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30/12/2011

Le Président, homme politique ou chef de l'État ?

à lire sur MEDIAPART :

Sarkozy plus souvent partisan que président, pour le CSA
PAR MATHILDE MATHIEU, MICHAËL HAJDENBERG

D'après le Conseil supérieur de l'audiovisuel, 59% du grand disours de Nicolas Sarkozy à Toulon relèvent du «débat politique national», et 41% de ses fonctions régaliennes.

Lire la suite

extrait :

..."Avant 2009, aucune parole présidentielle n'avait jamais été prise en compte, au motif que la Constitution place le chef de l'État au-dessus des partis. Si le CSA a mis fin à cette sorte d'“immunité verbale”, c'est sous la contrainte du conseil d'État, qui a considéré dans un arrêt (*) d'avril 2009 que les «interventions» du chef de l'État ne pouvaient plus «être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction (...), au débat politique national».

Depuis que le verbe présidentiel est ainsi placé sous surveillance, 52% des propos de Nicolas Sarkozy ont été considérés comme relevant du “débat national”, 48% du “régalien”, d'après des chiffres inédits communiqués par le CSA à Mediapart. En résumé, Nicolas Sarkozy s'exprime plus souvent en homme politique partisan qu'en chef de l'État neutre et impartial. " ...

(*) arrêt 

extrait (pour lire la totalité de l'arrêt, cliquer sur le lien)

"Le Conseil d’État juge que le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne peut, pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs dans les médias audiovisuels."

27/12/2011

La Corée du nord et ses camps

lu sur :

http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/12/27/des-concurrents-potentiels-executes-selon-amnesty_1623034_3216.html

Des concurrents potentiels exécutés, selon Amnesty

LEMONDE | 27.12.11 | 13h52

Selon l'organisation humanitaire Amnesty International, la succession engagée à la tête de la Corée du Nord après le décès, le 19 décembre, de son dirigeant Kim Jong-il, a conduit ce pays, l'un des plus répressifs au monde, à "faire exécuter ou emprisonner un grand nombre, voire des centaines" de personnes. Selon Amnesty, "le gouvernement nord-coréen s'est débarrassé des responsables soupçonnés de constituer une menace pour l'accession au pouvoir" de Kim Jong-un, le fils de l'ancien dictateur.

Le directeur Asie-Pacifique de l'organisation, Sam Zarifi, redoute, au regard des informations recueillies par le réseau d'Amnesty dont certains membres se trouvent à l'intérieur du pays, que "Kim Jong-un et ses sympathisants veuillent renforcer le nouveau régime en intensifiant la répression et en écrasant toute tentative d'opposition".

Cette pratique n'est pas nouvelle en Corée du Nord. Déjà, lors de l'arrivée au pouvoir, en 1994, de Kim Jong-il, après la mort de son père, Kim Il-sung, des dizaines de milliers d'opposants politiques potentiels avaient été envoyés dans des camps de prisonniers politiques avec les membres de leurs familles. "Certains avaient été exécutés en secret ou publiquement à la suite de procès iniques ou sans même être jugés", précise Amnesty International.

Le gouvernement de Pyongyang a toujours nié l'existence des camps de prisonniers politiques pourtant avérés grâce à de rares témoignages et des photos satellites. Il existe, selon Human Rights Watch, six camps de ce type dont le plus connu se trouve à Yodok (nord-est).

D'après Amnesty International et Human Rights Watch, la Corée du Nord compte "200 000 prisonniers politiques". Une grande partie de ces détenus sont accusés de "crime par association" par le seul fait d'être parent avec une personne soupçonnée "d'activités antigouvernementales" telles que le visionnage d'émissions télévisées sud-coréennes, le frère ennemi. Tous les camps recensés disposent de vastes zones agricoles où les détenus sont soumis aux travaux forcés pendant dix à douze heures par jour. Tous les enfants nés dans ces camps de prisonniers restent enfermés à vie ainsi que la plupart des détenus.

La torture y est systématique. Les "aveux" servent de base à l'enfermement. Selon un diplomate français qui requiert l'anonymat, ils sont souvent obtenus au centre de détention de la province de Hamkyung du sud et sont supervisés par l'Agence de sécurité nationale, étroitement contrôlée par la famille dirigeante.

Selon Amnesty, qui a mené, en 2011, un travail comparatif sur dix ans, sur la base de photos satellites et de témoignages, ces camps se sont étendus depuis 2001. Certains atteignent 90 km2"C'est l'un des derniers pays au monde à gérer un tel système concentrationnaire, affirme le même diplomate français.

Jacques Follorou

Vers une guerre de religions ?

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/24/l-offensive-anti-blaspheme-des-pays-musulmans_1622128_3224.html

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 24.12.11 | 18h09  •  Mis à jour le 25.12.11 | 19h23

C'est une bataille sourde, aux ressorts philosophiques, aux enjeux idéologiques, que se livrent depuis plus de dix ans les représentants de tous les pays dans les salles et couloirs feutrés de l'Organisation des Nations unies (ONU), à New York. Une sorte d'avatar intellectuel du supposé "choc des civilisations", une notion définie, à la fin des années 1990, par l'intellectuel américain Samuel Huntington.

Depuis 1999, tous les ans, les 57 pays de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) s'efforcent de promouvoir, devant la commission des droits de l'homme de l'ONU, le concept de "diffamation des religions", un faux nez pour imposer au monde un controversé "délit de blasphème", surtout en vigueur dans les pays musulmans. Et chaque année les pays occidentaux, rejoints par l'Amérique latine et l'Afrique, s'y opposent fermement au nom de la liberté d'expression et du droit international.

La campagne de l'OCI, censée combattre l'"islamophobie" ressentie, selon ses membres, par les musulmans à travers le monde, a notamment été portée par le Pakistan. Et ce n'est pas un hasard : ce pays a instauré en 1986 une loi "anti-blasphème" parmi les plus dures au monde. Et, contrairement à la plupart des pays, y compris occidentaux, qui ont conservé ce délit dans leur législation, le Pakistan n'hésite pas à la mettre en oeuvre de manière extrêmement rigoureuse. L'affaire d'Asia Bibi, cette jeune chrétienne condamnée à mort en novembre 2010 pour "blasphème" après une altercation avec des villageoises, en est l'une des plus cruelles illustrations.

Au niveau international, l'offensive "anti-blasphème" des pays musulmans remonte à 1999 : cette année-là, ils proposent de faire voter les membres de la commission des droits de l'homme sur une résolution condamnant la "diffamation de l'islam". "Tous les Etats sont appelés à prendre des mesures pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attaques contre les lieux de culte, et pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect en matière de liberté de croyance et de religion", indique le texte.

Lobbying occidental

A l'époque, la commission des droits de l'homme accepte ce principe, se contentant d'élargir l'intitulé au-delà de l'islam pour évoquer plus largement la "diffamation des religions". De 2001 à 2010, une résolution, non contraignante, mais non dénuée de portée symbolique et politique, est votée sur ce thème chaque année, y compris par la Chine et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité.

Mais, au fil des années, les discussions se durcissent, les arguments s'affûtent, le lobbying occidental s'accroît et le nombre de pays défendant un tel texte ne cesse de diminuer, malgré la détermination des pays de l'OCI. Ces derniers, soulignant une "poussée de la culture et de la rhétorique antireligieuses" à travers le monde et dénonçant "l'assimilation des musulmans à des terroristes", notamment après le 11 septembre 2001, souhaitent même faire de la condamnation de la "diffamation des religions" un additif officiel aux textes onusiens.

Aux yeux des pays occidentaux, cette approche apparaît de plus en plus clairement comme un moyen de limiter la liberté d'expression, notamment celle des opposants à des régimes autoritaires ou celle des minorités religieuses dans des pays majoritairement musulmans. Soutenus par des groupes de défense des droits de l'homme et de la liberté d'expression, des représentants de toutes les religions et des groupes d'athées, les pays occidentaux parviennent, début 2011, à infléchir le sens du texte. S'il reconnaît "une intolérance, une discrimination et une violence" à l'égard des croyants dans toutes les régions du monde, le texte ne fait plus référence à la "diffamation" des religions : il condamne "toute incitation à la haine religieuse contre des croyants" et appelle les gouvernements à agir pour prévenir de tels comportements.

L'accent mis sur la protection des individus plutôt que sur la défense d'une croyance est considéré comme une victoire par les défenseurs de la liberté d'expression. "Les droits de l'homme ne protègent pas et ne doivent pas protéger des systèmes de croyance", plaide le représentant de l'Union européenne à l'ONU dès 2009. Les diplomates des pays de l'OCI ont toutefois averti qu'ils ne renonceraient pas à militer pour une loi contre le blasphème s'il apparaissait que les pays occidentaux ne protégeaient pas suffisamment les fidèles musulmans.

S. L. B.
Article paru dans l'édition du 26.12.11

Le commerce avec Israël en temps de crise

pétition :

Non à l’achat par la France de 318 millions d’euros de drones à Israël ! 

Embargo militaire immédiat contre Israël!

Le ministère de la Défense français a pris le 20 juillet  la scandaleuse décision d’acheter pour plus de 318 millions d’euros d'armes de guerre à Israël. Alors que cet état hors-la-loi se rend, jour après jour, coupable de graves violations du droit international, alors que l’heure est à la démilitarisation, aux économies budgétaires et aux sanctions contre l’impunité d’Israël, le choix du ministère de la Défense français est indigne, et nous indigne.


Israël a un bilan bien établi de violations du droit international et des droits humains au cours de ses diverses opérations et agressions militaires, invasions et occupations de territoires palestiniens et d'autres pays arabes, par l’emploi abusif et indiscriminé de la force et le ciblage délibéré des civils et des infrastructures. Il en résulte une répétition incessante de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

La Campagne BDS France, comme le BNC palestinien, appelle donc à un embargo militaire immédiat contre Israël, similaire à celui imposé contre l’Afrique du Sud dans le passé.

 Nous demandons l’annulation immédiate de ce contrat d’achats de drones à Israël. 


lien pour signer la pétition :

BDS France | Boycott - Désinvestissement - Sanctions

Nous appelons tou-te-s les citoyen-ne-s engagé-e-s à signer la pétition initiée par la Campagne BDS France et qui sera ensuite adressée au Ministre de la Défense.

Campagne BDS France -

Site : www.bdsfrance.org

E-mail : campagnebdsfrance@yahoo.fr

26/12/2011

La Tunisie et les salafistes

communiqués :

L’ABERRATION DU NIQAB A L’UNIVERSITE. 

Mohamed Larbi Bouguerra

J’ai suivi, éberlué et un tantinet incrédule face à la violence qu’elle a déchaînée, l’affaire du niqab à la Faculté des Lettres de Sousse et au final, je ne sais s’il faut en rire ou pleurer.

Cette jeune étudiante en niqab – et toutes celles qui auraient la mauvaise idée de porter cet accoutrement- risque en effet de se casser la figure lors des sorties sur le terrain du département de géographie par exemple. Imaginez cette pauvre étudiante en niqab relevant des lignes de niveau dans un terrain accidenté ou prélevant des échantillons dans un cours d’eau. Elle risque à tout moment de se tordre le cou ! Plus généralement, une étudiante en niqab pourra-t-elle respecter les normes de sécurité au laboratoire de chimie ou de biochimie en Faculté de Science ou en Faculté de Médecine ? Pourra-t-elle herboriser dans le cadre d’un cours de botanique ou d’agronomie ?

Soyons sérieux. Cet accoutrement est bien loin de nos us et coutumes. Il vient du fin fond de la Péninsule Arabique. Ce n’est pas ce lugubre chiffon qui fera d’une femme une bonne musulmane. Non ! Le cheikh Mohammed Abdou (1849-1905), de retour en Egypte après son exil en Europe notait : « En Europe, j’ai trouvé l’Islam mais pas des musulmans. Ici, au Moyen-Orient, je trouve des musulmans mais pas d’Islam. » Ce réformateur voulait dire que, ce qui compte, ce n’est pas l’observance mécanique des gestes et du rituel mais les actions et la comportement des gens. En un mot comme en cent, leur morale et leur éthique.

Mais quel gâchis et quelle perte de temps dans nos institutions universitaires autour de ces questions exhumées par certains pêcheurs en eau trouble !

La Science est, aujourd’hui le moteur du développement, de la croissance et de la création d’emplois. Mais certains préfèrent discuter du sexe des anges. Or, que constate-t-on dans le monde, autour de nous ? La Chine et le Japon, qui ont fait des pas de géant dans le domaine du Savoir et du développement tout azimut jusque et y compris l’espace, ont complètement laissé de côté la question religieuse. Mieux, la tolérance religieuse….est une religion au Japon, puisqu’ on y naît bouddhiste et on meurt shintoïste si on le désire !

A l’heure où la science décide de la puissance des nations, il est criminel pour un petit pays sans autres grandes ressources naturelles que l’intelligence de ses enfants de porter atteinte à l’Université, à ses hommes et à ses équipements. 
L’année 2011 a été déclarée « Année Internationale de la Chimie » par l’ONU. Peu d’échos hélas ! dans notre pays de cette célébration d’une science qui a fait, entre autres pays, la puissance de l’Allemagne (l’aspirine synthétisée par un chimiste allemand a donné ces mastodontes industriels que sont Bayer et la BASF), de la Grande Bretagne (les colorants synthétiques de Perkin ont révolutionné un pan entier de l’agriculture et conduit à la ruine les paysans du sud de la France où l’on cultivait la garance pour en extraite l’alizarine, une teinture végétale), la synthèse de la quinine – médicament antipaludéen- par deux pharmaciens français a aidé à l’établissement de l’empire colonial africain de la France….Pour ce qui concerne notre pays, sitôt son protectorat imposé à la Tunisie en 1881, la France a commencé à exploiter le phosphate du bassin de Redeyef-Metlaoui dès 1883 car le vétérinaire militaire Philippe Thomas, féru de géologie et installé en Algérie, connaissait la valeur du minerai qu’il avait fait analyser à l’Ecole des Mines, Boulevard Saint Michel à Paris!

Plus près de nous, que voit-on ? Le Prix Nobel de chimie 2011 a été remporté par l’Israélien Daniel Shechtman et non par un barbu ou par une dame arborant niqab. Le seul Prix Nobel de chimie d’origine arabe vit et travaille aux Etats Unis. La découverte par cet Israélien des quasi-cristaux en 1982 dans un alliage aluminium-manganèse lui a valu cette distinction. Elle couronne la ténacité d’un homme qui a tenu face aux idées admises en cristallographie qui réfutaient- à tort-sa découverte. La Science peut être remise en question. Elle n’a point de certitudes absolues. Elle est une école d’humilité. Linus Pauling, le grand chimiste américain –deux fois Prix Nobel- enseignait aux jeunes de ne croire que « leur esprit » et qu’aucune « autorité » n’existe en science. Galilée, Lavoisier, Einstein…ont été remis en question.

Alors de grâce, si nous voulons rejoindre le concert des nations émergentes voire développées, encourageons notre jeunesse à épouser les valeurs scientifiques et épargnons à notre Université ces débats et cette violence d’un autre âge ! Le grand journaliste Samir Kassir, traîtreusement assassiné par des lâches à Beyrouth en juin 2005, écrivait : « Par un extraordinaire dessein de la nature, les principaux champs d’hydrocarbures se retrouvent dans des pays qui ont été en marge de l’histoire arabe depuis des siècles et qui n’ont pas connu le même développement politique et intellectuel. Deux pays y font exception, l’Algérie et l’Irak….La manne pétrolière a donné davantage de moyens aux élites gouvernantes de ces pays pour chercher à agir dans le champ des relations interarabes. Si bien qu’avec la richesse pétrolière le monde arabe a été rattrapé par l’arriération des pays de la péninsule arabique. …Mais l’Arabie Saoudite a surtout nivelé par le bas le reste du monde arabe. Et le visage invisible des femmes qu’elle a réexporté un peu partout en est la plus triste preuve. » (Samir Kassir, « Considérations sur le malheur arabe », Actes Sud, Arles, 2004, p.86-87). Notre pays, notre Université et notre jeunesse se doivent d’effacer ce pénible témoignage qu’est le niqab ! 

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Message de soutien d’universitaires et chercheurs à leurs collègues tunisiens             

Les universitaires et chercheurs  soussignés, amis de la Tunisie, sont émus par les agressions physiques subies fin  novembre et  début  décembre par des collègues tunisiens dont  le doyen de l'Université de La Manouba. Ils sont indignés par les agissements inadmissibles de personnes étrangères à l'Université .

Ils adressent à tous les universitaires tunisiens et en particulier au Conseil Scientifique de l'Université de La Manouba et à son doyen l'expression de leur soutien dans leur action pour une gestion de l'Université indépendante de toutes pressions politiques ou religieuses extérieures.

Adresser vos signatures à : 

francoise.valensi@noos.fr

ou  marc.fellous@inserm.fr 

22/12/2011

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ?)

lu sur :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finan...

 

Banques - 21/12/2011 | 12:01 - 373 mots

Pour Noël, la BCE alloue 489 milliards d'euros aux banques européennes

La Banque centrale européenne a alloué 489 milliards d'euros à 523 banques lors de son opération exceptionnelle de prêts à trois ans annoncée début décembre. Un montant plutôt supérieur aux attentes des marchés.

Avec 523 banques participantes, c'est une véritable ruée vers le guichet de la BCE qui a eu lieu ce matin sur les marchés. Les banques ont ainsi emprunté 489,1 milliards d'euros à la BCE, contre des actifs élligibles confiés à la BCE, et pour un faible taux de 1%. La BCE a également prété 29,7 milliards d'euros à 72 banques pour une durée de trois mois.

Par ailleurs, la BCE a prêté 33 milliards de dollars à 34 banques européennes dans le cadre de ses accords de "swap" avec la Fed. Ces accords permettent à Francfort de refinancer les banques en devise américaine de façon illimitée. Ces prêts se portent désormais sur une échéance de 14 jours et à un taux d'intérêt fixe de 0,58%. La semaine dernière, la BCE avait alloué 51 milliards de dollars lors de son appel d'offre hebdomadaire.

870 milliards d'euros de prêts aux banques

Il s'agit d'un record pour ce type d'opération, dont le record jusque là était de 442,24 milliards d'euros en juin 2009. Au total, cela porte le montant globale des refinancements de la BCE à plus de 870 milliards d'euros, dont 700 milliards à long-terme. Du jamais vu depuis la création de l'euro.

La publication de ces chiffres, très attendue depuis le début de la semaine, avait fait l'objet de nombreux pronostics sur les réseaux sociaux et dans les médias spécialisés. La plupart des prévisions étaient comprises entre 250 et 450 milliards, ce qui porte donc le résultat de cette enchère dans le haut de la fourchette.

Avec ces liquidités, la BCE espère redonner de l'air aux banques, qui pourront ainsi retourner sur les marchés de la dette souveraine et empocher des bénéfices sur les écarts entre les taux auxquelles elles se financent et les taux des dettes italiennes ou espagnoles qui oscillent entre 3 et 6% pour la même échéance. Une sorte de "carry trade", en somme. S'il fonctionne, ce mécanisme permettrait indirectement d'aider les Etats à se financer, mais comporte aussi le risque d'augmenter les pertes en cas de défaut de paiement d'un Etat.

L'institution de Francfort renouvellera cette opération de refinancement à trois ans le 29 février 2012. Avec la réduction du niveau de qualité des garanties collatérales exigées par la BCE, cette opération pourrait de nouveau séduire le secteur bancaire. 

Stanislas Jourdan - 21/12/2011, 12:01 
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pour comprendre le système, voir :

De 1% à 3% ou 4% ... peut-être (qui va payer la différence ...

Regardez donc la vidéo suivante :

Comprendre la dette publique en quelques minutes

 http://www.youtube.com/watch?v=AAyyp_zeWtE (13'29")

21/12/2011

Insécurité alimentaire : 6,3% de Franciliens concernés

lu sur : http://dircom.inserm.fr/synthesedepresse/

Insécurité alimentaire : 6,3% de Franciliens concernés


Aujourd’hui en France
consacre un article à l’étude menée par des chercheurs de l’Inserm, publié par l’InVs, concernant l’insécurité alimentaire des franciliens.

Le journal précise que 6,3% de la population de Paris et des départements de la petite couronne (92, 93, 94) ne mangent pas toujours à leur faim.

Les chercheurs ont interrogé un panel de 3 000 personnes afin de repérer une éventuelle « insécurité alimentaire », à savoir « la situation où l’accès des individus à des aliments sains, nutritifs et socialement acceptables est, pour des raisons financières, restreint, inadéquat ou incertain », comme le précise l’étude.

Selon Judith Martin-Fernandez, chercheur à l’Inserm, Aujourd’hui en France indique que toutes les personnes concernées par cette précarité alimentaire ne se font pas aider par des associations d’aide alimentaire. La naissance d’un enfant ou le handicap ont été identifiés comme des facteurs supplémentaires de fragilisation de ces ménages.

(Aujourd’hui en France, 21/12)

20/12/2011

Palestine : colonisation du XXIème siècle

lu sur :

http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/12/20/la-colonisation-juive-en-cisjordanie-et-a-jerusalem-est-progresse-a-plein-regime_1620704_3218.html

La colonisation juive en Cisjordanie et à Jérusalem-Est progresse à plein régime

 

LE MONDE | 20 décembre 2011 | Laurent Zecchini | 694 mots

 

L'indifférence qui a accueilli la réunion, le 13 décembre, du Quartet pour le Proche-Orient (Etats-Unis, Union européenne, Nations unies et Russie) et son énième appel à la reprise de négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, de même que les réactions internationales convenues, lundi 19 décembre, à l'annonce de nouveaux projets de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est illustrent la faillite du processus de paix et la conviction croissante de la communauté internationale qu'il est irréaliste d'envisager une quelconque percée dans un proche avenir.

 

Pour l'essentiel, c'est le calendrier électoral, en 2012, des principaux partenaires du processus de paix (Etats-Unis, Russie, France) qui nourrit ce pessimisme : ces échéances politiques, auxquelles s'ajoutent le creusement de la récession économique et la poursuite des bouleversements dans le monde arabe, risquent d'éclipser de l'actualité le dossier israélo-palestinien. La perspective des élections parlementaires en Israël, prévues pour le printemps 2013, n'incitera pas davantage le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, à faire des concessions au lobby des colons, qui constitue la clientèle naturelle de son parti, le Likoud (droite).

Alors que les efforts de Mahmoud Abbas, président de l'Autorité palestinienne, pour faire entrer la Palestine aux Nations unies semblent être dans une impasse, le temps perdu par la communauté internationale ne l'est pas par Israël : la colonisation juive en Cisjordanie et à Jérusalem-Est progresse inexorablement, éloignant chaque jour davantage la viabilité de la solution à deux Etats, à laquelle s'était officiellement rallié M. Nétanyahou en juin 2009.

L'annonce, le 18 décembre, par le ministère israélien du logement, de la publication d'appels d'offres pour 1028 logements dans les colonies de Har Homa et Givat Zeev, à Jérusalem-Est, ainsi que dans la colonie ultraorthodoxe de Betar Illit, à 10 kilomètres au sud-ouest de Jérusalem – trois implantations situées au-delà de la "ligne verte" (la ligne de cessez-le-feu de 1949, considérée comme la base de négociations pour les frontières du futur Etat palestinien) –, témoigne de la politique israélienne visant à créer un continuum de colonisation entre la Ville sainte et les blocs de colonies de Maale Adoumim, à l'est, et du Goush Etzion, au sud.

De même, la décision des autorités militaires, annoncée le 11décembre, de donner leur feu vert à une extension de la colonie d'Efrat, au sud de Bethléem, ce qui aura pour effet d'étendre celle-ci jusqu'aux limites de la cité de la Nativité, participe-t-elle de la même stratégie. Le 1er novembre, Israël avait annoncé la construction de 2000 logements, dont 1650 habitations à Jérusalem-Est, le reste étant réparti entre Maalé Adoumim et le Goush Etzion.

A chaque fois que des colonies sont envisagées dans des zones qu'elles considèrent comme faisant partie de Jérusalem, les autorités israéliennes avancent une double justification : ces territoires seront intégrés à Israël quel que soit le résultat des négociations sur les frontières avec les Palestiniens, et Israël a le droit légitime de construire dans et autour de Jérusalem, qu'il considère comme sa capitale "éternelle et indivisible". S'y ajoute une troisième explication : le pays souffre d'un manque crucial de logements, comme l'a récemment montré la révolte sociale des "indignés".

L'accélération de la construction ne constitue que l'un des outils de la politique de colonisation : selon les chiffres publiés par une vingtaine d'organisations de défense des droits de l'homme, plus de 500 habitations et structures palestiniennes ont été détruites depuis le début de l'année en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, avec pour résultat le déplacement forcé d'un millier de Palestiniens. Des chiffres multipliés par deux par rapport à 2010. Ces ONG relèvent, d'autre part, une augmentation de 50 % des actes de violence perpétrés par les colons en 2011.

Ces dernières semaines, plusieurs mosquées ont été taguées, endommagées ou partiellement incendiées. Cette violence n'épargne pas l'armée israélienne : deux bases militaires ont fait l'objet d'actes de vandalisme de la part de colons extrémistes. Inquiet de cette évolution, le gouvernement de M. Nétanyahou a annoncé plusieurs mesures, le 14 décembre, parmi lesquelles la possibilité donnée à l'armée, et non à la seule police, d'arrêter les colons extrémistes et de traduire ceux-ci devant des tribunaux militaires.

La presse israélienne s'est montrée sceptique, estimant que le gouvernement n'aura pas la volonté politique de mettre ce dispositif en application. Le premier ministre israélien a estimé que rien ne prouvait qu'il y eût un lien entre la politique de colonisation et la recrudescence de violence du fait des colons, mais cette coïncidence est pour le moins troublante… 

Laurent Zecchini

sur le même sujet :

Israël approuve l'extension d'une colonie en Cisjordanie occupée

Nouveaux logements de colons à Jérusalem-Est 

Israël expulse un député du Hamas de Jérusalem-Est

18/12/2011

Appel pour un Front Populaire Anticapitaliste

Communiqué:
 
Pour l'année d'élections à venir le voeu d'un large et unitaire Front Populaire Anticapitaliste ne sera pas exaucé. Mais en 2012, le débat sur la dette publique et la convocation d'une Assemblée Constituante convergeront sans doute, comme ce fût le cas en Islande en 2010, en Equateur 2007 et ailleurs encore.
Les principales informations sur ces deux campagnes seront regroupées sur le nouveau site national qui est en ligne à l'adresse suivante:

 Le fil Twitter est ici:

 
Et la page Facebook là:

 

  On trouve sur le site, la possibilité de s'inscrire à la lettre d'information qui sera rapidement mise en place sous 48h et sera diffusée vers plus de 6000 adresses. L'appel national, pour une Assemblée Constituante, toujours d'actualité, a été signé par plus de 5800 personnes:

 
Le problème de la démocratie et celui de la dette publique étant liés, nous vous invitons à diffuser ces informations ainsi que l'adresse pour rejoindre la mobilisation nationale unitaire pour un Audit Citoyen de la dette publique: http://www.audit-citoyen.org
 
Plus de 50 000 signatures ont été collectées et 50 collectifs locaux se sont formés sur la base d'un arc de force qui regroupe toutes les forces de gauche du NON au TCE de 2005!
 
On y parlera sans doute de plus en plus de dette ... et de démocratie!

16/12/2011

Procès Chirac

Communiqué d'Anticor

Anticor se félicite d’une décision historique, après la condamnation de l’ex Président de la République à 2 ans de prison avec sursis, dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.

Grâce à Anticor, partie civile, le procès a pu se tenir avec des débats contradictoires, portant à la connaissance du public l’existence de faits graves. Les délits d’abus de confiance, de détournements de fonds publics et de prise illégale d’intérêts ont été établis à l’encontre de Jacques Chirac. Nous seuls avons pu porter la contradiction face à la défense, grâce à nos avocats Maîtres Karsenti et Afane-Jacquart.

Le Tribunal, malgré la demande de relaxe du Parquet, ici désavoué, a ainsi montré que la Justice était la même pour tous. Il a aussi reconnu l’existence d‘un système.

Il a été fort sévère dans sa formulation, notant dans ce dossier le « mépris de l’intérêt général », « un manque au devoir de probité », au détriment des parisiens.
Il a indiqué que M. Chirac savait tout, qu’il était au courant de tout et qu’il était l’investigateur d’un système.

Nous saluons aujourd’hui dans cette affaire, comme dans celle de Pierre Mauroy pour l’emploi fictif de Mme Cohen-Solal à Lille, portée par un administrateur d’Anticor E. Darques (la Cour d’appel a aggravé ce matin les peines civiles), une réelle velléité d’indépendance au sein du système judiciaire français.

Anticor poursuivra son travail pour instaurer un véritable pouvoir au service de l’intérêt général. Nous avons porté cette voix citoyenne qui doit s’élever au moment où des pouvoirs publics et institutionnels démissionnent.

Nous allons interpeller les candidats à l’élection présidentielle quant aux réformes nécessaires portant sur une réforme de la justice renforçant son indépendance, ainsi que sur le statut pénal du chef de l’Etat.
Nous souhaitons notamment préserver le juge d’instruction et lui donner les bons outils de travail et cette indépendance. Nous porterons enfin la demande de la reconnaissance législative de l’action en justice pour que des associations telles que la nôtre puissent être recevables en justice -comme les associations antiracistes- alors qu’aujourd’hui ce droit est laissé à l’interprétation souveraine du tribunal.

Lire l'article suivant: 
Chirac ne fera pas appel de sa condamnatiion

http://www.europe1.fr/France/Chirac-condamne-a-2-ans-de-prison-avec-sursis-864341/

Retour en grâce pour la justice française

La justice française vue de Suisse.

lu sur:

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/c670f214-2762-11e1-bf52-5aa616011094/Retour_en_gr%C3%A2ce_pour_la_justice_fran%C3%A7aise

Vendredi16 décembre 2011

Malgré l’ancienneté des faits, malgré la popularité, le grand âge et la maladie de Jacques Chirac, la justice a condamné l’ancien président de la République française

Détournement de fonds publics, abus de confiance, prise illégale d’intérêts. Malgré l’ancienneté des faits, malgré la popularité, le grand âge et la maladie de Jacques Chirac, la justice a condamné l’ancien président de la République française. Il a écopé de 2 ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois totalement ou partiellement fictifs de la mairie de Paris. C’est à la fois une surprise et une bonne nouvelle, au regard des critiques récurrentes en France à l’encontre du pouvoir judiciaire, souvent soupçonné d’être inféodé à l’exécutif. C’est également une première sous la Ve République. Mesurant l’importance du verdict, des personnalités de gauche ont rendu hommage à «la parfaite indépendance de la justice». L’expression, forte, montre ce à quoi tout le monde s’attendait: après un procès repoussé maintes fois, avec un prévenu absent pour raison de santé, le jugement allait tourner court, en raison de la personnalité de l’accusé et de ses réseaux d’influence. Le pronostic s’est avéré faux. Au final, l’avocat de l’association de lutte contre la corruption, opposé à l’ancien président, salue «une démocratie mature».

La condamnation de Jacques Chirac a une vertu supplémentaire. Elle prouve que la fonction présidentielle n’est pas au-dessus des lois, que la justice s’applique à tous dans une démocratie. Ce jugement pourrait servir de présage, alors que le statut pénal du chef de l’Etat, et l’immunité dont il bénéficie dans l’exercice de ses fonctions, est régulièrement mis en question.

Ce verdict constitue enfin un signal puissant au regard d’autres dossiers en cours d’instruction, comme les affaires Karachi et Bettencourt, dont certains fils conduisent à des cercles proches du pouvoir suprême, voire au sommet de l’Etat lui-même. Dans ces deux cas, des juges enquêtent sur des soupçons de financement présumé illégal de campagne présidentielle. L’affaire Karachi remonte aux années 90, elle touche le clan des balladuriens dont faisait partie Nicolas Sarkozy. La seconde, plus récente, a fait tomber l’ancien ministre Eric Woerth, qui fut trésorier de l’UMP.

La longueur des procédures, la difficulté des recherches, l’âge de certains protagonistes: toutes les affaires mettent la justice à l’épreuve avec des obstacles similaires. Après le procès Chirac, c’est sur les affaires Karachi et Bettencourt que la justice française pourra définitivement prouver qu’elle a retrouvé son indépendance. 

14/12/2011

L'association anti-corruption ANTICOR assimilée à une agence de notation

communiqué :

Situation inédite : Anticor assimilé aux agences de notation

Posted: 11 Dec 2011 01:52 PM PST

La création d’une antenne locale d’Anticor 67, a déclenché pendant une heure au dernier Conseil Municipal de Strasbourg des attaques d’une virulence étonnante.
Voir ci-dessous le communiqué de presse d’Anticor 67.

Son existence même a été mise en cause, les élus qui se sont exprimés contre se déclarant « sous le contrôle d’Anticor ». L’un d’eux a affirmé que « sa création était une faute ». Il a même été demandé à l’adjointe à l’origine de la création de ce groupe local de donner sa démission !

En 10 ans d’existence, jamais Anticor n’a connu cela ! Nous voici assimilés à un mélange d’agence de notation qui distribuerait, ou pas,  des triple A – comme Anticor – avec un côté « Big Brother » qui ferait frémir, puisque le sénateur-maire a demandé instamment sur quels dossiers Anticor 67 travaillait.

Tout ceci nous apparait comme une grave atteinte aux principes de la liberté d’association et d’expression.

Au lieu de féliciter les élus de sa majorité de la création de ce groupe local, qui met en avant la réhabilitation de l’éthique en politique, la nécessaire réconciliation des français avec leurs élus, le  1er adjoint au Maire et plusieurs de ses collègues, ainsi que des élus de l’opposition, ont fait un tir groupé.

On ne peut s’empêcher de se demander pourquoi une telle suspicion et un tel malaise ? Pourquoi ne pas proposer au contraire de s’associer à la démarche citoyenne d’Anticor ?

Nos adhérents, en large majorité des citoyens, et des élus, qui vont du conseiller municipal au député européen, en passant par des Maires, des conseillers généraux et régionaux, nous félicitent de faire ce travail d’éthique, toujours assorti de propositions constructives. A ce jour, plus d’une centaine d’élus dans toute la France ont signé notre Charte Ethique. Nous  proposons au sénateur maire Roland Ries, s’il renonçait au cumul des mandats, de la faire signer par son Conseil Municipal, qui a d’ailleurs déjà intégré certaines de nos propositions dans ses pratiques.

Nous sommes totalement solidaires d’Anticor 67 et de tous ses adhérents, citoyens actifs – qu’ils soient élus ou non – absolument pas justiciers avides « d’affaires » ni de rumeurs, car Anticor a toujours travaillé sur des dossiers judiciaires.

Le Bureau national et en premier lieu sa Présidente souhaiteraient rencontrer dès que possible le sénateur maire de Strasbourg Roland Ries.

Catherine Le Guernec, Présidente d’Anticor

http://anticor.org/
T. 06 20 51 35 87

Porte parole national Séverine Tessier T. 06 61 72 40 49
———————————————
Réaction d’Anticor 67

Le Conseil municipal du 8 décembre a donné lieu à une polémique inattendue relative à la création et à l’existence de l’antenne Anticor du Bas-Rhin. Ce débat, d’une rare violence a porté sur l’opportunité de l’existence de l’association dans le Bas-Rhin. Une telle polémique dans l’enceinte d’un Conseil Municipal est un fait inédit.

Les adhérents d’Anticor que nous sommes réaffirment solennellement la nécessité du respect du droit mais aussi des libertés fondamentales et parmi celles-ci :

- la liberté d’opinion,
- la liberté d’expression,
- et la liberté d’association.

Afin de dissiper tout malentendu, nous rappelons ici que l’objet statutaire d’Anticor est de « mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques ainsi que de produire et de communiquer de l’information sur ces thématiques ».

Nos actions dans le Bas-Rhin seront essentiellement des actions de sensibilisation, d’information et de prévention, notamment auprès des élus.

Ainsi, pour commencer, nous proposerons aux candidats aux prochaines élections de signer la charte de l’éthique en politique proposée par Anticor. Nous proposerons également aux collectivités de la soumettre au vote de leur Conseil.

Nous agirons comme des lanceurs d’alerte si la transparence est insuffisante, pour permettre à chacun de comprendre les tenants et les aboutissants d’un dossier.

En conclusion, les valeurs essentielles défendues par Anticor que sont la défense de l’intérêt général, du bien commun, de l’éthique en politique et de la transparence dans la gestion de l’argent public ont besoin de soutien. Les membres d’Anticor 67 s’emploieront à les défendre localement.

Contacts :
Tel : 06 12 74 06 21
anticor67@gmail.com

http://anticor67.wordpress.com

08/12/2011

Les procureurs français réclament leur indépendance

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/08/appel-des-procureurs-francais-pour-un-statut-d-independance_1614967_3224.html

Les procureurs français réclament leur indépendance

Une résolution signée par 126 des 163 procureurs français et rendue publique jeudi 8 décembre appelle le pouvoir exécutif à promouvoir un nouveau statut garantissant leur indépendance, à cinq mois de l'élection présidentielle.

Il s'agit d'une démarche sans précédent dans ce corps composé de magistrats nommés par le chef de l'Etat et qui sont hiérarchiquement soumis par leur statut actuel au ministère de la justice. "Magistrats à part entière, les procureurs de la République appellent à la mise à niveau de leur statut (...) afin de répondre aux nécessités d'une justice impartiale et de permettre d'établir la confiance des citoyens", dit le texte de la résolution remis aux journalistes lors d'une conférence de presse.

Les procureurs appellent également le pouvoir politique à renforcer les moyens et les effectifs, soulignant que la France est le pays le plus pauvrement doté en procureurs de tout le continent européen.

La responsabilité de l'État dans la dégradation de l'environnement

lu sur :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/07/algues-vertes-plainte-contre-le-prefet-apres-l-hecatombe-de-sangliers_1614438_3244.html

Algues vertes : plainte contre le préfet après l'hécatombe de sangliers

Deux associations écologistes pointent la responsabilité du préfet des Côtes-d'Armor, notamment pour avoir laissé se dégrader un site classé comme la baie de Saint-Brieuc.

Deux associations écologistes ont porté plainte mercredi au pénal à Saint-Brieuc, notamment contre le préfet des Côtes-d'Armor, après l'hécatombe de sangliers en juillet dans l'estuaire du Gouessant, pollué par les algues vertes, a-t-on appris auprès de leur avocat.

Me Claude Larzul a déposé plainte au nom des associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor, devant le procureur de la République de Saint-Brieuc, contre "les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices", selon le texte de la plainte.

ABSENCE DE MESURES

La mort de 36 sangliers l'été dernier à cause des gaz toxiques dégagés par des algues vertes en putréfaction implique la violation de textes du Code de l'environnement, selon l'avocat. "Nous avons considéré que l'absence de mesures" prises par le préfet le fait notamment tomber sous le coup de l'article L. 341-20, "qui punit de 45 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement le fait de laisser se dégrader un site classé comme la baie de Saint-Brieuc", a-t-il précisé. L'article "impose au préfet de prendre toute mesure pour préserver" ces sites, a-t-il assuré.

La plainte repose également sur l'article L. 216-6, "qui réprime par 75 000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement le fait de laisser s'écouler dans les eaux des substances nuisibles à la santé et à la faune", comme les épandages de lisier et l'excès de nitrates qui créent ces algues vertes, a précisé Me Larzul.

L'ÉTAT JUGÉ RESPONSABLE

Le tribunal administratif de Rennes, en 2007, et la cour administrative d'appel de Nantes, en 2009, avaient déjà jugé "que les algues vertes proviennent d'une politique de laisser-faire" et que "les représentants de l'Etat sont les responsables de cette situation", a rappelé l'avocat. "Dès lors que la responsabilité de l'Etat a été stigmatisée par des juridictions administratives, les représentants de l'Etat doivent répondre de ces infractions devant les tribunaux correctionnels", a-t-il argumenté.

Une plainte concernant la mort en 2009, dans les Côtes-d'Armor, d'un transporteur d'algues vertes, Thierry Morfoisse, est par ailleurs en cours d'instruction au pôle santé de Paris.

 

07/12/2011

Accès aux données publiques par internet

lu sur :

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/la-france-libere-ses-donnees-ou-presque-07-12-2011-1404918_47.php

La France libère ses données (ou presque)

Le Point.fr - Publié le 07/12/2011 à 18:23 - Modifié le 07/12/2011 à 18:34


Politiques et technologues étaient réunis mardi à Paris pour débattre de l'open data alors qu'en France le site data.gouv.fr était lancé.

Par MARGAUX DUQUESNE

Déjà exploité aux États-Unis, en Angleterre et dans les pays scandinaves, l'open data débarque enfin en France. Ce lundi 5 décembre, le site data.gouv.fr a ouvert, donnant accès à plus de 352 000 jeux de données publiques.

Sur le site sont disponibles des données comme les chiffres de la sécurité et de la criminalité, ceux de l'emploi et du chômage, les chiffres de la fiscalité locale, des informations sur les établissements de santé ou encore sur les émissions industrielles de polluants.

Ces informations, à dessein délivrées "brutes", sont consultables et réutilisables gratuitement. 300 000 jeux de données supplémentaires sont annoncés avant la fin de l'année prochaine. Des données exclusives ? Non, pour 80 % d'entre elles : elles étaient déjà disponibles, parfois sous forme de PDF, donc difficilement réutilisables. Mais encore fallait-il savoir les trouver... Par ailleurs, environ 20 % des données ont, cela dit, été "libérées" pour la première fois, alors qu'auparavant elles étaient payantes. L'axe principal du projet d'Etalab, mission chargée de coordonner ce projet sous l'autorité du Premier ministre, est en effet l'accessibilité.

L'accès aux données publiques, pour tous

Selon Séverin Naudet, ancien vice-président de Dailymotion et actuel directeur d'Etalab, le site s'adresse aux chercheurs, aux étudiants, aux journalistes, aux entrepreneurs... "Aujourd'hui, la data est un élément essentiel de beaucoup d'activités. Cela va permettre de créer de nouveaux services, de l'emploi : c'est un cercle vertueux."

Présent également au Personal Democracy Forum, Kevin Hauswirth, directeur des médias sociaux à la mairie de Chicago, présentait le site data.chicago.org, proposé aux habitants de la ville. "Ces données ont toujours été publiques, mais on essaye de les rendre accessibles, faciles à lire et à comprendre." Par exemple, les citoyens de Chicago peuvent accéder à une carte montrant les différents restaurants de la ville : on sait alors si tel ou tel lieu a déjà fait l'objet d'une inspection sanitaire. On a aussi une "carte des graffitis" de la ville ou les budgets des différents services urbains : police, finance, justice...

En France, une loi de 1978 encadre l'accès aux données publiques, définissant les informations soumises au secret, comme les données touchant à la sécurité nationale, et les autres. Mais il y a encore beaucoup d'exceptions, un certain nombre de rapports ne sont jamais rendus publics, les débats de certaines commissions parlementaires se tiennent à huis clos. Le passage à l'open data nécessiterait une réforme de la loi de 1978, ce qui n'est pas du tout à l'ordre du jour.

Open data, mais pas logiciel libre

L'association Regards citoyens s'intéresse à l'open data depuis 2009. Ses membres utilisent des données publiques pour essayer d'améliorer le fonctionnement des institutions. Pour Benjamin Ooghe-Tabanou, le site data.gouv.fr pose un problème technique : la plupart des fichiers de données en ligne sont au format Excel (XLS) appartenant à Microsoft : "Le fait de publier des données sous ces formats est problématique : d'abord parce que tout le monde n'a pas, par définition, accès à ces formats, ensuite parce qu'ils sont compliqués à réutiliser. Pour des données publiques, il serait plus égalitaire et logique d'utiliser des formats ouverts, par exemple le CSV." Mais, sur le site, seuls un peu plus de 2 100 jeux de données sont au format CSV.

Séverin Naudet estime que ce n'est pas vraiment le sujet, même s'il s'agit d'un point à améliorer : "Excel équipe 98 % des ordinateurs de Français, donc ce format permet la réutilisation par le plus grand nombre. Évidemment, au fur et à mesure, nous ferons ce que nous pourrons pour être davantage sur des formats libres que sur des formats propriétaires." Une question sur laquelle les militants du logiciel libre ne céderont pas.

05/12/2011

Enquête sur les méthodes du procureur Courroye et autres légèretés politico/policières

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/05/enquete-sur-les-methodes-du-procureur-courroye_1613359_3224.html#xtor=AL-32280308

Enquête sur les méthodes du procureur Courroye

La Cour de cassation doit se prononcer mardi 6 décembre sur l’affaire des fadettes, et l’instruction des plaintes déposées par Le Monde pour violation du secret des sources est suspendue à cette décision. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait fait saisir en septembre 2010 les factures téléphoniques détaillées (les fameuses fadettes) des journalistes du Monde pour prouver que son ennemie jurée, Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre du tribunal de Nanterre, était à la source de leurs informations.

La cour d’appel de Bordeaux, où tous les dossiers Bettencourt ont été dépaysés vu le climat détestable du tribunal de Nanterre, a jugé illégale l’enquête du procureur et annulé le 5 mai la procédure. L’affaire est juridiquement carrée : l’article 77-1-1 du code de procédure pénale impose aux enquêteurs, avant de saisir les fadettes d’un avocat, d’un journaliste ou d’un médecin, d’obtenir leur accord, et la loi du 4 janvier 2010 protège de surcroît le secret des sources des journalistes.

LA JUGE ZIMMERMANN ATTEND LA DÉCISION DE LA COUR

Le parquet général de la Cour de cassation a ainsi demandé le 22 novembre confirmation de l’arrêt de Bordeaux et donc l’annulation de l’enquête de Philippe Courroye. La juge Sylvia Zimmermann, chargée d’instruire, avec le juge Alain Nguyen The, la plainte du Monde, attend sagement la décision de la Cour de cassation pour mettre en examen le procureur.

Le magistrat ne manquera pas à son tour de saisir la chambre de l’instruction pour tenter de faire annuler la procédure de Mme Zimmermann : le code de procédure pénale ne permet en effet de poursuivre une infraction commise à l’occasion d’une poursuite judiciaire "que si le caractère illégal de la poursuite" a été constaté "par une décision devenue définitive" : il aurait fallu attendre la décision de la Cour de cassation pour instruire l’affaire. La jurisprudence est moins favorable que semblent le croire les avocats de Philippe Courroye et de sa procureure adjointe, Marie-Christine Daubigney, mais la juge Zimmermann a trouvé prudent d’interrompre son instruction dans l’attente de la décision de la Cour.

Pour corser une affaire techniquement compliquée, la juge Zimmermann est chargée d’un autre dossier de fadettes du Monde. Le quotidien avait en effet publié un article de Gérard Davet, le 18 juillet 2010, sur l’audition de Patrice de Maistre, l’ex-gestionnaire de Liliane Bettencourt, qui révélait ses liens avec Eric Woerth, ministre du travail et trésorier de l’UMP.

La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, le contre-espionnage français), sur ordre de l’Elysée, avait alors requis, le 19 juillet 2010, les fadettes du journaliste. Le service avait obtenu hors de tout cadre judiciaire ces données confidentielles, avant de réclamer celles de David Sénat, alors conseiller de la ministre de la justice de l’époque, Michèle Alliot-Marie, suspecté d’être l’une des sources du journaliste.

UNE LOI ADOPTÉE AVANT LA GÉNÉRALISATION DES PORTABLES

Bernard Squarcini, le patron de la DCRI, avait expliqué (Le Monde du 19 octobre) qu’il avait réclamé les fadettes du journaliste dans le cadre de l’article 20 de la loi de 1991. Celle-ci, adoptée avant la généralisation des téléphones portables, était muette sur les fadettes et semblait permettre aux policiers de demander directement les factures aux opérateurs, sans s’embarrasser d’une lourde procédure de contrôle. La Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS) a rappelé, après l’affaire, qu’il n’en était pas question, mais le directeur du renseignement a joué sur cette ambiguïté et a agacé les juges, au point que, convoqué comme témoin assisté, il a finalement été mis en examen le 17 octobre pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux", "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l’autorité publique" et "recel de violation du secret professionnel". Il encourt en théorie une peine de dix ans de prison, 750 000 euros d’amende et une interdiction professionnelle.

La position du directeur du renseignement a été un peu ébranlée par la déposition, deux jours plus tard, du général Claude Baillet, le directeur du Groupement interministériel de contrôle (GIC), qui réalise effectivement les écoutes, sous le contrôle du premier ministre.

Le général est très clair : pour obtenir des fadettes, il faut obligatoirement passer par le GIC, et non pas appeler directement les opérateurs. Il s’agit certes, par rapport aux écoutes, d’une procédure simplifiée, qui ne nécessite pas l’avis préalable de la CNCIS ni la signature du premier ministre. "Néanmoins, cette demande doit être présentée au GIC a priori et à la CNCIS a posteriori", dit le général. La CNCIS elle-même a, à deux reprises, en 2009 et 2010, rappelé "l’interdiction faite aux services de solliciter directement les opérateurs".

Selon la DCRI, observent les juges, la demande de fadettes se fait systématiquement sur le fondement de l’article 20 de la loi de 1991. "Je découvre qu’ils ont dit ça, répond le général. C’est faux."

La DCRI demandait des fadettes sur un plan administratif, mais la méthode semble largement partagée sur le plan judiciaire. En témoigne la trouvaille de la juge Zimmermann, qui a découvert que le parquet de Marseille avait demandé en avril 2010 les fadettes de Jacques Follorou et d’Yves Bordenave, deux autres journalistes du Monde.

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lire aussi sur:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/12/05/on-trouve-de-tout-dans-les-fadettes_1613356_3224.html

Le scandale des "fadettes" prend de l'ampleur

Comment la police des polices est entrée par effraction dans la vie de journalistes du "Monde" pour identifier leurs sources dans l'affaire Bettencourt.

02/12/2011

La FNSEA dénonce l'accord agricole PS - Verts

lu sur :

http://www.ouest-france.fr/actu/AgricultureDet_-La-FNSEA-denonce-l-accord-agricole-PS-Verts-_3640-2016728_actu.Htm?xtor=RSS-4&utm_source=RSS_MVI_ouest-france&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 
La FNSEA dénonce l'accord agricole PS - Verts
 
mercredi 30 novembre 2011

écologistes et socialistes promettent une loi de programmation agricole et la représentation des syndicats minoritaires.

Dans une lettre adressée à François Hollande, Xavier Beulin, président de la FNSEA, dénonce l'accord passé entre les écologistes et les socialistes sur les questions agricoles. Passée inaperçue dans la chaleur des négociations sur le nucléaire, la dimension agricole de l'accord entre le PS et Europe Ecologie-Les Verts (EELV) est pourtant considérable. Comme une figure imposée, il y est prévu une nouvelle loi d'orientation. Une loi qui vise « une nouvelle ambition pour l'agriculture et pour la pêche ».

Ainsi, une des premières décisions envisagées consisterait à introduire le pluralisme syndical dans les interprofessions. Ces mêmes interprofessions, où les agriculteurs ne sont représentés que par la FNSEA et dont les cotisations sont actuellement contestées devant des tribunaux.

Plus généralement, ce texte de gauche affirme que « l'avenir n'est pas dans le productivisme intensif et dévoreur de pesticides. Une telle voie est une impasse pour les agriculteurs eux-mêmes ¯ pour leurs revenus comme pour leur santé ¯ et pour les consommateurs. »

En Europe, indique le document, « c'est la refonte de la Pac qui imposera la mobilisation du nouveau gouvernement français et de sa majorité : redistribution des aides plus équitable et abaissement de leur plafond, indépendance en protéines de l'Union européenne, réévaluation de l'aide aux petites fermes, conditionnalité de l'accès à la ressource et aux aides publiques. »

Beulin veut défendre « toutes les agricultures »

Une réforme des soutiens publics est envisagée, « en faveur de l'emploi et de l'environnement, l'aide à l'installation agricole, la refonte de la gestion foncière, la relocalisation de l'agriculture favorisant les productions de proximité, en lien avec les collectivités locales ». Les socialistes comptent soutenir « l'agriculture paysanne et biologique pour atteindre les 20 % de la SAU en bio, lutter à la source contre les algues vertes ». Les OGM ne sont pas épargnés non plus. « Nous lutterons contre les OGM par leur interdiction sauf pour la recherche en espace confiné. » Les carburants d'origine agricole sont aussi dans le collimateur. Le texte du PS et d'EELV compte par ailleurs « supprimer les politiques de soutien aux agrocarburants qui empiètent sur la production alimentaire ».

Dans sa lettre ouverte adressée à François Hollande, Xavier Beulin souligne le rôle de l'agriculture « dans le secteur de l'innovation et de la recherche. » Il insiste sur la volonté de défendre « toutes les agricultures : conventionnelle, biologique, signes de qualité, une agriculture multiple à même de répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos marchés ». 

Hervé PLAGNOL.     

01/12/2011

Conflits d’intérêt, transparence de la vie publique

communiqué:

Conflits d’intérêt, transparence de la vie publique

30 novembre, 2011

Audition d’Anticor à l’Assemblée Nationale : plusieurs députés, principalement membres d’Europe Écologie, ont rédigé une proposition de loi relative à la transparence de la vie publique (concernant les élus) et à la prévention des conflits d’intérêt. Cette loi sera proposée aux votes de l’ensemble des députés le 7 décembre, après débat en séance plénière le 1er décembre.  

La commission des lois en a nommé rapporteur le député François de Rugy, qui a souhaité auditionner à ce sujet des associations dont Anticor et différentes personnalités (Martin Hirsh, Jean-Marc Sauvé…).

On sait qu’une loi proposée par la minorité parlementaire n’a que peu de chances d’être adoptée tant qu’elle est minoritaire, mais lefait de porter ces débats – fondamentaux pour Anticor – au cœur même de notre République, publiquement, est nécessaire et démontre encore une fois que les valeurs que nous défendons pour les citoyens ne pourront être éternellement éludées par nos élus et nos dirigeants.

Séverine Tessier, fondatrice d’Anticor, et Jean-Luc Trotignon, vice-président en charge des collectivités locales, ont donc été accueillis mardi 22 novembre à l’Assemblée dans un climat constructif, par un François de Rugy intéressé au débat en vue de la rédaction finale de cette loi et de ses amendements.

Nous avons souligné les points que nous jugeons bien sûr positifs dans cette proposition de loi, mais aussi exposé tous ceux qui nous semblent insuffisants ou qui ne représentent pas de réelles avancées. 

On peut apprécier notamment la limitation du recours au système des micro-partis pour le financement de la vie politique, qui biaise l’équité des moyens d’action entre les différents partis, donc l’égalité républicaine due aux électeurs. Actuellement, les personnes qui en ont les moyens peuvent verser un maximum de 7 500 € de don par an à un parti politique. Mais ils peuvent ensuite le faire également à des micro-partis créé par tel ou tel membre de ce même parti, qui le reversera ensuite discrètement à son parti… La proposition de loi limite, chaque année, à un total maximum de 7 500 € les dons par citoyen à tout parti politique.

Une autre proposition positive est de faire disparaître l’opacité qui règne dans le partage de l’enveloppe des subventions dite de « Réserve parlementaire », attribuées on ne sait trop comment à chaque député, pour soutenir divers projets dans sa circonscription. Il est demandé qu’il y ait une équité des montants attribués entre tous les députés et qu’il y ait une transparence totale dans l’utilisation de ces fonds par les députés. Nous avons souligné que cependant, les décisions d’aider tel ou tel projet plutôt qu’un autre par les députés resteraient des décisions « régaliennes », prises par le député seul. Notons que le Président du Sénat a indiqué que pour sa part, il  ne verrait pas d’inconvénient à la supression de cette pratique.

Enfin nous avons noté le rétablissement exigé d’une peine de prison pour les députés qui frauderaient volontairement dans leur déclaration de patrimoine, qui avait été scandaleusement écarté par le fameux amendement « Copé-Jacob » il y a un an, malgré un accord des députés des différents bords de la commission des lois.

Mais nous avons regretté, en ce qui concerne les conflits d’intérêts, le glissement progressif vers l’institutionnalisation de mesures de simples déclarations obligatoires plus ou moins efficaces pour les élus et les experts, en début de mandat ou de fonction, de tous leurs intérêts privés qui pourraient les amener à être en conflit avec le service de l’intérêt général.

Nous pensons que ce sont des mesures d’incompatibilité qui devraient être mises en place, interdisant par exemple à un cadre d’une société bénéficiant de la commande publique d’être membre de commission d’appel d’offres, à une personne y ayant directement ou indirectement de gros intérêts immobiliers d’être en charge de l’urbanisme dans sa commune… A ce sujet, nous avons rappelé les conflits d’intérêts aux lourdes conséquences de l’affaire du Médiator, qui sont à nouveau d’actualité. Ilfaut faire en sorte d’interdire qu’un élu ou un Ministre se trouve en situation de conflits d’intérêt, pas se contenter de lui demander de dire qu’il pourrait l’être.D’autant que ces déclarations d’intérêts ne sont en général pas prévues pour être consultables par les citoyens. Il faudrait qu’elles le soient.

Nous avons également regretté que ne figure pas dans ce projet, qui cherche à assainir la vie politique et à rapprocher les citoyens de leurs élus dans une relation plus confiante,la nouvelle clause d’éligibilité que nous réclamons, à savoir l’exigence de n’avoir jamais été condamné pour des faits de corruption pour tout candidat.

François de Rugy a expliqué qu’il ne souhaitait pas ce qui reviendrait à une inéligibilité « à vie ». Nous avons alors demandé pourquoi cela ne posait pas problème que, pour les mêmesfaits, des commerçants, des comptables, des fonctionnaires peuvent se voir interdire par les Juges d’exercer leur profession à vie, quand les élus s’accrochent pour eux-mêmes à un traitement plusfavorable au niveau de la sanction.

Il faudrait de plus, pour nous, dans une telle proposition de loi :

  • s’attaquer aux cumuls des fonctions pour les élus et les ministres, publiques comme privées
  • rendre incompatible l’exercice rémunéré de certaines professions aux parlementaires
  • éviter d’écarter du champ des conflits d’intérêts par une définition trop floue (comme c’est le cas) les décisions prises dans l’intérêt « d’une vaste catégorie de personnes » (des décisions appliquées      uniquement dans l’intérêt de son parti peuvent par exemple concerner un vaste nombre de personnes adhérentes)
  • supprimer la pratique actuelle d’attribution de badges aux lobbies donnant accès aux institutions
  • permettre en revanche aux groupes d’intérêt, de toutes natures, qui      en font la demande d’être entendus ou bien d’envoyer leur contribution sur tous les projets et proposition de lois, le tout étant publié et donc connu/accessible par tous.
  • Interdire le financement des fondations politiques par les entreprises répondant à la commande publique et oeuvrant dans des domaine d’intérêt général. En effet ces pratiques représentent un détournement de la loi du financement des partis politiques par des personnes morales.
  • garantir même localement la présence de l’opposition et de citoyens dans toute commission attribuant des subventions publiques.

Rendez-vous donc pour le débat public de cette proposition de loi et de ses amendements à venir le jeudi 1erdécembre à l’Assemblée et pour le vote le mercredi 7 décembre !