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30/01/2012

Devenir français

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/01/29/impossible-est-devenu-francais_1635169_3232.html

Impossible est devenu français

Tout est fait pour décourager les étrangers d'obtenir la nationalité française. La France y perd sa richesse et son âme, dénonce l'universitaire Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts.

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 29.01.12 | 14h51

Le 8 décembre 2011 fut un grand jour pour la sénatrice du Val-de-Marne Esther Benbassa, affiliée Europe Ecologie-Les Verts. Elle rapportait la proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et l'éligibilité aux élections locales aux étrangers non européens résidant depuis longtemps en France. Une loi qui fait polémique depuis trente ans. Défendue dès 1981 par François Mitterrand, votée le 3 mai 2000 par l'Assemblée nationale, le Sénat de droite a toujours refusé de l'examiner. Elle a été adoptée ce 8 décembre, après un débat houleux, par un Sénat passé à gauche.

A 61 ans, Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois du Sénat, enseigne à l'Ecole pratique des hautes études. Née dans une famille juive d'Istanbul, venue en France à 22 ans "par amour pour sa tradition de liberté", elle suit depuis vingt ans l'évolution des politiques d'accueil des étrangers. Elle n'a pas la langue dans sa poche et vient de publier un essai dérangeant, De l'impossibilité de devenir français (Ed. Les Liens qui libèrent). Nous l'avons rencontrée après que le ministre de l'intérieur Claude Guéant se fut félicité d'une chute de 30 % des naturalisations d'étrangers entre 2010 et 2011. Même si ces chiffres ont été gonflés pour des raisons électoralistes, excluant les mariages, une baisse de 25 % constitue une rupture historique. 108 275 étrangers ont été naturalisés en 2009, 95 573 en 2010, 66273 en 2011.

Comment le gouvernement est-il parvenu à une telle baisse ? En multipliant les lourdeurs administratives (il faut au bas mot un an pour réunir toutes les pièces légales, arriver avant 4 heures du matin dans les files d'attente, etc.), en accordant un pouvoir de veto aux préfets - "un pouvoir suspendu par le général de Gaulle à la Libération ", rappelle Esther Benbassa - et en durcissant les critères d'obtention de la nationalité française. Depuis juin 2011, en plus de devoir vivre depuis cinq ans en France, de s'acquitter de ses impôts, de prouver des attaches familiales, d'avoir un revenu régulier, de parler correctement le FLI (français langue d'intégration, niveau B1), l'étranger doit désormais posséder un certain bagage de "culture française", montrer une "autonomie matérielle" (un CDI, ou la connaissance d'un métier) et faire preuve de "moralité" (un délit mineur suffit à ruiner un dossier).

Qu'en pense Esther Benbassa ? D'abord, explique-t-elle, l'acquisition de la nationalité a toujours été vue en France comme un facteur d'intégration. Elle était considérée comme "un acte positif", qui changeait la vie du demandeur et enrichissait le pays d'accueil. "Aujourd'hui, tout est fait pour la décourager. L'analyse subjective des fonctionnaires l'emporte au gré des préfectures et des directives du ministère de l'intérieur. La naturalisation est pensée comme un mal. La France se referme sur elle-même." Elle en voit la preuve dans la "circulaire Guéant" du 31 mai, qui restreint les possibilités, pour les étudiants étrangers ayant fini leurs études en France, d'y rester pour travailler : "Selon une enquête de 2005, 17,5 % des postdoctorants étrangers formés en France et partis aux Etats-Unis ne rentrent pas. Avec ces dispositions, qui prendra le risque de venir étudier chez nous ?" Il a fallu que les étudiants manifestent, que les directeurs de grandes écoles et d'université protestent, que le Medef, dans Le Figaro Magazine, mette en garde contre "la fermeture du pays", pour que la directive soit assouplie début janvier.

Mais le mal est fait. Les préfectures, accablées de directives de défiance, bloquent les dossiers. Le 18 janvier, Esther Benbassa a lu au Sénat la lettre inquiète du patron d'une PME de Toulouse qui a dû licencier une jeune Algérienne diplômée d'un master en gestion, et formée par ses soins. Elle ajoute avec tristesse : "On sent chez cette droite un mépris des autres. Pourtant, beaucoup d'étudiants, d'artistes immigrés ont contribué à la renommée de la France, qu'ils soient venus de l'Est comme Marie Curie, Georges Charpak ; du Sud comme Picasso, Yves Montand, Coluche ; ou d'Afrique comme tant de musiciens, de sportifs. Aujourd'hui, Modigliani ou Zidane ne seraient pas naturalisés. Impossible est devenu français."

L'autre signe fort du refus d'intégrer les étrangers a été donné lors du tir de barrage de l'UMP contre la loi sur le vote local. Le ministre de l'intérieur s'est emporté sur Europe 1, le 27 novembre 2011 : "Très franchement, je n'ai pas envie de voir dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui a une forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers." Il s'agit d'une contrevérité. La proposition de loi votée au Sénat n'autorise pas l'élection au poste de maire, seulement de conseiller municipal. Le 7 décembre, Claude Guéant prophétisait que le projet apporterait des "tensions supplémentaires" entre Français et immigrés. "C'est comme s'il jetait de l'huile sur le feu", remarque Esther Benbassa. Au Sénat, François Fillon a dénoncé "un travail de sape d'un des fondements de notre République". Depuis, Nicolas Sarkozy en a fait un thème favori de ses interventions politiques.

Esther Benbassa le regrette. Elle a débuté son intervention au Sénat par cette citation : "J'avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. A compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis, par exemple, cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher..." Qui a tenu ces propos ? Nicolas Sarkozy en 2001 dans Libre (Laffont). Jean-Pierre Raffarin, Gilles de Robien, Eric Besson ont fait des déclarations semblables. Pourquoi un tel retournement ? Esther Benbassa est d'accord avec l'historien Patrick Weil, auteur en 1997 d'un rapport au premier ministre sur la politique de l'immigration : l'UMP agit comme s'il "fallait droguer l'opinion sur l'immigration", au lieu de s'en tenir à une politique dédramatisée, accompagnée de vrais projets d'intégration. Elle y voit un abandon des valeurs républicaines. Elle parle d'une politique "néonationaliste", "aux relents vichystes".

Que des étrangers durablement installés en France prennent part à la vie d'un conseil municipal lui semble "une bonne manière de les faire participer à la vie publique", de les intégrer. Une façon de les aider à devenir des "citoyens français". Un moyen efficace de faire échec au repli sur soi, au sentiment d'ostracisme comme au "communautarisme". Elle rappelle que le Danemark, l'Irlande, la Finlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède, le Luxembourg, la Belgique et cinq cantons suisses offrent le droit de vote local à leurs résidents étrangers enracinés.

Pendant son discours au Sénat, Esther Benbassa a cité deux sondages récents : Harris Interactive donne 59 % de Français favorables au vote étranger ; BVA-Le Parisien, 61 %. Elle y voit le signe d'une évolution des mentalités. "Ces enquêtes montrent que 75 % des 25-34 ans acceptent la loi. La politique d'ostracisme envers les étrangers apparaît comme une affaire de vieux politiciens, coupés d'une France jeune plus tolérante, multiculturelle." Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée, conteste la forme de ces sondages. Lorsque la question posée précise qu'il s'agit du vote d'étrangers "non européens", "alors, affirme-t-il, les résultats sont diamétralement opposés". Jérôme Fourquet, de l'IFOP, questionne aussi ces résultats sur le site d'information Atlantico.

A ces critiques, Esther Benbassa répond qu'écarter de la vie publique les étrangers vivant et travaillant en France ne va pas dans le sens des principes européens consacrés par le traité de Maastricht de 1992, qui séparent citoyenneté et nationalité. Une personne étrangère résidant longtemps dans un canton, une commune, en est citoyenne. "La question, dès lors, dit-elle, n'est plus identitaire : "Qui suis-je ?", mais de politique locale : "Que faire ensemble ?"" Quant aux critiques sur les sondages, elle renvoie aux travaux du chercheur en sciences politiques Vincent Tiberj qui a analysé toutes les enquêtes d'opinion concernant le vote des étrangers depuis 1984. Ses analyses montrent qu'il existe, depuis vingt-sept ans, une progression constante d'avis favorables au vote de non-Européens, quel que soit le libellé des questions.

Esther Benbassa est arrivée en France à l'âge de 22 ans, pleine d'espoir. A Istanbul, son seul prénom suscitait des réactions de rejet. Juive. "Mon père vantait la grandeur de la France. "Elle a réhabilité Dreyfus !", disait-il. Il ne me parlait jamais de ceux qui l'avaient condamné. J'ai grandi dans ce mythe de la France tolérante, de Zola, des droits de l'homme. Ma préceptrice arménienne m'a appris le français et j'ai fait ma scolarité dans des écoles congréganistes francophones. Quand j'ai émigré en Israël, j'ai passé un bac français. Pour moi, la France représentait le meilleur de l'Occident. Liberté, égalité, fraternité, culture..."

Aujourd'hui qu'elle enseigne l'histoire du judaïsme moderne à l'Ecole pratique des hautes études, elle remercie la France accueillante, celle qu'elle idéalisait pendant sa jeunesse. Mais elle critique les courants nationalistes et racistes français, qu'elle a étudiés - l'antisémitisme pour commencer. Elle les retrouve exacerbés aujourd'hui. "La droite revalorise une mythologie dépassée, qui rappelle l'affaire Dreyfus, les années 1930, quand on parlait de l'étranger ou du différent comme d'un ennemi de l'intérieur. Hier, c'était le Juif ; aujourd'hui, c'est le Rom, l'Arabe ou le musulman. Depuis cinq ans, Sarkozy fait la course avec le FN sur l'identité nationale, ses ministres désignent des populations à la vindicte. Ils remettent en cause l'idée républicaine du vivre-ensemble. Ils ont fait sauter un tabou mis en place par le gaullisme. Ils ont remis en selle le Front national, l'ont légitimé. Voilà pourquoi il monte."

Mais, au-delà de la critique des discours, quelle politique migratoire défend-elle ? "Je ne dis pas qu'il faut ouvrir les frontières et naturaliser tous les étrangers. Je rappelle qu'une classe moyenne "d'origine immigrée" a émergé, s'intègre, et supporte de plus en plus mal d'être renvoyée à une image de fraude, de délinquance ou d'extrémisme. Il faut citer en exemple les réussites de l'intégration. Il faut les promouvoir pour construire une politique."

Esther Benbassa dérange à gauche comme à droite. Elle a critiqué la loi mémorielle sur le génocide arménien, demandant qu'on laisse les historiens travailler, tout en pointant "un mépris envers un pays musulman". Sur la défense d'une France de la diversité, elle trouve la gauche frileuse. Elle défend les statistiques ethniques, qui permettraient d'évaluer les discriminations envers minorités. Elle est partisane d'une "discrimination positive" volontariste, qui rééquilibre les disparités. Est-elle consciente qu'on va l'accuser de vouloir défavoriser les Français d'origine ? "Ce n'est pas promouvoir le favoritisme ou installer des quotas. Il s'agit de donner un coup de pouce à des gens défavorisés. Voyez ce qui s'est passé aux Etats-Unis avec l'affirmative action. Elle a permis à beaucoup de Noirs de faire des études supérieures, d'accéder aux responsabilités." Et de citer Montesquieu, comme elle l'a fait au Sénat : "L'amour de la République, dans une démocratie, est celui de la démocratie ; l'amour de la démocratie est celui de l'égalité."

Frédéric Joignot

Pour une Assemblée Constituante et un audit de la dette publique

communiqué :

Signez l'appel pour une Assemblée Constituante, maintenant ! 

Inscrivez-vous sur le site ou le forum du site www.assemblee-constituante.fr 

Comme le dit l'appel lancé par plus de 7000 personnes depuis le 20 juin dernier, nous vivons une grave crise démocratique, écologique et sociale.

Le triste état de notre démocratie représentative exige une irruption citoyenne que nous souhaitons favoriser en diffusant, le plus largement possible,  un certain nombre d'informations. Par exemple celles de la mobilisation pour un audit-citoyen de la dette publique .

 Vous pouvez nous aider en participant au forum du site, en diffusant son adresse et l'appel, en proposant des textes en ligne, en relayant les articles par le biais de nos interfaces vers les réseaux sociaux (fil twitter et page facebook ), ou bien encore en transférant ce courrier à vos contacts.

 Cette lettre et le site fonctionneront jusqu'à la convocation d'une Assemblée Constituante en France.

France : les impôts indirects et la campagne du président-candidat

communiqué d'ATTAC France :

TVA=13, TTF=1 : les mauvais comptes du président-candidat 


Nicolas Sarkozy a tranché : avec la hausse prévue de la TVA, les patrons verront leurs coûts salariaux diminuer de 13 milliards d'euros. En revanche, la fameuse taxe Tobin à la française ne rapporterait qu'1 milliard d'euros. Même en y ajoutant la hausse de la CSG sur les revenus du capital (qui devrait rapporter moins de 2 milliards), le compte n'est pas bon pour la justice fiscale.

En effet qui va payer la hausse de la TVA ? Pour l'essentiel, les consommateurs. Certes, le candidat-président s'est dit « prêt à prendre tous les paris » qu'il n'y aurait pas de hausses de prix. Malheureusement, il est vraisemblable que les entreprises en profitent pour améliorer leurs marges en ne baissant pas les prix hors taxes. Telle est sans doute l'intention des chefs d'entreprise ou du Medef, qui réclament depuis bien longtemps cette mesure à cor et à cri. 

La TVA « sociale » réduira donc la consommation et aggravera la récession dans laquelle la France est engagée depuis quelques mois. C'est la première raison de la rejeter. La deuxième tient à son injustice : en augmentant la TVA, on réduit encore la progressivité du système fiscal. Car la TVA pèse plus lourdement sur les ménages populaires, qui consomment tout leur revenu, que sur les ménages aisés qui en épargnent une bonne partie. 

Cette stratégie de TVA « sociale » s'inscrit dans la logique de dumping social et fiscal  caractéristique de l'Union européenne et de la mondialisation néolibérale : or c'est précisément la course vers le bas des coûts salariaux qui entraîne l'Europe et son modèle social  vers le gouffre. La hausse de TVA, déjà pratiquée en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Italie, n'est qu'un volet des plans d'austérité qui sont en train d'enfoncer l'Europe dans la dépression.

Quant à la taxe sur les transactions financières, elle rapportera certes plus que le dérisoire impôt de Bourse, qu'avait supprimé le même Nicolas Sarkozy en 2008. Mais elle ne s'appliquera ni aux transactions sur les obligations, ni à celles sur les devises, et de façon marginale aux produits dérivés, qui sont surtout échangés à Londres et à Francfort. Le produit servira à combler les déficits et pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète : ce qui sera prélevé à la finance lui sera redistribué en intérêts de la dette publique. On est bien loin d'un projet crédible et efficace, qui suppose une  réelle volonté de désarmer la finance et de redistribuer les richesses.

Attac France, le 30 janvier 2012

Pour plus d’information :
- Le dossier d’Attac France sur la TVA Sociale
- Le dossier d’Attac France sur la TTF 

29/01/2012

Comment seront éduquées les générations futures ?

Trois articles à lire :

http://www.lemonde.fr/education/article/2012/01/27/suppressions-de-postes-le-lycee-principal-gisement-d-economies_1635474_1473685.html

Suppressions de postes : le lycée, principal gisement d'économies

Suppressions de postes - le lycée, principal gisement d'économies.pdf

Voilà près de six mois que les recteurs d'académie planchent sur un casse-tête : comment supprimer des postes à la rentrée 2012, après des années de cure d'amaigrissement, et alors que les effectifs d'élèves attendus sont en hausse.

La France rurale se rebelle contre la fermeture de ses lycées

La France rurale se rebelle contre la fermeture de ses lycées.pdf

Pour atteindre les objectifs de suppressions de postes, les recteurs en viennent à sacrifier des filières ou des établissements entiers.

25/01/2012

Le coordonnateur des services de renseignements ...

...doit-il être sous l'autorité de la présidence de la  République ou du Premier Ministre ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/a-l-elysee-le-coordonnateur-du-renseignement-est-il-conforme-a-la-constitution-25-01-2012-1423308_53.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20120125

Le coordonnateur du renseignement conforme à la Constitution ?

Le Groupe d'études et de réflexions qui planche sur cette question pour Hollande aurait-il levé un lièvre ? Explications...

25/01/2012

De mémoire de République, on n'a jamais vu un parti d'opposition prendre autant de soin à préparer l'alternance, à tout le moins s'agissant des services de renseignements. En mai dernier, le Groupe d'études et de réflexion sur le renseignement (GERR), qu'animait alors le député Jean-Jacques Urvoas pour le compte du quasi-candidat Dominique Strauss-Kahn, publiait une étude présentant un projet cohérent d'organisation nouvelle des services, de leur tutelle politique, et de leur contrôle par le Parlement.

Nous n'avions pas été les seuls à remarquer cette publication, puisque ses auteurs ont par la suite été reçus par la quasi-totalité des directions de la communauté française du renseignement. Depuis cette période, et après une phase de flottement due au retrait de DSK de la course présidentielle, cette équipe s'est mise au service du candidat François Hollande, toujours autour de Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité. Elle lance aujourd'hui une initiative inédite.

Article 20 de la Constitution

L'universitaire Floran Vadillo, animateur du GERR, vient d'écrire au Premier ministre François Fillon pour lui demander d'abroger l'article R.1122-8 du Code de la défense, qui place le coordonnateur des services de renseignements - aujourd'hui le préfet Ange Mancini - sous l'autorité de la présidence de la République. Et plus précisément sous celle du secrétaire général de l'Élysée. Dans la lettre de mission qui définissait en 2008 les fonctions du coordonnateur, le rôle du Premier ministre est réduit à celui de "simple association à la prise de décision présidentielle", écrit Vadillo, ce qui ne serait pas conforme à la Constitution.

L'universitaire - qui a pris soin de consulter constitutionnalistes et conseillers d'État - vise notamment les alinéas 3 et 4 de l'article R.1122-8 : "En confiant des pouvoirs au président de la République (ou à l'un de ses collaborateurs) sur des administrations relevant du gouvernement", ces quelques lignes du Code de la défense "méconnaissent l'article 20 de la Constitution qui prévoit que le gouvernement dispose de l'administration. Ils méconnaissent également le principe d'irresponsabilité du président de la République prévu par l'article 67 de la même Constitution, principe corroboré par l'article 19 qui prévoit la pratique du contreseing par le Premier ministre ou les ministres responsables des actes du président de la République."

Clé de voûte

Vadillo et le GERR auraient-ils levé un lièvre ? Le Premier ministre a deux mois pour répondre à sa lettre envoyée le 18 janvier, dans le cadre de la faculté légale accordée à chaque citoyen de déposer devant le Conseil d'État un recours contre les excès de pouvoir. Si François Fillon répond à ce militant dans les délais, son avis sera intéressant. S'il adopte l'attitude inverse, le texte sera transmis au conseil d'État. Qui a déjà répondu le 4 mai 2011 qu'une instance (en l'espèce le Conseil de la création artistique) présidée par l'hôte de l'Élysée n'est conforme à la Constitution que si elle se contente de fournir des recommandations, sans exercer le moindre pouvoir administratif et budgétaire.

Or il est clair que le coordonnateur du renseignement est la clé de voûte des services spécialisés français, sous l'autorité directe et effective du président. Le paradoxe de cette affaire, c'est que les socialistes trouvent cette organisation excellente. À cette seule nuance près : ils demandent que le coordonnateur du renseignement soit installé à Matignon, pas à l'Élysée. Procéderaient-ils de la sorte si l'un des leurs succédait à Nicolas Sarkozy ? L'avenir le dira, peut-être. 

24/01/2012

La carte de l'Impôt Sur la Fortune

lu sur : http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/23/la-carte-de-l-isf-revele-la-separation-entre-riches-et-pauvres_1629128_1471069.html#ens_id=1633495

La carte de l'ISF révèle le fossé entre riches et pauvres

Dessinée à partir des indications publiées par la Direction générale des finances publiques, voici la géographie de l'impôt sur la fortune .


LEMONDE.FR | 23.01.12 | 18h38  •  Mis à jour le 24.01.12 | 09h18

Lors de son meeting au Bourget, François Hollande a condamné la "nouvelle aristocratie" des Français situés parmi le 1 % des plus hauts revenus. "Ils vivent à côté de nous mais ils ne vivent déjà plus avec nous. Parfois, ils ne vivent même pas chez nous", a-t-il dit. Parlant ensuite de "sécession sociale", il a décrit des "quartiers protégés, sécurisés, pour que nul ne vienne déranger".

Le séparatisme dénoncé par François Hollande peut être mis en lumière par l'analyse de la répartition de l'ISF ou celle des revenus fiscaux des ménages par commune. Pauvres et riches n'habitent pas les mêmes quartiers, ni les mêmes villes.

Plusieurs sociologues se sont penchés, récemment, sur cette absence de mixité sociale et tentent d'identifier les causes de cet "évitement" entre riches et pauvres, voire très riches et moins riches, de même que les stratégies que les riches emploient pour s'éloigner des moins bien lotis.

"GRÉGARISME DE LA BOURGEOISIE"

La répartition des ménages redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) illustre le phénomène que Christophe Guilluy nomme "grégarisme de la bourgeoisie" dans son livre, Fractures françaises (François Bourin, 19 euros). On constate que c'est dans les grandes villes que vivent le plus de ménages acquittant l'ISF, ce qui correspond, selon le géographe, à une "bourgeoisie traditionnelle", née avec la révolution industrielle.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public le nombre de redevables de l'ISF par commune. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres donnés par la DGFiP ne concernent que les villes de plus de 20 000 habitants, où plus de 50 personnes sont imposables de l'ISF; ils représentent plus de la moitié des contribuables soumis à cet impôt.

Le Monde.fr a fait une carte de ces villes, permettant à chacun de trouver près de chez lui le nombre de redevables à l'ISF, ainsi que l'impôt net moyen payé.

Naviguez dans la carte ci-dessous pour découvrir ces villes. Saviez-vous qu'il y avait 53 ménages acquittant l'ISF à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, commune plus connue pour sa cité des Quatre-Mille ? Que les villes où l'ISF moyen net est le plus fort sont Neuilly-sur-Seine, Paris, puis Croix, ville du Nord qui accueille la famille Mulliez ? 

voir la carte en plus grand format

"L'ENTRE-SOI" DES PETITS VILLAGES

Plus que l'ISF, continue M. Guilluy, ce sont les niveaux de revenus qui permettent désormais de distinguer de nouveaux territoires "riches". Voulant rompre avec les clichés, il explique que "le grégarisme social ne s'organise pas forcément autour des lotissements sécurisés", fermés par des grilles et parfois surveillés par des entreprises privées. 

C'est souvent dans des "petits villages autour des grandes villes" que se concentrent les riches, créant un "nouveau système en prise avec la mondialisation et la métropolisation". Le géographe voit dans ce choix d'investir les villages comme une stratégie d'évitement, notamment de la loi SRU, qui ne concerne que les communes de 3 500 habitants et leur permet donc de garder un "entre-soi". 

En région parisienne, l'exemple est assez intéressant. Mis à part les communes connues pour abriter des riches, telles Neuilly-sur-Seine ou le 16e arrondissement de Paris, de nombreuses communes ont des revenus fiscaux par ménage très élevés. Le revenu fiscal des ménages est la somme des ressources mentionnées dans la déclaration des revenus.

Dans la carte réalisée du revenu fiscal des ménages médian pour 2009, vous pouvez voir les villages concernés, petites taches rouge sombre, comme Marnes-la-Coquette ou Le Vésinet dans les Yvelines.

Lire à ce sujet "Bienvenue chez les riches", un reportage pour M, le magazine du Monde, à Marnes-la-Coquette

En plus grand format, cette carte montre bien, autour des grandes villes, des agglomérations divisées entre les villes plus ou moins riches (identifiables par les couronnes orange foncé) ainsi que des villes encore plus riches (identifiables par des zones rouge foncé). On peut également noter la présence de villes très riches autour du lac Léman et de l'agglomération genevoise.

>> voir la carte en grand format

"SÉPARATISME RÉSIDENTIEL"

"Chacun met son 'pauvre' à distance" : dans Les nouvelles classes moyennes (Seuil, 11,50 euros), Dominique Goux, sociologue, et Eric Maurin, économiste, s'intéressent également aux disparités régionales entre classes. En étudiant le revenu au niveau des zones cadastrales données par l'Insee, les deux auteurs ont découvert ainsi que les ménages les plus riches habitent des zones où ils côtoient deux fois plus de "riches" que de "pauvres". Et que les "très riches" vivent dans des quartiers ou les "riches" sont presque trois fois plus nombreux que les "pauvres". "Les clivages territoriaux sont perceptibles à tous les niveaux de la société", concluent-ils.

La situation est comparable au niveau des classes moyennes. Mme Goux et M. Maurin observent que les mêmes différences sont notables entre les classes moyennes supérieures et les classes moyennes inférieures. Les deux auteurs soulignent que, si le séparatisme en fonction des revenus concerne tout le monde, les riches et les très riches ont plus de ressources pour le mettre en place.

Alexandre Léchenet 

et aussi :

20/01/2012

Ententes sur le prix de l'eau en France

lu sur : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/19/enquete-en-eaux-troubles

19.01.12  L'Est Républicain

France - Monde | Enquête en eaux troubles - L'Est Républicain

Concurrence - Bruxelles a ouvert une procédure pour « entente et abus de position dominante » présumés visant trois grands groupes qui se partagent le marché de l’eau en France Enquête en eaux troubles

 
La Commission Européenne enquête sur une possible entente sur les tarifs de l'eau entre Suez environnement, la SAUR et Véolia. Ce dont se félicite Emmanuel Poilâne, Président de l'association France Libertés.

Jean-Luc Touly affirme toujours qu’il y a eu des ententes au détriment des consommateurs.

La COMMISSION EUROPEENNE a ouvert une enquête pour savoir si trois grandes entreprises françaises du secteur de l’eau, la SAUR, Suez Environnement (La Lyonnaise des Eaux) et Véolia ont « coordonné leur comportement » en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Mais en violation des dispositions de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui interdit les accords et les pratiques concertées susceptibles de restreindre la concurrence. Alertée par des associations de consommateurs, la Commission a diligenté des inspections surprises dans ces trois entreprises, en avril 2010. Les documents saisis ont vraisemblablement incité le gendarme de l’UE à poursuivre ses investigations.

Un marché très concentré

Le marché de l’eau est dominé par trois grands groupes qui se partagent l’essentiel des appels d’offres des collectivités locales. Véolia arrive largement en tête avec environ 55 % du marché (24,6 millions d’usagers desservis). La Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) arrive en seconde position avec environ 30 %. Enfin la SAUR (10 %) est surtout présente dans les zones rurales. On comprend les enjeux quand on sait que la distribution de l’eau représente 12 milliards d’euros par an dont 5 milliards reviennent dans les caisses des trois multinationales. Le prix de l’eau varie de 2,80 € TTC le m³ lorsque le marché est géré en régie directe par les communes et 3,80 € lorsqu’il est délégué donc facturé par les entreprises privées.

Y a-t-il des ententes au détriment des consommateurs ? C’est ce qu’affirme Jean-Luc Touly, ancien cadre de Véolia aujourd’hui directeur de l’eau à la Fondation France Libertés-Danielle Mitterrand, dans son livre choc « L’eau des multinationales, les vérités inavouables » (Fayard, 2006) qui a valu à son auteur neuf procès en diffamation. Tous gagnés.

Douze sociétés

« Le 11 juillet 2002 l’Autorité de la concurrence, a déjà dénoncé les abus de position dominante », explique Jean-Luc Touly. « Elle a identifié 12 sociétés dont le capital appartenait pour moitié à Véolia et pour moitié à Suez. Il n’y a donc aucune concurrence ». Deux cas semblent emblématiques : Lille et Marseille. En 2011 on est revenu à une situation plus logique. Mais les enquêtes menées en 2002 montrent « que le marché est opaque, que les prix augmentent, que les marges sont considérables… »,poursuit Jean-Luc Touly qui, avec d’autres, va alerter la Commission européenne. « En 2006 je découvre que la société des Eaux du Nord a conservé 164 M€ de travaux d’entretien non réalisés depuis 1997 ». Plainte est déposée pour abus de confiance, faux et usage et abus de biens sociaux. Martine Aubry réclamera la restitution de 115 M€. Mais un juge d’instruction est nommé.

Des cas identiques sont soulevés à Paris (153 M€ de travaux non réalisés), à Lyon (96 M€) mais le record appartient à la Communauté urbaine de Bordeaux où l’on a atteint 276 M€. Ils ont été restitués il y a quelques mois. De quoi alimenter le dossier ouvert à Bruxelles.

Marcel GAY

voir aussi :

Procès de Kokopelli devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

communiqué :

Procès devant la Cour de Justice

de l'Union Européenne:

Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

contact@avocat-magarinos-rey.com

19/01/2012

Une police politique en France ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/19/le-contre-espionnage-francais-accuse-d-etre-un-instrument-du-pouvoir_1632122_823448.html#ens_id=1630854

Le contre-espionnage français accusé d'être un "instrument" du pouvoir

Le Monde.fr avec AFP 19/01/2012

Sous le titre lapidaire "L'espion du président", un livre d'enquête, publié jeudi 19 janvier, assène de nouvelles accusations contre la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et son patron Bernard Squarcini. Les journalistes Olivia Recasens, Christophe Labbé et Didier Hassoux – les deux premiers du Point, le troisième du Canard enchaîné – y dépeignent le contre-espionnage français comme un "instrument politique" au service de Nicolas Sarkozy, et sous la houlette de l'ancien secrétaire de l'Elysée et actuel ministre de l'intérieur Claude Guéant.

Estimant avoir été espionné illégalement par ces services, le site d'information en ligne Mediapart (lien payant) cite des passages de l'enquête, et notamment le témoignage du policier Joël Bouchité. Cet ancien conseiller pour la sécurité à l'Elysée, actuellement préfet, y explique ainsi "les 'moyens parfaitement illégaux' utilisés pour surveiller les rédactions sous le règne de Bernard Squarcini, auquel il reproche d'avoir 'ancré dans l'imaginaire populaire que la DCRI était une police politique'", rapporte Mediapart.

Sur la presse plus particulièrement, Joël Bouchité affirme, selon Mediapart, que le patron de la DCRI a conservé "des camions d'archives" visant "notamment des personnalités politiques et des journalistes". Et a créé "une petite cellule presse" afin de se tenir au fait des informations des journalistes et des affaires susceptibles d'être révélées. "Leur grand truc, c'est de voler des adresses IP, la carte d'identité des ordinateurs. Ils épient les échanges de mails, les consultations de sites. Ils sont alors au parfum de tout. Si nécessaire, ils doublent en faisant des fadettes", explique le préfet.

"L'ESPION DE PERSONNE"

"Au vu de ces nouveaux éléments, Mediapart et ses avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, vont saisir la justice et demander réparation", annonce l'article signé par le fondateur du site, Edwy Plenel. "Le principe de la plainte est acquis, reste à en déterminer les modalités", précise Me Jean-Pierre Mignard. Mediapart pourrait se joindre à l'enquête conduite par la juge d'instruction Sylvia Zimmermann sur les fadettes de journalistes du Monde ou déposer une plainte autonome, a-t-il expliqué. Dans cette affaire, M. Squarcini a été mis en examen en octobre – pour "atteinte au secret des correspondances""collecte illicite de données" et "recel du secret professionnel".

>> Lire l'article : "Fadettes : ce que Bernard Squarcini a dit à la juge"

Mais le média n'est pas le seul à vouloir saisir la justice, Bernard Squarcini ayant annoncé jeudi, par la voix de son avocat Patrick Maisonneuve, qu'il allait porter plainte en diffamation contre les auteurs de l'ouvrage. L'avocat vise également, dans son communiqué, Mediapart et Edwy Plenel.

Bernard Squarcini avait déjà contesté ces accusations mercredi soir, affirmant n'être "l'espion de personne". Le ministre de l'intérieur Claude Guéant, dont la DCRI relève, est aussi monté au créneau. "Je démens que la DCRI soit un instrument politique au service du pouvoir", a-t-il déclaré jeudi sur France Inter, affirmant qu'il était "absolument faux" de dire que la DCRI espionnait des hommes politiques.

18/01/2012

Santé et environnement en France

lu sur :

http://www.apmnews.com/nostory.php?mots=igas&numero=221816&ctx=eecb28b508e90c2aa5d58f551fe219c6


Pour en savoir plus sur APM international et ses services rendez-vous sur le site d'APM International.


Jeudi 12 janvier 2012 - 17:25


Critiques sévères de l'Igas sur les services santé-environnement des ARS


PARIS, 12 janvier 2012 (APM) - La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé et environnement rencontre des difficultés liées notamment à un manque de moyens, estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport.

Dans la synthèse de ce rapport sur la politique santé-environnement datant de fin 2011 et dont APM a eu copie, l'Igas constate que l'intégration de ce thème dans les ARS offre "des potentialités inégalement concrétisées mais comporte des fragilités réelles".

Les stratégies régionales de santé accordent "une place disparate aux enjeux de santé-environnement" et l'Igas a constaté que "les bénéfices possibles du décloisonnement de la santé-environnement [étaient] contrebalancés par des choix d'organisation et d'allocation d'effectifs parfois très déstabilisants".

Il semble aussi que "la transversalité affirmée est nettement asymétrique dans certaines régions où la santé environnement est privée d'effectifs nécessaires à l'exercice des missions socles".

La mission Igas critique aussi l'organisation institutionnelle de la politique santé-environnement dans laquelle "le préfet détient l'essentiel des pouvoirs finaux de décision et les responsabilités afférentes, mais n'a pas d'autorité sur les services de mise en oeuvre".

La mission Igas recommande sur ce sujet des précisions réglementaires sur les relations entre l'ARS et le préfet et pense qu'il faudrait "engager une réflexion sur les moyens de conforter la cohérence de la chaîne de décision" et "compléter l'architecture institutionnelle par un encadrement du positionnement territorial des services santé-environnement".

DES DIFFICULTES DE MOYENS

"Les ARS ont fait des choix contrastés d'organisation et d'investissement dans les différents domaines de la santé environnement et rencontrent (...) des difficultés croissantes d'ajustement entre missions et moyens", constate l'Igas.

Dans la plupart des ARS, l'agence a "recherché le décloisonnement des services santé-environnement en les intégrant dans des services plus larges (...) et la préservation de la cohésion des équipes pour des raisons d'efficacité comme de clarté des relations avec le préfet".

Dans d'autres cas plus rares, "les équipes ont été dispersées dans plusieurs services et les articulations service régional/services départementaux repensées, ce qui a destabilisé, puis a demandé des ajustements significatifs et une réévaluation de l'organisation initiale qui durent encore".

La mission a observé aussi que les choix de forte réorganisation et de dissémination des équipes, comme en Pays-de-la-Loire et Midi-Pyrénées, ont eu "des effets déstabilisants". "Il est possible de les maîtriser grâce à une organisation rigoureuse mais aussi en étant particulièrement attentifs aux moyens des services notamment départementaux", ajoute l'Igas.

Pour les régions qui ont choisi la version intégrée de la santé environnement, il semble '"impératif de veiller à une balance intégration/préservation des politiques santé-environnement socles équilibrée en n'affaiblissant pas les équipes chargées des missions de base".

"La conjonction de nouvelles organisations et de baisse d'effectifs est en revanche très pénalisante. C'est ce qui explique que les choix d'organisation de Midi-Pyrénées aient eu un fort impact anxiogène sur l'ensemble des équipes de santé-environnement françaises", indique l'Igas.

Les représentants des agents de cette ARS ont d'ailleurs protesté mercredi contre la gestion des services santé-environnement de l'agence (cf APM COPAB003).

Selon l'analyse des régions visitées par l'ARS, les évolutions d'effectifs sont diverses d'une région à l'autre, avec une évolution générale à la baisse. "Y échappent quelques régions, au moins en évolution des postes budgétaires (Ile-de-France, Rhône-Alpes), alors que certaines régions et en premier lieu Midi-Pyrénées affichent au contraire des baisses nettement plus accentuées que la moyenne avec quelques situations départementales de très grave sous-effectif", a noté la mission.

Elle a observé "la difficulté croissante des équipes à investir l'ensemble du champ des missions et à les mener à bien" et la "difficulté à atteindre partout les exigences réglementaires et a fortiori un optimum sanitaire". Elle a relevé "un retard y compris dans les champs prioritaires pointés" par les agences (qualité de l'eau potable et la lutte contre l'habitat insalubre).

L'Igas déplore également "un regrettable recul de la fonction d'animation et de mutualisation nationale et interrégionale" et plaide pour "que la dynamique de réseau soit restaurée et que les professionnels échappent à une forme d'isolement qui les conduit souvent à improviser localement et en parallèle des démarches similaires qui s'ignorent".

DES ARBITRAGES NATIONAUX SOUHAITES

L'inspection estime que "différentes solutions organisationnelles ou des transferts de compétence ponctuels" pourraient "atténuer ces tensions, mais ne peuvent dispenser d'arbitrages nationaux clairs sur les missions comme sur les moyens des services santé-environnement au sein des ARS".

Elle propose quelques restrictions, limitées, du champ des missions des services santé-environnement et "des allègements d'exigence réglementaires". Elle suggère des transferts de compétences vers d'autres acteurs comme les collectivités locales.

"Pour assurer une mise en oeuvre effective et durable des missions de santé-environnement" de l'ARS, la mission Igas estime qu'il faut "garantir dans les services qui en ont la charge au sein des ARS une base de moyens". Au niveau des délégations territoriales, l'Igas suggère "de définir un effectif socle permettant d'effectuer raisonnablement les missions imparties".

co/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com

COPAC001 12/01/2012 17:25 ACTU 

17/01/2012

Police et politique en France

lu sur :

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/74387/...

Devant la juge, l’ex-policier Philippe Pichon accuse sa hiérarchie

16/01/2012 | 10H04
 

Mis à la retraite d’office le 8 décembre, à 42 ans, l’ancien commandant de police Philippe Pichon n’en a pas encore fini avec son ancienne “maison”. Pendant plus de deux ans, il a essayé de réintégrer une institution qui ne voulait plus de lui. Depuis qu’il a divulgué dans Bakchich les fiches Stic de Johnny Hallyday et Jamel Debbouze, en octobre 2008, Pichon est indésirable. Lui qui entendait dénoncer les irrégularités contenues dans ce fichier se retrouve au pilori de la police. Et libéré, en conséquence, du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires.

Le 22 décembre, Philippe Pichon s’est présenté devant une juge d’instruction pour un premier interrogatoire de partie civile. Elle l’entendait sur sa plainte pour harcèlement moral et discrimination politique, déposée en juin 2011. Une plainte contre X qui s’adresse à ses supérieurs hiérarchiques dans la police.

En poste à Coulommiers (Seine-et-Marne) de 2005 à 2008, puis à Meaux, le commandant s’estime menacé et brimé à plusieurs reprises, avant même l’affaire des fiches Stic. Il dénonce également les “actes illicites” et “graves dysfonctionnements” dont il aurait été témoin. Son avocat, Me William Bourdon, a demandé l'audition de quatre témoins et fait verser des pièces cruciales à la procédure. 

“Sanction disciplinaire déguisée”

Comme nous l’écrivions en septembre, Philippe Pichon a d’ores et déjà fourni à la justice des comptes-rendus de conversations avec son chef et des lettres de mise en garde reçues pour ses travaux de chercheur. Un officier de la DCRI à la retraite, prêt à témoigner, affirme que des enquêteurs ont “étudié les relations téléphoniques de M. Pichon”. L'ex-commandant espère ainsi démontrer le harcèlement dont il s’estime victime.

Même s’il a confirmé sa mise à la retraite d’office, le tribunal administratif a d’ailleurs reconnu que sa mutation de Coulommiers à Meaux en mai 2008 était une “sanction disciplinaire déguisée” :

“Prise sur une procédure irrégulière, cette décision, constitutive d’une sanction disciplinaire déguisée, est entachée d’illégalité.”

Évoqué par Mediapart, un enregistrement effectué par un collègue de Philippe Pichon, qui lui aussi a porté plainte pour harcèlement moral, révèle des pratiques policières illégales liées à la “culture du résultat”. Dans cette retranscription de 82 minutes, il est question du commandant Pichon. Son ancien chef de service Jean-François M., à l’origine de sa mutation, le désigne comme son “ennemi personnel” :

"Sachez, pour votre info, (...) que le commandant Pichon est mon ennemi personnel. (...) Si, au mois de septembre, j'avais rencontré le commandant Pichon dans la rue, dans une rue de Coulommiers, je lui aurais foutu mon poing dans la gueule ! J'aurais pu me retrouver en garde à vue pour violences volontaires, mais je l'aurais fait avec un plaisir que vous ne pouvez pas soupçonner !"

Nicolas Sarkozy : “Pas question d’envisager une médiation avec ce fonctionnaire”

Aujourd’hui, Philippe Pichon explique que les pressions continuent. Convoqué en septembre au commissariat de Meaux pour son évaluation annuelle - alors qu’il est suspendu depuis trois ans - il dit avoir été “invité à répondre” sur le devenir de sa plainte. Le commissaire divisionnaire Philippe T. lui a demandé à trois reprises s’il ne souhaitait pas la retirer. Loin de vouloir abandonner, l'avocat de Philippe Pichon a apporté de nouvelles pièces à la juge d’instruction.

Dès décembre 2006, trois mois avant que Philippe Pichon ne publie le livre Journal d’un flic, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy évoque ce projet de livre dans une note. Il répond au “Directeur central”, sans plus de précisions. Philippe Pichon et son avocat en déduisent qu’il s’agit du Directeur central de la sécurité publique, qui a autorité sur le policier.

“Vous indiquez [...] que “dans un proche avenir, les activités artistiques de M. Pichon risquent de poser de sérieux problèmes compte tenu de la publicité tapageuse attendue autour de la parution de ce genre de livre”.

J’ai fait procéder à un examen approfondi du dossier individuel de l’intéressé par les services concernés. Officier atypique, il s’est déjà distingué lors de son affectation à Saint-Tropez, attirant avantageusement sur lui l’attention médiatique.

Des informations qui viennent de m’être communiquées, il ressort qu’il n’est pas question d’envisager une médiation avec ce fonctionnaire. En conséquence, je vous saurais gré des dispositions prises à l’effet de régler rapidement ce dossier.”

Le maire s'inquiète des "administrés dissidents"

Philippe Pichon garde le souvenir d’habitudes étranges au commissariat de Coulommiers. Plusieurs traces écrites ont été versées au dossier. En février 2006, Guy Drut, le maire de la ville, envoie une lettre au chef de service Jean-François M., dans laquelle il écrit :

"Je retiens votre proposition de me communiquer toute information de la main-courante informatisée de votre service, tout document ou tout élément procédural que vous jugeriez utile de m'adresser, sous pli confidentiel, et qui pourrait m'être utile en anticipation de tout contentieux avec les élus du canton de Coulommiers, le personnel de la mairie de Coulommiers ou tout "administré dissident"."

En avril 2007, tous les services de police du département reçoivent une note sur la “surveillance accrue des locaux des permanences et des sièges de campagne” en période électorale. A Coulommiers, le chef de service rajoute une mention manuscrite : “Consigne aux patrouilles : siège de campagne UMP = place du marché”. Le QG du Parti socialiste, lui, ne fait l’objet d’aucune attention particulière.

Interdit de commissariat les jours d’élection

Est-ce parce qu’il a contesté ces instructions? Malgré son poste de numéro 2 du commissariat, Pichon est mis hors jeu pendant les élections législatives. D’astreinte à domicile le dimanche du premier tour, il disparaît du dispositif de sécurisation pour le second. L’année suivante, lors des élections municipales, Philippe Pichon, “écrivain et citoyen de Coulommiers”, apporte publiquement son soutien à la liste d’opposition (PS, PC, Verts, MDC, PRG). Il ne figure pas sur la liste mais se fend d’un petit texte de soutien publié dans la brochure-programme.

Son plus proche collaborateur au commissariat dit avoir reçu le programme des mains d’un adjoint au maire UMP, “pour information de Jean-François M. [numéro 1 du commissariat] et sanction éventuelle de Philippe Pichon”. Celui-ci est convoqué le jour même par son supérieur, qui lui explique avoir sollicité sa mutation. Philippe Pichon rappelle alors à son chef avoir croisé peu de temps avant un gardien de la paix en uniforme, distribuant des tracts pour l’élection de Franck Riester (UMP) dans ses locaux de campagne, sans conséquences.

Quelques semaines plus tard, François Fillon vient en visite à Meaux, où est désormais placardisé le commandant, sous les ordres de policiers de grade inférieur au sien. Tous les officiers du département sont sur le pont pour accueillir 23 ministres et secrétaires d’Etat, des parlementaires et des élus locaux. Pas Philippe Pichon, “oublié” du dispositif.

Outre ces vexations, l’ancien policier reproche à son administration d’origine d’avoir refusé ses quatre demandes de mutations entre 2006 et 2008. La plainte de Philippe Pichon pourrait mettre du temps à aboutir, alors qu’il sera jugé en mai 2012 pour la divulgation des fiches Stic dans la presse. Il est poursuivi pour "violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système automatisé de données, et détournement de données confidentielles". Le prix à payer pour les policiers lanceurs d’alerte.

Camille Polloni

16/01/2012

Le pouvoir et l'argent public

à lire sur MEDIAPART :

Caisse des dépôts: le financement qui fait scandale PAR LAURENT MAUDUIT

Une violente tempête menace la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la filiale qu’elle contrôle avec l’Etat, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) : ils ont apporté 10 millions d’euros d’argent public à la société AD Industrie, dont le propriétaire est Alain Duménil, récemment condamné à un an de prison avec sursis pour banqueroute frauduleuse.

L'homme d'affaires, lié à Alain Madelin, semble avoir profité d'influents appuis.

Le patron de la CDC, Augustin de Romanet, le conteste. Enquête.

Lire la suite

extraits :

..." le FSI est censé faire des investissements dans des entreprises françaises considérées comme stratégiques. Or, dans le cas présent, le fonds, dont Nicolas Sarkozy ne cesse de chanter les vertus, a apporté 10 millions d’euros provenant de l’argent public à un homme d’affaires qui a quitté la France pour devenir résident suisse et dont la société de contrôle est une société anonyme de droit belge."...

..." Quand le FSI a été créé et que Nicolas Sarkozy a lui-même choisi ce mode de fonctionnement, et promu ses responsables, beaucoup d’observateurs se sont émus des risques potentiels de gravissimes conflits d’intérêts. Avec pour enjeu, une question majeure : comment la fondée de pouvoir de l’un des milliardaires français peut-elle être investie du pouvoir de décider du bon usage des deniers publics ? Dès 2008, on a compris que cette organisation susciterait immanquablement de l’affairisme autour du FSI, en même temps qu’elle générerait le soupçon, y compris sur les opérations financières au-dessus de tout soupçon. L’affaire AD Industrie en est l’illustration jusqu’à la caricature."...

..." Certes, le FSI a donc bien fait son travail – de cela nul ne semble disconvenir. Reste une interrogation : qui lui a fait violence pour lui imposer un dossier qu’il aurait dû refuser ? Une chose est certaine : comme l’Agence des participations de l’Etat était saisie du dossier, rien ne s’est fait sans le feu vert du ministère des finances et de l’Elysée."

11/01/2012

Des candidats tirés au sort pour rapprocher les politiques des citoyens

lu sur :

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/11/des-candidats-par-tirage-au-sort-pour-rapprocher-les-politiques-des-citoyens_1627965_1471069.html

Des candidats tirés au sort pour rapprocher les politiques des citoyens

Les trois candidats écologistes pour les prochaines législatives à Metz ont été désignés par tirage au sort. La méthode de désignation aléatoire déjà expérimentée au niveau municipal prend de l'ampleur.

 

LEMONDE.FR

C'est par un tirage au sort que les écologistes de Metz ont désigné leurs candidats aux législatives. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts messin avait déjà utilisé ce mode de sélection aléatoire lors des cantonales de 2010. Trois binômes paritaires ont été désignés en tirant des noms d'un chapeau, puis les candidatures validées par un vote des militants.

Dans les trois circonscriptions de la ville, ce sont donc des inconnus qui vont porter les couleurs du parti écologiste. Une pratique étonnante que les intéressés défendent bec et ongles et entendent faire valider par les instances nationales d'EELV.

Les écolos ne sont pas les seuls à vouloir s'en remettre au hasard pour la désignation de candidats aux élections. La Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), think tank proche de l'UMP dirigé par Dominique Reynié, vient d'en faire l'une de ses propositions pour 2012.

Dans son opus intitulé 12 idées pour 2012, le club propose d'attribuer par tirage au sort de 10 % des sièges des conseils municipaux dans les villes de plus de 3 500 habitants. L'idée est de puiser parmi les électeurs inscrits dans la commune et n'ayant eu aucun mandat électif.

À L'IMAGE DE LA DÉMOCRATIE ATHÉNIENNE

Depuis 2007 et l'engouement de Ségolène Royal pour la démocratie participative, de nombreux maires socialistes ont mis en place des structures ad hoc censées associer le citoyen à la décision publique : assemblées délibératives, budgets participatifs, comités de quartiers, conférences de consensus sur de gros projets... Les exemples sont légion et même les grandes villes comme Paris ou Lille s'y sont mises. Les édiles ont voulu ainsi faire participer les habitants sans distinction à l'image de la démocratie athénienne ou celle des Doges de Venise. Et de réduire la distance grandissante vis-à-vis des politiques.

L'abstention grandissante à chaque scrutin électoral français a mis en évidence la défiance qui s'est instaurée vis-à-vis des élus : ces derniers apparaissent comme ayant perdu les canaux de communication avec la population. La multiplication des mobilisations sociales récusant tout lien organisationnel, qu'il soit associatif, syndical ou politique, a accentué le malaise. Les maires ont été les premiers à réagir.

Les partis sont plus réticents à s'y mettre : seul Europe Ecologie-Les Verts a déjà utilisé le tirage au sort pour désigner une partie de ses représentants dans les directions internes. Cette ouverture demeure donc encore très restée au niveau local et aux structures délibératives.

"FORCE DE RAPPEL" DES ÉLUS

La thématique de la démocratie participative a repris un coup de jeune avec les révolutions arabes et le mouvement des "indignés". Le tirage au sort, jusqu'alors cantonné aux marges de la politique, est désormais défendu comme un moyen sérieux de revivifier la démocratie représentative.

L'association Attac vient de l'expérimenter en interne en tirant au sort une partie des membres de la très sérieuse commission des résolutions de son congrès de novembre : "Nous voulons démocratiser notre fonctionnement en évitant que les élus de l'exécutif sortants contrôlent les textes et les débats", explique le co-président Thomas Coutrot. Il se dit convaincu du tirage au sort comme "force de rappel face à la tendance à l'autonomisation des élus".

Avec l'initiative des écologistes messins pour les prochaines législatives, on passe un cap supérieur. "Nous avons voulu l'appliquer à une élection où il y a un enjeu de pouvoir et pour une fonction avec un salaire confortable", explique Pierre Achour, responsable du groupe écolo.

SUSCITER DES VOCATIONS D'ADHÉRENTS

Quand on lui parle de la compétence du candidat pour un tel mandat, M. Achour balaye l'argument : "Il y a un risque mais on n'a pas besoin d'être brillant pour représenter ses concitoyens. Et puis vous croyez que tous les députés sont des flèches ?" Les Verts sont persuadés qu'ils ont suscité des vocations d'adhérents qui ne seraient pas présentés dans une compétition électorale.

L'initiative a en tous cas surpris tout les spécialistes. "Je n'avais pas pensé que cela serait possible pour un mandat uninominal", remarque Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à Paris-VIII, auteur d'une Petite histoire de l'expérimentation démocratiquePetite histoire de l'expérimentation démocratique (La Découverte, 2011, 11 euros). "Cela peut contribuer à populariser l'idée que la politique doit se déprofessionnaliser, que c'est un engagement volontaire pas une carrière", souligne-t-il.

Même la direction d'EELV n'est pas convaincue : "Ce n'est valable que si le tirage au sort est validé ensuite par un vote en AG. Parce qu'il faut que les candidats aient un mandat", explique David Corman, délégué aux élections.

L'expérimentation messine risque bien de rester isolée : elle n'a été possible que parce que la circonscription n'est pas "gagnable", souligne M. Sintomer.

Sylvia Zappi

10/01/2012

Le procès du scandale du SICTOM de Rambouillet s’ouvrira le 16 janvier

lu sur :

http://anticor.org/2012/01/09/le-proces-du-scandale-du-sictom-de-rambouillet-souvrira-le-16-janvier/

Le procès du scandale du SICTOM de Rambouillet s’ouvrira le 16 janvier

Plus de dix ans après les faits, l'ancien maire adjoint de l'ex-Président du Sénat Gérard Larcher (son bras droit selon la presse de l'époque), Jean-Philippe Assel, sera très bientôt jugé pour sa gestion du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS qu'il présidait, au Palais de Justice de Paris. 

Cette affaire, évoquée dans le récent livre de Séverine Tessier, est encore une fois emblématique des dérives liées à l'éloignement du contrôle citoyen, lorsque des élus montent des structures qui, elles-mêmes, montent d'autres structures qui n'ont de compte à rendre qu'à des élus désignés par d'autres élus, et non pas désignés directement par les électeurs. Ainsi le SICTOM est un syndicat de collecte des ordures ménagères (pour 90 000 habitants du Sud-Yvelines répartis sur 41 communes) et le SYMIRIS un syndicat de traitement des déchets, devenu depuis le SITREVA (pour 264 000 habitants répartis sur 179 communes). Ces deux syndicats avaient été mis en place sur un territoire s'étalant sur 3 départements et 2 régions administratives (ce qui ne simplifiait pas les contrôles), au début des années 90 par la SEM IRIS, structure gérée par une demi-douzaine d'administrateurs dont Jean-Philippe Assel et Gérard Larcher, et qui n'avait pourtant aucune autorité légale pour le faire selon les magistrats de la Chambre régionale des comptes du Centre. 
Dans leur rapport définitif accablant du 11/10/05 *, ces magistrats avaient recensé de nombreuses anomalies pour ces trois entités : achat d'études et de conseils pour plus d'un million d'euros sans que la moindre preuve de l'existence de ces études aient pu être fournie, non respect des procédures de délégation de gestion, surcoût de 30 % pour la construction d'un centre de tri et de 40 % pour celle d'une usine d'incinération, paiement par deux fois de la même chaîne de tri par les contribuables, tout comme de certaines études, favoritisme, achat de matériel de traitement de déchets à un salon de coiffure alsacien, etc… etc… Selon ces magistrats, la gestion de Jean-Philippe Assel a laissé derrière elle un déficit de près de 14 millions d'euros, que les habitants du Sud-Yvelines ont dû éponger par une augmentation pérenne de près de 100 % de leur Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2002, notamment décidée par Gérard Larcher qui avait repris la Présidence du SICTOM à la suite de son maire adjoint démissionnaire **.
Il est assez étonnant au final de constater que, malgré tout, Jean-Philippe Assel ne sera jugé que pour des faux en écriture des années 1999 et 2000. 

Alors qu'un certain nombre de Mairies du Sud-Yvelines se sont directement portées parties civiles au nom de la défense de leurs citoyens scandaleusement lésés, le Maire de Rambouillet Gérard Larcher et les membres de sa majorité municipale se sont toujours refusés à engager cette démarche des plus légitimes. La raison invoquée par la municipalité pour justifier l'absence au procès de la principale commune lésée par cette faillite d'un de ses services publics locaux, pour ne pas y défendre directement les intérêts de ses propres citoyens, à savoir le fait que le SICTOM sera partie civile en représentant 41 communes dont Rambouillet, est une raison qui interroge. En effet, parmi ces 41 communes, d'autres communes voisines moins importantes ne se défaussent pas, elles, et le font en toute responsabilité directement au nom de leurs citoyens. Précisons que l'actuel délégué aux affaires juridiques du SICTOM, donc pour cette affaire, n'est autre que Gérard Larcher lui-même.

Certains adhérents d'Anticor des Yvelines seront, eux, partie prenante à ce procès, suite à la toute récente décision de l'association citoyenne UFC-Que Choisir dont ils sont membres (antennes de Lévis-Saint-Nom, de Rambouillet et de Versailles) de se porter partie civile, avec le concours de Maître William Bourdon, Président de l'association SHERPA, avocat entre autres de la ville de Paris contre les époux Tibéri et de Transparence International dans l'affaire des biens mal acquis de chefs d'Etat africains.

L'ensemble des 27 000 habitants de Rambouillet victimes de la gestion d'un de leurs élus ne seront donc pas directement représentés par leur Mairie à ce procès, mais au moins certains d'entre eux le seront dans de bonnes conditions, encore une fois grâce à une association citoyenne qui assume vaillamment ce que d'autres refusent d'assumer. 

* Pour lire ce rapport des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes du Centre, copiez ce lien et collez-le dans votre moteur de recherche :
http://anticor.files.wordpress.com/2012/01/original-rappo...

** Jean-Philippe Assel s'était de même vu confier la gestion du syndicat en charge de l'assainissement pour Rambouillet dans les années 90, avec des anomalies de gestion relevées cette fois-ci par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France, notamment au niveau des investissements. Il faut savoir qu'actuellement, l'eau est à Rambouillet 70 % plus chère que la moyenne nationale, principalement à cause des investissements à rattraper sur la partie assainissement. 

09/01/2012

France : Patrie des Droits de l'Homme !

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/01/09/tarnac-la-justice-enquete-sur-des-ecoutes-illegales-menees-avant-l-affaire-du-sabotage_1627308_3224.html

 

Tarnac : la justice enquête sur des écoutes illégales menées avant l’affaire du sabotage

 

La juge instruit sur le chef "d'atteinte au secret des correspondances" et "à l'intimité de la vie privée".

 

C'est une nouvelle petite victoire pour les mis en examen de Tarnac (Corrèze), soupçonnés depuis novembre 2008 d'avoir saboté des lignes de la SNCF. Une information judiciaire a été ouverte dans l'affaire des écoutes sauvages de l'épicerie gérée par le petit groupe, un dossier annexe au sabotage.

La juge d'instruction de Brive-la-Gaillarde a estimé, le 3 janvier, qu'il y avait lieu à instruire sur le chef d'"atteinte au secret des correspondances" et d'"atteinte à l'intimité de la vie privée" que le procureur de la République souhaitait écarter. Pour Me William Bourdon, l'avocat de la société du Magasin général de Tarnac, qui avait porté plainte avec constitution de partie civile en février 2011, la justice rentre ainsi dans la "phase sombre du dossier".

Le 11 novembre 2008, neuf personnes appartenant à la mouvance "anarcho-autonome" sont interpellées à Tarnac (Corrèze) et Paris. Elles sont accusées d'avoir posé des crochets métalliques sur des caténaires pour désorganiser les lignes de la SNCF en octobre et novembre 2008. A l'issue de leur garde à vue, quatre d'entre elles sont remises en liberté, cinq sont placés en détention provisoire.

Tous sont mis en examen pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", sauf Julien Coupat, considéré comme le leader du groupe, qui est mis en cause pour "direction ou organisation d'un groupement formé en vue de la préparation d'un acte terroriste". Installé dans le petit village de Corrèze depuis le début des années 2000, le groupe s'occupe d'une épicerie-bar-restaurant et élève des animaux sur les 40 hectares de la ferme du Goutailloux.

La qualification terroriste des faits, le maintien en détention de M.Coupat jusqu'en mai 2009 sont largement médiatisés ainsi que le contrôle judiciaire strict imposé dans un premier temps aux remis en liberté. La fragilité des éléments à charge de ce que la ministre de l'intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avait qualifié d'"opération réussie" dans le "milieu de l'ultragauche" est assez vite apparue. Notamment les accusations d'un témoin sous X, rapidement démasqué par la presse et qui aurait subi des pressions des policiers.

ZONES D'OMBRE

L'affaire des écoutes, quant à elle, est antérieure aux sabotages. Tout débute en mars2008, alors que le groupe vit tranquillement à Tarnac. Gaëtan Fussi, l'un des cogérants de l'épicerie, qui ne sera pas concerné par l'affaire des sabotages, remarque que les télédéclarations de carte bancaire, par l'une des deux lignes téléphoniques du magasin, ne sont plus effectuées. La petite équipe se tourne d'abord vers sa banque. Après une série de tests et un changement de machine, toujours rien. Le problème vient de la ligne téléphonique.

Un technicien de France Télécom se rend sur place, le 4 avril. Et là, dans le local technique, surprise : un boîtier d'origine inconnue est branché, en parallèle de la ligne. M. Fussi plaisante : et si c'était la police? Le technicien répond, très sérieusement: "Ça se pourrait bien, je vais appeler mon chef, on verra bien." Après le coup de fil du technicien à son responsable, M. Fussi comprend qu'il s'agit bien d'un dispositif d'espionnage et le boîtier est débranché.

Le petit groupe a donc été écouté. Ce n'est pas forcément une surprise. En 2008, la mouvance de l'ultragauche fait l'objet de toutes les attentions du renseignement français. Trois membres du groupe de Tarnac sont fichés aux renseignements généraux dès 2002, après une occupation sur le campus universitaire de Nanterre; en 2005, la fiche de Julien Coupat est modifiée pour "mise sous surveillance"; en janvier 2008, enfin, Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy ont été signalés par le FBI après s'être soustraits à un contrôle d'identité à la frontière canadienne.

Pour autant, "aucun fondement juridique ne pouvait justifier une quelconque écoute", souligne Me Bourdon. L'enquête préliminaire pour "association de malfaiteurs à visée terroriste" n'a été ouverte par le parquet de Paris que le 16 avril 2008. Elle fait suite à un signalement du groupe au procureur par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire.

Sur quelles bases le groupe a-t-il été signalé à la justice, et donc surveillé de manière officielle, puis mis en cause dans l'affaire des sabotages de lignes SNCF? Si des écoutes illégales étaient à l'origine de ces procédures en cascade, c'est tout le dossier qui pourrait être touché.

Car l'instruction de Brive vient s'ajouter à une autre information judiciaire ouverte en novembre2011 par le parquet de Nanterre pour "faux et usages de faux en écriture publique" concernant un procès-verbal policier. Le "PV104" est une pièce majeure du dossier. Il s'agit du compte rendu de la filature de Julien Coupat et Yldune Lévy la nuit des sabotages sur les lignes de la SNCF, les 7 et 8 novembre 2008. Pour la police, il prouve que le couple se trouvait à proximité d'une des lignes sabotées, en Seine-et-Marne. Selon la défense, il est truffé d'incohérences, peut-être destinées à masquer la pose illégale – là encore – d'une balise sous la voiture de Julien Coupat.

Autant de zones d'ombre qui pèsent sur l'instruction principale concernant les faits de sabotage que le juge d'instruction Thierry Fragnoli devrait boucler dans les prochains mois, après d'ultimes auditions.

05/01/2012

Le fichage génétique en débat

lu sur :

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/01/04/le-fichage-en-debat-au-proces-en-appel-de-lex-conti-xavier-mathieu/

 Le fichage en débat au procès en appel de l'ex-"Conti" Xavier Mathieu

 

Les "Conti", la crise, les licenciements, le fichage génétique, l'élection présidentielle et le statut des magistrats du parquet, tous ces sujets avaient rendez-vous, mercredi 4 janvier, devant la cour d'appel d'Amiens, qui jugeait le délégué CGT des ex-salariés de Continental, Xavier Mathieu, poursuivi pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques, après sa condamnation pour dégradation de biens à la sous-préfecture de Compiègne.

Cela avait d'abord donné, au départ de la gare du Nord à Paris, un train rempli de militants et de quatre candidats à l'élection présidentielle, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon, Nathalie Arthaud et Philippe Poutou, puis une manifestation devant le palais de justice. Le débat s'est poursuivi à l'audience, dans une atmosphère étonnamment apaisée.

Sans surprise, le représentant du ministère public, qui était à l'origine de l'appel contre la relaxe obtenue par Xavier Mathieu devant le tribunal de Compiègne, en mai 2011, a demandé la condamnation du dirigeant syndical à une peine d'amende "de 1 000 à 1 500 euros". Mais le substitut général, Eric Fouard, a tenu à répondre à la défense qui reprochait au parquet son "acharnement" et sa "soumission au pouvoir"dans cette affaire. "On est là dans la stricte application de la loi" qui prévoit l'inscription des personnes condamnées pour un certain nombre d'infractions au fichier national des empreintes génétiques et qui ne tient pas compte des "mobiles"de l'infraction – en l'occurrence, le combat syndical – a-t-il déclaré. Il a cependant ajouté : "Que cette question du mobile puisse se discuter, je le comprends, mais ce n'est pas à la justice de le faire", en renvoyant la responsabilité sur le législateur.

Avant lui, le président du Syndicat de la magistrature, Matthieu Bonduelle, cité comme témoin à la barre, avait dénoncé le "dévoiement" du fichage génétique. "On est passé d'un fichage restreint, ciblé, à un fichage fourre-tout. Le fichier national des empreintes génétiques a changé de nature. D'outil d'élucidation, il est devenu une sanction, une double peine", a-t-il observé, en rappelant que de 3 000 personnes concernées en 2002, on était passé à 1,7 million aujourd'hui. "Je ne connais qu'un seule affaire de dégradation où l'on a utilisé le fichier des empreintes génétiques, c'est celui du vol de scooter du fils d'une personnalité politique importante...",a ironisé Matthieu Bonduelle, en relevant la "disproportion" entre l'infraction et l'atteinte aux libertés que représente le fichage génétique.

C'est cette "disproportion" qui avait conduit les premiers juges à prononcer la relaxe de Xavier Mathieu. Dans son jugement, le tribunal d'Amiens soulignait en effet que les faits de dégradation volontaire qui avaient entraîné la condamnation du dirigeant syndical "avaient été commis en plein jour, dans le cadre d'une manifestation organisée, et s'inscrivent dans une logique parfaitement lisible de combat syndical et non dans une démarche à vocation purement délinquante et antisociale". Dès lors, poursuivait le jugement, "le recueil d'ADN du prévenu en vue de son identification et de sa recherche était inadéquat, non pertinent, inutile et excessif et il ne saurait être fait grief au prévenu de s'y refuser".

Après la plaidoirie de son avocate, Me Marie-Laure Dufresne-Castets, qui a demandé à la cour d'appel de conforter cette jurisprudence établie par le tribunal, Xavier Mathieu a pris la parole. "Moi, je ne vais pas parler juridique. Je vais parler honneur et dignité d'homme." La voix étranglée, il a rappelé l'annonce dans la presse de la fermeture de l'usine de Continental en 2009, l'émotion alors suscitée jusqu'au sommet de l'Etat par cette décision et la promesse qui avait été faite aux salariés de poursuivre les dirigeants de l'entreprise : "Nous, on a été jugés et condamnés pour avoir saccagé la sous-préfecture, mais l'Etat a oublié de poursuivre les dirigeants de Continental qui ont saccagé des vies."
Et puis, a-t-il ajouté, "j'ai un patrimoine génétique. Il m'a été donné par amour par mes parents, il a été transmis par amour à mes trois enfants et à mon petit-fils aujourd'hui. Jamais je ne donnerai mon ADN autrement que par amour."

La décision de la cour d'appel sera rendue le vendredi 3 février.

04/01/2012

La taxe Tobin pour cette année ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/04/la-taxe-sur-les-transactions-financieres-mise-en-place-avant-la-fin-2012_1625365_1471069.html

La taxe sur les transactions financières mise en place avant fin 2012 

Le ministre des affaires européennes, Jean Leonetti, a affirmé, mercredi 4 janvier, sur LCI, que la taxation des transactions financières en Europe serait mise en place "avant la fin de l'année 2012", précisant que la mesure était "au programme du prochain sommet européen" le 30 janvier.

"Il y a déjà l'Allemagne et la France qui sont d'accord. J'ai cru comprendre que le nouveau gouvernement italien avec lequel on a pris contact n'y était pas opposé. Les 26 sur 27 – pour tout dire tous les pays européens sauf la Grande-Bretagne – ne sont pas opposés à cette idée,  et sauf la Suède qui eu une mauvaise expérimentation dans ce domaine", a-t-il ajouté.

OPPOSITION DES ETATS-UNIS ET DE LA CHINE

Paris avait déjà annoncé qu'une contribution franco-allemande pour fixer l'assiette de cette taxe serait présentée le 23 janvier, mais pour être "opérationnelle" en 2013. Le sujet, relancé en août par la chancelière allemande, Angela Merkel, et Nicolas Sarkozy , a été débattu au G20 des 3 et 4 novembre 2011, à Cannes. Mais un grand nombre de pays sont opposés à une taxe mondiale, notamment les Etats-Unis et la Chine.

En Europe cependant, la Commission européenne a présenté fin septembre une proposition de taxe qui s'appliquerait à l'Union européenne à partir de 2014 et pourrait rapporter jusqu'à 55 milliards d'euros par an. Les taux retenus envisagés seraient de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les autres produits financiers. La taxe pourrait donc n'être adoptée qu'au niveau d'un groupe pionnier de pays, voire de la zone euro.

01/01/2012

La base de la société

"La base de la société, de toute société, est un certain orgueil d'obéir. Quand cet orgueil n'existe plus, la société s'écroule.

Emil Cioran

10:54 Publié dans société | Lien permanent | Commentaires (0)