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21/09/2011

Questions d'ATTAC-France aux candidats à la présidentielle

Attac s’adresse aux candidats à la présidentielle :
Que proposez vous pour éviter la catastrophe ?

Attac a envoyé aujourd’hui une liste de quatre questions aux candidats actuellement déclarés à l’élection présidentielle.

La crise financière amène aujourd'hui l'Europe et le monde au bord du gouffre. Après l'explosion des dettes publiques dues au sauvetage de l'industrie financière et à la récession de 2009, les États ont été pris en otage par les marchés qui exigent des réductions drastiques des budgets sociaux. Il n'y a eu aucune tentative sérieuse du G20 ni de l'Union européenne pour désarmer la finance. La spéculation redouble contre les pays européens les plus fragiles, et les replâtrages successifs tentés par l'Union sont des échecs. Bien au-delà de la taxe sur les transactions financières - que nous sommes heureux de voir aussi unanimement soutenue, mais qui n'est toujours pas en place et ne saurait à elle seule répondre aux dramatiques enjeux actuels - il est indispensable d'avancer aujourd'hui des solutions nouvelles et audacieuses.

1. Régulation financière

Les marchés financiers sont aujourd'hui en train de s'effondrer, avec des conséquences potentiellement catastrophiques.

Si vous êtes élu-e à la présidence de la République, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour réduire l'instabilité et le pouvoir de nuisance des acteurs financiers (banques, fonds de pension, fonds spéculatifs, agences de notation) ?

Que pensez-vous en particulier des mesures suivantes : 

- l'interdiction définitive des mécanismes spéculatifs les plus dangereux (trading à haute fréquence, vente à découvert,
spéculation sur les produits dérivés (CDS…), marchés de gré à gré...)

- l'instauration de contrôles sur les mouvements de capitaux

- le retrait de l'agrément aux institutions financières
qui détiennent des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires

- la séparation entre banques de dépôt et banques d'investissement, le démantèlement des banques « trop grosses pour faire faillite »

2. Financement des urgences sociales et écologiques

L'Union européenne instaure de nouveaux mécanismes juridiques (semestre européen, règle d'or, pacte euro +...) afin de contraindre les pays membres à l'austérité pour rassurer les créanciers et les agences de notation.

Si vous êtes élu-e, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour restaurer les capacités budgétaires et d'endettement des États, afin de financer la transition écologique et les nécessaires créations d'emplois ?

En particulier, si vous prônez la mise en place d'« eurobonds » (obligations européennes), pour mutualiser une partie des dettes souveraines dans la zone euro, comment pensez-vous rendre ces titres attractifs pour les prêteurs sans leur garantir que des politiques budgétaires restrictives seront effectivement imposées aux peuples européens sous la tutelle d'une autorité indépendante des Parlements nationaux ? 

Que pensez-vous plus précisément des mesures suivantes :
- l'arrêt du recours des États aux marchés financiers

- une réforme fiscale mettant fortement à contribution
les catégories privilégiées et les grandes entreprises

- la réforme de la Banque centrale européenne et des Banques centrales nationales leur assignant pour objectifs nouveaux
le développement de l'emploi et la conversion écologique

- la possibilité pour la BCE et les Banques centrales nationales de financer directement les États, au lieu de refinancer les banques pour qu'elles prêtent ensuite aux États à des taux bien supérieurs

3. Banques

Les banques françaises ont perdu plus de la moitié de leur valeur en Bourse au cours des derniers mois. Le défaut de la Grèce sur sa dette publique, aujourd'hui inévitable, pourrait achever de déstabiliser le système bancaire européen. La recapitalisation des banques par les pouvoirs publics semble inéluctable. Contrairement à ce qui s'est passé en 2008, la crise bancaire qui vient doit permettre la remise à plat du rôle et du fonctionnement des banques dans notre économie et dans nos sociétés.

Si vous êtes élu-e, quelles mesures fortes défendrez-vous, au G20, dans l'Union, et lesquelles mettrez-vous en œuvre en France, pour mettre le système bancaire au service du financement de l'économie réelle, c'est-à-dire des besoins sociaux et environnementaux ?

Que pensez-vous plus précisément des mesures suivantes : 

- la nationalisation intégrale du capital des banques sous
perfusion

- la mise en place d'un contrôle social et démocratique sur
les banques publiques, par leur transformation en banques coopératives d'intérêt collectif (sur le principe de la SCIC, société coopérative d'intérêt collectif), avec une participation
au Conseil d'administration de représentants des salariés,
des usagers, des collectivités locales, des associations
environnementales...

- l'instauration d'une politique du crédit différenciée selon les caractéristiques sociales et écologiques des projets à financer

- l'obligation pour les banques publiques de prendre en
pension des titres de la dette publique française afin de
contribuer aux investissements publics indispensables à la création d'emplois et à la transition écologique

4. Dette

La pression des agences de notation financière est l'occasion d'aggraver la remise en cause des droits sociaux (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage, logement social …), des services publics et des politiques environnementales. Les intérêts de la dette publique représentent dé-sormais le deuxième poste du budget de l'État, juste après l'Éducation nationale, et sera bientôt le premier. Toutes les dépenses publiques sont soumises à une pression sans précédent. Toutes, sauf le service de la dette, qui n'est l'objet d'aucun débat démocratique.

Si vous êtes élu-e, comment ferez vous, au G20, dans l'Union et en France, pour que la dette publique, au lieu de servir de prétexte aux plans d'austérité, fasse l'objet d'un réel débat démocratique ? 

En particulier, envisagez-vous: 

- de demander aux services de l'État de répondre
favorablement aux demandes d'information issues
de la société civile concernant les origines de la dette
publique et la répartition actuelle des titres entre catégories d'acteurs économiques

- de mettre en œuvre un processus d'audit pluraliste de
la dette publique, avec la participation des services de l'État mais aussi d'experts indépendants et de citoyens, afin de déterminer si tout ou partie de cette dette est illégitime

- de s'appuyer sur les résultats de cet audit pour examiner
les modalités d'une restructuration de la dette publique qui contribue à restaurer des marges de manoeuvre pour les finances publiques.

Comme dans les années 1930, la démocratie en Europe est aujourd'hui en danger. Il est décisif que le débat électoral se hisse à la hauteur de ces enjeux. Nous comptons sur votre contribution à la satisfaction de cette exigence citoyenne.

questionnaire_attac_0.pdf

5 500 collectivités locales concernées par les emprunts toxiques en France

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/01012361119-collectivites-dexia-s-est-paye-leur-dette

Politiques Aujourd'hui à 0h00 (Mis à jour à 00:28)

Collectivités : Dexia s’est payé leur dette

Un listing que s’est procuré Libération recense les prêts toxiques vendus par la banque aux villes, départements et régions, désormais exsangues.

Par Nicolas Cori

C’est un document exceptionnel que révèle aujourd’hui Libération. Nous nous sommes procuré un fichier confidentiel de la banque Dexia crédit local (DCL), qui recense les 5 500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux «prêts toxiques» entre 1995 et 2009. Ce listing, publié en intégralité sur notre site, montre que tout le monde est concerné : collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes… Il atteste qu’au plus fort de la bulle, DCL avait distribué pour 25 milliards d’euros à ses clients. Et, selon l’estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d’euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre.

Par exemple, Antibes, qui avait emprunté 60 millions, paierait 21 millions en plus de cette somme. Le département de la Loire réglerait, lui, une ardoise de 22 millions en sus des 96 millions de prêts toxiques et l’hôpital de Dijon devrait s’acquitter de 31 millions d’intérêts pour un emprunt toxique de 111 millions.

Couler. Banque historique des collectivités locales, DCL est la première à avoir poussé les élus à ne plus recourir aux bons vieux prêts à taux fixe. Mais elle n’est pas l’unique responsable : les Caisses d’épargne et le Crédit agricole étaient aussi très présents sur ce marché. Le document de Dexia signifie en tout cas que la faillite de certaines communes n’est plus une hypothèse invraisemblable. En raison de l’irresponsabilité passée des banques et des élus, les collectivités locales (villes, régions, départements, communautés de communes…) et les établissements publics locaux (hôpitaux, syndicats d’économie mixte…) ont dans leurs comptes des stocks d’emprunts toxiques, qui risquent de les couler totalement. Et du même coup, ce sont des dizaines de services publics qui risquent d’être affectés : crèches, écoles, collèges, voirie, ramassage des ordures… sont financés par les collectivités territoriales.

Gavé. Ces questions devraient être abordées aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Claude Bartolone, député PS, préside une commission d’enquête sur les «produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux» et il a prévu de donner la parole à des responsables de collectivités dans la panade.

Bartolone est particulièrement concerné. En tant que président du conseil général de Seine-Saint-Denis, il a découvert en 2008 que son département, sous la direction des communistes, s’était gavé de prêts basés sur l’évolution comparée du franc suisse, de l’euro, du yen et du dollar. Depuis, il a déposé plainte contre Dexia et prit la tête d’une association qui regroupe des collectivités très touchées. Avec la crise de l’été, ses critiques trouvent un écho croissant : à cause de la hausse du franc suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d’intérêt passer à 10 ou 15%.

Mais l’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030. Les emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités. Et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.

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à lire aussi :

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et aussi :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/21/5-500-collectivites-locales-concernees-par-les-emprunts-toxiques-en-france_1575146_3234.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110921-[titres]

5 500 collectivités locales concernées par les emprunts toxiques en France

Cinq mille cinq cents collectivités locales et établissements publics français ont souscrit des emprunts toxiques, selon un document confidentiel de la banque Dexia, dont fait état mercredi "Libération".

     

20/09/2011

L'argent trouble de la politique

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/09/19/l-argent-trouble-de-la-politique_1574302_3232.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110920-[titres]

L'argent trouble de la politique, par Pierre Lascoumes

Depuis les années 1980, une des particularités françaises réside dans l'abondance des règles encadrant le financement de la vie politique. 

LEMONDE | 19.09.11 | 13h27  •  Mis à jour le 20.09.11 | 07h32 

Comme l'a très tôt relevé -Tocqueville, la France reste spécialiste des règles dures et des applications molles. Nous adorons les lois et les principes, à condition qu'ils s'appliquent d'abord aux autres. Les relations entre la politique et l'argent en fournissent un exemple significatif. Certes, depuis le milieu des années 1980, l'économie de la politique (des élections et des partis) a commencé à être organisée, mais les pratiques grises de débordement des règles ont été poursuivies, devenant à l'occasion des transgressions caractérisées.

Les effets délétères de l'argent sur la politique constituent une vieille rhétorique. Mais elle n'a été longtemps qu'une arme de combat politique sans effets concrets sur le fonctionnement des campagnes et des partis. La question a été refoulée jusqu'au milieu des années 1980. La vie politique semblait ne pas avoir de coût.

Les mythes du désintéressement et de la défense de l'intérêt général occultaient les questions essentielles du financement des carrières et de la compétition électorale. En 1919, Max Weber a été l'un des premiers à montrer l'impact de la professionnalisation sur l'activité politique depuis la fin du XIXe siècle. Aujourd'hui, comme l'a écrit Pierre Bourdieu, "on peut vivre de la politique à condition de vivre pour la politique" - en partageant les valeurs, les codes et les connivences de ses pairs. Et les règles pratiques qui gouvernent la vie politique sont souvent éloignées de celles qui encadrent la vie sociale ordinaire.

Une des particularités françaises réside dans l'abondance des règles produites depuis le milieu des années 1980 à la suite d'une série d'affaires ayant conduit les principaux partis devant la justice. Entre 1988 et 2010, quinze lois et décrets ont été adoptés introduisant un large éventail de règles sanctionnées, parfois pénalement, surtout financièrement : limitation des dépenses électorales pour toutes les élections, transparence des comptes de campagne et des partis, interdiction des dons faits par les entreprises, aides publiques conditionnelles, limitation des dons individuels, etc. La mise à disposition de "fonds spéciaux" (en liquide) à disposition du gouvernement a également été supprimée en 2002.

Deux commissions de contrôle ont été créées : en 1988, la commission pour la transparence financière de la vie politique, chargée du suivi du patrimoine des élus, et en 1990 la commission des comptes de campagne et des financements politiques. L'introduction de ces nouvelles règles et organismes a eu un effet d'apprentissage certain. 98 % des candidats déposent leurs comptes de campagne et moins de 4 % de ceux-ci sont rejetés.

Cependant, il suffit de lire les rapports annuels de ces commissions et d'observer les tentatives répétées de certains élus pour en limiter les pouvoirs, pour comprendre que la mise en oeuvre de ce nouveau cadre réglementaire a rencontré de nombreux problèmes : manque de pouvoirs d'investigation des commissions, défaut de moyens matériels, faiblesse ou inexistence de sanctions, etc.

Des zones grises ont aussi fructifié, tels ces micropartis qui permettent à un futur candidat de collecter des fonds en marge de son parti, ou l'absence de limites du nombre de dons annuels que peut effectuer un particulier. Certes, on ne modifie pas en vingt ans des décennies de pratiques laxistes, encore faut-il vouloir et pouvoir cadrer les rapports à haut risque qui subsistent entre argent et politique.

De plus, l'observation des affaires politico-financières récentes (en général révélées par les médias et non par les organismes de contrôle...) montre que les pratiques de débordements sont multiformes. C'est la recherche de financements politiques illicites qui se trouve sous les divers dossiers "d'atteinte à la probité publique" (corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, atteintes aux règles des marchés publics, etc.).

Deux ouvrages récents, Armes de corruption massive, de Jean Guisnel (La Découverte, 22 euros), et La République des mallettes, de Pierre Péan (Fayard, 484 p., 23 euros), dressent un bilan très noir des "marchés souverains" (armement, énergie, télécommunication), qui ne se concluent pas sans un aval des autorités politiques en place et qui peuvent donner lieu à des séries de commissions et de rétrocommissions. La convention de l'OCDE (1997) permettant de sanctionner dans un Etat la corruption de fonctionnaires étrangers semble n'avoir eu qu'un effet de réprobation symbolique et avoir suscité surtout une complexification des circuits d'argent sale.

On retrouve là un effet pervers bien connu des régulations. Tout comme la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis a fait la fortune des mafias, la lutte contre les flux d'argent illicite fait celle des intermédiaires en tout genre (conseils, banques et Etats cyniques). Le problème avait été soulevé en France lors de l'interdiction des dons aux partis par les entreprises.

A ce sujet, l'ancien ministre de l'intérieur Pierre Joxe (peu suspect de laxisme) s'exprime ainsi : "Les moralistes pensaient qu'il fallait rompre clairement le lien entre financement politique et entreprises, les autres pensaient que, comme un tel financement s'est toujours fait plus ou moins dans la clandestinité, sa suppression immédiate serait purement optique et que les procédés souterrains perdureraient, notamment sous la forme spécialement détestable des mallettes." La circulation de l'argent liquide reste très difficilement prouvable. L'usage des places sous-régulées (paradis fiscaux) et les tolérances bancaires facilitent ces opérations. Mais la recherche de traces comptables et financières est toujours possible à condition de s'en donner les moyens.

Le liquide a une source et forcément des bénéficiaires. Encore faut-il que ces investigations ne soient pas entravées. Ainsi, l'usage extensif du bunker du "secret défense" est en soi un aveu de volonté dissimulatrice. De plus, il est peu crédible que les intermédiaires qui aujourd'hui s'expriment n'aient conservé aucune preuve, ne serait-ce que par souci de protection.

Beaucoup d'acteurs politiques évaluent mal l'impact social de ces réglementations molles et des détournements répétés. Pourtant, les études nationales et européennes ne cessent de confirmer la détérioration continue de l'image du monde politique. Les rapports ambigus à l'argent en sont un des facteurs-clés. Les critiques portent souvent sur le carriérisme et le cumul des mandats, qui sont d'abord des moyens de vivre de la politique. Elles soulignent aussi la dépendance à l'égard d'intérêts économiques toujours en quête d'influence.

La défense rétribuée (directement ou indirectement) des intérêts particuliers se substitue alors à ceux du bien public. Enfin, c'est aussi l'esprit clanique qui est stigmatisé, la défense des pairs et la priorité donnée à l'entre-moi, droite et gauche confondues. Et ces connivences ne sont jamais aussi visibles que lorsqu'il s'agit de préserver l'opacité des revenus politiques.

La répétition des abus de fonction lamine autant la confiance qu'elle crée de la démission et du cynisme. Ainsi, sous nos yeux, le procès des chargés de mission de la Ville de Paris, une fois amorcé, suscite politiquement et médiatiquement très peu d'intérêt (Le Monde est une des rares exceptions). Après l'excitation sur l'état de santé du principal prévenu, l'inventaire des anomalies dans la gestion des personnels de la Ville de Paris, qui concrétise les abus de fonction, semble lasser tous les commentateurs.

Pourtant, ce sont les accumulations de ces petites transgressions et la tolérance dont elles ont toujours bénéficié qui font preuve pour la plupart des citoyens. Elles attestent autant de la banalité de l'exercice intéressé du pouvoir que de l'inexistence des garde-fous. Elles renforcent les comportements "antipolitiques", la défiance à l'égard des institutions publiques, l'abstentionnisme et le vote pour les partis les plus protestataires.

Pierre Lascoumes, directeur de recherche au CNRS (Le grand débat)
Article paru dans l'édition du 20.09.11

Palestine : le pari d’Abbas

lu sur :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/7c01fbb2-e2ff-11e0-bcb2-a6dd530231f8/Le_pari_dAbbas

Editorial

Le pari d’Abbas

proche-orient mardi20 septembre 2011
 
Par Par Frédéric Koller
Annoncé politiquement mort à maintes reprises ces dernières années, Mahmoud Abbas pourrait bien finalement s’inscrire dans l’Histoire comme étant l’homme qui a précipité la reconnaissance d’un Etat palestinien après plus de soixante années de vaines luttes

Annoncé politiquement mort à maintes reprises ces dernières années, Mahmoud Abbas pourrait bien finalement s’inscrire dans l’Histoire comme étant l’homme qui a précipité la reconnaissance d’un Etat palestinien après plus de soixante années de vaines luttes. Le président de l’Autorité palestinienne va demander ce vendredi l’adhésion de son pays à l’ONU en tant qu’Etat membre à part entière. Il fait ainsi le choix d’entrer en collision frontale avec Israël et son principal allié américain, qui a déjà annoncé son veto à une telle démarche.

Il a pour lui une bonne dose de légitimité. Juridique, d’abord, avec un droit international qu’il ne demande qu’à faire appliquer. Politique, ensuite, en dénonçant le blocage depuis deux ans des négociations de paix et la poursuite par Israël de la construction de colonies. Populaire, enfin, puisqu’une large majorité de Palestiniens et d’Arabes le soutiennent, de même qu’une frange grandissante de l’opinion internationale. Sans oublier la promesse du président Barack Obama, il y a tout juste un an, d’accueillir un 194e Etat lors de l’Assemblée générale de l’ONU qui s’ouvre cette semaine.

Son geste n’en demeure pas moins un pari risqué. Mahmoud Abbas sait en effet qu’il va irriter ses principaux bailleurs de fonds, américains et européens, et provoquer des mesures de rétorsion financières de la part d’Israël. Il sait également que son geste – non suivi d’effet concret et immédiat – peut nourrir les frustrations de son peuple et donc ranimer le cycle des violences. Il sait enfin que le Hamas, toujours en embuscade, serait le principal vainqueur de cet épisode s’il devait sortir humilié de son passage par la case ONU.

S’il persiste, c’est que Mahmoud Abbas est aujourd’hui convaincu que le vent de l’Histoire est cette fois-ci du côté des Palestiniens. Difficile de lui donner tort. Le Printemps arabe a déclenché un mouvement qui rend le statu quo actuel totalement anachronique. Le repli du gouvernement israélien derrière ses murs apparaît de plus en plus pour ce qu’il est: un déni de réalité. Les promesses d’une paix ne peuvent plus se substituer à la paix elle-même. Et celle-ci ne peut se réaliser que dans l’acceptation d’un nouvel Etat.

Les liens

17/09/2011

Eau : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

VIDEO : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation
par Marc Laimé, 11 septembre 2011 septembre 2011 

Cinq ans après s’être vus couper l’eau, des usagers d’un minuscule village pyrénéen ont gagné leur recours en cassation contre la multinationale française, qui avait auparavant multiplié les infractions à leur encontre. Dans un document video extraordinaire les usagers racontent leur lutte victorieuse.

En juin 2006, la SAUR, accompagnée du maire de la commune, coupait illégalement l’eau à une famille de Joch, un minuscule village situé à 390 mètres d’altitude dans les Pyrénées-orientales, au sud de Vinça, au centre d’un modeste territoire de 337 hectares.

Joch

Placé à la limite des terres irriguées et des terrasses sèches jadis cultivées, ce terroir se partage en deux : au sud la zone montagneuse schisteuse qui annonce le massif des Aspres ; au nord la plaine, bassin arrosé par les eaux de la Lentillà et sillonné depuis le moyen âge par un important réseau d’irrigation, avec notamment le Rec major, ou canal de Joch.

Cette plaine est à perte de vue plantée de pêchers, ce qui offre au printemps l’exceptionnel spectacle d’une mer en camaïeu rose s’étalant jusqu’aux premiers contreforts du Canigou.

Dans ce paysage idyllique, le cauchemar de notre famille a pris fin au terme de 5 ans de lutte, après que la Cour de Cassation leur ait donné raison par un arrêt en date du 6 juillet 2011.

Bruno, Jade et Xenia ont réalisé un documentaire extraordinaire sur leur bataille contre le géant de l’eau…

A diffuser très largement !

Contact :

Solarfuture

lien pour bien voir la vidéo :

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

Eau : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

VIDEO : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation
par Marc Laimé, 11 septembre 2011 septembre 2011 

Cinq ans après s’être vus couper l’eau, des usagers d’un minuscule village pyrénéen ont gagné leur recours en cassation contre la multinationale française, qui avait auparavant multiplié les infractions à leur encontre. Dans un document video extraordinaire les usagers racontent leur lutte victorieuse.

En juin 2006, la SAUR, accompagnée du maire de la commune, coupait illégalement l’eau à une famille de Joch, un minuscule village situé à 390 mètres d’altitude dans les Pyrénées-orientales, au sud de Vinça, au centre d’un modeste territoire de 337 hectares.

Joch

Placé à la limite des terres irriguées et des terrasses sèches jadis cultivées, ce terroir se partage en deux : au sud la zone montagneuse schisteuse qui annonce le massif des Aspres ; au nord la plaine, bassin arrosé par les eaux de la Lentillà et sillonné depuis le moyen âge par un important réseau d’irrigation, avec notamment le Rec major, ou canal de Joch.

Cette plaine est à perte de vue plantée de pêchers, ce qui offre au printemps l’exceptionnel spectacle d’une mer en camaïeu rose s’étalant jusqu’aux premiers contreforts du Canigou.

Dans ce paysage idyllique, le cauchemar de notre famille a pris fin au terme de 5 ans de lutte, après que la Cour de Cassation leur ait donné raison par un arrêt en date du 6 juillet 2011.

Bruno, Jade et Xenia ont réalisé un documentaire extraordinaire sur leur bataille contre le géant de l’eau…

A diffuser très largement !

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Solarfuture

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Eau : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

VIDEO : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation
par Marc Laimé, 11 septembre 2011 septembre 2011 

Cinq ans après s’être vus couper l’eau, des usagers d’un minuscule village pyrénéen ont gagné leur recours en cassation contre la multinationale française, qui avait auparavant multiplié les infractions à leur encontre. Dans un document video extraordinaire les usagers racontent leur lutte victorieuse.

En juin 2006, la SAUR, accompagnée du maire de la commune, coupait illégalement l’eau à une famille de Joch, un minuscule village situé à 390 mètres d’altitude dans les Pyrénées-orientales, au sud de Vinça, au centre d’un modeste territoire de 337 hectares.

Joch

Placé à la limite des terres irriguées et des terrasses sèches jadis cultivées, ce terroir se partage en deux : au sud la zone montagneuse schisteuse qui annonce le massif des Aspres ; au nord la plaine, bassin arrosé par les eaux de la Lentillà et sillonné depuis le moyen âge par un important réseau d’irrigation, avec notamment le Rec major, ou canal de Joch.

Cette plaine est à perte de vue plantée de pêchers, ce qui offre au printemps l’exceptionnel spectacle d’une mer en camaïeu rose s’étalant jusqu’aux premiers contreforts du Canigou.

Dans ce paysage idyllique, le cauchemar de notre famille a pris fin au terme de 5 ans de lutte, après que la Cour de Cassation leur ait donné raison par un arrêt en date du 6 juillet 2011.

Bruno, Jade et Xenia ont réalisé un documentaire extraordinaire sur leur bataille contre le géant de l’eau…

A diffuser très largement !

Contact :

Solarfuture

lien pour bien voir la vidéo :

http://www.eauxglacees.com/VIDEO-une-famille-des-Pyrenees...

14/09/2011

Propositions de Transparence International France aux candidats à la Présidentielle 2012

communiqué :

Bonjour,

 

Transparence International France lance aujourd'hui une grande action de mobilisation qui vise à prendre appui sur la campagne de l’élection présidentielle 2012 pour que les candidats s’engagent sur plusieurs propositions portant sur la transparence et l’intégrité de la vie publique.

Au travers de 7 mesures fortes, simples et emblématiques, nous espérons contribuer à jeter les bases d’une nouvelle gouvernance publique de nature à restaurer la confiance des Français dans leurs institutions. Nous proposons ainsi d’appeler à une nouvelle culture politique fondée sur l’égalité de tous devant la loi, une plus grande transparence de l’action publique et un engagement des élus et des responsables politiques à rendre compte complètement et loyalement de leurs actes et de leurs pratiques.

Ce projet est développé autour du blog  http://www.transparence-france.org/presidentielles2012, qui valorisera ces propositions tout au long de la campagne à travers divers initiatives et rebonds sur l’actualité.

 

Nous comptons sur votre participation pour susciter une véritable mobilisation citoyenne et conduire tous les candidats à s’engager.

 

Comment participer ?

-          en signant, directement sur le blog, la pétition de soutien à nos propositions

-          en encourageant tous vos contacts à signer et à relayer nos propositions (via email, facebook, twitter)

-          en interpellant les candidats désignés ou postulants (notamment ceux à la primaire socialiste), les responsables politiques et les élus européens, nationaux et locaux sur l’importance de s’engager sur ces sujets (laissez-vous guider par le blog qui détaille la marche à suivre)

-          en postant vos commentaires et contributions directement sur le blog qui a vocation à être un lieu de débat, tout au long de la campagne

 

Nous vous remercions par avance pour la part active que vous prendrez dans cette campagne.

 

Cordiales salutations,

 

L'équipe de TI France

 

 

Transparence International France

41, rue Ybry

92 200 Neuilly sur Seine

Tél : +33 1 55 61 37 90

www.transparence-france.org

------------------------------------------------

 

Voici les propositions de Transparence International France aux candidats à la Présidentielle 2012 :

1. En finir avec les conflits d’intérêts !
2. Un « Super Procureur » pour une justice réellement indépendante
3. Élu corrompu = 10 ans inéligible
4. Halte au cumul des mandats
5. Garantir la transparence et l’indépendance de l’expertise
6. Pleine lumière sur les lobbys
7. Déontologie : pour un contrôle citoyen !

Aidez-nous à les faire connaître ! Aidez-nous à faire en sorte que les candidats s’engagent à les mettre en œuvre !

Transparence International France appelle toutes les forces vives de la démocratie en France – citoyens, médias, organisations issues de la société civile (ONG, association, fondation, think tank) et personnalités qualifiées – pour déployer ensemble tous les moyens susceptibles de faire pression sur les candidats, notamment en :

  • signant, en appelant à signer et en relayant les propositions de Transparence International  France ;
  • contribuant à l’information (articles, vidéos, rapports, fiches, infographie…) et au débat sur la situation actuelle et la nécessité de mettre en place les propositions de Transparence International  France ;
  • interpellant les candidats désignés ou postulants, les responsables politiques et les élus européens, nationaux et locaux sur l’importance de s’engager sur ces sujets.

Apportez votre soutien à ces propositions

La Politique sous son plus mauvais jour

lu sur :

http://www.liberation.fr/politiques/01012359789-derriere-gueant-les-mains-sales-de-la-sarkozie

Politiques Aujourd'hui à 0h00

Derrière Guéant, les mains sales de la Sarkozie - Libération

Exécuteurs des basses œuvres élyséennes, ces trois personnages très sulfureux, liés au ministre de l’Intérieur, jettent le trouble sur la face cachée du pouvoir.

Par GRÉGOIRE BISEAU

Nicolas Sarkozy espérait que les dérives de son hyperprésidence n’étaient plus qu’un vieux et lointain souvenir. Mais voilà qu’un dénommé Robert Bourgi, officieux ex-Monsieur Afrique de l’Elysée, anticipe la sortie du livre de Pierre Péan, la République des mallettes, pour dézinguer à tout va, accusant Jacques Chirac, Dominique de Villepin, et Jean-Marie Le Pen d’avoir touché de l’argent liquide de chefs d’Etat africains. Première conséquence, le parquet de Paris a ouvert hier une enquête préliminaire confiée à la brigade financière.

L’Elysée a beau essayer de se tenir à l’écart de ce jeu de massacre, ces révélations jettent les lumières sur un personnage peu recommandable et pourtant apprécié de la Sarkozie et surtout de Claude Guéant, l’ex-secrétaire général de l’Elysée et actuel ministre de l’Intérieur. Car Bourgi, comme Alexandre Djouhri ou Ziad Takieddine sont des hommes de l’arrière-cuisine de Guéant que l’Elysée n’aime pas voir sur le devant de la scène. D’où cet art de la litote emprunté par le ministre de l’Intérieur pour justifier leur fréquentation. Bourgi ? «On a souvent intérêt à entendre ses avis et ses informations.» Djouhri ? «Je n’ai qu’une relation amicale. Je n’ai jamais traité la moindre affaire avec lui.» Takieddine ? «Il m’a fait passer des messages sur l’ambiance à Tripoli, mais n’a joué aucun rôle dans la libération des infirmières bulgares.» En clair, Guéant reconnaît fréquenter le trio, mais nie avoir négocié le plus petit dossier avec eux. A l’Elysée, on jure que, depuis l’arrivée de Xavier Musca à la place de Guéant, aucun de ces porteurs de mallettes n’a franchi le portail du Château. Le tort de Sarkozy ? «Avoir laissé si longtemps à Guéant un tel espace de décision», se désolait il y a quelques semaines un proche du chef de l’Etat.

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13/09/2011

Politique, financement, justice, Sarkozy

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/13/l-audition-d-isabelle-prevost-desprez-relance-l-enquete-sur-l-affaire-bettencourt_1571353_3224.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110913-[titres]

 

La magistrate est convoquée à Bordeaux, mercredi. L'ex-comptable de Liliane Bettencourt sera entendue le même jour. "Le Monde" a eu accès à l'enquête préliminaire du procureur Courroye.

 

L'affaire Bettencourt pourrait connaître une spectaculaire avancée avec les auditions prévues, mercredi 14 septembre, d'Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, et de Claire Thibout, l'ex-comptable de la milliardaire.

Convoquées, selon des sources judiciaires, par le juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le cadre du volet le plus sensible du dossier, celui du financement politique illégal. Le juge souhaite entendre la version des deux femmes et savoir si elles sont prêtes à confirmer leurs déclarations.

La juge Prévost-Desprez, dans le livre Sarko m'a tuer (publié le 31 août chez Stock par les auteurs de ces lignes), a provoqué un séisme en évoquant la piste d'un financement illicite de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, en 2007, par la famille Bettencourt. Elle s'appuie sur les témoignages, hors procès-verbal, d'au moins deux personnes proches des Bettencourt.

Claire Thibout, pour sa part, a toujours affirmé que des enveloppes bourrées d'euros circulaient dans la maisonnée Bettencourt, destinées à la classe politique. Elle a notamment accusé l'ancien gestionnaire de fortune des Bettencourt, Patrice de Maistre, d'avoir remis, en janvier 2007, 150 000 euros à Eric Woerth, alors trésorier de l'UMP, en vue du financement de la campagne présidentielle de M. Sarkozy… Des accusations qui ont valu aux deux femmes de sérieux déboires.

DÉCHARGÉE DU DOSSIER MEDIATOR

Selon nos informations, la juge Prévost-Desprez vient d'être déchargée du dossier Mediator, qu'elle devait commencer à juger le 26 septembre, et ses responsables hiérarchiques envisagent de la traduire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mme Thibout, quant à elle, a été la cible d'un harcèlement judiciaire et policier inédit, dont elle ne s'est toujours pas remise.

Dans des rôles différents, les deux femmes se sont trouvées au cœur de l'enquête préliminaire menée par le procureur de Nanterre Philippe Courroye – un proche du chef de l'Etat –, dès la révélation, en juin 2010, par le site Mediapart, des enregistrements clandestins opérés au domicile des Bettencourt. Le Monde a pu avoir accès à cette procédure dont on comprend que le procureur ait tenu à la garder secrète – l'enquête préliminaire, placée sous le seul contrôle du parquet, soumis hiérarchiquement à l'exécutif, n'est accessible à aucun avocat.

Le juge Gentil semble donc déterminé à combler les failles de l'enquête conduite par M. Courroye. Car il apparaît que si les policiers, sur ordre du parquet de Nanterre, ont mené une enquête extrêmement fouillée sur les "déclencheurs" de l'affaire Bettencourt, tels Pascal Bonnefoy, le majordome de Liliane Bettencourt, à l'origine des enregistrements pirates, Claire Thibout, son ex-comptable, ou encore la fille de l'héritière de L'Oréal, Françoise Bettencourt Meyers, ils ont soigneusement évité de creuser la piste du financement politique. Une enquête à décharge, en quelque sorte, tout à la fois partielle et minutieuse.

Des investigations soigneusement ciblées, allant jusqu'au recueil des factures téléphoniques détaillées de journalistes du Monde, trop curieux aux yeux du pouvoir – initiative déclarée illégale par la cour d'appel de Bordeaux. Philippe Courroye avait pourtant parlé en octobre 2010 sur Europe 1, à propos de son enquête, dont le procureur général de Versailles venait de le dessaisir, d'un "modèle du genre" et même d'une "symphonie inachevée"

LA FAMILLE BETTENCOURT MEYERS CONSIDÉRÉE COMME SUSPECTE

C'est la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt Meyers, qui a déclenché les hostilités, dénonçant les agissements de l'écrivain François-Marie Banier, suspecté de profiter de sa mère. La police judiciaire n'aura de cesse de tenter de chercher des liens, financiers et personnels, entre le camp Bettencourt Meyers et Claire Thibout ou Pascal Bonnefoy.

Le parquet a dès le début cherché à prouver l'existence d'un complot visant Liliane Bettencourt, monté par ses héritiers. Tous les protagonistes, de la fille de la milliardaire à la comptable, ont donc vu leurs factures téléphoniques épluchées, en pure perte, et leurs comptes en banque examinés. Les enquêteurs n'ont pas réussi à étayer les soupçons de M. Courroye.

ILE D'ARROS, LÉGION D'HONNEUR : LES CERTITUDES DES ENQUÊTEURS

La brigade financière parle "d'évasion fiscale" à propos de l'achat de l'île d'Arros, aux Seychelles, par la famille Bettencourt. Un aspect de l'affaire privilégié par les enquêteurs. Ces derniers ont également mené de longues vérifications sur la Légion d'honneur attribuée de manière suspecte à Patrice de Maistre, et remise par son ami Eric Woerth. Ils pointent les déclarations contradictoires des deux hommes, démontent le processus. De quoi alimenter la piste du trafic d'influence susceptible d'être reproché à M. Woerth.

L'HYPOTHÈSE DU FINANCEMENT POLITIQUE IGNORÉE

Les enquêteurs ont pu étayer les déclarations de Mme Thibout. Le 17 janvier 2007, celle-ci dispose d'au moins 50 000 euros dans la caisse de Liliane Bettencourt. Ses agendas sont formels. Le 18 janvier 2007, à 12h30, figure la mention "pour 15 mn Claire + M. de Maistre" puis "RV Mme Bettencourt" suivi de "pour donner enveloppe qui donnera à Patrice". Mme Thibout a toujours déclaré que cet argent lui avait été réclamé par Patrice de Maistre, afin que celui-ci remette le lendemain la somme à Eric Woerth. Or, M. de Maistre a confirmé avoir rencontré Eric Woerth, ce 19 janvier 2007.

Mais, manifestement, le parquet n'a pas souhaité creuser cette piste, se contentant d'un simple déplacement à l'UMP pour se procurer des documents liés à l'octroi de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre.

Aucune investigation poussée sur les finances de l'UMP, le Premier cercle, l'association de généreux bienfaiteurs, les comptes de M. Woerth, ses échanges téléphoniques, les dons de Mme Bettencourt à Valérie Pécresse pour les élections régionales…

Les enquêteurs se sont bornés à imprimer quelques informations figurant sur les sites Internet du Journal officiel, de l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth ou de celle dévolue au financement de la campagne de Valérie Pécresse pour les régionales de 2010…

Gérard Davet et Fabrice Lhomme
Article paru dans l'édition du 14.09.11

12/09/2011

Chirac, Villepin et Le Pen accusés de financements occultes

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/12/chirac-et-villepin-accuses-de-financements-occultes_1570938_823448.html#ens_id=1569975

Chirac, Villepin et Le Pen accusés de financements occultes 

LEMONDE | 12.09.11 | 12h43   •  Mis à jour le 12.09.11 | 19h10

Ça sent les boules puantes. A quelques jours du verdict du procès en appel dans l'affaire Clearstream, qui doit être prononcé mercredi 14 septembre, l'officieux conseiller de Nicolas Sarkozy pour l'Afrique, Robert Bourgi, accuse Jacques Chirac, Dominique de Villepin et Jean-Marie Le Pen d'avoir reçu des financements occultes en provenance de chefs d'Etat africains. Ces fonds auraient notamment servi à financer la campagne présidentielle de M. Chirac en 2002.

Après avoir accusé, le 11 septembre dans le Journal du dimanche, MM. Villepin et Chirac d'avoir touché "plusieurs dizaines de millions par an", Robert Bourgi a assuré, lundi 12 septembre, que la campagne présidentielle de Jean-Marie Le Pen de 1988 avait été en partie financée par le président gabonais Omar Bongo. "Je le dis aujourd'hui, je n'aime pas faire parler les morts, Jean-Marie Le Pen a été reçu par le président Bongo et le président Bongo a financé la campagne électorale de M. Jean-Marie Le Pen en 1988", a affirmé M. Bourgi lors d'un entretien accordé à BFMTV.

DES MALLETTES POUR JACQUES CHIRAC

M. Bourgi, qui évoque la même affaire dans le livre de Pierre Péan, La République des mallettes (Fayard, sortie le 14 septembre), dénonce un système de financement occulte des activités politiques de M. Chirac. L'ancien maire de Paris et président de la République aurait reçu, selon lui, d'importants versements en liquide, durant toute sa carrière. Il dit avoir "participé à plusieurs remises de mallettes à Jacques Chirac, en personne, à la Mairie de Paris".

Ce système a été mis en place, dit-il, par Jacques Foccart, légendaire conseiller aux affaires africaines du général de Gaulle puis de M. Chirac, et prolongé par ses soins, après la mort de Foccart en 1997, auprès de Dominique de Villepin, alors secrétaire général de l'Elysée.

M. Bourgi, qui a abandonné le camp chiraco-villepiniste en 2005 pour rejoindre Nicolas Sarkozy, évoque des valises d'argent liquide en provenance de cinq chefs d'Etat africains: Abdoulaye Wade (Sénégal), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Laurent Gbagbo (Côte d'Ivoire), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Omar Bongo (Gabon). Ces dirigeants auraient versé "environ 10 millions de dollars pour [la] campagne de 2002" de M. Chirac. Selon M. Bourgi, le loyer et les salaires des permanents du "club de réflexion" Club 89, dont Alain Juppé fut secrétaire général, auraient été payés par Omar Bongo "entre 1981 et 1992".

RUPTURE AVEC DOMINIQUE DE VILLEPIN

L'ancien intermédiaire affirme que tout aurait pris fin en 2005. Selon son récit, M. de Villepin l'aurait convoqué à Matignon pour lui expliquer : "L'argent de Sassou, de Bongo, de tous les Africains, sent le soufre. C'est fini." L'avocat dit être alors "allé voir Nicolas Sarkozy". L'actuel chef de l'Etat lui aurait alors fait part de son "étonnement" devant l'ampleur des sommes et aurait proposé à M. Bourgi de travailler pour lui, "mais sans le système de financement par valises".

Sur ce point, un autre ancien conseiller de M. Chirac, Michel de Bonnecorse, donne une version différente. Dans l'ouvrage de Pierre Péan, il explique que M.Bourgi a continué à "tendre la sébile" pour les deux candidats potentiels de la droite, M. de Villepin et M. Sarkozy, "jusqu'en 2006". Après la mise hors course du premier ministre, "au lieu de distribuer une mallette à chacun, il n'en fait qu'une, plus grosse, et la dépose aux pieds du ministre de l'intérieur", affirme M. de Bonnecorse. "Le retour sur investissement a été immédiat", conclut-il, rappelant que M. Bongo a été l'un des tout premiers chefs d'Etat appelés par le nouvel hôte de l'Elysée.

M. Bourgi a renouvelé ses accusations, lundi matin, sur Europe 1. Il a évalué à "20 millions de dollars" le montant total des sommes remises à M. Chirac et à M. de Villepin. Mais il a admis n'avoir "aucune preuve" de ses affirmations. "Dans ce domaine-là, il n'y a aucune preuve, aucune trace", s'est-il justifié.

PLAINTE DE L'ANCIEN PRÉSIDENT

M. Chirac et M. de Villepin opposent un démenti formel aux assertions de M. Bourgi. Tous deux ont annoncé leur intention de déposer plainte en diffamation. Après s'être entretenu avec la fille de l'ancien président, Claude Chirac, Me Jean Veil a été chargé d'annoncer le dépôt de plainte. "Il est pour le moins suspect, et pour tout dire scandaleux que M. Bourgi ait attendu que le président Chirac ne soit plus en mesure de se défendre pour soulager son âme délicate du poids écrasant qui, semble-t-il, pesait sur sa conscience depuis tant d'années", a déclaré l'avocat à l'AFP. Appelé à comparaître au procès des emplois présumé fictifs de la Mairie de Paris, qui a débuté le 5 septembre, M. Chirac est dispensé d'y assister en raison des troubles de mémoire qui altèrent ses capacités.

"ACCUSATIONS SCANDALEUSES"

M. de Villepin s'est défendu lui aussi d'avoir reçu, comme l'affirme M. Bourgi, des valises de billets. "Les accusations qu'il porte sont graves, scandaleuses, détaillées comme tous les mauvais polars", a expliqué l'ancien premier ministre, interrogé dimanche soir au journal de France 2, assurant que "ce n'était ni la pratique ni l'esprit de la présidence de Jacques Chirac".

Pour le président de République solidaire, le moment choisi "n'est pas un hasard". Il a rappelé qu'une enquête est ouverte sur le financement de la campagne d'Edouard Balladur en 1995, dont M. Sarkozy était le porte-parole. "On cherche à me dissuader d'être candidat, on cherche à me mettre des bâtons dans les roues depuis plusieurs années, mais j'ai la peau dure", a dit l'ancien premier ministre, dénonçant "un écran de fumée".

L'entourage de M. de Villepin a sommé l'Elysée de s'expliquer sur le rôle de M. Bourgi auprès de M. Sarkozy. "Nos compatriotes sont en droit d'attendre que la présidence de la République s'explique officiellement sur la réalité des fonctions de Robert Bourgi, qui se présente comme le 'M. Afrique' de l'Elysée. Quel est son rôle, et dans quel cadre?", s'est interrogé Hervé Séveno, l'un des dirigeants de République solidaire.

INDIGNATIONS SOCIALISTES

Candidat à la primaire socialiste pour la présidentielle, François Hollande a fait part de son "étonnement" à la lecture des propos de M. Bourgi. "C'est un conseiller officieux, c'est lui qui est en charge, par je ne sais quelle mission, d'être la relation entre Nicolas Sarkozy et les chefs d'Etat africains. Il vient dire comme ça qu'il a servi d'intermédiaire, qu'il livrait de l'argent à Jacques Chirac et à Dominique de Villepin", a dit le député de Corrèze sur Canal+. M. Hollande a souhaité l'ouverture d'une procédure judiciaire.

Ségolène Royal, aussi candidate à l'investiture du PS, a dénoncé "des règlements de comptes sordides au sein de la droite""On a eu l'affaire Woerth, l'affaire Bettencourt, l'affaire Clearstream, l'affaire Karachi. Maintenant, on a cette nouvelle affaire. On n'en peut plus de ce régime glauque et corrompu", a déclaré sur France 5 la présidente de la région Poitou-Charentes.

Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a nié, lui, que M. Bourgi exerce une fonction officielle auprès de M. Sarkozy. "C'est quelqu'un qui connaît bien l'Afrique et dont on a intérêt à entendre les avis et les informations", a-t-il toutefois estimé, dimanche, au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. L'ancien secrétaire général de l'Elysée a reconnu que M. Bourgi avait évoqué avec M. Sarkozy ces financements occultes, mais "en termes très généraux". Les accusations qu'il formule sont, elles, détaillées à l'extrême.

Samuel Laurent et Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 13.09.11

11/09/2011

Téléphonie mobile : une commune passe au 0,6 V/M

Communiqué de Robin des toits :

Une commune passe au 0,6 V/M

Le Conseil Municipal de VARADES – Loire Atlantique – a voté à l’unanimité le 06 Septembre 2011 la fixation de la Valeur Limite d’Exposition (V.L.E.) à 0,6 V/m sur le territoire de la Commune.
Le Maire, Dominique TREMBLAY, et le Conseil Municipal, conscients de la nécessité de protection de la Santé Publique, ont décidé de se conformer aux prescriptions exprimées par la Résolution du Conseil de l’Europe publiée en Mai 2011.

Cette décision comporte la mise en œuvre de moyens autonomes de mesures pour les contrôles.
Un dispositif de relevés contradictoires, sur le modèle de la formule appliquée par le COMOP, Comité Opérationnel dans le cadre de l’Etat, peut aussi être envisagé.
L’Association Nationale Robin des Toits, en coordination avec la Commune, prêtera assistance pour l’organisation des dispositions concrètes à prendre pour l’application de la décision.

Une autre commune décide d’un moratoire à l’installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur son territoire.

Madame Dominique VOYNET, Maire de la Ville de MONTREUIL, par courrier du 02 Août 2011, informe les opérateurs de la décision de la Ville, au nom du Principe de Précaution, d’opposer « un refus systématique à toute demande d’autorisation d’installation d’une nouvelle antenne relais de téléphonie mobile… et de surseoir immédiatement à toute installation ou modification sur le parc déjà existant ».

Une conclusion est claire.
Ce qu’une Commune a fait, toutes le peuvent.
Robin des Toits incite tous ses membres et correspondants à transmettre le texte voté et le courrier du Maire de Montreuil à leurs élus pour les encourager à suivre ces exemples de responsabilité et de courage politique, et avoir ainsi l’occasion de confirmer qu’à leurs yeux la protection de la Santé de leurs concitoyens est partie intégrante de leur fonction.

Nous engageons toutes et tous à exprimer leur soutien et leurs félicitations à la Commune de VARADES, à ses élus et à son Maire.

Toutes et tous, donnons le plus large écho à l’événement.

Mairie de VARADES
182 rue du Maréchal Foch - 44370 VARADES – France
mairie@varades.fr

P.J. :
- Extrait du Compte Rendu du Conseil Municipal du 06/09/2011 – page 10
- Résolution du Conseil de l’Europe, Mai 2011
- Programme de Robin des Toits – Eté 2011
- Courrier du 02/08/2011 de Dominique VOYNET à BOUYGUES TELECOM

Ces prises de position claires s'ajoutent à celles (non exhaustives) de la liste ci-après :
- Ville de PANTIN - 93500
http://www.robindestoits.org/Pantin-est-passee-a-06Vm-en-...
- Commune de NIERGNIES _ 59400
http://www.dailymotion.com/video/x7xnhz_antenne-relais-a-...
http://www.robindestoits.org/Rappel-de-ce-que-les-Maires-...
- Ville de BORDEAUX - 33000
http://www.fabienrobert.com/index.php/antennes-relais-arr...
- Commune d'Hérouville-Saint-Clair - 14200
 http://www.herouville.net/IMG/pdf/Principe_de_precaution_...
- Ville de WATTRELOS - 59150
http://www.nordeclair.fr/Locales/Wattrelos/2011/08/06/la-...

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
Permanences téléphoniques :
- le matin entre 8h00 et 9h00 (sauf samedi et dimanche matin)
- le soir entre 21h00 et 22h00
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org

10/09/2011

Informations fiscales

lu sur :

http://snuisudtresor.fr/blogfiscal/index.php?post/2011/09/08/Le-blog-fiscal-et-des-finances-publiques-de-l’Union-SNUI-SUD-Trésor-Solidaires-%3A-un-outil-pour-le-débat-citoyen-au-service-de-la-justice-fiscale-%21

Le blog fiscal et des finances publiques de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires : un outil pour le débat citoyen au service de la justice fiscale !

Rarement les enjeux fiscaux et budgétaires n'auront été aussi importants que dans cette période, marquée par la crise, les inégalités, les inquiétudes sociales et les incertitudes économiques. La fiscalité, instrument de financement de l’action publique, de correction des inégalités et d’incitation économique, sociale et écologique, se trouve au cœur des enjeux politiques, économiques et sociaux. Les enjeux actuels, qu’il s’agisse de la dette, des déficits publics ou de la répartition des richesses méritent un débat de qualité, posant les questions de fond et décortiquant les différentes approches. Car pour le citoyen, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans un débat parfois complexe.

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jeudi 8 septembre 2011

Paradis fiscaux et secret bancaire : la « mort » du G 20 de Londres ?

L'Allemagne et la Suisse ont signé un accord permettant aux résidents allemands de conserver leur anonymat. Cet accord tourne le dos aux engagements du G20 de Londres d'avril 2009.

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08/09/2011

Cour des comptes : rapport annuel sur la Sécurité sociale

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/08/la-cour-des-comptes-fustige-le-manque-de-rigueur-de-la-politique-du-medicament_1569313_3224.html#ens_id=1563976

Les dérives de la politique française du médicament

La Cour des comptes fustige le système de fixation de prix et de remboursement des produits de santé.

LEMONDE | 08.09.11 | 12h40  •  Mis à jour le 08.09.11 | 12h42

Le scandale du Mediator et les nombreux rapports publiés depuis sa révélation ont mis en lumière les limites et les dérives du système français du médicament. La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié jeudi 8 septembre, y ajoute son expertise.

S'intéressant à la maîtrise des dépenses de santé, elle estime, sévèrement, que "le système d'admission au remboursement et de fixation des prix apparaît insuffisamment rigoureux, peu transparent, pas assez encadré". Pointant des situations plus favorables à certains médicaments qu'à d'autres, c'est un système flou et mal coordonné qu'elle décrit.

En matière de fixation par l'Etat du prix des médicaments et de leurs remboursements, le rapport détaille des "anomalies coûteuses", fruits de compromis avec l'industrie pharmaceutique et de l'interprétation parfois extensive des dispositions réglementaires. Le Mediator, par exemple, malgré son service médical rendu jugé insuffisant, est resté remboursé à 65 % jusqu'en 2009, date de son retrait du marché. La Cour s'était d'ailleurs interrogée en 2006 sur ce cas, tient-elle à rappeler.

DES CRITÈRES DE FIXATION DES PRIX "IMPRÉCIS"

Dans son rapport, la juridiction regrette donc que des décisions ministérielles puissent déboucher sur l'admission au remboursement de médicaments, sans lien avec l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'intérêt thérapeutique – le service médical rendu (SMR).

La cour relève d'ailleurs qu'alors que le ministre de la santé Xavier Bertrand avait annoncé, en janvier, que ne seraient plus remboursés les médicaments à SMR jugé insuffisant, sauf décision motivée, rien ne soit encore acté. Elle en profite au passage pour critiquer la création en 2010 d'un taux de remboursement à 15 % pour des médicaments au SMR jugé insuffisant – qui du coup restent en partie remboursés.

Le modèle de décision des prix des médicaments, lui, est jugé "très peu contraignant" et "imprécis". La Cour estime les critères de fixation flous, et regrette qu'ils dépendent plus d'une négociation entre le Comité économique des produits de santé (CEPS), alors que l'innovation constatée par rapport aux produits existants par la commission de la transparence de la HAS devrait être décisive. Mais les juges financiers sont aussi sévères avec cette dernière, estimant que la commission de transparence favorise parfois des produits qui ne le méritent pas.

Elle critique, entre autres, la fixation des prix des "mee-too", ces médicaments non innovants qui s'inspirent de produits déjà existants et dont le niveau de prix n'est pas toujours lié à leur intérêt réel. C'est le cas par exemple de l'anticoagulant Efient, très proche du Plavix, le médicament le plus vendu en France. Pour en finir avec ce système, la juridiction préconise la fixation d'un prix unique pour le princeps (le médicament d'origine), le générique et le "mee-too". Elle suggère aussi un recadrage de la politique contractuelle entre le CEPS et les industriels.

UN PROJET DE LOI BIENTÔT DÉBATTU

Le gouvernement ira-t-il plus loin dans la réforme du système ? Certes, le ministre de la santé a prévu, avec le projet de loi qui sera bientôt débattu à l'Assemblée nationale, des améliorations de taille, mais celles-ci se concentrent sur la pharmacovigilance, les procédures de mise sur le marché et les conflits d'intérêts. Elles ne s'attaquent pas de front à cette question de la fixation des prix et des taux de remboursements.

Or il s'agit d'un levier à ne pas sous-estimer pour maîtriser les dépenses de santé, surtout en période de déficit sans précédent de l'assurance-maladie. Les dépenses de médicaments se sont élevées, en 2009, à 36 milliards d'euros, soit 18 % de plus qu'en 2004.

La Cour des comptes ne manque pas d'ailleurs de rappeler la particularité française en la matière : une dépense certes moindre depuis quelques années, mais toujours bien au-dessus de ses voisins européens. La France consomme ainsi huit fois plus de tranquillisants que l'Allemagne. Un phénomène dû à une culture de la prescription qui favorise les longues ordonnances et la forte consommation de médicaments nouveaux et onéreux.

Pour limiter ces dépenses, la Cour insiste cette année sur la nécessité de s'attaquer aussi aux "faiblesses persistantes" des mécanismes de régulation. Elle juge ainsi les prescriptions des médecins de ville pas encore assez maîtrisées. L'hôpital ferait encore moins bien: les juges financiers y relèvent une "absence quasi totale de régulation". Ils s'inquiètent également de l'essoufflement potentiel de la politique de prescription de génériques.

Au final, logiquement, c'est à une "refonte d'ensemble de la politique suivie depuis vingt ans […], en redéfinissant des règles plus claires et précises" qu'appelle la Cour des comptes.

Laetitia Clavreul
Article paru dans l'édition du 09.09.11

07/09/2011

Base élève ? Lettre ouverte à M. Chatel, ministre de l'éducation nationale

communiqué :

Rentrée morale dans le Loir-et-Cher ? Étude de cas à Bauzy 
Lettre ouverte à M. Chatel, ministre de l'éducation nationale 

Monsieur le ministre, 
Aujourd'hui, notre collègue Philippe Wain fait sa rentrée dans l'école de Meusnes, après avoir pendant cinq ans été l'enseignant chargé d'école de la petite classe unique de Bauzy. Quoi de mieux que de changer de lieu ! 

Sauf que pour un titulaire, une nouvelle affectation ne peut être que volontaire, voire disciplinaire, mais en aucun cas arbitraire. 

Or, c'est au mépris de tout texte réglementaire que l'inspectrice d'académie du Loir-et-Cher, Mme Picot-Grandjean a déplacé d'office cet enseignant par ailleurs apprécié de tous, et dont le professionnalisme est largement reconnu. 

En effet, au motif que notre collègue refusait de renseigner la Base Elèves et de faire remonter les résultats des évaluations nationales, Mme Picot-Grandjean lui a d'abord indiqué qu'elle lui retirait la fonction de directeur d'école, fonction qu'il n'a pas. Elle a alors procédé à l'artifice d'une mutation "pour intérêt de service", masquant ainsi la réalité d'un déplacement d'office pour raisons disciplinaires. 

Or, le déplacement d'office est la sanction la plus élevée des sanctions de catégorie 2, elle ne peut être confondue avec une mutation pour intérêt de service. Elle ne peut être prononcée hors de la procédure réglementaire prévue par les textes : aucune commission disciplinaire n'a été convoquée. 

C'est votre gouvernement, Monsieur le ministre, qui a été interpellé, en février 2010 par le comité des droits de l'enfant de l'ONU à propos de Base-élèves. C'est votre gouvernement qui a affirmé en juillet 2010, en réponse à ce même comité que le retrait d'emploi de directeur ne peut être envisagé dès lors que l'enseignant est chargé d'école. 

Vous avez placé cette rentrée sous le signe de la morale. Vous ne pouvez donc pas vous affranchir du droit et du respect des textes. Vous devez répondre des actes de vos cadres, et votre silence sur le 
cas de M. Wain marquerait clairement votre responsabilité dans le traitement autoritariste et illégal dont il fait l'objet. 

Monsieur le ministre, nous vous demandons de tout faire pour que M. Wain réintègre son poste à l'école de Bauzy, il n'est pas trop tard. 
Nous restons vigilants sur la suite que vous donnerez à cette affaire, et déterminés à ne pas accepter de notre administration des décisions iniques et entachées d'illégalités. 

Réseau des enseignants du primaire en résistance 
5 septembre 2011

01/09/2011

Le pouvoir politique et le respect de la loi

lu sur :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/01/affolees-par-les-fuites-dans-l-enquete-bettencourt-les-autorites-se-sont-affranchies-de-la-loi_1566229_3224.html

Affolées par les fuites dans l'enquête Bettencourt, les autorités se sont affranchies de la loi

LEMONDE | 01.09.11 | 12h05   •  Mis à jour le 01.09.11 | 13h54 

L'espionnage des communications de plusieurs journalistes du Monde par le pouvoir a débuté à l'été 2010, au début de l'affaire Bettencourt, après la publication de conversations captées clandestinement au domicile de la milliardaire. Les extraits des enregistrements révélés le 16 juin 2010 par le site Internet Mediapart mettaient notamment au jour des infractions fiscales, mais aussi des suspicions de financement politique occulte ainsi que les immixtions de l'Elysée dans la procédure d'abus de faiblesse conduite par le parquet de Nanterre.

Dans les semaines qui suivent, Le Monde publie plusieurs articles relatant l'évolution de la procédure judiciaire diligentée par le parquet de Nanterre suite à la révélation des enregistrements clandestins. Le procureur, Philippe Courroye, notoirement proche de Nicolas Sarkozy, a choisi d'ouvrir une simple enquête préliminaire – procédure à laquelle aucun avocat n'a accès et placée sous l'autorité du parquet – plutôt qu'une ou plusieurs informations judiciaires, conduites par des juges d'instruction indépendants.

QUAND LE CONTRE-ESPIONNAGE PLACE SOUS SURVEILLANCE UN JOURNALISTE DU MONDE

Dans son édition datée du 18-19 juillet, Le Monde, sous la signature de Gérard Davet, révèle le contenu des déclarations à la police du gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre. Ce dernier, au cours de sa garde à vue, le 15 juillet, a assuré aux enquêteurs avoir été incité à procéder au recrutement de l'épouse d'Eric Woerth, alors ministre du budget, cinq mois après avoir obtenu la légion d'honneur par son intermédiaire. Titré "Le principal collaborateur de Liliane Bettencourt met Eric Woerth en difficulté", l'article provoque la fureur de Nicolas Sarkozy, qui exige des plus hauts responsables policiers qu'ils mettent fin à ces fuites de plus en plus embarrassantes.

C'est dans ce contexte que la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), le contre-espionnage, va donc, comme nous le révélons aujourd'hui, requérir auprès de l'opérateur téléphonique Orange la saisie des relevés téléphoniques de Gérard Davet, en violation flagrante de la loi sur le secret des sources. Parmi les numéros identifiés par le contre-espionnage, celui d'un magistrat, David Sénat, conseiller technique de Michèle Alliot-Marie au ministère de la justice, dont les relevés téléphoniques vont également être obtenus par la DCRI auprès de son opérateur téléphonique. Dans la foulée, la chancellerie met brutalement fin aux fonctions de M. Sénat, accusé d'être à l'origine des fuites.

LE PARQUET DE NANTERRE PROCÈDE À SON TOUR À LA SURVEILLANCE DE TROIS DE NOS COLLABORATEURS

Un second épisode intervient à la rentrée 2010, toujours sur fond d'espionnage des communications des journalistes. Dans la plus grande discrétion, le procureur de Nanterre Philippe Courroye ordonne, le 2 septembre 2010, une enquête préliminaire. La veille, Le Monde a révélé que la juge Prévost-Desprez, chargée d'un supplément d'enquête dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt, avait procédé à une perquisition chez la milliardaire. L'avocat de cette dernière, Me Georges Kiejman, a immédiatement déposé une plainte pour violation du secret de l'enquête. M. Courroye, en conflit ouvert avec Mme Prévost-Desprez, espère ainsi obtenir le dessaisissement de sa collègue.

Le parquet saisit l'inspection générale des services (IGS), demandant aux policiers d'identifier les numéros de téléphones portables personnels et professionnels de trois journalistes du Monde – les auteurs de l'article paru le 1er septembre, Gérard Davet et Jacques Follorou, et Raphaëlle Bacqué, journaliste politique –, puis de recenser les appels entrants et sortants, incluant les SMS échangés, dans la période allant du 23 juillet au 2 septembre 2010.

Les policiers, sans doute pour se couvrir, vont acter, dans un procès-verbal du 30 septembre 2010, une demande plus précise du parquet de Nanterre, qui exige d'obtenir le contenu des SMS, en particulier ceux échangés entre Mme Prévost-Desprez et Jacques Follorou, coauteur d'un livre avec la juge. Les policiers disposent donc des identités des correspondants des journalistes : avocats, policiers, confrères… Le 26 octobre 2010, à la demande de M. Courroye qui avait clos son enquête, le procureur général de Versailles ouvre une information judiciaire pour "violation du secret professionnel". L'enquête sera ensuite dépaysée à Bordeaux, avec l'ensemble de la procédure Bettencourt. C'est dans ce cadre que le juge bordelais Philippe Darphin a sollicité, le 24 janvier 2011, l'avis de la cour d'appel quant à la légalité de la procédure.

"UNE VIOLATION MANIFESTE" DE LA LOI SUR LA PRESSE, SELON LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Dans son arrêt, rendu le 5 mai 2011, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux rappelle qu'à aucun moment "l'accord des intéressés, qui n'ont d'ailleurs pas été entendus au cours de l'enquête, n'a été recueilli", ce qu'exige pourtant l'article 77-1-1 du code de procédure pénale. Comme l'indique l'arrêt, la loi du 4 janvier 2010 prévoit, elle, que l'on ne peut porter atteinte au secret des sources d'un journaliste, à moins d'exciper d'un impératif prépondérant d'intérêt public, condition qui, selon eux "n'a pas été remplie".

Les magistrats de la cour d'appel notent par ailleurs que M. Courroye, hormis la saisie des fadettes, n'a procédé à aucun autre acte d'enquête, et donc que "la condition de nécessité et de proportionnalité des actes accomplis fait défaut". Il y a, selon les magistrats, une "violation manifeste" de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La procédure doit donc être annulée. A l'automne 2010, M. Courroye, dans un entretien au Figaro, avait pourtant assuré ceci : "Je suis pointilleux sur le respect du secret des sources des journalistes."

INERTIE DU PARQUET DE PARIS, SAISIE D'UNE JUGE D'INSTRUCTION

Le secret des correspondances des journalistes du Monde a donc bien été bafoué par les autorités. Deux plaintes pour "violation du secret des sources" sont déposées par le quotidien et ses collaborateurs auprès du parquet de Paris. Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, ordonne deux enquêtes préliminaires, et presse la DCRI de fournir ses arguments, mais les services secrets font la sourde oreille. Finalement, le parquet classe sans suite, début 2011.

Dans la foulée, deux plaintes avec constitution de partie civile sont déposées auprès du tribunal de Paris, dont l'instruction est confiée à la juge Sylvia Zimmermann. Celle-ci s'est déclarée compétente pour mener les investigations, en juin 2011. La section de recherches de la gendarmerie de Paris obtient auprès de l'opérateur téléphonique Orange les réquisitions de la DCRI.

Le contre-espionnage français a bien réclamé les factures téléphoniques détaillées de notre collaborateur Gérard Davet, contrairement aux affirmations officielles. La juge Zimmermann devrait maintenant tenter de remonter la chaîne hiérarchique, afin de déterminer les responsabilités dans ce qui est devenu une affaire d'Etat.

Fabrice Lhomme

Secret défense, politique, démocratie, justice

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/31/karachi-le-secret-defense-au-crible-de-la-cour-de-cassation_1565651_823448.html

Karachi : le Conseil constitutionnel se prononcera sur le secret-défense

LEMONDE.FR avec AFP | 31.08.11 | 10h43  •  Mis à jour le 31.08.11 | 20h26

La Cour de cassation a décidé mercredi 31 août de demander au Conseil constitutionnel de se prononcer sur les conditions d'application du secret-défense dans les enquêtes judiciaires, suivant une requête des familles des victimes de l'attentat de 2002 à Karachi.

Echaudées par le refus opposé par les autorités à des demandes de déclassification de documents ainsi qu'à une demande de perquisition, ces familles affirment que plusieurs articles de loi méconnaissent leur droit à un procès équitable et contredisent le principe de séparation des pouvoirs.

La chambre criminelle de la Cour de cassation les a suivies mercredi en donnant son feu vert à la transmission de l'intégralité de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'elles avaient déposée, a-t-on appris de source judiciaire.

La chambre criminelle de la Cour devait décider si les faits présentés par cette QPC sont nouveaux et sérieux. Lors de cette audience, le parquet général avait recommandé la transmission au Conseil constitutionnel d'un article du code de la défense et d'un article du code de procédure pénale, mais a estimé que plusieurs articles du code pénal mis en cause par les familles ne devaient pas l'être.

"C'est une nouvelle victoire importante dans la perspective d'une modification de la loi sur le secret-défense, d'autant plus que la Cour de cassation est allée au-delà de l'avis du parquet général et a suivi notre argumentation en transmettant l'intégralité de la QPC", s'est félicité auprès de l'AFP un des avocats des familles, Me Olivier Morice.

L'OMBRE DES RÉTROCOMISSIONS

Les "sages" ont désormais trois mois pour répondre à cette QPC et demander éventuellement aux autorités une modification des textes.

Les familles des victimes de l'attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales le 8 mai 2002, contestaient notamment la loi du 29 juillet 2009, qui a étendu le secret-défense – concernant jusqu'à présent des documents – à une vingtaine de lieux les abritant.

Les familles déplorent que les juges enquêtant sur les différents volets de l'affaire n'aient pu avoir accès à de nombreux documents en vertu de ce secret-défense. Ce motif a en particulier été invoqué en novembre 2010 par le premier ministre, François Fillon, pour refuser au juge Renaud Van Ruymbeke l'autorisation de perquisitionner les locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure.

Longtemps tournée vers la thèse d'un attentat-suicide islamiste, l'enquête sur Karachi s'est orientée vers celle d'un attentat en représailles à l'arrêt, décidé par Jacques Chirac en 1995, de versement de commissions liées à des contrats d'armement signés avec le Pakistan en 1994.

La justice s'interroge, dans le volet financier de l'affaire, sur d'éventuelles rétrocommissions qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle du premier ministre d'alors, Edouard Balladur.