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26/07/2011

Arbitrage TAPIE : il ne reste que la Cour de Justice de la République

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/26/affaire-tapie-le-conseil-d-etat-rejette-des-pourvois-contre-l-arbitrage_1553070_823448.html

Affaire Tapie : le Conseil d'Etat rejette des pourvois contre l'arbitrage

Le Conseil d'Etat a rejeté mardi 26 juillet les pourvois de deux contribuables et d'un député qui demandaient l'annulation de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993. En vertu de cet arbitrage, Bernard Tapie devait toucher 240 millions d'euros de réparation, une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros de préjudice moral.

La plus haute juridiction administrative a jugé ces pourvois irrecevables et confirmé un arrêt allant dans ce sens rendu par la cour administrative d'appel de Paris en décembre 2010, a précisé le Conseil dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat, qui avait examiné l'affaire deux fois, les 11 et 22 juillet, la première audience ayant été annulée pour des raisons de procédure, a suivi les conclusions du rapporteur public qui, en séance publique, avait considéré comme irrecevables les pourvois des trois requérants, parmi lesquels le député Charles de Courson (Nouveau Centre).

"DEMANDE D'ANNULATION TROP TARDIVE" POUR M. DE COURSON

Dans son communiqué, le Conseil rappelle que, "saisi en cassation, [il] n'avait pas à apprécier directement la légalité des décisions contestées", mais devait juger de celle de l'arrêt de la cour d'appel. Son raisonnement est notamment basé sur le constat qu'un contribuable "ne peut justifier, en cette seule qualité, d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre tout acte administratif".

A propos de M. de Courson, qui représentait les députés au sein de l'établissement public ayant validé en 2007 la procédure d'arbitrage, mais qui n'a pas pris part au vote, le Conseil a jugé que sa "demande d'annulation" de la décision était trop "tardive", ayant dépassé le délai légal de deux mois.

DÉCISION DE LA CJR LE 4 AOÛT

La Cour de justice de la République (CJR) doit par ailleurs annoncer le 4 août sa décision sur l'éventuelle ouverture d'une enquête contre l'ex-ministre des finances Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du FMI, dans le dossier de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.

Le parquet général reproche à Christine Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage, une procédure privée, alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges-arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient.

"Tout vice de procédure étant définitivement écarté par le Conseil d'Etat", le jugement du tribunal administratif "prend toute sa force", a réagi dans un communiqué Me Yves Repiquet, avocat de Christine Lagarde. "L'arbitrage était légal, Mme Christine Lagarde a strictement respecté la loi", ajoute-t-il.

QUALITÉ DE L'EAU

lu sur :

http://www.fame2012.org/fr/index.php?id=76

Un nouveau site internet citoyen, Eau Evolution, dédié à l’analyse de la qualité de l’eau, révèle une vérité qui dérange. La réglementation et les protocoles de mesure de la qualité de l’eau, profondément modifiés depuis une dizaine d’années, sont entachés de biais innombrables, qui conduisent à minorer très gravement l’ampleur de la pollution des rivières et des nappes phréatiques françaises.

Lire la suite sur le site Eaux glacées:

Qualité de l’eau I: Un mensonge d’Etat

Qualité de l’eau II: Le témoignage choc d’Anne Spiteri

25/07/2011

Lettre ouverte pour le financement de la recherche

Plus d’une centaine d’organisations  de chercheurs et de la société civile de toute l’Europe - dont la Fondation Sciences Citoyennes - s’alarment de ce que les projets préparatoires de la Commission Européenne pour le cadre stratégique commun sur le financement de la recherche (2014-2020) ne permettent pas de relever les défis que les sociétés européennes doivent affronter aujourd’hui.
Elles en appellent à un programme de recherche européen qui soit orienté en fonction des besoins de la société et de l’environnement plutôt que des intérêts des grandes entreprises, dans une lettre ouverte envoyée le 29 juin 2011 au Président et à certains membres de la Commission Européenne, aux eurodéputés ainsi qu’aux représentants des Etats Membres de l’Union Européenne.
L'appel à signature est enfin ouvert aux signatures individuelles :
http://sciencescitoyennes.org/open-letter-eu-research/

Il reste possible de la signer en tant qu'organisation via l'adresse :
openletter_csf2011@sciencescitoyennes.org


Merci de le signer et de diffuser largement l'info.

24/07/2011

Europe : la dette grecque, un problème endémique ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/economie/la-dette-grecque-un-probleme-endemique-22-07-2011-1355341_28.php

La dette grecque : un problème endémique ?

Publié le 22/07/2011 à 17:20

Par Athénaïs Keller            

La dette actuelle du pays s'élève à 350 milliards d'euros. Il y a un an, l'Union européenne volait au secours de la Grèce en débloquant 110 milliards d'euros. Aujourd'hui, cette dette culmine toujours à quelque 350 milliards d'euros. Jeudi, les chefs d'État de l'UE se sont de nouveau réunis. Cent cinquante-huit milliards d'euros seront versés débloqués. Une somme qui permettra aux Grecs de réduire le montant de leur déficit d'au moins 26 milliards d'ici 2014, selon le Premier ministre Georges Papandréou. Assez pour repousser l'échéance, probablement pas pour effacer le problème.

Selon l'économiste Norbert Gaillard, la crise de la Grèce est profonde. Elle remonte à son entrée dans la zone euro.

Une entrée précipitée dans la zone euro ?

Au milieu des années 1990, le traité de Maastricht fixe des critères d'entrée dans la zone euro. Parmi ces critères figurent une obligation de maintien du déficit budgétaire en dessous de 3 % du PIB et un ratio dette publique sur PIB en dessous de 60 %. La sélection des pays s'effectue en 1997. Certains d'entre eux (Portugal, Italie, Espagne...) ne respectent alors déjà pas ces critères. "On a décidé de les inclure pour des raisons politiques, dit Norbert Gaillard. L'Union voulait éviter de donner une vision trop technique, voire technocratique de la zone euro." D'autre part, l'inclusion de ces pays dans la zone bénéficiait à la France, entre autres, en faisant en sorte d'éviter que le centre de gravité de l'Union ne se déplace trop au nord.

Au début des années 2000, la Grèce entre à son tour dans la zone euro. Elle ne respecte pas non plus les critères de Maastricht. Son ratio dette publique/PIB atteint les 100 %

Une gouvernance trop souple : l'échec du Pacte de stabilité

La dérive des comptes grecs n'est pas un phénomène récent, mais l'incapacité des autorités européennes à fixer un cadre budgétaire strict et à imposer les sanctions prévues en cas d'écart a contribué au plongeon de la Grèce. "Au milieu des années 2000, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est mis en place pour coordonner et contrôler les politiques économiques et budgétaires dans l'Union monétaire et la zone euro. Il prévoit des sanctions contre les États qui ne respectent pas les critères de convergence. La France et l'Allemagne ont été inquiétées, mais finalement, aucune sanction ne sera mise en place." Cette impuissance s'explique par le fonctionnement même des institutions européennes. Les sanctions sont imposées à la suite d'un vote des représentants des États membres. Or, aucun d'entre eux n'a intérêt à voter "pour" alors qu'il est le prochain sur la liste. "L'esprit du PSC est resté lettre morte, déplore l'économiste. Très peu de pays ont fait des efforts à la suite de ce pacte. La France, l'Italie, la Grèce n'en ont fait aucun."

En Grèce, des irrégularités structurelles profondes

La gestion du gouvernement grec est souvent pointée du doigt. "L'économie grecque est faible, constate Norbert Gaillard. Elle n'a ni industries ni services, tout juste quelques petites banques peu significatives en dehors de ses frontières. Beaucoup d'acteurs - les gouvernements européens, les agences de notation, entre autres - ont une vision erronée de la Grèce. Ils qualifient la Grèce de pays industrialisé, car elle appartient à l'Union. En réalité, beaucoup de pays de l'Union, d'anciens pays des Balkans notamment et la Grèce, ne sont pas à proprement parler des pays industrialisés. La Grèce a beaucoup de mal à lever l'impôt, il y a énormément d'évasion fiscale et le problème de la corruption est largement sous-estimé."

Une responsabilité politique certaine

La confiance qu'ont les acteurs politiques et économiques dans le gouvernement grec est très faible. "Dans les années 2000, les médias découvrent que la Grèce maquille ses comptes. Avec l'aide de la banque Goldman Sachs notamment, elle a abaissé son déficit et son aide publique." Même avec ces méthodes, la Grèce ne se rapproche toujours pas des critères de Maastricht et du PSC. En 2009, après un nouveau changement de gouvernement, de nouveaux trucages sont mis à jour. "On ne peut pas faire confiance au pouvoir politique en Grèce, ni à ses statistiques, et cela, quelle que soit sa couleur."

La responsabilité politique est aussi celle de l'Union européenne, selon l'économiste. "En 2009, lors du premier plan de sauvetage, il a fallu près de six mois pour trouver un accord. L'Union européenne souffre d'un problème de leadership certain lorsqu'il s'agit de prendre une décision."

La privatisation, un pari politique peu rentable

Aujourd'hui, le gouvernement au pouvoir paraît déterminé à agir en profondeur. Le sujet sensible des privatisations est remis sur le tapis. Le Premier ministre Georges Papandréou n'a plus le choix, il va devoir aller à l'encontre de son électorat et vendre les entreprises publiques pour sauver l'État. "Le problème, c'est que c'est trop tard, reproche Norbert Gaillard. Un plan d'aide n'a de sens que s'il fait repartir la croissance. La privatisation aurait pu être une solution, mais aujourd'hui, si le pays est en défaut, les entreprises seront rachetées une bouchée de pain et les bénéfices seront minimes."

La guerre des "petites phrases" (J.-M. Daniel)

Selon Jean-Marc Daniel, professeur d'économie à l'ESCP, "les solutions techniques étaient déjà sur la table en 2010". D'après lui, ce sont les prédictions catastrophiques des agents économiques qui ont fait plonger l'économie réelle. L'accumulation de "petites phrases qui font peur", la possibilité du défaut comme une épée de Damoclès sur la dette de l'euro ainsi que le manque de solidarité affiché par certains pays dirigeants, à l'image de l'Allemagne, ont enrayé la mise en place effective et efficace des mesures prises l'année dernière. Le chèque des dirigeants européens permettra à la Grèce de survivre, mais ne suffira pas à relancer durablement la machine.

19/07/2011

Les élus cumulards conservent le contrôle de leurs surplus d'indemnités

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/12/les-elus-cumulards-conservent-le-controle-de-leurs-surplus-d-indemnites_1547728_823448.html

LEMONDE.FR | 12 juillet 2011 | Le Monde.fr | 503 mots
 

Sénateurs et députés cumulant des mandats vont pouvoir continuer à distribuer une partie de leurs revenus parlementaires aux élus de leur choix. La majorité sénatoriale a supprimé, lundi 11 juillet, un amendement passé quelques jours plus tôt à l'Assemblée par le député René Dosière, qui obligeait les élus qui dépassaient le plafond légal d'indemnités perçues au titre de leurs différents mandats à reverser le surplus à leur collectivité.

Selon la loi, un élu qui cumule plusieurs postes (député et maire, ou sénateur et président de région, par exemple) touche les revenus issus des deux fonctions, mais dans la limite d'un plafond, fixé à 8 272 euros, soit 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base. En cas de dépassement il peut reverser le surplus d'indemnités à un élu de son choix.

Une pratique, baptisée "écrêtement", qui peut donner lieu "à des abus" selon René Dosière dans Libération"Il arrive que le conjoint soit élu de la même assemblée territoriale – un exemple au hasard, Levallois-Perret", fief des époux Balkany, pointe le parlementaire.

AMENDEMENT SUPPRIMÉ PAR LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE

Cette mesure du parlementaire  – apparenté socialiste – avait été adoptée à l'Assemblée nationale au détour d'un texte sur la Guyane, le 4 juillet. Mais un amendement la supprimant, signé des présidents des groupes UMP et Union centriste, Jean-Claude Gaudin et François Zocchetto, a été adopté par la Haute Assemblée lundi soir 11 juillet. "Le Sénat n'a jamais débattu de ce sujet alors qu'il concerne directement les élus locaux" et cette mesure "n'a rien à voir avec l'objet de ce projet de loi", ont argué les auteurs de l'amendement.

Les sénateurs socialistes et CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) ont voté contre ce deuxième amendement qui supprimait le premier. "Cette mesure va dans le sens de la transparence du financement des élus locaux", a plaidé Jean-Jacques Mirassou (PS, Haute-Garonne). Sur son blog, M. Dosière a déploré "un mauvais coup pour la démocratie".

"En refusant la transparence sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à leurs élus, en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8 300 euros mensuels d'attribuer à leurs amis le supplément d'indemnité qu'ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple", dénonce l'élu de l'Aisne.

UNE PRIME POUR LES SÉNATEURS ? 

Ce coup de canif du Sénat à une mesure de transparence survient moins d'une semaine après que le Sénat a décidé d'attribuer une prime de 3 531,61 euros aux sénateurs, somme correspondant, selon un document de la questure, "à un rattrapage exceptionnel sur un complément d'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versé en une seule fois fin juin".

Gérard Larcher, président UMP du Sénat a tenu a expliquer, mercredi 6 juin sur Public Sénat qu'il s'agissait de "la revalorisation d'une indemnité liée à l'exerce du mandat""La démocratie, ça a aussi un prix ! Il faut que des parlementaires soient indemnisés", a-t-il justifié. Plusieurs sénateurs, dont le président de la commission des finances, Jean Arthuis (Union centriste), avaient fait savoir qu'ils refusaient cette prime et qu'ils la rembourseraient. Le président du Sénat a finalement demandé à la questure d'annuler sa décision.

France : l'égalité devant l'impôt (?)

à lire sur MEDIAPART :

 
De Copé à Pécresse: Takieddine, un « protégé fiscal » ?
PAR FRANÇOIS BONNET

Ami proche du premier cercle sarkozyste et marchand d'armes, l'homme d'affaires millionnaire Ziad Takieddine ne paie pas d'impôt en France. Interrogée par Mediapart depuis dix jours, interpellée par le PS lundi, Valérie Pécresse, ministre du budget, se refuse à toute explication. Après le scandale de la fraude fiscale des Bettencourt en 2010, voilà le pouvoir de nouveau menacé en son cœur.

Lire la suite

extraits :

"Depuis dix jours maintenant, Mediapart pose au ministère du budget une question simple. Ziad Takieddine, homme d'affaires millionnaire et marchand d'armes lié à plusieurs proches de Nicolas Sarkozy, respecte-t-il la loi fiscale ? Résident fiscal français, à la tête d'un patrimoine qu'il valorise lui-même à environ 100 millions d'euros, dont plus de 40 millions d'euros en France (lire le détail sous l'onglet “Prolonger”), n'a-t-il pas procédé à une vaste entreprise de dissimulation et de fraude fiscale pour échapper à l'impôt ?"...

..."Les enquêtes de Mediapart (déjà publiées et à venir) établissent le rôle central joué par M. Takieddine dans le premier cercle du président de la République jusqu'à aujourd'hui. Dans les jours prochains, nous expliquerons comment, après l'Arabie saoudite, la Libye, le régime Kadhafi et les mirobolants contrats convoités furent l'objet de toutes les attentions du premier cercle sarkozyste, dans un mélange de diplomatie secrète et d'ambitions affairistes. C'est aussi pour cela qu'après le silence obstiné de la ministre Valérie Pécresse, il est urgent que la représentation nationale et nos confrères se saisissent de cette affaire et prolongent le travail initié."

11/07/2011

France : le mensonge sur les retraites

communiqué d'ATTAC-France :

*L’austérité par la retraite*

 

Neuf mois. Il n’aura fallu que neuf mois au gouvernement pour apporter la preuve qu’il avait menti sur toute la ligne en imposant sa réforme des retraites à l’automne dernier. Il  la  modifie au moment même où elle entre en vigueur, en accélérant  le passage à 41,5 ans de cotisation pour la génération née en 1955.

 

Le gouvernement avait menti parce que sa réforme ne résolvait aucunement la question du financement  des retraites. Sinon pourquoi modifier déjà les termes du contrat dont il avait fixé unilatéralement les règles au mépris de toute négociation ?

 

Il avait menti parce que reculer l’âge de la retraite  et augmenter la durée de cotisation ne pouvaient qu’aggraver la situation de l’emploi et condamner beaucoup de travailleurs de plus de 55 ans exclus des entreprises à vivre des minima sociaux, tandis que les pensions de retraite étaient promises au déclin.

 

Il avait menti parce que  les discours sur la pénibilité et sur les inégalités, dont sont victimes plus particulièrement les femmes et les salariés victimes du chômage et de la précarité, n’étaient que des trompe-l’œil: la nouvelle augmentation de la durée de cotisation frappera tout le monde. Un nouveau signal est envoyé aux jeunes générations pour décrédibiliser la répartition et promouvoir les assurances privées.

 

Il avait menti parce que, soucieux de sauvegarder les privilèges des riches, il avait refusé de faire cotiser les profits distribués, occultant ainsi l’indécente explosion des revenus du capital et donc des inégalités depuis trois décennies, qui ont conduit à la financiarisation de l’économie.

 

Le gouvernement n'a dit la vérité que sur un point: il n’a jamais caché que toutes les réformes qu’il mettait en œuvre avaient pour but de donner des gages aux marchés financiers et aux agences de notation, de préserver le fameux AAA de la France. Mais derrière cet aveu, il y avait une autre contrevérité : en aucun cas le président des riches ne voulait sauver les retraites.

 

Le monde est en crise, l’Europe aussi, la France pas moins que les autres pays. Les dettes publiques s’amoncellent à cause des politiques en faveur de la finance et de la crise que les spéculateurs ont provoquée. Au lieu de mater la finance, les Etats se défaussent sur les populations auxquelles est présentée la facture. Le gouvernement grec brade toutes les entreprises publiques pour obéir au FMI, à la BCE et à l’Union européenne. La BCE augmente son taux directeur et refuse toute restructuration des dettes publiques. La Commission européenne promet une taxe sur les transactions financières en 2018, alors que les populations doivent payer comptant tout de suite. Le gouvernement français, quant à lui, impose au nom de l’austérité un nouvel abaissement des conditions d’accès à la retraite.

 

Les rentes des banquiers et actionnaires sont sauves tandis que les droits des peuples et la démocratie sont bafoués. Les analyses et propositions d’Attac contre la finance et pour la promotion d'un système de retraite solidaire sont  plus que jamais d'actualité. Alors que des manifestations se multiplient dans de nombreux pays européens, que des indignés se lèvent exigeant démocratie et justice sociale, nous voulons contribuer en France à œuvrer pour que les citoyens imposent un vrai débat démocratique sur ces enjeux de société.

 

Attac France,

Paris, le 11 juillet 2011

10/07/2011

Corruption : la France au 25ième rang

en 2010 selon un tableau de TRANSPARENCY INTERNATIONAL

cpi2010_table_2010.pdf

Lire sur MEDIAPART:

Corruption: pourquoi l'exemple de Hong Kong n'est-il pas suivi? PAR PHILIPPE RIES

Des révolutions arabes aux mouvements des «Indignés» européens, la dénonciation de la corruption figure en tête des revendications. Le G20, qui avait adopté l'an dernier à Séoul un «plan d'action contre la corruption», s'intéresse à la méthode exemplaire de Hong Kong. Mais, le plus souvent, c'est la volonté politique qui manque. Analyse. 

08/07/2011

Des contribuables contestent l'arbitrage Tapie en justice

lu sur :

http://www.lepoint.fr/societe/des-contribuables-contestent-l-arbitrage-tapie-en-justice-08-07-2011-1350770_23.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20110708

Des contribuables contestent l'arbitrage Tapie en justice

Des contribuables contestent l'arbitrage Tapie en justice - Le Point

source AFP

Le Point.fr - Publié le 08/07/2011 à 12:48  

Une association de défense des contribuables conteste devant le tribunal de commerce de Paris la validité de la sentence arbitrale qui en 2008 a octroyé quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie dans l'affaire Adidas, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. Selon Me Lionel Jung-Allegret, la prochaine audience, fixée au 26 septembre, ne sera qu'une simple audience de procédure. Le dossier ne devrait être plaidé que dans plusieurs mois.

Fin 2007, le CDR (Consortium de réalisation), qui gère les actifs douteux de l'ancien Crédit lyonnais, avait accepté d'abandonner la procédure engagée devant la cour d'appel de Paris pour régler le conflit qui l'opposait depuis 1993 à Bernard Tapie dans l'affaire de la vente d'Adidas et avait choisi de recourir à un arbitrage, autrement dit à une justice privée, plutôt qu'à la justice traditionnelle. Le 7 juillet 2008, ce tribunal arbitral avait condamné le CDR à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros pour préjudice moral. Neuf mois plus tard, l'Association contribuables associés (ACA), qui revendique quelque 146 000 membres, avait assigné Bernard Tapie et les liquidateurs de ses sociétés devant le tribunal de commerce de Paris.

Intérêt à agir

Une sentence arbitrale peut en effet être frappée de "tierce opposition". En d'autres termes, un tiers, qui justifie d'un intérêt à agir, peut demander à ce que l'on statue de nouveau sur certains points de la décision critiquée. L'ACA estimait en effet avoir subi "un préjudice", au même titre que tous les contribuables français, puisque c'est l'État qui a dû acquitter les 400 millions d'euros auxquels le CDR est condamné. Mais le 19 octobre 2010, le tribunal de commerce s'est déclaré incompétent, estimant que seule la cour d'appel, jusqu'ici saisie du dossier, pouvait statuer.

Dans un arrêt rendu le 5 mai 2011 et consulté vendredi par l'AFP, la cour d'appel de Paris a donné tort au tribunal de commerce, rappelant qu'en 2007, lorsque les parties avaient "décidé de signer un compromis d'arbitrage", elles s'étaient "désistées de toute instance et action" devant la cour d'appel. Le dossier a donc été renvoyé devant le tribunal de commerce.

07/07/2011

"L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique"

lu sur :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/07/claude-gueant-furieux-contre-un-rapport-de-la-cour-des-comptes_1545721_823448.html#xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20110707-[zoneb]&ens_id=1530675

 Police : Guéant furieux contre un rapport de la Cour des comptes

LEMONDE | 07.07.11 | 06h41  •  Mis à jour le 07.07.11 | 14h43

Mauvaise note. Dans un rapport de 248 pages intitulé " publié jeudi 7 juillet, la Cour des comptes met vivement en cause la politique de sécurité du gouvernement. Passant au crible les forces de sécurité publique, policiers et gendarmes réunis, la Cour contredit le satisfecit gouvernemental sur la baisse de la délinquance, suscitant l'ire de Claude Guéant.

Les "sages" relèvent qu'entre 2002 et 2010, "les forces de police et de gendarmerie ont bénéficié d'un renforcement de leurs crédits et de leurs effectifs pour accomplir leurs missions". Toutefois, souligne la Cour, "les résultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés".

"NOMBRE IMPORTANT D'INEXACTITUDES"

La réaction du ministre de l'intérieur Claude Guéant ne s'est pas fait attendre. "Cela me met en colère", a-t-il déclaré jeudi matin sur RMC. La veille, M. Guéant avait déjà dénoncé "un nombre important d'inexactitudes, d'erreurs d'analyse, d'oublis et d'appréciations manquant parfois d'objectivité". Un proche du ministre a indiqué au Monde que ce rapport avait des allures "de règlement de comptes politique".

L'enquête de la Cour des comptes a été menée à partir d'un échantillon de 52 villes d'Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA auprès des préfectures, des services chargés de la sécurité publique, de la gendarmerie et des procureurs. En janvier 2010, les forces de police réservées aux missions de sécurité publique mobilisaient 63 000 agents sur un nombre total de 143 000 fonctionnaires. Ces effectifs ont progressé de 2,1 % entre 2003 et 2009 en métroplole. "Plus de la moitié de cet accroissement a été effacé en 2010 par la dimunition générale des emplois dans la police."

Selon les "Sages", "la DCSP (direction centrale de la sécurité publique) n'a pas suffisamment piloté" la réduction des crédits de fonctionnement. Pour la Cour, l'organisation du temps de travail dans la police est "coûteuse et complexe". Dès l'installation place Beauvau de Nicolas Sarkozy, en 2002, "la mise en œuvre de la culture de résultat comme mode de fonctionnement quotidien des services de sécurité publique a conduit à faire prévaloir une gestion des services par objectifs chiffrés". Les indicateurs de résultats et d'activité attestent "un reflux continu des atteintes aux biens" sur la période 2002-2010, mais ce constat est entaché par la "hausse" des violences aux personnes. Selon les rapporteurs, les chiffres de baisse mis en avant par le ministère de l'intérieur jusqu'en 2009, résultent "d'un calcul non pertinent en raison de son hétérogénéité".

OPACITÉ DU SYSTÈME STATISTIQUE ACTUEL

La Cour décortique l'opacité du système statistique actuel. Elle détaille qu'entre 2002 et 2009, les atteintes à l'intégrité physique des personnes – qui ont connu une hausse de 20 % – sont enregistrées par les services de police "selon la qualité de la victime ou la nature des faits sous une quinzaine d'index statistiques qui ne leur sont pas réservés". Parfois, des plaintes ne sont pas enregistrées, ce qui a pu, à certains moments, contribuer à des irrégularités. Exemple : en 2009, les services de police ont mis en application une directive des parquets qui recommandait "de s'abstenir d'enregistrer des plaintes des victimes d'escroqueries commises par l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires".

De manière encore plus sévère, la Cour estime "que les statistiques départementales présentent parfois une grande instabilité, qui peut faire douter de leur fiabilité". Toujours sur l'année 2009, la Cour s'interroge sur "les inversions de tendance de grande ampleur, comme dans le Haut-Rhin, où une baisse de 12,2 % en 2008 a laissé place à une hausse de 14,6 % l'année suivante. Ce phénomène a été observé en Gironde, dans la Manche, le Morbihan, l'Orne, l'Oise, l'Ain, en Ille-et-Vilaine, Haute-Corse et Savoie". Les "Sages" observent sur la même période un phénomène inverse dans d'autres départements, où une hausse sensible laisse place d'une année sur l'autre à une baisse tout aussi évidente. Afin d'améliorer le système de mesure statistique et de renforcer sa fiabilité, la Cour recommande un rapprochement entre les services des ministères de l'intérieur et de la justice.

La Cour critique également la mauvaise répartition des effectifs de sécurité sur le territoire : "La répartition spatiale de l'ensemble des forces devrait être mieux corrélée avec la taille de la population et l'importance de la délinquance constatée. La présence policière apparaît relativement insuffisante dans certains lieux et, à l'inverse, excessive dans d'autres." La Cour pointe également le "faible taux de présence sur la voie publique" des policiers.

Le rapport fustige aussi le "développement rapide mais coûteux" de la vidéosurveillance. Alors que le président de la République demandait, en 2009, de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance, de 20 000 à 60 000 sur le territoire, la Cour relève que ce diagnostic de départ était erroné. L'estimation de 20 000 "était approximative", affirme la Cour, qui en a compté, pour sa part, 10 000 sur la voie publique fin 2010. "Il y a un écart important" avec les 20 000 pris pour référence par le gouvernement. La Cour regrette "l'inégale implantation de la vidéosurveillance". Et de noter que la "région PACA possède en zone police davantage de caméras installées sur la voie publique que les départements de la grande couronne parisienne". Au final, les rapporteurs insistent : "Le recours croissant à la vidéosurveillance de la voie publique ne peut se substituer à l'action des forces de sécurité étatiques."

Yves Bordenave
Article paru dans l'édition du 08.07.11

06/07/2011

Pour une assemblée constituante

lu sur :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/05/pour-une-a... 

Point de vue
Pour une Assemblée constituante

Le Monde | 05.07.11 | 13h22  •  Mis à jour le 06.07.11 | 11h27

Face aux menaces qui pèsent sur la planète, face aux recompositions de la géopolitique mondiale, les élites françaises et plus généralement occidentales restent enfermées dans un discours qu'elles ont elles-mêmes fabriqué et correspondant à des intérêts restreints. Elles considèrent toute contestation des contraintes générées par la mondialisation ou par leur construction européenne comme un délit de blasphème.

Notre pays affronte une crise exceptionnelle : son gouvernement a perdu toute autonomie d'action et justifie comme inévitables des politiques aux conséquences économiques et sociales catastrophiques ; le peuple est parallèlement privé de son pouvoir politique par la remise en cause continue des instruments normaux de la démocratie.

Une telle situation pourrait sembler insoluble et conduire au fatalisme, à des contestations violentes ou à des dérives extrémistes. Il existe cependant une solution pacifique : l'élection d'une Assemblée constituante pour en finir, sous le contrôle du suffrage universel, avec des institutions de plus en plus hors-sol et refonder la vie politique sur les enjeux de fond qui préoccupent les Français.

Le décalage entre électeurs et élus est en effet devenu une source grave de tensions dans notre pays. Le 29 mai 2005, avec une participation d'environ 70 %, 55 % des électeurs ont rejeté le traité constitutionnel européen. Les élites, toutes tendances confondues, ont méprisé ce vote et font passer en force un traité jumeau, dit de Lisbonne. En septembre-octobre 2010, des millions de citoyens ont manifesté contre une réforme des retraites. La réforme fut tout de même adoptée par le Parlement sur injonction présidentielle.

Si le vote est l'attribut indispensable de la démocratie, celle-ci ne saurait se résumer à cela. Elle doit permettre l'expression des enjeux politiques et sociaux fondamentaux. Dire que, parce qu'il est élu, le président de la République a tout pouvoir, apparente plus le régime à une monarchie qu'à une République. Lorsque les principaux partis sont d'accord sur l'essentiel, en particulier en matière économique, lorsque les directives de Bruxelles priment sur la loi nationale, la formule de "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple " employée dans l'actuelle Constitution apparaît comme une agression et un mépris.

Si le peuple, souverain théorique, ne peut exprimer et voir appliquée sa volonté ni par les urnes ni par des manifestations pacifiques, alors comment ? Par le désespoir ? La violence ? Il ne faut pas s'étonner de la montée de l'abstention - 60 % aux élections européennes, 55 % aux cantonales - ou de la désaffection vis-à-vis des grands partis dont le 21 avril 2002 a été un symbole si fort. Il ne faudra pas non plus s'étonner que la situation ne fasse que se dégrader dans les mois et années à venir.

Les institutions et le jeu des partis ne permettent plus de représenter la réalité de la société ni de répondre aux défis d'un monde en transformation, et c'est aussi de ce fossé entre électeurs et élus que profite le Front national. Le pays a besoin d'institutions reconnues comme légitimes par les citoyens, de couches moyennes vivaces.

Certains tentent de réformer le système institutionnel de l'intérieur, en lançant une énième rénovation ou en cherchant le candidat (centriste, écologiste, gauche non PS, gaulliste...) idéal pour l'élection présidentielle. Si ces tentatives sont respectables, elles sous-estiment ce que l'expérience des trente dernières années a révélé : les logiques institutionnelles, les jeux partisans et la nécessité des alliances les vouent presque sûrement à la marginalité.

Certains cherchent à résoudre la quadrature du cercle en appelant à une Constituante européenne, manière de faire avaliser la prééminence de l'Union par la récupération du terme au bénéfice d'un mythique peuple européen ; d'autres demandent une VIe République. Ces propositions font l'impasse sur une évidence : pour recréer une dynamique démocratique, les institutions ne peuvent être octroyées ; la reconstruction institutionnelle doit émaner du seul acteur politique reconnu et légitime : le peuple français.

Seule une Assemblée constituante élue au suffrage universel direct en France peut répondre à cette exigence fondamentale, comme ce fut le cas lors de moments-clés de notre histoire où les élites avaient failli (1789, 1848, 1946). Facteur de repolitisation, elle revitalisera une société anesthésiée par les faux débats et la course obscène au coup médiatique et à l'intérêt personnel dont les conseillers en communication de l'extrême gauche à l'extrême droite se délectent.

Aujourd'hui, la crise politique et sociale est tellement profonde que la question est surtout de savoir comment va s'opérer le changement qui s'impose. Pour tous ceux qui refusent les options violentes et qui souhaitent que la participation des citoyens à la vie politique marginalise les extrêmes, la Constituante offre une alternative rassembleuse, constructive et démocratique au découragement et au fatalisme qui se sont emparés de nombreux Français de tous bords. Elle devra définir les moyens (institutions, financement de la vie politique, participation des citoyens...) nouveaux permettant à la fois la redynamisation de la démocratie, le renouvellement des élites et la revitalisation du pays dans un monde en profonde mutation.

André Bellon, ex-président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, président de l'Association pour une Constituante.
 
Article paru dans l'édition du 06.07.11

05/07/2011

Tapie-Lagarde : une cascade d’irrégularités budgétaires

à lire sur MEDAIAPART :

Tapie-Lagarde : une cascade d’irrégularités budgétaires

PAR LAURENT MAUDUIT

Selon un nouveau document de la Cour des comptes, que nous révélons, l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie a donné lieu à une série d'irrégularités budgétaires. En outre, Christine Lagarde, qui prend aujourd'hui ses fonctions à la tête du FMI, a laissé une bombe budgétaire derrière elle : à échéance de 2014, l'endettement de la France pourrait être creusé d'environ 4 milliards d'euros, du fait d'opérations publiques de « défaisance », dont celles concernant l'affaire Tapie.

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Internet et liberté : RSF place la France dans les pays sous surveillance

lu sur :

http://www.pcinpact.com/actu/news/62462-internet-rsf-france-pays-sous-surveillance.htm

 

La France a été placée cette année dans la liste des pays sous surveillance dans le classement de Reporters sans frontières (RSF) des "ennemis de l'Internet"

Internet : RSF place la France dans les pays sous surveillance

 Impossible n'est pas Français
Internet
Reporters sans frontières, comme à son accoutumée, a publié sa liste des « pays ennemis d’Internet » ainsi qu’une autre liste des « pays sous surveillance ». Un seul pays d’Europe de l’Ouest fait partie de cette dernière liste : la France.
(cliquer sur la carte pour l'agrandir)
RSF Carte mondiale Cyber Censure France

Les « pays ennemis d’internet » sont peu ou prou toujours les mêmes, avec la Chine, la Corée du Nord, l’Arabie Saoudite, Cuba, l’Iran, la Syrie, le Viêtnam, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et la Birmanie. Ces pays interdisent ainsi régulièrement des sites complets, bloquent certains ports, filtrent de nombreux contenus et emprisonnent des journalistes et des blogueurs (quand les blogs sont autorisés).

RSF note cependant que « la nouvelle stratégie des régimes autoritaires ne rime plus tant avec un blocage pur et dur qu’avec une manipulation et une propagande en ligne. Certes, des pays comme la Chine, l’Arabie Saoudite ou l’Iran appliquent toujours un filtrage sévère, qu’ils ont même tendance à accentuer en période de tensions, notamment à l’attention des sites de micro-blogging et des réseaux sociaux, mais leurs internautes continuent d’apprendre à contourner la censure. »

Pour éviter tout soulèvement, certains pays ont cependant accru la censure sur la toile, tandis que d’autres gouvernement luttent plus que jamais contre l’anonymat sur Internet. Au final, « un internaute sur trois n’a pas accès à un Internet libre », « une soixantaine de pays pratique la censure, sous la forme de filtrage ou de harcèlement des net-citoyens » et « 119 net-citoyens sont en prison », contre 120 l’an passé. Plusieurs bloggeurs et journalistes ont pourtant été relâchés ces derniers mois, ce qui signifie que d'autres ont pris leur place durant la même période.

Et d’autres pays pourraient bien rejoindre la liste des « pays ennemis d’Internet » remarque RSF, qui cite entre autres le Bengladesh et le Cambodge, qui se sont récemment illustrés en bloquant et/ou censurant des vidéos et des sites internet.

RSF France sous surveillance Internet

Hadopi, LOPPSI, cambriolages douteux, la France championne du monde (hip hip hip)

Mais intéressons-nous à l’autre liste, celle des « pays sous surveillance ». On y retrouve par ordre alphabétique : l’Australie, le Bahreïn, la Biélorussie, la Corée du Sud, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, l’Érythrée, la France, la Libye, la Malaisie, la Russie, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie et le Venezuela.

Pourquoi la France ? Si vous lisez nos colonnes régulièrement, vous connaissez déjà les raisons. « Mise en place de la riposte graduée, législation prévoyant un filtrage administratif du Web, défense d’un Internet “civilisé”, l’impact de récentes législations et déclarations sur la liberté de circulation de l’information en ligne suscitent de vraies inquiétudes » argumente RSF.

L’organisme note d’ailleurs que plusieurs journalistes (Mediapart, LeMonde, etc.) ont été bizarrement cambriolés l’an passé. Et d’autres ont subi des « pressions pour identifier leurs sources ». Résultat, « la France fait pour la première fois son entrée dans la liste des “pays sous surveillance” ».

Passage amusant, RSF, parmi ses multiples critiques contre la France, remarque qu’Éric Besson a envisagé l’exclusion du pays de Wikileaks, le site étant hébergé en partie par la société française OVH. Or RSF, l’été dernier, ne s’est pourtant pas gêné pour condamner très vivement ce même Wikileaks

Et hormis Hadopi, où l’internaute doit désormais prouver son innocence, Reporters sans frontières a bien sûr attaqué la LOPPSI 2, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. « Sous couvert de lutte contre la pédopornographie, l’article 4 de la loi institutionnalise un filtrage administratif du Web, sans décision de justice » déplore RSF.

Ce dernier craint plusieurs conséquences de la LOPPSI 2 :
  • la multiplication des cas de surblocages
  • le manque de contrôle par un juge indépendant
  • l’extension du filtrage à d’autres sujets que la pédopornographie
« Une fois passé le “cap psychologique”, le filtrage ne risque-t-il pas d’être étendu à d’autres délits tels que la contrefaçon, la diffamation, l’offense au chef de l’État, etc. ? » se demande ainsi RSF. D’où la surveillance de la France par l’organisme.

Enfin, outre la France, bien d’autres pays occidentaux sont pointés du doigt par RSF, sans pour autant intégrer la liste des pays sous surveillance. L’Italie, pour son décret Berlusconi, et les États-Unis, pour sa position ambigüe sur la neutralité du Net, sont notamment cités par l’ONG.
Rédigée par le lundi 14 mars 2011 à 17h22 (23874 lectures)         

02/07/2011

Éducation Nationale ?

lu sur :

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/marie-sandrine-sgherri/quand-l-education-ne-sera-plus-nationale-01-07-2011-1348429_301.php?xtor=EPR-6-[Newsletter-Quotidienne]-20110702

Le Point.fr - Publié le 01/07/2011 à 21:10 - Modifié le 01/07/2011 à 21:56

Quand l'éducation ne sera plus nationale

Deux nouvelles coup sur coup viennent accréditer l'idée que, sous son immobilisme apparent, le mammouth vit en réalité une mutation majeure, inquiétante, diront certains.

 Par Marie-Sandrine Sgherri

D'abord, il y a l'enterrement, sans fleurs ni couronnes, ni surtout faire-part, de l'éducation prioritaire. Les bonnes vieilles ZEP (zone d'éducation prioritaire), devenues RAR (réseau d'ambition réussite), s'appelleront désormais ECLAIR (École, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite).

Simple changement de sigles ? Pas du tout, changement d'ère en réalité. Les établissements ECLAIR voient en effet leurs directeurs dotés de pouvoirs élargis : ils sont libres de recruter et d'affecter des enseignants à des fonctions qui auront été définies par le conseil d'administration et le conseil pédagogique de l'établissement. Dans le cadre ECLAIR, on est invité à innover pour sortir de l'ornière. On gagne en autonomie afin de s'adapter à la situation difficile des élèves. On objectera que cette autonomie n'est pas illimitée. Par exemple, la circulaire nationale décrivant le dispositif prévoit que soit nommé dans les établissements ECLAIR un "préfet des études". Celui-ci assure un suivi complet des élèves, non par classe, mais par niveau.

École républicaine

Se substituent-ils aux enseignants référents qui, dans feu les réseaux d'ambition réussite, impulsaient et encadraient des projets pédagogiques ? Parfois oui, parfois non. Cela dépendra de la décision locale, explique Jean-Michel Blanquer, le directeur de l'enseignement scolaire rue de Grenelle. Dans ECLAIR, chacun fait ce qui lui plaît. Il faut dire qu'ECLAIR n'est pas bien vieux : le dispositif a été annoncé il y a un peu plus d'un an lors des États généraux sur la violence à l'école. Aucune évaluation, aucun rapport n'a conclu que l'instauration d'un préfet des études a fait reculer l'échec scolaire, le décrochage ou la violence... Il est, dans ces conditions, plus prudent de laisser le chef d'établissement décider, seul, et sans indications sérieuses pour éclairer cette décision. Instaurer l'autonomie des établissements en catimini, contre l'avis des acteurs de l'éducation nationale, voire de la population qui reste attachée à l'idée d'une école républicaine, est à ce prix.

Mais les tabous volent en éclats à l'Éducation nationale. Des députés membres d'une mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants préconisent, ni plus ni moins, la suppression des concours d'enseignement. Certes, ce n'est pas pour demain, "l'opinion publique n'étant pas prête à une transformation aussi radicale", reconnaît Jacques Grosperrin, député UMP du Doubs. Mais à titre de mesure intermédiaire, ils conseillent de commencer par l'agrégation externe. Ces mesures ne sont pas des lubies. Radicales, elles sont la traduction raisonnable d'une réforme qui a déjà eu lieu, sans débat véritable, sans égard pour les conséquences nocives qu'elle n'a pas manqué d'entraîner : la mastérisation de la formation des enseignants. Stage insuffisant, confusion de la formation à la discipline et de la formation pédagogique, absence de réflexion sur ce que doit être une formation à l'enseignement, baisse drastique du vivier de candidats en raison du rallongement des études, rien n'a été prévu ni pensé.

Stratégie locale, objectifs nationaux

Dans le cadre de cette réforme, la suppression du concours est assez logique. Elle nous aligne sur la plupart des pays voisins, où l'on apprend à être enseignant à l'université et où l'on postule une fois diplômé sur le marché du travail. C'est le cas dans les pays nordiques, ou en Grande-Bretagne. Les chefs d'établissement définissent leur stratégie locale pour atteindre des objectifs assignés au niveau national. Ils recrutent leurs professeurs, lèvent des fonds supplémentaires auprès de partenaires privés. Le tout dans un marché scolaire complètement ouvert : les parents en général sont libres, eux aussi, de choisir leur école.

Rien n'est plus opposé à l'ADN de l'école française ! Mais l'idée fait son chemin. La fin du concours serait la première pierre de cet édifice. C'est ni plus ni moins la fin de l'idée qu'on se fait en France de l'Éducation nationale. Car ce qui est en cause ici, ce n'est pas tant l'idée d'autonomie opposée au mythe d'une école identique pour tous les enfants de la République : ce mythe tient déjà largement de la grande illusion. Ce qui est scandaleux, c'est qu'une rupture si radicale intervienne sans discussion véritable, sans même que la nation en soit informée. Il est plus que temps que les termes du débat soient clairement posés, sans nostalgie ni crispation idéologique. En 2012, chiche ?