d'affaires.

La rédaction de ce communiqué cinglant intervient dans un climat de défiance entre les juges d'instruction et la chancellerie. Plusieurs magistrats instructeurs travaillant sur des affaires politiques sensibles dénoncent aujourd'hui des tentatives de pression. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, vient ainsi d'engager des poursuites contre le juge d'instruction parisien Patrick Ramaël, chargé notamment de l'affaire Ben Barka et de la disparition en Côte d'Ivoire du journaliste Guy-André Kieffer. Une décision rare. De 2006 à 2011, les ministres de la Justice successifs ont poursuivi seulement 32 magistrats du siège et 10 du parquet. Dans la lettre de saisine du ministre, datée du 27 octobre, Michel Mercier, après avoir souligné les excellentes notations de Patrick Ramaël, formule trois griefs à son encontre : un "délai anormalement long" dans le traitement de deux affaires et un "comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie".

Dans son communiqué, le MAC "regrette qu'il soit reproché à ce magistrat de prétendus délais anormalement longs de traitement de ses dossiers, alors que les moyens anormalement pauvres de la justice provoquent nécessairement une surcharge des magistrats". Avi Bitton, président du MAC, témoigne de la "grande conscience professionnelle" du juge Patrick Ramaël et "de son comportement parfaitement adapté dans le cadre des affaires dont il a la charge". "Le MAC condamne toute forme de pression ayant pour objet de porter atteinte à l'indépendance des magistrats, qui constitue une garantie fondamentale dans un État de droit", précise-t-il. Avant le MAC, l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) s'était dite "consternée". "Si l'on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront passer devant le Conseil supérieur de la magistrature", avait-elle expliqué dans un communiqué.

De l'affaire Karachi au dossier Bettencourt, en passant par l'affaire des fadettes ou celle de la mise en cause des gendarmes à Mayotte..., la méfiance semble aujourd'hui de rigueur parmi les magistrats instructeurs en charge de dossiers politiques sensibles. Selon les confidences que nous avons pu recueillir dans l'entourage de certains magistrats, ils se sentiraient "écoutés", voire "espionnés". Une fausse impression ? Beaucoup ont, en tout cas, coupé court à toute relation avec les journalistes, et usent de précautions particulières pour communiquer et se déplacer. 

19/02/2012

Expulsion d'un conseiller municipal ...

...pendant un conseil municipal, est-ce légal ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emilie-trevert/expulse-en-plein-conseil-municipal-ca-se-passe-a-puteaux-17-02-2012-1432605_502.php

Expulsé en plein conseil municipal : ça se passe à Puteaux !

Le Point.fr - Publié le 17/02/2012 à 19:10 

Il garde quelques stigmates de son dernier conseil municipal : "Des douleurs dans le dos et des bleus partout." Et pour cause, hier soir, Christophe Grébert, l'opposant (MoDem) à la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP), s'est fait expulser par la police en pleine séance du conseil municipal.

Il était 21 h 20 quand l'édile s'apprêtait à faire voter une délibération visant à obtenir la prise en charge de ses frais de justice dans le cadre d'une plainte pour diffamation contre le fameux... Grébert. En octobre 2011 - époque où le Canard enchaîné avait mystérieusement disparu des kiosques de la ville des Hauts de Seine -, le blogueur de monputeaux.com laissait planer des doutes sur l'origine des fonds ayant permis l'achat des 600 exemplaires, dans un article du Figaro.fr. Rappelons que le Canard accusait l'ex-suppléante de Nicolas Sarkozy d'avoir "planqué" (sic) 4 millions d'euros dans des paradis fiscaux...

"Soulevé par six hommes"

Hier soir, le trublion local a donc tenté d'expliquer pourquoi il ne voterait pas cette délibération. "J'ai parlé 30 secondes et elle m'a coupé mon micro", raconte Grébert, poursuivi actuellement dans six procédures différentes par la fille de Charles Ceccaldi-Raynaud. Et de poursuivre : "Un officier en civil, que je soupçonne de servir de police personnelle au maire, est arrivé accompagné de cinq policiers municipaux. Ce monsieur a tenté d'arracher la feuille que je lisais et ils m'ont tous sorti manu militari !" Dans une main courante, déposée au commissariat de Puteaux, Sylvie Cancelloni, élue d'opposition et proche du maire de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin, témoigne de la même scène : "Monsieur Grébert est littéralement soulevé par les six hommes et entraîné avec une grande brutalité à la sortie de la salle."

Reste à connaître le motif de cette expulsion. Au service de presse de la mairie, on explique qu'il y a eu un "trouble" ayant perturbé le bon déroulement de la séance. Certes, mais ce "trouble" justifiait-il le recours à la force publique ?

"À contrecoeur"

Apprenant après le conseil la présence d'une journaliste du Point dans les tribunes, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a tenu à nous exprimer, dans un e-mail personnel, sa version des faits : "Au-delà des propos outranciers et souvent mensongers qu'il profère sans retenue, M. Grébert a voulu détourner l'objet d'une délibération pour évoquer une affaire actuellement en instruction, écrit-elle. Je lui ai demandé de cesser, poursuit-elle. J'ai espéré qu'il se calmerait." C'est donc "à contrecoeur", précise-t-elle, que la maire de Puteaux a dû demander "l'appui de la force publique pour expulser" l'agitateur (cliquez ici pour consulter l'intégralité du mail de Joëlle Ceccaldi-Raynaud).

La suite se réglera, une fois de plus, au tribunal, puisque M. Grébert compte porter plainte au pénal.

18/02/2012

Financement des syndicats en France : texte intégral du rapport Perruchot

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/argent-des-syndicats-le-rapport-interdit-16-02-2012-1431943_28.php

Argent des syndicats : l'intégralité du rapport Perruchot

LePoint.fr  | Économie

DOCUMENT. C'est le rapport que toute la classe politique veut enterrer. Le Point.fr le publie en intégralité.

17/02/2012 - 19h38 - Par Patrick Bonazza et Mélanie Delattre

Le rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre rapporteur de la commission d'enquête, a été enterré en novembre 2011 sans autre forme de procès. Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans ! De larges extraits du rapport avaient déjà été édités dans Le Figaro. Le Point.fr vous le propose aujourd'hui dans son intégralité.

Le rapport visait à faire la lumière sur les finances encore très opaques des syndicats, tant ouvriers que patronaux. Son histoire n'est pas banale. Tout commence en 2007, lorsque Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher connu pour avoir été le "tombeur" de Jack Lang à la mairie de Blois, propose la création d'une commission d'enquête. L'accueil est froid. Mais en 2010, le Nouveau Centre utilise le "droit de tirage", qui autorise chaque groupe parlementaire à réclamer la création d'une commission d'enquête pour rouvrir le débat.

Consternant

Tous les groupes, UMP, socialistes, Verts, se cabrent. L'Élysée aussi rechigne à chatouiller les centrales syndicales à quelques mois de la présidentielle. Mais la commission est quand même mise en place. Le rapport est rédigé. Sur les trente membres de la commission, seuls neuf participent au vote. Deux centristes votent pour, trois socialistes contre et quatre élus UMP s'abstiennent. Le rapport Perruchot, puisqu'il n'a pas été adopté, ne sera pas publié, fait rarissime pour la Ve République.

Le Point.fr, en le mettant en ligne, décide de rendre chacun juge de son contenu. Le rapport n'est pas d'une lecture facile. Il ressort tout de même que :

- Les syndicats patronaux, en dépit de leur opulence, "tapent" dans les fonds des organismes paritaires (Sécurité sociale, Unedic, formation...).

- Les syndicats ouvriers vivent aux crochets de l'État et des organismes paritaires.

- Le syndicat agricole dominant, la FNSEA, a un art éprouvé pour confondre fonds publics et militantisme.

Au total, le rapport Perruchot dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l'État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte 8 % de syndiqués et huit "grands" syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d'actionner d'autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d'entreprise des sociétés publiques).

Cliquez ici pour consulter la version intégrale du rapport Perruchot (sans les annexes consacrées aux auditions).

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sur le même sujet, lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/rapport-perruchot-la-cfdt-suit-le-point-fr-17-02-2012-1432610_28.php

 Rapport Perruchot : la CFDT suit le Point.fr

Le Point.fr - Publié le 17/02/2012 à 19:36 - Modifié le 17/02/2012 à 19:47

Le syndicat brave à son tour l'interdiction de publication en dévoilant son audition par la commission d'enquête. 

source AFP

La CFDT a publié vendredi sur son site internet le verbatim de son audition devant la commission parlementaire Perruchot, au lendemain de la publication en ligne par Lepoint.fr du rapport du même nom, "théoriquement interdit de publication". "La CFDT a décidé de mettre en ligne l'intégralité de son audition par la commission d'enquête, pour mettre fin aux accusations infondées à son encontre", écrit le syndicat dans un communiqué. Cette audition avait eu lieu le 24 octobre 2011. La commission d'enquête parlementaire avait entendu François Chérèque, secrétaire général, Anousheh Karvar, trésorière, et Thierry Bettencourt, responsable des services financiers.

La CFDT, qui avait déjà demandé que ce rapport sur le financement des syndicats et des organisations patronales soit rendu public, rappelle que ses comptes 2010 ont été publiés au Journal officiel. Le rapport sur le financement des syndicats et du patronat, présenté par le député du Nouveau Centre Nicolas Perruchot, avait été rejeté fin novembre par la commission d'enquête. De ce fait, il ne pouvait pas être publié, sous peine de poursuites. Mais ce rapport, dont des éléments avaient filtré, a été mis en ligne par Lepoint.fr jeudi.

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a expliqué à plusieurs reprises qu'"à partir du moment où le rapport n'a pas été accepté, il n'existe pas". "Il a été déposé sous scellés dans des archives de l'Assemblée nationale et demeure inaccessible pendant 25 ans", a-t-il dit.

Retrouvez l'analyse du Point dans le numéro 2057 en kiosque depuis ce matin.

17/02/2012

Enrichissement personnel et statut d'Élu

communiqué :

Affaire de Mandelieu : Quand le Parquet remplit son rôle

Posted: 16 Feb 2012 05:05 AM PST

            Nous sommes si souvent confrontés à des affaires pour lesquelles on a le sentiment que tout est fait pour protéger des élus en place, que nous pouvons bien saluer pour une fois ce qui nous semble être un fonctionnement normal du Parquet, dépendant du Ministère de la Justice.

            Car en effet, c'est à la suite de la première plainte d'une adhérente d'Anticor, en tant que Présidente d'une association locale citoyenne, déposée en novembre dernier, suivie une semaine plus tard de la demande d'ouverture d'une enquête de la part d'élus minoritaires de la commune de Mandelieu (06), que le Procureur de la République de Grasse a décidé d'ouvrir fin décembre une enquête préliminaire concernant Henri Leroy, le Maire UMP de Mandelieu-La Napoule (20 600 habitants) et Vice-Président du Conseil général des Alpes-Maritimes. Et pourtant cette plainte, comme ce signalement des élus, ne contiennent aucune preuve, mais simplement un faisceau de suspicions légitimes et troublantes, que seule une enquête judiciaire bien menée peut transformer en éléments de preuves éventuels. Le Procureur de la République a donc considéré que c'était sa mission de traiter ce cas comme celui de tout citoyen, bien qu'il s'agisse d'un des principaux élus du département.

            De quoi s'agit-il ? Henri Leroy possèderait 5 % des parts de IDES Infor, société conseil en informatique de Nanterre (92), son fils 65 % et sa belle-fille 29 %. Selon la presse locale, cette société a vu son chiffre d'affaires passer de 800 000 euros en 2005 à 8 millions d'euros en 2010. Or il se trouve que plusieurs très grosses entreprises ont obtenu de la commune dont il est Maire des marchés publics importants ou des accords favorables, et que ces entreprises s'avèrent être parallèlement clientes de cette société dont le Maire et sa famille proche possèderaient 99 % des parts. Il s'agirait, selon la plainte, de Veolia, Lyonnaise des eaux, JC Decaux, AXA Assurances, Pierre et Vacances, ACCOR, Casino... L'enquête devrait donc permettre de comprendre si de telles sociétés avaient réellement besoin des services de cette société conseil, et surtout si la date à laquelle elles en sont devenues clientes est liée à la date de passation des marchés publics ou des accords favorables avec la ville. Auquel cas, la question de la prise illégale d'intérêts serait franchement posée pour le Maire.

            Mais quel qu'en soit le résultat, et sans oublier la nécessaire présomption d'innocence pour Henri Leroy - pour l'anecdote frère de Charles Villeneuve, ancien producteur-présentateur de TF1 ("Le droit de savoir") -, il est tout à fait légitime de s'interroger sur le fait qu'une société privée appartenant au Maire et à sa famille proche ait des liens économiques directs avec les bénéficiaires d'accords ou de marchés publics avec la commune qu'il dirige.

            L'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet de Grasse paraît donc on ne peut plus logique. Il est malheureusement dommage qu'en France, cette logique ne soit pas toujours au rendez-vous lorsque de telles plaintes justifiées, concernant des élus importants, sont adressées aux Procureurs de la République…

16/02/2012

La fin de vie, la loi et la pratique

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/02/15/la-loi-leonetti-sur-la-fin-de-vie-reste-mal-appliquee-et-les-francais-en-souffrent_1643326_3232.html

La loi Léonetti sur la fin de vie reste mal appliquée, et les Français en souffrent

Point de vue

LEMONDE.FR | 15 février 2012 | Marie de Hennezel, psychologue et écrivain | 873 mots

Un film bouleversant vient d'être diffusé sur France 2, à une heure assez tardive. Le reportage d'Anne Georget s'attache à raconter l'histoire d'un homme atteint d'un locked-in syndrom, à la suite d'un accident vasculaire cérébral massif qui l'a laissé presqu'entièrement paralysé, mais totalement conscient de son état. On se souvient de Jean Dominique Bauby atteint du même mal, dictant "le scaphandre et le papillon", et semble-t-il désireux de vivre. Michel, lui, n'a plus envie de vivre. Il l'exprime. Il demande l'application de la loi Léonetti qui reconnaît le droit de refuser un traitement qui prolonge artificiellement la vie, et oblige les équipes médicales à respecter ce droit. L'équipe qui prend soin de Michel refuse d'appliquer la loi, arguant du fait qu'un tel "retrait des soins" est contraire à leur éthique et à leur culture soignante. La situation va durer trois ans, avec les souffrances qu'on imagine pour le patient et sa famille, jusqu'à ce qu'une Unité de soins palliatifs accepte d'accueillir Michel, et d'accéder à sa décision d'en finir, en appliquant la loi : retrait des traitements le maintenant en vie, et administration d'antalgiques pour l'empêcher de souffrir.

Invitée à une projection privée de ce film et au débat qui a suivi, j'ai mesuré le peu de progrès que nous avions faits, depuis sept ans, pour accompagner cette loi qui remet tant en question la culture médicale et soignante. Comme l'ensemble de la salle, je me suis offusquée du refus d'une équipe d'appliquer la loi, et de la qualifier de "sale boulot". J'ai été touchée par la sensibilité et l'humanité avec laquelle Véronique Fournier, directrice du Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin, questionne le métier de médecin et essaie, mais en vain, de faire comprendre à ceux qui s'occupent de Michel que la fonction du médecin n'est pas seulement de maintenir en vie, mais de soulager son patient. Cependant, j'ai été choquée, je le dis, par la manière dont certains, au cours de ce débat, ont insulté une loi qui, il ne faut pas l'oublier, est une des rares lois votée à l'unanimité. On ne peut laisser dire que la loi Léonetti est "merdique""régressive" ou "inapplicable". Quand Bernard Kouchner affirme sur un ton péremptoire : "Cette loi permet seulement de mourir de faim ou de soif", il dit une contre vérité. Cela laisse entendre que les gens dont on arrête l'hydratation ou l'alimentation par voie parentérale sont laissés à leur sensation douloureuse de faim ou de soif, sans soulagement. Ce serait très cruel. Et ce n'est pas ainsi que cela se passe. Il y a une forme de malhonnêteté à présenter la réalité de cette manière, sachant combien le grand public peut être sensible à cette image de la privation de nourriture. Lorsque je travaillais en soins palliatifs, j'ai vu des centaines de personnes qui n'étaient plus nourries ni hydratées par perfusion s'éteindre doucement et sans souffrances. Qu'on arrête donc de mentir aux Français !

Au lieu de dénigrer la loi Léonetti, pourquoi ne pas tout faire pour changer la culture des soignants, comme cela est suggéré dans ce reportage ? Pourquoi ne pas mettre tous nos efforts dans une pédagogie de cette loi méconnue du public et des soignants ? Lorsque j'ai fait un tour de France des régions, de 2005 à 2007, j'ai animé un grand nombre de forums dans les hôpitaux de France, et je me suis rendue compte des difficultés rencontrées par les soignants pour comprendre et appliquer la loi qui encadre la fin de vie. Dans mon rapport La France palliative, j'ai préconisé la tenue régulière et obligatoire de tels forums dans tous les établissements de santé. On m'a répondu qu'une telle mesure – pourtant très peu onéreuse – n'était pas possible ! On ne pouvait "imposer" aux établissements une telle révolution culturelle : apprendre à mieux respecter les droits des patients en fin de vie.

Voilà où nous en sommes ! Je viens de donner ma démission de membre du Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie. Celui-ci a été mis en place, il y a deux ans, pour "observer" les conditions dans lesquelles on meurt en France. Le rapport qui sera remis dans quelques jours au gouvernement n'apporte rien de très nouveau que nous ne sachions déjà. La loi Léonetti reste mal appliquée, et les Français en souffrent. En désaccord avec la mission de l'Observatoire, qui s'est contenté de pondre un rapport de plus, sans prendre la mesure de l'urgence de la situation et de la priorité qu'il y avait à mettre en place des actions concrètes pour une meilleure compréhension et application de la loi, je refuse de continuer à cautionner une telle utilisation dispendieuse de l'argent du contribuable.

A l'heure où les candidats à l'élection présidentielle devront se positionner vis-à-vis du souhait de certains de légiférer sur l'euthanasie, je voudrais dire ceci : commencez par faire appliquer la loi qui existe ! Ensuite engagez une réflexion citoyenne autour des rares situations qui ne peuvent être résolues dans ce cadre. Nous sommes nombreux de tous bords à souhaiter que ces souffrances extrêmes puissent être soulagées au risque de transgresser la loi. Mais nous sommes conscients aussi de notre responsabilité vis-à-vis des plus vulnérables, ceux dont on décidera peut-être un jour que leur vie ne vaut pas la peine d'être vécue. Le code pénal, qui interdit au médecin de donner délibérément la mort, les protège. Une solution doit pouvoir être trouvée sans toucher à cet interdit de tuer qui structure notre société.

15/02/2012

Démocratie oligarchique

Une vidéo de 30 minutes à écouter attentivement :

"Démocratie : Le peuple a-t-il encore du pouvoir ?", une vidéo de ...

www.ubest1.com/?page=video/26991

14/02/2012

Biens mal acquis : l'enquête empêchée

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/09/biens-mal-acquis-l-enquete-empechee_1533939_3232.html#ens_id=1643302

Biens mal acquis : l'enquête empêchée

LEMONDE | 09.06.11 | 12h44  •  Mis à jour le 14.02.12 | 18h17

Le printemps arabe en a amplement témoigné : l'enrichissement illicite et les frasques des dirigeants politiques ne sont plus acceptés par les peuples, en particulier ceux qui, dans des pays potentiellement riches, croupissent dans la misère.

Les détournements d'argent opérés par les familles Ben Ali, Moubarak et Kadhafi ont alimenté les révoltes au nord de l'Afrique, et une colère similaire se développe sur le reste du continent - comme Le Monde le rapporte dans cette édition. Ces réflexes légitimes sont encouragés par les discours occidentaux prônant la "bonne gouvernance".

C'est pourquoi le refus que vient d'opposer le parquet de Paris, soumis statutairement au pouvoir exécutif, à la demande de deux juges d'instruction d'élargir leurs investigations dans l'affaire des "biens mal acquis" par les familles de trois chefs d'Etat africains est incompréhensible. Saisis d'une plainte déposée en 2008 pour "recel de détournement de fonds publics" à l'initiative des organisations non gouvernementales Transparence internationale et Sherpa, les deux magistrats possèdent déjà un inventaire des achats suspects, notamment immobiliers, effectués en France par les familles des présidents du Congo-Brazzaville, du Gabon et de la Guinée équatoriale avant le dépôt de la plainte.

Leurs investigations viennent de révéler que ces transactions s'étaient poursuivies depuis lors. Les juges d'instruction avaient besoin du feu vert du parquet pour enquêter sur ces opérations récentes et déterminer l'origine des fonds utilisés. Le refus du parquet est sans appel. Or policiers et douaniers ont établi de nombreux faits troublants. Ali Bongo, peu avant de succéder à son père à la présidence du Gabon, en 2009, a acquis une Bentley de 200 000 euros, tandis que le neveu du président congolais Sassou-Nguesso, chargé par son oncle de prélever les taxes sur les tankers de pétrole, a jeté son dévolu sur une Porsche de 137 000 euros.

La palme de l'extravagance revient au fils et ministre du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema. Outre un lot de Ferrari, Rolls-Royce et autres voitures de luxe, il a acheté aux enchères en 2009, chez Christie's France, 109 lots d'objets d'art anciens pour un montant de 18,3 millions d'euros, payés par... la société d'exploitation forestière qu'il dirige dans son pays, alors qu'il est aussi ministre des forêts !

"La présence de "biens mal acquis" pourrait être suspectée", écrivent les enquêteurs de la cellule gouvernementale antiblanchiment Tracfin eux-mêmes. Mais l'enquête qu'ils appellent de leurs voeux, entravée par le parquet, n'aura pas lieu.

Nicolas Sarkozy peut-il soutenir les peuples arabes en révolte contre leurs dirigeants corrompus, alors que son ministre de la justice couvre pareille interdiction d'enquêter sur les "biens mal acquis" un peu plus au sud ? La France a ratifié la convention de l'ONU contre la corruption de 2003, qui fait de la restitution des avoirs frauduleux un principe du droit international. Il est temps qu'elle la mette en oeuvre concrètement.

Langue de bois ou pas de langue du tout ?

À VOIR !

 

 
Bravo l'Irlande !
5 minutes pour mettre KO
un oligarque de la Banque centrale européenne.

13/02/2012

"taxe sur les transactions financières": interpeller Hollande

communiqué :

"Face à la caricature de taxe Tobin proposée par Nicolas Sarkozy, les associations de solidarité internationale membres de la coalition "Robin des Bois" nous ont proposé d'interpeller François Hollande pour qu'il prenne enfin une position claire sur le niveau et la destination des fonds collectés par la taxe sur les transactions financières qu'il propose. Vous trouverez ci-joint le texte d'un e-mail d'interpellation.

LA TAXE ROBIN DES BOIS

La France s'apprête d'ici début mars à adopter une "taxe sur les transactions financières". Victoire ? Pas vraiment, car Nicolas Sarkozy a annoncé une taxe au rabais et dont les revenus seraient finalement destinés au budget national et à "réduire les déficits"...

En clair : le gouvernement a cédé à la finance et nous vole la taxe !
Utopie quand il s'agissait de lutter contre la spéculation, l'extrême pauvreté et les défis planétaires, la taxe risque de devenir qu'un simple produit de façade à l'approche des élections. Ne dégageant qu'un milliard d'euros, une telle taxe ne peut avoir aucun effet dissuasif sur la spéculation, ni répondre aux exigences considérables posées par le changement climatique, l'extrême pauvreté et les grandes pandémies comme celle du sida.

Mais il est encore possible d'agir : puisque le gouvernement refuse d'entendre la voix des citoyens, c'est désormais aux parlementaires, que nous devons nous adresser : les députés et sénateurs ont le pouvoir de remettre la taxe dans le bon sens !

Le projet de loi de cette taxe au rabais est en ce moment même discuté à l'Assemblée nationale, qui devrait le voter en début de semaine prochaine. Puis le texte fera la navette au Sénat et à nouveau à l'Assemblée.

Aidez-nous à convaincre le candidat aux présidentielles et les parlementaires socialistes de modifier le texte, en proposant une alternative au projet du gouvernement, pour que la France mette en place une VRAIE taxe Robin des Bois !

Envoyez le texte ci-dessous à François Hollande : 

contact@francoishollande.fr 

avec en titre de mail :

Taxe sur les transactions financières

(il suffit de faire un copié collé du texte ci-dessous)

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Monsieur Hollande,

Aujourd'hui, au lieu d'honorer ses engagements, le Président de la République Nicolas Sarkozy a tranché : la taxe française sur les transactions financières, en plus d'être au rabais, ne deviendra pas un outil historique pour lutter contre les dérives du secteur financier et les injustices mondiales. Le gouvernement balaye d'un revers de main les 500 000 citoyens européens et les 82% de Français qui demandent une taxe efficace contre la spéculation financière et dont le produit soit alloué à la solidarité internationale.1

Vous vous êtes déjà engagé pour l'instauration d'une taxe sur les transactions financières tant au niveau français qu'européen. Toutefois, tant vos déclarations que les initiatives parlementaires de votre groupe omettent l'un des principes fondamentaux d'une telle taxe : lutter pour le développement, contre les grandes pandémies et les conséquences désastreuses du changement climatique dans les pays du Sud.

Aujourd'hui, Monsieur Hollande, la balle est dans votre camp.
En tant que candidat présidentiel du plus grand parti d'opposition, vous avez le pouvoir d'influencer le projet de loi qui est en cours de discussion au Parlement jusqu'au 8 mars. Nous vous demandons de donner suite à votre discours au Bourget en exprimant votre soutien public à "une véritable taxe sur les transactions financières" pour dégonfler la bulle financière, lutter contre la pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique, et d'appeler les parlementaires socialistes à amender en ce sens le texte déposé par le gouvernement.

Monsieur Hollande, ferez-vous mieux que Nicolas Sarkozy ?

Pour être bien surs que notre message sera entendu, vous pouvez également interpeller Michel Sapin, chargé du projet présidentiel auprès de François Hollande, et Kader Arif, "monsieur développement" de l'équipe de campagne de François Hollande, et nous aider à diffuser au maximum cette action : 

http://www.taxerobindesbois.org/latest/action-urgente-hol...

1 : 82% des Français considèrent que le produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait être affecté à la solidarité internationale, Sondage CSA de décembre 2011

11/02/2012

Antennes de téléphonie : zéro information sur leur installation à l'avenir

communiqué :

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org


A l’attention de Monsieur Jean-Ludovic SILICANI, Président
A.R.C.E.P.
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Copie à :
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Monsieur Gilles BREGANT, Directeur Général de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
Monsieur Bruno LASSERRE, Président de l’Autorité de la Concurrence


Monsieur le Président,

L’association nationale « Robin des Toits », pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, a pris connaissance avec une vive inquiétude, par le site d’information « France mobiles » (3 janvier 2012) de l’annonce du projet de votre autorité consistant à « donner à chaque opérateur la possibilité de développer son plan de déploiement de ses antennes, sans que les concurrents puissent y avoir accès », les informations devenant disponibles seulement au moment de la mise en service des antennes !

Si elle était mise en œuvre, cette décision aurait pour principal effet de rendre impossible toute information des riverains, donc des citoyens, sur les futures implantations d’antennes. Et ce, en contradiction totale avec le souhait du gouvernement, manifesté lors du lancement de la table ronde « radiofréquences et santé » en mai 2009, et retranscrit dans le rapport du député François BROTTES remis en septembre 2011, d’ « identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes-relais ». Dans le même esprit, la ministre de l’écologie, Mme Kosciusko-Morizet, avait exprimé la volonté « qu’on ne découvre pas une nouvelle antenne un matin en ouvrant ses volets ». Avec votre projet, l’information n’avance pas, elle recule !!

Comment ne pas voir, au contraire, qu’une information préalable, permettant une concertation, donc la recherche de solutions alternatives satisfaisantes, est le seul moyen de créer une acceptation sociale de ces équipements, dont nos concitoyens supportent de moins en moins le développement « en catimini » au vu des preuves scientifiques irréfutables qui s’accumulent, s’agissant des effets délétères des expositions aux ondes ?

Comment ne pas voir également que la transparence des projets est le seul moyen de susciter une harmonisation des plans de déploiement des opérateurs et donc une rationalisation des réseaux, les meilleurs sites (points très hauts, lieux éloignés des habitations) étant mutualisés pour permettre une couverture optimale du territoire sans danger pour les personnes ?

L’argument de la concurrence, parfois évoqué, est totalement fallacieux. Un étudiant de 1ère année en économie sait que le modèle parfait de concurrence (que ce soit chez Adam Smith, chez Léon Walras…) suppose au contraire une information claire et partagée. Concurrence et transparence vont de pair. En outre, un changement de règle en cours de jeu favoriserait le dernier arrivé, Free pour ne pas le nommer, qui « bénéficierait » de la protection du secret alors que les trois opérateurs « historiques » ont développé leurs réseaux dans la transparence, très relative il est vrai. Il y aurait donc une rupture d’égalité, contraire elle aussi au principe de concurrence.

Nous ne voulons pas croire que votre autorité soit instrumentalisée pour faire échec à l’information des citoyens et qu’il faille voir dans ce projet le pitoyable sursaut des opérateurs de plus en plus confrontés à la colère et à l’inquiétude des riverains, au moment même où ils préparent le déploiement de la 4G... Une autorité administrative indépendante doit  l’être vis-à-vis du pouvoir exécutif, mais aussi vis-à-vis du secteur d’activité qu’elle régule, faute de quoi elle n’aurait que le statut d’un lobby.

C’est pourquoi nous vous serions extrêmement reconnaissants, Monsieur le Président, de nous faire connaître dans les meilleurs délais votre position claire sur ce sujet et les modalités précises selon lesquelles pourront être rendues disponibles les informations sur le déploiement futur des antennes relais.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments  les plus respectueux.

Etienne CENDRIER
Porte-Parole national

08/02/2012

Sarkozy vu de Suisse

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/00e54314-51cf-11e1-834d-09d1cc713841/Chef_de_meute

Chef de meute

Editorial mercredi8 février 2012

Il incarnait l’espoir immense du changement dans une France trop souvent frappée d’immobilisme. En 2007, avec ses slogans sur la «rupture» ou le célébrissime «travailler plus pour gagner plus», Nicolas Sarkozy a su séduire un électorat plus large que celui de la droite traditionnelle. Cinq ans plus tard, les désillusions sont à la hauteur des attentes déçues. Parmi les sarkozystes convaincus de 2007, l’anti-sarkozysme est parfois devenu violent, il se déverse en torrent, usant de mots forts: «trahison», «échec», «mensonges», «république bananière».

Pourquoi un tel désamour, voire une aversion épidermique envers le chef de l’Etat? Sa personnalité y est pour beaucoup. L’erreur originelle de la soirée passée au Fouquet’s, suivie d’autres épisodes «bling-bling», a façonné autour de Nicolas Sarkozy un décor dont «le président des riches» n’a pu se départir. Des soupçons de favoritisme ou des amitiés compromettantes apparues au fil des révélations dans les affaires Karachi ou Bettencourt ont accru le sentiment que le président n’avait pas pour principale priorité l’intérêt du pays.

Depuis un an, Nicolas Sarkozy cherche à modifier cette image. Fini le strass et l’hyperprésidence brouillonne au profit de la concentration. Mais pour que les éléments de cette «représidentialisation» prennent, encore faudrait-il que Nicolas Sarkozy soit préalablement considéré comme un chef d’Etat possédant les attributs de la fonction en termes de stature, d’envergure, de hauteur de vues. Or les témoignages des déçus du sarkozysme montrent qu’il n’en est rien.

Celui qui fut maire de Neuilly, chef de parti et ministre est de surcroît considéré comme un politicien qui n’a pas tenu ses promesses dans des domaines clés: l’emploi, le pouvoir d’achat, la sécurité, la lutte contre les abus de toute sorte.

Au final, à moins de trois mois du premier tour, nombre de ces anciens électeurs le considèrent comme un chef de meute qui a dressé les uns contre les autres à travers le pays, et non comme un président sortant qui pourrait légitimement aspirer à se présenter pour un nouveau mandat.

07/02/2012

Le travail en prison en France

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/07/une-detenue-defend-ses-droits-aux-prud-hommes_1639474_3224.html

Une détenue défend ses droits aux prud'hommes

Une jeune détenue attaque pour licenciement abusif MKT Societal, pour qui elle a travaillé en prison.

Son avocat veut en faire exemple, mais préfère ne pas divulguer le nom de sa cliente. Celle-ci, en détention provisoire à la maison d'arrêt de Versailles (Yvelines) depuis le 12 juillet 2010, doit être extraite de sa cellule, mardi 7 février, pour défendre ses droits devant le conseil de prud'hommes de Paris. Au centre de cette audience de conciliation, un "licenciement abusif".

C'est ce que la jeune femme reproche à son ancien employeur, MKT Societal, pour lequel elle a travaillé entre août 2010 et avril 2011 au sein de la maison d'arrêt. Employée comme télé-opératrice, Karine a été "déclassée" après avoir "utilisé les ressources informatiques" de la société pour passer un coup de téléphone à sa sœur. Une infraction aux règles de l'atelier.

Ce dossier soulève une nouvelle fois le problème du statut de celles et ceux qui travaillent en détention. Sur ce point, l'article 717-3 du code de procédure pénale est clair : "Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail". Selon la loi pénitentiairevotée en 2009, les détenus signent un "contrat d'engagement" avec l'administration pénitentiaire, qui octroie de son côté des concessions à des sociétés privées. Ces règles dérogent donc au droit commun. Les salaires aussi sont différents. A titre d'exemple, le seuil minimum de rémunération (SMR) pénitentiaire fixé par l'administration était de 4,03 euros brut de l'heure en 2011, lui-même calculé sur la base du smic 2010 à 8,86 euros brut de l'heure.

"Est-ce que c'est bien ou pas ? Ce n'est pas à nous de juger, explique l'avocate de MKT Societal, Martine Lombard. On est là pour faire appliquer le droit et on soulèvera l'incompétence du conseil [des prud'hommes]."

Mais pour les avocats de Karine, Fabien Arakélian et Julien Riffaud, il s'agit d'un "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Et ils entendent bien le plaider puisque, comme ils l'expliquent, leur cliente était rémunérée et travaillait avec un lien de subordination au profit d'autrui. "Les trois critères qui font qu'un contrat de travail de droit privé n'a pas besoin d'être écrit", assure Me Riffaud.

Dans une déclaration à l'AFP, la patronne de MKT Societal, Laura Geradon de Vera, a assuré que la détenue "n'était en aucun cas salariée de MKT Societal, car elle était salariée de l'administration pénitentiaire" et précisait que les détenues travaillant comme télé-opératrices étaient payées "20 % au dessus du smic en milieu carcéral". 

Le conseil des prud'hommes a de fortes chances de se rallier à cette argumentation. "Est-ce pour autant qu'il ne faut rien faire?", interrogent les deux avocats de la plaignante, expliquant, preuve à l'appui, que la société MKT Societal a établi une attestation d'emploi à l'attention de leur cliente.

DU CENTRE OFF-SHORE EN TUNISIE À LA PRODUCTION EN PRISON

Le 22 février, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, doit rendre son rapport annuel. Un chapitre sera consacré à la rémunération du travail en détention.

Mais depuis longtemps déjà, l'Observatoire international des prisons (OIP) comme d'autres associations de défense des personnes incarcérées, dénonce une "zone de non-droit du travail" et des activités peu qualifiantes en détention. "Pas de smic, pas d'indemnités chômage, maladie ou accident du travail, pas de congés payés ni de droit syndical", écrit l'organisation, qui s'inquiète que cette situation crée un "eldorado économique" pour les entreprises privées.

>> Lire l'entretien avec Marie Crétenot, juriste à l'OIP : "C'est un fort sentiment d'exploitation qu'éprouvent les personnes détenues"

Dans la présentation de son activité, MKT Societal se défend pourtant de tout opportunisme économique et assure par la voix de sa directrice que le projet est né de la volonté de "donner une dimension sociale" à son activité en participant à la réinsertion des détenues. Sur le site Internet de l'entreprise, il est toutefois précisé que "la production au sein des établissements pénitenciaires apporte une solution très concurrentielle par rapport aux deux autres modes de production traditionnels" (centres d'appels en France et à l'étranger).

"Sous couvert d'insertion sociale, on exploite les détenus avec la bénédiction de l'Etat", s'indigne Me Arakélian, qui rappelle qu'avant d'installer des plateformes téléphoniques en prison, MKT travaillait notamment en Tunisie (Mme Geradon de Vera assure pour sa part que les centres d'appels en détention lui reviennent plus cher qu'en Tunisie). "Le travail en prison est en fait une délocalisation à domicile", notait ainsi le journaliste Gonzague Rambaud dans un livre sur le business carcéral paru en 2010.

En octobre 2010, la société MKT Societal était épinglée par Jean-Marie Delarue, qui dans un rapport de visite à la maison d'arrêt de Versailles expliquait que beaucoup de détenues se plaignaient alors des "cadences de travail et des pressions qui s'exercent sur elles pour tenir le bon niveau de travail". Les contrôleurs notaient en outre que les horaires étaient variables et que les taux horaires de rémunération "ne correspondaient en rien ni aux taux horaires affichés ni au salaire minimum de référence".

Mme Gera de Veradon assure au Monde.fr que "la réalité est qu'on a toujours payé les détenues conformément aux tarifs affichés" et explique que "le constat des variations de salaires fait par M. Delarue est dû à un bug du logiciel de l'administration pénitentiaire qui édite les bulletins de paie".Quant aux cadences, elle explique qu'"il n'y a pas de pressions, parce qu'il n'y a pas d'objectifs", et précise que si MKT Societal exploitait les détenus comme certains le disent, la société n'aurait pas été en finale du concours de l'entreprenariat social du Boston Consulting group (un cabinet de conseil en stratégie).

"Pour nous, cette histoire est une catastrophe. Et je peux vous assurer que toutes les filles qui travaillent à Versailles m'ont adressé des lettres de soutien", ajoute-t-elle. De son côté, la jeune détenue a repris le travail pour une autre entreprise qui, elle aussi, dispose d'une concession à la maison d'arrêt.

Mise à jour 11 h 35

Le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Paris a décidé de renvoyer l'affaire au 12 septembre prochain. Le dossier sera alors abordé sur le fond à l'occasion d'une audience dite de jugement.

04/02/2012

Une administration peut-elle facturer la communication de documents administratifs qu'elle détient ?

Information pratique lue sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F186.xhtml

Une administration peut-elle facturer la communication de documents administratifs qu'elle détient ?

Mise à jour le 04.05.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi d'accès aux documents administratifs du 17 juillet 1978 a prévu la possibilité de facturer les frais de reproduction de documents administratifs au demandeur.

L'autorité administrative qui délivre la copie est tenue de respecter un tarif maximum fixé à :

  • 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc

  • 1,83 € pour une disquette

  • 2,75 € pour un cédérom

Les copies réalisées sur d'autres supports que ceux cités font l'objet d'une tarification déterminée par l'autorité administrative qui peut prendre en compte :

  • le coût du support fourni au demandeur,

  • le coût d'amortissement et de fonctionnement du matériel utilisé pour la reproduction du document.

A noter : sont exclues de ce calcul les charges de personnel résultant du temps consacré à la recherche, à la reproduction et l'envoi du document.

Lorsque la copie fait l'objet d'un envoi postal, les frais de port sont à la charge de l'intéressé.

Attention : le demandeur est avisé du montant total des frais à acquitter dont l'administration peut exiger le paiement préalable.

La communication d'un document administratif peut également se faire gratuitement par voie informatique, par la remise par le demandeur d'une clé USB.

02/02/2012

Justice et politique : frictions

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/ces-juges-d-instruction-auxquels-on-met-des-batons-dans-les-roues-01-02-2012-1426357_23.php

Ces juges d'instruction auxquels on met des bâtons dans les roues

Par et

Après la poursuite de plusieurs magistrats instructeurs devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a choisi d'anticiper les coups en venant exposer, mercredi après-midi devant le CSM, la "situation problématique" du pôle santé. Soutenue par le syndicat FO magistrats, qui réclamait depuis six mois un rendez-vous, la juge, qui traite notamment le monumental dossier de l'amiante depuis sept ans, a fait part de ses griefs quant à la répartition des dossiers au pôle financier, qui nuirait fortement à son travail.

Une démarche tout à fait exceptionnelle. Joint par Le Point, Emmanuel Poinas, secrétaire national de FO magistrats, dit avoir alerté le CSM sur le risque de condamnation de la France par le Parlement européen, en raison de la longueur anormale de la procédure. "L'affectation des moyens au pôle santé est très inégale, observe-t-il. Elle se fait plus en fonction de l'intérêt médiatique du dossier que du nombre de victimes dans les procédures." Et le secrétaire général FO magistrats de s'alarmer notamment du "dessaisissement arbitraire de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans un des dossiers phares de l'affaire de l'amiante".

Affaires politiques sensibles

Cette mise en garde du syndicat FO magistrats au CSM intervient dans un climat de défiance entre les juges d'instruction et la Chancellerie. Plusieurs juges d'instruction travaillant sur des affaires politiques sensibles dénoncent aujourd'hui des tentatives de pression. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, vient ainsi d'engager des poursuites contre le juge d'instruction parisien Patrick Ramaël, chargé notamment de l'affaire Ben Barka et de la disparition en Côte d'Ivoire du journaliste André Kieffer. Une décision rare.

De 2006 à 2011, les ministres de la Justice successifs ont seulement poursuivi 32 magistrats du siège et 10 du parquet. Dans la lettre de saisine du ministre, datée du 27 octobre et que Le Point s'est procurée, Michel Mercier, après avoir souligné les excellentes notations de Patrick Ramaël, formule trois griefs à son encontre : un "délai anormalement long" dans le traitement de deux affaires et un "comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie".

Esprit d'indépendance

"Je déplore que l'intérêt que vous semblez porter au service de l'instruction ne se manifeste qu'à l'occasion de ce que vous estimez être des dysfonctionnements, en délaissant nos problèmes quotidiens", avait écrit Patrick Ramaël au premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi. Ce dernier demandait des comptes au juge sur l'activité de son cabinet. Patrick Ramaël ajoutait : "Nos conditions matérielles continuent de se dégrader dans l'indifférence (manque d'appariteurs, photocopieurs régulièrement en panne, télécopieurs qui impriment en noir la moitié des documents..." Un ton "lapidaire et polémique", selon le garde des Sceaux qui y voit un "manquement de loyauté et de délicatesse à l'égard de sa hiérarchie". Hier, l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) s'est dite "consternée". "Si l'on considère que les faits reprochés à Patrick Ramaël constituent des fautes disciplinaires, alors tous les juges de France devront passer devant le Conseil supérieur de la magistrature", indique-t-elle dans un communiqué.

En réalité, Patrick Ramaël, 54 ans, semble surtout payer son esprit d'indépendance. Le juge a ainsi saisi un dossier à l'Élysée en juillet 2008 au cours de son enquête sur la disparition en Côte d'Ivoire du journaliste Guy-André Kieffer. Il a aussi lancé quatre mandats d'arrêt internationaux en octobre 2007 contre des hauts dignitaires marocains dans le dossier Ben Barka, cet opposant marocain disparu en 1965 à Paris.

"Tentatives de pression"

Patrick Ramaël a sollicité le soutien de l'USM. Presque une routine pour le syndicat majoritaire chez les magistrats, qui a récemment été saisi par un autre juge d'instruction de poids, Marc Trévidic. Le propre président de l'AFMI, en charge lui aussi de dossiers sensibles, notamment du volet terroriste dans l'affaire Karachi et de l'assassinat en Algérie des moines français de Tibérine, se plaindrait de brimades.

Dans un courrier, l'USM s'est inquiétée de "mesures qui semblent être autant de tentatives de pression, voire de déstabilisation difficilement acceptables". Selon l'hebdomadaire Marianne qui a révélé l'affaire, Marc Trévidic se plaindrait d'être saisi de peu de nouveaux dossiers relativement aux autres juges du pôle antiterroriste. Autre frustration du juge : l'interdiction récente qui lui a été faite de se rendre au Niger pour une formation de magistrats en matière d'antiterrorisme. Enfin, le juge aurait échappé de peu à un avertissement, après qu'un photographe de presse venu le rencontrer eut pris une photo dans un lieu non autorisé.

Méfiance

Les "tracasseries" font écho aux ennuis rencontrés par le juge Van Ruymbeke en charge, lui, du volet financier de l'affaire Karachi. Le 25 novembre dernier, le magistrat a été auditionné par le CSM dans le cadre de l'affaire Clearstream. L'ex-garde des Sceaux Pascal Clément, à l'origine de la procédure, considérait que le juge avait manqué aux "obligations de prudence et de rigueur" pour avoir rencontré, hors de tout cadre de procédure, Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d'EADS. Le fameux corbeau de cette vaste manipulation visait plusieurs personnalités, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy. En novembre 2007, le CSM avait décidé de surseoir à statuer sur d'éventuelles sanctions. Mais en décembre 2010, le même CSM a décidé de relancer cette procédure suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Van Ruymbeke.

De l'affaire Karachi au dossier Bettencourt, en passant par l'affaire des fadettes ou celle de la mise en cause des gendarmes à Mayotte... la méfiance semble aujourd'hui de rigueur parmi les magistrats instructeurs, en charge de dossiers politiques sensibles. Contactée par Le Point, la Chancellerie n'a souhaité faire de commentaire sur aucune de ces affaires. Mais selon les confidences que nous avons pu recueillir dans l'entourage de certains magistrats, ils se sentiraient "écoutés", voire "espionnés". Une fausse impression ? Beaucoup ont, en tout cas, coupé court à toute relation avec les journalistes, et usent de précautions particulières pour communiquer et se déplacer. 

01/02/2012

Notre République Monarchique

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/31/rene-dosiere-epingle-le-train-de-vie-de-francois-fillon-a-matignon_1636794_823448.html#xtor=AL-32280308

René Dosière épingle le train de vie de François Fillon à Matignon

Le député (app. PS), qui a déjà travaillé sur le budget de l'Elysée, s'est penché sur les... Lire la suite

Avec un montant de 362,2 millions d'euros en 2012, le budget de Matignon est plus de trois fois supérieur à celui de l'Elysée (112,8 millions d'euros). En hausse de 12,2 % par rapport à celui de l'année précédente. Il a connu, en outre, d'importantes variations au cours des dernières années, au fur et à mesure que l'Elysée, placé sous le feu des projecteurs, s'efforçait de jouer la carte de la transparence et de faire état d'un fonctionnement, en apparence, plus modeste.

Ainsi, les effectifs (105 personnes) et le budget (26,5 millions) du service d'information du gouvernement (SIG) ont littéralement explosé : les dépenses de fonctionnement du SIG sont passées de 4,9 millions d'euros en 2007 à 16,5 millions en 2010, et près de 20 millions en2011 et 2012.

Que s'est-il passé dans ce laps de temps ? Epinglé par le rapport de la Cour des comptes de juillet 2009 sur les crédits consacrés aux sondages, l'Elysée a tout simplement utilisé le SIG, sans pour autant réduire le volume de ces études d'opinion. Ce que relevait la Cour des comptes à l'issue d'un contrôle sur le budget du SIG : "Auparavant, l'interlocuteur du SIG était quasi exclusivement le cabinet du premier ministre. Aujourd'hui, la cellule de communication du chef de l'Etat intervient dans ce processus de choix d'études et de sondages."

"APPARTEMENT DE 7 PIÈCES"

Après avoir minutieusement exploré le budget de l'Elysée, René Dosière, député (app. PS) de l'Aisne, s'est penché sur le train de vie de Matignon et des ministères, ce dont il rend compte dans un livre à paraître le 2 février, L'Argent de l'Etat (Le Seuil, 296 p., 19,50 euros).

Toujours sur la base de questions écrites – 608 questions déposées en dix ans – et de recoupement des 489 réponses qu'il a obtenues. C'est en réponse à l'une de ses questions que Matignon précise que "M. Fillon dispose d'un appartement de 7 pièces pour une surface totale de 309,72 m2". Son prédécesseur, Dominique de Villepin, disposait d'un appartement de 90 m2. Matignon n'avait jamais fait état de ces travaux d'aménagement.

DÉPLACEMENTS PRIVÉS

M. Fillon est aussi un grand voyageur : plus de 700 heures de déplacements aériens et une dépense moyenne de plus de 4 millions par an. Ce n'est qu'à partir de 2010 que Matignon a commencé à régler les déplacements – publics et privés – effectués à bord de la flotte gouvernementale de l'ETEC. Dans le Journal officiel du 24 janvier, en réponse à une question adressée le 23 août 2011, le premier ministre indique avoir effectué sept déplacements privés avec la flotte gouvernementale, dont six en 2010, et remboursé 6 955,70 euros pour une durée globale de vol de 13 heures 05.

Le premier ministre François Fillon a démenti avoir mené des travaux d'agrandissement de l'appartement qu'il occupe avec sa famille à Matignon, dans un communiqué, diffusé par Matignon, mardi soir. Les services du premier ministre ont également justifié les déplacements en avion du chef du gouvernement.

> Lire : Fillon dément des travaux d'agrandissement de son appartement à Matignon

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 01.02.12